Avis d`émission - Isle sur la Sorgue

Avis d'émission
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ANNONCE TRANSMISE
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
date d'émission : 27/04/2016 - 12:15
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en
fonction des impératifs d'édition.
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gilles GRALL, Ville de l'Isle sur la
sorgue, BP 50038 1 rue Carnot, 84801 Isle sur la sorgue cedex
Objet du marché : MAPA de fourniture de véhicules utilitaires d'occasion
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du
code des marchés publics.
lot
lot
lot
lot
1
2
3
4
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
d'un véhicule utilitaire léger d'occasion équipé d'un bras hydraulique de levage
d'un véhicule utilitaire lourd d'occasion équipé d'une benne - PTC < 7t
d'une fourgonnette d'occasion à volume étendu
d'un fourgon d'occasion polyvalent de type L1H1
Durée du marché : le marché court à compter de la date de notification jusqu'à l'extinction
de son objet.
Les véhicules d'occasion proposés devront être disponibles dans un délai maximum de 45
jours à compter de la date limite de remise des offres.
Nombre et consistance des lots : lot 1 Acquisition d'un véhicule utilitaire léger d'occasion
équipé d'un bras hydraulique de levage : 1 véhicule
lot 2 Acquisition d'un véhicule utilitaire lourd d'occasion équipé d'une benne - PTC < 7t : 1
véhicule
lot 3 Acquisition d'une fourgonnette d'occasion à volume étendu : 1 véhicule
lot 4 Acquisition d'un fourgon d'occasion polyvalent de type L1H1 : 1 véhicule
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres,
en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte allotie est soumise aux
dispositions de l'article 12 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
Elle est à prix global et forfaitaire
La présente consultation est une consultation initiale.
Modalités d'attribution : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le
mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des
membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme
juridique déterminée après l'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
pas de variantes
délai de validité des offres 60 jours
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Critères de sélection : selon critères énoncés dans le règlement de la consultation
Date limite : le 24/05/2016 à 12:00
Renseignements divers : Communication avec les candidats :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner
une adresse de courrier électronique sur la plateforme dématérialisée synapse consulté
régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Conditions environnementales :
Conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le rejet maxi de CO2 en
g/km est précisé par véhicule dans le CCTP
Offres globales :
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots
susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
Essai
Suite à la remise des offres par les candidats, des tests seront organisés par le service
communal en charge de l'analyse du dossier avec un ou plusieurs candidats.
Ces essais auront lieu sur le centre technique municipal de la commune de l'Isle sur la Sorgue.
Ces tests se feront de façon séparée pour chacun des candidats, afin de veiller à garantir la
confidentialité des offres présentées par les différents candidats .Il auront pour objet de fournir
au pouvoir adjudicateur la possibilité d'établir un contrôle de qualité externe sur des
équipements et plus particulièrement :
Etat général : carrosserie, cellule, compartiment moteur
Fonctionnement : Etat des fonctions et organes, comportement général
Ce contrôle (identique pour tous les véhicules relevant d'un même lot) fera l'objet d'un compte
rendu rédigé par l'agent municipal en charge de son déroulement. Ce compte rendu viendra
compléter les éléments précisés par le candidat dans son offre (notamment les éléments du
mémoire technique trame minimum présentant le véhicule).
les tests ne doivent pas donner lieu à une négociation avec le pouvoir adjudicateur, ni à une
modification des offres des candidats ( CE, 26 juin 2015, Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris (AP-HP), req. n°389124)
Modifications mineures au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14/05/2016, une demande écrite
ou par courriel à :
Commune de L'Isle sur la Sorgue
Correspondant : Service de la commande publique
Adresse : Hôtel de Ville
Cours Carnot
84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél : 0490387972
Mél : [email protected]
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses
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données. Cette information de l'ensemble des candidats se fera par l'intermédiaire de la
plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://islesurlasorgue.synapseentreprises.com
ATTENTION ::La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner
une adresse de courrier électronique sur la plateforme dématérialisée synapse (consultée
régulièrement) lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des pièces candidatures et offres :
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites
indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique (sous notre plate
forme Synapse : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com tel 01 72 33 90 70 ) et
l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme
électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
Réponse sous format papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les
mentions :MP16-08 Fournitures de véhicules utilitaires de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de
réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse
suivante :Monsieur le Maire de la Ville de l'Isle sur la Sorgue au Service de la commande
publique Hôtel de Ville - BP 5003884801 L'ISLE SUR LA SORGUE CEDEX Horaires d'ouvertures
9h00-12h00 14h00-17h00Tél : 04.90.38.79.72Courriel : [email protected]
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
l'ensemble des modalité de transmissions des pièces offres et candidatures sont précisées
dans le règlement de la consultation.
Introduction des recours et compétence en cas de litige :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009
relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en
référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la
signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis
d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la
décision ou de l'acte attaqué
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
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30941 Nîmes Cedex 09
Adresse Internet : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est composé des documents suivants :
Règlement de Consultation
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Acte d'engagement et ses 2 annexes (dont DPGF en fichier Excel pièce 5 du dossier)
Le mémoire technique trame minimum à compléter par le candidat
Non transmis : CCAG FCS JORF n°0066 du 19 mars 2009
Adresse de retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://islesurlasorgue.synapseentreprises.com
Le dossier de consultation est délivré par :
Plate forme dématérialisée SYNAPSE ENTREPRISE
Adresse : 125 Boulevard Lefebvre
75015
Paris
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://islesurlasorgue.synapseentreprises.com
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l'adresse électronique suivante :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser
à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou [email protected]
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder
aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de
s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions
éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par
vos propres moyens les informations communiquées
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas
obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/04/2016
Télécharger l'avis seul au format PDF
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NB : pour accéder à notre outil qui vous permet de lire la preuve d'horodatage, délivrée en format
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.pep, cliquer sur l'icône GRIS "OUTILS" situé en haut à droite du module, puis télécharger le fichier.
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Référence de l'annonce dans le module de publication : 2977276
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE...
Votre annonce sera publiée comme suit :
MARCHÉS ONLINE
Publication intégrale
Département : 84 - Vaucluse
Rappel 1: 13 - Bouches du Rhône
Rappel 2: 30 - Gard
DONNÉES DE FACTURATION MARCHÉS ONLINE
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