SOMMAIRE - BNP Paribas REIM

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SOMMAIRE
LA SOCIÉTÉ DE GESTION
2
LA SCPI
3
LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
4
Les marchés immobiliers
Le patrimoine
Les résultats et la distribution
p.1
Le capital et le marché des parts
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
10
LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
11
ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS
12
ÉTAT DU PATRIMOINE
14
TABLEAU D’ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
15
COMPTE DE RÉSULTAT
16
L’ANNEXE FINANCIÈRE
18
LE DESCRIPTIF DU PATRIMOINE
22
Investipierre Rapport Annuel 2006
L’assemblée générale ordinaire
LA SOCIÉTÉ
DE GESTION
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
LE DIRECTOIRE DE BNP PARIBAS REIM AU 23 AVRIL 2007
Président
Jacqueline FAISANT
Président du Directoire
Membres
Frédéric HAVEN
Directeur Général
Michele CIBRARIO
Directeur Général de BNL Fondi Immobiliari
Catherine JASKIEWICZ
Directeur Relations Clients
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE BNP PARIBAS REIM AU 23 AVRIL 2007
Président
p.2
Gilles de VAUGRIGNEUSE
Président de BNP Paribas Asset Management
Vice-Président
Yves MARTRENCHAR
Responsable de Banque de Détail en France
Membres
Philippe BARRIERE
Directeur de la Direction Régionale du Bassin Parisien
Marie-Claire CAPOBIANCO
Directeur de la Banque Privée France
François DEBIESSE
Directeur de la Banque Privée
Philippe ZIVKOVIC
Président de BNP Paribas Immobilier
de BNP Paribas
Personnes chargées de l’information : Catherine JASKIEWICZ, Patrick POUPARD
BNP Paribas REIM - Siren : 300 794 278 RCS Paris
Jacqueline FAISANT a été nommée Président du Directoire de BNP PARIBAS REIM en date du 23 avril 2007.
Frédéric HAVEN a été nommé Directeur Général à la même date.
Tous les deux sont représentants légaux de la société.
LA SCPI
INVESTIPIERRE - Société Civile de Placement Immobilier
Siège social : 33, rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
Bureaux : 13, boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Téléphone : 01 55 65 23 55
Siren : 339 299 059 RCS Paris
Adresse Postale : 30, rue Marguerite Long – 75 832 Paris Cedex 17
Visa AMF : SCPI n°03-08 du 6 mai 2003
LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 23 AVRIL 2007
Yannick-Louis MARTIN
24, rue de Rungis
75013 Paris
Xavier-François DECROOCQ, Secrétaire
34, boulevard Jeanne d’Arc
02200 Soissons
Pierre MATHIEU
Urmont
36400 Montgivray
Roger BRISSET
Chemin des Plèches
04800 Esparron de Verdon
Gérard THOMAS
6, clos du Béniguet
56470 La Trinité sur Mer
Romain CHAMBONCEL
Résidence Sully
11, rue Victor Hugo
78230 Le Pecq
Christophe ZELLER
8, rue Brémontier
75017 Paris
Alain COTA
79, rue de la Tour
75116 Paris
André DUFOUR
Rue du Grand Som
38500 Voiron
Gilbert JACQUET
160, rue du Général Galliéni
92100 Boulogne Billancourt
Yves LEFEVRE
34, boulevard Marbeau
75116 Paris
CARDIF ASSURANCES VIE
Représentée par Nathalie ROBIN
4, rue des Frères Caudron
92858 Rueil Malmaison cedex
SCI AVIP SCPI SÉLECTION
Représentée par Pierre-Yves BOULVERT
Tour Neptune – Case Postale 2401
20, Place de Seine
92086 Paris La Défense Cedex 1
SCI PARISO
Représentée par Marie-France VUILLIER
Belloc
09200 Montjoie
Commissaires aux comptes de la SCPI
Titulaire : Edouard LEDUC
121, avenue de Wagram - 75017 PARIS
Président Honoraire de la Compagnie Régionale de Paris
Suppléant : Didier KLING
41, avenue de Friedland - 75008 PARIS
Président Honoraire de la Compagnie Régionale de Paris
Expert immobilier de la SCPI
Foncier Expertise
4, quai de Bercy – 94224 Charenton Cedex
p.3
Patrick KONTZ, Président
248 chemin des Millas
40600 Biscarosse
INVESTIPIERRE
LE RAPPORT
DE LA SOCIÉTÉ
DE GESTION
Les marchés immobiliers
LES BUREAUX FRANCILIENS
amont possible, directement chez le promoteur, avant même la
construction des programmes. Ce type d'investissement a pratiquement doublé en quelques années.
La demande placée
Au cours de l’année 2006, plus de 2,86 millions de m2 de bureaux
se sont placés en Ile-de-France. Le record de l’an 2000, avec ses
2,76 millions de m2 commercialisés, a donc été battu.
Ce sont les grandes transactions et, en particulier, celles portant
sur des bureaux neufs, qui ont tiré le marché. Les transactions
portant sur des surfaces supérieures à 5 000 m2 ont totalisé, à elles
seules, 1,19 million de mètres carrés.
Les rendements
Le volume considérable des capitaux à investir tire vers le bas le
rendement exigé. Les meilleurs produits parisiens s'acquièrent
actuellement à des taux de l'ordre de 4,5 %. En seconde couronne,
ils passent à 6 %. A Lyon, le haut du marché s'achète sur la base
de taux de rendement à peine supérieurs à ce niveau.
Si les rendements baissent, ils ont également tendance à se niveler,
tant au plan sectoriel que géographique.
Le stock de bureaux disponibles
p.4
Bien entendu, si les entreprises ont loué un grand nombre de
mètres carrés en 2006, elles en ont également beaucoup libérés.
D'ailleurs, malgré la vigueur des transactions, le stock de bureaux
disponibles en Ile-de-France n’a baissé que d’un modeste 7 % et
de manière différenciée selon les secteurs. Dans les secteurs
d'affaires traditionnels (le secteur de l'Opéra, les 12e, 13e, 14e et
15e arrondissements, La Défense, Puteaux, Nanterre, Courbevoie),
la baisse a été plus significative. En seconde périphérie, en
revanche, le marché est resté offreur, à l'exception de la seconde
périphérie ouest, plus équilibrée.
A Paris QCA, le stock de bureaux neufs disponibles à un an a
baissé de 25 % en 2006. Pour autant, le risque de pénurie paraît
exclu, car, dans le même temps, les mises en chantier de bureaux
ont progressé.
Les loyers
En matière de loyers, Paris et le reste de l’Ile-de-France n’ont pas
connu la même évolution. A Paris, les loyers ont progressé, en
moyenne, de 6 % dans le Quartier Central des Affaires et de 13 %
ailleurs. En banlieue, en revanche, il n'y a pas eu de tendance
marquée, l'heure ayant plutôt été à la stabilité des prix,
conséquence du maintien du stock de bureaux disponibles à un
niveau relativement élevé.
Les investissements
L'année 2006 a constitué un cru exceptionnel, totalisant 25
milliards d'euros en immobilier d’entreprise, soit 47 % de plus
qu’en 2005.
Le bureau a, une fois de plus, constitué le produit phare, avec
19,5 milliards d’euros engagés, soit 77 % du total.
Les commerces ont représenté la deuxième cible d’investissements, avec 1,7 milliard d’euros, devançant légèrement les
entrepôts, qui ont totalisé 1,6 milliard d’euros. Il faut toutefois
noter que les investissements en locaux commerciaux se sont
repliés par rapport à 2005.
