Bruxelles, 29 juillet 2014 Selon la Cour d`Amsterdam, Ageas

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruxelles, 29 juillet 2014
Selon la Cour d’Amsterdam, Ageas, anciennement Fortis, a aussi diffusé des informations
trompeuses à l’occasion de l’intervention des gouvernements en septembre-octobre 2008.
Dans un arrêt rendu ce 29 juillet 2014, la Cour d’Amsterdam (Gerechtshof Amsterdam) a jugé qu’Ageas
avait commis une faute en diffusant des informations trompeuses, en violation de ses obligations,
après la première intervention des gouvernements à la fin du mois de septembre 2008.
Cet arrêt vient confirmer les décisions et jugements de nombreux autres tribunaux ainsi que des
autorités de contrôle qui ont d’ores et déjà sévèrement sanctionné Ageas pour des manquements à
ses obligations en matière d’information du marché.
Cette dernière décision apporte ainsi de nouveaux arguments aux investisseurs fédérés autour de
Deminor et qui agissent également en justice contre Ageas. Les arguments retenus pas la Cour
d’Amsterdam viendront appuyer leur action en justice dans la procédure civile en Belgique. Le
Tribunal de Commerce de Bruxelles a en effet récemment rendu un jugement permettant la
poursuite de la procédure sur le fond. Celle-ci a pour but d’obtenir une indemnisation pour les
pertes subies par les investisseurs.
La procédure de Deminor et de ces milliers d’investisseurs couvre également les faits examinés par
la Cour d’Amsterdam. Cette nouvelle décision de justice constitue donc un nouveau
développement très positif pour la suite de la procédure.
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