REGLEMENT SANITAIRE
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REGLEMENT SANITAIRE
REGLEMENT SANITAIRE I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Ce Règlement détermine les conditions fondamentales concernant la santé et l’hygiène auxquelles doivent satisfaire les lutteurs et les Fédérations de lutte des pays organisateurs des compétitions supervisées, réglementées, contrôlées, dirigées ou reconnues par la Fédération Internationale des Luttes Associées (FILA). Ce Règlement définit aussi les conditions de base de la protection sanitaire des lutteurs participants qui doivent avoir obtenu un certificat médical de leur médecin national les autorisant à la pratique du sport de la lutte et qui doivent satisfaire au contrôle médical effectué par le médecin responsable avant la pesée. Article 2 Conformément à ce Règlement, tous les pays membres de la FILA ont l'obligation de rédiger et d’aligner leur propre Règlement qui définit l'ensemble des questions stipulées par le présent Règlement et notamment : a) nature et délai de l’examen médical complet sur chaque concurrent par sa Fédération Nationale et établissement d’un passeport médical b) installations sanitaires requises dirigées par un médecin qualifié, qui doivent être bien équipées et bien préparées pour permettre de traiter les blessures les plus courantes en lutte c) conditions et cas de non-admissibilité des concurrents pour raison de santé d) droits et responsabilités des médecins de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA. Article 3 Ne seront admis aux compétitions contrôlées par la FILA que les concurrents qui satisfont pleinement aux conditions sanitaires définies par ce Règlement. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -1- II. EXAMENS MEDICAUX ET CONDITIONS REQUISES POUR PARTICIPER AUX COMPETITIONS Article 4 Des examens médicaux auront lieu une fois par année pour les seniors et une fois tous les six mois pour les juniors et les cadets dans des établissements médicaux approuvés et autorisés par leurs Fédérations de lutte respectives. Ces examens doivent être pratiqués par un médecin spécialiste de la médecine sportive ou dans des Institutions de médecine sportive. Article 5 L'examen médical devra comprendre : a) antécédents personnels b) antécédents familiaux c) examen clinique comprenant : - examen orthopédique - examen neuro-psychiatrique - examen dermatologique d) examen de routine de laboratoire incluant les tests de maladies vénériennes et SIDA e) test fonctionnel et ergonomique f) le genre des lutteuses devra être attesté par un certificat médical. Ce certificat est obligatoire dès la catégorie juniors. Il est valable pour toute la durée de la carrière de la lutteuse. Article 6 Les résultats de ces tests et examens de laboratoire de chaque compétiteur doivent être portés sur une fiche spéciale conservée par la Commission Médicale et Antidopage de chaque Fédération Nationale. Les copies de ces fiches doivent être présentées à la Commission Médicale et Antidopage de la FILA un jour avant la compétition, au moment du contrôle médical, pour être examinées. Article 7 Le médecin de la Fédération Nationale doit signer et certifier le certificat médical de chaque compétiteur qui veut participer aux compétitions de lutte. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -2- Article 8 Tous les compétiteurs sélectionnés pour prendre part à une compétition contrôlée par la FILA sont tenus de se soumettre à un examen médical complémentaire “ d’autorisation ”, pratiqué par un médecin spécialiste de la médecine sportive de leur Fédération Nationale, 3 jours minimum avant la compétition. Cette évaluation médicale doit être signée par ce médecin. Article 9 Un compétiteur ne sera pas autorisé à participer à une compétition contrôlée par la FILA si son certificat médical ne contient pas la preuve de son contrôle médical. Les lutteuses devront présenter un certificat médicale attestant leur « genre ». Article 10 Une heure avant la pesée, chaque compétiteur est tenu de se soumettre à un examen médical d’autorisation pratiqué par un médecin membre de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA. Lors de cette examen et c’est la raison pour laquelle il est pratiqué, il est nécessaire de contrôler la présence de maladies contagieuses ou dermatologiques. A cette occasion, le compétiteur a le devoir de présenter son carnet de licence de compétiteur et son certificat médical dûment signés et tamponnés ainsi que son passeport. III. CAS DANS LESQUELS UN COMPETITEUR NE SERA PAS ADMIS AUX COMPETITIONS Article 11 Il y a interdiction de prendre part aux compétitions pour un lutteur ou une lutteuse si, selon l'avis du médecin de la FILA : a) l’athlète souffre de blessures ouvertes et infectées, b) l’athlète souffre de lésions qui, par le contact, sont susceptibles d'aboutir à des plaies ouvertes qui pourraient affecter son adversaire ou déclencher une épidémie, c) l’athlète souffre d'un état ou d’une maladie qui, à la suite de l'effort durant le combat, pourrait affecter sa santé ou celle de son adversaire, d) pour des raisons de santé, il ou elle ne peut prendre part aux compétitions, e) il ou elle ne peut pas fournir son carnet de santé dûment certifié et portant les résultats de tous les tests de laboratoire demandés. f) les femmes qui ne peuvent présenter un certificat médical de genre. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -3- IV. SANTE ET HYGIENNE - CONDITIONS REQUISES POUR L'ORGANISATION DE COMPETITIONS DE LUTTE Article 12 La Fédération Nationale et l'organisateur de la compétition de lutte sont tenus d'assurer toutes les conditions sanitaires définies par ce Règlement. Article 13 Six mois avant le commencement de la compétition, la Commission Médicale et Antidopage du pays organisateur doit remplir le questionnaire préparé et fourni par la Commission Médicale et Antidopage de la FILA. L’organisateur de la compétition doit s’assurer que toutes les conditions sanitaires et d’hygiène définies par ce Règlement sont respectées. Le président de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA doit donner son accord sur la qualité et la conformité de la couverture médicale de la compétition. Si le président de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA ne donne pas son accord sur la qualité et/ou la conformité de la couverture médicale, la compétition sera annulée ou reportée jusqu'à ce que les exigences soient remplies. Article 14 Avant le commencement de la compétition, le Délégué Technique accompagné d’un membre de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA inspectent les conditions de logement des compétiteurs, la nourriture ainsi que les conditions de sa préparation et sa distribution. Des contrôles de la nourriture seront effectués pendant toute la durée des compétitions. Dans le cas où serait constaté le non respect de la qualité du logement et de la nourriture exigée par les Règlements, des sanctions seront prises par la FILA à l’encontre de la Fédération organisatrice. Article 15 Le comité d'organisation de toute compétition contrôlée par la FILA doit assurer un service médical permanent, dirigé par un médecin, à l'endroit où sont hébergés les participants. Article 16 Les compétitions doivent avoir lieu dans une salle de sports possédant les installations sanitaires nécessaires. La capacité de la salle dépend du nombre de pays participants ainsi qu'à la taille et à l'importance de l'événement. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -4- La salle de compétition doit être propre, bien éclairée, aérée, la température contrôlée. Le nombre de spectateurs ne doit pas dépasser la capacité de la salle. Pour les Championnats Continentaux, le nombre de places pour spectateurs doit être au minimum de 3'000 places, plus les places réservées pour les équipes participantes, les médias, les VIP. Pour les Championnats du Monde, le nombre minimum de places requis est de 5'000 places. V. PROCEDURE DES SOINS ET INSTALLATIONS SANITAIRES POUR LES COMPETITIONS Article 17 Le pays organisateur doit mettre à disposition des médecins contrôleurs 3 ou 4 salles de consultation, équipés d’une table et de chaises et un espace suffisant pour pouvoir examiner les compétiteurs avant la compétition. Article 18 Là Fédération organisatrice du pays hôte doit installer une table et trois chaises devant chaque tapis de lutte, dans la salle de compétition. Sur chaque table doit être disposé le matériel de premier secours pour les blessures légères et communément rencontrées en lutte. A chaque table doivent être présents : un médecin et un auxiliaire médical du pays organisateur ou un autre médecin. Article 19 Le pays organisateur doit mettre à disposition une infirmerie équipée pour les urgences sur le lieu de la compétition, avec un médecin des urgences ou un médecin spécialiste de la médecine sportive capable de prendre soin des blessures légères. Cette infirmerie située dans le bâtiment qui abrite la salle de sports doit être équipée de tout l'appareillage nécessaire pour la réanimation, à savoir : - appareil de réanimation cardiaque et respiratoire, défibrillateur - appareil à oxygène - système pour l'ECG, appareil pour mesurer la tension artérielle, des tubes pour la trachéotomie - instruments chirurgicaux stériles pour le traitements des lacérations REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -5- - quantité suffisante d'attelles et de bandages - quantité suffisante de seringues et d'aiguilles stériles - médicaments nécessaires pour les situations d'urgence suivantes : réanimation, contrôle de la douleur et anesthésie locale. Article 20 Un brancard et une ambulance doivent être en permanence sur les lieux pour le transport immédiat des compétiteurs gravement blessés à l'hôpital le plus proche. Article 21 Un hôpital proche doit être contacté, informé et approuvé par le médecin responsable de l’organisation avant la compétition pour qu'il soit prêt à recevoir et à soigner immédiatement tout lutteur ou lutteuse