6 novembre 2015 - Mairie d`École Valentin

Ecole-Valentin
Séance du 06 novembre 2015
2015-116
MAIRIE D’ECOLE-VALENTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2015 A 20H
Le Conseil municipal s’est réuni le Vendredi 06 novembre 2015 à 20h à la Mairie d’ECOLE- VALENTIN
sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le MAIRE.
Secrétaire de séance : FLORIN Florence.
Etaient présents : ANDREOSSO Brigitte, BARBIER Joël, BEAUPAIN Marianne, BOUVERET Martine,
COURTEJAIRE Sylviane, DECHOZ Jean-Michel, FLORIN Florence, GROSSO Jean-Claude, GUERDER
Philippe, GUYEN Yves, MELIERES Serge, MURON Nathalie, MUSSOT Jean-Paul, PELTIER Patricia,
POURRET Christian, ROUX Georges, ROY Pascale.
Etaient absents : ESPRIT Carine ayant donné pouvoir à GUERDER Philippe, LOICHEMOL Catherine
ayant donné pouvoir à BOUVERET Martine.
ORDRE DU JOUR
- Présentation du programme d’aide à la primo-accession à la propriété dans le Grand Besançon par
M. BRUNOLD, responsable du service Habitat à la CAGB ;
- Approbation du compte rendu du Vendredi 09 octobre 2015 ;
- Décision Budgétaire Modificative n°3 (délibération) ;
- Programme d’aide à la primo accession à la propriété (délibération) ;
- Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) ;
- Election des conseillers communautaires représentants la commune au sein de la CAGB
(délibération) ;
- Contestation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Région fixant la nouvelle composition du Conseil
communautaire de la CAGB (délibération) ;
- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (délibération) ;
- Attribution des chèques cadeaux au personnel communal (délibération) ;
- Modification des membres de certaines commissions municipales, comités consultatifs et organes
communaux (délibération).
AFFAIRES COURANTES
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Point sur les travaux d’installation de la vidéo protection ;
Plan d’actions « 0 phyto » ;
Avancement des travaux de l’espace biodiversité ;
Point communication.
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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sylviane COURTEJAIRE au sein du Conseil
municipal, qui remplace Monsieur André RACINE.
Présentation du programme d’aide à la primo-accession à la propriété dans le Grand
Besançon :
Monsieur le Maire présente Madame Evelyne MARTINIEN et Monsieur Cédric BRUNOLD de la CAGB
et les remercie de leur présence pour la présentation du programme d’aide à la primo-accession.
Ce programme découle des actions inscrites dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour 20132019 et notamment celles visant à créer un équilibre social de l’habitat.
Ce programme concerne le parc immobilier public comme privé et est associé au Prêt à Taux Zéro
(PTZ).
Dans le cadre de ce dispositif, les ménages bénéficient d’un accompagnement personnalisé et
gratuit afin d’effectuer un bilan leur permettant de vérifier la capacité de leur projet et si ce dernier
est éligible au dispositif.
Ce programme est construit sur une intervention partenariale entre la commune, qui s’engage à
contribuer au financement du projet à hauteur de 1 000 à 1 200 € ; la CAGB pour une aide de 5 000 à
6 000 € et le constructeur sur des montants identiques à ceux de la CAGB ; soit un total d’aides
pouvant aller de 11 000 à 13 000 €.
Dans un premier temps, le projet immobilier ou individuel doit obtenir une labellisation du ou des
logements. Les critères étant par exemple : la qualité thermique, l’accessibilité des logements :
vieillissement, handicap… le prix du projet avec des prix de référence… afin d’éviter une
augmentation du prix immobilier.
L’ADIL du Doubs assure le suivi durant toute la procédure. Chaque ménage se voit délivrer un
dossier. L’ADIL vérifie son éligibilité, puis la commune se prononce sur l’octroi ou non de la
subvention en fonction des critères qu’elle s’est fixée : nombre de logements aidés par an, qualité du
projet…
Ce programme peut aller jusqu’à 21% de financement du coût du projet des ménages. Dans ce
domaine, il n’existe pas d’autres aides que celle mise en place par la CAGB et le PTZ.
Sur le territoire de la CAGB, il y a 46% de propriétaires alors qu’ils sont 56% au niveau national.
Ce programme s’applique uniquement si la commune participe au dispositif. Cette dernière doit donc
s’interroger sur sa volonté de développer sa population, si le marché doit évoluer seul ou non…
Monsieur le Maire demande si, dans la fiche de renseignement, la commune donne son avis sur
chaque dossier bien qu’elle ait décidé de participer à ce programme ?
Pour chaque dossier, la commune est sollicitée et donne un avis sur son éventuelle participation à ce
projet en fonction des choix et des critères qu’elle aura retenus.
Une conseillère municipale s’interroge en termes d’équité sur cette possibilité pour la commune
d’accorder l’aide à un dossier et pas à un autre.
