4 Fournitures administratives

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande
Passé en application de l’article 28 du Code des Marché Publics
A-IDENIFIANTS
1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
COLLEGE JOUFFROY D’ABBANS
1 Rue du Collège
25600 SOCHAUX
Téléphone : 03 81 94 77 01 et fax 03 81 94 60 99
Personne responsable du marché :
Monsieur le Principal du Collège Jouffroy d’Abbans
En vertu de la délibération du Conseil d’administration du 4 novembre 2010.
Objet du marché :
La présente consultation concerne l’approvisionnement de fournitures administratives pour le
Collège Jouffroy d’Abbans de SOCHAUX.
Lot 1 : Petites fournitures de bureau
La valeur des fournitures pour l’ensemble de ces lots est de 2 500 € TTC plus ou moins 20%
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des
Marchés Publics :
Monsieur le Principal du Collège Jouffroy d’Abbans
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur l’Agent Comptable du Lycée Professionnel les Huisselets de MONTBELIARD
2. Candidat-le titulaire
Nom et Prénom :
Agissant pour son propre compte □
pour le compte de la société □
Adresse du siège social :
Téléphone :
Compte à créditer :
1
B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des
Marchés Publics.
La date limite de remise des offres est fixée au 1er décembre 2010 avant 16 heures.
La durée de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
► Le présent document rempli valant acte d’engagement
► Le bordereau des prix ou barème du fournisseur (annexe E) ainsi que le
pourcentage de la remise sur catalogue dûment complété
► Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste en
recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
COLLEGE JOUFFROY D’ABBANS
Service intendance
1 Rue du Collège
25600 SOCHAUX
Critères par ordre décroissant de sélection des offres :
► Qualité technique des produits 25%
► Qualité du service (échange ou reprise de fournitures..) 25%
► Conditions financières 25%
► Processus de livraison (conditionnement, délai et modalités) 25%
Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses du
présent document sous peine de non conformité à l’objet du marché. Les offres non
conformes seront éliminées.
L’ouverture des plis se déroulera le 2 décembre 2010.
C-MARCHE
Article 1er Détail des prestations
I - Caractéristiques techniques
Lot 1 : Petites fournitures de bureau
Désignation
Adhésif havane PVC 50x100
Adhésif permanent invisible 19 mm x 33m
2
Agrafeuse pince n°10 ou Bébé
Agrafes pour agrafeuse n°10
Blanc correcteur PRITT 4.2x8.5m
Blanc correcteur Fluide 20 ml
Bloc repositionnable 7.6 x 7.6 jaune bloc de 100 feuilles
Cahiers piqûres 21x29.7 5x5 96 pages
Cahiers piqûres 17x22 5x5 96 pages
Chemises dossier 180 gr 34x32 paquet de 100 même couleur
Clé USB 2Gb
Colle UHU stick 8.2 gr
Craies standard blanches cylindriques en boite de 100
Craies standard couleur cylindriques en boite de 100
Disquettes
Enveloppes blanches auto collantes 110x220 fenêtre 45x100 boite de 100
Enveloppes blanches auto collantes C6 80 gr boite de 500
Enveloppes blanches auto collantes sans fenêtre boite de 500
Enveloppes bulle gommées C6 72 gr
Enveloppes kraft 90 gr autocollantes C5 162x99 boite de 500
Enveloppes kraft 90 gr autocollantes C4 229x324 boite de 500
Enveloppes kraft 90 gr autocollantes C4 à soufflet 30 mm boite de 30
Etiquettes auto collantes pour imprimante, 12/14 par planche
Feutre pour transparents pointe fine étui de 4 permanents
Feutre pour transparents pointe fine étui de 4 solubles
Manifold A4 auto copiant
Marqueur pour tableau blanc pointe biseauté
Peignes à relier baguettes plastiques A4 21 anneaux diamètre 0.8 mm
Plats de couverture transparents A4 PVCincolore 15/100 boite de 100
Pochettes plastiques perforées A4 9 trous polypro 5.5/100 boite de 100
Sous chemise 60 gr 22x31 paquet 250 même couleur
Stylo bille bic cristal
Stylo feutre pointe moyenne
Transparents pour photocopieur antistatique boite de 100
Trombones bout chevron galvanisé long 25 boite de 1000
Trombones bout chevron galvanisé long 32 boite de 1000
Bobine papier machine à calculer 57x70x12
Boites à archives, kraft montage normal 33x25x10 paquet de 10
Boite de classement archives, pan coupé porte étiquette, œillet de tirage 32x24 dos 10 PVC
Boite de classement archives, pan coupé porte étiquette, œillet de tirage 32x24 carton
Brosse effaceur de tableau blanc rechargeable
Chemise à élastiques simples carte semi rigide, étiquette au dos
Chemise à élastiques 3 rabats
Ciseau bout rond acier inox
Classeur à levier
Elastique étroits diamètre 100 boite de 100gr
Feutre uniball UB 150
Punaises 3 pattes acier
Punaises 1 patte
Surligneur bisotés
Notes repositionnables 75*75
Marques pages repositionnables
3
II - Caractéristiques générales
1- Livraison- Délai
Le délai de mise à disposition est à préciser dans l’offre.
