18 décembre _2

VILLE DU NEUBOURG ( EURE )
Le 6 décembre 2012 : Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque
conseiller pour la réunion qui aura lieu le 18 décembre 2012.
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DU PLAN
Compte-rendu de réunion
COMMISSION DES FINANCES
Compte-rendu de la réunion.
COMMISSION ACTIVITES ECONOMIQUES
Compte rendu de réunion
AFFAIRES DIVERSES
----------ETAIENT PRESENTS : Mme CHEVALIER, Maire par intérim, M.VILAIN, Mme
DESBONS, M.CHEUX, Mme BERNARD, M.BIDAULT, Mme LECRAS, maire adjoints,
M.DELACHAUSSEE, Mmes DURU, MARTIN, BEAUCOUSIN, M.MARCHE, Mme
LEROY, MM.BRONNAZ, BERNIER, Mme ROSAY, M.BAARS, Mme VAUQUELIN,
MM. CHERRIER, VANDERMEERSCH, BERTIN, DAMECOURT, PENET.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme DUPONT qui a donné pouvoir à Mme VAUQUELIN
ABSENTE : Mme CARRIE.
--------SECRETAIRES DE SEANCE : Mme DESBONS, Mme LECRAS
---------COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION : Monsieur DAMECOURT
demande que soit inscrite l’observation suivante prononcée lors du dernier conseil municipal :
«…. des maires des communes voisines parlent d’un déficit de trésorerie de 700.000 €. »
-----COMMISSION DU PLAN - Rapport de M.BERNIER
CU
SARL Cabinet Bias 10 rue du Bosc Fichet : Division d’une propriété bâtie pour la création
d’un lot à bâtir.
Morin Immobilier Allée des Alouettes : Construction de 16 logements sur une parcelle de
4642m² 2 collectifs R+1+C
Maîtres Bernier et Paty route de Ste Colombe le Mont Rôti : Création de deux lots à bâtir.
Déclaration Préalable
Mr Quentin 1 route de pont de l’Arche : Division d’une propriété bâtie pour la création d’un
lot à bâtir
Mr Huyghe 2 rue des Bruyères : Remplacement des menuiseries existantes par des
menuiseries aluminium bordeaux
PC
Sécomile 5,7 et 9 rue Bioche : Création de 21 logements locatifs 5 logements dans la maison
existante et dans le nouveau bâtiment 16 logements.
COMMISSION DES FINANCES
Madame CHEVALIER indique que plusieurs incidents se sont produits durant l’année 2012,
et qu’il a été décidé de débattre publiquement des comptes de la ville.
Elle passe la parole à Monsieur CHEUX : « La question est de savoir s’il faut emprunter ou
mettre en place une ligne de trésorerie. S’agit-il d’une situation ponctuelle ou d’une situation
récurrente ? Une analyse financière est nécessaire venant d’autres administrations. »
Monsieur CHEUX donne lecture d’une lettre de la Trésorerie en date du 26 septembre
indiquant qu’il manque une somme de 343.000 € pour payer un mandat.
Copie de cette lettre est remise à M.DAMECOURT.
Monsieur CHEUX indique que des ordres de priorité ont été signés de mars à octobre 2012
par Monsieur DELACHAUSSEE, Madame BERNARD, Madame DESBONS.
Madame BERNARD fait observer que s’il manquait 400.000 € en trésorerie, il fallait bien
donner des priorités de paiement. Elle indique à Monsieur CHEUX qu’il était au courant de la
situation puisqu’il a présenté le budget et que Monsieur DELACHAUSSEE lui avait confié
les finances.
Une lettre signée de Monsieur DELACHAUSSÉE a été transmise au Préfet pour demander
une avance des douzièmes sur le mois de janvier.
Madame BERNARD rappelle que ce courrier a été fait à l’initiative de Monsieur CHEUX.
Le Préfet a répondu que l’étude laissait penser que la fin d’année serait contraignante mais ne
justifiait pas cette avance.
Monsieur BERTIN s’étonne de la découverte de ces difficultés qui remonteraient au mois de
mars, moment où Monsieur CHEUX a présenté le budget.
Il compare la situation à celle d’un ménage qui, lorsqu’il a des problèmes de trésorerie, ne
change pas de voiture, donc réduit ses investissements.
Monsieur CHEUX indique que 400.000 € représentent 3,5% du budget. Un manque de
400.000 € n’est pas normal, mais n’est pas rédhibitoire. Il est possible de modifier la situation
en réduisant les investissements d’où deux projets mis en stand-by : l’audit énergétique et
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réseau de chaleur.
Un plan de trésorerie est distribué au conseil municipal.
La subvention du CCAS, en attente, ne peut être annulée que par le conseil municipal qui
l’avait votée.
Mesdames DESBONS et BERNARD, membres du CCAS, signalent que le CCAS a des fonds
suffisants pour aider les personnes en difficulté dont les dossiers sont présentés par les
assistantes sociales.
Monsieur BERTIN demande si le retard pris sur le chantier des jardins familiaux provient
d’une absence de paiement. Il lui est répondu que c’est l’entreprise qui n’a pas terminé ses
travaux.
