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N°1
Janvier-Mars 2007
Trimestriel
CEB Info
Édito
Sommaire
• Adhésion de la
Géorgie (p.2)
• Élection du ViceGouverneur (p.3)
Aujourd’hui renaît, après une
période d’interruption occupée
pour l’essentiel à explorer de
nouvelles voies de communication (développement du site
Internet, lancement d’un intranet
dédié aux Ressources Humaines,
modernisation des méthodes
documentaires,...), le journal de
notre Institution.
Chacun d’entre nous se rappelle
le succès du grand colloque
organisé le 13 novembre
dernier. L’espace d’une journée,
nous nous sommes trouvés
réunis, autour de questions
d’intérêt commun.
Nous l’entendons comme un
appel à continuer nos démarches de communication,
dans la limite toujours prudente
des moyens qui sont les nôtres.
• Adoption de la Charte
anti-corruption (p.4)
Ce journal est d’abord le reflet
du dynamisme de la CEB : notre
Banque évolue en permanence,
ce qui lui permet de conserver
intacte son attractivité et de
pouvoir ainsi accueillir en ce
début d’année un 39ème État
membre avec la Géorgie.
• Activité
- Prêts/projets (p.5)
- Marchés de capitaux
(p.6)
C’est également dans l’esprit
des manifestations qui ont
jalonné 2006, année du 50ème
anniversaire de la CEB, que
s’inscrit cette initiative.
Celle-ci fut en effet à la fois la
dernière des manifestations qui
ont jalonné ce cinquantenaire et
une double réunion de famille :
réunion des membres de nos
Approbation des
comptes 2006
Chiffres-clés
• Un nouveau Directeur
Central des Affaires
Juridiques et de la
Prospective (p.3)
Nous avons du reste pu tous
ensemble prolonger ce moment
de partage et d’échanges à
l’occasion de la soirée du
personnel, le 25 janvier dernier.
familles respectifs qui furent
pour partie auprès de nous et
réunion de la famille que forment
les Agents de la Banque.
Le renouveau de notre journal
souhaite ainsi offrir un espace
supplémentaire où s’exprime le
"vivre ensemble de la CEB".
Au total, nous espérons
simplement que vous y trouverez
l’éclairage approprié sur la vie de
notre Institution, pour une
compréhension partagée du
fonctionnement, des métiers, de
la conduite et des réalisations de
notre Banque.
Le Service de la Communication
• Profil / Visibilité (p.7)
• Agenda (p.8)
• Publications (p.8)
Focus
Pays couverts par les
DSRP (p.2)
Hommage à Krzysztof J.
Ners (p.3)
Accords cadre de
coopération (p.3)
Compte Fiduciaire
norvégien (p.5)
Émission benchmark (p.6)
JESSICA (p.7)
Le 30 mars dernier, le Conseil de
direction a approuvé les comptes
de la CEB au titre de 2006. Les
résultats de l’exercice confirment :
d’un côté, l’accent mis sur le
redéploiement géographique des
interventions de l’Institution en
faveur des pays d’Europe centrale
et du Sud-Est, dits du groupe cible
(bénéficiaires de 80% du total des
projets approuvés), de l’autre, la
consolidation continue de la
structure financière de la Banque
(signature triple AAA; € 4,7
milliards de fonds propres; qualité
élevée de ses risques).
L’année de son 50ème anniversaire,
la CEB a su ainsi renforcer sa
mission de levier financier au
service du développement social
en Europe.
Prêts décaissés
Projets approuvés
Encours de prêts
Capitaux propres (après affectation du résultat)
Total du bilan
Bénéfices
2006
1 640
2 460
11 965
4 692
18 232
88,1
en millions d'euros
50ème anniversaire
L’année 2006 a marqué pour l’institution le 50ème anniversaire de sa
création. Des manifestations ont eu lieu dans quatre villes qui
cartographient une certaine idée de l’Europe : Sofia, Strasbourg,
Paris, Berlin.
Le temps fort a été le colloque intitulé "La cohésion sociale,
condition de la croissance ?", organisé au Palais Brongniart à Paris
le 13 novembre 2006, consacré aux grands enjeux sociaux et
économiques dont la CEB est un acteur reconnu. Ce colloque a été
l'occasion pour des intervenants majeurs de la scène et de l’Histoire
européenne de participer à un débat d'idées et de présenter
l'importance du rôle de la CEB en Europe.
Événement
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Adhésion de la Géorgie
La Géorgie est devenue
officiellement, le 10 janvier
2007, le 39ème pays membre de
la Banque de Développement
du Conseil de l'Europe. Sa
participation dans le capital de
la Banque s’élève à 0,18%.
Le pays en bref
États membres de
la CEB bénéficiant
de taux
concessionnels
L’arrivée de la Géorgie est l’occasion
de rappeler que plusieurs des pays
cibles de la CEB (*) sont actuellement, en raison de leur situation
macro-économique, conduits à
déterminer leurs politiques en
collaboration étroite avec le FMI et la
Banque mondiale.
Cette collaboration est particulièrement importante lorsque l’orientation
du pays est décidée dans le cadre
d’un Document de Stratégie pour la
Réduction de la Pauvreté (DSRP).
Parmi les conditions imposées aux
pays couverts par les DSRP, une
limite pour la dette extérieure a été
introduite et calculée pour chaque
pays, en vue d’en garantir le
caractère soutenable. Les prêts
concessionnels – qui doivent
comporter au minimum 35% de
subvention du capital – sont exclus
de cette limite.
Afin de pallier en partie ces
contraintes, la CEB appuie le
développement de ses opérations
dans les pays concernés par un
recours raisonnable au Compte
Fiduciaire Sélectif [compte tenu du
niveau des ressources disponibles]
sous forme de bonification allant
jusqu’à 300 points de base.
(*) : Albanie, Bosnie-Herzégovine, "L’exRépublique yougoslave de Macédoine",
Moldova et Serbie.
La Géorgie compte 4,6 millions
d’habitants et un revenu national
brut par habitant de USD 1 350
(2005). Même si le secteur
agricole continue de représenter
aujourd’hui 20% du PIB et autour
de 50% de la main d’œuvre,
l’économie géorgienne entame
une diversification, surtout en ce
qui concerne son potentiel
comme pays de transit,
notamment dans le secteur
énergétique (construction d’un
oléoduc et d’un gazoduc).
Quant aux réformes, les autorités
souhaitent se concentrer sur la
lutte contre la pauvreté, la
création d’emplois et les
conditions préalables à la
croissance durable.
Dans ce contexte, des mesures
d’assainissement des finances
publiques, la réforme du secteur
bancaire et la lutte contre la
corruption
se
poursuivront
davantage.
La Géorgie a reçu le soutien des
organisations internationales et
des donateurs soutenant le
programme
de
réformes
entrepris par les autorités. Les
flux d’investissements directs
étrangers et des dons restent
élevés. En outre, la conclusion,
en 2004, d’un accord de
rééchelonnement de la dette
publique
extérieure
du
gouvernement de Géorgie
contractée avant 1999 avec des
créanciers du Club de Paris
permettra aussi la réduction du
service de la dette.
Vue de Tbilissi
Mise en perspective
La CEB a été fondée en 1956
avec une mission et une
philosophie originales : le
financement de projets à
caractère social, essentiellement
axés lors de sa création sur les
problèmes de flux migratoires et
les catastrophes naturelles. Le
bouleversement de la donne
politique
sur
la
scène
européenne a conduit à une
profonde transformation de
l’institution. Depuis lors, la CEB
a enregistré une vague
d'adhésions considérable en
provenance des pays d’Europe
centrale et orientale, le nombre
d’États membres passant de 21
à 39 début 2007.
39 États membres de la CEB :
Belgique
France
Allemagne
Italie
Grèce
Turquie
Islande
Luxembourg
Chypre
Saint-Siège
Malte
Suisse
Liechtenstein
Portugal
Suède
Pays Bas
Norvège
Espagne
Danemark
Saint-Marin
13 mai 1991
16 avril 1956 Finlande
Slovénie
1er février 1994
Bulgarie
28 mai 1994
Lituanie
8 janvier 1996
Roumanie
5 mars 1996
Croatie
24 juin 1997
"l'ex-République yougoslave
de Macédoine" 15 décembre 1997
Hongrie
10 mars 1998
1er avril 1998
18 novembre 1962 Moldova
3 avril 1998
4 septembre 1973 Estonie
18 août 1998
1er mars 1973 Pologne
14 septembre1998
1er janvier 1974 Lettonie
1er janvier 1976 Rép. slovaque 22 décembre 1998
1er août 1976 Rép. tchèque
12 février 1999
1er juillet 1977 Albanie
24 juin 1999
1er janvier 1978 Bosnie1er janvier 1978 Herzégovine
18 décembre 2003
1er janvier 1978 Serbie
23 avril 2004
1er avril 1978 Irlande
30 novembre 2004
27 avril 1989 Géorgie
10 janvier 2007
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Gouvernance / Organisation
Élection du Vice Gouverneur
Pr. Imre Tarafás
M. Imre Tarafás, de nationalité hongroise, a été élu ViceGouverneur "Pays du Groupe
Cible" (*) le 30 mars 2007, et
a pris ses fonctions le 2 mai.
(*) Albanie, Bosnie-
Herzégovine, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Estonie, Géorgie,
Hongrie, "l'ex-République
yougoslave de Macédoine",
Lettonie, Lituanie, Malte,
Moldova, Pologne, République
slovaque, République tchèque,
Roumanie, Serbie, Slovénie,
Turquie
A l‘issue de ses études en Sciences
Économiques à l'Université de
Budapest, puis à Nancy (France), le
Pr. Imre Tarafás (Ph.D.) débute sa
carrière à l'Institut d'Économie de
l'Académie des Sciences de Budapest.
Dès 1973, il intègre le secteur bancaire
international à la Banque nationale de
Hongrie. De 1986 à 1999, il est
successivement Premier Vice Président
de la Banque nationale de Hongrie, puis
Président de la Commission bancaire et
financière de la Hongrie. De 1989 à
1993, il est parallèlement Gouverneur
suppléant pour la Hongrie à la Banque
mondiale et à la BERD.
Depuis 1999, il exerce la fonction de
Professeur au Département des
Finances de l'Université des
Technologies et des Sciences
Économiques de Budapest. Entre 2002
et 2005, il est membre du Conseil
d’Administration de la BERD. De 2006
jusqu’à son élection à la CEB, il a siégé
au Conseil d’Administration de
Raiffeisen Bank, Hongrie.
Interview
M. Tarafás, vous venez d’être élu
Vice-Gouverneur : que vous inspire
cette élection ?
D’abord de la reconnaissance pour le
Conseil de direction qui m’a fait cet
honneur. Dans ma vie, j’ai eu le
bonheur de pouvoir alterner
l’enseignement – j’en viens – et cet
engagement dans l’action où va
toutefois ma préférence. Après avoir
connu la Banque mondiale et la
BERD, je suis donc particulièrement
heureux de rejoindre une IFI à
vocation sociale telle que la CEB,
basée qui plus est à Paris ! Je compte
œuvrer au succès de la Banque et à
son rayonnement : aux côtés du
Gouverneur Alomar, je souhaite bien
entendu
accompagner
la
remarquable progression de son
activité dans les pays du groupe cible
- qui me sont familiers - et plus
largement, contribuer à façonner
l’évolution de la CEB.
Un nouveau Directeur à la DCJP
Michael Roeskau est depuis le 19
mars à la tête de la nouvelle
"Direction Centrale des Affaires
Juridiques et de la Prospective"
(DCJP).
Il vient de l’OCDE où il a dirigé,
pendant six ans, la "Direction de
la
Coopération
pour
le
Développement".
Dr. Michael Roeskau
Précédemment, il était Directeur
Général adjoint au Ministère des
Finances
en
Allemagne,
responsable des flux financiers
internationaux et, en qualité de
"Sous Sherpa Finances", en
charge de la préparation des
Sommets des G7/G8, notamment
Cologne 1999 et Okinawa 2000.
M. Roeskau a fait ses études de
droit en Allemagne, France et en
Angleterre.
Éclairage sur la
prospective
La Prospective est un nouveau
service, qui est placé sous la
responsabilité de Sébastien
Relland et rattaché à la Direction
Centrale des Affaires Juridiques et
de la Prospective.
La Prospective a pour vocation de
faciliter le pilotage de l’activité de
la Banque, dont le cap stratégique
est fixé par le Plan de
Développement à moyen terme. A
cet effet, celle-ci s’attache tout
particulièrement
à
analyser
l’évolution de l’environnement
institutionnel au sein duquel
s’inscrivent les activités de la
Banque (e.g. tel que reflété par les
Memoranda of Understanding).
La traduction opérationnelle de ce
mandat sera précisée en temps
utile par le Gouverneur, à la
lumière de propositions émergeant
d’une série d'entretiens menés
avec les différentes Directions.
Hommage à
Krzysztof J. Ners
Premier représentant des États
membres d’Europe centrale et
orientale à occuper le poste de
Vice-Gouverneur de la CEB,
Krzysztof Janusz Ners aura
apporté
une
contribution
éminente à l’essor des opérations
de la Banque dans les pays du
groupe cible dont il avait la
charge.
Européen de conviction et
homme d’action, la disparition
prématurée de Krzysztof J. Ners,
le 2 septembre 2006, a été vécue
par tous comme une perte
immense.
Accords cadre de
coopération
Depuis 1999, la CEB tisse une
politique de partenariats étroits avec de
nombreuses institutions internationales, financières et non financières.
Cette politique permet à la Banque
de démultiplier sa capacité
d’intervention et de renforcer son
expertise, tout en faisant valoir sa
spécificité. Les accords cadre de
coopération renforcée, Memoranda of
Understanding (MoU), en sont l’une
des formes privilégiées.
Dernier MoU bilatéral en date : celui
signé avec l’Unicef, le 20 décembre
2006. Des contacts approfondis sont
également noués avec le PNUD.
Récemment, la CEB a fait connaître
son intérêt de principe pour le MoU
multilatéral signé en 2006 par la
Commission européenne et plusieurs
IFIs en faveur de l’Europe de l’Est, du
Sud Caucase, de la Russie et de
l’Asie Centrale dans le cadre de la
politique européenne de voisinage.
Gouvernance / Organisation
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Adoption de la charte anti-corruption
Contexte général
Démarche
La lutte contre la corruption, sous toutes ses
formes, est légitimement une priorité de
premier plan de la communauté internationale :
comment pourrait-il du reste en être autrement
au regard des effets délétères de la corruption
qui sape les fondements de l’État de droit,
distord la cohésion sociale et constitue au total
une entrave majeure au développement
durable ?
Le combat contre la corruption est au cœur
des réflexions actuelles sur l’efficacité de
l’aide au développement et sur le caractère
soutenable du développement. Dans ce
contexte marqué par la détermination de la
communauté internationale à enrayer cette
menace, la Banque a entrepris de réunir,
dans une politique structurée qui affirme
son engagement et ses convictions, les
dispositions prises par l’Institution pour
décourager les velléités de corruption et en
circonscrire les risques.
Ne nous-y trompons pas : en l’occurrence, plus
encore que d’éthique ou de morale, il est
question d’efficacité. C’est l’efficacité même de
l’aide au développement et par extension du
développement lui-même que menace la
corruption. Au-delà des actes répréhensibles
de ceux qui y participent, les effets en sont
dévastateurs. Comment admettre qu’un hôpital
ne se construise pas ou que des écoles
puissent a contrario menacer de s’effondrer
pour avoir toléré des comportements
"inappropriés" ?
Les études menées par la Banque mondiale,
qui est à la pointe du combat dans ce domaine,
sont sans ambiguïtés : elles montrent qu’"en
moyenne les pays dotés d’une bonne
gouvernance croissent plus vite que les pays à
mauvais gouvernement et [que] l’efficacité des
projets cofinancés par la Banque [mondiale] est
très affectée dans les pays à gouvernance
faible et à corruption élevée".
Certes, la "bonne gouvernance" n’est pas
réductible au seul étiage de la corruption dont
elle ne constitue qu’un paramètre et, au
demeurant, l’un des six critères de mesure
retenus par la Banque mondiale. Pour autant,
l’ampleur du phénomène et la gravité de ses
conséquences imposent une réponse
d’envergure, ferme et résolue.
Naturellement, la CEB participe pleinement à
ce mouvement de lutte contre la corruption, qui
n’a cessé ces dernières années et même ces
derniers mois de prendre de l’ampleur.
Récemment encore, à l’occasion de la Réunion
annuelle des Institutions de Bretton Woods à
Singapour, en octobre 2006, plusieurs
avancées significatives ont été enregistrées,
dont certaines ont soulevé à leur tour certaines
questions de principe quant au mode
d’intervention des IFIs en la matière.
Site Web de la CEB
Page "Gouvernance/Intégrité"
Ces dispositions se sont appuyées sur
l’arsenal de mesures déjà présentées à la
Réunion Commune de juin 2000, sur la
réflexion complémentaire menée par le
Groupe de travail dédié, sous la supervision
du Vice-Gouverneur Ruiz-Ligero, que le
Gouverneur a mis en place en 2004, et sur la
prise en compte des initiatives les plus
récentes en la matière.
La démarche retenue dans l’élaboration de
cette politique s’est articulée autour de trois
exigences :
1. un devoir d’exemplarité de la part d’une
banque de développement à vocation
sociale telle que la CEB
2. la prise en compte des meilleures
pratiques mises en œuvre dans la lutte
contre la corruption
3. l’appropriation par la Banque de ces
meilleures pratiques, pour les adapter aux
spécificités de la CEB et à son
dimensionnement.
Priorité a par ailleurs été donnée aux
conditions afférant à un "environnement
hostile à la corruption" afin de contenir le
risque même d’émergence de la corruption.
A cet effet, l’action de la Banque a ainsi été
guidée par la conjugaison des principes
directeurs suivants :
• clarté et transparence, à travers un cadre
global d’intervention de la Banque
accessible à tous et une pratique de la
transparence fondée sur le contrôle et la
responsabilité
• responsabilité individuelle, qui s’accompagne d’une définition précise des règles
d’imputabilité, et obligation pour le
management de rendre compte en
priorité aux actionnaires de l’Institution,
ainsi qu’aux autres parties prenantes
• prévention et sanction, avec l’accent mis
sur la prévention et les mesures
d’incitation, sans négliger le volet
répressif qui garantit la crédibilité de la
lutte menée contre la corruption.
Ces orientations générales se sont traduites
par un document de référence, la Charte
anti-corruption de la CEB, composée de 9
articles et de plusieurs annexes (dont le
Code de conduite). A l’issue de son
adoption successive par les 2 Conseils de la
Banque, en mars de cette année, la Charte
a été intégralement mise en ligne sur le site
Web de la CEB (cf. ci-dessous).
Activité
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Prêts / Projets
Zoom sur le compte
fiduciaire norvégien
Synthèse des approbations au 31 mars 2007
Un outil essentiel pour renforcer
l'action de la CEB.
Les nouveaux projets ont été distribués autour des trois lignes d’action sectorielle telles qu’elles figurent
dans le Plan de développement, à hauteur respectivement de :
• 78% du total, pour le renforcement de l’intégration sociale (notamment le soutien à l’emploi dans
les PME et le logement social)
• 11% pour la gestion de l’environnement (en réponse aux situations d’urgence et dans le cadre de
mesures de prévention)
• 11% pour l’appui au capital humain (santé et éducation).
A
l'initiative
des
Autorités
norvégiennes, la CEB a mis en
place dès 2003 un mécanisme
original, le Compte fiduciaire
norvégien (NTA), permettant de
mettre en œuvre diverses initiatives
en faveur des pays des Balkans
occidentaux.
Ces ressources favorisent le
financement d'importantes activités
d'assistance technique et, par là
même, amplifient la portée de
l'action de la CEB. Notamment la
préparation d'études de préfaisabilité
et de faisabilité, la mise en place
d'opérations pilotes, l'accompagnement de projets financés par la
Banque ou encore l'organisation de
conférences, ainsi que la publication
de
rapports. Elles
favorisent
également le développement de la
coopération interrégionale et des
"meilleures pratiques".
Parmi les secteurs éligibles à un
soutien par le NTA figurent :
• l'aide au retour et à la
réinsertion des réfugiés, des
personnes déplacées et des
minorités,
• l'appui à la création d'emplois
dans les PME et
d’instruments de microcrédits,
• les activités liées à la réforme
du secteur de la sécurité,
• le renforcement des
institutions et des capacités
locales.
Doté initialement d'une enveloppe
de € 1 million, la contribution totale
des Autorités norvégiennes devrait
atteindre € 2,5 millions en 2007.
A fin mars 2007, le NTA a permis de
soutenir 21 projets dans les
différents secteurs éligibles.
Au cours du 1er trimestre 2007, la CEB a approuvé 8 projets pour un montant total de € 601 millions,
dont € 226 millions en faveur des pays du Groupe cible (soit 38% des projets approuvés).
Rappelons qu'à la même période en 2006, 10 projets ont été approuvés, représentant un total de € 562
millions, soit un nombre de projets et un montant sensiblement comparables.
Exemples de projets
approuvés
Financement d’un programme
en Allemagne, à hauteur de
€ 100 millions, dont l'objectif est
la création et le maintien
d'emplois dans des PME,
l'amélioration de la qualité de
vie en milieu urbain et rural,
ainsi que l'éducation et la
formation professionnelle dans
le Land de Brandebourg.
Effet social attendu
Avec un taux de chômage de
19,9% en 2005, l’Etat du
Brandebourg est confronté à la
nécessité de moderniser son
économie et ses infrastructures
sociales.
Ce programme va se focaliser
sur le développement des
structures industrielles, réseau
routier, transports, fourniture en
gaz et électricité, et sur les
investissements dans des PME
pour promouvoir la création et le
maintien des emplois.
Ce programme inclura aussi la
construction de centres socioculturels et de sports ainsi que
la construction de centres de
formation professionnelle.
Financement d’un projet en
France, à hauteur de € 200
millions, dans le secteur du
logement
social pour les
personnes à bas revenu.
Effet social attendu
La France détient le plus grand
stock de logements sociaux des
pays de l’Union européenne.
Néanmoins l’augmentation de
l’offre ne lui permet pas de
couvrir l’immense demande de
logements à laquelle elle doit
faire face. Les prix qui ont
doublé depuis 1998, rendent
difficile l’accession à la propriété
pour les foyers modestes.
Ce programme facilitera cet
accès par l’octroi de prêts
conventionnés souscrits par les
personnes à bas revenus pour
construire ou acheter leur
résidence principale. Par ce
prêt, la CEB participera à la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion
sociale en France, en accord
avec la stratégie révisée pour la
cohésion sociale approuvée par
le Comité des Ministres en mars
2004.
Financement d’un programme
en Lituanie, à hauteur de € 10
millions, pour la création et la
préservation d'emplois dans des
PME sur l'ensemble du territoire
et plus particulièrement dans le
nord-ouest du pays.
Effet social attendu
Le taux de chômage reste
relativement haut en Lituanie,
dans les zones rurales, pour les
jeunes et les minorités. Les
PME représentent une force
vive pour la création d’emplois.
Ce prêt financera des investissements productifs souscrits par les
PME, la priorité étant donnée
aux projets situés dans les
zones rurales et les régions à
fort taux de chômage. Une
partie du prêt sera consacrée
aux femmes entrepreneurs.
Financement d’un projet
multisectoriel en Slovénie, à
hauteur de € 20 millions, en
faveur de collectivités locales
pour le financement d'infrastructures concernant en priorité la
protection de l'environnement.
Effet social attendu
Ce prêt
financera
des
investissements
d’infrastructures locales de municipalités
ou d’entreprises fournissant des
services municipaux, situées
dans des zones rurales.
Le projet concernera un large
spectre de secteurs d’intervention déterminés en fonction
des besoins des municipalités.
La priorité sera donnée aux
sous-projets environnementaux
en matière de gestion des eaux
usées, protection des eaux
souterraines et de surface,
économies d’énergie. Ce projet
devrait également générer des
opportunités d’emplois.
Activité
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Marché de capitaux
Qu’est-ce qu’une
émission
benchmark ?
D’une façon générale, un
benchmark est une référence qui
peut servir d’étalon. Dans les
marchés financiers, un benchmark
est une valeur ou un index qui sert
de base de comparaison pour
évaluer le rendement d’autres
valeurs. Une émission benchmark
est une émission que l’on utilise à
titre référence et de comparaison
pour évaluer des émissions du
même émetteur, ou d’émetteurs
semblables par nature, ce qui
constitue alors une référence
commune à tous les intervenants
de marché.
Les grands émetteurs, avec des
programmes d’émission conséquents comme les souverains, les
agences et les institutions internationales s'attachent à construire
des courbes d’émissions benchmark,
en émettant des émissions
benchmarks de différentes maturités, sur le même marché de
devises. Dans les grands marchés,
comme l’euro ou l’USD, une émission benchmark doit atteindre une
taille minimum de 1 milliard, pour
pouvoir offrir une certaine liquidité.
Les courbes benchmark se doivent
d’offrir en permanence les mêmes
maturités finales, puisqu’elles
servent de base de prix à tous les
intervenants de marché pour
déterminer les prix de nouvelles
émissions, ou comparer des
émissions existantes.
A l’heure actuelle, la CEB présente
une courbe benchmark en USD
constituée de 9 émissions
distinctes, de tailles comprises entre
1 et 2 milliards, sur 8 maturités
principales. Concernant le marché
australien, la CEB s’attache à
construire une courbe benchmark,
qui consiste actuellement en 3
maturités différentes.
Politique d’emprunt
La CEB développe son activité de
refinancement dans le cadre d’une
autorisation d’emprunt annuelle
approuvée par le Conseil d’administration, avec trois objectifs
principaux : refinancer les opérations de prêt, maintenir le niveau
de trésorerie minimum requis, et
faire face au remboursement de la
dette arrivant à échéance.
La CEB lève des ressources
directement sur les marchés de
capitaux via des émissions
publiques et des opérations de
placement privé, et bénéficie
d’un accès privilégié sur ces
marchés. Pour garantir un accès
potentiel permanent aux liquidités
nécessaires à son refinancement,
la Banque émet des émissions
"benchmark" dans les devises
majeures, et vise une assiette
d’investisseurs très large. En
complément de cette activité
principale, la CEB peut lancer des
opérations de petite taille, pour
répondre à des demandes
particulières de certains investisseurs, tant en terme de
structures que de devises.
Le dollar US est actuellement
toujours le marché principal pour
la CEB, grâce à ses conditions
avantageuses en termes de prix
et de volume. Le marché du
dollar australien est notre second
marché en termes de volume
d’émission.
Bilan des émissions au
31 mars 2007
Zoom sur une activité : la
gestion de trésorerie
Afin de financer les nouvelles
opérations de prêt de l’année
tout en maintenant un niveau de
trésorerie suffisant, la CEB a
procédé à un certain nombre
d’émissions depuis le début de
l’année.
La trésorerie concerne l’ensemble des avoirs et dettes figurant
au bilan et hors-bilan. La gestion
de trésorerie doit maintenir une
liquidité suffisante pour le
règlement des futurs paiements,
tout en cherchant à optimiser la
rentabilité des fonds.
Au 31 mars, la Banque a levé
un montant total proche d'1
milliard d’euros en trois
opérations distinctes, dans le
cadre
de
l’autorisation
d’emprunt 2007 qui atteint 3,8
milliards d’euros.
La CEB a lancé une nouvelle
émission benchmark d'1 milliard
d’USD, de maturité de 7 ans.
Cette nouvelle émission a
permis d’étendre notre courbe
benchmark, sur une maturité
stratégique.
Le marché du dollar australien
est toujours notre deuxième
marché en termes de volume
de
refinancement.
Deux
opérations à 5 ans, de 200 et
100 millions de dollars
australiens ont été lancées. La
première transaction a été
effectuée dans le cadre de
notre programme domestique
australien "Kangourou", la
seconde, dans le cadre de
notre programme traditionnel"
EMTN".
Toutes nos émissions sont assorties d’un swap de couverture, qui
neutralise tout risque de taux et de
change.
Lorsque la position de trésorerie
est positive, les liquidités
excédentaires sont placées pour
rapporter des intérêts. Dans le
cas contraire, nous empruntons
sur les marchés pour ne pas
avoir à payer des agios de
pénalité.
La CEB choisit de réaliser des
placements à court-moyen terme
ou des investissements à long
terme à partir de l’observation de
la maturité de la courbe des taux.
Ainsi, nous sommes en mesure
de
déterminer
l’opération
susceptible d’offrir le meilleur
rendement pour un risque aussi
bas que possible.
Par ailleurs, le trésorier couvre le
risque de change et le risque
d’intérêts en contractant des
swaps ou d’autres produits
dérivés avec d’autres banques.
Par exemple quand un prêt est
octroyé à un client en Zloty, un
swap de couverture est dans le
même temps contracté afin de
transformer tous les futurs
paiements du client de Zloty en
Euro.
Emissions de la CEB en 2007 au 31/03/2007
Date
d'émission
Date de
maturité
Devise
23/01/2007
23/01/2012
AUD
200 000 000
29/01/2007
29/01/2014
USD
1 000 000 000 Royal Bank of Canada/Morgan Stanley
16/03/2007
18/01/2012
AUD
100 000 000
Montant
Chef de file
Australian and New Zealand Bank/
Commonwealth Bank of Australia
Toronto Dominion Bank
Profil / Visibilité
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Une stratégie de communication bien comprise
La stratégie de communication de
la CEB est structurée autour des
lignes directrices suivantes :
• un principe pivot d’adapta-
tion à la spécificité de
l’Institution, aux publics-cible
auxquels elle s’adresse, aux
évolutions de l’environnement
général dans lequel s’inscrit
l’intervention de la Banque et
aux moyens limités dont la
CEB dispose
• à la lumière de ce qui précède,
une définition claire des
objectifs, de l’identité et du
positionnement original de la
Banque au sein des institutions
européennes, portée par un
message-clef "CEB : la
Banque du développement
social en Europe"
• une déclinaison des détermi-
nants et atouts propres à la
CEB par typologie de
destinataires et par support
de communication, en
accordant la priorité aux
acteurs qui se situent au
cœur de son champ
d’activité (emprunteurs et
bénéficiaires / investisseurs
et agences de rating)
• une exigence d’efficacité
qui se traduit par des
démarches de communication
opérationnelles ciblées en
complément d’une politique
générale de communication
institutionnelle
• Règlement intérieur des
Organes Collégiaux
• Code de conduite
• Règles de passation des
marchés
• Règlement du personnel
• Barème de traitements
• Plan de développement
(résumé)
• Brochure "La banque du
développement social en
Europe"
• Politique environnementale
(Charte EPE)
• Documentation financière
• Charte anti-corruption
Tout naturellement, la CEB est
conduite à étoffer et à faire
évoluer son dispositif pour mieux
asseoir son développement,
conforter la reconnaissance de sa
spécificité par la communauté
internationale, et être en prise
avec son époque.
Manifestation du 50ème anniversaire
au Palais Brongniart, Paris
• la
consolidation de la
réputation de l’Institution, qui
requiert à la fois de donner la
publicité appropriée à l’action de
la Banque et d’en affermir
continûment l’image de marque.
Enrichissement du site Web
Depuis le début de l'année
2007, un certain nombre
d'informations ont été mises en
ligne sur le site Web de la CEB :
Ces lignes directrices trouvent leur
traduction opérationnelle dans la
politique et les actions de
communication engagées par la
Banque, au service de l’activité de
l’Institution et conformément aux
exigences d’une visibilité bien
comprise.
D'autres éléments seront
publiés au fur et à mesure de
leur disponibilité :
• Bulletin d’information
trimestriel
• Résultats financiers
intermédiaires
• Liste des accords cadres de
coopération signés entre la
CEB et d’autres organisations
internationales, financières et
non financières.
Enfin, il est rappelé qu’une
rubrique spéciale a été ouverte
pour l’évaluation ex post depuis
décembre 2006. Elle contient
désormais le cadre d’intervention
et des rapports d’évaluation.
La CEB et les institutions
internationales : l’initiative JESSICA
Dans le cadre général de sa politique en faveur du logement social et de
l'amélioration du cadre de vie, la CEB a signé en 2006 un accord
tripartite avec la Commission européenne et la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) définissant la coopération entre les trois
partenaires pour la préparation et le financement conjoint de projets de
rénovation urbaine. L’accord prévoit également la coordination des
actions pour le développement de l’initiative communautaire JESSICA
(Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans
les zones urbaines).
Cette initiative instaure les conditions nécessaires pour une coopération
renforcée en matière d’ingénierie financière permettant le développement
de projets urbains intégrés dans les pays membres de l’UE. JESSICA
devrait permettre de pallier certains des risques associés à la complexité
de projets urbains en facilitant l’apport – en complément des fonds de
l’UE – de l’aide financière et de l’expertise de la CEB, de la BEI et
d’autres institutions financières.
A l’avenir, la CEB continuera de renforcer son action pour la mise en
œuvre de programmes de développement urbain intégrés, à la fois au
travers de ses instruments traditionnels de prêts mais également en
profitant des nouveaux mécanismes financiers offerts par JESSICA.
Agenda
16 au 20 mars : Réunion
annuelle de l'IADB à Guatemala
City (Guatemala)
14 au 17 juin : Réunion
Commune de la CEB à Prague
(République tchèque)
20 et 21 mai : Réunion annuelle
de la BERD à Kazan (Tatarstan
– Fédération de Russie)
17 et 18 juin : Réunion annuelle
de la Black Sea Trade and
Development Bank (BSTDB) à
Chisinau (Moldova)
Publications
Vient de paraître
• Rapport annuel de la Banque
2006
• La Banque du développement
social en Europe (édition
révisée 2007)
• The CEB and social housing
(publication en anglais –
révisée 2007)
• Les actes du colloque du 13
novembre 2006
A paraître
• 3 brochures thématiques :
- la CEB et l'intégration
sociale
- la CEB et la gestion de
l'environnement
- la CEB et le
développement du capital
humain
• La brochure annuelle de
présentation générale de la
CEB
• Première édition d'un rapport
financier semestriel.
Déjà parus
• Livre commémorant 50
années d'existence de la CEB
• Des études sur le logement,
la santé, les défis sociaux en
Europe du Sud-est
• Une synthèse ex post de
l'action de la CEB en matière
de catastrophes naturelles
55 avenue Kléber
F-75116 PARIS
Téléphone :
33 (0)1 47 55 55 00
Fax :
33 (0)1 47 55 03 38
[email protected]
www.coebank.org
À propos de la CEB...
La CEB (Banque de
développement du Conseil de
l'Europe) fondée en 1956,
compte 39 États membres.
Parmi les États membres
figurent 17 pays d’Europe
centrale et orientale.
Instrument majeur de la
politique de solidarité sociale en
Europe, elle finance des projets
sociaux en mettant à leur
service des ressources levées
dans des conditions reflétant la
qualité de sa signature (AAA de
Standard & Poor’s, Fitch
Ratings et Moody’s). Elle
accorde ainsi des prêts à ses
États membres, à des
institutions financières et à des
collectivités locales, pour le
financement de projets dans le
domaine social, conformément
à son Statut.