Master 2 Professionnel Domaine Droit, Économie

Master 2 Professionnel
Domaine Droit, Économie, Gestion
Mention Droit
Expertise foncière
M2 Expertise foncière
Cours dispensés à l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie
Agricole (IHEDREA) de Levallois-Perret
Objectifs
Publics
Débouchés
Modalités d'accès
Objectifs scientifiques : Permettre aux étudiants d'acquérir les fondamentaux de l'expertise agricole mais
également foncière et immobilière, d'en découvrir et d'en pratiquer tous les outils.
Objectifs professionnels : Former des spécialistes de l'expertise maîtrisant les législations en vigueur ainsi
que les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur le foncier.
Formation initiale,
Formation continue,
Alternance
Poursuite d'études : Doctorat
Métiers visés : Expert agricole et foncier; Agent immobilier; Expert immobilier; juriste immobilier; juriste
d'Assurances, Chargé d'études foncières; Responsable développement foncier; Chargé d'affaires agricole;
Consultant immobilier; Analyste Crédit; Négociateur Immobilier.
Secteurs d'activités : Banque, Compagnies d'assurances, Groupes immobiliers, Organismes
professionnels,
Cabinets d'expertise foncière, Bureaux d'études – Cabinets d'audit
Master 1 Droit – Sciences Economiques – Gestion
Diplômes de l'IHEDREA (l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie Agricole)
Diplôme Ingénieur Agro ou Agri ou autre équivalence.
Sur dossier de candidature .
Organisation
Pour cette formation, l'UFR de droit travaille en collaboration avec l'Institut des Hautes Études de Droit
Rural et d'Économie Agricole
Les cours ont lieu dans cet institut à Levallois-Perret
Période de cours : du 1er octobre au 30 juin : 2 jours par semaine
Stage en entreprise : 3 mois
Contrôle des
connaissances
Contrôle continu
Les épreuves écrites
Examens oraux
Stage et un rapport de stage (3 mois)
Admissibilité (unité1 à 8) : Elle concerne l'ensemble des matières des unités de 1à 8 soumises à contrôle :
examens écrits ou contrôle continu :
- l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10
- l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10 dans au moins 5 à 7 unités
d'admissibilité
Admission (unité 9) : Elle est prononcée à l'issue de l'évaluation du stage. L'étudiant doit obtenir la note
minimum de 10/20. Une note inférieure est éliminatoire
Formation continue
Responsable
Administration
https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/361
Delphine COCTEAU-SENN, Responsable du master expertise foncière,
[email protected]
Contact administratif formation initiale - Véronique LEJEUNE, Scolarité M2 et capacité, 03 22 82 68 35,
[email protected]
Unités d'enseignement
Semestres 3 et 4
Unité 1 Approches techniques de l'expertise
Crédits ECTS : 8
Durée des cours : 56 heures
- Expertise urbaine :
- Techniques du bâtiment
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 16 heures
- Expertise agricole :
- 1. Productions animales et végétales
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 20 heures
- 2. Sciences agronomiques
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 20 heures
Unité 2 Formation générale en droit civil
Crédits ECTS : 9
Durée des cours : 56 heures
- Régimes matrimoniaux (14h + 6h TD)
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 14 heures
Durée des TD : 6 heures
- Successions (14h + 6h TD)
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 14 heures
Durée des TD : 6 heures
- Droit des biens
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 16 heures
Description du cours (contenu, organisation, ...)
L'objectif pédagogique principal de cet enseignement est de permettre aux étudiants, en fonction de leurs
études antérieures, soit de revoir les principales notions de droit des biens, soit de les acquérir. Ce cours
de droit des biens est conçu dans une approche à la fois théorique et pratique, afin que les étudiants
puissent utiliser aisément la matière dans la résolution de cas concrets auxquels ils seront confrontés
dans le cadre de leurs futures activités professionnelles. Cet enseignement de droit des biens est
composé de deux grandes parties, une première consacrée aux classifications des biens et une deuxième
aux droits sur les biens. S'agissant des classifications des biens, il convient de distinguer la classification
principale des biens reposant sur la distinction meublesimmeubles de la classification secondaire des
biens. Au titre de la première, seront étudiés tout particulièrement les immeubles par destination et les
meubles par anticipation ; au titre de la deuxième, seront envisagés les biens consomptibles et les biens
non consomptibles, les choses de genre et les corps certains, les biens communs et les biens vacants, les
biens publics et les biens privés. Concernant les droits sur les biens, le cours s'intéressera d'abord au droit
de propriété avec les droits du propriétaire, l'étendue de la propriété (propriété du dessus et du dessous)
et ensuite, à l'acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription acquisitive ou de
l'occupation et de l'accession. Enfin, les principales règles relatives à l'usufruit seront abordées.