Si les bureaux dominent très nettement les investissements en Ilede-France, totalisant 89 %, ce secteur est fortement concurrencé
par les services et la logistique en régions, où il ne représente que
38 % du total.
Du fait de la très forte concurrence régnant entre investisseurs,
ces derniers ont tendance à rechercher les opérations le plus en
LES BUREAUX EN PROVINCE
En 2006, 1,2 million de mètres carrés auraient été négociés en
régions.
Le volume de l’offre a commencé à se réduire, écartant le risque
de sur-offre. Le stock de bureaux de seconde main a poursuivi sa
baisse entamée en 2005, grâce à la rareté relative du neuf, dont
la part est revenue à 36 % dans les dix-huit principales métropoles
régionales. A Nantes, Bordeaux ou Rennes, le secteur des bureaux
neufs a représenté plus de la moitié des transactions de l’année.
Si la première ville présente un marché du neuf équilibré, les deux
dernières demeurent en situation de sous-offre. A Lyon, le volume
des transactions a progressé, aussi bien dans l’ancien que dans le
neuf. Le marché de Lille reste équilibré. Quant à Aix-Marseille, les
premières livraisons d’Euro Méditerranée ne sont pas attendues
avant 2008 ou 2009.
Dans la plupart de ces villes, où la demande a été dynamique, les
loyers ont progressé au cours de l’année 2006. Selon les villes, les
loyers des meilleurs produits de bureaux neufs vont de 127 euros
le mètre carré à Nancy jusqu’à 220 euros le mètre carré à
Toulouse.
LES ENTREPÔTS ET LES LOCAUX D’ACTIVITÉ
1 405 000 m2 d’entrepôts se sont placés en Ile-de-France au cours
de l’année écoulée. Après trois années sous le million de mètres
carrés, c’est une bonne performance.
Face à cette vigueur de la demande, le stock immédiatement
disponible a reculé de 28 % en un an. Il se compose de grandes
surfaces (53 %) et surtout d’entrepôts vieillissants, pour ne pas
dire obsolètes. La construction ne dépasse pas 470 000 m2.
Avec 729 000 m2 de locaux d’activités placés, l’année 2006 aura
été de bon niveau, sans toutefois atteindre la moyenne de ces
dernières années.
Du côté de l’offre, les mètres carrés immédiatement disponibles
ont reculé de 7 % en un an. Ils restent toutefois à plus de deux ans
de transactions.
LES COMMERCES
A Paris, l’essentiel de la demande se concentre sur les grandes
artères, où l’offre est rare. Le loyer moyen s’établit à 1 085 euros
le mètre carré, contre 1 060 euros un an plus tôt. Aux Champs
Elysées, les loyers annuels atteignent pratiquement 10 000 euros
le mètre carré. Le luxe continue de bien se porter, le hard discount
se tasse, les grandes enseignes alimentaires essaient de revenir en
centre ville, sur des surfaces restreintes. L’alimentation est stable,
les loisirs et la restauration régressent fortement.
Par typologie d’activités, l’équipement de la personne, les services,
même s’ils ont décliné en un an, l’équipement de la maison et la
beauté-santé sont les principaux utilisateurs, totalisant 90 % des
transactions de l’année en matière de commerces dispersés ou “en
pied d’immeuble”.
L’acquisition de centres commerciaux a représenté 60 % des
1,7 milliard d’euros investis en 2006 dans le secteur commercial.
Un autre projet d’acquisition, également situé en première
couronne parisienne et portant sur un montant d’un peu plus de
24 millions d’euros, hors droits, était en négociation avancée en fin
d’année 2006.
RÉPARTITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
(AU 31 DÉCEMBRE 2006, EN % DES VALEURS VÉNALES)
Paris
Région parisienne
Province Nord-Ouest
Province Nord-Est
Province Sud-Ouest
Province Sud-Est
BUREAUX
29
26
2
4
4
6
LOCAUX
COMMERCIAUX
5
2
1
3
2
3
LOCAUX
INDUSTRIELS*
71
16
9
TOTAUX
DIVERS
4
n.s.
3
2
2
2
4
TOTAUX
34
34
5
10
6
11
100
* Entrepôts et locaux d’activités
ÉVOLUTION
Cessions
Au cours de l’année 2006, l’activité d’arbitrage s’est nettement
accélérée. Investipierre a en effet cédé :
• les locaux d’activités de Pantin (93),
• un commerce à Toulouse (31),
• l'immeuble de bureaux situé rue Nationale, à Lille (59),
• 409 m2 de bureaux et 4 parkings, aux Collines de Saint-Cloud
(92),
• l'un de deux étages de bureaux du 60, rue du Dessous-desBerges (Paris 13e),
• 206 m2 de bureaux et 3 parkings, ainsi qu'un immeuble de
bureaux de 580 m2, situés à Fontenay-sous-Bois (94),
• l'immeuble de Montigny-le-Bretonneux (78),
• une cellule de l'entrepôt de Clichy (92),
• les locaux du Centre Commercial de Rosny 2.
L’ensemble de ces ventes a représenté 26,43 millions d’euros.
En outre, étaient sous promesse de vente en fin d'année les deux
bâtiments de Labège (31), deux de Mérignac (33), les immeubles
d'Evry-Courcouronnes (91), d'Emerainville (77) et de NancyBrabois (54), ainsi que celui de la rue de l'Ourcq, à Paris 19e, pour
un prix total de 8,923 millions d'euros. A l’exception des
immeubles de Mérignac, tous ces actifs ont été définitivement
cédés début 2007.
Engagement d’achat
En remploi partiel des sommes ainsi dégagées, Investipierre s’est
engagée à acquérir un immeuble de bureaux situé à Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis). L’acquisition définitive a été signée en février
2007, pour un prix de 6,17 millions d’euros, acte en mains.
L’immeuble développe une surface de 2 430 m2. Loué à six
locataires, il procure une rentabilité immédiate de 6,8 %.
p.5
LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES
ET LA VALEUR DE RÉALISATION
Selon les expertises réalisées au dernier trimestre 2006, la valeur
vénale du patrimoine immobilier de la société s'élevait à 285,25
millions d'euros, hors droits, en progression de 11,3 %, à périmètre
égal, par rapport à l'année précédente.
Après arrêté des autres actifs de la société et des dettes,
la valeur de réalisation d'Investipierre s'établissait, en fin d'exercice, à 240,00 euros par part, contre 212,38 euros, un an plus tôt,
et la valeur de reconstitution à 277,40 euros par part, contre
246,02 euros par part, fin 2005.
VALEURS GLOBALES (EN MILLIERS D’€)
Valeur de réalisation
Valeur de reconstitution
2005
285 363
303 574
2006
322 466
372 724
ÉCART
+ 13,0 %
+ 12,8 %
LA SITUATION LOCATIVE
TAUX D’OCCUPATION (EN % DES LOYERS)
Au 31/12/2005
91,3
Au 31/03/06
91,3
Au 30/06/06
91,1
Au 30/09/06
88,4
Au 31/12/06
90,2
Au cours de l'année 2006, le taux d'occupation du patrimoine a
oscillé autour du niveau de 90 %, terminant l'année légèrement
au-dessus de ce seuil.
