Séance du 11 avril 2014 - Communauté de Communes du

République Française
PROCES VERBAL D’INSTALLATION DES
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DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET
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DE L’ELECTION DU PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENTS
15, rue de la CONDITA - 41100 NAVEIL
Tel : 02.54.89.09.04 – Fax 02.54.89.05.15
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SEANCE DU 11 avril 2014
L’an deux mil quatorze, onze avril, à 19H00, les membres du Conseil de la Communauté
du Vendômois Rural se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de VILLIERSSUR-LOIR, sur la convocation qui leur a été adressée par M. FISSEAU Président sortant
Date de convocation : 4 avril 2014
Ordre du Jour :
Installation des conseillers communautaires
Election du Président
Détermination du nombre de vice-présidents
Election des Vice-Présidents.
Installation et désignation des membres du bureau communautaire
Questions ne relevant pas de délibération – Questions diverses
Présents avec voix délibérative:
AREINES
MAZANGÉ
MESLAY
NAVEIL
ROCE
SAINTE-ANNE
VILLERABLE
VILLETRUN
VILLIERS/LOIR
VILLIERSFAUX
Excusés:
: Mme JEANTHEAU, Mme BOURREAU, M. COUGNOT
: M. BRIONNE, Mme DIJON
: M. FOUSSARD, M. HALAJKO
: BORDIER, Mme VELLUET, M. CHEVALLIER, Mme BUFFREAU,
M. BOIS, M. FOURCADE
: M. CHEVALLIER, M. BARROT
: M. BARDIN, M. MONTARU
: M. BIGUIER, Mme MAGNIEZ, M. GAUTHIER
: Mme HUBERT, M. PALLY
: M. MENARD, Mme BOYER, M. MINIER, M. PIGOREAU
: Mme NORGUET, M. BRETON
M. . RENON (Mazangé)
Pouvoirs: M. . RENON à M. BRIONNE
En préambule de la séance, Monsieur Louis FISSEAU, Président sortant de la Communauté de
Communes du Vendômois Rural, accueille les nouveaux conseillers communautaires puis donne
lecture des résultats des élections municipales.
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N° 2014-033 Installation des conseillers communautaires
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-303004 du 30 octobre 2013 portant composition du conseil
communautaire de la communauté du Vendômois Rural
Vu les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 pour les communes de Naveil et
Villiers/Loir comptant plus de 1000 habitants
Vu les délibérations des communes de Areines, Mazangé, Meslay, Rocé, Sainte-Anne,
Villerable, Villiersfaux et Villetrun portant élection du maire et des adjoints
Vu les lettres de démission de leur mandat de délégué communautaire de M. Jean-Jacques
LOUBERE (Areines), de M. Jacques COLAS (Mazangé) et de Mme Evelyne VIROS
(Mazangé).
Sont déclarés installés dans leurs fonctions les nouveaux conseillers communautaires
dont les noms suivent:
COMMUNE
QUALITE
PRENOM
NOM
FONCTION
AREINES
AREINES
AREINES
MME
MME
M.
Nicole
Monique
Jean-Pierre
JEANTHEAU
BOURREAU
COUGNOT
MAIRE
1ER ADJOINT
3EME ADJOINT
DATE DE
NAISSANCE
18/08/1954
22/12/1957
07/07/1964
MAZANGE
MAZANGE
MAZANGE
M.
M.
MME
Patrick
Christophe
Nicole
BRIONNE
RENON
DIJON
MAIRE
3EME ADJOINT
4EME ADJOINT
20/10/1955
14/03/1967
25/02/1970
MESLAY
MESLAY
M.
M.
Jacky
Alain
FOUSSARD
HALAJKO
MAIRE
1ER ADJOINT
13/05/1957
07/07/1948
NAVEIL
NAVEIL
NAVEIL
M.
MME
M.
