Section de Lot et Garonne

Section de Lot et Garonne
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AGEN, le 12 septembre 2014
Compte rendu CTL du 11 septembre 2014
Ce CTL s’est ouvert dans un moment particulièrement émouvant, suite à l’annonce du décès de
notre collègue Joël SALADO, contrôleur au SPF d'AGEN et militant de la CGT Lot et Garonne.
Avec Joël c’est encore un personnage syndical charismatique que nous perdons, tout comme l'était
notre ami Serge POURRAT. L’annonce de son décès nous a tous plongé dans une profonde
tristesse.
Nous présentons à sa famille ainsi qu’à la section CGT nos sincères condoléances.
Avant de débuter le CTL, le Directeur, M. GUYOT a demandé un moment de recueillement en sa
mémoire.
Avant de rentrer dans les débats de l’ordre du jour, il nous a présenté les nouveaux membres de
l’Administration arrivés au 1er septembre:
 Mme SIRE, directrice adjointe arrivant de la Haute Garonne: la direction de Lot et Garonne
s’est portée candidate, tout comme 6 autres direction, pour expérimenter cette nouvelle
organisation au sein de « tête » de la DDFIP,
 M. DUREL, arrivant de LA REUNION, chargé du service de la stratégie et maîtrise des
risques,
 M. SABLAYROLLES, pôle gestion publique, remplaçant M. MORILLON
Il a aussi profité de cette 1ère réunion pour annoncer le remplacement de M. GUERETIN par Mme
KRIEF au Pôle fiscal.
La CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire rendant hommage à Joël SALADO mais a aussi
fait état de ses inquiétudes du fait des annonces gouvernementales pour cette nouvelle rentrée.
Le Directeur a souhaité répondre sur ce dernier point, notamment sur la volumétrie des emplois : il
a malheureusement fait le constat qu’elle serait sans doute la même que l’an passé, tout en faisant
le lien avec le contexte national voire international. Il a aussi rappelé que le discours de politique
générale du premier ministre du 16 septembre prochain viendrait sans doute corroborer nos
craintes.
Pour se recentrer sur ce qui nous réunissait aujourd’hui, il est donc revenu sur le plan local : il a
rappelé qu’il n’avait rien de nouveau, que le projet de fermetures des trésoreries concernées étaient
dans les tuyaux depuis longtemps.
Sur l'intercommunalité : les services doivent s'adapter au nouveau réseau.
2ème souci : les structures à 1, 2 ou 3 agents posent des soucis de sécurité ; la vigilance est de mise
exemple LAROQUE ou MEZIN.
Les points mis à l’ordre du jour étaient les suivants :
 restructuration du réseau :
 Ajustement du ressort territorial ds trésoreries au regard du schéma départemental de
coopération intercommunale :
 création d’un pôle départemental d’enregistrement :
 questions diverses :
1) restructuration du réseau :
3 postes sont concernés : Trésorerie LAROQUE TIMBAUT, de TONNEINS Municipale et de
MEZIN
Trésorerie LAROQUE TIMBAUT
Le directeur a donc donné la parole à M. DUREL qui a développé les arguments de la Direction
pour cette fermeture repoussée depuis plusieurs années.
Le grand principe est aussi « d’adapter le réseau à l’intercommunalité. »
La trésorerie représente un équivalent temps plein travaillé dont 27% au titre du recouvrement de
l’impôt et 73% au titre du secteur public local.
Les changements qui vont intervenir seront donc les suivants :
pour Agen :
Les communes de Sauvagnas, Dondas, Beauville, Blaymont, Cauzac, Engayrac, La Sauvetat de
Savères, St Martin de Beauville, St Maurin et Tayrac seront rattachées à la trésorerie municipale
d’Agen.
Sauvagnas fait partie d’Agen Agglomération les 9 autres communes ont adhéré à la communauté
de communes « Porte d’Aquitaine en Pays de Serres » dont le siège est à la mairie de Puymirol et
de ce fait gérée par la trésorerie municipale d’Agen.
La population totale de ces communes est de 3 638 habitants (en 2012), la plus éloignée de ces
communes est à 28 kilomètres d’Agen.
