Bayonne - Assurés

SOMMAIRE
2
Editorial du Directeur,
Alain Brousse
4
34
Offrir à nos publics un
service et une relation
de qualité
Contribuer à l’efficience
du système de soins, en
concertation avec les
professionnels
de santé
18
50
Garantir à tous
l’accès aux droits,
aux soins et à la santé
Efficience et
responsabilité, le défi
d’un Assureur Solidaire
en Santé
Alain Brousse, Directeur
2014, première année d’une nouvelle COG et
d’un nouveau projet d’entreprise, marque la
poursuite de nos efforts pour garantir les principes de notre modèle mais aussi sa viabilité
financière dans un contexte économiquement
difficile et en constante évolution.
La CPAM de Bayonne s’est dotée depuis plusieurs années des outils nécessaires et a su faire
face aux changements et s’adapter aux besoins de ses bénéficiaires. Nous nous sommes
en effet positionnés au 10ème rang du classement CPG pour cette année. C’est pour moi
un motif de fierté. Ce classement illustre notre
capacité collective et l’engagement de chacun
de mes collaborateurs afin de garantir aux assurés des soins de meilleure qualité et pour un
coût optimal.
L’année a été marquée par le renforcement
de notre stratégie multicanal afin de proposer
à chaque assuré, selon sa situation de vie, le
canal de contact le plus adapté. Ainsi, nous
Garantir aux assurés
des soins de meilleure
qualité et pour un coût
optimal
avons remplacé l’ensemble de nos guichets par des bornes multiservices nouvelle génération qui viennent compléter
notre concept d’accueil à trois niveaux qui
a fait ses preuves depuis 2006.
L’utilisation des nouvelles technologies
améliore la qualité du service rendu à nos
publics comme le montrent notre taux de
satisfaction à 97 % et c’est pourquoi je
souhaite que nous poursuivions nos efforts
d’innovation dans ce domaine afin de renforcer l’usage des téléservices par nos publics.
Le déploiement de services en santé
marque le deuxième chantier majeur de
nos ambitions 2014. L’ouverture de l’Espace Santé Active, en plein cœur de ville
de Bayonne fait partie des actions majeures
que je souhaite saluer dans cet éditorial. En
effet, depuis le lancement de cette expérimentation j’ai cru en ce projet qui présente le double avantage d’améliorer la
qualité de vie de nos assurés en leur dispensant
des conseils pratiques et facilement reproductibles dans leur vie quotidienne tout en renforçant
l’efficience de notre système de soins. Je formule
le vœu que le nombre d’adhérents au coaching
continue à croître et que cette offre en présentiel
trouve sa place dans les programmes de prévention que déploie l’Assurance Maladie.
Enfin, toutes ces grandes priorités se sont évidemment construites sur notre capacité d’expertise et l’exigence de résultat sans laquelle notre
mission n’aurait pas de sens.
Nos participations aux missions nationales qui
ont pris une tournure particulièrement forte avec
la rédaction du premier référentiel national de
processus IJ montre que la CPAM de Bayonne
demeure référente au sein du réseau sur les domaines du pilotage de la performance.
Je veux saluer dans ce rapport d’activité les actions menées par l’ensemble des collaborateurs
de la CPAM de Bayonne, par l’engagement à nos
côtés des membres du Conseil qui comme vous
pourrez le voir en parcourant ces pages ont permis en 2014 que notre organisme mène ses missions d’assureur solidaire en santé.
Nous devons poursuivre cet engagement avec
exigence et responsabilité afin de nous adapter
aux transformations de demain et afin d’apporter
le meilleur service aux assurés, professionnels de
santé et employeurs de la CPAM de Bayonne.
CPAM BAYONNE
02 / 03
212 355
assurés reçus dans les
5 agences de la CPAM.
90 % reçus en moins de
20 minutes
84 750
abonnés au compte
ameli. 10 949 comptes
ameli créés en 2014.
Offrir à nos publics un
service et une relation
de qualité
26 677
attestations de salaires
réalisées en ligne en
2014
711 997
courriers reçus en 2014
traités par le service
Flux Entrants
Notre territoire
Le Pays Basque : un dynamisme démographique,
reflet d’un territoire attractif
Le territoire d’action de la CPAM de Bayonne couvre le Pays Basque, à l’exception de la Soule, et
comprend également le canton landais du Seignanx, adossé au bassin économique de Bayonne.
Le Pays Basque français, ou Pays Basque nord (Iparralde), est défini géographiquement par un
territoire d’environ 3 000 km² dont les frontières admises sont l’Adour au nord, l’Océan Atlantique
à l’ouest, la frontière franco-espagnole au sud et une limite avec le Béarn à l’Est marquée par les
communes de l’Hôpital-Saint-Blaise, Barcus, Haux, Montory et Sainte-Engrâce.
Le Pays basque regroupe 158 communes réparties dans 21 cantons et 10 intercommunalités.
La densité est de 97 habitants au km² (INSEE, 2013).
Avec un tissu économique composé de 37 785 entreprises et 132 499 emplois au 31 décembre
2012, le Pays basque fait preuve d’un potentiel économique avéré.
Le Pays basque se caractérise par une véritable culture d’entreprendre :
- une densité de 131 entreprises pour 1 000 habitants
- une croissance de +3.8 % du nombre d’entreprises en 1 an (INSEE - 2013).
La concentration des populations et des principales infrastructures de communication en zone littorale produit une polarisation des activités économiques, bénéficiant notamment aux cinq communes les plus peuplées capitalisant environ la moitié des entreprises et près des deux tiers des
emplois du Pays basque ; pour autant, l’ensemble du territoire dispose d’une armature développée
basée sur les principales centralités urbaines.
La structure du Pays Basque s’apparente au tissu économique français largement dominé par la
tertiarisation de son économie.
Les services s’affirment ainsi comme le premier pilier économique du territoire (plus de la moitié du
total des emplois), bien que l’empreinte du monde agricole soit encore très présente au regard du
nombre d’exploitations.
La diversité au sein de ces activités, couplée à un dynamisme de création d’entreprises et un tissu
majoritairement caractérisé par de petites et moyennes entreprises (95 % des entreprises emploient
moins de 10 salariés), offre au Pays Basque un certain amortissement des chocs conjoncturels.
La présence de très grandes entreprises garantit aussi un rayonnement au Pays Basque, où les 10
premières cumulent à elles seules 5 500 emplois.
Le tourisme s’inscrit comme une filière clé du Pays Basque, qui reçoit un équivalent de 38 650 touristes par jour à l’année.
CPAM BAYONNE
06 / 07
Assurer une relation de service moderne et efficace
L’accueil physique, un mode de contact privilégié
Un accueil sur tout le territoire…
Depuis la rénovation de son maillage territorial, la CPAM de Bayonne propose aujourd’hui 5
agences multiservices offrant des services homogènes.
Elles ont été ouvertes dans des bassins de vie
identifiés, et proposent au plus grand nombre
un accès à l’ensemble des offres de services de
l’Assurance Maladie.
Les 5 agences sont ouvertes en continu du lundi
au vendredi, de 8h à 16h30.
- Agence Bayonne-Sainte Croix, ouverte en 2006,
au cœur du bassin de vie de Bayonne Nord,
- Agence Allées Marines, au siège social de la
CPAM, ouverte au public en 2006,
- Agence du Seignanx, à Tarnos, au cœur du
canton sud landais rattaché à l’organisme,
ouverte en 2008,
- Agence Sud Pays Basque, en centre-ville de
Saint-Jean-de-Luz, ouverte en 2009,
- Agence du Pays Basque intérieur, en centreville de Saint Palais, ouverte en 2013.
Les 5 agences répondent à un même
concept, né à Bayonne en 2006 : 3 accès
pour couvrir toutes les demandes des assurés et satisfaire 80% des usagers en moins
de 3 minutes.
Une zone de libre-service
Les bornes multi-services installées en 2014 donnent accès aux démarches courantes : consulter ses
derniers remboursements, mettre à jour sa carte Vitale, éditer des attestations (droits d’Assurance
Maladie, versements d’indemnités journalières…), demander une Carte Européenne d’Assurance
Maladie.
Les bornes multiservices sont mieux sécurisées grâce à une authentification par code et à l’insertion
de la carte Vitale.
L’assuré peut également consulter son compte ameli et bénéficier de ses fonctionnalités.
A l’agence des Allées Marines, le client peut être orienté vers le plot ameli où un agent d’accueil va
l’accompagner dans la création du compte ameli ou le guider dans son utilisation.
Une zone d’accueil rapide
En moyenne, 80% des demandes sont renseignées directement aux plots d’accueil, en moins de
trois minutes.
Les agents d’accueil proposent des conseils personnalisés suivant le profil des visiteurs, assurant en
particulier la promotion des services en santé.
CPAM BAYONNE
08 / 09
Assurer une relation de service moderne et efficace
Une zone d’accueil « expertise et conseil »...
Dès lors que le dossier est complexe ou que l’assuré souhaite que l’entretien soit confidentiel, il est
reçu par un conseiller de la CPAM ou un assistant social : l’entretien se déroule en « face à face »
dans le bureau confidentiel de l’agence.
… en adaptation permanente
Une convention a été passée avec la CPAM de Pau-Pyrénées, pour permettre aux points d’accueil
de chaque caisse, situés dans les zones limitrophes de St Palais et de Mauléon, d’accueillir et de
renseigner les assurés sociaux, quelle que soit leur CPAM d’appartenance.
« Aujourd’hui, nous devons être accessibles aux assurés lorsqu’ils le souhaitent. C’est pourquoi, nous avons
poursuivi notre montée en charge des accueils sur rendez-vous dans nos 5 agences. 1 875 assurés ont été
reçus sur rendez-vous en 2014.»
MA Lafitte, agent d’accueil
Les appels téléphoniques au 36 46 restent assurés par
la plateforme Sud Aquitaine, à Pau et Mont-de-Marsan.
Notre plateforme d’accueil téléphonique a reçu en
113 207 appels téléphoniques
avec un taux d’efficacité de 89.38 %.
2014, près de
14 077 e-mails
ont été traités sur l’ensemble de
l’année 2014.
EN CHIFFRES
212 355
assurés reçus dans nos
5 agences de la CPAM.
90 % sont reçus en
moins de 20 minutes
97 %
des assurés
sont
satisfaits de nos services.
Une offre digitale répondant aux
besoins de nos assurés
Ameli.fr, gérer sa santé au quotidien
Notre site, au tout premier rang des sites internet publics les plus visités, propose par type de
publics, un large panel d’informations.
Pour les assurés, ameli.fr permet d’obtenir des
informations sur la prévention, sur les droits et
les démarches, les participations forfaitaires et les
franchises médicales, la carte vitale, la CMU.
En souscrivant gratuitement un « compte ameli »,
les assurés accèdent à une multitude de services
en ligne.
Il est possible, entre autres usages, de suivre en
direct et en temps réel ses remboursements ou le
paiement de ses indemnités journalières, d’obtenir des informations par email, de télécharger des
attestations de droit et d’indemnités journalières,
de commander une Carte Européenne d’Assurance Maladie, de bénéficier d’un espace prévention spécifique.
10 949
comptes créés en 2014.
La CPAM de Bayonne
compte 84 750 abonnés au compte ameli
L’Assurance Maladie en ligne,
c’est aussi :
• Ameli-sante.fr, une information fiable
sur plus de 3 000 médicaments. Ce site
recense près de 220 thématiques de
santé et maux du quotidien en cliquant
sur une partie du corps pour trouver
une maladie courante ou en effectuant
une recherche par mots-clés pour une
demande plus précise.
• Ameli-direct.fr, je choisis avant de
consulter. Ce site permet aux patients
de connaître le coût d’une prestation,
de choisir praticiens et établissements
de soins selon divers critères, d’évaluer
leur reste à charge, enfin de trouver
leurs coordonnées.
Ameli Mobile, l’Assurance Maladie dans
l’aventure de la mobilité
Depuis avril 2013, les assurés peuvent y retrouver rapidement les
principaux services du compte ameli : l’accès aux derniers remboursements, le téléchargement de documents, la visualisation,
le téléchargement et l’envoi par e-mail d’attestations, la commande de la Carte Européenne
d’Assurance Maladie, la messagerie, l’accès au
service ameli-direct, mais aussi, la géolocalisation des guichets automatiques.
CPAM BAYONNE
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Assurer une relation de service moderne et efficace
Des parcours visant à renforcer
l’accès aux droits
Pour aller plus loin dans la prise en charge globale des besoins de l’assuré, l’Assurance Maladie
a développé des parcours attentionnés pour simplifier la relation administrative, faciliter l’accès et
le recours aux soins, accompagner les assurés lors
de situation de vie spécifiques, en articulant ces
offres avec des nouveaux services en santé.
A titre d’exemple, la CPAM de Bayonne propose aux futures mamans un accompagnement
spécifique, en partenariat avec la CAF, afin de
répondre à toutes les questions administratives
que peuvent se poser les femmes pendant leur
grossesse.
Perte d’un proche, passage en invalidité, déménagement, sont quelques-unes des offres mises
en place par l’Assurance Maladie.
EN CHIFFRES
• 2 625 futures mamans accompagnées en 2014 dans le cadre du parcours maternité, 387 présentes aux 20 ateliers réalisés en partenariat avec la CAF
• 417 personnes entrant en situation d’invalidité accompagnées dans le cadre du parcours invalidité, 159 présentes aux 11 ateliers collectifs organisés en 2014.
• 2 000 familles accompagnées dans le cadre de la perte d’un proche.
• 38 assurés accompagnés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
• CMUC : plus de 7 900 entretiens d’information réalisés afin de renforcer l’obtention de la CMUC.
• 2 316 assurés transfrontaliers contactés dans le cadre du parcours frontalier, dont 174 ont
assisté à une réunion d’information en espagnol en collaboration avec la CAF.
La dématérialisation se poursuit pour les employeurs
Les employeurs peuvent désormais effectuer les attestations de salaire ou déclarations d’accident
du travail en ligne, consulter les taux de cotisation AT/MP notifiés, faire le point en temps réel sur
les sinistres reconnus.
Organisé à deux reprises en 2014, le rendez-vous des « petits déjeuners employeurs » a été l’occasion d’informer et d’expliquer ces outils de simplification.
Le Conseiller Informatique et Service (CIS) de la CPAM est l’interlocuteur privilégié des entreprises.
Il fait le lien et leur présente ces services. Avant tout contact, le CIS Employeur étudie le profil de
l'entreprise afin d’adapter le plus possible son discours et ses recommandations.
Il présente les téléservices, en expose les avantages, et peut aborder d'autres thèmes relatifs à la
réglementation.
Le conciliateur de la CPAM de Bayonne
En 2014, la CPAM de Bayonne a
été saisie par 67 personnes, essentiellement des assurés.
• dans 20 dossiers un accord a
été trouvé.
• dans 17 dossiers les explications fournies ont permis aux
assurés de comprendre les
décisions de la CPAM et de
les accepter.
• dans 12 dossiers les refus ont
été maintenus, 5 non remboursables.
• 6 dossiers concernaient des
refus de médecins de faire
bénéficier du tiers payant des
bénéficiaires de l’aide complémentaire santé.
