Planifier (discrètement) son divorce

2 LA
PRESSE AFFAIRES
La PRESSE MONTRÉAL DIMANCHE 9 DÉCEMBRE 2007
llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
À VOS AFFAIRES
Son crédit s’envole chez Expedia.ca
LE SERVICE
Un crédit de 389 $ que lui doit
Expedia.ca
LE HIC
STÉPHanIE GRaMMond
LES BonS CoMPTES
FONT LES BONS AMIS
C
armen Bertrand a acheté
u n bi l le t d ’av ion au
coût de 4 8 9 $ auprès
de l’agence de voyage
internet Expedia.ca, en octobre
2006. Mais quelques jours plus
tard, elle a été forcée d’annuler sa
réservation.
En guise de remboursement,
on lui a offert un crédit de 389 $
(le prix du billet, moins 100 $ de
frais) à utiliser au cours de la prochaine année, pour l’achat d’un
autre billet sur Expedia.ca.
Cet été, la dame a voulu utiliser
son crédit, pour se procurer un
billet d’avion vers l’Ouest canadien. Mais elle n’a jamais réussi
à obtenir la ligne téléphonique du
Depuis des mois, la cliente est
incapable d’entrer en contact avec
Expedia.ca pour utiliser son crédit.
«le billet
J’ai perdu autant d’argent que
d’avion, en énergie, en
temps perdu, en fax, en lettres
recommandées et en mises en
demeure. — Carmen Bertrand
»
AU BOUT DU COMPTE
La période d’un an pour l’utilisation
de son crédit est maintenant écoulée.
Mais Expedia.ca a finalement
accepté de la rembourser.
service à la clientèle d’Expedia.
ca. Comme elle devait absolument
faire les démarches par téléphone,
elle n’a jamais pu se servir de son
crédit pour acheter son billet.
Depuis, M me Bertrand a passé
des heures en attente au télé-
phone sans réussir à parler au
service à la clientèle d’Expedia.
Elle a envoyé des fax, des lettres
recommandées, même trois mises
en demeure. Rien à faire. On la
renvoie toujours au même numéro
de téléphone où elle n’obtient pas
de réponse.
Pourtant, « les clients d’Expedia ne sont jamais seuls, peut-on
lire sur le site web de l’agence.
Les agents de notre service de
soutien à la clientèle sont ici pour
vous aider 24 heures sur 24, sept
jours sur sept », précise-t-on.
Mais un peu plus loin, Expedia.
ca s’excuse pour les délais anormaux : « Nous recevons actuellement un grand nombre d’appels
téléphoniques et de messages électroniques », explique-t-on sur le
site, en demandant un peu d’indulgence de la part de ses clients.
De son côté, M me Bertra nd
aimerait aussi qu’ Expedia.ca
fasse preuve d’un peu de compréhension à son égard.
Elle sait bien que le délai d’un
an pour l’utilisation de son crédit est désormais écoulé. Mais
elle considère que ce n’est pas de
sa faute. Elle veut récupérer son
argent... sans aller devant les tribunaux. Elle s’est donc tournée
vers La Presse Affaires.
À la suite d’un appel de notre
part, Expedia.ca a contacté M me
Bertrand. On lui a d’abord redemandé la preuve d’achat initiale
de son billet d’avion. Elle a
répondu qu’elle avait la preuve du
crédit qu’on lui devait… ce qui
devait être suffisant.
Finalement, on lui a confirmé
que son crédit était applicable
jusqu’au 10 octobre 2007. Pas
question d’offrir une prolongation. « J’étais en fusil ! » rapporte
M me Bertrand.
Face à son insistance, le préposé d’ E x ped ia .ca a ensu ite
promis d’acheminer sa demande
au transporteur aérien American
Airlines. Rien pour satisfaire la
cliente : « J’ai fait affaires avec
vous, pas avec American Airlines.
Arrêtez de pelleter le problème
chez le voisin », a rétorqué M me
Bertrand.
Mais le préposé n’avait pas
d’autre solution à offrir… Face
aux appels renouvelés de La Presse
Affaires, Expedia.ca a finalement
changé son fusil d’épaule. « Après
avoir réévalué le cas de Carmen
Bertrand, le service à la clientèle
lui a offert un remboursement de
crédit complet sur sa carte de crédit », nous a confirmé Expedia.ca.
Par la même occasion, l’entreprise nous a assuré, qu’elle « s’efforce actuellement d’améliorer la
capacité de son service à répondre
plus rapidement ».
Vous êtes tombé dans un piège ?
Vous souhaitez dénoncer des
pratiques commerciales douteuses ?
Faites-nous part de vos problèmes
de consommation. Écrivez-nous en
fournissant vos coordonnées.