Il ne devra pas excéder 72 heures à compter de la notification du marché.
La livraison sera effectuée à l’intérieur des locaux du Collège Jouffroy d’Abbans.
● Transport
Les matériels sont livrés franco de port conformément à l’article 14 du CCAG-FCS .
● Réception du matériel
A réception du matériel, le prestataire retenu présentera au Collège Jouffroy d’Abbans,
un bon de livraison.
● Vérification de la livraison
Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Jouffroy
d’Abbans et un représentant du titulaire du marché.
En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans la
journée ou dans la demi-journée en cas d’extrême nécessité.
2- Processus de gestion des incidents
Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur
pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l’incident devra être
préalablement présenté et expliqué.
La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître
les points suivants :
▪ Identification du représentant du Collège
▪ Prise en compte de la demande par le prestataire
▪ Résolution de l’incident
▪ Suivi de l’incident
▪ Clôture du dossier, bilan de l’intervention
Article 2- Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre
de priorité :
► Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses
particulières (CCP)
►l’annexe E complétée entièrement
►Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n°77699 du 21 mai 1977 modifié.
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Article 3-Délai de livraison
Le délai de livraison des fournitures est de 72 heures à compter de la notification du
marché et de la date de réception des bons de commande par le titulaire quel que soit
le volume de la commande.
Les fournitures livrées seront obligatoirement accompagnées d’un bon de livraison
explicite et franco de port.
Le fournisseur émettra une facture par livraison.
En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder
le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison.
Article 4-Clauses de financement et de sûreté
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire.
Il n’est pas prévu d’avance facultative.
Article 5-Prix-Durée
Les prix sont unitaires et fermes sur le panel ainsi que sur le catalogue, jusqu’au terme
du marché à savoir le 31 décembre 2011.
Le mois d’établissement du prix est réputé être celui correspondant au mois de
signature du marché par le titulaire.
Article 6-Modalité de règlement par virement des factures
Par dérogation à l’article 8-4 du CCAG/ Fournitures courantes et services, le délai
maximum de paiement par virement administratif des factures est fixé à 45 jours, date
de réception des factures.
Le défaut de paiement dans le délai sus visé fait courir de plein droit et sans autre
formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Article 7- Modalité de livraison et pénalité de retard d’exécution
Les livraisons des commandes dans les locaux du Collège Jouffroy d’Abbans devront
être réalisées selon les modalités suivantes :
- de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi hors
période de scolaire de vacances scolaires
- de 8h00 à 12h00 le mercredi hors période de scolaire de vacances scolaires
Les livraisons seront effectuées auprès du service intendance au 1er étage.
Le délai de livraison est fixé à l’article 3 du présent marché. En cas de retard de
livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des
pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des
livraisons exécutées tardivement.
Article 8- Modalités en cas d’échange
Le fournisseur retenu devra être en mesure de pratiquer des échanges.
5
La personne publique s ‘engage à demander les échanges nécessaires 3 semaines
maximum après la date de livraison. Le fournisseur retenu devra alors prendre les
dispositions nécessaires pour effectuer à sa charge ces échanges sous 15 jours.
Les produits concernés seront tenus à la disposition du fournisseur dans les locaux du
service qui a demandé l’échange.
Article 9- Résiliation du marché
Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables.
Sera notamment considérée comme cas de force majeure, au sens de l’article 27 du
CCAG/FCS, l’interdiction d’exporter édictée à la circulation des marchandises
étrangères par le gouvernement français les dispositions de l’article 24 du CCAG/FCS
sont applicables.