• 12 dossiers ont été réorientés
vers d’autres CPAM ou organismes.
La fonction de conciliation a été créée dans les Caisses
Primaires d’Assurance Maladie il y a 10 ans.
Le rôle du conciliateur est de garantir aux assurés, aux
employeurs, aux professionnels de santé un nouvel examen de leurs réclamations par une écoute attentive.
Le conciliateur procède à
une analyse approfondie
des dossiers, rencontre si
nécessaire les personnes et
essaie de trouver une solution amiable aux problèmes,
dans le respect des textes,
afin d’éviter un recours en
justice.
Le conciliateur travaille en
étroite collaboration avec
les différents services de la
CPAM et si nécessaire avec
le Service Médical.
Il peut également être saisi par les assurés qui rencontrent
des difficultés d’accès à un médecin traitant ou de délai
d’obtention d’un rendez vous chez un médecin correspondant.
CPAM BAYONNE
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Notre engagement pour un service de base performant
La dématérialisation des Prestations
en Espèces se poursuit
Simplification et dématérialisation de processus métiers
• Montée en charge de la dématérialisation et notamment des attestations de salaire en ligne
(DSIJ)
• Injection automatique des avis d'arrêts de travail saisis en ligne par les médecins sur Espace pro
mais également des avis d'arrêt de travail papier reçus et numérisés sur Diadème
• Mise en place de la DSN en novembre 2013 avec des employeurs volontaires
(actuellement 11 entreprises volontaires au niveau national). Une montée en
charge des employeurs utilisateurs a été faite en 2014 avec la possibilité de
déclarer les DUCS-ACOSS en plus des attestations de salaire. La généralisation de la DSN est prévue pour 2016.
EN CHIFFRES
985 555
Nombre de jours
d’Arrêt de Travail pour
Maladie indemnisés en
2014
27 jours
363 732
Délai moyen de
réglement de la 1ère
Indemnité Journalière
en 2014
Nombre de jours
indemnisés en 2014
suite à des Accidents
du Travail ou Maladie
Professionnelle.
La question des pensions d’invalidité : une réponsabilité régionale
La CPAM de Bayonne demeure le 1er pôle
régional de gestion des pensions d’invalidité
pour les assurés des Pyrénées-Atlantiques, des
Landes, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
soit un total de 16 061 pensions.
L’activité couvre l’instruction médico-administrative des demandes de pensions et de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ainsi que
le contrôle et le paiement de ces prestations.
CPAM BAYONNE
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Notre engagement pour un service de base performant
Les prestations en nature ambulatoires
Les prestations en nature ambulatoires sont télétransmises dans 90.83 % des cas.
La dématérialisation des flux est l’axe de travail principal de ce processus métier. En effet, le traitement d’une feuille de soins papier coûte 7 fois plus cher que celui d’une feuille de soins électronique.
Dounia El Guasmi
Sous Directrice, en charge de la Direction Produits - Services
« Initiée autour du déploiement de Sésame-Vitale, chantier qui avait déjà compté sur la forte
participation de la CPAM de Bayonne, la stratégie visant à fluidifier et simplifier les échanges
avec les professionnels de santé a connu une dynamique nouvelle au cours des dernières années.
L’informatisation de la santé passe désormais par une relation dématérialisée avec les professionnels de santé enrichie et fiabilisée. A titre d’exemple le bouquet de téléservices accessibles
sur Espace Pro s’est beaucoup enrichi, ce qui a nécessairement un impact positif sur nos processus métiers quotidiens.
Comment ne pas évoquer le saut technologique connu cette
année avec l’intégration des premiers services de l’Assurance
Maladie dans les logiciels métiers des professionnels de santé
! C’est le cas de la déclaration de médecin traitant ou de l’avis
d’arrêt de travail en ligne qui sont désormais accessibles dans
les logiciels. C’est une avancée qui va se poursuivre avec le
protocole de soins qui sera bientôt aussi intégré.
Enfin, un grand chantier de 2014 et des années à venir consiste
dans la promotion de la solution SCOR (solution de scannerisation et de télétransmission des ordonnances). Cette solution
permet de supprimer le tri, transfert et stockage des pièces
justificatives papier. Un gain de temps et une véritable simplification pour nos collaborateurs des services prestations en
nature et flux entrants. Fin 2014, 95 % pharmacies avaient basculé de Scan Ordo à SCOR. Des avenants signés avec d’autres
professionnels de santé vont nous permettre d’ouvrir la voie à
un déploiement plus large. »
7 jours
Grâce à sa carte Vitale,
un assuré est remboursé sous 7 jours.
90.83 %
des prestations en
nature ambulatoires
sont télétransmises.
Les prestations en nature hospitalières
La généralisation de la facturation individuelle des établissements
de santé publics (FIDES), un temps fort de l’année 2014
Le déploiement de la facturation individuelle
représente une opportunité pour organiser le
travail en réseau autour de pôles regroupant les
activités liées au traitement et paiement des factures hospitalières.
Dans ce cadre et depuis juillet 2014, la CPAM
de Bayonne a été désignée comme Pôle Etablissements publics, pour les circonscriptions des
CPAM de Bayonne, Pau et Mont-de-Marsan.
Outre la prise en charge des facturations individuelles déjà existantes, le périmètre des activités déléguées à la CPAM de Bayonne concerne
désormais essentiellement les activités liées à la
généralisation de la facturation individuelle des
Actes et Consultations Externes (FIDES ACE)
des établissements de santé publics dans un
premier temps puis la facturation individuelle
des séjours dans un second temps (FIDES Séjours devant être déployée en 2018).
En 2014, l’équipe du service hospitalisation,
mettant à profit son expérience acquise avec le
Centre Hospitalier de la Côte Basque, s’est fortement engagée en lien avec les CPAM de Pau
et de Mont-de-Marsan pour accompagner les
établissements relevant de leur circonscription,
dans la préparation à la bascule sur FIDES ACE.
Ces travaux se sont traduits par la mise en œuvre
d’une phase de pré-production en collaboration
étroite avec les établissements et les caisses cédantes.
La mobilisation de l’ensemble de l’équipe du
Pôle Etablissement, sur la conduite de tests, les
analyses qui en découlent, l’élaboration de plans
d’actions et la diffusion de documents pédagogiques, a permis de valider les prérequis, soit
l’atteinte de l’objectif d’un taux de rejet inférieur
à 8%.
Dès lors, les Centres Hospitaliers de Pau et
de Mont de Marsan pour lesquels la CPAM
de Bayonne intervient en tant que Caisse CPU
(caisse de paiement unique chargée de payer
chaque mois une avance de trésorerie) et CGE
(caisse gestionnaire chargée de l’ordonnancement et du paiement des factures) ont été éligibles à une bascule en production FIDES programmée début 2015.
CPAM BAYONNE
16 / 17
258 532
C’est le nombre de bénéficiaires de la circonscription de Bayonne.
313 392
mises à jour de dossiers
Garantir à tous
l’accès aux droits,
aux soins et à la santé
13 398
cartes Vitale délivrées
en 2014
6 296
bénéficiaires de l’Aide
à la Complémentaire
Santé (ACS)
L’accès aux droits, aux soins et à la santé
L’accès aux droits, un prérequis de l’accès aux soins
Face au constat de la persistance des inégalités de santé, l’Assurance Maladie déploie, depuis plusieurs années, des efforts pour faciliter le recours aux droits sociaux et renforcer l’accès aux soins.
Nos actions s’articulent autour de deux axes.
Nous menons une politique proactive de détection et d’information des assurés potentiellement
bénéficiaires dans le but de diminuer le non-recours aux soins et de faciliter la compréhension et
l’utilisation des droits.
Dans ce cadre, nous aidons la population à disposer d’une couverture maladie ou à l’améliorer : c’est le sens des dispositifs de Couverture
Maladie Universelle de base (CMU), Couverture
Maladie Universelle Complémentaire (CMUC),
Aide à la Complémentaire Santé (ACS), et Aide
Médicale d’Etat (AME).
De manière complémentaire, nous nous efforçons de renforcer l’accompagnement des publics fragiles. Nous avons mis en place des offres
de service personnalisées et avons diversifié nos
actions à destination des publics les plus éloignés du système de soins.
Ces actions ont été menées en coopération avec
le CES, le service social, le service médical, nos
partenaires (Centre Communal d’Action Sociale,
Conseil Général, Associations…) afin de s’adapter aux besoins des assurés.
EN CHIFFRES
• 5 829 bénéficiaires de la CMU de base
• 12 816 bénéficiaires de la CMU Complémentaire
• 6 296 bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé
• 182 bénéficiaires de l’Aide Médicale
d’Etat
• 1 609 auxiliaires médicaux
CPAM BAYONNE
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L’accès aux droits, aux soins et à la santé
Automatiser l’accès à la CMUC avec le concours de la CAF
En s’ouvrant des droits au Revenu de Solidarité
Active (RSA), on accède directement au dispositif
de CMU Complémentaire.
Pour ces allocataires en difficulté sociale, les
conseillers CAF transmettent donc directement
les dossiers de CMU Complémentaire à la CPAM
de Bayonne.
Action Sanitaire et Sociale
La CPAM attribue des aides financières ponctuelles à des personnes en situation de précarité. Le service instruit les demandes d’aide et
les présente à la Commission d’Action Sanitaire
et Sociale qui statue.
Le budget d’action sanitaire et sociale couvre :
• le Coup de pouce santé, dispositif local
d’aide à la complémentaire santé,
• les aides dans le cadre des soins (séjour hospitalier, dentaire, optique,…)
• la compensation de déséquilibres du budget liés à la maladie,
• les aides humaines pour les personnes isolées en sortie d’hospitalisation,
• des subventions à 6 associations en 2014
(aide aux malades et personnes handicapées).
La politique d’Action Sanitaire et Sociale est élaborée par la Commission d’Action Sanitaire et
Sociale composée de conseillers élus par leurs
pairs, avec la participation du service adminis-
tratif d’accès aux soins et du service social de
la CARSAT. L’objectif est de venir en aide aux
personnes les plus démunies dans le cadre d’un
budget alloué par la CNAMTS.
Le règlement intérieur évolue chaque année
pour prendre en compte les évolutions constatées au cours de l’exercice précédent et adapter
l’offre de prestations supplémentaires aux besoins des personnes en situation difficile. C’est
ainsi qu’est né le coup de pouce santé en 2009.
En 2014, 302 familles ont bénéficié d’un Coup
de pouce Santé pour un montant total de 72
445 €.
Les démarches sont examinées par la commission qui décide l’octroi d’une aide en fonction
des ressources et de la situation de la personne.
PLANIR, une démarche active
vers les assurés les plus fragiles
Afin de garantir un accès réel aux droits, aux services et aux soins à l’ensemble de la population,
l’Assurance Maladie s’attache à mettre en œuvre
des programmes d’accompagnement adaptés à
ses publics.
Cette démarche se concrétise par le dispositif
P.L.A.N.I.R. : le Plan Local d’Accompagnement
du Non recours, des Incompréhensions, des
Ruptures.
Le PLANIR est le fruit d’une démarche commune
entre les services de la CPAM, de l’ELSM et de
la Carsat.
Il a été construit à partir d’un diagnostic socio-économique du territoire de la CPAM de
Bayonne et à partir d’une analyse par processus,
d’un focus populationnel, et d’une analyse des
caractéristiques des bénéficiaires de nos services en santé.
Il présente un ensemble d’actions concrètes
destinées à limiter le non recours, les ruptures
et les incompréhensions que peuvent rencontrer
les assurés de la caisse de Bayonne.
Très tôt, la stratégie de la CPAM de
Bayonne a été de se
tourner vers les populations vulnérables;
la mise en place du
Centre d’Examens de
Santé en 2006, dont
l’activité est orientée
à 80% vers les patients en situation de
précarité et les liens
de travail tissés avec de nombreux partenaires
du domaine social en sont quelques exemples.
Aujourd’hui, la démarche Planir nous donne l’occasion d’aller plus loin, de manière plus structurée, plus coordonnée tout en affinant la connaissance des besoins de nos publics pour mieux y
répondre.
Notre stratégie PLANIR à la CPAM de Bayonne:
1. Faciliter l’accès aux droits et aux soins pour
tous
- Rechercher de manière proactive les personnes
éligibles qui n’utilisent pas leurs droits.
- Anticiper et éviter les non renouvellements.
- Proposer un accompagnement/service attentionné à ces assurés pour les intégrer dans le
système de soins.
- S’assurer de l’utilisation du droit
- Lutter contre le renoncement aux droits
- S’appuyer sur le Centre d’Examens de Santé
pour le retour aux soins des personnes vulnérables.
2. Une fois insérés dans le système de soins :
accompagner les assurés les plus vulnérables
- Renforcer notre capacité à détecter des situations à risques pour les assurés en situation de
droits.
- Accompagner les décisions défavorables.
3. Un management collectif de nos actions avec
plus de force et de professionnalisme.
- Renforcer le pilotage commun CPAM CARSAT
ELSM
- Renforcer nos liens avec nos partenaires.
CPAM BAYONNE
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Accompagner les assurés et les aider à préserver leur capital santé
Prévenir les inégalités d’accès aux soins avec
le Centre d’Examens de Santé
Le CES est reconnu par le réseau de partenaires médico-sociaux de la circonscription
de la CPAM de Bayonne comme un maillon
essentiel du retour aux soins. Depuis sa création en 2006, le CES de Bayonne a conforté sa
mission primordiale : offrir en quasi exclusivité
un bilan de santé de qualité à des personnes
en vulnérabilité sociale et éloignées du système de prévention et de soins.
En pratique, le médecin reçoit les assurés
pour un entretien individuel et confidentiel.
Ils bénéficient d’un bilan de santé complet et
gratuit et sont vus par une équipe médicale
pluridisciplinaire (dentiste, gynécologues, infirmiers...)
C’est un moment d’échange où le médecin
écoute et conseille. Il adresse, avec l’accord
du patient, la copie du dossier au médecin
traitant. L’échange d’informations entre les
deux praticiens permet au médecin traitant
d’assurer au mieux le suivi médical.
Il peut également proposer, si le patient le
souhaite, de rencontrer une assistante sociale
qui l’accompagne vers l’accès aux soins et
aide à mieux connaître ses droits.
En 2014, 1 587 bilans ont été réalisés dont 81
% pour des publics précaires.
Les programmes d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) :
Le CES de Bayonne s’est inscrit dans une expérimentation portée par la CNAMTS pour proposer
des ateliers d’éducation thérapeutique auprès de
patients atteints d’une broncho-pneumopathie
chronique obstructive (BPCO). Depuis 2011, 40
patients ont pu suivre les ateliers proposés, dont
15 en 2014.
L’offre d’ETP s’est étendue depuis 2013 aux patients atteints d’asthme. Dans ce cadre, 31 patients ont suivi les ateliers correspondants.
Docteur Spoerry
Medecin, Responsable du CES
« Il s’agit de permettre au patient et à son
entourage de connaitre sa maladie, de
comprendre les modalités de traitement et
de lui apprendre à s’autogérer de façon à
améliorer sa qualité de vie.
