hospitalisation sans consentement : le temps du soin, du droit et de

 SAF COMMUNICATION 3 journée de formation organisée avec la participation de l’Ordre des Avocats du Barreau du Val-­‐de-­‐Marne SAMEDI 3 OCTOBRE 2015 de 9h à 17h30 Bibliothèque de l’Ordre des avocats – TGI de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot Créteil-­‐Université lignes 181 et 281 e
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT : LE TEMPS DU SOIN, DU DROIT ET DE LA LIBERTÉ MATIN 9h 9h15 !
POSITIONNEMENT DES DIFFÉRENTS ACTEURS AU REGARD DU CONTRÔLE JUDICIAIRE OBLIGATOIRE Accueil des participants Ouverture de la journée par Christophe BORÉ, Bâtonnier du Val-­‐de-­‐Marne et Marie DIEUDONNÉ de CARFORT, avocate, présidente de la section SAF de Créteil Introduction : Jean-­‐Marc ANDRÉ, avocat, SAF Versailles AVANT L’AUDIENCE 9h15/9h45 Les attentes des familles, des patients Monsieur Daniel CHATELAIN, co-­‐président de la délégation de l’UNAFAM 94 9h45/10h30 Place et attentes de l’établissement psychiatrique en qualité de « demandeur » à l’instance Docteur Thierry NAJMAN, Psychiatre des Hôpitaux, chef de pôle (Hôpital psychiatrique de Moisselles) !
LE TEMPS DE L’AUDIENCE 10h30/11h30 Le positionnement du Juge : le droit ou le soin -­‐ quelle primauté ? Serge PORTELLI, magistrat à la Cour d’appel de Versailles, Bertrand CASTEL, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Créteil 11h30/12h00 DÉBAT !
APRES L’AUDIENCE 12h00/12h30 Les conséquences d’une décision de main levée dans la poursuite de la prise en charge psychiatrique du patient Docteur JUAN, directeur médical et psychiatre, Institut MGEN de la Verrière 12h30/13h00 Les obligations professionnelles et déontologiques de l’avocat après la décision judiciaire Pierre BORDESSOULLE de BELLEFEUILLE, avocat, SAF Versailles APRÈS-­‐MIDI ASPECTS PRATIQUES DU CONTENTIEUX 14h15/15h15 Comprendre les principales pathologies Docteur JUAN, directeur médical et psychiatre, Institut MGEN de la Verrière 15h15/15h30 DÉBAT 15h30/16h00 L’avocat : Défendre jusqu’où et comment ? Kristel LEPEU, avocate, SAF Créteil. 16h00/17h00 Les moyens de nullité et le positionnement de la Cour de Cassation Aurore BONDUEL, avocate, SAF Lille et Jean-­‐Marc ANDRÉ, avocat, SAF Versailles 17h00/17h30 DÉBAT 17h30 Fin de la journée de formation Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (article 85 du décret n° 91-­‐1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2011-­‐004 du 25 novembre 2011 SAF COMMUNICATION organisme de formation n° 11 75 53022 75 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État Durée de la formation : sept heures Pour valider la formation, il sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à votre arrivée à la journée de formation Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque " _________________________________________________________________________
Bulletin d’inscription à retourner à SAF COMMUNICATION 34, rue St Lazare 75009 PARIS Tél. 0142820126 [email protected] Nom _______________________________________ Prénom ________________________________________ Adresse _____________________________________________________________________________________ C.P ______________________________ Ville _______________________________________________________ Tél ______________________________ mail _______________________________@_______________________ Barreau ou activité professionnelle ________________________________________________________________ ❏ Participera à la formation du samedi 3 octobre 2015, à Créteil ❏ Avocat inscrit adhérent SAF : 60 € TTC ❏ Avocat inscrit non adhérent SAF et autre public : 80 € TTC ❏ Élève avocat, étudiant : entrée libre dans la limite des places disponibles avec inscription préalable indispensable auprès de SAF COMMUNICATION Règle la somme totale de ................................. à l’ordre de SAF COMMUNICATION Un déjeuner sera organisé sur place, souhaitez-­‐vous y participer ? ❏ oui ❏ non ATTENTION : INSCRIPTION PRÉALABLE INDISPENSABLE AU PLUS TARD LE JEUDI 1ER OCTOBRE 2015