réglementation de la maison de la mer

REGLEMENTATION
DE LA MAISON DE LA MER
GENERALITES :
Comme son nom l’indique, la Maison de la Mer a pour vocation d’accueillir des activités à caractère
nautique.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la Maison de la Mer. Il
s’impose à tous les utilisateurs.
En conséquence les bureaux et les locaux de rangement ne peuvent être loués qu’à des associations
ou professionnels pratiquant des activités à caractère nautique.
CONDITIONS DE LOCATION AUX ASSOCIATIONS OU PROFESSIONNELS:
Les lieux loués sont destinés à l’usage exclusifs des activités déclarées par les associations ou
professionnels de la mer.
Les Locaux ont été délivrés en bon état d’usage, et la commune garantit d’y faire toutes les
réparations, autres que locatives, nécessaires au maintient en état.
En aucun cas les locaux ne pourront être sous-loués ni cédés à des tiers.
Les associations ou professionnels prendront à leur charge, pendant le cours de l’occupation,
l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des
réparations locatives sauf si celles-ci sont occasionnées par vétusté.
Les associations ou professionnels doivent informer immédiatement la commune de tous désordres,
dommages ou dégradations survenant dans les locaux.
Les associations ou professionnels ne peuvent faire aucun changement de distribution ni travaux de
transformation sans autorisation expresse et par écrit de la commune.
Les associations ou professionnels doivent veiller au maintien en parfait état des canalisations
intérieures et des robinets d’eau, de même que les canalisations et appareillage électrique dont ils ont
la garde.
De même les associations ou professionnels doivent s’assurer d’un non gaspillage de l’eau ou des
énergies mise à leur disposition, notamment en cas d’absence prolongée ou en période de vacances.
Les locaux sanitaires et le local « essence » sont à la disposition de ces associations ou
professionnels qui doivent trouver un terrain d’entente pour une utilisation harmonieuse. Ce dernier
local doit servir uniquement à l’entreposage des bidons et toujours être clos afin de garantir la sécurité
de l’ensemble des occupants.
Les locataires doivent assurer journellement l’entretien et le nettoyage des locaux qu’ils louent ou
utilisent, en effet la Maison de la Mer doit être une vitrine pour SAINT JACUT de la MER.
Les associations ou professionnels renoncent à tout recours contre la commune en cas de vol,
cambriolage ou tout acte délictueux commis dans les lieux loués ou les parties communes.
Assurance :
Les associations ou professionnels doivent s’assurer convenablement contre l’incendie, les
explosions, les dégâts des eaux, son mobilier et celui mis à sa disposition, ainsi que le recours des
autres associations ou professionnels et les risques locatifs, par une compagnie d’assurance et d’en
justifier chaque année.
Il est défendu :
- de jeter des terres, décombres, ordures, liquides insalubres et des matières quelconques à
l’intérieur et dans l’enceinte de la Maison de la Mer,
- d’y faire un dépôt même provisoire dans les parties communes,
- les ordures ménagères devront être déposées dans les récipients prévus à cet effet en
extérieur.
Les règles de sécurité interdisent des papiers ou toutes matières dans l’ensemble et aux abords de la
Maison de la Mer hors local prévu à cet effet.
AFFICHAGE :
Un panneau d’affichage extérieur a été mis à la disposition des associations ou professionnels, la
mise à jour doit être assurée journellement durant la période estivale et hebdomadairement en
période hivernale.
L’utilisation de cet affichage doit être strictement réduite à vos activités dans une entente
harmonieuse.
La commune y demande un emplacement pour y afficher la météo et les horaires de marée commune
à tout utilisateur, par accord préalable la mise à jour sera assurée par l’école de voile.
MOUILLAGES :
Un plan de mouillage a été établi dans les limites imparties en ce qui concerne les Ports de la Houle
Causseul et du Châtelet. Ce plan des mouillages a été établi ; en tenant compte de la longueur du
bateau, poids-tirant d’eau pour y octroyer les emplacements du mouillage.
L’affichage sera prévu dans la salle principale.
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION :
Elle peut se faire :
er
- par les locataires à condition d’en informer la commune avant le 1 mars si la location est annuelle.
- par le concessionnaire pour les motifs suivants :
- non paiement de la redevance,
- non respect du présent règlement,
DISPOSITIONS CONCERNANT
LA SALLE DE REUNION
La commune de Saint Jacut de la Mer reste toujours prioritaire pour l’utilisation de cette salle et en
assure la gestion par l’intermédiaire de la municipalité et des services municipaux.
