Règlement transport scolaire

Règlement transport scolaire
« Ecole primaire du Treuil des Filles »
Le transport scolaire a pour objectif de faciliter l’accessibilité à l’école primaire pour tout élève
demeurant sur le territoire de la commune et qui fréquente l’école du Treuil des filles.
La commune de Lagord a mis en place un service de ramassage scolaire matin et soir (matin : départ
collège Jean Guiton – Arrêt spécial bus dans la raquette de l’école élémentaire - Soir : Arrêt spécial bus dans la
raquette de l’école élémentaire – Arrivée collège Jean Guiton)
Les enfants sont accompagnés par du personnel communal pour le trajet entre l’arrêt de bus et l’école le
matin, et le trajet entre l’école et l’arrêt de bus le soir.
La mairie de Lagord a affecté à ce transport scolaire une accompagnatrice dont le rôle est :
 d’aider les enfants à s’asseoir,
 de faire respecter le règlement,
 d’assurer à faire respecter les règles de sécurité,
 d’informer l’école, la mairie et la société de transport des problèmes de discipline, et de faire appliquer les
sanctions.
Il appartient aux enseignants de faire sortir à l’heure les enfants qui prennent le bus. Le personnel communal
et le chauffeur du bus ne peuvent être tenus responsables des enfants en retard qui n’ont pu prendre le bus. Dans
ce cas les enfants doivent alors retourner dans le hall et avertir les enseignants qui contacteront les parents.
Les parents sont responsables des enfants :
 le matin, jusqu’à la montée dans le bus
 le soir, dès la descente du bus.
Les parents sont responsables pour le cas où l’enfant n’utilise pas les transports scolaires .
1 – TITRE DE TRANSPORT
L’achat du titre de transport se fait auprès de l’accueil de la mairie, sur présentation d’un certificat de scolarité.
Il est valable toute l’année scolaire.
L’enfant doit soit composter, soit montrer, son titre de transport à chaque montée dans le bus.
2 –CONSIGNES A L’ENFANT
L’élève doit :
- respecter les autres élèves tant physiquement que verbalement,
- faire preuve de politesse, respect et obéissance envers les chauffeurs d’autobus, l’accompagnatrice.
- prendre le siège qui lui est désigné par l’accompagnatrice et demeurer assis pendant que l’autobus est
en mouvement, attacher sa ceinture de sécurité si le véhicule est un autocar. En cas de manque de
place assise, il doit se servir des mains-courantes et prendre une place assise au fur et à mesure qu’elle
se libère.
-
respecter le matériel : bus, cartables et vêtements des autres usagers. Toute détérioration commise par
un élève à l’intérieur d’un véhicule engage la responsabilité de ses parents.
Les élèves qui sortent du véhicule ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ de celuici et après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que
le véhicule se soit suffisamment éloigné pour avoir une vue complètement dégagée des deux côtés.
3 - CONSIGNES AUX PARENTS
Les parents doivent :
- prendre en compte que ce transport scolaire et la mise à disposition d’une accompagnatrice constituent
un service facultatif.
- respecter l’accompagnatrice, le personnel communal et le chauffeur et éviter de contester leurs
décisions en présence des enfants. En cas de non-respect de ces consignes, une sanction pourra être
prononcée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du bénéfice du transport scolaire.
- accompagner les jeunes enfants à l’arrêt de bus et y être présent le soir : les enfants sont sous leur
responsabilité à l’aller, jusqu’à leur montée dans le car et au retour, dès leur descente du véhicule.
Les personnes venant chercher un élève doivent toujours l'attendre à l'arrêt même et non de l'autre
côté de la chaussée, afin d'éviter que l'enfant ne se précipite sans précaution pour les rejoindre,
courant ainsi un risque mortel.
Lors d’une suspension générale du transport scolaire (grève – intempéries), la mairie ne prendra pas de
mesures de substitution.