Parmi les principales relocations de la période, il convient de citer
l'immeuble de la rue de la Victoire (Paris 9e), reloué en totalité
à la société Telfrance, celui de Caen (14), reloué dans son
intégralité à l'OPAC, les bureaux de l'avenue Victor Hugo
(Paris 16e), pris à bail par le cabinet Roulot, et ceux de l'avenue
du Président Wilson, également à Paris 16e, par la société Rossignol
Todd. En outre, 951 m2 de bureaux de la Tour Franklin, à La Défense
(92) ont été pris à bail par la société FICL, 1 625 m2 de l’entrepôt
de Clichy (92) par la Maison du Whisky et 486 m2 de bureaux par
Le patrimoine
INVESTIPIERRE
LE RAPPORT
DE LA SOCIÉTÉ
DE GESTION
p.6
Edisys, dans l'immeuble de Labège (31). L’entrepôt de Gonesse (95)
a été reloué à la société Litt Diffusion. D’autres relocations ont été
réalisées, notamment dans les immeubles de Vandoeuvre (57), du
cours Albert Thomas, à Lyon (69), du boulevard Malesherbes, à
Paris 17e, ainsi que dans ceux de Meylan (39), de Lille (59), de
Versailles (78), et des Ulis (91). A Lézenne-Ronchin (59), 3 779 m2
d’entrepôts et bureaux ont été reloués à la société SLS.
Bank of America a libéré les bureaux qu’elle occupait dans
l'immeuble de l'avenue de la Grande Armée, à Paris 16e. Les locaux
ont été reloués à la société Sonepar, déjà locataire de l’immeuble,
à effet du 1er avril 2007. Cette dernière relocation prenant effet en 2007,
elle n’intervient pas dans le taux d’occupation du patrimoine à fin 2006.
D’autres libérations ont été enregistrées sur la période, notamment
celle d'une partie de l'entrepôt de Saint-Génis-Laval (69) et
500 m2 de bureaux dans l’immeuble de la rue Fleurus, à Paris 14e.
Euro Clear France a libéré les locaux de Noisy-le-Grand (93),
Eurimpro ceux de la rue Bertie Albrecht (Paris 8e). En outre, un congé
a pris effet sur 562 m2 de l’immeuble de Rouen (76) et d’autres sur des
surfaces moindres, à Strasbourg (67) et à Versailles (78).
Par ailleurs, les baux de Fuji Hunt Photographic, locataire au
Tremblay-en-France (93), de Niagara Innovation, locataire de Bron
(69) et de Coriolis Telecom, locataire à Lille République (59), ont,
entre autres, été renouvelés.
RÉPARTITION DES RISQUES LOCATIFS (EN % DES LOYERS)
5 principaux locataires
BNP Paribas – Paris 13e
Institut Ifore – Paris 8e
Polyclinique Sévigné – Cesson Sévigné (35)
MCI France – La Défense (92)
Sonepar – Paris 16e
11,1
2,7
2,7
2,2
2,0
1,5
Autres locataires
369 locataires
Loyers estimés des surfaces vacantes
79,1
Les résultats et la distribution
Le résultat net de l’exercice 2006 s'est établi à 16,37 millions
d’euros, en repli de 7,5 % par rapport à celui de l’année précédente.
Les loyers facturés ont fléchi de 3 %, environ, en raison d’un taux
d’occupation moyen 2006 légèrement inférieur à celui de
l’année précédente.
Les charges immobilières ont connu une progression apparente.
Toutefois, parmi elles, les honoraires versés à l’occasion des
cessions immobilières, en forte hausse cette année, sont reprises
sous forme d’un transfert de charges avant d’être imputées sur le
compte de plus ou moins-values. Elles sont donc sans incidence sur
le résultat. Les autres charges immobilières nettes sont en fait restées stables.
Hors amortissements et provisions, les charges d'exploitation ont
légèrement baissé.
Rapporté à une part, le résultat net 2006 a représenté 12,18 euros.
La distribution de l’année 2006 a été fixée à 12,80 euros par part,
comme l’année précédente, moyennant un prélèvement de
0,62 euro par part sur le report à nouveau. Le solde de ce
compte représentera ainsi un peu plus d’un demi-trimestre de
distribution au rythme de 2006.
Pour les associés ayant opté pour le prélèvement forfaitaire
libératoire sur les produits financiers, celui-ci a représenté
0,13 euro par part pour l’année.
PERCEPTION DES LOYERS,
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
En 2006, les nouvelles dotations pour créances douteuses se sont
élevées à 0,61 million d’euros, tandis que les reprises ont représenté
0,36 million d’euros, correspondant, pour 40 %, à des apurements de
créances, le solde étant mis en créances irrécouvrables.
9,8
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES (EN MILLIERS D'EUROS)
Montant au 01/01/2006
1 308
LES TRAVAUX
En 2006, les travaux de grosses réparations ont représenté un
montant net de 2,58 millions d’euros. Ils ont notamment porté sur
la rénovation complète de l’immeuble de rue de la Victoire
(Paris 9e), qui a permis sa relocation à des conditions financières
favorables, sur la rénovation de l’immeuble de Caen, avant sa
relocation, et celle d’un étage de la Tour Franklin, à La Défense,
lui aussi reloué ensuite. En outre, des travaux de désamiantage
et de rénovation ont été réalisés dans la Tour Mercure, à
Dijon (21).
Le financement de ces travaux a été assuré par prélèvement sur
la provision constituée à cet effet au cours des années précédentes. En sens inverse, cette provision a été renforcée à hauteur
de 1,23 million d'euros en 2006, soit 5,5 % des loyers perçus.
PROVISION POUR GROSSES RÉPARATIONS (EN MILLIERS D'EUROS)
5 350
Dotations 2006
1 225
Reprises 2006
2 576
3 999
Dotations 2006
606
Reprises 2006
359
1 555
PRINCIPAUX CONTENTIEUX AU 31/12/2006
LOCATAIRES/IMMEUBLES
Kufner France
Rue Fournier
Clichy (92)
MONTANT
140 700 €
SNER La Redoute
Rosny 2 (93)
105 300 €
GIE STIM
Cours de la Martinique
Bordeaux (33)
84 900 €
ÉTAT D’AVANCEMENT
AP. envers un ex-locataire sur des
charges impayées suite à contestation. Expertise judiciaire par
Ordonnance du TGI de Nanterre du
14/04/05. Rapport déposé.
En instance de jugement.
AP. Refacturation de travaux contestés
contestés par le locataire.
Négociations en cours pour parvenir à un accord. Locaux vendus
depuis.
LJ. Jugement du 23/07/03. En attente
attente du sort des créances
déclarées et admises.
MONTANT
72 400 €
Egide
Rue Brillat-Savarin
Paris 13e
57 300 €
Slamédia
Av du Président Wilson
Paris 16e
50 200 €
ÉTAT D’AVANCEMENT
RJ. Jugement du 29/09/05.
Créance déclarée et admise. Bail
poursuivi par l’administrateur
judiciaire. Ordonnance du TGI du
23/01/07 accorde un échéancier
au locataire pour le paiement de
ses arriérés de loyers et charges
postérieurs au RJ et ordonne une
expertise sur les surfaces contestées.
AP. Arrêt de la Cour d’Appel de
Paris du 29/11/06 infirme partiellement le Jugement du TGI de
Paris du 10/01/04 : condamnation
de l’ex-locataire ramenée à
20 000 €. Décision contestable, en
attente du résultat de la consultation d’un avocat sur un éventuel
pourvoi en Cassation.
LJ. Jugement du 24/10/05.
Locaux récupérés En attente du
sort du solde des créances après
mise en jeu de la garantie bancaire à
1re demande détenue et paiement
par la banque.