Monsieur BRUNOLD précise que la commune peut être intéressée par un projet qui obtiendra une
labellisation contrairement à un autre moins pertinent. Par ailleurs, si elle décide d’aider 3 ou 5
dossiers par an, elle devra faire un choix si le nombre de dossiers déposés est supérieur. La commune
pourra également donner la priorité aux grands logements favorisant l’installation de familles…
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Un conseiller municipal craint que cette possibilité d’octroi ou non de l’aide puisse engendrer de la
discrimination et que des ménages se retournent contre la commune, qui ne leur a pas accordé
l’aide.
Monsieur BRUNOLD précise, bien que les subventions accordées par une collectivité ne sont pas de
droit, même si des critères ont pu être fixés, il est toujours possible pour la commune de refuser un
dossier.
Le conseiller municipal estime que si la commune s’engage sur ce programme, elle doit le faire
complétement et ne pas pouvoir refuser un dossier selon son bon vouloir.
De plus, il y quelques années, les communes ont été sollicitées pour mettre en œuvre le « Pass
foncier ». La commune d’Ecole-Valentin s’est engagée dans cette démarche, mais l’unique demande
déposée sur la commune n’a pas abouti. Il est demandé si à Besançon des dossiers ont été déposés
et acceptés ?
Monsieur BRUNOLD informe les élus que, durant les 2 années du dispositif, 60 ménages ont pu
bénéficier de cette aide.
Une conseillère municipale demande si, dès lors que la commune n’accorde pas l’aide à un ménage,
celui-ci peut bénéficier de celle des autres partenaires : CAGB et constructeur ?
Il est précisé que ce dispositif étant basé sur un partenariat, le montage financier doit associer
chacun des intervenants ; auquel cas aucune aide est accordée.
Monsieur BRUNOLD précise que le programme est actuellement en phase d’expérimentation et qu’il
nécessitera très certainement quelques variables d’ajustement.
Une conseillère municipale demande si les autres communes de l’Agglomération se sont prononcées
pour ou contre ? Et si ce programme est proposé dans toutes les communes ? Une commune s’est
prononcée contre et actuellement ce dispositif est présenté dans toutes les communes de la CAGB.
Il est demandé si les constructeurs ont été contactés et s’ils adhèrent à ce programme ?
Les contacts réalisés à ce jour semblent montrer une adhésion au programme d’autant que certains
constructeurs avaient déjà mis en place des dispositifs afin d’inciter les ménages à construire.
Un conseiller municipal demande quel dispositif de contrôle est mis en place afin d’être certain que
les prix ne vont pas augmenter du fait de l’aide accordée.
Des ratios des coûts de la construction, en fonction de la RT 2012 notamment, ont été mis en place
afin d’éviter toute action frauduleuse. Chaque projet étant centralisé et étudié par la CAGB avec les
communes, qui adhèrent au programme, l’aspect qualitatif et financier de ce dernier est contrôlé et
l’aide peut être refusée s’il ne respecte pas les critères définis.
En moyenne, pour les logements collectifs, les coûts de construction sont autour de 2 000€/m² et
2 200€/m² pour un logement individuel.
Monsieur le Maire s’étonne qu’il soit demandé que les habitations soient accessibles alors que cela
représente un surcoût dans la construction.
L’accessibilité des logements a été souhaitée par les élus de la CAGB, mais des marges de manœuvre
sont acceptées, notamment pour les logements individuels où l’accessibilité du logement doit être
prévue et réalisable pour un coût modéré.
Par ailleurs, un promoteur ne risque-t-il pas de proposer des équipements supplémentaires au lieu
des 5 000 à 6 000 € d’aides ?
Le programme prévoit bien que l’aide apportée doit être financière et non en nature sous la forme
d’équipements supplémentaires…
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Des conseillers municipaux soulèvent que la participation apportée par la CAGB provient déjà, dans
une certaine mesure, de la participation des communes. La Communauté d’Agglomération pourrait
participer dans son intégralité au programme afin que toutes les communes puissent en bénéficier.
Le montant de l’aide accordée peut être un frein pour certaines communes.
Monsieur BRUNOLD informe que le dispositif est récent et se met en place, cette proposition pourra
être remontée aux élus communautaires. La volonté reste de maintenir ce partenariat entre les
différents intervenants, notamment au moment de la labellisation du projet. La commune doit être
associée à cette phase.
Un conseiller municipal demande si des objectifs quantitatifs ont été fixés pour ce dispositif ? Et à
partir de quel seuil ceux-ci sont considérés atteints ?
Un résultat d’environ 50 à 60 dossiers par an comme pour le « Pass foncier » est envisagé.
Une conseillère municipale demande si le PTZ s’apparent aux prêts PLAI, PLS… qui bénéficient de
taux très bas.
Ces derniers sont accordés par la Caisse des Dépôts alors que le PTZ peut être octroyé par toutes
banques habilitées ; c’est alors l’Etat qui prend en charge le différentiel du taux d’intérêt.
La communication autour de ce programme a été faite auprès de toutes les communes de la CAGB
afin que chacune puisse jouer un rôle dans leurs politiques de développement local.
Monsieur le Maire remercie Mme MARTINIEN et M. BRUNOLD de leur intervention.