Les fouilles devaient démarrer sur le terrain des anciens jardins : est-ce une question
d’argent ? Non, la commune n’a pas en charge ce travail.
Monsieur CHEUX signale qu’en 2006, la trésorerie était de 1.786.000 €
Au niveau du budget, il n’y a pas de problème. La variable, c’est la vente du golf dont le prix
dépasse l’estimation des domaines. L’opération comptable avec la plus value a été prise en
charge dans son intégralité.
Monsieur DAMECOURT rappelle qu’il n’était pas contre le prix de vente, mais contre la
méthode. Il se souvient que Monsieur CHEUX avait indiqué que si la vente ne se faisait pas,
le budget n‘était pas équilibré, donc qu’il connaissait déjà les problèmes de finances de la
commune surtout avec ses compétences financières.
Monsieur CHEUX répond que dès son arrivée en décembre 2011, il avait mis les
« warnings », et qu’il a présenté le budget avec les comptes qui lui ont été donnés.
Monsieur DELACHAUSSÉE spécifie que Monsieur CHEUX était au courant de la tension de
trésorerie avec les rachats à l’EPF et les factures de travaux importants.
Une recette de 428.000 € devait arriver en novembre, mais n’a pu être encaissée suite à une
erreur de l’architecte qui n’a pas respecté la réglementation du PLU de la zone, pourtant
adaptée à sa demande. La transaction est reportée en 2013.
La trésorerie était tendue depuis quelques mois, mais la ligne de trésorerie n’a jamais été
utilisée.
Monsieur CHEUX indique qu’il avait averti le maire dès décembre 2011 mais quand il a vu
qu’il n’y avait pas de changement, il a voulu démissionner.
Monsieur DAMECOURT demande pourquoi la première adjointe, l’adjoint aux affaires
économiques et l’adjoint aux travaux n’ont pas signé les documents qu’il a en mains.
Monsieur DELACHAUSSÉE répond que c’est l’adjoint de permanence qui signe.
Monsieur DAMECOURT se demande ce qui se dit en réunions de municipalité.
Monsieur BERTIN demande des informations sur la ligne de trésorerie. Des intérêts ne sont
réglés que si elle est utilisée.
Monsieur DAMECOURT votera contre, non pas contre l’idée, mais parce qu’il n’a pas
confiance en Monsieur CHEUX.
Monsieur BERTIN, malgré son désaccord avec Monsieur CHEUX, votera l’augmentation de
la ligne de trésorerie pour permettre le règlement des factures et pour permettre aux ateliers
municipaux de travailler.
Monsieur BERNIER demande d’arrêter les querelles de personnes et de travailler ensemble
pour le bien de la commune en votant « pour » si on a besoin de trésorerie.
A la demande de Monsieur DAMECOURT, il est procédé à un vote à bulletin secret.
Pour : 14, Contre : 9, Blanc : 1
VENTE DU 11 RUE DE VERDUN
Le futur acquéreur n’ayant pas obtenu son financement, il a renoncé à l’achat de la maison.
Un autre acquéreur s’est fait connaître pour acquérir le bien au même prix.
Le conseil municipal donne son accord sur ce changement d’acheteur.
Monsieur BERTIN fait remarquer que l’on trouve rapidement de nouveaux acheteurs alors
que, près de chez lui, une maison a mis des mois pour être vendue.
Il lui est répondu que la personne avait déjà visité la maison mais demandait un prix inférieur
au montant proposé. Elle accepte maintenant d’acheter au prix fixé par la commune.
COMMISSION ACTIVITES ECONOMIQUES – Rapport de Madame LEROY.
Réunion du 11 décembre 2012
Etaient présents : Mesdames M.N. CHEVALIER, I. VAUQUELIN, C.ROSAY, C. ROSAY,
C.BERNARD, L.MARTIN, H.LEROY et Monsieur A.CHEUX.
LE SALON DES TENDANCES DURABLES :
Pour sa troisième édition, le Salon des tendances durables a eu lieu du 26 au 28 octobre.
Organisé par la Société TAM TAM dirigée par Monsieur Pascal ALLARD. Le salon a
rassemblé 66 exposants, reçu 2 350 visiteurs et 220 élèves de 3ème. Rappel des années 2010 et
2011 : 55 exposants et 2000 visiteurs et 68 exposants et 3000 visiteurs.
Résultats de l’enquête « satisfaction » visiteurs :
68% venaient pour la 1ère fois
87% ont trouvé que le salon correspondait à leurs attentes
80% ont appréciés les animations et 96% ont apprécié les contacts avec les exposants.
Résultats de l’enquête « satisfaction » exposants :
100% sont satisfaits de l’accueil
65% sont satisfaits du nombre de visiteurs
78% ont apprécié la qualité des contacts.
Points Forts : Le nombre d’exposants, la satisfaction des exposants, l’ambiance entre
exposants, l’animation enfants, le chèque travaux, les animations métiers.
Points faibles : Le manque de partenariats financiers et institutionnels, la thématique trop
restrictive, le fichier exposants, la circulation entre les deux halls.
