REGLEMENT SANITAIRE

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REGLEMENT SANITAIRE
REGLEMENT SANITAIRE
I.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Ce Règlement détermine les conditions fondamentales concernant la santé et l’hygiène
auxquelles doivent satisfaire les lutteurs et les Fédérations de lutte des pays organisateurs
des compétitions supervisées, réglementées, contrôlées, dirigées ou reconnues par la
Fédération Internationale des Luttes Associées (FILA).
Ce Règlement définit aussi les conditions de base de la protection sanitaire des lutteurs
participants qui doivent avoir obtenu un certificat médical de leur médecin national les
autorisant à la pratique du sport de la lutte et qui doivent satisfaire au contrôle médical
effectué par le médecin responsable avant la pesée.
Article 2
Conformément à ce Règlement, tous les pays membres de la FILA ont l'obligation de
rédiger et d’aligner leur propre Règlement qui définit l'ensemble des questions stipulées
par le présent Règlement et notamment :
a)
nature et délai de l’examen médical complet sur chaque concurrent par sa
Fédération Nationale et établissement d’un passeport médical
b)
installations sanitaires requises dirigées par un médecin qualifié, qui doivent
être bien équipées et bien préparées pour permettre de traiter les blessures
les plus courantes en lutte
c)
conditions et cas de non-admissibilité des concurrents pour raison de santé
d)
droits et responsabilités des médecins de la Commission Médicale et
Antidopage de la FILA.
Article 3
Ne seront admis aux compétitions contrôlées par la FILA que les concurrents qui satisfont
pleinement aux conditions sanitaires définies par ce Règlement.
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II.
EXAMENS MEDICAUX ET CONDITIONS REQUISES POUR PARTICIPER AUX
COMPETITIONS
Article 4
Des examens médicaux auront lieu une fois par année pour les seniors et une fois tous les
six mois pour les juniors et les cadets dans des établissements médicaux approuvés et
autorisés par leurs Fédérations de lutte respectives. Ces examens doivent être pratiqués
par un médecin spécialiste de la médecine sportive ou dans des Institutions de médecine
sportive.
Article 5
L'examen médical devra comprendre :
a)
antécédents personnels
b)
antécédents familiaux
c)
examen clinique comprenant :
- examen orthopédique
- examen neuro-psychiatrique
- examen dermatologique
d)
examen de routine de laboratoire incluant les tests de maladies vénériennes
et SIDA
e)
test fonctionnel et ergonomique
f)
le genre des lutteuses devra être attesté par un certificat médical. Ce
certificat est obligatoire dès la catégorie juniors. Il est valable pour toute la
durée de la carrière de la lutteuse.
Article 6
Les résultats de ces tests et examens de laboratoire de chaque compétiteur doivent être
portés sur une fiche spéciale conservée par la Commission Médicale et Antidopage de
chaque Fédération Nationale.
Les copies de ces fiches doivent être présentées à la Commission Médicale et Antidopage
de la FILA un jour avant la compétition, au moment du contrôle médical, pour être
examinées.
Article 7
Le médecin de la Fédération Nationale doit signer et certifier le certificat médical de
chaque compétiteur qui veut participer aux compétitions de lutte.
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Article 8
Tous les compétiteurs sélectionnés pour prendre part à une compétition contrôlée par la
FILA sont tenus de se soumettre à un examen médical complémentaire “ d’autorisation ”,
pratiqué par un médecin spécialiste de la médecine sportive de leur Fédération Nationale,
3 jours minimum avant la compétition. Cette évaluation médicale doit être signée par ce
médecin.
Article 9
Un compétiteur ne sera pas autorisé à participer à une compétition contrôlée par la FILA si
son certificat médical ne contient pas la preuve de son contrôle médical. Les lutteuses
devront présenter un certificat médicale attestant leur « genre ».