Toutefois, en cas de retard de livraison des fournitures de plus de cinq jours par
rapport à la date de livraison fixée, la personne responsable du marché se réserve le
droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse émettre la
moindre réclamation.
Article 10-Garantie
Le matériel fait l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre d’une année à compter de
la livraison.
Article 11- Exigences réglementaires générales
Les fournitures devront être conformes aux textes en vigueur. Les fournitures devront
respecter les normes et les niveaux d’exigence du cahier des charges techniques.
Article 12-Déclaration, attestations sur l’honneur
Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la
protection de la main d’œuvre et aux conditions du travail.
Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à
l’article 45 du Code des marchés publics (ART. 47 du CMP) ;
Je déclare sur l’honneur :
-
-
ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés
publics (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis
en France)
que je n’ai pas fait, ou toute personne ayant agit sous mon couvert,
présente dans mon établissement n’a pas fait l’objet au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9 ,
L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail(ou règles
d’effets équivalents pour les candidats non établis en France)
J’atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard
des articles L 143-3 et L620-3 du Code du Travail (ou règles d’effets équivalents pour
les candidats non établis en France)
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En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules
compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
SIGNATURES
Mon offre m’engage pour la durée de validité des offres indiquées à l’article 5 du
présent marché.
A
Le
Le candidat
D – NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Le candidat retenu sera informé par lettre simple.
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E – ANNEXES
Bordereaux des prix
MP à Bons de commandes pour les fournitures administratives – Année 2011.
Lot n°1 : Petites fournitures de bureau
Remise proposée sur catalogue :………….
N°
Désignation des
produits
Code
Produit
Conditionnement
Unité
Facturé
1
Adhésif havane
Marque:
Unité
2
Adhésif permanent
Marque:
Unité
3
Agrafeuse
Marque :
Unité
4
Correcteur Pritt
Marque:
Unité
5
Correcteur Fluid
Marque :
Unité
6
Bloc repositionnable
Marque :
Unité
7
Cahier 21x29.7
Marque:
Unité
8
Cahier 17x22
Marque:
Unité
9
Chemise dossier
Marque :
Unité
10
Colle
Marque :
Unité
11
Craies blanches
Marque :
Boite
12
Craies couleurs
Marque :
Boite
Enveloppes blanches
13 fenêtre 110x220
Marque :
Boite de
500
Enveloppes blanches
14 auto collantes 80 gr
Marque :
Boite de
500
Prix HT
Unité
Prix
TTC
Unité
8
Enveloppes blanches
auto collantes 80 gr sans
15
fenêtre
Marque :
Enveloppe bulle
16 Marque :
Boite de
500
Boite
17
Enveloppe kraft 162x229
Marque :
Boite de
500
18
Enveloppe kraft 229x324
Marque :
Boite de
250
19
Enveloppe kraft à soufflet
Marque :
Boite de 30
20
Etiquettes autocollantes
Marque :
Boite
Feutres pour transparent
21 permanents
Marque :
Lot de 4
Feutres pour transparent
22 solubles
Marque :
Lot de 4
23
Manifold
Marque :
Marqueurs pour tableau
24 blanc
Marque :
Boite
Unité
Peignes à relier
Marque :
Unité
Plats de couverture
26 transparents
Marque :
Unité
Pochettes plastiques
27 perforées
Marque :
Unité
25
28
Sous chemise
Marque
Unité
29
Stylo bille
Marque :
Unité
Stylo feutre
30 Marque :
Transparents pour
31 photocopieur
Marque :
32
Trombones long 25
Marque :
Unité
Unité
Boite
9
Trombones long 32
Marque :
Boite
Bobine papier machine à
34 calculer
Marque :
Unité
33
35
Boite à archive
Marque
Unité
Boite classement archives
36 PVC
Marque :
Unité
Boite classement archives
37 carton
Marque :
Unité
Brosse magnétique
effaceur pour tableau
38
blanc
Marque :
Unité
Chemise à élastiques
39 simple
Marque :
Unité
Chemise à élastiques 3
40 rabats
Marque :
Unité
41
Ciseau
Marque :
Unité
42
Classeur à levier
Marque :
Unité
43
Elastiques étroits
Marques :
Boite
44
Feutre uniball
Marque
Unité
45
Punaises 3 pattes
Marque :
Boite
46
Punaises 1 patte
Marque :
Boite
47
Surligneur pointe biseau
Marque :
Unité
48 Clé usb 2Gb
49 Disquette
Unité
Paquet de
10
10