Notre adresse :
À VoS aFFaIRES
La Presse / Rédaction
7, rue Saint-Jacques
Montréal, Québec, H2Y 1K9
Notre courriel :
[email protected]
a/s Stéphanie Grammond
Journaliste
La Presse Affaires
514 285-7070
SOUS LA LOUPE
Planifier (discrètement) son divorce
MaRC TISon
Q
uelques précautions,
sait-on jamais…
Marié depuis 2000,
Stépha ne sent son
couple c ha nceler. « I l n’est
peut-être pas aussi solide qu’il
n’y paraît, confie-t-il. Depuis
près de cinq ans, il arrive que
Madame mentionne la possibilité d’un divorce. »
Pour l’instant, la présence de
leur jeune enfant réussit à étayer
le fragile édifice. Néanmoins,
ajoute-t-il, «je dois gérer la possibilité d’un divorce dans ma
planification financière».
Si son ménage était plus solide,
il utiliserait son placement non
enregistré de 60 000$ pour combler son REER, puis appliquerait
le remboursement d’impôt au
prêt hypothécaire.
Mais voilà: en cas de divorce,
la moitié du REER qu’il aura
accumulé sera cédé à sa conjointe.
«La maison serait vraisemblablement divisée en deux, alors que
mes placements non enregistrés
me demeureraient», évalue-t-il.
Si Stéphane croit qu’une partie de ses actifs est soustraite au
partage en cas de divorce… il n’a
pas tort. «La Loi sur le patrimoine
familial prévoit un partage en
parts égales pour des actifs spécifiques comme les régimes de
retraite, les REER, la résidence
principale, le chalet, les meubles,
la voiture et les autres actifs servant principalement à la famille»,
rappelle le planificateur financier François Morency, président
d’Aviso, les conseillers financiers.
C ependa nt , Stépha ne est
ma rié sous le régime de la
so c iété d ’acquêts . Selon ce
régime, tous les biens et actifs
acquis durant le mariage sont
mis en commun, à l’exception
des héritages et des possessions
de chacun avant l’union.
Quelles sont les conséquences
pour les actifs de Stéphane ?
François Morency en a parcouru
la liste avec Me Claire Champoux,
avocate en droit familial.
Le REER et les placements
Les actifs détenus en REER
(160 000 $) et les placements non
enregistrés (60 000 $) doivent
tous être partagés en deux parts
égales. Une exception est accordée pour les actifs que Stéphane
détenait déjà au moment du
mariage, soit 28 000 $ en REER
et 20 000 $ en placements non
enregistrés. Encore une nuance,
le rendement obtenu sur ces placements durant le mariage doit
être partagé. Stéphane a récemment contracté un prêt levier
de 35 000 $ pour ses investissements : il sera lui aussi soumis
au partage.
Le REEE
Stéphane et sa conjointe ont
accumulé 5500$ dans un régime
enregistré d’épargne-études au
nom de leur enfant. «Ce REEE
appartient à l’enfant mais les
parents doivent s’entendre pour
identifier la personne qui aura
la responsabilité de sa gestion et
des retraits», observent les deux
spécialistes. Il faudra également
fixer les futures contributions de
chacune des parties au régime.
La résidence
Peu après son mariage, le couple
a acheté une maison valant maintenant 310 000 $, grevée d’un
solde hypothécaire de 139 000$.
Or, une partie de la mise de fonds
initiale, soit 55 000$, provient du
fruit de la vente de la propriété
que Stéphane possédait avant le
mariage. En principe, cet apport
devrait être déduit de la valeur
de la résidence actuelle. « Mais
s’il ne l’a pas exclu des acquêts
au moment de la signature du
contrat d’achat de la nouvelle résidence, sa conjointe pourrait argumenter qu’il a renoncé à son droit
de se réserver ce bien propre »,
préviennent nos experts.
Les régimes de retraite
Pour sa retraite, Stéphane ne
compte que sur ses épargnes, mais
sa conjointe bénéficie depuis le
milieu des années 90 d’un régime
complémentaire de retraite avec
son employeur. La valeur totale
accumulée dans ce régime durant
le mariage, y compris la contribution de l’employeur, doit être
partagée entre les conjoints.
Le même principe pourrait s’appliquer à la valeur des contributions à la RRQ durant le mariage,
mais le plus souvent, ces sommes
sont exclues du partage.
LA SITUATION
Pension alimentaire
Stéphane, marié depuis sept ans, pressent que son couple
pourrait sombrer. En fonction de ce risque, devrait-il
essayer de soustraire certains de ses actifs au patrimoine
qu’il aurait à partager avec sa conjointe ?