Article 10
Une heure avant la pesée, chaque compétiteur est tenu de se soumettre à un examen
médical d’autorisation pratiqué par un médecin membre de la Commission Médicale et
Antidopage de la FILA. Lors de cette examen et c’est la raison pour laquelle il est pratiqué,
il est nécessaire de contrôler la présence de maladies contagieuses ou dermatologiques.
A cette occasion, le compétiteur a le devoir de présenter son carnet de licence de
compétiteur et son certificat médical dûment signés et tamponnés ainsi que son
passeport.
III.
CAS DANS LESQUELS UN COMPETITEUR NE SERA PAS ADMIS AUX
COMPETITIONS
Article 11
Il y a interdiction de prendre part aux compétitions pour un lutteur ou une lutteuse si, selon
l'avis du médecin de la FILA :
a)
l’athlète souffre de blessures ouvertes et infectées,
b)
l’athlète souffre de lésions qui, par le contact, sont susceptibles d'aboutir à
des plaies ouvertes qui pourraient affecter son adversaire ou déclencher une
épidémie,
c)
l’athlète souffre d'un état ou d’une maladie qui, à la suite de l'effort durant le
combat, pourrait affecter sa santé ou celle de son adversaire,
d)
pour des raisons de santé, il ou elle ne peut prendre part aux compétitions,
e)
il ou elle ne peut pas fournir son carnet de santé dûment certifié et portant les
résultats de tous les tests de laboratoire demandés.
f)
les femmes qui ne peuvent présenter un certificat médical de genre.
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IV.
SANTE ET HYGIENNE - CONDITIONS REQUISES POUR L'ORGANISATION DE
COMPETITIONS DE LUTTE
Article 12
La Fédération Nationale et l'organisateur de la compétition de lutte sont tenus d'assurer
toutes les conditions sanitaires définies par ce Règlement.
Article 13
Six mois avant le commencement de la compétition, la Commission Médicale et
Antidopage du pays organisateur doit remplir le questionnaire préparé et fourni par la
Commission Médicale et Antidopage de la FILA.
L’organisateur de la compétition doit s’assurer que toutes les conditions sanitaires et
d’hygiène définies par ce Règlement sont respectées.
Le président de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA doit donner son accord
sur la qualité et la conformité de la couverture médicale de la compétition.
Si le président de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA ne donne pas son
accord sur la qualité et/ou la conformité de la couverture médicale, la compétition sera
annulée ou reportée jusqu'à ce que les exigences soient remplies.
Article 14
Avant le commencement de la compétition, le Délégué Technique accompagné d’un
membre de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA inspectent les conditions de
logement des compétiteurs, la nourriture ainsi que les conditions de sa préparation et sa
distribution.
Des contrôles de la nourriture seront effectués pendant toute la durée des compétitions.
Dans le cas où serait constaté le non respect de la qualité du logement et de la nourriture
exigée par les Règlements, des sanctions seront prises par la FILA à l’encontre de la
Fédération organisatrice.
Article 15
Le comité d'organisation de toute compétition contrôlée par la FILA doit assurer un service
médical permanent, dirigé par un médecin, à l'endroit où sont hébergés les participants.
Article 16
Les compétitions doivent avoir lieu dans une salle de sports possédant les installations
sanitaires nécessaires.
La capacité de la salle dépend du nombre de pays participants ainsi qu'à la taille et à
l'importance de l'événement.
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La salle de compétition doit être propre, bien éclairée, aérée, la température contrôlée. Le
nombre de spectateurs ne doit pas dépasser la capacité de la salle.
Pour les Championnats Continentaux, le nombre de places pour spectateurs doit être au
minimum de 3'000 places, plus les places réservées pour les équipes participantes, les
médias, les VIP.
Pour les Championnats du Monde, le nombre minimum de places requis est de 5'000
places.
V.
PROCEDURE DES SOINS ET INSTALLATIONS SANITAIRES POUR LES
COMPETITIONS
Article 17
Le pays organisateur doit mettre à disposition des médecins contrôleurs 3 ou 4 salles de
consultation, équipés d’une table et de chaises et un espace suffisant pour pouvoir
examiner les compétiteurs avant la compétition.