La salle de réunion peut-être mise à la disposition des résidents de la Maison de la Mer dans des
conditions à définir au coup par coup ou par convention annuelle.
Cette salle pourra éventuellement être louée par des associations ou des particuliers, mais
uniquement pour des réunions ou des vins d’honneur ; il est exclu de la louer pour des repas ou des
apéritifs dînatoires.
L’utilisation de cette salle est prévue en priorité pour les manifestations organisées dans l’ordre ciaprès :
- par la commune de SAINT JACUT de la MER,
- par les associations ayant leur siège social à SAINT JACUT de la MER,
- par les personnes privées résidant à SAINT JACUT de la MER ou payant des impôts locaux dans la
commune,
L’utilisation de la salle est subordonnée à une autorisation écrite de la Mairie à laquelle devront être
adressées les demandes écrites de réservation. Ces demandes devront en particulier préciser
l’identité du responsable de l’organisation de la manifestation et les coordonnées de la compagnie
d’assurance.
Les réservations seront effectuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes pour un même jour
suivant l’ordre de priorité fixé précédemment; c’est pourquoi il est demandé aux associations de
SAINT JACUT de la MER de le prévoir, lors de l’établissement du calendrier de leurs manifestations,
si elles désirent louer la salle en cours d’année.
Pour la location ponctuelle de la salle de réunion, la commune ne fournit aucun matériel que celui qui
se trouvant déjà sur place.
Les tarifs de location de la salle sont révisables annuellement. Ils sont fixés chaque année par
délibération du Conseil Municipal au cours du mois de janvier. Pour l’année 2008 ils sont fixés à 90€.
Une caution de 300€, récupérable, doit être versée à la remise des clés. Elle constituera une garantie
pour tous dégâts éventuels (locaux, installations, matériel, appareils, meubles) qui seront facturés à
l’utilisateur.
.
Ces tarifs sont applicables aussi bien pour les particuliers que pour les associations. Les réunions ou
vins d’honneur doivent être terminés pour 1 heure, derniers délais.
Un responsable de la commune est chargé de veiller à l’application du présent règlement.
Un état des lieux contradictoire sera effectué avant et après l’utilisation. Les dégradations, disparition
de matériel ou tout autre dégât constaté seront à la charge de la personne morale ou privée
organisatrice de la manifestation.
Le nettoyage de la salle sera de la responsabilité du responsable déclaré de l’organisation de la
manifestation. Les services municipaux interviendront à la suite de manifestations placées sous la
responsabilité de la commune.
Il appartient à chaque organisateur avant chaque manifestation :
1/ de faire toutes déclarations auxquelles ils peuvent être tenus, notamment auprès de la SACEM.
2/ de se conformer aux prescriptions légales de sécurité et en particulier dans l’hypothèse où,
décorations ou matériaux divers seraient mis en place dans la salle ou les pièces annexes par leurs
soins.
La municipalité dégage toute responsabilité quant aux incidents, préjudices, accidents, dégâts
consécutifs à l’utilisation de la Maison de la Mer ou imputables à des tiers prenant part aux rencontres
ou manifestations.
Il est évident que cette clause concernant les dégâts éventuels s’étend à toutes les installations, aussi
bien intérieures qu’extérieures (autres locaux, pelouses, plantations, voies de circulation et
stationnement) à la Maison de la Mer.
Ceux-ci relèveront de la seule responsabilité des utilisateurs qui devront se couvrir au titre de
leur responsabilité.
La responsabilité de l’utilisateur se trouvera également engagée pour les incidents imputables à la
non-observation de la réglementation préfectorale interdisant la vente de boissons alcoolisées.
Pour l’application des éléments précédents un constat sera établi par le responsable de la commune
et soumis à l’approbation et à la signature de l’utilisateur.
La commune de SAINT JACUT de la MER décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans
l’ensemble de la salle.
La commune de SAINT JACUT de la MER décline toute responsabilité en cas de dommage survenu à
la suite de l’inobservation du présent règlement.
Les usagers sont tenus d’observer les prescriptions du présent règlement pour l’application desquelles
ils devront se conformer aux directives du responsable de la commune.
Toutes les réclamations sont à adresser à Monsieur le Maire de SAINT JACUT de la MER.
APPLICATION DU PRESENT
REGLEMENT
Le secrétaire de Mairie, l’adjoint aux travaux, l’adjoint responsable de la Maison de la Mer
ainsi que le responsable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent règlement.