Nous lui apprenons, par exemple, à déceler
les signes d’alerte et à savoir prévenir son
médecin à temps en cas de complication. »
CPAM BAYONNE
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Accompagner les assurés et les aider à préserver leur capital santé
Les programmes d’accompagnement en santé du CES
Une nouvelle offre est proposée aux patients au
cours du bilan de santé.
Elle consiste à infléchir un changement de comportement chez les personnes présentant :
- un déséquilibre alimentaire,
- un niveau d’activité physique insuffisant,
- une hygiène bucco-dentaire déficiente
à l’abandon du sevrage.
Le CES a souhaité expérimenter sur une petite
cohorte de patients ciblés, l’efficacité de la prise
en charge de la totalité du traitement par substituts nicotiniques.
En 2014, 179 séances d’éducation collective ont
été mises en place pour 268 patients.
La santé des jeunes : une priorité
Une attention particulière est portée envers la
santé des jeunes de 16 à 25 ans. En 2014, 525
jeunes ont été reçus, dont 78,48% sont en situation de précarité.
Sur la base du partenariat conclu entre la CPAM
et la Mission Locale Pays Basque, 106 séances
collectives d’informations ont permis de sensibiliser 179 jeunes.
Parmi les nombreuses actions développées
en France depuis la loi Evin de 1991 pour lutter contre le tabagisme, l’Assurance Maladie a
proposé le remboursement partiel des médicaments de sevrage à hauteur de 50 € par bénéficiaire et par an. (Ce remboursement est porté
à 150€ pour les femmes enceintes depuis 2014)
Le Centre d’Examens de Santé de la CPAM de
Bayonne (CES), en partenariat avec la consultation externe hospitalière de tabacologie et
des structures spécialisées dans l’addictologie,
aident et accompagnent les patients « précaires
» dépendants du tabac.
Un frein récurrent à la réussite du sevrage est lié
au coût du traitement par substituts nicotiniques
pour une durée de traitement efficace de 3 à 5
mois. La prise en charge partielle de ce coût par
les CPAM ne couvre au mieux que le 1er mois de
traitement ce qui s’avère insuffisant et contribue
« Le patient est accompagné tout au long de la
démarche, tant sur l’étude de ses droits pour
l’accès aux soins que sur son état de santé. »
Dr A. Spoerry,
Médecin, responsable du CES.
L’accompagnement personnalisé des assurés
Les services en santé : sophia, un service pour les
personnes atteintes de maladies chroniques
Conçu en lien avec les associations de patients
et les professionnels de santé, sophia est un
service d’accompagnement pour les maladies
chroniques.
D’abord déployé pour les personnes diabétiques, le dispositif vise deux objectifs principaux. D’une part, apporter aux patients un
soutien au long cours pour les aider à mieux
maîtriser leur maladie et à mieux vivre au quotidien ; d’autre part, améliorer le suivi des malades chroniques afin de réduire les risques de
complications de la maladie.
Ce service de prévention repose notamment
sur un accompagnement personnalisé par téléphone, assuré par des infirmiers-conseillers
en santé, en concertation avec les médecins
traitants.
Fort de cette première expérience, le service
sera étendu aux patients asthmatiques dans le
cadre d’une expérimentation.
1 942
adhérents au programme
sophia en 2014
CPAM BAYONNE
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Accompagner les assurés et les aider à préserver leur capital santé
L’extension des programmes d’accompagnement du retour à domicile
(PRADO)
Le Programme d’Accompagnement du Retour
à Domicile (PRADO) permet au patient qui
le souhaite de retourner chez lui lorsque son
hospitalisation n’est plus jugée nécessaire par
l’équipe médicale, tout en bénéficiant d’une
prise en charge adaptée.
Trois volets sont actuellement inclus dans le
périmètre de ce programme :
• Lancé en 2012, le programme maternité
remporte un franc succès auprès des mamans. En 2014, 1758 mamans ont adhéré
au Prado Maternité, un chiffre en augmentation de 22% par rapport à 2013.
Le taux d’adhésion est de 97.3%. Toutes
se sont déclarées très satisfaites de l’accompagnement réalisé par la CPAM.
Forte de ces résultats, la CPAM de Bayonne
a été retenue pour expérimenter, au sein
de ce programme, le programme sorties
précoces.
• Le programme orthopédie, expérimenté
entres autres à la CPAM de Bayonne, est
généralisé depuis fin 2013 à toutes les
CPAM. Notre retour sur l’expérimentation
a permis d’apporter des modifications au
programme ; parmi celles-ci, le rôle du
médecin traitant, désormais renforcé et la
présentation du programme en amont de
la décision opératoire.
Avec PRADO orthopédie, le patient bénéficie
d’un accompagnement personnalisé.
Dans un premier temps informé des modalités du
programme lors de sa visite préopératoire chez
son chirurgien orthopédiste, s’il est éligible après
son opération, il reçoit la visite dans sa chambre
du Conseiller de l’Assurance Maladie qui prend
contact avec les professionnels de santé choisis
par le patient.
Le Conseiller de l’Assurance Maladie peut en
fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale de l’établissement mettre en place des aides
à la vie (aides ménagères, portage de repas…) ;
un relais peut être pris par le service social de la
Carsat.
EN CHIFFRES
118
C’est le nombre de
patients qui ont bénéficié d’un Retour
à Domicile dans le
cadre de Prado.
Enfin, une fois rentré à son domicile, le patient est contacté par téléphone le lendemain des premiers rendez-vous programmés avec le masseur-kinésithérapeute ou
l’infirmier. Cet appel a pour but de s’assurer de la réalisation des rendez-vous avec
les professionnels de santé contactés. Son avis sur le dispositif est sollicité 15 jours
après.
Pour proposer cet accompagnement aux assurés, des conventions ont été signées
avec les 6 établissements publics et privés pratiquant de la chirurgie orthopédique.
• Le programme insuffisance cardiaque, qui se concentre sur les patients hospitalisés pour décompensation cardiaque, est actuellement expérimenté au sein de quelques CPAM.
91 %
Tous les patients se
déclarent satisfaits;
91% conseilleraient
le service à des
proches.
60 %
Pour 60% des
patients, la prise en
charge dès la sortie
d’hospitalisation
est l’élément le
plus apprécié.
CPAM BAYONNE
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Rendre les assurés acteurs de leur santé et réaffirmer notre
rôle d’Assureur Solidaire
L’ouverture de l’Espace Santé Active, fronton des préventions
primaires, secondaires et tertiaires
L’Espace Santé Active est d’abord une démarche visant à encourager les assurés sociaux à devenir
des acteurs de leur santé, en adoptant un changement de comportement qui intègre les recommandations en matière de prévention, les règles de saines habitudes de vie et de recours aux soins.
Un espace de prévention au coeur
de Bayonne
L’Espace Santé Active de Bayonne, situé 9 rue des
Gouverneurs, au pied de la cathédrale de Bayonne,
propose des ateliers de coaching en santé.
Sur simple adhésion, l’assuré peut bénéficier d’une
offre de services en santé complète, adaptée à ses
besoins et à ses attentes, avec pour objectif principal de préserver sa santé.
Au sein de cet espace, il aura accès gratuitement à
un programme de coaching animé par des professionnels de la santé et du sport (tabacologue, masseur kinésithérapeute,
diététicienne, éducateur sportif …).
EN CHIFFRES
2 690
visiteurs sont venus à
l’ESA depuis son ouverture en avril 2014
371
adhésions au coaching
ont été comptabilisées,
254 entretiens motivationnels et le même
nombre de bilans nutrition active ont été
comptabilisés
Des programmes personnalisés pour adopter
les bons réflexes :
• Le Bilan Nutrition Active : Rencontrer
un(e) diététicien(ne) pour faire le point
sur ses habitudes de vie. Ce programme
apporte une aide concrète pour manger
équilibré et bouger au quotidien.
• Santé du dos : prévenir et soulager ses
problèmes de dos. Apprendre à préserver son dos au travail comme à la maison,
à étirer ses muscles et à les renforcer.
• Santé du coeur : ce programme sensibilise aux facteurs de risques cardiovasculaires. Les assurés apprennent à manger
plus équilibré et à pratiquer une activité
physique adaptée à leur situation.
• Initiation à la relaxation : des ateliers pour
faire face au stress.
CPAM BAYONNE
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Rendre les assurés acteurs de leur santé et réaffirmer notre
rôle d’Assureur Solidaire
Des actions de prévention au plus près du terrain
Le pôle Prévention Santé Publique traduit sur le territoire local les politiques de santé publique
définies par l’Etat et l’Assurance Maladie : promotion des vaccinations et dépistages, éducation
thérapeutique, ateliers santé... Tour d’horizon.
Participer aux campagnes de
dépistages contre les cancers
M’T DENTS contre la précarité
Les actions de sensibilisation au dépistage
bucco-dentaire sont mises en œuvre par la
CPAM auprès des CP dans les zones défavorisées (ex ZEP) et ont concerné les enfants de 6
ans : 15 classes en ZEP soit environ 244 enfants
vus par une éducatrice santé de la CPAM.
Pour les enfants de 12 ans : 58 classes environ
soit 1 730 élèves de 6ème ont été vus par les
dentistes bénévoles de l’UFSBD Pays Basque,
association avec laquelle une convention est
passée chaque année pour réaliser cette action
soumise à un cahier des charges.
L’ensemble du personnel de la CPAM de
Bayonne a participé et soutenu la course «
Odysséa » du 30 octobre à Bayonne.
Odysséa est une association qui se mobilise
pour la prévention du cancer du sein, qui récolte des fonds, qui informe sur la maladie, la
recherche, sur le dépistage ainsi que sur les différents accompagnements proposés aux malades et leur famille.
Le projet Vénus
Animation d’ateliers de création et de sensibilisation au C.C.A.S. du quartier Sainte Croix. Ces
ateliers ont permis de sensibiliser les femmes
aux bienfaits du dépistage organisé du cancer
du sein.
L’Espace Santé Active et l’Agence du siège ont
accueilli des oeuvres dans le cadre du parcours
d’exposition.
Assises de la jeunesse
La CPAM de Bayonne est signataire de la charte d’engagement en faveur des jeunes du département des Pyrénées Atlantiques, charte signée pour la période 2013/2015 par différents partenaires
(CAF, CPAM, MSA, Universités, Associations…)
La CPAM de Bayonne s’est fortement impliquée dans les chantiers sur l’accès aux soins des jeunes
(partenariat avec les missions locales)
Les partenaires et la CPAM unis pour l’accès aux soins
Nos priorités pour les années 2014-2017
concernent la recherche d’éligibilité aux droits
et aux offres en santé des personnes éloignées
du système de soins. Cette démarche s’est faite
directement auprès des assurés mais également
via nos partenaires.
Ainsi, 13 CCAS ont signé une convention avec
la CPAM grâce à laquelle ils ont pu bénéficier
d’une sensibilisation de leur personnel aux modalités d’accès à la CMUC et à l’ACS, à nos offres
de prévention (dépistages et bilan de santé au
CES) pour en informer leurs publics.
La CPAM de Bayonne réalise depuis 8 ans un
important travail de contact et d’information
des organismes partenaires.
En 2014, la CPAM de Bayonne a décidé d’intensifier ses actions proactives vers les jeunes en
créant de nouveaux partenariats avec les missions locales, les foyers des jeunes travailleurs,
les CFA et associations de prévention spécialisées.
Des réunions d’information collectives ont été
réalisées tous les mois avec le service social de
la CARSAT jusqu’en 2013 et une coordination
entre nos services reste très active.
Les travailleurs sociaux de la CAF, des CCAS,
des MSD, et associations du secteur social sont
en effet régulièrement invités à participer à des
réunions d’information sur les modalités de la
CMUC/ACS/AME, parcours de soins, recrutement vers le CES et les offres de services de la
CPAM.
Ainsi, plus de 340 jeunes apprentis ont été accompagnés vers le système de soins, tant sur le
volet affiliation (partenariat avec 5 centres de
formations) que sur le volet santé (participation
à des ateliers santé et bilans réalisés au centre
d’examens de santé).
De la même manière, notre partenariat avec la
Mission Locale de Bayonne nous a permis d’accompagner environ 300 jeunes et de réaliser
145 bilans de santé au CES.
CPAM BAYONNE
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3 030
C’est le nombre de
professionnels de santé avec lequel la CPAM
travaille.
91.7 %
c’est le pourcentage
de feuilles de soins
transmises par voie
électronique
Contribuer à l’efficience
du système de soins,
en concertation avec
les professionnels
de santé
1 sur 2
C’est le nombre de
Déclarations Médecin
Traitant télétransmises
3 000
visites en cabinet, réalisées par les Délégués
de l’Assurance Maladie
et les Conseillers Informatique
Une circonscription de soins marquée par un fort dynamisme
La CPAM de Bayonne est en relation avec 3 030 professionnels de santé.
En terme d’offre de soins, la CPAM est au cœur d’un territoire de santé atypique par son dynamisme, avec notamment :
• une démographie médicale et paramédicale très forte, en particulier sur le littoral,
• plus de médecins spécialistes que de médecins généralistes, avec des plateaux techniques qui
font la spécificité de l’offre de soins de la côte basque,
• un tissu de 142 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics.
EN CHIFFRES
•
•
•
•
•
•
•
•
•
378 médecins généralistes
440 médecins spécialistes
266 dentistes
122 pharmacies
1 609 auxiliaires médicaux
109 entreprises de transport
27 taxis conventionnés
29 sages femmes
72 opticiens
Florence Darroux
Sous Directeur
« L’actualité conventionnelle en 2014 a été
marquée par la mise en place de plusieurs dispositifs innovants (mise en œuvre d’une nouvelle convention tarifaire avec les taxis, CCAM
dentaire, rémunération sur objectifs de santé
publique étendue aux pharmaciens) et par la
poursuite de nos actions de terrain visant à réguler l’évolution des dépenses de santé.
La tenue de 19 réunions paritaires de concertation ; de 733 rendez-vous d’accueil personnalisés, de près de 3 000 visites en cabinet (visites des Délégués de l’Assurance Maladie, des
Conseillers Informatique Service et entretiens
confraternels menés par les praticiens conseils de l’ELSM) sont la preuve du dynamisme de nos
relations avec les professionnels de santé et du dialogue instauré. »
La régulation de l’offre de soins
Ce dispositif, mis en œuvre au travers de plusieurs conventions nationales avec les professionnels
de santé, s’articule autour de 2 axes :
• Des mesures incitatives en faveur de l’installation ou du maintien de l’activité dans les zones
déficitaires en offre de soins,
• Un accès au conventionnement conditionné à la cessation définitive d’activité d’un professionnel de santé conventionné dans les zones dites surdotées
Il repose sur un zonage élaboré par l’ARS.
En 2014, suite au recours d’un syndicat professionnel, une décision du Conseil d’Etat, a annulé les
dispositions de régulation du conventionnement en zones « surdotées ».
Cette mesure a largement contribué à l’augmentation du nombre de Masseurs Kinésithérapeutes
sur notre circonscription cette année : + 7% (60 installations et 19 cessations d’activité), alors que
nous avions assisté à sa stabilisation en 2013.
