REGLEMENT OPERATION
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REGLEMENT OPERATION
REGLEMENT Grand Jeu Reducavenue Château de Vascoeuil Le Grand jeu Reducavenue « château de Vascoeuil » permet de jouer pour tenter de remporter une rentrée pour deux personnes ( visite du site , 10 pass de deux personnes à gagner ) offert par le Château de Vascoeuil situé à Vascoeuil 27910. Le jeu est diffusé sur le site internet www.reducavenue.com du 25 juillet au 31 juillet 2011 inclus selon les modalités fixées ci-après. Article 1 : Société organisatrice REGIE NETWORKS S.A met en place sur son site internet www.reducavenue.com pour le compte de son client, la société Château de Vascoeuil, dont le siège social est à Vascoeuil 27910., un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Grand jeu reducavenue ‘Château de Vascoeuil’’ du 25 juillet 8H00 au 31 juillet 2011, 20H00 inclus. REGIE NETWORKS S.A, ci nommé, l’Organisateur Article 2 : Personnes concernées Pourra participer au jeu toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer aux tirages au sort. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte. Ne pourront participer au jeu : les salariés de Vascoeuil 27910., de NRJ Group et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Article 3 : Modalités de participation La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.reducavenue.com, et est limitée à une seule participation par foyer et par jour. La participation par voie postale est exclue et les participations formulées par cette voie ne seront donc pas prises en compte. Pour accéder au jeu, le participant se rendre sur le site www.reducavenue.com, puis cliquer sur la fenêtre « Tous nos jeux – tentez votre chance » Pour tenter sa chance, l’internaute doit saisir son adresse mail en s’assurant qu’elle soit correctement orthographiée, car, en cas de gain, les informations relatives à son lot lui seront transmises par mail. Si l’internaute ne possède pas d’adresse mail, il lui appartient de créer son adresse : soit directement auprès de son fournisseur d’accès ou à défaut gratuitement auprès de sociétés de service internet. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort et a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses. Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée. Le déclenchement du JackPot Reducavenue.com se fait automatiquement à l’inscription de l’adresse mail du participant. La répartition des lots est gérée de manière totalement aléatoire par le JackPot. La détermination des gagnants se fait au hasard en fonction du nombre de participants sur la journée et/ou du nombre de lots à gagner sur la durée totale du jeu. L’organisateur se réserve le droit de proroger la durée globale de jeu afin de désigner les gagnants. REGLEMENT Grand Jeu Reducavenue Château de Vascoeuil Article 4 : Dotations du Jeu Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email) sur toute la durée du jeu. La dotation globale est de 10 entrées pour la visite du site valable pour deux personnes d’une valeur de 16 euros/pass. cadeau est ni échangeable, ni remboursable, sous réserve des stocks disponibles, A utiliser avt le 23/10/2011. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, de remboursement pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’indisponibilité par le gagnant. Article 5 : Information aux gagnants Les résultats de ce jeu seront disponibles sur simple demande auprès de Maître Partensky. Lors de la session au jeu, l’internaute aura au préalable communiqué ses coordonnées électroniques. Pour participer au jeu, il devra déclencher le BANDIT MANCHOT virtuel, si les Château de Vascoeuil s’alignent, l’internaute gagne 1 pass pour deux personnes. En cas d’absence du participant sélectionné ou si ce dernier a déposé des coordonnées erronées, il sera éliminé au profit d’un gagnant suppléant sans aucune contrepartie. Les participants remporteront chacun la dotation telle que définie en l’article 4 du présent règlement. Dans l’hypothèse ou au moins deux participants se seraient inscrits et auraient donné la bonne réponse au même moment, un tirage au sort départagerait les candidats, REGIE NETWORKS s’engageant à appeler dans un premier lieu le premier candidat désigné par tirage au sort. En cas d’absence de celui-ci, REGIE NETWORKS appellera le second candidat tiré et au sort et ainsi de suite jusqu’à la désignation du gagnant. Les gagnants seront contactés par courrier électronique automatique de l’administrateur indiquant un code gagnant et le lieu ou ils pourront récupérer le cadeau. L’attribution des lots se déroulera de la manière suivante : Un courrier électronique confirmera les gagnants de leur victoire, Ce même courrier électronique leur communiquera un code gagnant et l’adresse postale du partenaire qui fournira le cadeau. Les participants gagnants devront impérativement se rendre chez le commerçant partenaire pour bénéficier du cadeau avec la copie de l’email comportant le code gagnant. Ce dernier permettra de valider la procédure. En cas de non-réponse à ce courrier électronique sous dix (10) jours à compter de la date de sa réception, l‘Organisateur considèrera que le gagnant renonce à son gain. Seuls les gagnants ayant contacté le partenaire recevront leur lot. Les lots qui n’auront pas été réclamés dans ce délai seront conservés par le partenaire. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du gagnant. Article 6 : Attribution des dotations Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par l’Organisateur. Article 7 : Publicité & résultats Le gagnant autorise par avance l’Organisateur - dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier son nom et prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu’en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération. Le gagnant renonce à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. REGLEMENT Grand Jeu Reducavenue Château de Vascoeuil Article 8 : Responsabilité des sociétés organisatrices L’Organisateur décline toute responsabilité en cas : - de retard, pertes ou avaries du fait des services de réseau internet; de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne électrique, incident serveur) ; de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document ou photographie relatif(s) aux dotations n’est contractuel. L’Organisateur pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu. Article 9 : Acceptation du règlement L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 10 : Remboursement des frais de participation Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du jeu, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande écrite avant le 5/08/2011 (le cachet de la poste faisant foi) : REGIE NETWORKS SAS – Grand Jeu reducavenue « Château de Vascoeuil » BP 420 – 69338 Lyon Cedex 09 La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : - nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire de participation au jeu), - un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), - la date et l’heure de la participation au jeu (une seule participation par foyer). Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 5 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.24 Euro TTC. Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Les demandes de remboursement reçues après le 5/08/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande. Article 11 : Loi Informatique et Libertés Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu le sont par REGIE NETWORKS SAS pour le compte de Château de Vascoeuil, en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques. La communication des données demandées dans le formulaire de jeu est obligatoire pour prendre en compte la participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre de prendre en compte la demande de participation. Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service communication de Reducavenue.com : REGIE NETWORKS SAS – Grand Jeu reducavenue «Château de Vascoeuil,» REGLEMENT Grand Jeu Reducavenue Château de Vascoeuil BP 420 – 69338 Lyon Cedex 09 Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part. Article 12 : Dépôt du règlement Le règlement est déposé chez Maître Partensky, Huissier de justice. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante Maître Partensky – 41 rue du Lac - 69003 LYON Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par REGIE NETWORKS SAS – Grand Jeu reducavenue « Château de Vascoeuil,» BP 420 – 69338 Lyon Cedex 09 sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu. Le présent règlement est également visible sur les pages Internet du site. Article 13 : Exclusions L’Organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 14 : LITIGES La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par REGIE NETWORKS S.A. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez REGIE NETWORKS S.A France plus de 15 jours après la fin du jeu-concours. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent jeu est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à REGIE NETWORKS – benoit Manselon 19 r de l’aubette 76 000 Rouen et sera prise en considération, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de clôture du présent jeu.