BORDIER
VELLUET
CHEVALLIER
MAIRE
3EME ADJOINT
2EME ADJOINT
04/08/1947
07/02/1956
14/05/1952
NAVEIL
MME
BUFFEREAU
CONSEILLERE
14/01/1957
NAVEIL
NAVEIL
M.
M.
Claude
Francine
Patrick
MarieFrançoise
François
Gaby
BOIS
FOURCADE
CONSEILLER
CONSEILLER
13/01/1952
27/01/1944
ROCE
ROCE
M.
M.
Régis
Jean-Claude
CHEVALLIER
BARROT
MAIRE
1ER ADJOINT
23/02/1949
14/07/1946
STE ANNE
STE ANNE
M.
M.
Pascal
Christian
BARDIN
MONTARU
MAIRE
1ER ADJOINT
14/06/1971
19/04/1962
VILLERABLE
VILLERABLE
VILLERABLE
M.
MME
M.
Michel
Rose-Marie
Jean-Claude
BIGUIER
MAGNIEZ
GAUTHIER
MAIRE
1ER ADJOINT
2EME ADJOINT
26/10/1949
28/08/1944
02/04/1952
VILLETRUN
VILLETRUN
MME
M.
Anne-Marie
Christian
HUBERT
PALLY
MAIRE
1ER ADJOINT
20/01/1949
26/07/1950
VILLIERS-SUR-LOIR
VILLIERS-SUR-LOIR
VILLIERS-SUR-LOIR
VILLIERS-SUR-LOIR
M.
MME
M.
M.
Jean-Yves
Françoise
Philippe
Albert
MENARD
BOYER
MINIER
PIGOREAU
MAIRE
1ER ADJOINT
2EME ADJOINT
CONSEILLER
27/06/1951
29/07/1952
28/09/1948
16/05/1956
VILLIERSFAUX
VILLIERSFAUX
MME
M.
Sylvie
Patrice
NORGUET
BRETON
MAIRE
1ER ADJOINT
19/12/1958
14/09/1962
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Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le doyen d’âge est
nommé Président (article L2122-8 du CGCT : « La séance au cours de laquelle il est procédé à
l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal »).
M. Gabriel FOURCADE doyen d’âge parmi les conseillers communautaires préside la suite de
cette séance en vue de l’élection du Président.
Par usage, il est proposé de désigner secrétaire de séance le plus jeune conseiller
communautaire.
Le Conseil choisit M. Pascal BARDIN pour secrétaire de séance.
Laurent PINEDA, directeur général des services, est désigné secrétaire auxiliaire.
N° 2014-034 ADMINISTRATION GENERALE - Election du Président
Le doyen d’âge explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues
pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé de désigner le 2ème doyen d’âge et le 2ème benjamin en qualité de scrutateurs pour
le dépouillement des votes. Le Conseil désigne Mme Nicole DIJON et Mme Rose-MarieMAGNIEZ pour occuper ces fonctions.
Le doyen d’âge, après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), invite le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du
CGCT.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Candidats : M. Pascal BARDIN – M. Michel BIGUIER
Les candidats exposent brièvement leurs motivations
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Ont obtenu :
Monsieur Pascal BARDIN
Monsieur Michel BIGUIER
14 Voix
15 Voix
Monsieur Michel BIGUIER , ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé
Président et a été immédiatement installé dans sa fonction.
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N° 2014-035 ADMINISTRATION GENERALE - Détermination du nombre de VicePrésidents
L’article L5211-10 du CGCT stipule que le nombre des vice-présidents est librement déterminé
par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier
supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents. L’organe
délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30% de l’effectif total et ne soit pas supérieur à quinze.
Dans ce cas, le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe
indemnitaire globale (L. 5211-12 du CGCT).