Les mesures concernant les infirmiers, les sages-femmes et les orthophonistes n’ont pas été modifiées.
CPAM BAYONNE
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Une circonscription de soins marquée par un fort dynamisme
Le contrat d’accès aux soins
Ce contrat conventionnel, mis en place par
l’avenant 8 à la convention médicale de 2011,
est entré en vigueur le 1er décembre 2013.
Les médecins adhérents s’engagent à stabiliser leurs dépassements d’honoraires mais aussi
à maintenir, voire à faire progresser, leur part
d’activité facturée à tarif opposable.
En respectant ces engagements, ils contribuent
à l’accès aux soins et donc à l’amélioration de la
prise en charge de leurs patients.
Après la montée en charge des adhésions sur
2013, cette année a été le temps de l’accompagnement des praticiens signataires dans le suivi
attentionné de leur pratique tarifaire, afin qu’ils
identifient les raisons des écarts constatés par
rapport aux engagements pris, puissent corriger leur pratique et se donner ainsi toutes les
chances de les respecter.
Après un an d’existence, l’effectif des adhérents
reste stable : en 2014, 113 médecins dont 76
praticiens exercent en secteur 2 et 37 en secteur 1 sont adhérents au Contrat d’Accès aux
Soins.
L’accès aux soins à tarifs opposables
pour les bénéficiaires de l’Aide à la
Complémentaire Santé (ACS)
Cette mesure, qui constitue le 2ème grand
axe de l’avenant 8 à la convention médicale
de 2011, permet aux patients disposant d’une
attestation de droit à l’ACS de bénéficier des
tarifs opposables quel que soit le secteur
d’exercice du médecin consulté.
Pour pouvoir bénéficier des tarifs conventionnels, l’attestation spécifiant ce droit doit être
présentée par l’assuré au professionnel.
Une information de tous les médecins sur ce
nouveau dispositif a donc été faite au cours
du 1er trimestre 2014, accompagnée d’une
affiche rappelant leurs obligations aux assurés.
Au mois d’octobre, et afin de favoriser l’application de ce dispositif, une information plus
ciblée a été menée :
• Vers les praticiens facturant fréquemment à
tort des dépassements sur les actes concernant ces bénéficiaires de l’ACS,
• Vers les assurés ayant fait l’objet de la facturation de ces dépassements afin de leur
rappeler la nécessité de présenter leur attestation
Ces actions de sensibilisation ont permis de ramener en fin d’année le taux de dépassement
constaté à 24%.
Une nouvelle nomenclature pour les
chirurgiens-dentistes
La mise en œuvre de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) a été actée par les
avenants 2 et 3 à la convention des chirurgiens–dentistes, ainsi que l’avenant 11 à la convention
médicale pour les stomatologues.
Cette nomenclature a pour ambition de décrire l’activité de manière exhaustive et sans doublon.
Elle se veut évolutive en fonction des avancées scientifiques et techniques.
Depuis le 1er juin 2014, la CCAM se substitue
totalement à la Nomenclature Générale des
Actes Professionnels (NGAP) pour les chirurgiens-dentistes et stomatologues.
Aussi, ces praticiens codent l’ensemble de leurs
actes en CCAM, y compris ceux non pris en
charge par l’Assurance Maladie.
Ce passage d’un outil surtout utilisé à des fins
de remboursement et statistiques, la NGAP , à
un référentiel médicalisé et exhaustif des actes,
la CCAM , a constitué un changement majeur
qui a nécessité un accompagnement de proximité.
Une réunion d’information, co-animée par la
CPAM, des chirugiens-dentistes conseils et des
représentants de la profession, s’est d’ailleurs
tenue le 19 mai 2014 à la CCI de Bayonne afin
d’informer la profession et de répondre aux
interrogations de la profession tant sur le plan
technique que médical.
Cet accompagnement a ensuite pris une tournure plus personnalisée au travers de l’action
des CIS et du service RPS pour accompagner
la migration des praticiens, mission réussie
puisque tous les praticiens facturent aujourd’hui
en CCAM.
CPAM BAYONNE
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Réguler les dépenses avec les professionnels de santé
Maîtriser la progression des dépenses en santé avec nos partenaires
En 2014, les dépenses de santé de la CPAM entrant dans le champ de l’ONDAM se sont élevées à
près de 730 millions d’euros en 2014 dont :
• 368 millions de dépenses exécutées en ville,
• 283 millions de dépenses pour les établissements de santé,
• 74 millions de dépenses en établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Ces dépenses sont en progression de +5,0% par rapport à l’année précédente (+7,4% en Aquitaine)
Les actions de gestion du risque menées
par les services régulation de la CPAM de
Bayonne concourent à la maîtrise de la progression des dépenses en santé.
Ces dernières se matérialisent notamment
par les visites des Délégués de l’Assurance
Maladie (DAM) auprès des professionnels
de santé.
En 2014, les DAM ont réalisé 2 979 visites
auprès des professionnels de santé sur
les divers thèmes de maîtrise médicalisée
(prescriptions d’arrêts de travail, de transports de soins de masso-kinésithérapie, de
médicaments…).
Le plan d’actions du service Régulation est également complété par l’accompagnement des établissements de santé.
La CPAM a ainsi réalisé 46 visites d’établissements de santé
et d’ESMS en 2014.
Ces visites, animées par l’équipe de Direction de la Caisse,
et étayées par des analyses statistiques de la situation de
l’établissement de santé, visent à sensibiliser les Directions
administratives et médicales à la maîtrise des dépenses de
l’établissement.
Les thèmes suivants ont été traités :
• Le développement de la chirurgie ambulatoire avec notamment la mise en place du dispositif de MSAP (mise sous accord préalable) auprès de deux
établissements de la circonscription sur des gestes marqueurs ciblés.
• La maîtrise des dépenses de transport :
- Dans le cadre de l’accord de méthode signé entre le
Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB) et la CPAM,
les services de la caisse ont poursuivi leurs rencontres avec
les principaux services prescripteurs de l’hôpital pour les
sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de transport
: rappel de la règlementation, promotion du véhicule personnel lorsque l’état de santé du patient est compatible
avec ce mode de transport, sensibilisation aux majorations
appliquées..,
- pour les patients dialysés, la caisse a co-construit avec les
trois offreurs de soins de la circonscription, le CHCB, la clinique DELAY, l’Aurad, un protocole des
prescriptions de transports des patients dialysés visant à diffuser les bonnes pratiques auprès des
médecins prescripteurs et notamment l’orientation vers l’antenne d’autodialyse la plus proche du
domicile du patient.
CPAM BAYONNE
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Réguler les dépenses avec les professionnels de santé
Une nouvelle convention pour les taxis et une évolution des
dépenses de transports maitrisée
Un accord de fin de négociation a été signé le 5
décembre 2013 actant des dispositions de la nouvelle convention taxis et de sa mise en œuvre au
1er février 2014.
Une réunion avec la profession a été organisée le 28
janvier 2014 à la Chambre des Métiers de Bayonne,
afin de présenter les dispositions de ce nouveau
texte conventionnel et de répondre aux questions
des entreprises de taxis.
Seules 6 entreprises ont choisi de ne pas adhérer à
cette nouvelle convention.
Au total, la caisse de Bayonne compte 109 entreprises de taxis conventionnées.
Poursuivant ces actions de sensibilisations des prescripteurs (libéraux et hospitaliers) et d’information
du grand public, la CPAM de Bayonne a réussi à
maitriser l’évolution des dépenses de transports.
(+ 4.7 % en 2013 contre + 3.63 % en 2014)
Promouvoir le bon usage des soins
La ROSP répond à des enjeux stratégiques de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, de qualité et d’homogénéisation des pratiques médicales, d’organisation du cabinet pour une meilleure qualité de service aux assurés.
En 2014, les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) de
Bayonne ont poursuivi l’accompagnement du dispositif, à
travers des rendez-vous individuels auprès de l’ensemble
des médecins.
Les visites, étayées par des échanges à partir de profils
individualisés et d’outils nationaux, visent à aider les médecins à atteindre leurs objectifs individuels.
• L’un des objectifs de la ROSP est de faire progresser
la part des génériques dans les prescriptions des professionnels de santé. En 2014, ils ont ainsi rencontré
une quarantaine de médecins, chaque trimestre, sur ce
sujet.
• Chaque année, plus d’un million de patients sont traités
par des antivitamines K, qui induisent un risque hémorragique ou thrombotique élevé s’ils ne sont pas correctement utilisés. Dans ce contexte, le rôle de conseil
et de prévention du pharmacien constitue un véritable enjeu de santé publique. Les DAM ont
contribué à l’appropriation de ce rôle par les pharmaciens.
• Par ailleurs, des référentiels de prescription en matière d’indemnités journalières, d’actes de
masso-kinésithérapie auprès des EHPAD, fournissent aux prescripteurs des outils de référence.
• Concernant les prescriptions de transport, la CPAM de Bayonne a co-construit avec 3 acteurs de
santé (le Centre Delay, le CHCB, AURAD) un protocole de prescription visant à évoluer vers la
« juste » prescription : garantir la prise en charge du transport le moins onéreux adapté à l’état
du patient.
CPAM BAYONNE
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Poursuivre la modernisation des relations avec les professionnels de santé
Des circuits de travail toujours plus dématérialisés
Des téléservices visant à faciliter le quotidien des professionnels de santé
3 Conseillers Informatique Service (CIS) apportent une assistance technique personnalisée et de proximité aux professionnels de santé.
Ils les conseillent sur les équipements nécessaires à la télétransmission des feuilles de
soins électroniques ainsi que sur l’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie.
• Grâce à la Déclaration Médecin Traitant en ligne, transmise et enregistrée en temps
réel, le patient du médecin bénéficie du taux de remboursement sans minoration pour
ses consultations futures.
Pour faciliter sa pratique au quotidien, l’Assurance Maladie propose aussi aux professionnels de santé d’autres services en ligne simples et rapides à utiliser :
• L’avis dématérialisé d’arrêt de travail
• Une réponse sous 48h par le service médical via le Protocole de Soins Electronique.
Une fois créé, le PSE est accessible avec la carte CPS.
Espace Pro : Le portail des professionnels de santé
Espace Pro, le portail de l’Assurance Maladie sécurisé à destination des professionnels de santé est
un outil permettant une véritable simplification des démarches administratives.
Le professionnel peut suivre en temps réel ses paiements en tiers payant, commander des formulaires ou des tests de diagnostic rapide de l’angine.
Il peut s’informer sur les droits de ses patients ou encore contacter en ligne la CPAM de Bayonne.
Des services plus spécifiques, réservés par exemple aux médecins, permettent le suivi de données
liées à leur activité et pratique médicale : liste évolutive de leur patientèle médecin traitant, suivi
des objectifs définis dans la convention médicale, consultation de l’historique médical du patient
sur les douze derniers mois et d’autres données médicales.
L’objectif de l’Assurance Maladie :
la dématérialisation de l’intégralité
du processus de facturation
• PEC+ est le premier téléservice de cette politique. Intégré au logiciel métier, il permet au transporteur sanitaire de consulter les modalités de prise en
charge des actes et de fiabiliser leur facturation. PEC+ représente un gain de
temps pour les transporteurs ainsi qu’une solution pour éviter les rejets de
facturation.
• La montée en charge du dispositif SCOR (Scannérisation des ordonnances) :
adapté à tous les régimes d’affiliation, ce dispositif contribue à la modernisation des outils de gestion, puisque son utilisation nécessite l’intégration de
nouvelles fonctionnalités dans les logiciels métier : scannérisation des pièces,
contrôle de la qualité et tri des scans, transmission sécurisée et gestion des
accusés de réception. Un vrai succès pour la CPAM de Bayonne, avec l’adoption par plus de 95% des officines du dispositif SCOR.
CPAM BAYONNE
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Lutter efficacement contre les abus et les fraudes
La légalité comme gage d’égalité
Rôle du responsable juridique
« Assurer la représentation de la Caisse devant les
juridictions est une des missions importantes des
responsables du service juridique qui les amène à
défendre les intérêts de la caisse devant plusieurs
types de juridictions.
En matière de lutte contre la fraude, les juridictions pénales et ordinales sont saisies afin de solliciter le prononcé de sanctions lourdes, permettant de réprimer des comportements déviants et
de faire de l'exemplarité par la publicité qui est
faite pour dissuader de potentiels fraudeurs ; La
lutte contre la fraude devant nécessairement passer tant par la répression que par la prévention.
Dans un tout autre registre, le contentieux général conduit ces responsables devant le Tribunal
des Affaires de Sécurité Sociale ou la Chambre
sociale de la Cour d'appel, afin de garantir la
stricte application de la législation sociale et de
contribuer à la mise en œuvre des politiques sociales et budgétaires à l'égard des assurés mais
aussi des employeurs.
Au delà de l'enjeu de chaque dossier, c'est le travail de bien des acteurs de la CPAM de Bayonne
qui est mis en avant et plus généralement l'image
de l'Assurance Maladie qui est illustrée lors des
audiences. »
La mise en oeuvre de la politique de Lutte Contre la Fraude développée ces dernières années a
permis d’enregistrer un nombre croissant de signalements de suspicions de fraudes. Cette mobilisation est à la fois celle des services de la CPAM et celle des partenaires réunis au sein du CODAF.
Actions engagées en 2014
• 6 plaintes pénales ont été déposées contre des assurés, des infirmièrs et un transporteur sanitaire
• 3 signalements au Procureur de la République contre des fournisseurs et un transporteur sanitaire
• 2 plaintes ordinales contre des infirmières
Décisions rendues en faveur de la CPAM de
Bayonne
• 7 décisions pénales
L'année 2014 a été marquée par des sanctions
pénales lourdes infligées aux fraudeur :
Une société d'appareillage ainsi que son gérant
ayant présenté au remboursement des factures
de lits médicalisés antidatées, afin d'en assurer la prise en charge par l'Assurance Maladie,
ont été reconnus coupables d'escroquerie et
condamnés à des peines de 8 mois d'emprisonnement et de 20 000 €uros d'amende pour le
gérant et de 50 000 €uros pour la société.
Deux infirmières ont été reconnues coupables
d'escroquerie après avoir facturé des soins pendant l'hospitalisation des assurés, des actes fictifs, des soins pour elles mêmes, des majorations
de nuit injustifiées en l'absence de nécessité
médicale, ainsi qu'un ensemble d'actes dont la
durée journalière totale dépasse les 24 heures.
L'une a été condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 5 000€uros d'amende et à
une interdiction d'exercer pendant 2 ans, l'autre
à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2
ans avec sursis.
• 8 décisions ordinales contre des infirmiers et
masseurs kinésithérapeutes n'ayant pas respecté les dispositions de la NGAP et ayant
présenté au remboursement de la CPAM de
BAYONNE des soins fictifs, ou alors surcotés, des actes non prescrits, des doubles facturations d'un seul et même acte, des durées
d'activité journalière irréalisables.
Il a été prononcé à l'égard de chacun de ces professionnels une interdiction de donner des soins
aux assurés sociaux pour une période allant de
3 mois, dont deux mois avec sursis, à un an sans
sursis.
