tableau contrat apprentissage suisse-france JUIN 2010 Suisse

ULAM
Différents cas d’échanges de contrat d’apprentissage entre la France et la Suisse
Domicile Jeune
Domicile Entreprise
Domicile CFA
Diplôme préparé
Lieu d’établissement
du contrat
France
France
France
Français
Français
France
France
France
Suisse
Suisse
France
Suisse
Français
Français
Français
Conditions
administratives
Sous réglementation française.
Réglementation française possible
Double certification France et
Suisse et convention entre CFA
français et CFA suisse
Sous réglementation française.
Convention interentreprises
France- Suisse.
Contrat de stage + autorisation de
travail à requérir auprès de
l’autorité cantonale GE, VD ou
VS).
Sous réglementation suisse.
Autorisation de travail à requérir
auprès de l’autorité cantonale GE,
VD ou VS), formulaire individuel
de demande pour ressortissant
(VD)En apprentissage dual, le
jeune n’a rien à financer. En école
à plein temps, le total des frais
d’écolage devront être payés.
(GE : frontalier) : pas de frais ni de
taxe
France
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
France
France
Français
Français
Sous réglementation française.
Formulaire individuel de demande
pour ressortissant
Suisse
Suisse
France
Français
Français
Sous réglementation française.
Convention interentreprises
Suisse- France.
Sites utiles : www.bfm.admin.ch ; www.orientation.ch ; www.orientation-lyon.org ; www.travail-solidarité.gouv.fr
Sous réglementation suisse.