Approbation du compte rendu du Vendredi 09 octobre 2015 :
Sans remarques, le compte rendu de la séance du 09 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le rapport d’enquête publique du
commissaire enquêteur sur le Plan Local d’Urbanisme, le Règlement Local de Publicité et le Périmètre
de Protection Modifié leur a été envoyé par mail. Ce dernier est également disponible en Mairie aux
horaires d’ouverture et en ligne sur le site Internet de la commune.
Il précise que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur chacun de ces documents.
Décision Budgétaire Modificative n°3 (délibération) :
L’Adjoint aux Finances explique qu’afin de régulariser une opération menée en partenariat avec le
SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux et le renouvellement de l’éclairage public rue de
la Tuilerie, il est nécessaire de transférer 400 € au compte 2041582. En effet, il avait été budgétisé
13 000 € au Budget Principal 2015 alors que le montant final s’élève à 13 400 €. Ce différentiel de 400
€ pourra être prélevé sur les dépenses imprévues qui ont été budgétées.
D’autre part, les travaux engagés sur les bâtiments communaux nécessitent un transfert de crédits
entre les opérations Ateliers Municipaux, qui se sont avérées moins coûteuses que celles qui avaient
été budgétées précédemment, Gendarmerie et Voirie. La totalité des travaux prévus pour la
Gendarmerie pourra être engagée ; le reliquat des opérations Ateliers Municipaux et Voirie sera donc
transféré sur l’opération Gendarmerie. Ceci permettra également dans un souci de transparence
d’affecter l’ensemble des dépenses liées à la Gendarmerie sur la même opération bien qu’il puisse y
avoir des travaux de voirie…
Comme l’a prévu la commission Finances, une présentation plus complète des dépenses et des
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recettes consacrées à la Gendarmerie sera faite au moment du Budget 2016 : loyers, emprunts,
travaux…. Il n’a pas été décidé de réaliser un Budget Annexe pour cette dernière, car il ne permet pas
que l’excédent soit transféré au Budget Principal ; la nouvelle présentation permettra cependant de
faire ressortir l’endettement de la commune consacré à ce poste.
Les nouvelles affectations budgétaires présentées se font par transfert de crédits d’une opération sur
une autre et n’affectent pas l’excédent des recettes / dépenses de la section d'investissement.
Une 4ème Décision Budgétaire Modificative sera éventuellement proposée en décembre :
- si les travaux dans le cadre des sinistres dus à la grêle sur le CAL sont engagés, en fonction de
la réponse de l’assureur ;
- pour des travaux d’assainissement et de raccordement de voirie.
Proposition :
Dépenses d’Investissement
Compte
Intitulé
2041582
Compte
020
Bâtiments et installations
Opérations
312
Opérations
135
153
Augmentation sur crédits
ouverts
+ 400 €
Dépenses imprévues
Diminution sur
crédits ouverts
- 400 €
Intitulé
Gendarmerie
+ 12 000 €
Voiries diverses
Ateliers municipaux
- 9 000 €
- 3 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la décision
budgétaire modificative n°3 présentée.
Programme d’aide à la primo accession à la propriété (délibération) :
Le Conseil communautaire, par délibération du 26 juin 2014, a décidé de mettre en place un
programme d’aide destiné à favoriser la primo accession à la propriété dans le Grand Besançon.
M. BRUNOLD a, en début de séance, présenté ce dispositif. Monsieur le Maire souhaite que le
Conseil municipal se prononce sur la mise en place de ce programme.
Un conseiller municipal précise que le dispositif précédant « Pass Foncier » n’avait pas obtenu de
résultats sur la commune et s’interroge sur le succès que pourrait rencontrer ce nouveau programme
d’aides.
Par ailleurs, mobiliser un tel dispositif au regard du foncier disponible et des opérations de la
commune ne semble pas très pertinent. Enfin, quels crédits pourront être mobilisés pour ce
programme ?
Actuellement, ce dispositif n’a pas été budgétisé par la commune.
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Monsieur le Maire précise concernant l’éco quartier que, sur les 48 logements créés par le
constructeur « Moyse promotion », 19 ménages étaient des primo accédants. L’information sur
l’accès de ces ménages au programme n’est pas connue.
Par ailleurs, hormis la 3ème tranche de l’éco quartier et éventuellement le quartier des Framboisiers,
il n’y a pas d’autres programmes envisageables sur la commune.
La commune reste attractive, avec ou sans dispositif mis en place. D’ailleurs, il est constaté que les
primo accédants viennent déjà s’implanter sur Ecole-Valentin. Il y a une mixité des logements
présents sur le territoire communal, ce qui permet à l’école de maintenir ses effectifs…
Une conseillère municipale précise qu’elle votera contre ce programme, car la CAGB décide de la
mise en place d’aides pour les privés alors que les collectivités qui investissent dans des constructions
intercommunales de logements sociaux ne bénéficient d’aucune aide.
Le dispositif et sa mise en œuvre sont en phase d’expérimentation et l’inquiétude sur l’augmentation
du prix des constructions par les constructeurs, ainsi que la possibilité de refuser certains dossiers
malgré une adhésion au dispositif, n’est pas levée.
Une conseillère municipale demande s’il est possible de faire une période test sur un ou deux ans
avec des critères définis.
