Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 02/09/2011 - 15:16
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en
fonction des impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA d'HLM Clairsienne
Correspondant : Mme Nathalie LAUTRAIN, Chargée d'Opérations, 223 avenue Emile Counord,
33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 29 22 92, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Construction de 50 logements individuels accolés
Type de marché de travaux : exécution
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou
document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011 à 16 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 septembre 2011
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Patrick Hernandez , Patrick Hernandez Architecte, 175 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux,
tél. : 05 57 87 00 17, télécopieur : 05 57 87 00 05
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Nathalie LAUTRAIN , CLAIRSIENNE, 223 avenue Emile Counord, 33081 Bordeaux, tél. :
05 56 29 22 92, télécopieur : 05 56 29 28 56
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Bordelaise de
Reproduction, 6 quai Sainte Croix, 33800 Bordeaux, tél. : 05 56 91 69 34, télécopieur :
05 56 91 26 00
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mme Nathalie LAUTRAIN , CLAIRSIENNE, 223 avenue Emile Counord, 33081 Bordeaux,
tél. : 05 56 29 22 92, télécopieur : 05 56 29 28 56
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros Oeuvre - VRD
Lot(s) 2 Construction bois - Menuiseries Extérieures
Lot(s) 3 Couvertures - Zinguerie
Lot(s) 4 Serrurerie
Lot(s) 5 Menuiseries bois
Lot(s) 6 Plâtrerie - Isolation murs
Lot(s) 7 Faïences - Sols souples
Lot(s) 8 Peinture
Lot(s) 9 Chaufferie - Plomberie sanitaire - Ventilation
Lot(s) 10 Electricité - CF
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DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2068813
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
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Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale
Rubrique : Bâtiment
Département : 33 - Gironde
DONNÉES DE FACTURATION
Libellé de la facture :
SA d'HLM Clairsienne
SA d'HLM Clairsienne 223 avenue Emile Counord
33081 - Bordeaux cedex
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