blessé. VI. TRAITEMENT HYGIENIQUE ET PROPHYLACTIQUE DU TAPIS DE LUTTE Article 22 Le tapis sur lequel les épreuves ont lieu doit être propre et conforme aux exigences de la FILA. a) Après chaque tour de compétitions, c'est-à-dire à la fin de la session de la matinée et à la fin de la session de la soirée, le tapis doit être nettoyé à l'eau et au savon avec un balai éponge et ensuite séché. b) Si le tapis de lutte est sali au cours de la compétition, l'arbitre doit interrompre la compétition pour permettre le nettoyage et la désinfection du tapis. c) Lorsque le tapis est contaminé par du sang, la "procédure spéciale" doit être suivie pour prévenir et éliminer toute possibilité de propagation ou de contamination par des agents pathogènes du sang : d) Le compétiteur qui saigne, source de contamination. doit être soigné immédiatement. Le médecin de la FILA et/ ou le médecin d'équipe doivent faire tous leurs efforts pour arrêter le saignement. Si la lacération est assez grave et que le compétiteur blessé ne peut pas être soigné dans le temps alloué de deux minutes, il doit être retiré de la compétition et amené à l'infirmerie de premier secours. e) Lorsqu'un compétiteur est blessé, il ou elle doit être placé sur le bord du tapis, endehors de la zone de compétition. L'intervention médicale ne peut pas avoir lieu dans l'espace destiné à la lutte. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -6- f) La proclamation du vainqueur de la compétition et l'attribution des diverses récompenses ou médailles ne peut se faire sur la partie du tapis consacrée à la lutte. g) Les chaussures de lutte ne doivent être portées que sur le tapis. Les compétiteurs ne sont pas autorisés à marcher avec leurs chaussures de lutte en-dehors du tapis. h) Un tapis de lutte contaminé par du sang doit être nettoyé avec une solution antiseptique spéciale choisie par la Commission Médicale et Antidopage de la FILA et approuvée par le Bureau de la FILA. i) Personne n'est autorisé à marcher sur le tapis avec des chaussures de ville. j) Pour des raisons sanitaires, le compétiteur et/ou son entraîneur peuvent suivre au choix l'une des deux procédures suivantes : 1. Mettre des protections pour chaussures fournies par la Fédération organisatrice avant d'entrer sur le tapis. 2. Nettoyer les semelles des chaussures de lutte avec la solution antiseptique fournie par l'organisateur. 2.a L'antiseptique peut être fourni sous forme de spray. L'entraîneur doit sprayer les semelles des chaussures de lutte avec l'antiseptique et les sécher avec des serviettes. 2b L'antiseptique peut être fourni sous forme d'une serviette imbibée de solution antiseptique. La serviette doit être frottée sur les semelles des chaussures ou bien le compétiteur peut se tenir sur la serviette imbibée de produit antiseptique et frotter ses semelles dessus. Il faut faire attention de ne pas sprayer ce produit sur le visage ou sur la peau et de ne pas marcher sur le tapis avec des chaussures mouillées. VII. DISPOSITIONS OBLIGATOIRES Article 23 Les compétiteurs et toutes les autres personnes participant aux compétitions ont le devoir de se conformer aux dispositions prévues par ce Règlement. Durant les compétitions, les compétiteurs doivent porter des vêtements de sport et des chaussures propres. Les juges-arbitres doivent porter le costume réglementaire, agréé FILA. Il leur est interdit de monter sur le tapis avec leurs chaussures. Les compétiteurs doivent avoir la barbe rasée. Si la barbe est portée, sa longueur ne doit pas être inférieure à 5 mm. Les ongles de tous les compétiteurs doivent être coupés courts. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -7- VIII. COMMISSION MEDICALE DE LA FILA Article 24 Les membres de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA sont nommés par la Président de la FILA avec approbation du Bureau de la FILA, sur proposition des Fédérations Nationales. Avant leur nomination, leur niveau de qualification doit être approuvé par le chef du Département Médical de la FILA. Les médecins de la FILA doivent porter des blouses ou vestes blanches avec le brassard du Département Médical de la FILA où il est écrit : « médecin officiel de la FILA ». Article 25 Le président de la Commission Médicale et Antidopage et Antidopage est nommé par le Président de la FILA. Le Président de la FILA a le pouvoir de nommer des membres auxiliaires. Article 26 Le représentant de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA est responsable de toute l'organisation de la protection sanitaire durant les compétitions et du contrôle de dopage organisés sous le contrôle de la FILA. Article 27 Pour toute compétition se déroulant sous le contrôle de la FILA, la Commission Médicale et Antidopage de la FILA désigne parmi ses membres le responsable de : a) b) c) c) d) hébergement et nourriture contrôle médical protection sanitaire sur le tapis contrôle du dopage pour chaque jour de la compétition contrôle des équipements et du fonctionnement de l’infirmerie et toutes les questions liées au domaine médical. Article 28 Immédiatement après la compétition, le médecin désigné au contrôle de dopage doit remettre au Président de la FILA ou son représentant les procès-verbaux de prélèvement. Le chef de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA ou un des membres désignés de cette Commission, doit, dans les dix jours qui suivent la fin de la compétition, soumettre un rapport complet sur la couverture médicale de l'événement. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -8- Ce rapport doit donner des informations sur l'hébergement, la nourriture et les blessures. Ce rapport doit être adressé au Président de la FILA qui en donne copie au Président de la Commission Médicale et Antidopage et Antidopage. Il appartient au Président de la FILA de décider de l’intérêt d'en informer ou non le Bureau de la FILA. Article 29 Avant chaque compétition contrôlée par la FILA, le président de la Commission Médicale et Antidopage, ou son substitut, est tenu d'organiser une réunion avec tous les médecins des Fédérations Nationales pour leur donner les informations suivantes : IX. a) lieu et heure des examens médicaux b) noms des médecins qui assureront, chacun leur tour, le service médical pour chaque journée de compétition c) lieu, heure et modalités du contrôle de dopage d) lieu où les plaintes et requêtes peuvent être déposées e) instructions au sujet du rapport écrit (demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques) qui doit être présenté au cas où un compétiteur se serait vu administrer ou aurait utilisé n'importe quel médicament dix jours avant le début de la compétition sur prescription médicale. RESPONSABILITES DES MEDECINS DE LA FILA DE SERVICE PENDANT LES COMPETITIONS Article 30 Si un compétiteur est blessé, le médecin de service de la FILA peut demander au corps d'arbitrage et au chef de tapis d'arrêter la compétition. Article 31 Durant la compétition, à la demande de l'arbitre, le médecin de service de la FILA a le devoir de fournir une assistance immédiate à tout compétiteur blessé. Selon la gravité de la blessure, le médecin de la FILA décide et donne son opinion à l'arbitre sur l'aptitude dudit compétiteur à continuer le combat ou non. Dans le cas de simulation de blessure reconnue médicalement, l’athlète sera sanctionné. Article 32 Chaque blessure doit être signalée en remplissant le formulaire de rapport de blessure fourni par la Commission Médicale et Antidopage de la FILA. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 -9- Le médecin de la FILA désigné pour la compétition a la responsabilité de fournir ce rapport. Ce rapport peut être établi à sa demande par chacun des médecins responsable à chaque tapis. Article 33 A la fin de chaque jour de compétition, le médecin de service de la FILA est tenu de présenter le rapport sur les blessures et autres rapports au chef de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA. Sur la base de ces rapports, le chef de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA rédige le rapport qu'il devra soumettre au Président de la FILA dans les dix jours après la fin de la compétition. Article 34 Si, selon l'opinion du médecin de service de la FILA, un officiel semble être physiquement ou mentalement incapable de travailler ou s'il se trouve sous l'influence de l'alcool ou d'un médicament, il est tenu d'en informer le délégué officiel de la FILA et le chef du Département d'Arbitrage. Si le médecin de service de la FILA le juge nécessaire, il peut également exiger un examen médical spécial comprenant des tests de laboratoire de détection d'alcool et de médicament. Dans l’éventualité où le résultat de l’examen serait positif, l’officiel en question sera expulsé, nonobstant l’amende qui sera infligée à sa Fédération Nationale. X. ORGANISATION DE CONTROLE DU DOPAGE Article 35 Le contrôle du dopage fait l'objet d'un Règlement particulier (pour des informations détaillées, prière de se référer au Règlement Antidopage de la FILA et au Code Mondial Antidopage de l’AMA) En bref, 2 à 5 tests aléatoires de dopage sur les participants peuvent être effectués chaque jour de la compétition. Tous les médaillés (1ers, 2èmes, 3èmes) sont tenus de se soumettre aux tests de contrôle de dopage. XI. ORGANISATION DE LA PROTECTION SANITAIRE Conformément à l'article 2 du présent Règlement, toutes les Fédérations Nationales doivent organiser la protection sanitaire dans le cadre de leurs structures internes. REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 - 10 - Les comités d'organisation des Championnats et des tournois contrôlés par la FILA sont tenus de se conformer strictement à ce Règlement. XII. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VALIDITE DE CE TEXTE Le Bureau de la FILA est le seul organe habilité à soumettre, pour accord, modification ou adjonction au Congrès de la FILA, les propositions du Département Médical de la FILA et qui concerne le présent Règlement. janvier 2004 REGLT-SAN-F REGLEMENT SANITAIRE Mise à jour janvier 2004 - 11 -