Monsieur le Maire propose de soumettre à nouveau au Conseil municipal ce programme d’aide à la
primo accession en fonction de projets susceptibles d’obtenir une labellisation après une
concertation de la CAGB.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par une abstention, une voix pour et 16
voix contre, rejettent la mise en place du programme d’aide à la primo accession, mais décident de
reconsidérer leurs positions en fonction des opportunités et des demandes qui pourront se
présenter à l’avenir.
Un conseiller municipal n’a pas pris part au vote.
Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) :
Chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport d’activité. Madame la 1ère Adjointe
présente les 11 compétences exercées par la CAGB :
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Le développement économique ;
Les transports et déplacements ;
L'aménagement du territoire de l'espace communautaire ;
L'habitat ;
La politique de la Ville ;
La création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
Le projet et contrat d'agglomération ;
La protection et mise en valeur de l'environnement ;
Les équipements culturels et sportifs ;
Le tourisme ;
La gestion des déchets ménagers et assimilés.
Une comparaison des grands postes de dépenses en fonction des compétences exercées est faite.
Les élus s’étonnent du poste de dépenses du Conservatoire à Rayonnement Régional d’un montant
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de 32.2 Millions d’euros inclus dans les dépenses Culture, Tourisme, Sport pour un total de 32.4
Millions d’euros.
Un constat est également fait sur les dépenses engagées concernant la Zone d’Activités (ZA) du Norêt
à Mamirolle pour 600 000 €, qui est une zone de petite taille. Ceci laisse présager que ce poste de
dépenses devra être beaucoup plus conséquent lorsque la CAGB aura à gérer les 69 zones d’activités
économiques.
Les élus municipaux s’étonnent du budget indiqué pour les Portes de Vesoul d’un montant de 1 000 €
et que le budget consacré à l’économie ne s’élève qu’à 11 M d’euros. Des conseillers municipaux
précisent que la Région a également une compétence importante dans le domaine économique et
intervient également ; cependant, l’intercommunalité doit être également un acteur de cette
thématique.
L’Adjoint aux Finances souligne que l’intégration de 69 nouvelles zones d’activités, dont celle de
Valentin, au sein de la CAGB nécessitera qu’il y ait des moyens importants en face pour financer cette
compétence. Il précise que ces derniers seront sans doute pris sur la participation reversée aux
communes, dont celle d’Ecole-Valentin.
Actuellement, la CAGB reverse 426 000 € à la commune, dont 172 000 € provenant de l’ancienne
Taxe Professionnelle des entreprises présentes sur la ZA. Depuis 3 ans, le SIEV ne demande aux 3
communes que la part nécessaire afin de couvrir ses dépenses pour l’exercice de ses compétences ;
soit environ 50% du montant. Si la CAGB vient à reprendre la zone, la commune devra s’assurer que
ne soient pas prélevés à la source ces 172 000 €.
Election des conseillers communautaires représentants la commune au sein de la CAGB
(délibération) :
Par courrier en date du 5 octobre 2015, M. le Préfet a informé la commune de la nouvelle
composition du Conseil communautaire du Grand Besançon fixée à 112 sièges, dont 55 pour
Besançon et 1 pour chacune des 57 autres communes membres de la CAGB.
La commune d’Ecole-Valentin étant concernée par une réduction du nombre de ses représentants, le
Conseil municipal est invité à désigner un titulaire et un suppléant, parmi les conseillers
communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et
sans modification de l’ordre de présentation.
Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller
communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élu devient conseiller
communautaire suppléant pour l’application de l’article L.5211-6 du CGCT.
Une liste est déposée :
Titulaire :
M. Yves GUYEN
Suppléant :
Mme Brigitte ANDREOSSO
Par ailleurs, M. le Maire fait lecture d’un courriel reçu le soir même mentionnant « une évolution de
la position de la Préfecture concernant la désignation du conseiller communautaire titulaire et du
conseiller communautaire suppléant pour les 23 communes concernées.
En effet, la Préfecture considère aujourd’hui que « si le c) du 1° de l'article L 5211-6-2 du CGCT fixe
très clairement les règles d'éligibilité des conseillers communautaires (titulaires) du nouvel organe
délibérant, il ne dit en revanche rien sur les conseillers communautaires suppléants. Ainsi, il peut être
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envisagé que le deuxième de la liste puisse être un conseiller municipal qui ne soit pas conseiller
communautaire sortant. »
Par contre, la Préfecture confirme que « les conseillers municipaux qui ne sont pas des conseillers
communautaires sortants ne pourraient en aucun cas figurer en première place sur des listes et être
ainsi en position d'être désignés conseillers communautaires de plein exercice.
En conclusion donc, le conseiller communautaire titulaire doit obligatoirement être choisi parmi les
conseillers communautaires sortants, alors que le conseiller communautaire suppléant peut, lui, être
désigné parmi les autres conseillers municipaux. »
Madame la 1ère Adjointe trouve étonnant d’avoir cette information le soir même et inadmissible de
devoir délibérer sans même savoir comment vont s’organiser les commissions… de la CAGB.
Une conseillère municipale s’interroge sur le fait de ne pas délibérer pour désigner les nouveaux
délégués communautaires. M. le Maire précise que cela bloquerait le fonctionnement des instances
de la CAGB et qu’elle-même se retrouve tributaire de cette décision. Il reconnaît que le manque
d’informations est à souligner.