Pour Villeneuve sur Lot :
Les communes de Laroque-Timbaut, Cassignas, Castella, La Croix Blanche, Monbalen et St
Robert seront gérées par la trésorerie municipale de Villeneuve sur Lot.
La population de ces communes est de 3 500 habitants (2012) La commune la plus éloignée de
Villeneuve sur Lot est distante de 23 kilomètres.
S'agissant des charges, elles se déclinent comme suit :
Fiscalité des particuliers. Chiffres au 31/12/2012 données état 1507M et rôles TH TF.
SIP Agen
SIP Villeneuve sur Lot
Charges IR, TH, TF
-2.20%
+3.27%
Fiscalité des professionnels, chiffres au 31/12/2012, données état 104b FRP :
Articles CFE et nombre de dossiers des
professionnels
SIE Agen
-2.35%
SIE Villeneuve sur Lot
+3.13%
Comme nous abordions la problématique des charges de travail, nous en avons profité, pour faire
part au directeur, des inquiétudes des agents de VILLENEUVE s’agissant de celles-ci.
En effet, nous lui avons rappelé que déjà ils ont «récupéré» les charges de travail liées à la
fermeture de la trésorerie de CASTELMORON et qu’ils sont les seuls dans le département à avoir
« subi » CDI-CDIF.
Le directeur a répondu qu’il souhaite bien sûr que cela se passe le mieux possible. Pour coller au
plus près à la réalité et pour répondre à leurs interrogations, il a diligenté un audit de charge pour
les SIP et les SIE du département. Des groupes de travail sont prévus les 16 sept et 25 sept. Le
compte rendu de l’audit permettra «d' objectiver ses décisions, pour adapter les charges en fonction
du TAGERFIP ».
Naturellement il sera tenu compte des restructurations. Ce compte-rendu servira aussi
malheureusement à cibler les suppressions au 1er janvier 2015 !
Le directeur nous a aussi rappelé qu'« il est très attaché à la ruralité » mais comme LAROQUE est
près d'AGEN ( moins de 30 minutes)…
Par contre, des trésoreries comme NERAC, CASTELJALOUX, FUMEL … ont vocation à
perdurer.
S'agissant des emplois, La Direction nous a donc assuré que l’unique agente de la trésorerie a été
tenue informée de la restructuration envisagée (rencontre sur site). Elle sera invitée à exprimer ses
choix d’affectation. L’agent conserve son affectation nationale (direction/RAN/mission-structure).
Elle peut bénéficier d’une priorité pour suivre ses missions y compris lors du mouvement
complémentaire de mars 2015.
Le chef de poste bénéficiera de la garantie du maintien de la rémunération selon les modalités
prévues par la réglementation nationale. Il sera à la disposition du directeur sur la RAN d’Agen.
Des garanties sont offertes aux inspecteurs chef de poste comptable supprimé.
Pour la période de janvier à septembre 2015, le Directeur nous a annoncé que conformément à la
demande du chef de poste, il est mis à la disposition du Directeur à compter de 1er janv 2015 à la
TP d'AGEN.
Sur ce point en particulier, nous sommes intervenus pour rappeler que nous serons vigilants pour
que toutes les garanties soient bien appliquées.
En matière de communication, aux dires de M. DUREL et du Directeur, tous les élus sont au
courant. Prochainement, l'annonce « officielle » (journaux, …) va être faite. Le Directeur nous a
aussi dit avoir été à leur rencontre.
VOTE 4 CONTRE – 2 ABSTENTIONS
(seules les OS votent)
 Trésorerie de TONNEINS Municipale :
M. DUREL a de nouveau pris la parole pour nous présenter cette restructuration. Il a rappelé que la
trésorerie de TONNEINS municipale connaît des difficultés inhérentes à la taille critique de la
structure. Depuis 2009, l’intérim est assuré par le trésorier de MARMANDE municipale qui est
présent à TONNEINS un jour par semaine.
Un emploi de cadre A et un emploi de cadre B sont implantés au TAGERFIP. L’effectif réel est de
2 contrôleuses dont l’une a prévu son départ à la retraite en 2015.
La trésorerie spécialisée gère 43 budgets dont 10 budgets communaux.