La juridiction ordinale a également condamné
ces professionnels à rembourser des sommes
très conséquentes à l'Assurance Maladie: entre
50 551€uros et 352 101€uros.
Une infirmière, ayant déjà été condamnée par
le passé à une interdiction de donner des soins
aux assurés sociaux pendant 6 mois et ayant, en
dépit de cette interdiction, continué de soigner
ses patients, a été une nouvelle fois condamnée
à trois mois d'interdiction d'exercer.
CPAM BAYONNE
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Lutter efficacement contre les abus et les fraudes
Le recours contre tiers
Aujourd’hui, parce que je peux être victime d’un
accident causé par un tiers, l’Assurance Maladie
m’informe et me conseille sur mes droits et démarches.
Le fait de déclarer l’accident n’a aucune conséquence sur les remboursements du patient victime d’un accident causé par un tiers.
En revanche, si la responsabilité du tiers est
établie, l’Assurance Maladie peut exercer un recours auprès du responsable de l’accident ou de
son assureur et ainsi récupérer les frais engagés
pour les dépenses de santé de la victime.
La CPAM a récupéré les prestations versées aux
assurés auprès du tiers responsable ou de sa
compagnie d’assurance pour un montant de
5 609 347 euros soit 23,99 euros par affilié.
Commission de Recours Amiable et Contentieux Général
Le Contentieux Général de la Sécurité Sociale
est chargé de régler les différends auxquels
donne lieu l’application de la législation et de la
réglementation de Sécurité Sociale.
Dans un deuxième temps, les litiges peuvent
être portés devant les juridictions de l’ordre judiciaire : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
(T.A.S.S.), Cour d’Appel, Cour de Cassation.
Dans un premier temps, les contestations des
décisions prises par la Caisse sont soumises à
une Commission de Recours Amiable (C.R.A)
composée et constituée au sein du Conseil.
Gestionnaire de fonds publics, la CPAM de
Bayonne a l’obligation de lutter contre les abus
et les fraudes aux prestations sociales car ces
pratiques détournent de leur objet les budgets
sociaux
Les chiffres de 2014
• 11 commissions se sont tenues avec 51 dossiers en moyenne examinés par commission,
• 614 décisions ont été notifiées (63 accords, 33 accords partiels, 518
rejets),
• 39 jours, c’est le délai moyen de traitement entre la contestation et
la notification.
Le responsable du service juridique a représenté les intérêts de la
CPAM devant la juridiction du TASS pratiquement chaque semaine
puisque le tribunal des affaires de sécurité sociale a fait l’objet tout au
long de l’année d’une activité soutenue.
• 50 audiences au TASS ont donné lieu à186 décisions rendues (172 favorables, 14 défavorables),
• 10 audiences en Cour d’Appel TASS (7 favorables, 2 défavorables).
CPAM BAYONNE
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256
personnes travaillent
en CDI à la CPAM de
Bayonne
10
C’est le rang de la
CPAM de Bayonne au
niveau national
Efficacité et responsabilité
le défi d’un Assureur
Solidaire en Santé
900
millions d’euros. C’est
le montant des dépenses totales de la
CPAM de Bayonne en
2014
1.97 %
des dépenses totales
sont dédiées au fonctionnement
de
la
CPAM.
La culture de la performance à la CPAM de Bayonne
Le système de pilotage de la CPAM de Bayonne
Le contrôle de gestion
Ce service est à l’origine du système de pilotage
de la caisse, matrice de reporting permettant de
tracer chaque indicateur tant en termes de résultats que de plans d’actions.
Ainsi, les résultats 2014 repris en fin de document sont présentés par axe d’analyse du projet
d’entreprise, à savoir régulation, service, management et pilotage.
Les indicateurs intégrés au système proviennent
notamment du Contrat Pluriannuel de Gestion
(CPG).
Le CPG est conclu pour 4 ans entre la CPAM et
la CNAMTS. il fixe des objectifs assortis d’indicateurs pour l’ensemble des activité de la Caisse.
Pour chaque indicateur sont repris l’objectif à
atteindre, le socle minimal de performance attendu, le poids du résultat de chaque périmètre
géographique mesuré et enfin le dernier résultat
connu.
Le service contrôle de gestion mesure l’atteinte
de ces objectifs et calcule un score prévisionnel
annuel.
Le service contrôle de gestion est garant de la
correcte application de la démarche qualité.
La démarche qualité
La mise en œuvre de nos prestations et services obéit à une organisation visant
à l’amélioration continue : c’est le système qualité. Son application à l’ensemble
des activités de l’organisme passe par quatre étapes clés :
• La planification : évaluer pour toute activité les
risques potentiels de défaillance afin de les prévenir au mieux,
• L’action : la réalisation de services et/ou prestations se fait selon la planification réalisée,
• Le contrôle : les activités principales de la réalisation des services et/ou prestations sont
contrôlées régulièrement,
• L’amélioration : l’ensemble des anomalies détectées fait l’objet d’actions visant à les supprimer de manière durable.
Ce système fournit aux managers les outils de suivi
et de maîtrise des risques adéquats pour piloter
leurs processus, analyser l’activité, évaluer et améliorer les résultats.
CPAM BAYONNE
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La culture de la performance à la CPAM de Bayonne
Le Système de Management Intégré
Le Système de Management Intégré a pour objectif de promouvoir la performance de l’Assurance
Maladie, au service de ses différents publics, en s’appuyant sur le dispositif de maîtrise des processus, en développant une démarche nouvelle d’optimisation et en créant les conditions du développement de la qualité de service et de nouveaux services aux assurés.
Il se situe dans la continuité des démarches précédemment engagées :
• maintien et renforcement des axes existants (amélioration continue, écoute client, exploitation
des réclamations…)
• pilotage par processus et par objectifs
• convergence des démarches : contrôle interne, certification ISO 9001, PSSI, maîtrise des risques,
certification des comptes, contrôle de gestion et ressources humaines.
Il s’enrichit d’une fonction d’appui au pilotage des processus et de la performance constituée d’acteurs formés aux enjeux du SMI.
Tout en continuant de répondre pleinement à ces enjeux, dans la continuité méthodologique des
démarches précédentes, le SMI active des leviers nouveaux au service de la performance par :
• une affirmation forte d’un pilotage de processus orienté vers l’amélioration des résultats,
• une approche résolument fédératrice mobilisant simultanément tous les acteurs de l’Assurance
Maladie qui contribuent à un même processus,
• une acception plus complète de la performance, en prenant en compte simultanément les
dimensions d’efficacité, d’efficience et de responsabilité sociétale,
• une recherche affirmée de l’optimisation des processus permettant des sauts de performance
grâce à la mobilisation organisée des compétences du niveau national et local,
• un dispositif de maîtrise des risques des processus valorisé et complété avec :
- la mise en place des audits de performance qui deviennent prérogatives du Directeur
- le suivi de la performance des processus via les revues de performance
- l’évaluation annuelle de l’application locale des RNP par des autodiagnostics des processus
- l’évaluation de la mise en œuvre du référentiel SMI au travers d’un autodiagnostic SMI annuel avec
formalisation d’un plan d’actions associé.
L’autodiagnostic du référentiel SMI réalisé par la CPAM de Bayonne en décembre 2014 a démontré
que notre système de management couvre 92% des attendus du référentiel SMI. Pour les critères
non couverts, 3 actions portant sur l’optimisation locale, la gestion de projet et le développement
durable ont été définies et planifiées dans le plan d’actions.
Une participation active aux chantiers nationaux
Le RNP gestion des arrêts de travail maladie, maternité,
paternité et adoption
Les RNP (Référentiel National de Processus) sont
les premiers outils opérationnels du SMI à être
proposés aux organismes du réseau Assurance
Maladie. L’élaboration du RNP de gestion des
arrêts de travail maladie /maternité /paternité
et accueil du jeune enfant /adoption revêt une
place particulière. C’est le premier à être élaboré dans le cadre du nouveau système de management intégré et il permettra de fixer le cadre
d’élaboration des RNP suivants.
Cette mission a été confiée à la CPAM de
Bayonne, en copilotage avec la CNAMTS.
Ce fonctionnement permet d’allier les exigences
nationales et la vision opérationnelle de terrain
des organismes. La construction de ce RNP a
débuté en avril 2014 avec le concours des CPAM
et services médicaux de Rouen-Elbœuf-Dieppe
et de la Saône-et-Loire.
De par son ampleur en termes financiers (près
de 10 milliards d’euros et 20% de nos effectifs
en production) et de sa dimension inter-organismes, le processus de gestion des arrêts de
travail est par essence même médico-administratif et est donc représentatif d’un enjeu clé du
SMI, le transtructure.
En sus, ce processus est traversé aujourd’hui
par des transformations profondes comme les
simplifications réglementaires et la dématérialisation qui change la nature de nos métiers. Ces
évolutions s’articulent étroitement avec la mission déléguée IJ, pilotée aussi par le directeur
de la CPAM de Bayonne.
CPAM BAYONNE
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La culture de la performance à la CPAM de Bayonne
Le RNP IJ porte les 3 dimensions du SMI. Aujourd’hui, les enjeux liés à ce processus peuvent
se traduire de la manière suivante :
Sur le plan de l’efficacité,
• Maîtriser nos délais de paiement et promouvoir la dématérialisation auprès de nos assurés et
des employeurs ;
• Fiabiliser les paiements des indemnités journalières ;
• Eviter les ruptures de paiement et promouvoir l’entraide dans le réseau ;
• Garantir le bon usage de la dépense
publique en renforçant la maîtrise du
risque financier et la maîtrise médicalisée des dépenses ;
• Informer nos publics sur leurs droits,
leurs obligations ainsi que sur l’état
d’avancement de leurs dossiers.
…de l’efficience,
• Assurer l’équité de traitement et de
prise en charge sur le territoire en harmonisant les pratiques et en réduisant
les écarts de performance dans le réseau.
…mais aussi de la responsabilité sociale
• Assurer l’accès à la prestation de tous les assurés y ayant droit ;
• Accompagner nos agents pour répondre aux nouveaux enjeux du processus.
L’objectif est d’intégrer toutes les démarches
(qualité, financière, informatique, régulation et
lutte contre la fraude) pour fournir aux pilotes
un outil unifié et synthétique pour la gestion de
la maîtrise des risques, l’atteinte des objectifs et
donc l’amélioration de la performance de leur
processus.
Sur l’année 2014, le projet a mobilisé la caisse
de Bayonne pendant près de 2 500 heures de
travail pour aboutir à sa conception. Le projet a
mobilisé à la fois les expertises métiers du processus mais aussi les fonctions support (contrôle
de gestion, qualité, écoute client, ressources
humaines).
Le RNP IJ sera ensuite mis en qualification auprès de quatre organismes dans le réseau afin
de s’assurer de l’opérationnalité de son contenu
en début d’année 2015, pour une diffusion prévue à l’ensemble du réseau au printemps 2015.
La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOAD)
En 2014, la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée a mené les travaux planifiés sur plusieurs axes :
• La livraison du Diagnostic Performance, outil de comparaison de la performance des processus,
ayant pour objectif la réduction des écarts entre les organismes.
• La poursuite des travaux sur la comptabilité analytique, visant à fiabiliser les résultats dans le
réseau, en collaboration avec les différents acteurs nationaux concernés.
• L’élaboration du cahier des charges du SPPR - Système de Pilotage de la Performance Réseau,
outil permettant de suivre l’ensemble des indicateurs, et couvrir le champ élargi de la performance globale.
La Maîtrise d'Ouvrage Déléguée participe à la
planification, à l’organisation et à la réalisation
des différents livrables selon les engagements
pris, en collaboration avec la CNAMTS.
Ces travaux, réalisés en mode projet, mêlent
les contributions d’un large panel d'acteurs,
avec un reporting régulier sur l’état d’avancement du projet.
Dans un contexte en évolution, les actions
visent également à inscrire le projet en cohérence avec les autres travaux et l’ensemble des
démarches.
CPAM BAYONNE
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La culture de la performance à la CPAM de Bayonne
En 2014, les travaux d’élaboration du SPPR ont consisté à rédiger les règles de gestion détaillées de
la base de données, en collaboration avec la CNAMTS et une équipe de développement. A partir
de ce cahier des charges technique détaillé, les travaux de développement ont pu commencer en
fin d’année 2014. Cette base de données permettra de suivre de manière centralisée l’ensemble
des résultats et des plans d’actions des organismes.
Les travaux sur la comptabilité analytique se sont poursuivis conformément au plan d’actions, avec un état
des lieux des pratiques locales (enquête questionnaire) et de l’existant
au niveau du dispositif national (analyse des circuits en lien avec la tierce
maintenance de l’applicatif), la mise
en place d’un groupe de travail, composé d’un panel d’organismes et de
profils utilisant l’applicatif (CPAM et
CRAMIF…), la création d’une table de
concordance visant à affiner la répartition des charges indirectes et ainsi harmoniser les pratiques, et la refonte de la méthodologie de
déversement des charges indirectes visant à fiabiliser les coûts complets des processus.
Comme chaque année, le Diagnostic Performance a été diffusé au réseau, avec une offre architecturée d’outils et produits clé en main visant
à objectiver les écarts de performance par processus, macro-processus
et organisme, avec une comparaison par catégorie de caisses, région ou
panel d’organismes, et une lecture des écarts facilitée (rang, objectifs,
écarts, alertes, poids des ETP, graphiques, évolution, commentaires …).
Une série de propositions d’évolutions ont été étudiées afin d’élargir le
périmètre d’utilisation de l’outil (CNAMTS, DRSM, …) sur la base de la
cartographie unique des processus de l’Assurance Maladie.
Les outils réalisés et en cours s’inscrivent dans le paradigme du SMI - Système de Management
Intégré - et répondent aux enjeux de pilotage opérationnel et stratégique des organismes, sur les
3 dimensions de la performance (efficacité, efficience et responsabilité sociétale) et constituent en
cela la boîte à outil du SMI ».
LA CNIL
En application des dispositions de l’article 22 de
la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la
CPAM de Bayonne a fait le choix de nommer en
interne un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cette désignation montre l’attention
portée par la caisse au respect des règles de
protection des données à caractère personnel.
Le CIL tient à jour un registre des traitements
relevant de l’article 23 de la loi (ainsi dispensés
de formalités) et possède un rôle de conseil et
de recommandation, de médiation et d’alerte.
Pour 2014, 26 nouveaux enregistrements ont été
inscrits dans le registre (6 applications locales et
20 applications nationales), 10 fiches registres
ont été mises à jour et 1 traitement a été supprimé.
Le CIL est par ailleurs chargé de l’élaboration des
dossiers à soumettre à la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les
traitements non exonérés de déclaration, et de
la sensibilisation du personnel aux dispositions
de la loi.
La Documentation
Le service Documentation est un service expert qui
intervient en tant que support de façon transverse sur
l’ensemble des processus de la caisse.
Il assure la gestion des documents relevant du SMI, la
veille réglementaire et technique et la circulation des
informations au sein de la CPAM de Bayonne.
