Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Mer et Marine

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Mer et Marine
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations de vente qui
seront établies entre le Client et la Société SAS Le Télégramme et s'appliquent à toutes les
commandes passées par le biais du site Internet http://www.meretmarine.com.
Préambule
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de la commande. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation
sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Il reconnaît en outre avoir la capacité de
conclure le présent contrat.
SAS Le Télégramme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec
lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande.
Coordonnées du vendeur
SAS Le Télégramme
7 voie d’accès au Port
BP 67243
29672 MORLAIX Cedex
Tél : 02 98 62 11 33
RCS Brest B 423 754 241
N° TVA FR38 423 754 241
Disponibilité des produits – Prix
Les offres de produits présentés dans note boutique en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès de nos
fournisseurs. Les informations de stock, les caractéristiques des produits et les descriptifs provenant
directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications éventuelles sont indépendantes de notre
volonté. En outre, SAS Le Télégramme se réserve d’adapter les offres à tout moment, notamment en
modifiant ces informations ou en supprimant de la vente tout ou partie des produits.
Dans l’éventualité d’un retrait ou d’une indisponibilité totale ou partielle après passation de la
commande, le Client sera informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation
de sa commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation,
en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré
d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit
d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de
livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par SAS Le Télégramme.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux en
vigueur pour les produits concernés) hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont
calculés et facturés en complément, en fonction des produits présents dans votre panier d’achat et
hors frais de connexion qui restent à la charge du Client.
SAS Le Télégramme se réserve le droit de modifier les prix des produits de sa boutique en ligne à tout
moment suivant les modifications de tarif des fournisseurs mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande, sauf en cas d’indisponibilité du
produit à cette date.
Modalités de commande
La passation des commandes se fait uniquement en ligne. Aucune commande adressée par courrier
ou par fax ne pourra être prise en compte.
Le paiement vaut validation de la commande.
Suite à la passation de commande, nous en accuserons réception en adressant au client un e-mail de
Confirmation de Commande. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte et non que
le produit commandé est disponible.
Réserve de Propriété
Les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. En conséquence, le transfert de
propriété au Client est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix total (prix des produits et
des frais) par le client.
Le défaut total ou partiel de paiement peut entraîner la revendication des biens. Les frais qui pourront
être engagés pour cette revendication du/des produit(s) seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la sortie des produits de l'entrepôt,
des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
Livraison
Les produits commandés sont expédié, après paiement, par la poste ou par transporteur au maximum
dans les 3 semaines qui suivent l'enregistrement de la commande, à l’adresse indiquée au cours du
processus de commande. En cas d’absence, un avis de passage est normalement déposé dans la
boite aux lettres : il appartient alors au Client de retirer le colis dans un bureau de poste ou, le cas
échéant de contacter le transporteur, dans le délai mentionné sur l’avis. A défaut, le colis serait
retourné à l’expéditeur.
Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. En cas d’avarie, il vous appartient de
formuler toutes réserves utiles lors de la livraison auprès du transporteur.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire directement en ligne au moment de la
commande. La boutique en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage
SSL a été adopté.
A titre exceptionnel il peut également s’effectuer par chèque à l’ordre de SAS Le Télégramme. Afin de
permettre de gérer au mieux les commandes, le chèque sera à envoyer avec un rappel du nom et de
l’adresse de livraison dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande à :
Mer et Marine - Boutique
7 voie d’accès au Port
BP 67243
29672 MORLAIX Cedex
En cas de non réception du chèque à bref délai, SAS Le Télégramme se réserve le droit d’annuler la
commande sans avis préalable et sans garantie de disponibilité ultérieure des produits.
Seul le paiement intégral permet l’enregistrement de la commande et le déclenchement auprès de nos
partenaires de l’ordre de livraison.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit nous retourner le produit à l’adresse suivante :
Mer et Marine - Boutique
7 voie d’accès au Port
BP 67243
29672 MORLAIX Cedex
Le Client assume la charge et la responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, telle que
figurant sur la facture, sera remboursée, déduction faite des frais de transport initiaux de livraison
lorsque certains produits sont conservés. Le remboursement interviendra dans le délai maximum de
trente jours, après réception et vérification des produits retournés.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages,
accessoires et notice ; ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour faciliter la
gestion des retours.
Sont exclus de ce droit de rétractation les produits culturels pouvant être copiés (notamment journaux,
magazines, livres, CD, DVD…), ainsi que les produits d'usage corporel s'ils ont été déballés.
En cas d’erreur de notre part ou de non conformité de l’envoi avec la commande, le Client doit nous
contacter au moyen du formulaire de contact. Les frais du retour seront pris en charge.
Garantie
Pour toute demande relative à la garantie d’un produit défectueux nous demandons au Client de bien
vouloir nous contacter au moyen du formulaire de contact. Nous lui indiquerons alors la marche à
suivre.
Informatique et Liberté
Les informations concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être
transmises aux sociétés chargées de cette gestion.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui
suffit de s’adresser par courrier à SAS Le Télégramme.
Le présent contrat est soumis à l'application du droit français. En cas de litige, le Client s'adressera
par priorité à SAS Le Télégramme afin de trouver une solution amiable.
A défaut, le tribunal du siège social de SAS Le Télégramme sera seul compétent.