La trésorerie de TONNEINS municipale ne gère plus d’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI). Les 7 communes principales ont adhéré à la communauté
d’agglomération Val de Garonne gérée par la trésorerie de MARMANDE municipale. 2 autres
communes dépendent de la communauté de communes du Confluent dont la gestion est assurée
par la trésorerie d’Aiguillon. Une commune est rattachée à la communauté de communes Lot et
Tolzac dont la gestion est assurée par la trésorerie de Ste LIVRADE S/ LOT.
C’est donc 3 trésoreries qui sont impactées. Les élus ont été consultés et le directeur les a
rencontrés à de multiples reprises.
On peut se demander pourquoi ne pas avoir collé tout de suite à l'intercommunalité : en fait, le
directeur a souhaité ne pas le faire de manière brutale mais progressivement.
Il y a en effet 30 communes qui ne sont pas dans la bonne intercommunalité et sont en attente de
transfert.
S’agissant des emplois, la direction va rencontrer les agents concernés vendredi 12 septembre mais
cela n’est pas la 1ère fois. Elles suivent le travail et seront donc à MARMANDE en janvier 2015.
L’emploi de cadre B sera transféré sur la trésorerie de MARMANDE municipale.
L’emploi de cadre A sera transféré sur le SIP-SIE de TONNEINS.
Du fait de cette restructuration, l'EDR sera plus focalisée sur le secteur (Ste LIVRADE,
AIGUILLON, TONNEINS)
Le Directeur a alors déclaré que la pérennité du CFP de TONNEINS ne se posait plus … Oui mais
jusqu’à quand ?
VOTE 4 CONTRE – 2 ABSTENTIONS
 Trésorerie de MEZIN :
Cette fermeture de trésorerie était prévue de longue date mais du fait de l’attachement de l’ancien
directeur générale M. BEZARD, sa fermeture avait été remise à plus tard. Avec le changement de
directeur, cette fermeture est imminente. Par contre, il est possible que cela ne soit réelle affective
qu’en janvier 2016 ; cela dépend des décisions du nouveau Directeur Général.
La Direction va demander à l'E.S.I. la possibilité de mettre DDR3 (logiciel pour la comptabilité de
la trésorerie) à NERAC afin de faciliter le travail.
L’aménagement des conditions de travail de l’agent avec équipe de NERAC sera renforcé mais
dans l’immédiat l’ouverture demeure comme actuellement (2 jours/semaine)
sans doute fermeture au 01/01/2016
VOTE 2 CONTRE 4 ABSTENTIONS
2) Ajustement du ressort territorial ds trésoreries au regard du schéma départemental de
coopération intercommunale :
Ce point est complémentaire du précédent. 9 communes qui sont impactées cette année sur 30
possibles.
3) création d'un pôle départemental d'enregistrement :
Cette restructuration a déjà été présentée au CTL du 17 juillet.
La direction a suivi les préconisations du groupe de travail.
Les agents dont le poste est transféré peuvent rester sur la RAN de MARMANDE peuvent faire
valoir leur droit pour y être maintenus. Ils ne suivront pas la mission.
D’où notre pessimisme lié au précédent transfert de VILLENEUVE à AGEN : le travail est arrivé
à AGEN sans personne.
Nous espérons que les mutations locales et nationales viendront nous contredire !
Pour l’instant la Direction souhaite faire intervenir les EDRA, en spécialisant l’un d’entre eux.
VOTE 5 CONTRE 1 ABSTENTION
4) questions diverses :
Conformément aux demandes des élus en CAPL, le TAGERFIP au 1er septembre a été remis en
séance aux OS.
Le Directeur a donné quelques infos sur les prochains déménagements mais sans donner de dates.
Son but est de ramener le pôle fiscal au Jacobins pour avoir de l’espace à la cité et y déménager
tous les services agenais excentrés. Le logement de fonction sera donc rénové.
La DG a annoncé sa venue le 30/09 et le 1er oct pour le logement et pour le CFP de
MARMANDE.
Une barrière sera installée à VILLENEUVE SUR LOT sur le parking pour le sécuriser.
Enfin, pour le plan triennal qu’il doit présenter dans le cadre de la démarche stratégique, le
directeur nous dit être en attente des directives du nouveau DG.