Le nombre de vice-présidents est donc de 20% de 29 conseillers, soit 5,8 arrondi à 6, et peut être
porté à 30% de 29, soit 8,7 arrondi à 8 sous réserve de l’accord des 2/3 des membres (20
membres sur 29)
Après en avoir débattu, le conseil de communauté, à l’unanimité
•
FIXE le nombre de vice-présidents à SIX
N° 2014-036 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 1er Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 1er Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : M. Claude BORDIER, Nicole JANTHEAU, Gaby FOURCADE
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Ont obtenu :
Monsieur Claude BORDIER
Madame Nicole JEANTHEAU
Monsieur Gaby FOURCADE
Monsieur Pascal BARDIN
17 Voix
9 Voix
2 Voix
1 Voix
Monsieur Claude BORDIER, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé
1 Vice-Président et a été immédiatement installé dans sa fonction.
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N° 2014-037 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 2ème Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 2ème Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : M. Jean-Yves MENARD – M. Albert PIGOREAU
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Yves MENARD
Monsieur M. Albert PIGOREAU
21 Voix
8 Voix
Monsieur Jean-Yves MENARD, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été
proclamé 2ème Vice-Président et a été immédiatement installé dans sa fonction.
N° 2014-038 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 3ème Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 3ème Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : Mme Nicole JEANTHEAU – M. Pascal BARDIN
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Ont obtenu :
Monsieur Pascal BARDIN
Madame Nicole JEANTHEAU
18 Voix
11 Voix
Monsieur Pascal BARDIN
, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été
proclamé 3ème Vice-Président et a été immédiatement installé dans sa fonction.
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N° 2014-039 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 4ème Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 4ème Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : Mme Nicole JEANTHEAU – M. Patrick BRIONNE
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Ont obtenu :
Madame Nicole JEANTHEAU
Monsieur Patrick BRIONNE
13 Voix
16 Voix
Monsieur Patrick BRIONNE , ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été
proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé dans sa fonction.
N° 2014-040 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 5ème Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 5ème Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : Mme Nicole JEANTHEAU
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître : 3
Ont obtenu :
Madame Nicole JEANTHEAU
Madame Anne-Marie HUBERT
25 Voix
1 Voix
Madame Nicole JEANTHEAU, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été
proclamée 5ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée dans sa fonction.
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N° 2014-041 ADMINISTRATION GENERALE - Election du 6ème Vice-Président
Le Président après avoir donné lecture des articles L5211-2, L 2122-4 à L 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le Conseil de communauté à procéder à
l’élection du 6ème Vice-Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7
du CGCT.
Candidats : Mme Sylvie NORGUET
1er tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
29
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 7
Ont obtenu :
Madame Sylvie NORGUET
Monsieur Regis CHEVALLIER
21 Voix
1 Voix
Madame Sylvie NORGUET , ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été
proclamée 6ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée dans sa fonction.
N° 2014-44 ADMINISTRATION GENERALE – Installation et Désignation du Bureau
Communautaire
Le Président rappelle l’article L5211-10 du CGCT : « Le bureau de l'établissement public de
coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et,
éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
Le conseil de communauté, après vote à bulletin secret, désigne en qualité de membre du bureau
communautaire :
•
DESIGNE en qualité de membres du bureau communautaire
•
•
•
Monsieur Jacky FOUSSARD
Monsieur Regis CHEVALLIER
Madame Anne Marie HUBERT
à 29 Voix POUR
à 29 Voix POUR
à 29 Voix POUR
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Le Bureau communautaire est installé comme suit :
Nom
des
membres
du
communautaire
M. Michel BIGUIER
M. Claude BORDIER
M. Jean-Yves MENARD
M. Pascal BARDIN
M. Patrick BRIONNE
Mme Nicole JEANTHEAU
Mme Sylvie NORGUET
M. Jacky FOUSSARD
M. Regis CHEVALLIER
Mme Anne Marie HUBERT
bureau Qualité des membres
Président
1ère Vice-Président
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président
4ème Vice-Président
5ème Vice-Président
6ème Vice-Président
Membre du Bureau
Membre du Bureau
Membre du Bureau
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
……………………………………………
NEANT
……………………………………
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