Document d`information : Faire face à l`Iran

Document d’information : Faire face à l’Iran
Le gouvernement de l’Iran détient un des pires bilans du monde au chapitre des droits de l’homme
et au chapitre de l’appui au terrorisme. Leur quête incessante d’armes nucléaires est d’autant plus
inquiétante qu’un parapluie atomique fournirait au régime toute la latitude nécessaire pour accélérer
sa violente répression interne et son agression internationale. La prolifération du programme
nucléaire iranien devient de plus en plus troublante suite aux nombreux rapports faisant état d’une
augmentation de l’enrichissement d’uranium, du développement d’armes nucléaires, de la
fortification d’installations nucléaires et de la constante expansion de la portée de missiles
balistiques. L’acquisition par l’Iran d’une capacité nucléaire militaire, qui, selon l’organisme de
surveillance nucléaire des Nations Unies, ne saurait tarder, aurait des conséquences désastreuses
pour la dynamique de la paix au Moyen-Orient et pour la sécurité mondiale. Le temps est un facteur
essentiel pour affronter la menace iranienne. Les installations nucléaires, dont la légitimité de ses
objectifs civils n’est pas reconnue dans le monde, sont enfouies profondément sous terre et
fonctionnent sans interruption. Un pays comme le Canada a le devoir de définir des paramètres
clairs concernant la ligne de conduite de l’Iran et de prendre des mesures vigoureuses pour appuyer
ses dires. Le gouvernement du Canada doit utiliser tous les outils non militaires à sa disposition
pour modifier la ligne de conduite de l’Iran – y compris la classification du Corps des gardiens de la
révolution islamique en tant qu’entité terroriste – avant qu’il ne soit trop tard.
L’information ci-dessous est destinée à fournir un aperçu utile sur la menace posée par l’Iran, ses
implications pour le Canada et le monde, et des suggestions d’approche afin de changer l’attitude
belligérante de l’Iran. Nous espérons que, grâce à ce document, les Canadiens pourront, de façon
informée, prendre des mesures éclairées et énergiques pour désamorcer cette crise imminente.
La menace iranienne sur les plans intérieur, régional et mondial
Depuis 2003, le Canada a été un des premiers pays à relever les violations des droits et libertés
fondamentaux du peuple par le gouvernement de l’Iran en parrainant une résolution annuelle de
l’Assemblée générale de l’ONU condamnant ces violations et en exhortant la République islamique
à modifier sa ligne de conduite. Le régime iranien continue néanmoins d’employer des mesures
cruelles, incluant l’amputation, la torture, les exécutions publiques et d’autres châtiments inhumains
et dégradants pour étouffer la démocratie et imposer sa volonté à son peuple. Les femmes
iraniennes, les chrétiens, les bahaïs, les homosexuels ainsi que d’autres minorités sont
systématiquement et souvent violemment victimes de discrimination. L’ONU a fait état de
nombreuses instances du non-respect en Iran du droit à une procédure régulière, d’une
augmentation du nombre d’exécutions et de sévères restrictions imposées au droit de liberté de
réunion pacifique et d’association.
Des citoyens canadiens ont aussi été victimes de ces abus, notamment la photojournaliste Zahra
Kazemi qui a été torturée, violée et assassinée en 2003 par les autorités pénitentiaires iraniennes.
Trois Canadiens croupissent actuellement dans les prisons iraniennes – le blogueur Hossen
Derakhsan a été condamné à 19 ans de prison pour ses écrits, Hamid Ghassemi-Shall est passible de
la peine de mort pour de fausses accusations d’espionnage et Saeed Malekpour risque d’être exécuté
après avoir avoué, sous la torture, la promotion de sites pornographiques. Dans tous les cas cités cidessus, le gouvernement iranien a ignoré les interventions du gouvernement du Canada appelant à
la clémence et au rapatriement des accusés.
Le gouvernement iranien a également proféré de viles calomnies antisémites et ses dirigeants ont
qualifié l’Holocauste de « mythe » et incité à la haine au vitriol contre les Juifs et Israël. Depuis
août 2012, les dirigeants iraniens qualifient l’existence d’Israël de « tache noire » sur la société
humaine, « une insulte à l’humanité et un affront à toutes les nations du monde », et « une tumeur
cancéreuse. » Qui plus est, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a allégué que les
« sionistes » continuent d’infliger au monde des dommages et souffrances depuis 2 000 ans,
affirmant qu’ils contrôlent les médias et les institutions financières dans le monde entier et que les
« sionistes » sont à l’origine des deux guerres mondiales. D’éminents juristes et des personnalités
politiques du Canada et de l’étranger ont relevé qu’une telle promotion de haine, jumelée aux appels
répétés de rayer Israël de la carte, constitue une incitation au génocide.
