Superficie TVA

KBC Lease
Leasing immobilier avec droit de superficie pour un immeuble à
construire (sous le régime de la TVA)
Qu’entend-on par leasing immobilier avec
droit de superficie ?
Qu’est-ce que le droit de superficie ?
Le droit de superficie est un droit réel temporaire permettant de faire construire ou d’acquérir un immeuble, d’effectuer des travaux ou des plantations sur un
terrain appartenant à autrui. En raison de la scission
horizontale de la propriété, le propriétaire du terrain
n’est pas la même personne que le superficiaire.
En général, le droit de superficie aura une durée de 20
ans et la durée du leasing sera de 15 ans au minimum.
Vous voulez construire un immeuble sur votre terrain
(que vous devez éventuellement encore acheter) et
vous cherchez une formule de financement simple,
flexible et intéresssante ? Alors cette formule de leasing
est la solution idéale !
En tant que propriétaire du terrain, vous conférez à
KBC Lease un droit de superficie pour une période
donnée. En vertu de ce droit, KBC Lease fait construire
l’immeuble conformément à vos instructions. Pendant
toute la durée du contrat de leasing, vous payez les
redevances locatives conformément aux conditions
préalablement convenues.
Vous pouvez devenir propriétaire de l’immeuble en fin
de contrat de leasing (en levant l’option d’achat) ou à
l’expiration du droit de superficie conféré (par accesDroit de superficie
sion, en tant que propriétaire du terrain).
Le droit de superficie peut-il être intéressant
pour vous ?
Si la même entreprise est à la fois preneur de leasing et
propriétaire du terrain, cette formule est recommandée. Retenons les avantages suivants :
• KBC Lease finance l'immeuble à 100%.
• Il n'y a aucune garantie réelle à constituer.
immeuble
à ériger
• Dans le cas
d'un leasing opérationnel, vous laissez
2) construction de l’immeuble
1)
octroi du
droit de
superficie
3)
paiement
des
redevances
de leasing
LESSEE
=
PROPRIÉTAIRE TERRAIN
Scission de propriété
horizontale
4) jouissance de la
propriété par accession
(fin du droit de super
superficie)
OU par l’exercice de
l’option d’achat (fin
contrat de leasing)
KBC Lease
•
•
•
•
•
l'immeuble hors bilan (opération off-balance).
KBC Lease préfinance la TVA.
Vous pouvez transférer le contrat de leasing en toute
facilité et à faible coût en conservant le régime TVA.
En cas de leasing financier, vous pouvez éventuellement bénéficier de subventions des pouvoirs publics.
Le montant du leasing peut dépasser de 10% le coût
prévu de la construction (sur la base du devis établi
par l'architecte).
En tant que propriétaire du terrain, vous devenez
propriétaire de l'immeuble, par accession et de plein
droit, à l'expiration du droit de superficie.
Quels sont les documents nécessaires ?
• une copie de l'acte d'achat ou d'un compromis de
vente du terrain
• une estimation du coût établie par l'architecte et
l'entrepreneur principal
• le métré (si le droit de superficie doit être limité à
une partie de la parcelle cadastrale)
• une attestation Ovam ou une Reconnaissance descriptive du sol (uniquement en Région Flamande)
• une copie du permis d'urbanisme
• une copie du permis d'environnement
• les plans de construction définitifs.
Des variantes ?
• Vous souhaitez construire sur un domaine pour
lequel vous détenez une concession ? L’immeuble
peut faire l’objet d’un leasing. L’autorité détentrice
de la concession doit donner son approbation et
octroyer une concession solidaire, à votre entreprise
et à KBC Lease, pour une durée équivalant au moins
à celle du contrat de leasing.
• Si vous êtes l'emphytéote et non le propriétaire du
terrain sur lequel vous voulez construire, vous pouvez conclure un contrat de leasing immobilier avec
droit de superficie (à condition que la durée du droit
d'emphytéose dépasse celle du droit de superficie).
Et dans la pratique ?
KBC Lease prend en charge le suivi administratif et
vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos activités professionnelles.
Droit de superficie immeuble à ériger
DÉBUT DU CONTRAT
DE LEASING
DÉBUT DE LA
CONSTRUCTION (3)
PASSATION
DES ACTES (2)
PROJETS D’ACTES
LESSEE
DOCUMENTS (1)
REMIS À KBC LEASE
SIGNATURE LETTRE
D’ACCORD
OFFRE
KBC Lease
KBC Lease
(1) Quels documents ? Voir ci-dessus.
(2) La passation de l’acte de superficie et de l’acte de leasing a lieu simultanément devant le notaire.
(3) La construction commence dès la passation des actes. KBC Lease paie toutes les factures de la construction après avoir reçu votre approbation. Le
contrat de leasing entre définitivement en vigueur dès la réception provisoire de l’immeuble.
2