contrat de location de salle de reception

CONTRAT DE LOCATION DE
SALLES FUNSHINE
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La société HUSSON MORINIERE (Funshine), société à responsabilité limitée, au capital de 20.000
euros, dont le siège social est à La Ferrière (85280) – lieu-dit La Morinière, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 753.115.690,
représentée par son gérant, Monsieur Pierre Husson, ayant tous pouvoirs à cet effet en
vertu des statuts,
D’UNE PART ci-après dénommé « le bailleur »
Et M
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
D’AUTRE PART ci-après dénommé « le preneur »
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d’un lieu de réception
comprenant :
GRANDE SALLE 100m2
Tables, chaises, sono, 2
vestiaires de 20m2, 1
terrasse bois
LA FERRIERE
VERANDA 70m2
Tables, chaises, 1 terrasse
bois
ZONE BARBECUE
Espace barbecue avec
maison bois de 60m2,
tables, chaises, éclairage,
chauffage, évier, frigo
OLONNE SUR MER
GRANDE SALLE 100m2
Tables, chaises, sono, 1
terrasse de 30m2
Option cuisine : cuisine équipée de 1 four, micro-onde, 1 lave-vaisselle, 1 frigo, vaisselle (couverts, assiettes,
verres, ..)
En fonction de l’âge des preneurs, le bailleur se réserve le droit d’exiger la présence impérative des parents pour
assurer la surveillance et le respect des lieux.
La soirée pouvant être interrompue à tout moment si le bailleur constate que cette présence n’est pas effective.
ARTICLE 2 – LIEU, DATE et PRIX
LA FERRIERE – 9 bis la Morinière – 85280 LA FERRIERE (0251984286)
OLONNE SUR MER – 4 rue Marcel dassault – 85340 OLONNE SUR MER
Date de la location : du
à
heures au
à
heures
La location du lieu de réception est fixée au prix de
150€ de 19h à 10h le lendemain (uniquement la Véranda à La Ferriere)
250€ de 18h à 10h le matin
ou 10h à 20h week end et jours fériés
320€ de 19h à 16h le lendemain
ou 10h à 10h le lendemain
Le preneur s’engage à verser la totalité de la somme correspondant au montant total de la location lors de la
réservation.
Cette somme sera conservée par le bailleur à titre d’indemnisation de dédit en cas d’annulation de la réservation.
Le paiement des dépenses supplémentaires non prévues au moment de la signature du contrat (heures
supplémentaires…) sera réclamé au preneur et dû au moment de son départ.
ARTICLE 3 - DEPOT DE GARANTIE
Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 1 000 euros (mille euros) au moment de la
réservation. Ce chèque ne sera pas encaissé sauf si constatation de dommages à l’issue de la location.
Le preneur fournit également un chèque de 100€ correspondant au forfait ménage + enlèvement des déchets
(ménager + verres)
Le bailleur conservera cette somme pendant un délai d’une semaine maximum afin d’avoir le temps de pouvoir
vérifier les installations.
En l’absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 7 et 8) et à l’issue de ce délai, le chèque
sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur.
Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts occasionnés
par le preneur ou ses convives durant l’occupation des lieux.
Le bailleur se réserve également la possibilité de saisir le tribunal compétent au cas où le montant total des dégâts
occasionnés par le preneur ou ses convives serait supérieur au montant du dépôt de garantie.
La réservation ne devenant effective qu’à partir de la possession du contrat signé + du chèque de 250€ (ou 150€
ou 320€) correspondant à la location + chèque de garantie de 1000€ + chèque de 100€ (ménage + enlèvement
des déchets dont les verres) + attestation d’assurance
ARTICLE 4 - HORAIRES
Sur la formule choisie :
LA SOIREE : la location du lieu de réception
LA SOIREE + LENDEMAIN : 18h à 16h le lendemain
se
fait
de
18h00
à
10h00
du
matin.
Le preneur s’engage à respecter les autorisations d’ouverture de nuit soit jusque 2h du matin.
Si le preneur le souhaite il a la possibilité d’effectuer lui-même les démarches auprès de la Mairie afin d’obtenir
une autorisation de prolongation des festivités.
ARTICLE 5 - OBLIGATION DES PARTIES
Obligations du preneur :
- 15 jours avant l’événement, le preneur s’engage à faire parvenir au bailleur une Attestation d’Assurance
Responsabilité Civile. L’Attestation de Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion devra mentionnée l’objet de
la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes (80 personnes en repas assis dans l’espace
intérieur). La location de la salle ne pourra pas être effective sans cette assurance.
- Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille.
- La salle est louée en parfait état de propreté. Les tables et chaises doivent être rangées, propres, dans les endroits
appropriés ; les ordures déblayées et entreposées dans les containers. Les lieux doivent être rendus lessivés. Une retenue
financière sera faite dans le cas contraire.
- Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Ainsi, le
preneur déclare prendre connaissance de ce que la location des lieux ne comprend pas l’accès à l’accueil, la grande
salle indoor.
- Aucun agrafage, clouage, collage ou tout autre moyen d’ancrage sur murs, plafonds, fenêtres, portes, radiateurs, tables
ne pourra être effectué (ceci entrant dans le cadre des détériorations).
- Il demander de limiter la puissance de la sono, ceci afin d’éviter au voisinage toutes nuisances sonores.
Le locataire engage sa responsabilité vis à vis des tiers en ce qui concerne la nuisance, et plus spécialement le bruit
occasionné par les sonorisations, orchestre, voitures, klaxons, ..
- Consignes de sécurité : l’issue de secours, les extincteurs, l’éclairage de sécurité, alarme incendie, … sont à maintenir
en l’état afin de ne pas altérer leur fonctionnement. Le preneur s’engage à s’informer de toutes les règles de sécurité
avant la prise de possession des lieux.
Toutefois, selon les disponibilités, le bailleur pourra mettre à disposition du preneur la jouissance de la grande salle
non comprise initialement dans le prix de location.
- PAS DE CONFETIS
- RAMASSAGE DES DECHETS et VERRES
Le montant de cette extension sera mentionné et facturé séparément par avenant au présent contrat.
Obligations du bailleur :
- Le bailleur s’engage à mettre à disposition du preneur l’ensemble des éléments mentionnés à l’ARTICLE 1 du
présent contrat.
- Il s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du preneur pendant toute la durée de la location.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LIEUX
Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou
autres dispositifs spéciaux.
Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est
de même concernant les décorations autres que celles des tables.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre
2006.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant
possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet
effet.
ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LOCAUX ET ESPACES EXTERIEURS
Le preneur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en les déposants dans des containers à cet effet
mis à sa disposition.
Les déchets en verre devant être évacués par le preneur.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets dont
les convives n’auraient pas eux-mêmes disposés dans les poubelles extérieures prévues à cet effet.
En cas de dégradations ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se
réserve le droit de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des
locaux et des espaces verts.
ARTICLE 8 - ETAT DES LIEUX
Les locaux (salles de réception, cuisine, vestiaires, wc et espaces verts extérieurs) étant mis à la disposition du
preneur en parfait état, ils devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation.
Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion. A la fin de la réception, il sera réalisé un état des lieux
sortant y compris pour les espaces verts, signés des deux parties.
Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts ou
manquements (ARTICLE 7) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l’occupation des lieux. (ARTICLE
3).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Le bailleur décline toute responsabilité d’un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu
responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.
Fait à
Le bailleur
Pierre HUSSON
le :
le preneur
Nom + prénom avec mention « lu et approuvé »
Les parents (option)
Nom + prénom avec mention « lu et approuvé »