Le régime iranien est également le plus fervent partisan du terrorisme et des groupes terroristes (tels
que le Hamas et le Hezbollah) en prenant en charge l’entraînement, le financement et la gestion des
opérations et des organisations terroristes. Le régime est responsable de la mort de centaines de
civils innocents en Afghanistan et en Argentine, menant le gouvernement du Canada à le désigner
comme un État qui appuie le terrorisme. Dans le conflit syrien qui a coûté la vie à 9 000 personnes
pendant les 18 premiers mois, l’Iran continue de fournir des conseils, des troupes et la technologie
militaire au régime d’Assad pour poursuivre sa brutale campagne militaire. Fait alarmant, des
rapports récents ont signalé des activités clandestines iraniennes menées ici même au Canada.
Poursuite de tentative illégale d’acquisition d’armes nucléaires par l’Iran
Depuis la découverte des activités nucléaires clandestines iraniennes en 2002, la prolifération
nucléaire de l’Iran s’est encore aggravée en violation des dispositions des résolutions du Conseil de
sécurité des Nations Unies et des obligations découlant du Traité de non-prolifération d’armes
nucléaires. L’Iran a systématiquement dissimulé, depuis plus de trois décennies, ses activités
nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’organisme de surveillance
nucléaire de l’ONU, refusant de reconnaître l’existence d’installations nucléaires essentielles et
interdisant tout accès à des sites reconnus publiquement.
La dimension et la spécialisation du programme nucléaire iranien réfutent toute affirmation
d’application civile légitime. La République islamique a néanmoins continué d’accélérer son
programme illégal d’enrichissement d’uranium en dépit des mesures d’incitation économique
instaurées par l’Union européenne et le Conseil de sécurité en échange d’un gel de l’enrichissement
d’uranium et malgré la proposition de la Russie d’enrichir l’uranium pour le compte de l’Iran. De
plus, l’Iran continue d’augmenter ses réserves stratégiques d’uranium enrichi à 20 % qui ne peut
servir à aucune application civile crédible et qui peut être rapidement retraité pour fournir du
plutonium utilisable pour la fabrication d’armes.
Le rapport de novembre 2011 en provenance de l’AIEA a fourni des preuves crédibles pour
affirmer que la République islamique entreprend de développer la technologie des armes nucléaires
et a peint un sombre tableau des étapes avancées prises par le régime iranien pour acquérir un
système de livraison et de détonation. En août 2012, l’AIEA a rapporté que l’Iran avait doublé la
capacité de son usine d’enrichissement souterraine construite au sein d’une montagne à Fordo et qui
produit de l’uranium enrichi à 20 %. Ces rapports ont été renforcées en septembre 2012 par des
indications de modélisation informatique par l’Iran de composants d’armes atomiques pour lesquels
l’AIEA ne voit aucune autre utilité que celle d’aboutir à une explosion nucléaire.
Selon Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA, « les rapports indiquent que l’Iran a mené des
activités liées au développement d’un engin nucléaire explosif » et qu’il se pourrait que certaines de
ces activités se poursuivent encore de nos jours. Outre ces inquiétants développements, l’Iran
poursuit ses efforts pour étendre la portée de ses missiles balistiques et menacer directement des
pays plus éloignés.
La preuve, jumelée au refus de l’Iran de permettre aux enquêteurs de l’AIEA un accès illimité aux
installations suspectes de production d’armes nucléaires, a donné lieu à un large consensus selon
lequel la République islamique poursuit l’acquisition d’une capacité nucléaire militaire. Les
divergences d’opinions se limitent principalement à la date à laquelle l’Iran atteindrait son objectif,
et à la date limite à laquelle il serait encore possible de mettre un frein par la force à son programme
d’armes nucléaires avant qu’une intervention ne soit plus possible.
Conséquences régionales désastreuses
Les États voisins sont ceux qui se sentent les plus menacés par la marche de l’Iran vers l’armement
nucléaire et se méfient de l’impact que pourrait avoir un parapluie nucléaire sur les ambitions
hégémoniques de la République islamique. Les plus ardents partisans d’une frappe militaire sur
l’Iran sont les dirigeants des pays arabes du Golfe, dont certains ont d’importants différends
territoriaux et politiques avec l’Iran qui pourraient se transformer en crises aiguës si les armes
nucléaires s’ajoutent à l’équation. C’est dans ce contexte que le roi d’Arabie aurait « plusieurs fois
exhorté les États-Unis à attaquer l’Iran pour mettre un terme à son programme d’armement
nucléaire. »
Ce n’est pas une coïncidence, alors que le programme nucléaire iranien se rapproche de son but de
se doter d’une capacité nucléaire militaire, si les pays voisins ont successivement annoncé leur
intention de développer leur propre programme nucléaire. Si l’Iran réussit à se doter d’une capacité
nucléaire militaire, on assistera très probablement à une prolifération régionale suite à l’intention
manifestée par l’Arabie Saoudite, la Turquie, l’Égypte et la Jordanie d’emboîter le pas. C’est un
scénario inquiétant pour cette partie du monde déjà si volatile, d’autant plus que l’avenir des
accords de paix et des alignements régionaux dont dépend sa stabilité semble déjà menacé.