AP : assignation en paiement RJ : redressement judiciaire
LJ : liquidation judiciaire
Le capital et le marché des parts
Le capital de la société, d’un montant de 204 904 032,5 euros, se
répartit en 1 343 633 parts détenues par 13 968 associés au
31 décembre 2006.
Au cours de l'année, 43 035 parts se sont échangées sur le
marché, soit 3,2 % du nombre de parts émises.
Le prix moyen vendeur enregistré à l’occasion de ces transactions
s’est établi à 184 euros pour l’ensemble de l’année, en progression de 6,4 % par rapport à 2005. Les dernières transactions de
l’année se sont réalisées au prix de 195 euros. Au prix acheteur
correspondant, le rendement ressort à 6,0 % sur la base de la
distribution 2006.
En fin d’année, seulement 555 parts étaient proposées à la vente,
alors que 4 337 parts étaient demandées à l’achat, les unes et les
autres à différents niveaux de prix.
L’assemblée générale ordinaire
l’autorisation de céder des immeubles dans la limite légale de
15 % de la valeur vénale du patrimoine.
Par ailleurs, la société de gestion demande à l’assemblée générale
de renouveler l’autorisation de contracter des emprunts pour un
montant maximum porté à 10 % de la valeur de réalisation de la
SCPI, compatible avec les capacités de remboursement de votre
société. Ces emprunts auraient pour objectif d’optimiser la
rentabilité globale de la SCPI, en utilisant l’écart positif entre les
rendements immobiliers et les taux d’intérêt.
Il est à noter que cette autorisation n'a pas été utilisée jusqu'à
présent.
En outre, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la société de
gestion à contracter, pour le compte de la SCPI, des crédits-relais
d’un montant maximum de 25 millions d’euros, destinés à pouvoir
saisir des opportunités d’investissement en anticipant des ventes
d’actifs.
RENOUVELLEMENT DES
COMMISSIONS D’ARBITRAGE ET DE RELOCATION
L’assemblée est également appelée à renouveler pour un an la
commission d’arbitrage, votée précédemment, afin de permettre
à la société de gestion de poursuivre sa politique d’arbitrage du
patrimoine de la SCPI.
Cette commission a été fixée à 1,5 % HT du montant net
revenant à la SCPI en cas de cession d’actifs immobiliers et à
1 % HT du prix d’achat hors droits et taxes des immeubles acquis
en remploi des actifs cédés.
Il est également demandé aux associés d’approuver le renouvellement annuel de la commission allouée à la société de gestion
lorsqu’elle loue directement des bureaux, sans intermédiaire.
Cette commission avait été fixée par l’assemblée à 10 % du loyer
de la première année de location, alors que les honoraires
de commercialisation des cabinets extérieurs se situent
généralement entre 15 % et 20 % de cette même base.
L’application de cette rémunération fait l’objet d’un compterendu détaillé au Conseil de Surveillance.
DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
A la demande du Conseil de Surveillance de la SCPI, il est proposé à l’assemblée de voter une distribution exceptionnelle de
6 euros par part, par prélèvement sur le compte de plus ou moinsvalue sur cessions d’actifs. Ce montant correspond à la différence,
rapportée à une part, entre le prix de vente des actifs
d’Investipierre dans le centre commercial de Rosny 2 et leur
dernière valeur vénale à dire d’experts, celle de fin 2005.
AUTORISATIONS DIVERSES
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Afin de procéder à des cessions d'actifs sans attendre la prochaine
assemblée générale, ni en convoquer une à cette seule fin, la
société de gestion sollicite le renouvellement pour un an de
Les membres du Conseil ont souhaité leur inscription au Kbis de
la SCPI.
La société de gestion leur a aussitôt demandé la fourniture des
documents requis pour cette formalité.
p.7
LOCATAIRES/IMMEUBLES
Les Délices Chemin
Rue du Bac
Paris 7e
INVESTIPIERRE
LE RAPPORT
DE LA SOCIÉTÉ
DE GESTION
ÉVOLUTION - PAR PART - DES RÉSULTATS FINANCIERS H.T. DES DERNIERS EXERCICES (en Euros)
2002
% du total
des revenus
2003
% du total
des revenus
2004
% du total
des revenus
2005
% du total
des revenus
2006
% du total
des revenus
17,63
0,27
0,19
18,09
97,46%
1,49%
1,05%
100,00%
17,38
0,32
0,11
17,81
97,63%
1,77%
0,60%
100,00%
17,29
0,31
0,10
17,70
97,73%
1,74%
0,58%
100,06%
17,66
0,35
0,07
18,07
97,71%
1,92%
0,37%
100,00%
16,74
0,49
0,06
17,29
96,81%
2,86%
0,33%
100,00%
CHARGES
– Commission de gestion
– Autres frais de gestion
– Entretien du patrimoine (1)
– Charges locatives non récupérées
SOUS-TOTAL CHARGES EXTERNES
1,53
0,14
0,12
1,24
3,04
8,45%
0,79%
0,66%
6,88%
16,78%
1,52
0,15
0,26
0,73
2,67
8,56%
0,85%
1,46%
4,12%
14,99%
1,53
0,32
0,13
1,42
3,40
8,64%
1,83%
0,73%
8,01%
19,21%
1,55
0,25
0,17
1,31
3,29
8,60%
1,41%
0,96%
7,23%
18,20%
1,54
0,61
2,03
1,35
5,53
8,93%
3,52%
11,73%
7,81%
31,99%
AMORTISSEMENTS
– du Patrimoine
– Autres
0,32
0,38
1,78%
2,12%
0,33
0,20
1,88%
1,12%
0,33
0,14
1,88%
0,79%
0,30
0,24
1,65%
1,34%
0,23
1,35%
PROVISIONS (nettes)
– pour Travaux
– Autres
0,96
0,22
5,28%
1,24%
0,95
0,30
5,32%
1,70%
0,93
– 0,01
5,26%
– 0,06%
0,94
0,13
5,22%
0,71%
– 1,01
0,34
– 5,82%
1,99%
SOUS-TOTAL CHARGES INTERNES
TOTAL DES CHARGES
1,89
4,92
10,42%
27,20%
1,78
4,45
10,02%
25,01%
1,39
4,79
7,87%
27,08%
1,61
4,90
8,92%
27,12%
– 0,43
5,10
– 2,47%
29,52%
RÉSULTAT COURANT
– Variation du report à nouveau
13,17
0,57
72,80%
3,20%
13,35
0,65
74,99%
3,70%
12,91
0,11
72,98%
0,60%
13,17
0,37
72,88%
2,10%
12,18
– 0,62
70,48%
– 3,60%
REVENUS DISTRIBUÉS
– Avant prélèvement libératoire
– Après prélèvement libératoire
12,60
12,51
69,60%
69,20%
12,70
12,62
71,30%
70,90%
12,80
12,72
72,40%
71,90%
12,80
12,71
70,80%
70,30%
12,80
12,67
74,00%
73,30%
REVENUS
– Recettes locatives brutes
– Produits financiers
– Produits divers
TOTAL DES REVENUS
p.8
(1) A compter de 2006, les grosses réparations sont inscrites en entretien du patrimoine en lieu et place de la ligne Provisions nettes pour travaux.