2014, la Documentation en quelques chiffres :
• 531 textes règlementaires (Directives CNAMTS,
textes issus du Journal Officiel …) indexés et diffusés
aux services concernés,
• 24 Comités Techniques Règlementaires avec un taux
de participation moyen de 70%,
• 31 recherches documentaires réalisées à la demande
des services de la CPAM
Sans oublier :
• l’enrichissement de l’espace Doc de l’Intranet (création des rubriques « Historique
Conventionnel » et « Forfaits logement») afin de mieux répondre aux besoins des
utilisateurs,
• la gestion des abonnements pour garantir une information complète au quotidien,
• la gestion des documents techniques internes (notes techniques et flashs-infos)
pour permettre une application homogène de la réglementation.
CPAM BAYONNE
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La culture de travail et l’organisation de la CPAM de Bayonne
Une organisation optimisée en 2014
Le 17 novembre, une nouvelle organisation a été mise en place à la CPAM de
Bayonne. Chacune des 4 ingénieries sert à
co-construire et à piloter la stratégie dans
le but d’atteindre les grands objectifs de
service de chaque branche.
Pour cela, le regroupement de spécialistes
et d’experts travaillent en coordination
afin d’étudier des projets sous tous leurs
aspects, afin de réaliser des études de haut
niveau, et d’orienter la stratégie de l’organisme, de fixer les axes de travail des effecteurs.
Cette organisation est un levier au développement de synergies et sera adaptée
au déploiement du SMI.
L’organigramme de la CPAM de Bayonne
CPAM BAYONNE
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La culture de travail et l’organisation de la CPAM de Bayonne
Des comités transversaux pour partager les idées
et mieux entreprendre
Commission de Concertation
Médico-Administrative (CCMA)
- Validation, mise en œuvre et suivi des
actions médico-administratives prévues
au plan de maîtrise médicalisée et au programme de prévention santé publique,
- Validation, mise en œuvre et suivi des
liaisons médico-administratives décrites au
PLAC annuel,
- Suivi des contentieux médico-administratifs,
- Préparation et suivi des commissions
conventionnelles,
- Pilotage des travaux de l’observatoire IJ.
Comité de Direction Lutte Contre
les Fraudes
- Analyse et mise en place au niveau local
du plan annuel de contrôle contentieux et
de lutte contre les fraudes élaboré par la
CNAMTS,
- Élaboration et suivi du plan loco régional
de contrôle et de lutte contre les fraudes,
- Suivi du résultat des actions mises en
place,
- Décision sur les actions à entreprendre
pour les fraudes détectées.
Commission Management Contrôle
Qualité (CMCQ)
- Revue de l’ensemble des moyens de maîtrise de
l’activité (hors régulation et fraude),
- Coordination des actions de contrôle (niveau 1
et niveau 2 du PCSAC, audits processus des PML),
- Mise en œuvre des PML (analyse des risques),
- Exploitation des résultats de contrôles et plans
d’actions,
- Suivi et pilotage du Programme de Maîtrise des
Risques.
Comité Technique et
Réglementaire (CTR)
- Point sur l’évolution de l’actualité réglementaire externe (LR, décret…) et interne (modes
opératoires…),
- Étude des différentes notes techniques et
d’application élaborées en interne,
- Attribution des textes et suivi de l’échéancier
dans l’applicatif MEDIADOC.
Copil Écoute Client
- Analyse des remontées clients : enquêtes de
satisfaction locales et nationales (Assurés, PS et
Employeurs) et réclamations,
- Décisions et suivis des actions,
- Suivi de la qualité de service du front office.
Offres de Service et Marketing
Relationnel (OSMR)
- Pilotage des offres de service locales et nationales : validation, mise en œuvre et suivi
des actions menées vers les trois publics,
- Définition de la stratégie relationnelle de
la CPAM.
Comité Dialogue de Gestion et
Ressources Humaines
Copil Santé Publique
- Elaboration et suivi du plan annuel de santé
publique,
- Pilotage des activités propres au Centre d’Examens de Santé
- Suivi budgétaire et supervision des bilans d’activité et des reportings,
- Suivi des résultats des actions mises en place
(CPG, évaluation médico-administratives…),
- Pilotage des projets et expérimentations d’accompagnement en santé (éducation thérapeutiques, sophia, santé active…),
- Suivi et gestion budgétaire,
- Contrôle de gestion et dialogue de gestion,
- Gestion des effectifs et politique de rémunération.
CPAM BAYONNE
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La culture de travail et l’organisation de la CPAM de Bayonne
Des fonctions support innovantes
Zoom sur la fonction Marketing
au sein de la CPAM de Bayonne
Apollin Malcurt
Chargé d’Etudes Marketing Analytique
« Le métier de Chargé d’études marketing étant très récent au sein du réseau de
l’Assurance Maladie, il a fallu à mon arrivée rechercher et tester des études et actions
en fonction des besoins et des objectifs les plus en retard.
Aujourd’hui, mon champ d’action est très large car je travaille sur les trois publics
(assurés, professionnels de santé et entreprises) en soutien de plusieurs services allant
des CIS au RPS, en passant par le CES, l’accès aux soins, ou encore Santé Active afin
d’améliorer nos services et en même temps nos performances.
Les différentes étapes de mon travail peuvent être résumées ainsi :
• extraction des chiffres sur un domaine (via requête informatique), analyse de la
situation et recherche des points problématiques.
• proposition d’actions ou solutions pour corriger / améliorer
les problèmes qui ont été identifiés.
• bilan des actions et calcul des
impacts pour décider de relancer, modifier, ou arrêter les actions engagées.
Exemple de mise en œuvre
Un des projets importants de l’année 2015 a été la promotion de la Carte Européenne d’Assurance
Maladie.
Elle est gratuite et permet, durant un séjour dans l’un des pays de l’Union Européenne, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires par les services publics du pays
concerné.
L’objectif de la CPAM de Bayonne était d’augmenter
significativement notre taux de demande de carte via
le site Internet www.ameli.fr pour, d’une part désengorger l’accueil de ce type de demande et d’autre
part s’assurer que nos assurés soient couverts lors de
leur séjour à l’étranger.
Il a donc fallu développer une solution innovante
nous permettant d’identifier les assurés avec CEAM,
sans CEAM ou dont la CEAM avait expiré.
Le service communication a ainsi pu envoyer la bonne
information au bon moment, via un canal adapté.
L’impact de ces actions fut très bon : un objectif annuel atteint en fin d’année et des assurés mieux protégés lors de leurs déplacements à l’étranger.
CPAM BAYONNE
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La culture de travail et l’organisation de la CPAM de Bayonne
Des engagements responsables
En 2014, la CPAM de Bayonne a renforcé sa dynamique en matière de RSO, pour se fixer des ambitions fortes :
• Sociale, tant sur le plan interne qu’externe :
- signature d’une Charte RSO le 18 décembre,
- élaboration d’un plan de prévention sur les risques d’incivilités,
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
• Environnementale, relative aux impacts de son activité sur l’environnement :
- action dans le cadre de la réduction de nos dépenses énergétiques,
- poursuite des efforts dans le traitement des déchets notamment avec un tri sélectif
• Economique, dans ses choix d’investissement en intégrant leurs conséquences environnementales, sociales et territoriales.
De la sorte, 10% des marchés passés en 2014
prévoient une ou plusieurs clauses environnementales et sociales.
Le fait le plus marquant sur l’exercice 2014 est la
mise en accessibilité totale des bâtiments dans
le cadre de la loi et des obligations concernant
les établissements recevant du public.
Dans le cadre de la loi sur l'accessibilité applicable au 01 janvier 2015 et concernant les Entreprises Recevant du Public (ERP), la CPAM a procédé durant l’année 2014 à sa mise aux normes.
Cette loi prévoit que les conditions d’accès des
personnes handicapées doivent être les mêmes
que celles des personnes valides ou, à défaut,
présenter une qualité d’usage équivalente.
A Bayonne, 15 actions ont été mises en place
afin de répondre à ces exigences.
A l’extérieur du bâtiment :
• Création d’un guidage tactile depuis le trottoir ou le parking des assurés jusqu’à la porte
automatique des entrées de l’immeuble,
• Reconfiguration de la place de parking pour
les personnes à mobilité réduite (PMR) aux
dimensions conformes avec signalisation au
sol et vertical,
A l’intérieur du bâtiment :
• Modification des éclairages de circulation
pour obtenir les 100 lux au sol en tous points
au RDC et 1er étage de l’immeuble,
• Réaménagement complet du sanitaire ouvert au public afin de le rendre accessible à
tous les publics
• Mise en place de panneaux indiquant les
sorties plus visibles.
La réalisation de l'ensemble de ces travaux a
permis à la CPAM de Bayonne d'obtenir l'attestation d'accessibilité à 100% de nos espaces
ouverts au public conformément aux exigences
de la loi et de la CNAMTS.
Isabelle Senoble
Directrice Adjointe,
Direction Ressources / Budgets
« Depuis 2012, dans le cadre de ses missions de référent santé et sécurité au travail, et de chef du projet
développement durable, le responsable du service
Ressources Humaines élabore un plan annuel d’actions
relatif à la responsabilité sociale de l’employeur.
Toutes les actions s’intègrent dans la politique générale de l’organisme, tant sur le plan de la gestion des
ressources humaines que de la politique d’achat responsable.
Elles font l’objet d’une évaluation et leur bilan est présenté aux instances représentatives du personnel. »
CPAM BAYONNE
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La culture de travail et l’organisation de la CPAM de Bayonne
Adapter les métiers et les parcours professionnels à l’évolution
des missions d’assureur solidaire en santé
La CPAM de Bayonne poursuit sa démarche active de gestion des Ressources Humaines
en renforçant la professionnalisation des métiers et en privilégiant la mobilité interne
dans un contexte lié à l’évolution des emplois.
Dans une logique d’efficience, la CPAM a réalisé la montée en charge de l’ensemble des
outils qui constitue le Système d’Information des Ressources humaines (SIRH).
• GRH pour la gestion de la paie,
• ALINEA pour la gestion des Entretiens Annuels d’Evaluation et d’Accompagnement,
• ALIFORM pour la gestion de la formation professionnelle.
La prochaine étape est la mise en œuvre d’un outil « décisionnel RH » qui permettra de
renforcer le partage de l’information tout en mettant à disposition un système d’aide à
la décision.
259
personnes en CDI travaillent à la CPAM de
Bayonne (CES inclu)
4 434
heures de formation
financées en 2014
pour les agents de la
CPAM
Le conseil de la CPAM de Bayonne
Les délibérations du Conseil, sur propositions préparées par le Directeur, couvrent
des sujets majeurs comme les orientations
du CPG, les axes de politique de gestion
du risque et d’action sanitaire et sociale,
les objectifs poursuivis pour la qualité du
service rendu à l’usager, et les budgets de
gestion et d’intervention.
L’année 2014 a été marquée par le renouvellement du Conseil avec l’installation
du nouveau conseil le 18 décembre 2014.
Principales questions à l’ordre du jour des 4 conseils tenus en 2014
sous la précédente mandature
(2 avril, 4 juillet, 17 octobre, 10 décembre)
• Présentation des orientations de négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion 20142017 et des orientations du Contrat Pluriannuel de gestion 2014-2017 illustrées du bilan local
et des perspectives locales par axe
• Budgets prévisionnels de gestion administrative et du centre d’examens de santé 2015
• Arrêté des comptes et budgets définitifs 2013
• Rapports d’activité de la CPAM, de l’ELSM et du Service Social pour 2013
• Bilan de la lutte contre la fraude 2013
• Bilan de la conciliation 2013
CPAM BAYONNE
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Comptes
La maîtrise des dépenses : une priorité dans un
environnement contraint
Les dépenses totales de la CPAM s’élèvent en 2014
à 901 millions dont
97.49 % au titre des prestations et
1.97 % au titre du fonctionnement
Les dépenses de soins relevant de l’Ondam s’élèvent pour l’organisme à 806 millions d’euros en 2014,
soit une évolution maîtrisée à +5.2 %.
89.9 % Maladie, Maternité, Invalidité,
Décès (809.5 millions d’euros)
4.8 % Accidents du travail / Maladies Professionnelles (43.3 millions d’euros)
3.1 % Autres dépenses : FIR, Cotisations,
Provisions... (28.2 millions d’euros)
2.0 % Frais de fonctionnement
(17.8 millions d’euros)
0.2 % Actions Sanitaire et Sociale
+ Prévention + CES - (1.8 millions d’euros)
DEPENSES TOTALES : 900.6 millions d’euros
• dont soins de ville : 367.3 millions d’euros
• dont établissements de soins et médico-sociaux publics et privés :
383.7 millions d’euros
Les dépenses de fonctionnement
2014
2013
Evolution
Frais de personnel
14 350 225
14 674 276
- 2.2 %
Autres comptes de fonctionnement
2 312 661
2 098 708
10.2 %
Amortissements et provisions
1 092 849
1 079 878
+ 1.2 %
Total gestion administrative
17 755 735
17 852 862
- 0.5 %
Les dépenses de prestations
Part des
dépenses 2014
Montant 2014
(k€)
Montant
2013 (k€)
Evolution
Maladie
88.6 %
755 324
711 730
+ 6.1 %
Maternité
3.2 %
27 345
29 059
- 5.9 %
Invalidité
3.0 %
25 972
24 636
+ 5.4 %
Décès
0.1 %
846
736
+ 15.0 %
AT-MP - Rentes
5.1 %
43325
41 370
+ 4.7 %
Total général
100 %
852 813
807 531
+ 5.6 %
CPAM BAYONNE
70 / 71
Comptes
Evolution des prestations servies dans l’ONDAM
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi
annuellement pour les dépenses de l’Assurance Maladie en France. C’est un outil de régulation des
dépenses de l’Assurance Maladie.
L’ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du plan Juppé. Il englobe les soins
de ville, d’hospitalisation dispensée dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les
centres médico-sociaux.
Les dépenses relevant de l’ONDAM s’élèvent pour l’organisme à 806 087 000 euros en 2014 soit
une évolution de + 5.2 %.