Article 18
Là Fédération organisatrice du pays hôte doit installer une table et trois chaises devant
chaque tapis de lutte, dans la salle de compétition.
Sur chaque table doit être disposé le matériel de premier secours pour les blessures
légères et communément rencontrées en lutte.
A chaque table doivent être présents : un médecin et un auxiliaire médical du pays
organisateur ou un autre médecin.
Article 19
Le pays organisateur doit mettre à disposition une infirmerie équipée pour les urgences
sur le lieu de la compétition, avec un médecin des urgences ou un médecin spécialiste de
la médecine sportive capable de prendre soin des blessures légères.
Cette infirmerie située dans le bâtiment qui abrite la salle de sports doit être équipée de
tout l'appareillage nécessaire pour la réanimation, à savoir :
-
appareil de réanimation cardiaque et respiratoire, défibrillateur
-
appareil à oxygène
-
système pour l'ECG, appareil pour mesurer la tension artérielle, des tubes
pour la trachéotomie
-
instruments chirurgicaux stériles pour le traitements des lacérations
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-
quantité suffisante d'attelles et de bandages
-
quantité suffisante de seringues et d'aiguilles stériles
-
médicaments nécessaires pour les situations d'urgence suivantes :
réanimation, contrôle de la douleur et anesthésie locale.
Article 20
Un brancard et une ambulance doivent être en permanence sur les lieux pour le transport
immédiat des compétiteurs gravement blessés à l'hôpital le plus proche.
Article 21
Un hôpital proche doit être contacté, informé et approuvé par le médecin responsable de
l’organisation avant la compétition pour qu'il soit prêt à recevoir et à soigner
immédiatement tout lutteur ou lutteuse blessé.
VI.
TRAITEMENT HYGIENIQUE ET PROPHYLACTIQUE DU TAPIS DE LUTTE
Article 22
Le tapis sur lequel les épreuves ont lieu doit être propre et conforme aux exigences de la
FILA.
a)
Après chaque tour de compétitions, c'est-à-dire à la fin de la session de la matinée
et à la fin de la session de la soirée, le tapis doit être nettoyé à l'eau et au savon
avec un balai éponge et ensuite séché.
b)
Si le tapis de lutte est sali au cours de la compétition, l'arbitre doit interrompre la
compétition pour permettre le nettoyage et la désinfection du tapis.
c)
Lorsque le tapis est contaminé par du sang, la "procédure spéciale" doit être suivie
pour prévenir et éliminer toute possibilité de propagation ou de contamination par
des agents pathogènes du sang :
d)
Le compétiteur qui saigne, source de contamination. doit être soigné
immédiatement. Le médecin de la FILA et/ ou le médecin d'équipe doivent faire
tous leurs efforts pour arrêter le saignement. Si la lacération est assez grave et
que le compétiteur blessé ne peut pas être soigné dans le temps alloué de deux
minutes, il doit être retiré de la compétition et amené à l'infirmerie de premier
secours.
e)
Lorsqu'un compétiteur est blessé, il ou elle doit être placé sur le bord du tapis, endehors de la zone de compétition. L'intervention médicale ne peut pas avoir lieu
dans l'espace destiné à la lutte.
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f)
La proclamation du vainqueur de la compétition et l'attribution des diverses
récompenses ou médailles ne peut se faire sur la partie du tapis consacrée à la
lutte.
g)
Les chaussures de lutte ne doivent être portées que sur le tapis. Les compétiteurs
ne sont pas autorisés à marcher avec leurs chaussures de lutte en-dehors du
tapis.
h)
Un tapis de lutte contaminé par du sang doit être nettoyé avec une solution
antiseptique spéciale choisie par la Commission Médicale et Antidopage de la
FILA et approuvée par le Bureau de la FILA.
i)
Personne n'est autorisé à marcher sur le tapis avec des chaussures de ville.
j)
Pour des raisons sanitaires, le compétiteur et/ou son entraîneur peuvent suivre au
choix l'une des deux procédures suivantes :
1.
