fiche securite utilisations et stockage des liquides inflammables

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE SECURITE
UTILISATIONS ET STOCKAGE
DES LIQUIDES INFLAMMABLES
DEFINITIONS – GENERALITES
Que ce soit pour les véhicules de voirie, les machines utilisées aux services des espaces verts ou divers besoins des
services techniques (colles, solvants, peintures), les agents des collectivités territoriales utilisent quotidiennement des
carburants et des substances inflammables.
L’emploi professionnel de ces produits comporte des risques importants pour la santé et la sécurité.
Un liquide inflammable est susceptible de prendre feu au contact d’une flamme, d’une étincelle ou instantanément à
partir d’une certaine température. Le point d'éclair d'un liquide est la température la plus basse à laquelle ce liquide
libère assez de vapeur à sa surface pour s'enflammer. On trouve parfois plusieurs valeurs de point d'éclair pour un
produit chimique donné. Étant donné que les méthodes d'essai et la pureté des liquides à l'essai peuvent varier, on ne
doit considérer les points d'éclair que comme des indications qui ne doivent pas servir à départager les conditions
sécuritaires de celles qui ne le sont pas.
Le début d’un incendie provient systématiquement de la réunion de trois éléments :
une source d’énergie (énergie nécessaire au démarrage de la réaction chimique de la combustion),
un combustible (matière capable de se consumer),
un comburant (qui alimente la combustion, comme l’oxygène).
On définit ensuite quatre phases du feu dans un bâtiment : l’initiation, le développement de l’incendie, l’embrasement
généralisé, la décroissance du feu.
BASES DE LA REGLEMENTATION
Le Décret du 15 mars 1930 définit des mesures de protection liées au stockage et à la manipulation de certains
liquides particulièrement inflammables.
L’Arrêté du 09 novembre 1972 précise les règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures
liquéfiés.
Le Décret n°94-181 du 1er mars 1994, et l’Arrêté du 09 novembre 2004 modifiant l'Arrêté du 20 avril 1994 relatif
à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la Directive 2001/59/CE de
la Commission du 6 août 2001.
L’Arrêté du 09 novembre 2004 modifiant l'Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de
transmission des fiches de données de sécurité et transposant Da directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet
2001.
Le Code du travail (articles R4216-21 à R4216-23) précise les règles d’aménagement et de construction des locaux
de stockage.
D’autres établissements possèdent leur propre réglementation tels les ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement), les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), les ERP (Etablissements Recevant du Public). Ces derniers
sont soumis à des règles spécifiques concernant notamment les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures
liquéfiés :
le Règlement du 23 mars 1965 applicable aux bâtiments existants (articles GZ 1 et GZ 31),
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le Règlement du 25 juin 1980 applicable aux bâtiments neufs et en particulier les articles CH 16 à CH 17, GZ 1 à
GZ 30
PREVENTION DES ACCIDENTS
Les fabricants et les distributeurs jouent un rôle très important dans la sécurité par la qualité de l’emballage,
l’étiquetage et la mise à disposition systématique d’une fiche de données de sécurité. Ces fiches doivent être
stockées à proximité des lieux d’utilisation.
L’employeur est tenu d’évaluer les risques et les conséquences éventuelles d’un accident. Il doit en informer les agents
et leur communiquer des informations relatives aux fiches de données et aux étiquettes de sécurité. Ces données
réglementaires sont disposées sur les contenants des produits inflammables et permettent d’identifier les produits et
les
risques :
nom du composant,
pictogramme de danger (facilement ou extrêmement inflammable, explosif ou comburant),
les EPI nécessaires pour la manipulation et les conseils de prudence,
les mesures à prendre en cas d’accident.
Les causes d’un accident ou d’un départ de feu à proximité de liquides inflammables sont multiples :
imprudence des fumeurs,
travaux par points chauds (soudage, perçage),
installations électriques défectueuses,
nettoyage d’un appareil encore chaud avec de l’essence,
électricité statique,
action du soleil ou de la foudre,
réactions chimiques.
Pour limiter la probabilité de survenance d’un incendie ou d’un accident, des mesures de prévention peuvent être
mises en oeuvre :
utilisation de matériel anti-déflagrant dans les atmosphères explosives,
stockage isolé et fermé des liquides inflammables (éloignés des produits phytosanitaires et toxiques),
établissement d’un permis de feu avant toute intervention,
interdiction de fumer près des lieux de stockage ou lors de l’utilisation de liquides inflammables,
ventiler adéquatement les lieux par l'installation d'un système de ventilation local ou général afin d'empêcher
l'émission de vapeurs et de brouillards,
établissement de procédures de travail lors du remplissage et du transvasement. Les liquides inflammables sont
très sensibles à l'accumulation d'électricité statique et de nombreux agents ne sont pas toujours conscients des risques
lorsqu'ils effectuent des transferts de produits.
Par ailleurs, des moyens de protection doivent être mis en place pour limiter les conséquences d’un incendie éventuel :
conception des locaux et des zones de stockage des produits inflammables (cuves de rétention, matériaux
ignifugés, armoires signalées),
moyens d’alarme et d’alerte manuels et automatiques (variables selon le type et la catégorie des ERP),
moyens de lutte contre le feu (extincteurs, robinets d’incendie armés, sprinklers),
consignes d’incendie concernant l’évacuation des personnes.
Enfin, des moyens d’intervention doivent être prévus pour faciliter les secours des personnes et des biens :
équipes d’intervention (formation, exercices périodiques, protocole d’accord avec les secours extérieurs),
équipements d’intervention : appareils respiratoires, vêtements spéciaux.
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