VALEURS REPRÉSENTATIVES DU PATRIMOINE AU 31/12/2006
EN €
VALEUR COMPTABLE (résultat du bilan)
Valeur nette comptable des immobilisations
Valeur nette des autres actifs
VALEUR COMPTABLE
Soit, pour une part
222 646 684,33
11 766 833,34
234 413 517,67
174,46
VALEUR DE RÉALISATION (résultant de l'expertise)
Valeur vénale (expertise)
Valeur nette des autres actifs
VALEUR DE RÉALISATION
Soit, pour une part
285 556 500,00
36 909 130,42
322 465 630,42
240,00
VALEUR DE RECONSTITUTION (ce qu'il faudrait débourser pour reconstituer le patrimoine)
Valeur de réalisation
Frais d'acquisition
Commission de souscription
VALEUR DE RECONSTITUTION
Soit, pour une part
322 465 630,42
17 704 503,00
32 554 281,77
372 724 415,19
277,40
EMPLOI DES FONDS
+ Fonds Collectés
+ Divers / Autres Réserves
– Achats + cessions d'Immeubles
– +/- Values sur Cessions d'Immeubles
– Frais Prélevés sur les Primes d'Émission & Fusion
– Autres Immobilisations Corporelles
– Amortissement Immobilisations Corporelles
– Écart d'Évaluation
– Immobilisations en Cours
SOLDE DES EMPLOIS DE FONDS COLLECTÉS
Au 31/12/2005
231 953 709
13 537 268
– 236 029 071
3 248 634
– 7 068 426
– 4 103 593
3 320 091
– 23 990 072
0
Mouvements de l’exercice
0
0
10 185 242
15 557 948
0
595 134
– 305 295
– 1 152 225
– 308 500
Au 31/12/2006
231 953 709
13 537 268
– 225 843 829
18 806 582
– 7 068 426
– 3 508 459
3 014 796
– 25 142 297
– 308 500
– 19 131 461
24 572 304
5 440 844
CAPITAL
Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2000
Date
31 décembre 2006
Capital nominal
204 904 032,50
Nominal de la part : 152,5 €
Nombre d’associés
13 968
Nombre de parts
1 343 633
Année
Nombre de parts
cédées ou retirées
% par rapport au nombre total
de parts en circulation au 1er janvier
Demandes de cessions
ou de retraits en suspens
Délai moyen d'exécution
d'une cession ou d'un retrait
Rémunération de la gérance
sur les cessions, les retraits (en € H.T.)
2002
2003
2004
2005
2006
37 840
45 757
41 464
40 094
43 035
2,8
3,4
3,1
3,0
3,2
8 846
3 014
4 193
479
555
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
n.s.
79 844
340 504
276 233
277 485
316 902
ÉVOLUTION DU PRIX DE LA PART
Prix moyen vendeur ou prix d'exécution au 1er janvier*
Prix vendeur ou prix d'exécution moyen annuel
Prix acheteur correspondant
Dividende versé au titre de l'année
Rentabilité au titre de l'année**
Report à nouveau cumulé par part
2002
142
148
157
12,60
8,0 %
1,42
2003
149
156
171
12,70
7,4 %
2,08
2004
156
166
182
12,80
7,0 %
2,19
* Prix moyen vendeur du quatrième trimestre de l'année N-1 constaté sur le marché de gré à gré jusqu'en 2002 et prix d'exécution au 1er janvier depuis 2003.
** Dividende versé au titre de l'année rapporté au prix acheteur moyen constaté sur la même année.
2005
175
173
190
12,80
6,7 %
2,35
2006
182
184
202
12,80
6,3 %
1,73
p.9
ÉVOLUTION DES CONDITIONS DE CESSION OU DE RETRAIT
INVESTIPIERRE
LE RAPPORT
DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Mesdames, messieurs,
Conformément à sa mission, votre Conseil de Surveillance s’est réuni
trois fois au cours de l’année 2006 afin de s’acquitter de son rôle de
contrôle et d’assistance de la société de gestion.
L’ÉVOLUTION DU PATRIMOINE
p.10
Du 1er janvier au 31 décembre 2006, les locaux vendus représentent un
montant de 26 430 250 euros, soit 9,7 % de la valeur du patrimoine en
début d’année. Sur ce montant, la SCPI a perçu un montant net de
25 832 316 euros.
En outre, des promesses de vente ont été signées pour 8 923 000 euros.
Il n’y a pas eu d’acquisition en 2006 : seulement deux dossiers d’investissement ont été proposés, dont l’un a abouti début 2007. Investipierre a
en effet acquis, pour 6,17 millions d’euros, un immeuble de bureaux
situé à Saint-Denis (93), d’une surface totale de 2 430 m2. La rentabilité
de cet achat, tous frais compris, ressort à 6,8 % net acheteur.
Quant à l’autre projet de remploi, également des bureaux en première
couronne parisienne, il pourrait aboutir prochainement. L’investissement
porterait sur plus de 24 millions d’euros.
Des sommes importantes cherchent à se placer sur le marché de l’immobilier d’entreprise, ce qui tire les prix vers le haut et par, voie de
conséquence, fait baisser le rendement.
Le Conseil s’attache donc à contrôler que les arbitrages sont nécessaires,
car il serait contreproductif de vendre des biens de qualité procurant
un bon rendement pour en acheter d’autres procurant un rendement
inférieur. Il n’est donc vendu que les biens dont la pérennité du loyer
n’est pas assurée ou ceux qui nécessiteraient à court ou moyen terme
de gros travaux, obérant de ce fait le résultat.
LES VALEURS REPRÉSENTATIVES DE LA SCPI
A périmètre constant, la valeur d’expertise du patrimoine, déterminée
par le nouvel expert, Foncier Expertise, est en augmentation d’un peu
plus de 11 %. Cette augmentation importante est la conséquence de
la pression sur les prix, mais également d’améliorations dans les
conditions locatives de certains immeubles.
La valeur de réalisation de la part passe donc de 212,38 euros au
01/01/2006 à 240,00 euros au 31 décembre 2006.
L’ACTIVITÉ LOCATIVE ET LES RÉSULTATS
Le taux d’occupation financier de notre SCPI au 31 décembre 2006
ressort à 90,2 %, à comparer avec un taux d’occupation au 31 décembre
2005 de 91,3 %. Le taux d’occupation financier moyen de l’année a été
de 90,3 %. Les membres du Conseil de Surveillance s’inquiètent de la
persistance de ce faible taux d’occupation.
Les augmentations de loyers ne suivent malheureusement pas les
augmentations des expertises, d’autant que certains baux venant à
une échéance triennale sont conclus ou renouvelés en baisse pour
maintenir le locataire en place, en particulier ceux négociés dans les
périodes les plus favorables du marché.
Il résulte du repli de ce taux d’occupation et de la baisse des loyers que
le dividende 2006 ne peut être maintenu au niveau du dividende 2005,
soit 12,80 euros qu’en prélevant 0,62 euro sur le report à nouveau, qui
passera de 2,35 euros à 1,73 euro par part. Le montant des travaux
supportés par la SCPI durant l’année 2006 s’élève à 2 576 494 euros, à
comparer au montant 2005 de 1 927 693 euros. Les pertes sur créances
irrécouvrables, en 2006, ont représenté 216 395 euros soit 0,16 euro
par part. Une attention particulière est portée par votre Conseil à ce
poste de dépenses.
DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
Comme vous pouvez le lire dans le rapport de la société de gestion, il
est proposé à l’assemblée de distribuer un produit de 6 euros par part
correspondant à la différence entre le prix de vente du centre commercial de Rosny 2 et sa valeur vénale au 31 décembre 2005, dernière
connue. Votre Conseil de Surveillance, compte tenu des difficultés à
trouver des biens de qualité procurant un rendement intéressant, a
demandé à la société de gestion que ce montant soit distribué aux
associés plutôt que réinvesti. Aucun impôt sur cette somme n’était dû,
les locaux de Rosny 2 étant détenus par la SCPI depuis plus de 15 ans.