Il est également précisé que le Conseil communautaire de la CAGB sera encore modifié lors de
l’intégration des nouvelles communes suite au redécoupage des intercommunalités. Pourquoi
précipiter ce renouvellement alors que les secteurs devront être probablement redessinés ?
Par ailleurs, il est demandé si les communes, qui ont déjà désigné leurs délégués, vont devoir voter à
nouveau du fait de cette dernière information transmise par la Préfecture ?
Le nouveau dispositif d’élection des conseillers communautaires sera mis en place lors des prochains
renouvellements. Cependant, la loi prévoit bien qu’en cas de démission ou de décès d’un Maire, il est
obligatoire de passer immédiatement à ce nouveau dispositif.
Monsieur le Maire rappelle qu’en mai 2015, M. le sous-préfet avait précisé qu’un tel remaniement
devait favoriser la commune par la désignation d’un 3ème conseiller communautaire. Ceci aurait été
effectif, sauf pour le cas particulier de CAGB où l’écart démographique entre la ville centre et les
autres communes est tel qu’il y a une spécificité prévue par la loi.
Madame la 1ère Adjointe souligne que l’ordre de la liste présentée est cohérent, car le Maire est le
plus légitime pour représenter la commune à la CAGB.
Mais, selon elle, cette modification va nécessiter des évolutions au niveau des règles de
fonctionnement des instances de la CAGB, car cette nouvelle répartition reste problématique en
termes de représentativité. Qu’en sera-t-il du titulaire devenu suppléant et qui siégeait dans des
instances comme le SYBERT, le SMSCOT… il devra décider au sein de celles-ci alors qu’il ne le peut
pas au sein du Conseil communautaire…
Enfin, cette nouvelle organisation réduit considérablement la parité au sein des instances de la CAGB.
Le nombre de femmes présentes dans ces dernières va fortement diminuer, car une grande partie
d’entre elles était le second titulaire des communes impactées.
Après avoir procédé au vote, le dépouillement donne les résultats suivants :
- Nombre de votants : 19
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
- Bulletins blancs et nuls : 4
- Suffrages exprimés : 14
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La liste de M. Yves GUYEN et Mme Brigitte ANDREOSSO a obtenu : 14 voix
Monsieur Yves GUYEN est élu en tant que conseiller communautaire titulaire représentant de la
commune au sein de l’organe délibérant de la CAGB et Mme Brigitte ANDREOSSO est désignée
délégué suppléante.
Contestation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Région fixant la nouvelle composition du
Conseil communautaire de la CAGB (délibération) :
Par courrier en date du 9 octobre 2015, Monsieur le Maire de PIREY informe les Maires des
communes membres de la CAGB de sa contestation de l’arrêté DRCT-Mi 2015-1005-013 concernant
la composition du Conseil communautaire du Grand Besançon.
La commune d’Ecole-Valentin étant concernée par une réduction du nombre de ses représentants, le
Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’arrêté pris par M. le Préfet de Région concernant la
composition du conseil communautaire de la CAGB.
« M. le Maire rappelle que, depuis la création de la CAGB en 2001, le Conseil communautaire
fonctionne avec une majorité inversée, à savoir 40% de délégués pour la ville de BESANCON et 60%
de délégués communautaires pour les communes de la périphérie.
Ce mode de fonctionnement a été mis en place dès la création du District du Grand Besançon (DGB)
en 1993.
M. le Maire rappelle que le Conseil Communautaire du 16 mai 2013 a :
- modifié le nombre et la répartition des conseillers communautaires (loi n°2010-1563 du 16
décembre 2010) ;
- modifié les statuts de la CAGB ;
- modifié la charte du Grand Besançon.
Ces modifications confirment :
- le nombre de représentants des communes ;
- le rôle du maire de la ville de Besançon comme Président et la première vice-présidence à un
délégué de la périphérie.
Ce mode de fonctionnement qui a fait ses preuves a été reconduit lors des élections de mars 2008 et
dernièrement lors du scrutin de mars 2014, où les délégués communautaires ont été élus au suffrage
universel selon un scrutin de liste.
Cependant, cette construction intellectuelle est battue en brèche par une décision du Conseil
Constitutionnel du 20 Juin 2014 qui a annulé les dispositions de l’article L5211-6-1 du code général
des collectivités territoriales qui permettaient aux communes d’agglomération de déroger par un
accord local (ce qui est notre cas) au principe de proportionnalité dans la répartition des sièges de
conseillers communautaires.
En outre, dans sa décision du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a précisé que, jusqu’au
prochain renouvellement général, cette décision ne s’appliquerait dans certaines hypothèses
précises, dont celle du renouvellement partiel ou intégral d’un conseil municipal d’une commune
membre.
Suite à cette décision, la loi du 9 mars 2015 a instauré un nouveau mécanisme d’accord local encadré
par de nouvelles conditions.
Or, la démission du Maire de la commune de Franois, commune membre de la CAGB, entraine la
tenue d’élections complémentaires dans cette commune et le Conseil Communautaire doit être
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recomposé selon les nouvelles dispositions en vigueur, dont notamment celles issues de la loi du 9
mars 2015.