Montants (Milliers d’€uros)
Soins de ville
374 151
ONDAM hospitalier
295 705
TOTAL VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
PUBLICS ET HONORAIRES DU SECTEUR PUBLIC
193 763
TOTAL VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES
PRIVÉS
101 942
ONDAM médico-social
77 738
Adultes handicapés
15 693
Personnes âgées
38 548
TOTAL STATISTIQUE MENSUELLE DES DÉPENSES
806 087
BILAN 2014 de la CPAM de Bayonne
Dépenses en k€
2014
2013
Evolution
Maladie
Accident du travail
Maternité
Invalidité
Décès
Rentes accidents du travail
Cotisations des médecins
Subventions des centres de santé
Participation aux responsabilités civiles
Diverses charges techniques
Provisions sur créances douteuses
Fonctionnement
Centre d’examens de santé
Prévention
Action sanitaire et sociale
FAQ (Fonds d’aide à la qualité)
755 324
24 980
27 345
25 972
846
18 345
3 458
265
359
1 673
1 431
17 756
676
461
646
942
711 730
23 490
29 059
24 636
736
17 880
3 437
263
330
3 675
1 358
17 812
654
423
766
929
6.1 %
6.3 %
- 5.9 %
5.4 %
15.1 %
2.6 %
0.6 %
0.6 %
8.9 %
- 54.5 %
5.4 %
- 0.3 %
3.4 %
9.0 %
- 15.7 %
1.4 %
FIR
20 149
18 753
+ 7.4 %
900 628
855 930
5.2 %
TOTAL DES DEPENSES
Recettes en k€
2014
2013
Evolution
Dotations des gestions techniques et
budgétaires attribuées par la Cnamts
813 137
793 837
2.4 %
Reprises sur amortissements et provisions de
l’année antérieure
52 387
55 088
- 4.9 %
Mise à la charge des recours contre tiers (RCT)
13 718
6 111
124.5 %
Recettes diverses sur produits techniques et
exceptionnels
21 386
894
2 292.2 %
900 628
855 930
5.2 %
TOTAL DES RECETTES
CPAM BAYONNE
72 / 73
Comptes
Les dépenses de prévention, d’éducation et
d’information sanitaires
ANNÉE 2013
COMPTE ET INTITULE
ANNEE 2014
Budget Dépenses Budget
définitif réelles exécutoire
Dépenses
réelles
Disponible
Taux
exécution
656311322
PROG. SOPHIA FRAIS
ESOPE
12 959,00
11 731,88
6 018,00
4 672,24
1 345,76
77,6%
656311323
PROG. SOPHIA ACTIONS
LOCALES
5 997,00
1 668,85
2 210,00
-
2 210,00
0,0%
15 600,00
13 761,60
12 480,00
9 731,02
2 748,98
78,0%
7 067,00
-
10 005,00
5 649,74
4 355,26
56,5%
40 613,00
20 053,00
20 560,00
49,4%
8 293,00
7 276,00
1 017,00
87,7%
656311424TESTS ANGINES
65631188
AUT.ACT° INDIV. DE
PREV.-MAL.-DIVERS
I. ACTIONS SPECIFIQUES
NATIONALES
656 312
Actions locales
CAMPAGNE D’HYGIENE
BUCCO-DENTAIRE
41 623,00 27 162,33
18 889,00
18 888,48
UFSBB (ARS)
-
ACTION NUTRITION SALON LURRAMA
-
CONTRACEPTION
-
AMELIORER TAUX
COUVERTURE
VACCINALE
2 500,00
1 626,45
ADDICTION TABAC
18 000,00
18 000,00
20 000,00
20 000,00
-
PARCOURS MATERNITE
11 676,00
1 505,28
6 572,00
392,50
6 179,50
-
DEPISTAGE CANCER DU
SEIN
SANTE ACTIVE
-
17 715,00
13 602,36
60 593,00
40 057,70
20 535,30
66,1%
68 780,00
53 622,57
95 458,00
67 726,20
27 731,80
70,9%
11 037,00
4 133,30
17 000,00
4 039,00
12 961,00
23,8%
602 647,00 594 864,21
640 000,00
619 857,57
20 142,43
96,9%
III. CENTRE D’EXAMENS DE
SANTE
613 684,00 598 997,51
657 000,00
623 896,57
33 103,43
95,0%
TOTAL GENERAL (I + II + III)
724 087,00 679 782,41
793 071,00
711 675,77
81 395,23
89,7%
TOTAL HORS C.E.S. (I + II)
110 403,00 80 784,90
136 071,00
87 779,20
48 291,80
64,5%
II. ACTIONS LOCALES
656 312 68CES INVESTISSEMENTS
656 311 11CES FONCTIONNEMENT
Les dépenses d’actions sanitaires et sociales
Année 2013
COMPTE ET INTITULE
656 211 338
Aides financières
656 221 338
656 211 331
Soins des populations
en marge de la CMU
656 211 78 Prestations
656 221 78 supplémentaires
ANNEE 2014
Budget
définitif
Dépenses
réelles
Budget
exécutoire
Dépenses
réelles
Disponible
Taux
exécut°
299 831,11
296 037,46
264 500,00
261 131,43
3 368,57
98,7%
160 000,00
140 642,10
80 000,00
72 445,02
7 554,98
90,6%
20 000,00
16 389,31
18 000,00
12 509,54
5 490,46
69,5%
656 212 218
Subventions
associations
5 800,00
5 800,00
5 300,00
5 300,00
-
100,0%
656 221 811
Prime de fin de
réeducation
5 000,00
2 470,77
8 700,00
5 010,40
3 689,60
57,6%
-
-
500,00
488,24
11,76
97,6%
656 211 814
Prestations Migrants
656 221 814
DOTATION PARAMETRIQUE
NON AFFECTEE
490 631,11
461 339,64
377 000,00
356 884,63
656 212 212 Subventions MDPH
81 002,00
81 000,00
79 200,00
72 000,00
7 200,00
656 211 323 Aides humaines aux
656 221 323 handicapés
-
-
-
-
-
Aides financières
656 211 333
personnes
656 221 333
handicapées
-
-
-
-
-
Aides réinsertion
656 211 411
domicile personnes
656 221 411
handicapées
-
-
-
-
-
71 284,00
24 918,97
33 446,00
31 149,86
2 296,14
93,1%
Prest. aides à
656 211 322
domicile soins
656 221 322
palliatifs
164 000,00
155 808,81
150 000,00
140 430,37
9 569,63
93,6%
DOTATION RETOUR ET
MAINTIEN A DOMICILE
316 286,00
261 727,78
262 646,00
243 580,23
19 065,77
92,7%
I. DOTATION A CARACTERE
LIMITATIF
806 917,11
723 067,42
639 646,00
600 464,86
39 181,14
93,9%
656 211 71 Prestations cures
656 221 71 thermales
30 200,00
27 556,88
29 200,00
27 362,26
1 837,74
93,7%
II. DOTATIONS A CARACTERE
OBLIGATOIRE
30 200,00
27 556,88
29 200,00
27 362,26
1 837,74
93,7%
207,89
207,89
-
-
-
837 325,00
750 832,19
668 846,00
627 827,12
41 018,88
656211321
656221321
Prest. aides aux
malades
658 : DIVERSES CHARGES
TECHNIQUES
TOTAL GENERAL (I + II)
+ 658
20 115,37
94,7%
90,9%
93,9%
CPAM BAYONNE
74 / 75
Comptes
Le budget du Centre d’Examens de Santé
ANNEE 2014
Dotation
Cnamts
Recettes Autres
propres produits
Budget
exécutoire
Dépenses
Disponible
nettes
Immobilisations
17 000,00
0,00
0,00
17 000,00
3 456,00
13 544,00
Charges de personnel
528 346,00
0,00
0,00
528 346,00
524 734,99
3 611,01
606
Achats non stockés
matières et fournitures
10 262,00
10 262,00
8 952,92
1 309,08
613
Locations
3 057,00
3 057,00
3 055,82
1,18
614
Charges locatives
615
Entretien et réparations
616
0,00
0,00
0,00
0,00
7 450,00
7 450,00
6 777,10
672,90
Primes d’assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et Recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Documentation
420,00
420,00
419,56
0,44
621
Personnel extérieur à
l’organisme
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunération
d’intermédiaires /
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Publicité. publications.
relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports de biens et
collectifs
545,00
545,00
507,83
37,17
625
Déplacements. missions.
réceptions
4 650,00
4 650,00
2 554,47
2 095,53
626
Frais postaux et de
télécommunication
7 539,00
7 539,00
7 218,84
320,16
628
Divers autres services
extérieurs
77 731,00
33 697,00
12 788,00
124 216,00
111 701,04
12 514,96
111 654,00
33 697,00
12 788,00
158 139,00
141 187,58
16 951,42
0,00
0,00
0,00
10 133,56
10 133,56
0,00
Charges de
fonctionnement
67182 Charges exceptionnelles
0,00
6811
Dotations aux
amortissements sur immo
0,00
6815
Dotations aux provisions
d’exploitation
0,00
0,00
420,00
-420,00
687
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Dotations aux cptes
d’amort. Et de prov.
0,00
0,00
10 133,56
10 133,56
10 553,56
-420,00
TOTAL DEPENSES
657 000,00
33 697,00
22 921,56
713 618,56
679 932,13
33 686,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657 000,00
33 697,00
22 921,56
713 618,56
679 932,13
33 686,43
PRODUITS NON
AFFECTES
TOTAL
10 133,56
La certification des comptes
En application de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale,
une démarche de certification des comptes a été
rendue effective depuis 2006 et a conduit progressivement à un certain nombre d’ajustements, de sorte
que désormais, cette logique de certification des
comptes par l’organisme national est arrivée à maturité et concerne, sous l’égide de la cour des comptes,
les quatre branches du Régime général.
La méthodologie de certification s’appuie sur trois
déterminants évalués par la CNAMTS :
• la mise en place de dispositifs de maîtrise des
risques,
• la mise en place d’une politique de sécurité des
systèmes d’information (PSSI),
• l’élaboration d’un dossier de clôture (DCC) comportant d’une part le dispositif de maîtrise des
flux et de la qualité de l’information financière,
et d’autre part, des données explicatives sur le
niveau et l’évolution des postes comptables significatifs.
Ces trois éléments servent à la fois d’outils de
contrôle interne et de travail préparatoire à l’audit
des comptes par l’Agent Comptable de la CNAMTS.
Ils justifient de manière détaillée l’évolution des
comptes et recensent l’ensemble des contrôles et diligences mis en œuvre afin de s’assurer de la fiabilité,
de la régularité et de la sincérité de la comptabilité
de l’organisme.
Yves Michel Dosba
Agent Comptable
« La certification des comptes atteint
un niveau de maturité propre à garantir la qualité et la fiabilité des comptes
de l’organisme.
L’enjeu est désormais de faire de cet
outil le levier de performance partagé
dans la recherche continue de la nécessaire maîtrise des processus. »
85, c’est le score de certification
pour les comptes 2014. La CPAM de
Bayonne se classe au 24ème rang national.»
CPAM BAYONNE
76 / 77
Les résultats 2014 du Contrat
Pluriannuel de Gestion
Axe 1 : Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins
Part locale
Axe COG
Axe 1 :
Garantir à
tous les
assurés un
accès réel
aux droits et
aux soins
Sous-thème
Indicateur
Les droits de base
Taux d'assurés avec droit à justifier
1,48%
L'accompagnement
des publics fragilisés
Evolution du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS
Résultats Objectif
Score
attendu
(Hors NC ou
Neutralisé)
Score
réalisé
Taux de
réussite
Taux de
réussite
national
Socle
Points
1,62%
1,64%
30,0 Pts
30,0 Pts
30,0 Pts
100,00%
98,06%
19 056
18 767
17 446
20,0 Pts
20,0 Pts
20,0 Pts
100,00%
82,53%
Taux de dépassement pour les bénéficiaires de l'ACS
27,54%
27,41%
33,54%
19,6 Pts
20,0 Pts
19,6 Pts
97,85%
47,82%
Déploiement PLANIR
Oui
Oui
Non
30,0 Pts
30,0 Pts
30,0 Pts
100,00%
100,00%
100,0 Pts
99,6 Pts
99,57%
85,49%
Total Axe 1 : Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins
Axe 2 : Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers
Délai de règlement 1ère IJ non
subrogée
27 j
30 j
37 j
30,0 Pts
30,0 Pts
30,0 Pts
100,00%
73,49%
19 j
20 j
22 j
30,0 Pts
30,0 Pts
30,0 Pts
100,00%
85,74%
89%
85%
80%
30,0 Pts
30,0 Pts
30,0 Pts
100,00%
74,41%
91,72%
92,47%
88,71%
12,0 Pts
15,0 Pts
12,0 Pts
80,00%
93,91%
92%
80%
70%
17,5 Pts
17,5 Pts
17,5 Pts
100,00%
96,08%
98%
95%
85%
7,5 Pts
7,5 Pts
7,5 Pts
100,00%
91,51%
Taux d'adhérents aux compte assurés
47,15%
45,71%
40,80%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
93,57%
Taux de demandes CEAM
dématérialisées
48,54%
48,58%
26,26%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
99,82%
56,77%
Taux de relevés IJ dématérialisés
61,16%
58,64%
48,06%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
93,12%
Taux d'attestations de droits
dématérialisées
38,48%
37,82%
25,22%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
61,52%
Taux d'AAT dématérialisés
18,45%
26,50%
14,84%
3,1 Pts
10,0 Pts
3,1 Pts
30,98%
72,08%
Taux de PSE dématérialisés
25,74%
31,07%
19,67%
5,3 Pts
10,0 Pts
5,3 Pts
53,21%
43,91%
Taux de DCMT dématérialisées
53,51%
68,65%
38,80%
4,9 Pts
10,0 Pts
4,9 Pts
49,28%
30,60%
Officines
95,12%
70,00%
50,00%
21,0 Pts
21,0 Pts
21,0 Pts
100,00%
99,76%
Délai moyen de délivrance de la carte
Performance du service de base
vitale
Taux de décroché PFS téléphonique
Le service de base
Taux de télétransmission FSE/B2
Taux de courriels délivrés en moins
de 2 jours ouvrés
Délai de réponse aux courriels tous courriels confondus
Taux de courriels délivrés en moins
de 3 jours ouvrés
Axe 2 :
Assurer un
service
performant
et une
relation de
qualité avec
les usagers
Développement du compte
assuré
L'offre de
téléservices
Taux d'utilisation des
téléservices PS
Taux d'utilisation de SCOR
Taux de satisfaction assurés
La satisfaction
Auxiliaires médicaux
60,37%
30,00%
15,00%
9,0 Pts
9,0 Pts
9,0 Pts
100,00%
100,00%
Taux de répondants "très satisfait" et
"assez satisfait"
97,20%
85%
75%
14,0 Pts
14,0 Pts
14,0 Pts
100,00%
99,16%
Taux de répondants 'très satisfait'
35,90%
23%
0%
6,0 Pts
6,0 Pts
6,0 Pts
100,00%
95,38%
91,13%
85%
75%
20,0 Pts
20,0 Pts
20,0 Pts
100,00%
95,90%
Taux de réponse aux réclamations en
moins de 21 jours calendaires
98%
90%
80%
21,0 Pts
21,0 Pts
21,0 Pts
100,00%
93,61%
Taux de réponse aux réclamations en
moins de 10 jours calendaires
79%
70%
60%
9,0 Pts
9,0 Pts
9,0 Pts
100,00%
87,88%
300,0 Pts
280,3 Pts
93,44%
83,11%
Taux de satisfaction professionnels de santé
Délai de réponse aux
réclamations
Total Axe 2 : Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers
CPAM BAYONNE
78 / 79
Les résultats du Contrat Pluriannuel de Gestion 2014
Axe 3 : Contribuer à la stratégie nationale de santé et à l’efficience du système de soins
Part régionale
Axe COG
Sous-thème
Les arrêts de travail
Indicateur
Résultats Objectif
Evolution des montants d'indemnités journalières ( Tous prescripteurs
)
4,80%
2,31%
Part locale
Socle
Points
4,31%
0,0 Pts
Résultats Objectif
8,11%
2,78%
Socle
Points
4,78%
0,0 Pts
Score
attendu
(Hors NC
ou
Neutralisé
Score
réalisé
Taux de
réussite
Taux de
réussite
national
20,0 Pts
0,0 Pts
0,00%
29,49%
Evolution de la durée moyenne des arrêts de travail liés aux
interventions chirurgicales inscrites au référentiel des prescriptions
(après avis HAS)
44,6 j
42,4 j
44,2 j
0,0 Pts
44,6 j
42,1 j
43,4 j
0,0 Pts
20,0 Pts
0,0 Pts
0,00%
23,01%
Evolution des montants remboursés d'anxio-hypnotiques
-1,76%
-3,73%
1,00%
3,5 Pts
-1,75%
-3,50%
1,00%
5,5 Pts
15,0 Pts
9,0 Pts
60,05%
80,27%
Evolution des montants remboursés de statines
-12,37%
-13,02%
-7,00%
7,1 Pts
-13,20%
-12,88%
-7,00%
12,0 Pts
20,0 Pts
19,1 Pts
95,69%
89,94%
Economie sur les montants remboursés de NACO
25,17%
16,44%
34,00%
4,0 Pts
28,07%
16,31%
34,00%
4,0 Pts
20,0 Pts
8,0 Pts
40,21%
30,91%
Taux de médicaments génériques
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
82%
85%
80%
3,9 Pts
10,0 Pts
3,9 Pts
38,65%
66,12%
Les médicaments
Axe 3 :
Contribuer à
la stratégie
nationale de
santé et à
l'efficience
du système
de soins
Les actes de massokinésithérapie
Evolution des dépenses de masso-kinésithérapie
5,98%
3,32%
5,32%
0,0 Pts
7,02%
2,95%
10,32%
5,4 Pts
20,0 Pts
5,4 Pts
26,92%
34,70%
Les améliorations
des pratiques
médicales
ROSP : évolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins
traitants
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
+4 Pts
+4 Pts
+0 Pt
36,0 Pts
40,0 Pts
36,0 Pts
90,00%
90,00%
3,12%
3,11%
5,20%
6,0 Pts
3,63%
3,79%
5,79%
9,0 Pts
15,0 Pts
15,0 Pts
99,77%
55,92%
4,63%
5,20%
7,20%
15,0 Pts
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
15,0 Pts
15,0 Pts
100,00%
84,76%
PS
30 471
28 690
20 083
7,0 Pts
2 979
2 930
2 051
10,5 Pts
17,5 Pts
17,5 Pts
100,00%
99,73%
Etablissements
526
500
350
7,5 Pts
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
7,5 Pts
7,5 Pts
100,00%
100,00%
Evolution du nombre d’adhésions au programme sophia diabète
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
294
570
285
0,3 Pts
10,0 Pts
0,3 Pts
3,16%
48,39%
Evolution du nombre d'adhérents sophia diabète en écart aux soins
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
121
211
0
5,7 Pts
10,0 Pts
5,7 Pts
57,35%
73,01%
Nombre d'adhésions au programme PRADO maternité
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
1 758
2 020
1 010
7,4 Pts
10,0 Pts
7,4 Pts
74,06%
89,31%
Non Conc
Non Conc
118
84
0
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
64,38%
Evolution des montants remboursés de transports (ville et hôpital)
Les priorités
partagées avec les
Evolution des montants remboursés de médicaments et LPP prescrits à
ARS
l'hôpital
L'accompagnement
des offreurs de
soins
L’accompagnement
des assurés
La prévention
Nombre de contacts avec les
offreurs de soins
Nombre d'adhésions au programme PRADO orthopédie Non Conc
Non Conc
Taux de participation des assurées éligibles au dépistage organisé du
cancer du sein
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Neutralisé
55,23%
55,23%
Neutralisé
15,0 Pts
Neutralisé
Neutralisé
Neutralisé
Taux de participation des assurées éligibles au dépistage du cancer du
col de l'utérus
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
60,35%
63,45%
61,45%
0,0 Pts
15,0 Pts
0,0 Pts
0,00%
0,73%
Taux de vaccination antigrippale des personnes éligibles
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
47,40%
59,00%
48,00%
0,0 Pts
Total Axe 3 : Contribuer à la stratégie nationale de santé et à l'efficience du système de soins
10,0 Pts
0,0 Pts
0,00%
5,20%
300,0 Pts
168,3 Pts
56,09%
59,80%
Axe 4 : Renforcer l’efficacité collective de l’assurance maladie
Part régionale
Axe COG
Sous-thème
Indicateur
Socle
Points
Résultats Objectif
Socle
Points
Score
attendu
(Hors NC
ou
Neutralisé
Score
réalisé
Taux de
réussite
Taux de
réussite
national
Taux d'anomalies PN
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
99,62%
99,50%
98,60%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
89,33%
Taux d'anomalies PE
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
98,99%
99,50%
99,04%
0,0 Pts
10,0 Pts
0,0 Pts
0,00%
90,96%
Taux de dossiers en anomalie de
gestion en BDO
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
0,32%
0,42%
0,62%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
87,44%
Taux d'infirmation des décisions des caisses par les TCI, sur les taux IP
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
63,33%
55,43%
63,43%
0,1 Pts
10,0 Pts
0,1 Pts
1,21%
53,42%
Taux d'inopposabilité
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
0,084%
0,080%
0,090%
6,0 Pts
10,0 Pts
6,0 Pts
60,00%
53,95%
Taux de sinistres repris en charge
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
3,71%
4,00%
5,00%
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
49,79%
Productivité globale des CPAM
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
6,07%
1,84%
0%
40,0 Pts
40,0 Pts
40,0 Pts
100,00%
92,44%
Evolution du nombre de plis traités via CLOE
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
111 832
67 695
54 156
20,0 Pts
20,0 Pts
20,0 Pts
100,00%
74,84%
RCT - Montant moyen recouvré par assuré
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
25,30 EUR
22,40 EUR
18,27 EUR
20,0 Pts
20,0 Pts
20,0 Pts
100,00%
45,05%
Taux de préjudice subi
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
0,145%
0,140%
0,095%
20,0 Pts
20,0 Pts
20,0 Pts
100,00%
85,15%
Taux de préjudice évité
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
0,012%
0,011%
0,005%
8,0 Pts
8,0 Pts
8,0 Pts
100,00%
90,84%
Nombre de fraudes détectées
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
68
64
21
4,0 Pts
4,0 Pts
4,0 Pts
100,00%
99,53%
Nombre de fraudes avec suites
contentieuses
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
39
21
7
8,0 Pts
8,0 Pts
8,0 Pts
100,00%
94,94%
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
15,0 Pts
15,0 Pts
100,00%
96,00%
10,0 Pts
Taux de fiabilité du service de
base
La fiabilité des
activités et des
processus métiers
Résultats Objectif
Part locale
L'efficience
Le recours contre
tiers
Axe 4 :
Renforcer
l'efficacité
collective de
l'assurance
maladie
La lutte contre la
fraude
La maîtrise de
l'activité
La gestion des
ressources
humaines
Le développement
durable
Efficacité des actions de lutte
contre la fraude
Taux de recouvrement des indus T2A
100%
100%
100%
15,0 Pts
Réalisation d'un autodiagnostic SMI et formalisation d'un plan de
déploiement local
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Oui
Oui
Non
Audit SLM
100%
90%
85%
10,0 Pts
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Validation sans restriction des comptes
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
84,97%
100,00%
0,00%
Elaboration d’un plan d’actions spécifiques de prévention et de
gestion des risques d’incivilité et d’agression
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Oui
Oui
Favoriser l'insertion de salariés handicapés
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Oui
Rédaction et signature d’une charte RSO respectant les dix
engagements nationaux avant le 31/12/2014 Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Oui
Taux d'accessibilité des sites aux
personnes handicapées
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Réalisation de l'agenda prévu par les
pouvoirs publics
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Non Conc
Accessibilité des accueils aux
publics handicapés Total Axe 4 : Renforcer l'efficacité collective de l'assurance maladie
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
99,51%
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
100,00%
34,0 Pts
40,0 Pts
34,0 Pts
84,97%
85,66%
Non
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
98,04%
Oui
Non
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
95,10%
Oui
Non
10,0 Pts
10,0 Pts
10,0 Pts
100,00%
100,00%
100,00%
50,00%
43,35%
7,5 Pts
7,5 Pts
7,5 Pts
100,00%
95,28%
Oui
Oui
Non
7,5 Pts
7,5 Pts
7,5 Pts
100,00%
0,00%
300,0 Pts
270,1 Pts
90,04%
83,85%
Non Conc
Avec un score de 818.3 points sur 1 000 au CPG,
la CPAM se classe au 10ème rang national en 2014
CPAM BAYONNE
80 / 81
Le Conseil
Les Représentants
Le Conseil de la CPAM de Bayonne
L’année 2014 a été marquée par le renouvellement du Conseil avec l’installation du nouveau conseil
le 18 décembre 2014 dont vous trouverez ci-après la composition :
Titulaires
Représentants
des assurés sociaux
Représentants
des employeurs
Représentants
de la Mutualité
Représentants des institutions
Intervenant dans le
domaine
de l’assurance maladie
M. DAVANT (CGT)
M. DE LABORDE DE MONPEZAT
(CFTC)
Mme ETCHEVERRY (CFDT)
M. FONTAINE (CGC)
M. LARROUQUERE (FO)
M. MULEY (CGT)
Mme PEREZ (FO)
M. TENA (CFDT)
M. ACEDO (UPA)
M. BRETTES (CGPME)
Mme CAUNEGRE (MEDEF)
M. DUMASDELAGE (MEDEF)
M. LACORRE (MEDEF)
M. PIERNE (MEDEF)
Mme TELLECHEA (CGPME)
M. URRUTY (UPA)
M. CHERBERO
M. MIMIAGUE
Mme AROSTEGUY (CISS)
M. BERGES (UNAPL)
M. CAUNEGRE (FNATH)
Suppléants
M. CASTAINGTS (CGC)
M. CHICHE (CGT)
M. DASSE (CGT)
Mme DIAZ (CFDT)
M. DUPIN (FO)
M. MAUROU (FO)
M. MUTHULAR (CFDT)
Mme PEREIRA (CGT)
M. BEAUFORT (MEDEF)
Mme DUHART (CGPME)
Mme FONTAGNERES (MEDEF)
Mme NOAILLES (MEDEF)
M. MIGOZZI (MEDEF)
Mme PETRICORENA (CGPME)
M. FALVET
M. LABEYRIE
M. CONRIE (UNAPL)
Mme SAN JOSE (UNAF)
Mme DURAND (UNAF)
Personne qualifiée
M. VELASCO PALACIOS
Représentants
du personnel de la
CPAM
M. BIDART (FO)
M. UNHASSOBISCAY (SNFOCOS)
Mme WALTER (CGT)
M. FERNANDEZ (SNFOCOS)
Mme LOUSTALET (CGT)
Mme MARCEL (FO)
CPAM BAYONNE
82 / 83
Les Représentants
Commissions : Les représentants de la CPAM
M. ACEDO
Mme DIAZ
M. FONTAINE
Mme LOUVET
M. LAVIGNASSE
M. FONTAINE
Mme DAIZ
M. FONTAINE
M. LAPEYRADE
M. MAUROU
Mme SAN-JOSE
M. LARROUQUERE
M. FONTAINE
M. MAUROU
T
T
S
S
T
S
T
S
T
S
T
S
S
S
Médecins
Chirurgiens-dentistes
Massseurs-kinésithérapeutes
Infirmiers
Pharmaciens
Transporteurs sanitaires
Orthophonistes
Taxis
CPAM BAYONNE
84 / 85
Les représentants
Les représentants des professionnels de santé
Médecins
Chirurgiens-dentistes
MAGNET
CSMF
VIGNES
CSMF
DARGACHA-SABLE
CSMF
SANCHEZ
CSMF
ARRAMON TUCOO
CSMF
DARRIEU PIEDAGNEL
SML
CAPDEVIELLE
SML
SARDA
SML
BENICHOU
MG
MARION
MG
LABADIE
FMF
HAMTAT
FMF
CASALTA
CSMF
LOUBEYRES
CSMF
MAROT
CSMF
ARNAUD
CSMF
BELOT
SML
DE DURANONA
SML
JEAMBRUN
SML
GAYRAUD
MG
LASFAR
MG
MASSEYS
FMF
ESCARPIT
CNSD
SABATIER
CNSD
KARRASCH
CNSD
ROLDAN
CNSD
ILLAC
CNSD
LAULHERE-VIGNEAU
CNSD
BEAUMONT
CNSD
CABANTOUS
CNSD
ESPARCEIL
CNSD
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
T
T
T
T
T
T
S
S
S
GUITTON
SNMKR
PICAND
SNMKR
LE BUAN
SNMKR
AZEMA
FFMKR
Masseurs-kinésithérapeutes DORMOY
Infirmiers
Pharmaciens
FFMKR
GOURC
FFMKR
ANDREU
FFMKR
LARRIBAU
FFMKR
HARISTOY
FFMKR
GOYENETCHE
Convergence infirmière
GARAT
Convergence infirmière
SAMMUT
F.N.I.
GEORGE
F.N.I.
EXPERTON
ONSIL
RENIE
ONSIL
CHAMBRES
SNIIL
DAGUERRE
SNIIL
CHABAT
F.N.I.
VADON
ONSIL
SALIOU
ONSIL
MIREMONT
SNIIL
SANTOLARIA
SNIIL
HOUERT
FSPF
DUPONT
FSPF
PEREZ
FSPF
NEANT
FSPF
CHARRIER
FSPF
DUPOUY
USPO
SAMMUT
USPO
DALIER
UNPF
BEGUERIE
FSPF
LAGORCE
FSPF
BRIOL
FSPF
ELBERT
FSPF
MONESTEL
UNPF
T
T
T
T
T
T
S
S
S
T
T
T
T
T
T
T
T
S
S
S
S
S
T
T
T
T
T
T
T
T
S
S
S
S
S
CPAM BAYONNE
86 / 87
Les représentants
Transporteurs-sanitaires
Orthophonistes
Taxis
GRACIA
FNAP
REIGNIER
FNTS
TOME
USAAPA
BISCAYCACU
FNAA
ETCHEGOYHEN
FNAP
ETCHEVERRY
USAAPA
CASTEIX
FNAA
DELION
FNO
CARRERE
FNO
PASQUIER
FNO
MICHEL-POISSON
FNO
GAICH
FNO
BENSOUSSAN
FNO
BORDENAVE
Fédération Française des Taxis de
Province
T
LISSARDY
Fédération Française des Taxis de
Province
T
MORIN
Fédération Française des Taxis de
Province
T
LASCANO
CSTBPB- UNT 64
LARRECHE
CSTBPB- UNT 64
GOMEZ
CSTBPB- UNT 64
VERGNAUD
Fédération Française des Taxis de
Province
S
FABES
Fédération Française des Taxis de
Province
S
QUADRIGA
Fédération Française des Taxis de
Province
S
FONTANES
CSTBPB -UNT64
ONDARTS
CSTBPB -UNT64
LACABANNE
CSTBPB -UNT64
T
T
T
T
S
S
S
T
T
T
T
S
S
T
T
T
S
S
S
Glossaire
CPAM BAYONNE
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