Unité 3 Formation générale en droit agraire
Crédits ECTS : 8
Durée des cours : 52 heures
- Statut du fermage (20h + 8h TD)
Crédits ECTS : 4
Durée des cours : 28 heures
- Sociétés agricoles
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 12 heures
- Procédures collectives des entreprises agricoles
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 12 heures
Unité 4 Formation générale en aménagement
Crédits ECTS : 5
Durée des cours : 40 heures
- Expropriation (9h + 6h TD)
Crédits ECTS : 3
Durée des cours : 16 heures
- TD Anglais
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 24 heures
Unité 5 Spécialisation : Droit de la responsabilité et des
assurances
Crédits ECTS : 8
Durée des cours : 68 heures
- Responsabilité civile et règlement des conflits de voisinage
Crédits ECTS : 5
Durée des cours : 36 heures
- Droit des assurances
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 20 heures
- TD Expertise et assurances (études de cas)
Crédits ECTS : 1
Durée des TD : 12 heures
Unité 6 Spécialisation : Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de
l'environnement
Crédits ECTS : 6
Durée des cours : 60 heures
- Droit et fiscalité de l'immobilier
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 20 heures
- Droit de l'urbanisme
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 20 heures
Description du cours (contenu, organisation, ...)
Il s'agit de présenter l'objet et les principes généraux de la planification urbaine. Une première partie est
consacrée à la présentation de l'urbanisme règlementaire, incluant la réglementation nationale (Loi Littoral
et Loi Montagne, règlement national d'urbanisme, règle de constructibilité limitée), la réglementation
régionale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxième
partie est réservée à l'urbanisme individuel (permis de construire, permis d'aménager, déclaration
préalable, contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif et judiciaire). La dernière partie du cours a
traité à l'aménagement du territoire (questions foncières, lotissements, ZAC, dispositions spécifiques à
l'habitat insalubre...)
- Droit de l'environnement
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 20 heures
Description du cours (contenu, organisation, ...)
Le séminaire de droit de l'environnement approfondi vise à traiter certains thèmes qui permettent d'avoir
une approche globale des problèmes les plus essentiels et les plus actuels du droit de l'environnement.
Les séances ont en conséquence une dimension théorique et pratique. Après quelques séances destinées
à permettre aux étudiants de comprendre ce que recouvre la notion de droit de l'environnement et de
situer son cadre juridique, grâce notamment à l'étude des principes généraux, les séances traitent, à partir
d'une thématique liée à l'actualité (les différents impacts environnementaux de la ferme des 1000 vaches,
la transition énergétique...) des principaux thèmes du droit de l'environnement (la protection de l'eau, la
lutte contre la pollution de l'air, la protection de la biodiversité, les rapports entre agriculture et
environnement, la gestion des déchets...)
Unité 7 Spécialisation : l'expert et l'expertise
Crédits ECTS : 5
Durée des cours : 86 heures
- La profession de l'expert
Crédits ECTS : 1
Durée des cours : 6 heures
- TD Formes et méthodes de l'expertise
Crédits ECTS : 1
Durée des TD : 30 heures
- TD Études de cas et sorties sur le terrain
Crédits ECTS : 1
Durée des TD : 30 heures
- Analyse comptable et financière
Crédits ECTS : 2
Durée des cours : 20 heures
Unité 8
Crédits ECTS : 11
- Stage de 3 mois
- Accompagnement parcours professionnel
Durée des cours : 10 heures