Mettre des protections pour chaussures fournies par la Fédération
organisatrice avant d'entrer sur le tapis.
2.
Nettoyer les semelles des chaussures de lutte avec la solution antiseptique
fournie par l'organisateur.
2.a
L'antiseptique peut être fourni sous forme de spray. L'entraîneur doit
sprayer les semelles des chaussures de lutte avec l'antiseptique et les
sécher avec des serviettes.
2b
L'antiseptique peut être fourni sous forme d'une serviette imbibée de
solution antiseptique. La serviette doit être frottée sur les semelles des
chaussures ou bien le compétiteur peut se tenir sur la serviette
imbibée de produit antiseptique et frotter ses semelles dessus.
Il faut faire attention de ne pas sprayer ce produit sur le visage ou sur la peau et
de ne pas marcher sur le tapis avec des chaussures mouillées.
VII.
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES
Article 23
Les compétiteurs et toutes les autres personnes participant aux compétitions ont le devoir
de se conformer aux dispositions prévues par ce Règlement.
Durant les compétitions, les compétiteurs doivent porter des vêtements de sport et des
chaussures propres.
Les juges-arbitres doivent porter le costume réglementaire, agréé FILA. Il leur est interdit
de monter sur le tapis avec leurs chaussures.
Les compétiteurs doivent avoir la barbe rasée. Si la barbe est portée, sa longueur ne doit
pas être inférieure à 5 mm.
Les ongles de tous les compétiteurs doivent être coupés courts.
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VIII.
COMMISSION MEDICALE DE LA FILA
Article 24
Les membres de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA sont nommés par la
Président de la FILA avec approbation du Bureau de la FILA, sur proposition des
Fédérations Nationales.
Avant leur nomination, leur niveau de qualification doit être approuvé par le chef du
Département Médical de la FILA.
Les médecins de la FILA doivent porter des blouses ou vestes blanches avec le brassard
du Département Médical de la FILA où il est écrit : « médecin officiel de la FILA ».
Article 25
Le président de la Commission Médicale et Antidopage et Antidopage est nommé par le
Président de la FILA.
Le Président de la FILA a le pouvoir de nommer des membres auxiliaires.
Article 26
Le représentant de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA est responsable de
toute l'organisation de la protection sanitaire durant les compétitions et du contrôle de
dopage organisés sous le contrôle de la FILA.
Article 27
Pour toute compétition se déroulant sous le contrôle de la FILA, la Commission Médicale
et Antidopage de la FILA désigne parmi ses membres le responsable de :
a)
b)
c)
c)
d)
hébergement et nourriture
contrôle médical
protection sanitaire sur le tapis
contrôle du dopage pour chaque jour de la compétition
contrôle des équipements et du fonctionnement de l’infirmerie et toutes les
questions liées au domaine médical.
Article 28
Immédiatement après la compétition, le médecin désigné au contrôle de dopage doit
remettre au Président de la FILA ou son représentant les procès-verbaux de prélèvement.
Le chef de la Commission Médicale et Antidopage de la FILA ou un des membres
désignés de cette Commission, doit, dans les dix jours qui suivent la fin de la compétition,
soumettre un rapport complet sur la couverture médicale de l'événement.
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Ce rapport doit donner des informations sur l'hébergement, la nourriture et les blessures.
Ce rapport doit être adressé au Président de la FILA qui en donne copie au Président de
la Commission Médicale et Antidopage et Antidopage.
Il appartient au Président de la FILA de décider de l’intérêt d'en informer ou non le Bureau
de la FILA.
