Questions fréquentes AAP ESR 2017 RNA(1)

F.A.Q. à destination des candidats
-------------QUAND/COMBIEN ?
QUI ?
QUOI - COMMENT?
--------------
– QUAND ? COMBIEN ? - concerne tous les volets de l’AAP 1- Quelle est la date limite pour déposer le dossier dans l'extranet ?
Les candidats répondent à l’AAP sous couvert de leurs établissements de rattachement.
Les établissements doivent envoyer les dossiers à la Région via l'extranet avant le 23/01/2017
(inclus). Chaque établissement a la responsabilité de mettre au point et de communiquer
son rétro planning interne aux chercheurs et enseignant-chercheurs en amont.
2- Quand obtiendrons-nous la réponse de la Région ?
La réponse officielle sera donnée après la réunion des élus régionaux du 10/07/2017.
Dans le cas des allocations, et afin que les étudiants déjà identifiés en tant que futurs
allocataires puissent être stabilisés, nous pourrons vous donner des premiers éléments de
réponse à partir de fin mai.
3- Peut ajouter des pièces complémentaires aux dossiers après le dépôt par les
établissements ?
Les attestations de cofinancement et engagements de partenaires socio-économiques peuvent
être transmis par mail a la Région jusqu'à fin avril, par extension tous les documents qui peuvent
agir en faveur du projet et témoigner de son impact socio-économique sur le territoire.
4- Quelle est la date d'éligibilité des dépenses relatives aux projets retenus ?
Le 24 janvier (après la date de clôture de l'AAP).
5- Quelle est la durée attendue des projets ?
Principalement 3 ans (durée d'une thèse) cependant une durée inférieure motivée sera acceptée.
6- Pendant combien de temps peut-on obtenir des conseils de la part de la Région pour
monter son dossier ?
Jusqu'à la date de fermeture de l'extranet (23/01/2017 inclus), l'instruction des dossiers
démarrant juste après.
- QUI ? - concerne tous les volets de l’AAP Quel déposant ?
1- Un chercheur ou enseignant-chercheur peut-il déposer un dossier en son nom ?
Non, car une validation doit être effectuée par l'établissement d e t u t e l l e ( g e s t i o n n a i r e
financier) q u i t r a n s m e t les projets à l a R é g i o n , accompagnés du PV du comité ad-hoc
(conseil scientifique, CEVU…).
2- Comment déterminer son établissement financier porteur ?
C'est obligatoirement l'une des tutelles de votre laboratoire ou de votre entité d’enseignement
qui doit être inscrite comme gestionnaire financier du projet dans l'extranet, la décision
définitive de ce choix leur incombant.
Quels bénéficiaires?
1- Quels sont les bénéficiaires potentiels de l'AAP ?
Les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur présents sur le territoire
de Nouvelle Aquitaine.
2- Quel est l'établissement gestionnaire dans le cadre d'un projet multi sites (ex AAP
recherche priorité 3)
Il est conseillé qu'un établissement coordonnateur transmette le dossier, par contre chaque
allocation pourra être gérée par un établissement différent. Pour les investissements ou le
fonctionnement (SHS) cela devra être précisé pour chaque dépense prévue dans le tableau Excel
du budget (entité qui engage la dépense).
Quels co-financements?
1- Quel type de cofinancement sont attendus ?
Les cofinancements en numéraire peuvent venir des partenaires socio-économiques régionaux
ou d'autres financeurs publics (ADEME, DGA, CNES, CEA, Europe (hors FEDER),
ressources propres des laboratoires ou des entités d’enseignement, établissements, partenaires
internationaux (co-tutelles), ANR (si acquis), organismes de recherche, ….
2- Un cofinancement apporté par un organisme extérieur à la Région est-il accepté ?
Oui.
- QUOI / COMMENT ? - SPECIAL VOLET RECHERCHE1 – Quel type de dépenses est éligible et à quel taux de subvention ?
Les dépenses d'investissement (équipement scientifique) sont éligibles à un taux de 50%.
Les dépenses de fonctionnement sont éligibles pour les SHS (taux maximum d'intervention
80%).
Les allocations doctorales et post-doctorales (cas général : 50%, parfois : 100%).
2 – Pour les allocations, les cofinancements sont-ils conseillés ou obligatoires ?
Les allocations de thèse cofinancées sont financées en priorité (sous réserve du résultat
de l'évaluation du projet).
Les allocations de post-doctorat d'une durée de 2 ans avec cofinancement sont financées
en priorité (sous réserve du résultat de l'évaluation du projet).
3 - Qu'est-ce qu'un cofinancement indirect ?
Le cofinancement est indirect lorsqu'il est issu d'un projet dont le périmètre est différent de
celui déposé à la Région (exemple : une partie du financement vient d’un soutien de l’ANR).
4 - Un cofinancement peut-il être apporté en nature ?
Non, car il ne sera pas retenu dans l’assiette éligible. Il devra alors apparaître dans le courrier
de soutien du partenaire soco-économique.