Par conséquent, dans un arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 (DRCT-Mi-2015-1005-013), Monsieur
le Préfet de la Région de Franche-Comté, Préfet du Doubs, a fixé la nouvelle composition du Conseil
Communautaire du Grand Besançon à 112 sièges (au lieu de 137 actuellement) dont 55 sièges pour la
ville de Besançon et 1 siège pour chacune des 57 autres communes.
Au regard de ce qui précède, 23 communes perdent un siège et la commune de LES AUXONS en perd
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Cette situation évoquée lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015 a permis l’émergence
d’une très large majorité de communes, notamment celles de la périphérie, en défaveur de cette
nouvelle situation.
En effet, la modification de la composition du Conseil Communautaire est un véritable déni de
démocratie, car les habitants des 24 communes de plus de 1 000 habitants ont élu les 9 et 16 mars
2014 des représentants à la CAGB au scrutin de liste.
La procédure ensuite est ubuesque dans la mesure où « les membres du nouvel organe délibérant
sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à
un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ».
Devoir « éliminer » un conseiller communautaire titulaire par un vote du Conseil municipal et que ce
vote conduise, comme dans la majorité des communes concernées, à éliminer une femme que la
règle de la parité appliquée en 2014 avait contribué à élire, accroît encore plus cette
incompréhension et cette indignation.
La position exprimée plus haut doit trouver son prolongement par la saisine de Monsieur le Préfet de
la Région de Franche-Comté, Préfet du Doubs par le biais d’un recours gracieux. »
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par une abstention et 18 voix pour,
approuvent la proposition de M. le Maire de se joindre à la procédure de contestation de l’arrêté
préfectoral par le biais d’un recours gracieux.
Un conseiller municipal s’est abstenu et justifie son abstention par le fait que la décision du Conseil
Constitutionnel a été prise après les élections du mois d’avril 2014.
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (délibération) :
L’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi du 07 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit qu’il est établi dans chaque
département un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce schéma doit prévoir une « couverture intégrale du territoire par des établissements publics de
coopération à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
Ce schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des établissements
publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants. »
Cette proposition de schéma doit être soumise à la concertation des collectivités concernées et
ensuite à l’examen de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Le Conseil municipal doit émettre un avis sur les propositions qui le concerne.
M. le Maire présente les modifications impactant le périmètre de la CAGB, qui passera à 72
communes, soit 190 540 habitants en accueillant :
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- au Nord : Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz, Devecey, Bonnay, Mérey-Vieilley, Vieilley,
Venise ;
- à l’Ouest : Pouilley-Français, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Villars-Saint-Georges et
Byans-sur-Doubs.
Concernant le SIEV, ce dernier devra normalement être dissout au 1er janvier 2017, la loi NOTRe
ayant supprimé la possibilité de limiter par l’intérêt communautaire la compétence des
communautés en ce qui concerne les zones d’activités économiques. Cependant, M. le Maire précise
qu’il y aurait très certainement toujours des obligations pour les communes concernant le pouvoir de
police et le déneigement.
Il informe également les élus que le Président de la CAGB conteste ce SDCI concernant la reprise des
zones d’activités économiques. S’agissant plus particulièrement du SIEV, les 3 communes s’étant
regroupées en Syndicat, ce dernier présente une particularité contrairement aux autres zones
d’activités économiques du Grand Besançon. La prochaine CDCI devra se prononcer sur sa dissolution
ou non.
Mme la 1ère Adjointe demande si tous les Syndicats sont amenés à se prononcer sur le SDCI et
s’étonne que le SIVU MARPA soit une fois considéré comme un syndicat ayant une compétence
sociale, une fois dans le bâtiment.
Une conseillère municipale s’interroge sur l’opportunité de l’examen de ce SDCI, car le dossier
semble déjà achevé, le Préfet pouvant passer outre les avis exprimés.
Un conseiller municipal demande quel montant sera pris en compte pour le reversement de
l’ancienne Taxe Professionnelle pour les nouvelles communes amenées à intégrer la CAGB ? En effet,
les 58 communes composant actuellement l’agglomération ont un reversement de TP qui est figé
depuis 2000.
Un conseiller municipal précise que le schéma n’est peut-être pas parfait, mais qu’il faut envisager
pour l’avenir ce qui est souhaitable, à savoir plus ou moins d’intercommunalité.
Monsieur le Maire conclut en précisant que, pour Ecole-Valentin, l’intégration de ces nouvelles
communes à la CAGB n’a rien de rédhibitoire.
Concernant le transfert de compétences, et notamment celle sur les zones d’activités économiques,
la problématique n’est pas la même et le SIEV sera amené à se prononcer sur ce schéma.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 8 abstentions et 11 voix pour,
émettent un avis favorable au projet de SDCI.
Attribution des chèques cadeaux au personnel communal (délibération) :
L’Adjoint aux Finances explique, que depuis plusieurs années, la Mairie attribue à chacun des agents
municipaux une somme sous forme de chèques cadeaux.