LE MARCHÉ DES PARTS
Sur le marché secondaire, une activité importante a été constatée. Le
nombre de parts échangées en 2006 ressort à 43 035, soit 3,2 % du
nombre total de parts. Le prix de la part net vendeur est passé entre le
1er janvier et le 31 décembre 2006 de 182 euros à 195 euros, soit une
augmentation de 7 %.
LES HONORAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
Nous avons vérifié les honoraires réglés à BNP Paribas Real Estate
Investment Management pour la gestion de la société. Ceux-ci ont représenté 2 074 326 euros pour l’année 2006 et les honoraires dus au titre
de la relocation directe de certains biens ont représenté 28 076 euros.
LES AUTORISATIONS DE CÉDER ET D’EMPRUNTER
Nous sommes favorables à l’autorisation donnée à la société de gestion
de céder jusqu’à 15 % de la valeur du patrimoine immobilier. Nous
approuvons également la reconduction de la commission de cession
votée précédemment en faveur de la société de gestion.
Dans le cadre de la politique d’arbitrage menée par la société de gestion
depuis plusieurs années, nous sommes favorables au renouvellement
de l’autorisation de contracter des emprunts d’un montant maximum
porté à 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI, compatible avec
la capacité de remboursement de la SCPI. Nous vous invitons donc
à approuver la résolution présentée en ce sens. D’autre part, nous
approuvons la demande de la société de gestion de contracter des
crédits-relais, afin de profiter d’opportunités éventuelles sur le marché.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE
Nous approuvons la reconduction de la commission d’arbitrage,
cession votée précédemment en faveur de la société de gestion. Nous
vous recommandons donc de voter pour cette résolution.
Plus généralement, nous vous invitons à vous prononcer en faveur de
l’ensemble des résolutions proposées par la société de gestion.
INSCRIPTION AU KBIS DE LA SCPI
Les membres du Conseil de Surveillance, lors de leur réunion du jeudi
8 mars 2007, ont constaté qu’ils n’étaient pas inscrits au Kbis de la
société, tel que la loi l’impose, et ont demandé à la société de gestion
de régulariser au plus vite cette situation.
Le 8 mars 2007
Pour le Conseil de Surveillance
Patrick Kontz, Président
LES RAPPORTS
DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
Rapport spécial
Mesdames, Messieurs,
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée
générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2006 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la SCPI INVESTIPIERRE, tels
qu'ils sont joints au présent rapport,
– la justification de mes appréciations,
– les vérifications spécifiques et informations prévues par le Code
Monétaire et Financier.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion de votre
société et soumis à votre Conseil de Surveillance dans sa séance du
8 mars 2007. Les valeurs vénales des immeubles présentées dans ces
comptes ont été déterminéees par un expert indépendant nommé
par votre assemblée générale. Il m'appartient d'exprimer une opinion
sur ces comptes.
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous
présente mon rapport sur les conventions réglementées visées par
l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier dont j’ai été avisé.
Il ne m’appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres
conventions mais de vous communiquer sur la base des informations
qui m’ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j’ai eu connaissance sans avoir à me prononcer
sur leur utilité ou leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes
de l’article L 214-76 précité, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
J’ai effectué mes travaux selon les normes de la profession ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
J'ai procédé à l'audit des comptes annuels selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, leséléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d'ensemble. J’estime que l’intervention
de l’expert indépendant et mes propres contrôlesfournissent une
base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Je certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de
Commerce relatives à la justification des appréciations du commissaire aux comptes, je porte à votre connaissance les éléments
suivants :
Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables
suivis par votre société, j’ai vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables au regard des règles spécifiques édictées par le plan comptable des SCPI et je me suis assuré de leur correcte application.
Les appréciations auxquelles j’ai procédé s’inscrivent dans une
démarche d’audit portant sur les comptes annuels pris dans leur
ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans
réserve exprimée dans la première partie du présent rapport.
VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par le
Code Monétaire et Financier.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de la société de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Je vous informe que je n’ai eu connaissance d’aucune convention
conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L 214-76 précité.
Par ailleurs, j’ai été informé que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie
au cours de l’exercice sous revue :
COMMISSIONS DE GESTION
Aux termes de l’article 17 des statuts, la société de gestion est rémunérée moyennant un forfait de gestion égal à 6 % HT des recettes
locatives hors taxes et hors charges locatives à l’exclusion de tous
produits financiers, augmenté de 0,20 % de la capitalisation, le total
ne pouvant excéder 8,50 % HT des recettes ainsi définies, à titre de
remboursement de tous frais de personnel et de bureaux nécessaires
à la gestion. Au titre de l’exercice 2006, la société de gestion a perçu
un montant HT de 2 074 326 euros.
COMMISSIONS DE RELOCATIONS
Dans le cadre de l’autorisation donnée par une précédente
assemblée générale, la société de gestion a droit à une
commission sur les relocations opérées directement par elle. Au titre
de l’exercice 2006, les honoraires HT perçus par la société de gestion se sont élevés à 28 076 euros. Cette rémunération a fait l’objet
d’un compte-rendu spécifique et détaillé au Conseil de Surveillance.
COMMISSIONS D’ARBITRAGES
Conformément à la huitième résolution de l’assemblée générale du
2 juin 2005, une commission sur les arbitrages est acquise par votre
société de gestion après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers, se décomposant en une commission
égale à 1,50 % assise sur le produit net des ventes revenant à votre
SCPI et une commission sur les acquisitions égale à 1 % HT assise
sur le prix d’achat hors droits et taxes des immeubles acquis en remploi des actifs cédés. Au titre de l’exercice 2006, les commissions
d’arbitrage sur cessions (1,50 %) se sont élevées à 398 336 euros.
Faits à Paris, le 12 mars 2007.
Edouard LEDUC
commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
p.11
Rapport général
INVESTIPIERRE
ORDRE DU JOUR
ET TEXTE
DES RÉSOLUTIONS
Assemblée générale ordinaire
I. Ordre du jour
– Rapports de la société de gestion et général du commissaire
aux comptes,
– Examen et approbation des comptes de l'exercice,
– Approbation du rapport du Conseil de Surveillance,
– Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées,
– Approbation des valeurs représentatives du patrimoine,
– Affectation des résultats et du versement des acomptes,
– Distribution partielle des plus-values sur cessions d’immeubles,
– Autorisation de céder ou d'échanger un ou plusieurs éléments
du patrimoine,
– Autorisations de contracter des emprunts,
– Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les
arbitrages de biens immobiliers,
– Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les
relocations,
– Pouvoirs pour les formalités.
p.12
II. Texte des résolutions
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu :
– le rapport de la société de gestion,
– le rapport général du commissaire aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice et les opérations qu’ils
reflètent.
Elle donne quitus à la société de gestion et, en tant que de besoin,
lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat
dans toutes ses dispositions.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil de Surveillance, approuve les termes de ce rapport, et en
tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de
Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses
dispositions.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
commissaire aux comptes établi en application de l’article
L 214-76 du code monétaire et financier sur les conventions
réglementées, déclare en approuver les conclusions.