Article 29
Avant chaque compétition contrôlée par la FILA, le président de la Commission Médicale
et Antidopage, ou son substitut, est tenu d'organiser une réunion avec tous les médecins
des Fédérations Nationales pour leur donner les informations suivantes :
IX.
a)
lieu et heure des examens médicaux
b)
noms des médecins qui assureront, chacun leur tour, le service médical pour
chaque journée de compétition
c)
lieu, heure et modalités du contrôle de dopage
d)
lieu où les plaintes et requêtes peuvent être déposées
e)
instructions au sujet du rapport écrit (demande d’autorisation d’usage à des
fins thérapeutiques) qui doit être présenté au cas où un compétiteur se serait
vu administrer ou aurait utilisé n'importe quel médicament dix jours avant le
début de la compétition sur prescription médicale.
RESPONSABILITES DES MEDECINS DE LA FILA DE SERVICE PENDANT LES
COMPETITIONS
Article 30
Si un compétiteur est blessé, le médecin de service de la FILA peut demander au corps
d'arbitrage et au chef de tapis d'arrêter la compétition.
Article 31
Durant la compétition, à la demande de l'arbitre, le médecin de service de la FILA a le
devoir de fournir une assistance immédiate à tout compétiteur blessé. Selon la gravité de
la blessure, le médecin de la FILA décide et donne son opinion à l'arbitre sur l'aptitude
dudit compétiteur à continuer le combat ou non.
Dans le cas de simulation de blessure reconnue médicalement, l’athlète sera sanctionné.
Article 32
Chaque blessure doit être signalée en remplissant le formulaire de rapport de blessure
fourni par la Commission Médicale et Antidopage de la FILA.
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Le médecin de la FILA désigné pour la compétition a la responsabilité de fournir ce
rapport. Ce rapport peut être établi à sa demande par chacun des médecins responsable
à chaque tapis.
Article 33
A la fin de chaque jour de compétition, le médecin de service de la FILA est tenu de
présenter le rapport sur les blessures et autres rapports au chef de la Commission
Médicale et Antidopage de la FILA. Sur la base de ces rapports, le chef de la Commission
Médicale et Antidopage de la FILA rédige le rapport qu'il devra soumettre au Président de
la FILA dans les dix jours après la fin de la compétition.
Article 34
Si, selon l'opinion du médecin de service de la FILA, un officiel semble être physiquement
ou mentalement incapable de travailler ou s'il se trouve sous l'influence de l'alcool ou d'un
médicament, il est tenu d'en informer le délégué officiel de la FILA et le chef du
Département d'Arbitrage. Si le médecin de service de la FILA le juge nécessaire, il peut
également exiger un examen médical spécial comprenant des tests de laboratoire de
détection d'alcool et de médicament.
Dans l’éventualité où le résultat de l’examen serait positif, l’officiel en question sera
expulsé, nonobstant l’amende qui sera infligée à sa Fédération Nationale.
X.
ORGANISATION DE CONTROLE DU DOPAGE
Article 35
Le contrôle du dopage fait l'objet d'un Règlement particulier (pour des informations
détaillées, prière de se référer au Règlement Antidopage de la FILA et au Code Mondial
Antidopage de l’AMA)
En bref, 2 à 5 tests aléatoires de dopage sur les participants peuvent être effectués
chaque jour de la compétition.
Tous les médaillés (1ers, 2èmes, 3èmes) sont tenus de se soumettre aux tests de contrôle
de dopage.
XI.
ORGANISATION DE LA PROTECTION SANITAIRE
Conformément à l'article 2 du présent Règlement, toutes les Fédérations Nationales
doivent organiser la protection sanitaire dans le cadre de leurs structures internes.
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Les comités d'organisation des Championnats et des tournois contrôlés par la FILA sont
tenus de se conformer strictement à ce Règlement.
XII.
DISPOSITIONS CONCERNANT LA VALIDITE DE CE TEXTE
Le Bureau de la FILA est le seul organe habilité à soumettre, pour accord, modification ou
adjonction au Congrès de la FILA, les propositions du Département Médical de la FILA et
qui concerne le présent Règlement.
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