Telles les années précédentes, il est proposé à l’assemblée de retenir les critères suivant concernant
l’attribution aux agents municipaux :
*Etre stagiaire ou titulaire ;
*Etre contractuel avec une durée de contrat de 6 mois se terminant à la fin du mois de décembre de
l’année en cours ;
*Faire partie du tableau des effectifs au mois de Décembre.
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Le montant des chèques cadeaux attribués depuis 2010 s’élève à 130 euros par agent et par an, ce
qui concerne 21 agents en 2015.
Un conseiller municipal demande pourquoi le montant n’a pas augmenté depuis 2010. Monsieur le
Maire précise qu’au-delà d’un certain montant, cet avantage serait soumis à cotisations sociales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer des
chèques cadeaux d’un montant de 130 euros pour l’année 2015 selon les critères énoncés et
autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le policier municipal, M. CARREZ Patrice,
est officiellement en retraite.
Modification des membres de certaines commissions municipales, comités consultatifs et
organes communaux (délibération) :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André RACINE, conseiller municipal, a été remplacé par
Madame Sylviane COURTEJAIRE.
Or, Monsieur André RACINE a été désigné dans certains organes de la commune, commissions,
comités et autres structures intercommunales.
Par ailleurs, Madame Florence FLORIN a sollicité M. le Maire afin de se retirer de certaines
commissions et de ne plus représenter la commune à Besançon Tourisme et Congrès.
Monsieur le Maire rappelle, que pour les communes supérieures à 1 000 habitants, les différentes
Commissions municipales devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect
du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la
composition de l’assemblée municipale.
Ainsi, les membres du Conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à apporter les
modifications suivantes sur les délibérations n°30, 31, 35, 36, 39 et 44 prises en avril 2014 et la
délibération 83 prise en octobre 2014:
* La délibération N°30/2014 désignant Monsieur André RACINE, conseiller municipal, à la
Commission d’Appel d’Offres est modifiée par la nomination de Monsieur Joël BARBIER.
*La délibération N°31/2014 désignant Monsieur André RACINE, conseiller municipal, membre de la
Commission d’Appels d’Offres de Délégation de Service Public est modifiée par la nomination de
Madame Sylviane COURTEJAIRE.
*La délibération N°35/2014 désignant Madame Florence FLORIN et Monsieur André RACINE,
conseillers municipaux, membre de la Commission Urbanisme est modifiée par la nomination de
Madame Martine BOUVERET.
*La délibération N°36/2014 désignant Monsieur André RACINE, conseiller municipal, membre du
Comité Consultatif Développement Durable et Cadre de Vie est modifiée par la nomination de
Madame Sylviane COURTEJAIRE.
*La délibération N°39/2014 désignant Monsieur André RACINE, conseiller municipal, délégué
titulaire au SIEV est modifiée par la nomination de Madame Sylviane COURTEJAIRE.
*La délibération N°44/2014 désignant Madame Florence FLORIN, conseillère municipale, déléguée
à Besançon Tourisme et Congrès est modifiée par la nomination de Madame Brigitte ANDREOSSO.
*La délibération N°83/2014 désignant Monsieur Joël BARBIER, conseiller municipal, membre du
Comité Consultatif Animations communales et relation vie associative est modifiée par la
nomination de Madame Sylviane COURTEJAIRE.
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AFFAIRES COURANTES
 Rencontre avec le sous-préfet : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il
a rencontré le sous-préfet, ce jour même, en présence de 3 adjoints, de la DDT, la DREAL et la
DRIRe concernant les problématiques de bruit sur la commune.
Lors des discussions, l’abaissement de la vitesse sur la RN 57 à 70 km/h a été proposé. Il
devra être défini exactement sur quelle longueur la vitesse sera abaissée afin qu’il y ait un
véritable impact sur le bruit : de l’entrée de Besançon jusqu’au diffuseur pour accéder à la
gare Franche-Comté TGV.
Cette réduction de la vitesse devrait permettre également une diminution des accidents et
de fluidifier le trafic.
Cet abaissement à 70 km/h doit être étudié dans un premier temps et une communication
devra être faite auprès des automobilistes.
Par ailleurs, une nouvelle étude sur le bruit a été demandée. Elle pourrait être lancée au
printemps et permettre de vérifier si la réduction de la vitesse a un réel impact. Reste à
trouver les financements pour cette étude.
La réduction de la vitesse devrait permettre une baisse de 1.5 à 2 décibels.
Concernant les protections phoniques, les contraintes financières sont importantes, car
l’estimation du dispositif s’élève à 1.5 millions d’euros afin que chaque côté de la route soit
équipé le long de la RN 57. De plus, il n’y a pas de garanties sur l’efficacité des écrans.
En fonction des résultats de l’étude, de nouvelles réunions avec l’Etat seront organisées.
Il est demandé à quel moment la réduction de la vitesse sera effective ?
Cette mesure ne sera pas mise en place dans l’immédiat, car des demandes devront être
faites auprès de l’Etat, des communes impactées, de la CAGB et une communication sera
menée auprès des usagers.
 Point sur les travaux d’installation de la vidéo protection : Monsieur l’Adjoint à
l’Urbanisme et à la Sécurité informe les membres du Conseil municipal que les travaux ont
démarré.
