Le sort des travaux effectues par le locataire

Sort des travaux effectués par le locataire
Parce que nous subissons beaucoup de contraintes extérieures, nous aspirons
à nous sentir bien et en sécurité dans son « chez soi » et cela passe parfois
par l’envie de tout changer.
Aujourd’hui, nous disposons de riches ressources pour nous aider à trouver
des idées adaptées à nos besoins et autant dire qu’il y en a pour tous les
goûts et surtout pour tous les budgets. La tendance est donc à remettre son
appartement en état soi-même et il semblerait même que ça rende heureux.
Seulement voilà, il y a une grande différence entre refaire sa déco en
achetant quelques meubles et accessoires selon ses goûts et faire des travaux
de rénovation ou de modification de la chose louée de sa propre initiative.
Il est nécessaire de rappeler que le locataire qui envisage d’effectuer de tels
travaux dans les locaux loués doit impérativement obtenir le consentement
écrit du bailleur. S’il omet de le faire, le locataire s’expose à devoir restituer le
logement dans son état initial à la fin du contrat avec tous les frais que ceci
pourrait engendrer sans oublier les frais de remise en état suite à d’éventuels
dégâts consécutifs aux travaux. Il suffit de peu de choses pour que le procédé
de collage d’un matériau laisse, en cas d’enlèvement, des traces sur le
parquet d’origine ou les murs. Si certaines émissions télévisées supposent que
tout paraît facile et que les différents vendeurs disposent de produits et
matériaux miracles, il n’en n’est rien dans la réalité et les novices risquent fort
de se trouver fortement surpris.
Dans la pratique, il est admis que le nouveau locataire puisse reprendre
l’appartement avec ses modifications. Cela a pour avantage de décharger le
locataire sortant de la remise en état initiale mais cette responsabilité
incombera alors au nouveau locataire, qui ne mesure pas toujours l’ampleur
financière de cette responsabilité. Mais attention, rien n’oblige le locataire
suivant à acquérir le résultat de vos travaux.
C’est pourquoi, nous le rappelons, une autorisation préalable est absolument
nécessaire.
Une demande d’autorisation prudente devrait contenir :
 La liste précise des travaux envisagés, y compris choix des couleurs
 S’il y aura obligation de remettre les locaux dans leur état initial
 La possibilité de transmettre les aménagements effectués aux prochains locataires
 Si les travaux seront effectués par une personne compétente ou non
 Le coût approximatif
Ainsi, le propriétaire ou sa gérance pourra accorder ou refuser son
consentement dans les 30 jours et, dans l’affirmative pourra à son tour
soumettre ses conditions pour chaque point de la demande. De plus, la
gérance peut être source de bons conseils qui s’avèrent souvent très
pertinents.
Ceci a pour énorme avantage que tout soit on ne peut plus clair entre les
parties avant même le début des travaux et d’éviter tous problèmes ultérieurs.
Alors, si vous vous apprêtiez à repeindre votre salon en rouge Ferrari, lors de
votre prochain week-end libre, demandez-vous encore si vous avez fait le
nécessaire auprès de votre bailleur et les bons choix avant d’ouvrir votre
bidon de peinture !
Gerimmo SA
Mme Davina Burelli