Quatrième résolution
EN MILLIERS D’EUROS
EN EUROS PAR PART
L’assemblée générale approuve les valeurs représentatives du patrimoine,
soit :
– valeur comptable
234 414
174,46
– valeur de réalisation
322 466
240,00
– valeur de reconstitution
372 724
277,40
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter :
le résultat de l’exercice de
auquel s’ajoute un report à nouveau de
Soit au total
A la distribution d'un dividende pour
et de reporter à nouveau le solde de
EUROS
16 372 071,59
3 153 114,20
19 525 185,79
17 198 502,40
2 326 683,39
Elle fixe en conséquence le montant du dividende à 12,80 € par
part.
Sixième résolution
L’assemblée générale approuve le versement des acomptes sur
dividende qui ont été distribués, soit, par part, un acompte de
3,20 euros en mai, août, novembre 2006 et février 2007, sauf
l’effet, le cas échéant, du prélèvement forfaitaire libératoire de
l’impôt sur le revenu au titre de produits de placements à
revenus fixes, pour ceux des associés qui ont opté pour ce régime.
Septième résolution
L’assemblée générale décide la répartition, entre les associés, au
prorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positif
du compte “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles”, à
hauteur de 8 061 798 euros, soit 6 euros par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder,
dans les limites du plafond légal, à la vente d’un ou plusieurs
éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions
qu’elle jugera convenables et ce jusqu’à la réunion de l’assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.
Neuvième résolution
L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens
immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des
emprunts, et souscrire des contrats de couverture de taux,
assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à
terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera
convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10 % de
la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable
jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l'exercice 2007.
La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle,
obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit
d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle
sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que
contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.
Dixième résolution
L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens
immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des
emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions
qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum
de 25 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions
en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.
Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l'exercice 2007.
La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle,
obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit
d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle
sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que
contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.
Douzième résolution
L'assemblée générale décide d'allouer à la société de gestion,
l'exercice 2007, lorsque qu'elle loue directement des locaux sans
intermédiaire, une commission de négociation de 10 % HT
maximum du loyer de la première année pour les baux d'une
durée minimale de 3 ans et réduite à due proportion pour les baux
d'une durée inférieure.
Cette rémunération fait l'objet d'un compte rendu spécifique et
détaillé au Conseil de Surveillance.
Treizième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour
l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
p.13
Onzième résolution
L'assemblée générale décide d'allouer à la société de gestion,
l'exercice 2007, une commission sur les arbitrages qui lui sera
acquise après réalisation des opérations de cession et d'acquisition de biens immobiliers, se décomposant ainsi :
– commission sur les cessions de biens immobiliers égale à
1,50 % HT, assise sur le produit net des ventes revenant à la
SCPI,
– commission sur les acquisitions de biens immobiliers, égale à
1 % HT, assise sur le prix d'acquisition hors taxes et hors droits,
qui ne s'appliquera qu'à l'occasion du remploi de fonds provenant de ventes, à l'exclusion de ceux provenant de la collecte
primaire.
INVESTIPIERRE
ÉTAT
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
AU 31 DÉCEMBRE 2006
PLACEMENTS IMMOBILIERS
Immobilisations locatives
– Terrains et constructions locatives
– Améliorations et agencements
– Immobilisations en cours
Charges à repartir sur plusieurs exercices
VALEURS BILANTIELLES
VALEURS ESTIMÉES
VALEURS BILANTIELLES
VALEURS ESTIMÉES
226 645 991,00
225 843 828,40
493 662,60
308 500,00
285 556 500,00
285 248 000,00
0,00
308 500,00
236 812 572,98
236 029 070,87
783 502,11
0,00
272 001 000,00
272 001 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions liées aux placements immobiliers
– Grosses réparations à répartir sur plusieurs exercices
– Ecart de réévaluation
– 29 141 603,75
– 3 999 306,67
– 25 142 297,08
TOTAL I
197 504 387,25
285 556 500,00
207 472 103,72
272 001 000,00
283 659,37
283 659,37
283 659,37
283 659,37
294 983,52
294 983,52
294 983,52
294 983,52
Créances
– Locataires créditeurs
– Locataires et comptes rattachés
– Locataires douteux
– Provision pour dépréciation des créances
– Autres créances
Fournisseurs débiteurs
Fournisseurs, avoirs à recevoir
Créances fiscales
Débiteurs divers
3 982 330,10
0,00
2 300 913,46
2 155 498,05
– 1 555 043,97
1 080 962,56
376 998,42
48 527,57
619 982,46
35 454,11
3 982 330,10
0,00
2 300 913,46
2 155 498,05
– 1 555 043,97
1 080 962,56
376 998,42
48 527,57
619 982,46
35 454,11
2 180 709,56
– 556 206,26
1 739 969,17
1 850 444,77
– 1 308 333,37
454 835,25
0,00
48 527,57
369 110,14
37 197,54
2 180 709,56
– 556 206,26
1 739 969,17
1 850 444,77
– 1 308 333,37
454 835,25
0,00
48 527,57
369 110,14
37 197,54
Valeurs de placement et disponibilités
– Valeurs mobilières de placement
– Autres disponibilités
45 284 971,18
22 900 000,00
22 384 971,18
45 284 971,18
22 900 000,00
22 384 971,18
21 263 707,19
21 000 000,00
263 707,19
21 263 707,19
21 000 000,00
263 707,19
0,00
– 12 641 830,23
– 4 161 143,38
– 686 795,72
– 7 793 891,13
– 437 916,84
– 4 757 373,13
– 2 352 142,24
– 246 458,92
0,00
– 12 641 830,23
– 4 161 143,38
– 686 795,72
– 7 793 891,13
– 437 916,84
– 4 757 373,13
– 2 352 142,24
– 246 458,92
0,00
– 10 377 278,57
– 4 359 303,18
– 324 960,25
– 5 693 015,14
– 682 470,21
– 4 909 532,34
0,00
– 101 012,59
0,00
– 10 377 278,57
– 4 359 303,18
– 324 960,25
– 5 693 015,14
– 682 470,21
– 4 909 532,34
0,00
– 101 012,59
36 909 130,42
36 909 130,42
13 362 121,70
13 362 121,70
0,00
0,00
0,00
0,00
AUTRES ACTIFS ET PASSIF D'EXPLOITATION
ACTIFS IMMOBILISÉS
– Immobilisations financières
p.14
Provisions générales pour risques et charges
Dettes
– Dettes financières
– Dettes d'exploitation
– Dettes diverses
Dettes fiscales
Associés, dividendes à payer
Locataires créditeurs
Créditeurs divers
TOTAL II
– 29 340 469,26
– 5 350 396,76
– 23 990 072,50
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF-PASSIF
TOTAL III
CAPITAUX PROPRES COMPTABLES
VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE
234 413 517,67
220 834 225,42
322 465 630,42
285 363 121,70
TABLEAU D'ANALYSE
DE LA VARIATION
