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Section G : Information sur l’entreprise
Nom de l’entreprise :
Numéro ou nom de société (s’il y a lieu) :
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :
Adresse postale :
Téléphone :
Courriel :
, poste :
Télécopieur :
Section H : Administrateurs de l’entreprise
(Identifier le ou les administrateurs de l’entreprise. Si plus de trois, joindre une liste en annexe.)
1
Nom :
Fonction :
PRÉS.
V.-P.
SECR.
TRÉS.
ADM.
ASS.
DIR.
Adresse personnelle :
Téléphone :
Courriel :
2
, poste :
Téléphone cellulaire :
Nom :
Fonction :
PRÉS.
V.-P.
SECR.
TRÉS.
ADM.
ASS.
DIR.
Adresse personnelle :
Téléphone :
Courriel :
3
, poste :
PRÉS.
V.-P.
SECR.
TRÉS.
ADM.
ASS.
DIR.
Adresse personnelle :
Téléphone :
Courriel :
Prénom :
Date de naissance :
Même que celle indiquée à la section B
AUTRE
Téléphone cellulaire :
Nom :
Fonction :
Prénom :
Date de naissance :
Même que celle indiquée à la section B
AUTRE
, poste :
Prénom :
Date de naissance :
Même que celle indiquée à la section B
AUTRE
Téléphone cellulaire :
Section I : Personne-ressource
(S’il y a lieu, identifier la personne avec qui la Ville de Gatineau pourra communiquer en tout temps)
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Date de naissance :
, poste :
Téléphone cellulaire :
Courriel :
Pour une demande de permis d’affaires, ce formulaire doit être accompagné des frais exigés par la Ville de Gatineau.
Section réservée à l’administration (tarification 2017)
o
N de demande :
Nouvel établissement
Réduction du lieu d’affaires
Agrandissement du lieu d’affaires
Déménagement dans le même immeuble (inscrire l’ancien local) :
Déménagement dans un autre immeuble (inscrire l’ancienne adresse) :
Ajout d’un nouvel usage
Changement d’usage
Changement de propriétaire (inscrire le nom de l’ancien propriétaire) :
250 $
250 $
250 $
250 $
250 $
250 $
250 $
75 $
Nouvelle occupation permanente pour un usage additionnel à un usage du groupe d’usages Habitation (h)
Déménagement d’un immeuble résidentiel à un autre immeuble résidentiel (inscrire l’ancienne adresse) :
205 $
Occupation temporaire dans un bâtiment par un résidant de Gatineau
Occupation temporaire dans un bâtiment par un non-résidant de Gatineau
Occupation temporaire dans un kiosque situé dans le mail d’un centre commercial
Occupation temporaire pour la vente de produits saisonniers à l’extérieur par un résidant de Gatineau
Occupation temporaire pour la vente de produits saisonniers à l’extérieur par un non-résidant de Gatineau
Occupation temporaire relative à la vente d’arbres de Noël par un résidant de Gatineau
Occupation temporaire relative à la vente d’arbres de Noël par un non-résidant de Gatineau
Tenue d’une foire, d’une fête populaire ou d’un festival ne comprenant pas de kiosques de vente
Tenue d’une foire, d’une fête populaire ou d’un festival comprenant des kiosques de vente
Tenue d’une fête foraine ou d’un cirque par un résidant de Gatineau
Tenue d’une fête foraine ou d’un cirque par un non-résidant de Gatineau
200 $
955 $
De 75 $ à 200 $
200 $ par période
955 $ par période
200 $ par emplacement
955 $ par emplacement
200 $
De 200 $ à 955 $
620 $
955 $
Occupation commerciale sans lieu fixe lorsque l’exploitant n’est pas un résidant de Gatineau
Commerce itinérant (porte-à-porte ou à partir d’un véhicule par un résidant de Gatineau)
Commerce itinérant (porte-à-porte ou à partir d’un véhicule par un non-résidant de Gatineau)
Vendeur ambulant de crème glacée par un résidant de Gatineau
Vendeur ambulant de crème glacée par un non-résidant de Gatineau
Cantine mobile par un résidant de Gatineau
Cantine mobile par un non-résidant de Gatineau
Restaurant ambulant protégé par droit acquis par un résidant de Gatineau
Restaurant ambulant protégé par droit acquis par un non-résidant de Gatineau
Formulaire de demande de permis d'affaires (français) - 2017
205 $
955 $
620 $ par commerce ou entreprise
955 $ par commerce ou entreprise
200 $ par commerce ou entreprise
200 $ par commerce ou entreprise
620 $ par véhicule
955 $ par véhicule
1260 $ par véhicule
1890 $ par véhicule
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