Demande de validation de la visite médicale sur le permis de conduire
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Demande de validation de la visite médicale sur le permis de conduire
PREFET DE TARN-ET-GARONNE Direction départementale des libertés publiques et des collectivités locales Bureau des titres d’identité et de circulation DEMANDE DE VALIDATION DE LA VISITE MEDICALE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE M. ………………………………………………………………………………………………….. Mme ………………………………..……………..……………………………………………….. Mlle………………………………………………….……………………………………………… Né(e) le………………………………………., à……………….………………………………... Adresse…………………………………………………………………………………………….. Téléphone…………………………………………..……………………………………………… Demande la validation sur son permis de conduire de la visite médicale qu’il vient de subir. Cocher les catégories concernées : O E(B) OC O E(C) OD O E(D) O voiture de petite remise O ambulance O enseignement de la conduite O transport scolaire PIECES A JOINDRE : - - le permis de conduire à valider le certificat médical original et la fiche de constations médicales trois photos d’identité conformes la photocopie d’un justificatif de domicile récent la photocopie recto/verso d’une pièce nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport ou un extrait d’acte de naissance une enveloppe libellée à votre adresse complète, affranchie au tarif recommandé sans AR, accompagnée de la liasse support du recommandé simple également libellée à votre adresse pour que votre permis puisse vous être retourné dés qu’il sera prêt. NB demandez à la poste la liasse et le tarif en vigueur : si le tarif n’est pas respecté, le pli ne vous parviendra pas une procuration si vous faites retirer le permis par un tiers Fait à ...................……........., le ………..……..………. (signature) Le délai de traitement de la demande est de 15 jours environ : dans l’attente, conservez copie de cette demande qui vous permettra de vous justifier en cas de contrôle du permis de conduire par les forces de l’ordre. 2, Allée de l’Empereur – B.P. 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX Téléphone : 05.63.22.82.00 – Télécopie : 05.63.93.33.79 – Mél : [email protected]