defenseur des droits - CERSA

Sommaire
139 : LE DÉFENSEUR DES DROITS
PRÉSENTATION
M. Jacques CHEVALLIER, Professeur à l'Université de
Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre d’études et de
recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)
UN PAYSAGE CONTRASTÉ
Le Médiateur de la République : périmètre et
autonomisation d’une institution
M. Pierre-Yves BAUDOT et Mme Anne REVILLARD,
maître de conférences à l’Université Paris Nord Villetaneuse
Le Défenseur des enfants : une émancipation réussie
Mme Olivia BUI-XUAN, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry (Centre
Léon Duguit)
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : un laboratoire
juridique éphémère ?
MM. Daniel BORRILLO, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la
Défense et Vincent-Arnaud CHAPPE, doctorant à l'ISP-ENS Cachan, ATER à l'Institut
d’Études Politiques de Lille
La Commission nationale de déontologie de la sécurité : un pouvoir d’influence
M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherches au CNRS (CESDIP) et Mme Samantha
ENDERLIN, docteure en droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
LE PROCESSUS DE CRÉATION
Une genèse complexe du défenseur des droits
M. Olivier RENAUDIE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (CERSA)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et la création du
défenseur des droits
Mme Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’Université Paris I, École de droit de la
Sorbonne, présidente de la commission « Questions nationales » de la CNCDH
L’INSTITUTION
Le statut du Défenseur des droits
M. Jean-Louis AUTIN, professeur émérite à l’Université Montpellier 1
Le défenseur des droits : unité ou diversité ?
M. Jacques CHEVALLIER, professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, directeur
du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)
Réflexions a propos de la saisine du défenseur des droits
Mme Lucie CLUZEL-METAYER, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
(CERSA)
Les pouvoirs du défenseur des droits : une cote mal taillée ?
M. Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne
(Centre Léon Duguit), CREDOF-Paris Ouest-Nanterre
CONFRONTATIONS
Défenseur du peuple espagnol et garanties constitutionnelles
M. Alvaro GIL-ROBLÈS, ancien Défenseur du peuple, ancien commissaire aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe
Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au
Québec : un chaos apparent
Mme Lucie LAMARCHE, professeure à l’Université d’Ottawa (CREDEP)
Ombudsmän nordiques et défenseur des droits
M. André LEGRAND, professeur émérite de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Les grands chantiers du Défenseur des droit
M. Richard SENGHOR, secrétaire général du Défenseur des droits