BREVES 123

LES SÉQUELLES DES TEMPÊTES DE L’HIVER
BRÈVES N° 123
http://snaf - unsa.org
nadegedossm [email protected] (Secrétariat)
18 mars 2014
SOMMAIRE
Administratifs : ne vous laissez pas manipuler
Un représentant du personnel gêné aux entournures p. 1
Le syndrome de Saint-Mandé p. 3
Des managers qui perdent le nord
L’astreinte n’est pas le roi c’est moi p. 4
ADMINISTRATIFS : NE VOUS LAISSEZ PAS MANIPULER
UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL GÊNÉ AUX ENTOURNURES
Il était une fois un des plus fervents défenseurs de la communauté de
travail (tout pour ma pomme) qui n’arrêtait pas d'opposer les administratifs à
leurs collègues techniques… tout en ménageant les cadres (la seule catégorie à
avoir augmenté ses effectifs depuis 2002). Selon ses élucubrations, les
personnels techniques, principalement les agents patrimoniaux, auraient été
favorisés quant à leur passage en catégorie B. De plus, il n’y aurait pas assez de
suppressions de postes dans leurs rangs. Après une promotion providentielle en
catégorie A (sans mobilité... pourtant obligatoire), une proposition
d'avancement de grade TGV (sans mobilité obligatoire ?) au détriment de ceux
qui mettent les mains dans le cambouis, un poste au classement très élevé
pour quelqu'un qui n'a jamais exercé, peut-il raisonnablement cracher dans la soupe ? En devenant cadre A
avec le soutien appuyé de l’administration, inévitablement il est passé de l’autre côté de la barrière. En
toute objectivité, il ne peut plus avoir la prétention d'être le défenseur exclusif des "petits", surtout en
brouillant volontairement les pistes pour les tromper (globalisation des 472 suppressions de postes). Pour le
SNAF-UNSA, c’est clair qu’il y a trop de managers et l’administration ne devra plus toucher au soutien.
Si nous déplorons la situation actuelle des adjoints administratifs lesquels pourront
toujours compter sur le SNAF-UNSA, n'ayant pas oublié la frustration vécue par les agents
patrimoniaux, pour autant nous ne disposons pas des mêmes atouts réglementaires pour faire
aboutir leur dossier. En effet, si les situations sont comparables, elles ne se présentent pas de
la même manière.
Pour éclairer nos propos, il n'est pas inutile de rappeler certaines règles statutaires.
Lors de la constitution d'un corps de fonctionnaires, les nouveaux statuts particuliers
prévoient en effet la possibilité de constituer le corps en question en faisant appel à des
fonctionnaires appartenant à d'autres corps, sans les soumettre à la procédure du concours. Les
intéressés (du moins une partie d'entre eux et jamais la totalité) quittent alors leur ancien corps et
deviennent les premiers membres du nouveau corps. Comme on l'imagine, cette procédure est peu
utilisée. On peut rencontrer une procédure symétrique dans le reclassement des fonctionnaires
dont le corps est supprimé.
Ainsi, s'agissant de la création du corps des attachés administratifs de l'Office National
des Forêts, le décret n° 74-539 du 17 mai 1974 précise en son article 14 que :
"...durant les quatre premières années d'application du présent décret, les attachés
administratifs de l'Office National des Forêts seront recrutés :
1° Pour une première moitié des emplois à pourvoir chaque année, par la voie des
instituts régionaux d'administration publique et par celle du concours externe..."
2° Pour une seconde moitié des emplois à pourvoir chaque année, par intégration de
chefs de section administrative et de secrétaires administratifs de l'Office National des Forêts
inscrits sur une liste d'aptitude annuelle..."
S'agissant des techniciens opérationnels forestiers, l'article 14 du décret n° 2003-549 du
24 juin 2003 précise que :
"Pendant six mois à compter de la publication du présent décret, les chefs de district
forestier principaux peuvent être intégrés, au titre de la constitution initiale du corps de
techniciens opérationnels, dans le premier grade de ce corps de manière suivante :
a) De manière directe, pour ceux qui ont accédé à ce grade avant le 1er janvier 1997 ;
b) Par inscription sur une liste d'aptitude, pour ceux qui ont accédé à ce grade après le
1er janvier 1997 et qui sont âgés d'au moins 50 ans au 1er janvier de l'année de l'établissement
de la liste d'aptitude, et en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le grade d'origine".
Ces dispositions sont complétées par l'article 14 du même décret qui indique :
"A l'issue des intégrations prévues à l'article 13 et dans la limite de sept ans, les
recrutements dans le corps des techniciens opérationnels se font de manière suivante :
I. - Pour 60 % des emplois à pourvoir, par inscription sur une liste d'aptitude ouverte aux
chefs de district forestier principaux de l'Office National des Forêts âges d'au moins 50 ans au
1er janvier de l'année de l'établissement de la liste d'aptitude ;
II. - Pour 20 % des emplois à pourvoir, par examen professionnel ouvert :
a) Aux chefs de district forestier principaux qui ne remplissent pas la condition d'âge fixée
au I ci-dessus ;
b) Aux chefs de district forestier justifiant d'une ancienneté de trois années dans ce grade
et ayant atteint au moins le 6ème échelon de leur grade au 1er janvier de l'année de
l'examen ».