La ville du Neubourg prend à sa charge certaines charges de fonctionnement et percevra une
subvention de 30 000€. Coût net pour la ville après subvention par an : 45 000€. Pourronsnous continuer cette activité ?
LA ZAC RESSAULT :
Signature avec SCVA Dolpierre le 18 décembre pour un terrain d’environ 1000m².
Signature le 21 novembre avec Normandie TRADE pour 4000m², début des travaux le 6
janvier 2013.
LA ZONE DU CHAMP DE FOIRE :
Lotissement : Groupe MORIN a proposé le 28/11/2012, l’achat d’une parcelle de près de
5000m² pour 40€ du m² pour la construction de logements sociaux. Ce montant étant inférieur
à l’estimation des domaines, il reviendra à la prochaine équipe municipale de répondre
favorablement ou pas à cette demande.
LA ZONE DE L’ECALIER :
Le PC déposé en juillet est déclaré non-conforme pour la hauteur des bâtiments à 7.20 m alors
le PLU prévoyait 6m. Une délibération pour une demande d’adaptation mineure du PLU
simplifié est présentée dans quelques semaines.
LA ZAC DE LA GARE :
24 Logements sont prévus. A ce jour, une dizaine de terrains sont vendus. Pour le début des
constructions 50% des terrains doivent être réservés.
Monsieur BERTIN interroge sur la gestion de l’éclairage de la ZAC de la Gare. Elle
appartient à l’aménageur. Il espère qu’il a été mis en place des lampes basse consommation
comme pour la rue des Pépinières.
Au sujet du terrain des anciens jardins familiaux, Monsieur VILAIN explique que le permis
de construire est refusé car la hauteur de 8 mètres du bâtiment n’est pas conforme à la
réglementation de la zone qui prévoit 6 mètres maximum. La réglementation de cette zone a
été élaborée à partir des éléments donnés par l’architecte du bâtiment qui ne les a pas
respectés dans son projet. La seule possibilité est de lancer une procédure de modification
simplifiée du PLU permettant de fixer à 7,20 mètres la hauteur du bâti.
Monsieur DAMECOURT demande si le problème de hauteur ne va pas empêcher l’acquéreur
d’acheter.
Monsieur BERNIER lui répond que techniquement il y a un compromis de vente et qu’il lui
est difficile au signataire d’invoquer sa propre erreur pour demander la nullité.
Monsieur DAMECOURT souhaite savoir si l’on sera dans la capacité de déneiger s’il y a des
intempéries.
Monsieur DELACHAUSSEE lui répond qu’un plan déneigement a été prévu, cet été, en
coordination avec la communauté de communes.
AFFAIRES DIVERSES
Subvention au Lycée : dans le cadre d’une « résidence d’artistes », les élèves projettent la
réalisation d’un film d’animation, en collaboration avec les enfants de l’école maternelle. Une
aide financière de 2000 € est demandée.
La subvention est votée. Monsieur DAMECOURT s’abstient.
Réforme des rythmes scolaires : normalement il est question d’une mise en place à la rentrée
2013. Après les cours, une partie du temps sera pris en charge par les enseignants, l’autre
partie par les collectivités. Pour reporter en 2014 l’instauration de cette réforme, il faut que le
conseil se prononce rapidement. En effet, une décision suppose de recueillir l’avis et le
conseil d’autres personnes (parents d’élèves, enseignants, autres collectivités). Allonger le
temps de garderie n’est pas la solution, car il est demandé d’utiliser ce temps pour organiser
des activités.
Le conseil souhaite une réflexion sur la nouvelle organisation et reporter la réforme en 2014.
A Conches, depuis plusieurs années, le système est mis en place pour les écoles maternelle,
primaires, collège, mais avec un partenariat de la CAF qui verse 600.000 € pour les ateliers.
DOCUMENTS SUR LE NEUBOURG
Monsieur MARCHE, suite à une information que lui a donnée Monsieur LEGENDRE, est
allé à une vente aux enchères à Bernay. Deux lots concernaient Le Neubourg.
L’un comprenant 3 planches du Vieux Château a été acheté par les Archives Départementales.
L’autre lot consiste en un plan du Neubourg, datant de 1760, dressé par un arpenteur de
Beaumont. Sur ce plan sont mentionnés le vieux château, l’église, la chapelle St Jean.
Monsieur MARCHE présente au conseil municipal ce plan qu’il a acheté.
Monsieur BERTIN signale que le trou dans le bâtiment rue Tour de Ville Nord s’agrandit.
Madame CHEVALIER lui indique que ce bâtiment appartient à la succession de Madame
PREVOST. Une convention est en préparation chez le notaire pour que la commune puisse le
récupérer, permettant ainsi les travaux ultérieurs d’aménagement de la rue Tour de Ville
Nord.
Monsieur DAMECOURT demande à Madame CHEVALIER si elle est informée des
dégradations sur des voitures stationnées dans le secteur du Haut Phare. Elle répond que sa
propre voiture a été rayée.
Fin de la réunion : 22 h 40