Les parents doivent informer leur enfant du contenu de ce document en soulignant les points
essentiels de manière simple et explicite.
4 - MESURES DISCIPLINAIRES
En cas de manquement disciplinaire, la directrice ou le directeur de l’école et le responsable du service
Enfance Jeunesse en seront avertis. Les parents ou les responsables légaux pourront être convoqués par la mairie
et une exclusion pourra être prononcée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive pour l’année scolaire.
Le conseil d’école en sera averti.
Lorsqu’un élève est exclu du transport scolaire, les parents doivent alors prendre les dispositions
nécessaires pour assurer sa présence à l’école.
5 - APPLICATION
Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 26 août 2015.
Il est applicable de plein droit à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
département (article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales).
Il est téléchargeable sur le site de la commune (www.lagord.fr).
En cas de litige, les parties chercheront un règlement à l’amiable avant tout recours devant le tribunal administratif.
RAPPEL : CONSIGNES DE SECURITE A TRANSMETTRE AUX ENFANTS
A l'enfant piéton non accompagné
L’expérience montre que les accidents les plus graves se produisent aux points d’arrêt.
Il faut enseigner et rappeler périodiquement à votre enfant qu'il doit :
- être présent au point d'arrêt avant l'heure prévue du passage du véhicule,
- bien observer les règles de circulation à pied pour se rendre :
 du domicile à l'arrêt et vice-versa,
 mais aussi, du point de débarquement à l'établissement d'enseignement et vice-versa,
- avant de traverser, regarder à gauche et à droite et emprunter toutes les fois qu'il existe le passage
pour piétons le plus proche,
- éviter de jouer sur les aires réservées au stationnement des véhicules.
Dès que le véhicule arrive, l’enfant ne doit jamais :
- se précipiter à l'arrivée du véhicule,
- passer devant le véhicule.
Il doit au contraire :
- rester calme et s’éloigner du bord de la chaussée,
- attendre l'arrêt complet du véhicule pour la montée et la descente,
- se préparer à la montée en ordre, en évitant toutes bousculades,
- si un objet tombe aux abords ou sous le véhicule, alerter le conducteur et ne pas essayer de le
récupérer sans son accord.
Au départ du véhicule, l’enfant doit rester vigilant
- éviter de s'engager sur la chaussée pendant que le véhicule est à l'arrêt,
- ne pas gêner la fermeture des portes,
- s’éloigner à nouveau du bord de la chaussée au départ du véhicule,
- ne pas chercher à rattraper l’autocar ou l’autobus en courant le long du véhicule,
- attendre le départ du véhicule et s'assurer qu'il est suffisamment éloigné pour que la vue sur la
chaussée soit complètement dégagée du côté où il s'éloigne,
- traverser selon les consignes citées plus haut.
A l'enfant passager
Concernant le comportement à tenir à l’intérieur du véhicule, il faut enseigner et rappeler souvent à
l’enfant :
- qu'à tout moment, les couloirs de circulation et l'accès à la porte de secours doivent rester dégagés.
Pour cela il doit ranger les sacs, serviettes, cartables correctement et si possible sous les sièges ou
dans les porte-bagages, lorsqu'ils existent, et, lorsque ceux-ci sont situés au-dessus des sièges,
veiller à les placer de manière à ce qu’ils ne tombent pas. Cette consigne est importante pour le bon
ordre des montées et des descentes, son respect est capital en cas d'accident nécessitant une
évacuation rapide,
- qu'il doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ou rester debout sans changer de place s’il n’y
a pas assez de places assises, et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ne pas
distraire de quelque façon que ce soit son attention et, en aucun cas, par son comportement, mettre
en cause la sécurité,
- qu’il doit attacher sa ceinture de sécurité si le véhicule est un autocar
- qu’il ne doit quitter cette place assise qu'au moment de la descente, quand le véhicule est à l'arrêt,
- qu'il ne doit jamais toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs
d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours.