Label "Habit`Access 67" - Silver Économie dans le Bas-Rhin

Label "Habit'Access 67"
Afin de répondre à l’évolution tant qualitative que quantitative des besoins en habitat des
séniors, le Conseil départemental du Bas-Rhin (CD67) a souhaité développer une large
gamme de réponses pour vivre confortablement et en sécurité chez soi, le plus longtemps
possible.
Dans ce cadre, le CD67 participe au déploiement progressif d’une offre en logements
autonomes anticipant le vieillissement ou adaptés au handicap et à la perte d’autonomie.
Il a ainsi créé le label « Habit’Access67 » pour inciter les promoteurs immobiliers privés et les
particuliers à construire un habitat neuf accessible. Ce label vise à garantir à l’acquéreur ou au
futur locataire un logement conforme aux dispositions de la loi de février 2005.
Le label ne constitue pas une exigence supplémentaire par rapport à la réglementation mais
garantit que les logements concernés respectent pleinement et de façon pertinente les
dispositions légales. Il assure, pour l’opération labellisée, une visibilité pour les particuliers et une
reconnaissance professionnelle pour les promoteurs quant à leurs compétences et leur
implication sur la problématique de l’accessibilité de l’habitat.
Une subvention peut être accordée aux particuliers pour la mise en location dans le cadre du
PLS (Prêt Locatif Social) ou pour l’accession dans le cadre du PSLA (Prêt Social de Location
Accession).
Afin de pouvoir obtenir le label, le promoteur passe une convention avec le Département afin
d’en déterminer les modalités de mise en œuvre.
http://silvereconomie.bas-rhin.fr
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Depuis 2012, une convention, en vue d’une labellisation « Habit’Access67 » a été délivrée pour
les opérations et promoteurs suivants :
PROMOTEUR
OPÉRATION
Gambsheim
TRIANON RÉSIDENCES
le 1204 à Gambsheim
Griesheim sur Souffel
PIERRES ET TERRITOIRES
6, rue de la Hofstatt à MARLENHEIM
TOPAZE
Les Akènes à illkirch
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Nombre de logem
18
37
19
23
125
24
34
13
19
26
8
21
53
8
8
4
12
12
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ALCYS RESIDENCES
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Les Camaielles STRASBOURG SELESTAT
Chrystallis OSTWALD
Le clos des Poêtes SELESTAT
natura Garden OBERNAI
Le Clos de la rose d'Ord à ROSHEIM
Les jardins de la Faisanderie à STRASBOURG
Le Patio Luminence à BISCHEIM
L'Étoile à STRASBOURG
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BOULE CONSTRUCTION
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STRADIM
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SCIPBR
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SSPIRAL
PROVICIS
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La porte de la Vierge ROSHEIM
Le Finkwiller à MEISTRATZHEIM
Résidence Ackerland à VENDENHEIM
Le Chêne à ALTORF
Les jardins de la Zorn - rue de la Rivière à
BRUMATH
La renaissance 2 à SOUFFELWEYERSHEIM
Marlenheim
Marlenheim
Saint-Pierre
Donnenheim
Geudertheim
Schwabiller-Betschdorf
Athénaîs Strasbourg Hautepierre
Ergersheim
http://silvereconomie.bas-rhin.fr
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5
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5
5
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