Le serveur sera prochainement installé dans la Mairie. Par ailleurs, il a été étudié la possibilité
de raccorder les caméras sur les boîtiers électriques de la commune, mais cette solution n’a
pas pu être retenue. Ces dernières resteront bien sur batterie.
La livraison du matériel se fera d’ici deux semaines afin d’être installé sur la commune.
 Plan d’actions « 0 phyto » : Madame l’Adjointe au Cadre de Vie précise que les actions à
court terme, découlant du plan d’actions réalisé par la FREDON, ont été réalisées :
élimination des produits non utilisés, mise à jour des fiches de sécurité…
Les prochaines étapes vont consister à répartir les différents secteurs de la commune en
zone où la présence de l’herbe sera plus ou moins tolérée.
Des démonstrations de matériel ont déjà eu lieu et d’autres sont à venir afin de s’adapter aux
besoins.
L’achat du matériel pourrait être subventionné à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau.
 Avancement des travaux de l’espace biodiversité : Madame l’Adjointe au Cadre de Vie
informe le Conseil municipal que les travaux sur la mare, les liaisons douces et sur le verger
sont terminés. La plantation des arbres fruitiers se fera le 26 novembre 2015 par le CFPPA en
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présence de l’association Julienne Javel, qui gérera le verger, et des élèves du groupe scolaire
dans le cadre d’un travail scolaire.
Trois ruches seront installées au printemps en partenariat avec le syndicat des apiculteurs du
Doubs. Un référent sera nommé au sein de la commune dans le cadre de ce dernier.
 Point communication : Madame l’Adjointe à la Communication précise que le comité s’est
réuni cette semaine afin de travailler sur le bulletin annuel de la commune et qu’il puisse
être diffusé avec les Echos du Conseil du mois de décembre. Il regroupe toutes les
informations sur la Mairie : équipe municipale, services municipaux, associations, groupe
scolaire…
Par ailleurs, le journal semestriel a été distribué dernièrement. Mme l’Adjointe demande s’il
y a eu des remontées concernant ce dernier, notamment des soucis de pagination. Le
prochain numéro paraîtra en avril 2016.
 Opération brioches : Madame la 1ère Adjointe informe que 372 brioches ont été vendues
au mois d’octobre, pour un bénéfice de 2455.45 €, soit environ 6.60 € par brioche. 15
bénévoles ont participé à cette opération, mais il manque de volontaires et l’opération a failli
être annulée.
Il est évoqué la solution retenue par d’autres communes, qui consiste à aller chercher les
brioches dans les supermarchés. Cette solution ne semble pas appropriée sur le fond, car on
perd en solidarité.
Une conseillère municipale bénévole signale que la vente réalisée le samedi matin a
rencontré du succès.
Une autre conseillère municipale bénévole souligne qu’en fonction des quartiers, les
habitants ne sont pas toujours très agréables. D’où l’importance pour la 1ère Adjointe d’avoir
plus de bénévoles dont une personne référente par quartier, qui connait les habitants.
Un conseiller municipal bénévole souligne que le timing n’est pas idéal pour cette
distribution : positionnement en octobre au lieu d’avril, où le temps et parfois le moral sont
plus propices à la solidarité.
 Remise à niveau du code de la route : Il est proposé aux personnes de 60 ans et plus, en
collaboration avec l’association AGIR, une remise à niveau du code de la route. Celle-ci se
fera au CAL en avril 2016 sur 4 semaines, soit 4 séances de 2 heures moyennant une
participation de 15 €. Un minimum de 15 personnes est demandé.
 Dégradations : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que de
nouvelles dégradations par tags ont été commises sur de nombreux secteurs de la commune.
Les deux auteurs ont été identifiés par les gendarmes et étaient déjà fautifs des dégradations
faites au mois d’août à la fontaine, l’abribus… Une plainte a été déposée et une entreprise a
eu en charge le nettoyage de tous les tags.
 La Cérémonie du 11 novembre 2015 se déroulera à 11h30.
 Réunion de secteur : Une nouvelle réunion aura lieu le 26 novembre 2015 au CAL et
concerne les habitants des rues des Charmes, du Ruisseau, de la Mission, de la Forêt, de la
Fontaine, de la Tuilerie et de la place de la Mairie. Les conseillers municipaux de ces secteurs
sont sollicités pour la distribution des invitations.
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 Repas des anciens : Il est demandé de bien penser à renvoyer le bulletin d’inscription au
repas, même si les personnes n’y participeront pas.
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Délibération 2015-65 : Décision Budgétaire Modificative n°3
Délibération 2015-66 : Programme d’aide à la primo accession à la propriété
Délibération 2015-67 : Election des conseillers communautaires représentants la commune au sein
de la CAGB
Délibération 2015-68 : Contestation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Région fixant la nouvelle
composition du Conseil communautaire de la CAGB
Délibération 2015-69 : Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Délibération 2015-70 : Attribution des chèques cadeaux au personnel communal
Délibération 2015-71 : Modification des membres de certaines commissions municipales, comités
consultatifs et organes communaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.
La prochaine séance publique du Conseil municipal est fixée au Vendredi 04 décembre 2015 à 20h à
la Mairie.
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