5 – Comment peut se manifester le soutien d'un partenaire socio-économique ?
Ce soutien peut se traduire par un engagement plus ou moins fort du partenaire dans le
projet : (modèle dans le dossier), de la lettre de soutien, au témoignage motivé, argumenté
(estimation du coût), jusqu’à une participation financière en numéraire (exemples :
cofinancement d'une allocation, d'un équipement, ou de fonctionnement.
6 – Quel type de partenaire socio-économique sont attendus ?
Les partenaires socio-économiques doivent être situés sur le territoire de la Région
Nouvelle Aquitaine.
Priorité 1:
• Les entreprises,
• Organisations professionnelles, (UIMM, UIC, CODIFAB, ….)
• Clusters thématiques,
• Centres de ressources technologiques (CANOE, CTTC, CATIE, ...)
…
Priorité 2:
• Collectivités locales
• Associations d'usagers
• Fondations
...
Priorité 3:
La priorité est mise sur la collaboration entre laboratoires de la Région Nouvelle-Aquitaine situés sur
des sites universitaires différents, cependant seront favorisés les projets affichant les retombées les
plus significatives sur le territoire.
7 - Une excellente évaluation scientifique garantit-elle un financement ?
Non, car l'instruction est double, basée sur l'excellence scientifique et les critères régionaux.
8 - La présence d'un cofinancement garantit-elle le succès du projet ?
Non, car l'excellence scientifique du projet reste discriminante et il est attendu une visibilité
sur l’impact futur du projet pour les acteurs de la Région à travers des témoignages et des
intentions de participations (en nature, en numéraire).
9 – De quel délai disposent les responsables scientifiques des projets pour recruter une
ressource humaine (doctorant ou post doctorant) ?
Le responsable de l'allocation dispose d'un délai d’1 an pour recruter, à compter de la rentrée
suivant la notification de la subvention.
ATTENTION TRES IMPORTANT : les règles peuvent être différentes pour les cofinanceurs : prendre contact avec eux pour le vérifier.
SPECIAL PLATEFORMES MUTUALISEES
1- Qu'est-ce qu'une plateforme mutualisée ?
C'est un ensemble d'équipements scientifiques mutualisés entre équipes ou communautés
de recherche, ouverts à des activités d'enseignement supérieur et surtout de recherche
collaborative ou de prestations à destination de partenaires socio-économiques.
Une plateforme doit être complémentaire des autres équipements disponibles sur le
territoire régional, national ou international selon l'envergure du projet.
2 - Quelles dépenses sont éligibles et à quel taux de subvention ?
Pour une plateforme, seuls les équipements scientifiques sont
éligibles. Le taux d'intervention de la Région est de 50 %.
L'aménagement des locaux accueillant les équipements n'est pas éligible.
3 – Les cofinancements sont-ils obligatoires ?
Oui, pour l'investissement.
Pour le fonctionnement et les moyens humains nécessaires à la plateforme, il est
également demandé un plan de financement sur 3 ans.
4- La présence d'un cofinancement garantit-elle le succès du projet ?
Non, car le dossier devra démontrer le caractère structurant et/ou innovant de l'équipement
pour les acteurs académiques et socio-économiques du territoire, ainsi que sa
complémentarité avec l'existant.
Les moyens mis en place pour la pérennisation de l'outil sont également importants.
5– Comment se traduit dans la demande l'ouverture aux acteurs socio-économiques ?
Le dossier présentera les perspectives de collaboration et de prestations en faveur des
acteurs socio-économiques de la Nouvelle Aquitaine.
Le plan de financement de la plateforme fera apparaître des recettes d'origine privée.
6- Quels sont les principaux critères d'évaluation d’un dossier de plateforme mutualisée ?
•
•
•
•
Plus-value de la nouvelle plateforme par rapport à son écosystème socio- économique,
et aux besoins de la communauté scientifique.
Originalité à l'échelle régionale, nationale, et internationale.
Perspectives de retombées sur le territoire pour les projets envisagés grâce à
ces nouveaux équipements.
Moyens et méthodologie mis en place pour la pérennisation de la plateforme.
SPECIAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1- Quels peuvent être les bénéficiaires de l’AAP ES ?
Les organismes publics d’enseignement supérieur, implantés en Nouvelle-Aquitaine :
(Université, Ecoles...).
2- Dans le cadre du soutien à la vie étudiante, peut-on présenter un projet en dehors
des schémas de qualité de vie étudiante des COMUE ?
Non
3- Un projet peut-il porter sur la formation professionnelle ou continue ?
Non, l’appel à projet ne concerne que la formation initiale
4- Les contreparties du cofinancement peuvent-elles provenir d'un autre projet ?
Non : l'assiette des dépenses éligibles est considérée uniquement pour un seul et même projet.
5- Un projet impliquant des primo-entrants dans les formations sont-ils prioritaires ?
Oui : La rupture de parcours liée à un échec intervient la plupart du temps lors de la transition avant
bac/post bac.
6- Dans la vie étudiante, le logement étudiant est-il inclus ?
Non