D ’u n patri moi ne fa m ilia l
de 376 000 $, Stéphane garderait donc en propre 103 000 $.
Environ 268 000 $ seraient mis
en partage, desquels il récupérerait 134 000 $. Il conserverait
donc 63% du patrimoine total,
plus sa part de la valeur du
régime de sa conjointe, dont la
valeur est indéterminée.
Stéphane n’aurait pas à verser
de pension à sa conjointe, mais
il devra assumer sa part des
dépenses de leur enfant. Dans le
cas où madame en aurait la garde
exclusive, Me Champoux estime
la contribution alimentaire totale
des deux pa rents à 10 070 $
par année. Parce qu’il touche
un revenu plus élevé, Stéphane
aurait à en assumer quelque
6100$, plus une contribution aux
dépenses de garderie, de camps
de jour et autres. Si la garde est
partagée, Stéphane devrait verser une pension alimentaire de
1092$ par année.
« Vivre avec la menace d’un divorce n’est pas de tout repos
pour la planification à long terme. » — Stéphane
LES CHIFFRES
Stéphane
Marié sous le régime de la société d’acquêts, Stéphane verra presque tous
ses actifs soumis au partage. Dans ces conditions, mieux vaut prendre les
meilleures décisions sans égard au risque de divorce : si celui-ci survient,
sa part se calculera sur un patrimoine mieux garni.
on se résume…
En cas de divorce, « tout est
négociable et une entente entre
les parties vaut mieux que la
décision arbitraire d’un juge »,
insistent les deux experts.
Si Stéphane opte définitivement
pour le divorce, «il serait préférable qu’il fasse diligence afin de
limiter la valeur du patrimoine
qui sera partagé, indiquent-ils.
Elle augmente avec le temps et
avec ses revenus gagnés.»
Mais s’il préfère accorder du
temps à son couple, devrait-il être
parcimonieux dans l’utilisation
de ses actifs?
Comme on l’a vu, l’essentiel
du patrimoine sera soumis au
partage. Dans ces circonstances,
mieux vaut agir pour le mieux
au bénéfice de l’ensemble de
ce patrimoine – maximiser les
REER et profiter du remboursement d’impôt pour accélérer le
paiement de l’hypothèque, par
exemple. Quelle que soit l’issue
de leur relation, Stéphane aura sa
part de toute amélioration de la
situation financière du ménage.
Et puisqu’on parle de finances
personnelles, un petit investissement auprès d’un conseiller conjugal apporterait peut-être quelques
dividendes à long terme…
« Il ne se sera
pas pénalisé
pour autant et
si sa relation
continue, tout le
monde en aura
profité. »
— François Morency
FRANÇOIS MORENCY
Président d’Aviso, les conseillers financiers. Pour ce dossier, il a eu
la collaboration de Me Claire Champoux, avocate en droit familial.
Voici notre adresse : À vos affaires,
7, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1K9
ou notre courriel : [email protected]
budget… Quelle que soit la nature de vos questions, écrivez-nous ! Les dossiers retenus seront analysés par un spécialiste, dans
le cadre de la chronique « Sous la loupe ».
DILBERT
SUDOKU
LAISSE-LE LÀ ET
ESPÈRE QUE JE ME
TRANSFORME EN
PATRON QUI FAIT CE
GENRE DE CHOSE.
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QUELQU’UN T’A
DIT QUE L’ESPOIR
FONCTIONNE ?
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Le cahier À vos affaires du dimanche traite de vos préoccupations en matière de consommation, de finances
personnelles et de formation. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et commentaires.
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La Presse Affaires, 7, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1K9
[email protected]
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Niveau de difficulté : TRÈS DIFFICILE
Placez un chiffre de 1 à 9 dans chaque case vide.
Chaque ligne, chaque colonne et chaque boîte 3x3
délimitée par un trait plus épais doivent contenir tous
les chiffres de 1 à 9. Chaque chiffre apparaît donc
une seule fois dans une ligne, dans une colonne et
dans une boîte 3x3.
Solution du dernier sudoku
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ÉCRIVEZ-NOUS !
POUR NOUS JOINDRE
36 ans
Revenu : 48 000 $
REER : 15 000 $
LE ConSEIL
Écrivez-nous ! Vous aimeriez qu’un planificateur financier examine votre situation ? Investissement, immobilier, retraite, héritage, impôt, crédit,
J’AURAIS BESOIN DE
VOS COMMENTAIRES
AVANT DE SOUMETTRE CECI.
Sa conjointe
38 ans
Revenu : 69 000 $
REER : 160 000 $
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Par Fabien Savary
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Ce jeu est
une réalisation
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d'informations,
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ou écrivez-nous à
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