L’acquisition d’armes nucléaires par l’Iran aura aussi pour résultat d’encourager les groupes
terroristes de la région, au Liban, en Turquie, en Égypte, en Jordanie, en Irak et à Gaza. Sous la
protection d’un parapluie nucléaire iranien, il est plus que probable que ces groupes chercheront à
exploiter les tensions régionales et à fomenter la guerre et une effusion de sang ethno-religieuse.
Les gouvernements israéliens et arabes modérés seront gravement menacés par la réelle possibilité
que l’Iran transfère la technologie des armes nucléaires à un ou plusieurs de ses alliés terroristes.
Que peut-on faire?
La pratique de dissimulation de ses activités nucléaires, d’obstruction et de non-respect adoptée
depuis longtemps et de façon constante par l’Iran, jumelée à son soutien au terrorisme mondial, à
l’expansionnisme régional et aux menaces de rayer de la carte un État membre de l’ONU, illustre la
raison pour laquelle la République islamique représente aujourd’hui la plus grave menace à la paix
et à la sécurité mondiale. Le gouvernement du Canada doit continuer à adopter une approche active
pour conjurer cette crise imminente qui met en péril la sécurité nationale du Canada et de ses alliés.
La voie la plus privilégiée pour confronter l’esprit de belligérance de l’Iran reste la diplomatie, mais
le régime iranien n’a jamais répondu aux ouvertures diplomatiques. Pire encore, la République
islamique a violé à plusieurs reprises la Convention de Vienne qui garantit la protection du
personnel diplomatique en Iran, tout en se servant de ses missions diplomatiques à l’étranger pour
mener des activités d’espionnage et de coercition. Ce mépris total des principes fondamentaux de
l’engagement diplomatique a incité le gouvernement du Canada à fermer son ambassade à Téhéran
et à déclarer persona non grata tous les diplomates encore en poste au Canada.
Malgré cela, les Canadiens espèrent que cette situation sera résolue par un accord négocié.
Malheureusement, les ouvertures de l’équipe de négociation P5+1 (composée des États-Unis, de la
Russie, de la Chine, de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne) se sont heurtées à
l’intransigeance de l’Iran et à son refus de négocier de bonne foi. Ces pourparlers sont actuellement
au point mort, sans date prévue pour leur reprise, et ne semblent avoir été utilisés par l’Iran, comme
ce fut le cas au cours des itérations précédentes, que pour servir de couverture tandis que les
activités d’enrichissement d’uranium se poursuivent sans relâche. Le Canada doit travailler avec des
pays aux vues similaires pour augmenter la pression sur la Chine, l’Inde et la Russie afin que ces
pays adhèrent aux sanctions internationales et appliquent une pression supplémentaire sur le régime
iranien pour le forcer à se conformer à ses obligations.
Puisque la diplomatie et les négociations n’ont pas réussi à forcer l’Iran à respecter les lois et les
normes internationales, la meilleure option a été d’appliquer la pression économique. Le Conseil de
sécurité de l’ONU a mis en place une série de sanctions économiques visant le programme
nucléaire iranien, en plus des mesures supplémentaires globales prises par le Canada, les ÉtatsUnis, l’Union européenne et d’autres pays aux vues similaires, en vue de modifier la ligne de
conduite de l’Iran. Ces sanctions ont eu un impact substantiel, mais il est possible et impératif d’en
faire davantage pour qu’elles atteignent leur résultat escompté.
Pour continuer de faire pression sur le régime iranien, le gouvernement du Canada devrait inclure le
Corps des Gardiens de la Révolution islamique – l’agent de la répression intérieure, le centre
nerveux des opérations terroristes iraniennes à l’étranger, et l’épine dorsale de l’économie iranienne
– sur la liste canadienne des organisations terroristes interdites. Le Canada devra agir rapidement et
employer tous les outils non militaires à sa disposition pour contraindre l’Iran à respecter ses
obligations internationales, sinon la situation pourrait évoluer de telle sorte que la seule option
possible serait l’option militaire.