Recherche de terrain à bâtir

Recherche de terrain à bâtir
1 INTRODUCTION
L'EVAM est l'établissement de droit public mandaté par le Canton de Vaud pour accueillir et assister
les requérants d'asile et les personnes admises à titre provisoire, et pour délivrer l'aide d'urgence
aux personnes en situation irrégulière. Ses missions découlent principalement de la Loi fédérale sur
l’asile (LAsi) et de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Cette dernière confie notamment à l'EVAM d'organiser l'accueil des mineurs non accompagnés dans un foyer spécialisé.
Les requérants ayant déposé une demande d'asile en Suisse sont répartis de manière proportionnelle à la démographie des cantons. Le Canton de Vaud en accueille le 8,4%.
L’EVAM assure ou finance l’hébergement d’environ 4500 personnes, dans leur très grande majorité
pendant ou après une demande d’asile. Cette mission se fait en outre dans un contexte permanent
de flux tendu, parce que le degré de prévisibilité du nombre d’arrivées est faible et que le marché
du logement est extrêmement tendu, rendant impossible une adaptation en temps réel du parc de
foyers et d’appartements aux besoins effectifs.
Le parc immobilier dont dispose l’EVAM, en propriété ou en location, représente 1500 appartements
ainsi que 1000 places en foyer. Il est actuellement légèrement sous-dimensionné par rapport aux
besoins. Afin qu’il puisse répondre aux besoins, il faudrait disposer de davantage de places en foyer
que ce n’est le cas actuellement, et d’un plus grand nombre d’appartements. En raison de la situation du marché, l’EVAM se propose de construire de nouvelles structures d’hébergement collectif
ainsi que des appartements.
Conformément aux exigences de la LARA, l’EVAM prévoit de mieux répartir les bénéficiaires sur le
territoire cantonal en construisant des unités de logements dans des localités de plus de 2000 habitants abritant peu de demandeurs d’asile. Il sera ainsi possible, si la population à héberger
n’augmente pas, de libérer des appartements en location et de participer à une très légère détente
du marché immobilier.
2 NORMES D’HEBERGEMENT
Les normes d’hébergement sont définies dans le Guide d’assistance adopté par le Conseil d’Etat.
Elles prévoient dans les appartements une pièce par couple ou par personne majeure et deux enfants par pièce, les enfants de plus de 13 ans de sexes différents devant cependant être séparés. Il
n’est pas prévu de pièce supplémentaire faisant office de salon. Cela nécessite de pouvoir manger
dans la cuisine.
3 PROJET 1 : IMMEUBLE D’APPARTEMENTS
3.1
Type de construction
Immeuble d’habitation pour environ 60 personnes, studios et appartements jusqu'à 3 pièces maximum, soit 500 à 1'000 m2 habitables, sans parking, idéalement 3 niveaux sur rez-de-chaussée.
3.2
Surface requise
Minimum pour l’objet en question, selon COS et CUS local.
3.3
Situation géographique
Toute commune vaudoise de plus de 2000 habitants (voir liste annexée) dont le quota de requérants est en dessous de la moyenne cantonale (en vert sur la liste). Le projet doit être adapté selon
la capacité résiduelle de la commune concernée.
3.4
Emplacement
Toute offre de terrain à bâtir peut être examinée, y compris dans des zones peu attractives (mauvaise exposition, proximité route ou voie ferrée, etc.).
Proximité transports publics et commerce de détail (10-15 minutes à pied).
3.5
Statut du terrain
Terrain à bâtir légalisé de manière à pouvoir réaliser le projet ci-dessus.
Annexes
Liste communes
2l4
4 PROJET 2 : FOYER DE SÉJOUR OU D’AIDE D’URGENCE
4.1
Type de construction
Foyer d’hébergement collectif de 80 à 150 places selon programme des locaux annexé. Idéalement
3 étages sur rez-de-chaussée, soit env. 2300 m2 habitables + 80 à 150 m2 de terrain extérieur
aménagé.
4.2
Surface requise
Minimum pour l’objet en question, selon COS et CUS local.
4.3
Situation géographique
Commune vaudoise ou agglomération de plus de 10'000 habitants (voir liste annexée) dont le quota de requérants est en dessous de la moyenne cantonale (en vert sur la liste). Dans les agglomérations, le nombre d’habitants pris en compte peut être calculé sur plusieurs communes contigües.
4.4
Emplacement
Toute offre de terrain à bâtir peut être examinée, y compris dans des zones peu attractives (mauvaise exposition, proximité route ou voie ferrée, etc.).
Proximité transport public et commerce de détail (10-15 minutes à pied).
4.5
Statut du terrain
Terrain à bâtir légalisé de manière à pouvoir réaliser le projet ci-dessus.
Annexes
Liste communes
Tableau programme des locaux
3l4
5 PROJET 3 : FOYER POUR MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
5.1
Type de construction
Foyer d’hébergement collectif de 45 places pour mineurs non accompagnés selon programme des
locaux annexé. Environ 1'000 m2 habitables + 300 m2 de terrain extérieur aménagé.
5.2
Surface requise
Minimum pour l’objet en question, selon COS et CUS local.
5.3
Situation géographique
A environ 20 minutes en transport public du centre d’une agglomération. Pas de restriction pour la
recherche de commune pour l'instant.
5.4
Emplacement
Toute offre de terrain à bâtir peut être examinée, y compris dans des zones peu attractives (proximité route ou voie ferrée).
Proximité transport public (10-15 minutes à pied).
Statut du terrain
Terrain à bâtir légalisé de manière à pouvoir réaliser le projet ci-dessus.
Annexes
Liste des communes de plus de 2000 habitants avec taux de requérants d’asile
Tableau programme des locaux
foyer MNA
foyer d’aide d’urgence
4l4