Action intersyndicale remplacement Madame l`Inspectrice d

Moulins, le 12 octobre
2015
Objet : Action intersyndicale remplacement
Madame l’Inspectrice d’Académie-DASEN,
Les organisations syndicales vous ont alertée régulièrement des
difficultés liées au manque de remplaçants dans notre département.
Le non-remplacement des maîtres absents génère dans les écoles une
désorganisation nuisible à tous, voire, en certain cas, de l’insécurité.
Or, l’article L133-1 du Code de l’Education (issu de la LOI n°2008-790 du
20 août 2008 – art. 2) précise que « Tout enfant scolarisé dans une
école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est
accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements
prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service
d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en
raison de l’absence imprévisible de son professeur et de
l’impossibilité de le remplacer.
Aussi, soucieuses de la qualité de l’enseignement, du respect des
enfants, ainsi que du respect des conditions de travail des enseignants,
les organisations syndicales signataires ont décidé, en intersyndicale,
d’appeler les collègues désormais à appliquer la consigne suivante :
-Pour toute absence prévisible, dont l’administration a été dûment
informée, si aucun remplaçant n’est disponible : les parents sont
informés que les enfants ne pourront être accueillis.
-Pour toute absence imprévisible, si aucun remplaçant n’est
disponible, fin de l’accueil dans les classes dès le lendemain.
Les enseignants et leurs représentants, soucieux de la qualité du
service public d’éducation ne peuvent accepter plus longtemps de
pallier le manque de personnel. Nous demandons des recrutements de
PE titulaires et la création des postes de Brigades nécessaires
Nous invitons également les collègues à remplir le registre santé et
sécurité au travail (RSST) à chaque absence non remplacée et à
retourner une copie à leur IEN, aux syndicats et aux membres du CHSCT
(voir rubrique CHSCT du site de l'IA).
Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’assurance de notre
considération respectueuse.
Sgen CFDT Allier, Se-Unsa 03, SNUIPP –FSU, SUD éducation 03, SNUDIFO 03 et CGT Educ'action 03