Gérer une rupture de CT + CTT v241213fg

128-RUPTCONTR-V060412
GERER UNE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
CONTENU
1 - SAVOIR ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL
Rompre une période d'essai
Conditions de validité et modalités de mise en œuvre des périodes d'essai
Rompre un contrat par un licenciement
Les différents motifs de licenciement
La distinction entre les motifs personnels et non personnels
Le licenciement personnel non disciplinaire
Le licenciement personnel disciplinaire
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement d'un salarié protégé
Objectifs
Gérer de façon opérationnelle les
différents modes de ruptures du contrat
de travail
Mesurer les coûts supportés par
l'entreprise
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux d’échanges et d’analyses sur
documents et cas concrets
A l’issue de la formation
Validation des acquis et évaluation de la
formation - Attestation de fin de
formation
Le(s) plus de la formation
Nombreux échanges d’expériences –
cas concrets
Apprécier les risques liés à chacun des licenciements
Licenciement irrégulier
Licenciement injustifié
Licenciement abusif
Licenciement nul
Gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation
judiciaire du contrat
Public
Dirigeants et managers
Toute personne appartenant à un
service RH ou à un service administratif
ayant en charge la gestion du personnel
Pré-requis
Aucun
Recourir à la rupture par accord mutuel
La rupture conventionnelle homologuée
Les autres ruptures conventionnelles
Nombre de places
12
Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite
Conditions
Procédure
Risques
Durée – Dates - Lieux
2 jours soit 14 heures
Nous consulter pour les dates et les
lieux de formation
Identifier les autres cas de rupture du contrat
Force majeure
Décès du salarié
Fin de CDD
Fin de CTT
Profil du consultant formateur
Formateur Juriste spécialisé(e) en droit
social et RH
2 - GERER LES LITIGES LIES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
Pour aller plus loin
Formations Sécuriser les modes de
ruptures – Licenciement économique et
individuel – Faire face à un litige
prud’homal
Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
Sécuriser une transaction
Les différentes formes de transaction
La distinction entre rupture du contrat et transaction
Les conditions de validité de la transaction
Les risques de contentieux
Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat
de travail.
v010613
Prix ht (TVA 19,60%) repas non
compris
940 € HT
Contact, information et inscription
01.45.23.22.22 de 8h30 à 18h00
Et sur notre site : www.managir.com
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