Les adjoints administratifs ont bénéficié d'un traitement comparable à celui de leurs
collègues agents patrimoniaux, mais non identique. En effet, le corps des adjoints administratifs
(de surcroît interministériel) n'avait pas vocation à disparaître selon les tutelles, contrairement à
celui des agents techniques forestiers et des chefs de district forestier. Par ailleurs, le corps des
secrétaires administratifs existait déjà alors que celui des techniciens opérationnels forestiers était
une création. Statutairement, les adjoints administratifs ne pouvaient donc pas tous être intégrés
dans le corps des secrétaires administratifs. De ce fait, ceux qui sont restés sur le carreau sont
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soumis au principe statutaire de la règle du concours, très aléatoire, pour accéder au corps des
secrétaires administratifs. C’est évidemment injuste, mais les tutelles (les vrais décideurs) ne
veulent pour l’instant rien savoir. Pour autant, le SNAF-UNSA ne baissera pas les bras.
La différence avec leurs collègues agents patrimoniaux est que ces derniers ont tous eu la
possibilité d'accéder en catégorie B, sur une période restreinte, même s'ils ont dû quelquefois
passer un examen professionnel.
LE SYNDROME DE SAINT-MANDÉ
L'Office National des Forêts a une histoire
complexe. Il pouvait avoir une opposition forte entre les
agents patrimoniaux et leurs collègues ouvriers forestiers.
Cette cassure était quelquefois constatée entre les
responsables d'unité territoriale et les agents patrimoniaux.
En devenant des techniciens opérationnels, les agents
patrimoniaux ont intégrés une sous-catégorie B... laquelle
n'existait nulle par dans la Fonction publique de l'Etat.
Résultat de la manoeuvre, avec le NES B technique,
le corps des techniciens opérationnels forestiers a survécu
pour cause de perturbation statutaire. A cet effet, l'article
17 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 précise :
" A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au corps
des techniciens opérationnels forestiers (...) sont intégrés et reclassés dans le corps des
techniciens supérieurs forestiers de l'Office National des Forêts...".
L'administration a bien veillé à ce qu'ils ne fassent pas la culbute en matière de traitement
indiciaire (augmentation négligeable). En matière de régime indemnitaire, du fait du classement
des postes de technicien supérieur forestier, le pire peut vite être atteint. Des épris de l’équité
proposent en outre de les « responsabiliser » en leur refilant des tâches supplémentaires qui
actuellement leur incombent. Travaillez plus pour gagner pareil !
En fait, le passage de tous les agents et d’une partie des administratifs en B et le NES B tant
administratif que technique sont financés par la suppression de postes catégories B et C (une
forme organisée de cannibalisme). Les cadres s’invitent au festin, sans rien payer (pas de
suppression de postes dans leurs rangs), avec une revalorisation du classement de leurs postes,
d’un coût annuel de 800 000 euros. Ils ont en plus l’outrecuidance de demander le transfert de
certaines de leurs attributions aux anciens techniciens opérationnels forestiers statutairement
devenus techniciens supérieurs forestiers. Travaillez moins pour gagner plus !
Dans l’affaire, le prétendu défenseur exclusif du soutien, fonctionnaire de catégorie A, est
susceptible de palper. Certes, il s’est abstenu lors du vote de cette mesure en Comité Technique
Central. Néanmoins, il ne cesse de demander à l’administration la mise en œuvre de cette
revalorisation du classement des postes. Souriez les petits, vous êtes mangés !
Sinon, le NES B technique ne bénéficie pas uniquement aux techniciens opérationnels
forestiers mais probablement davantage à leurs collègues déjà techniciens supérieurs forestiers.
Ainsi, les techniciens supérieurs forestiers principaux ont été reclassés dans le nouveau grade de
chef technicien forestier. Par ailleurs, dans le cadre de ce même NES B, les techniciens
opérationnels forestiers ont été moins bien reclassés que leurs collègues secrétaires administratifs
(reprise moindre d'ancienneté d'échelon). Pour autant, le SNAF-UNSA ne va critiquer les collègues
bénéficiaires de ces dispositions.
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En fait, le reclassement des techniciens opérationnels forestiers dans le corps des
techniciens supérieurs forestiers ressemble plus à une opération technique qu'à une réelle
avancée pour les techniciens opérationnels forestiers. En plus, ils sont considérés comme des soustechniciens supérieurs forestiers. Pour le passage dans le deuxième grade, ils peuvent être mis en
concurrence avec des débutants ! Ce point défendu par une seule organisation syndicale lors des
groupes de travail a été pris en compte par la Direction des Ressources Humaines, en dépit de
l'opposition des autres organisations syndicales représentatives du corps concerné.
DES MANAGERS QUI PERDENT LE NORD
L’ASTREINTE N’EST PAS LE ROI C’EST MOI
Les tempêtes de l’hiver n’ont pas seulement endommagé
la nature mais des neurones se sont également envolés. Des
managers se sont permis d’imposer une période d’astreinte à
des personnels qui ne devraient pas être touchés par une telle
mesure.
Il y a la tempête chef !
Va voir mon collaborateur !
De même, Il faut savoir que l’administration avait décidé
en 2005 d’organiser des périodes d’astreinte à l’Office National
des Forêts en se basant sur le droit du travail. Sur requête du
SNAF-UNSA, la justice administrative avait annulé le texte. En
clair, actuellement il ne peut y avoir d’astreinte à l’Office
National des Forêts.
De quoi s'agit-il ?
Dans la Fonction publique de l’Etat, l'astreinte est une période pendant laquelle l'agent
n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à
proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail
effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation sont déterminées au sein de chaque département
ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
- soit sous la forme d'indemnités (fixées pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent
logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la « Nouvelle
bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure ».
Ces dispositions issues de l’article 5 du décret n° 20002000-815 du 25 août 2000, sont
applicables à l’Office National des Forêts. La Direction Générale doit immédiatement mettre fin à
cette plaisanterie de très mauvais
mauvais goût.
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