DES CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2006
CAPITAUX PROPRES COMPTABLES - ÉVOLUTION AU COURS DE L’EXERCICE
Capital
– Capital souscrit
AFFECTATION DU RÉSULTAT
AUTRES MOUVEMENTS
204 904 032,50
204 904 032,50
204 904 032,50
204 904 032,50
33 459 419,82
27 049 676,22
13 478 170,06
– 7 068 426,46
33 459 419,82
27 049 676,22
13 478 170,06
– 7 068 426,46
Écart sur remboursements de parts
Primes d'émission
– Prime d'émission
– Prime d'émission bloquée
– Prélèvement sur prime d'émission
Primes sur rachat de parts sociales
Écarts d'évaluation
– Écart de réévaluation
– 23 990 072,50
– 23 990 072,50
– 1 152 224,58
– 1 152 224,58
– 25 142 297,08
– 25 142 297,08
Acompte sur liquidation
15 557 947,64
18 806 581,33
59 097,71
0,00
0,00
59 097,71
2 653 744,61
499 369,59
0,00
3 153 114,20
p.15
Résultat de l'exercice
– Résultat de l'exercice
– Acomptes sur distribution
17 697 871,99
– 17 198 502,40
– 17 697 871,99
17 198 502,40
16 372 071,59
– 17 198 502,40
16 372 071,59
– 17 198 502,40
TOTAL GÉNÉRAL
220 834 225,42
0,00
13 579 292,25
234 413 517,67
Plus ou moins-values réalisées
sur cession d'immeubles
Réserves
Report à nouveau
3 248 633,69
INVESTIPIERRE
COMPTE DE RÉSULTAT
AU 31.12.2006
CHARGES
11 698 803,06
11 114 918,61
5 523 191,76
195 947,05
1 606 900,76
282 728,19
391 520,75
3 046 095,01
6 499 952,87
211 759,05
1 684 588,48
308 848,11
418 752,98
3 876 004,25
659 876,50
148 389,93
511 486,57
233 635,49
233 635,49
0,00
Grosses réparations
– Grosses réparations
2 576 493,62
2 576 493,62
1 927 693,36
1 927 693,36
Services extérieurs
– Loyer bail à construction
– Charges locatives non récupérées
– Primes d'assurance
1 008 685,54
5 777,07
973 372,49
29 535,98
1 019 905,33
0,00
912 712,47
107 192,86
Autres services extérieurs
– Commissions et honoraires
– Frais de contentieux
1 125 931,51
1 102 638,58
23 292,93
699 170,50
679 619,51
19 550,99
804 624,13
523 119,57
150 574,58
101 154,95
29 775,03
734 561,06
519 962,55
99 754,86
83 568,99
31 274,66
CHARGES D'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ
4 568 140,74
4 540 938,01
Autres services extérieurs
– Rémunération de la société de gestion
– Honoraires
– Frais d'actes
– Services bancaires
– Cotisations et contributions
2 156 294,91
2 074 326,31
54 882,00
0,00
10 495,26
16 591,34
2 181 497,54
2 089 176,38
54 882,00
50,64
22 296,03
15 092,49
CHARGES IMMOBILIÈRES
Charges ayant leur contrepartie en produit
– Taxes foncières
– Taxes sur les bureaux
– Taxes locatives
– Charges locatives
Charges d'entretien du patrimoine
– Entretien réparations
– Travaux refacturables
p.16
Impôts et taxes
– Impôts fonciers
– Taxes locatives
– Impôts divers
Impôts et taxes
0,00
0,00
Autres charges
– Frais de tenue de conseils et assemblées
– Pertes sur créances irrécouvrables
266 394,67
49 999,97
216 394,70
337 809,77
54 064,91
283 744,86
Dotations aux amortissements
– Amortissements des immobilisations locatives
314 538,35
314 538,35
401 499,97
401 499,97
1 830 912,81
605 509,28
1 225 403,53
1 620 130,73
352 611,36
1 267 519,37
2 359,22
2 113,82
245,40
6 038,99
4 707,35
1 331,64
11 575,81
11 575,81
170 052,98
170 052,98
16 280 878,83
16 372 071,59
32 652 950,42
15 831 948,59
17 697 871,99
33 529 820,58
Dotations aux provisions
– Provisions pour créances douteuses
– Provisions pour grosses réparations
CHARGES FINANCIÈRES
– Charges d'intérêt
– Autres charges financières
CHARGES D'EXPLOITATION EXCEPTIONNELLES
– Charges exceptionnelles diverses
TOTAL CHARGES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
TOTAL GÉNÉRAL
PRODUITS
PRODUITS DE L'ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
28 523 303,06
30 226 690,10
Loyers
22 280 064,26
23 045 806,79
720 047,04
719 047,04
1 000,00
680 930,44
680 930,44
0,00
Charges remboursées par les locataires
– Taxes foncières
2 085 576,00
195 947,05
1 606 900,76
282 728,19
2 205 195,64
211 759,05
1 684 588,48
308 848,11
Charges refacturées
– Taxes locatives
– Charges locatives
3 437 615,76
391 520,75
3 046 095,01
4 294 757,23
418 752,98
3 876 004,25
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
– Reprises de provisions pour grosses réparations
– Reprises de provisions pour créances douteuses
– Transfert de charges
3 388 392,87
2 576 493,62
358 798,68
453 100,57
2 746 889,22
1 927 693,36
464 666,25
354 529,61
664 765,16
664 765,16
467 414,87
467 414,87
76 489,33
76 489,33
0,00
88 826,39
77 857,08
10 969,31
32 652 950,42
32 652 950,42
33 529 820,58
33 529 820,58
Produits des activités annexes
– Produits des activités annexes
– Autres produits de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS
– Produits exceptionnels divers
– Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
TOTAL PRODUITS
TOTAL GÉNÉRAL
p.17
PRODUITS FINANCIERS
– Produit sur titres de créances négociables
INVESTIPIERRE
RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions
réglementaires applicables aux Sociétés Civiles de Placement
Immobilier. Ils sont présentés en application de la loi n° 70-1300
du 31 décembre 1970 modifiée, du décret n° 71-524 du 1er juillet
1971 modifié, et de l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuant
le règlement du Comité de la réglementation comptable
n° 99-06 du 23 juin 1999.
L’établissement des comptes annuels respecte les principes de
prudence, d’indépendance des exercices et de permanence des
méthodes, en se plaçant dans une perspective de continuité
d’exploitation.
La méthode adoptée pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité, apparaissant dans la colonne “valeurs comptables”
de l’état du patrimoine est celle des coûts historiques.
PLACEMENTS IMMOBILIERS
Immobilisations locatives :
p.18
Le tableau récapitulatif des placements immobiliers, ci-dessous,
constate, par type de locaux, les valeurs comptables brutes (amortissements et dépréciations non déduits) ainsi que les valeurs
estimées par votre expert immobilier indépendant. En ce qui
concerne les modalités particulières d’intervention de ce dernier,
il est rappelé que pour chaque immeuble la réalisation d’une
ÉTAT DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
Terrains – Constructions :
Frais d’acquisition des immobilisations :
Agencements :
Immobilisations en cours :
TOTAL
véritable expertise n’intervient, sauf cas particulier, que tous les
cinq ans. Il est alors demandé aux experts de procéder à la visite
systématique des immeubles. Les autres années la valeur résulte
d’une actualisation des valeurs par l’expert, sans visite systématique des immeubles.
La valeur vénale résulte de l’actualisation annuelle du patrimoine
pour laquelle l’expert détermine son estimation en fonction des
valeurs locatives ainsi que des paramètres suivants :
– l’ancienneté de l’immeuble dans le patrimoine,
– la date de construction de l’immeuble,
– la situation juridique (local isolé ou en copropriété),
– la situation géographique,
– l’état d’entretien (gros travaux en cours ou prévisibles),
– les incidents locatifs (inoccupation ou contentieux).
Ces divers éléments influent bien entendu sur le calcul de la valeur
du bien en pondérant la valeur de base obtenue par capitalisation
du rendement locatif.
Il s’agit d’une valeur hors taxes et hors droit.
Un inventaire détaillé de ces placements figure en annexe.
Les agencements des constructions sont amortis sur une durée
de 10 ans.
Les mouvements affectant ces postes sont détaillés dans le
tableau “Etat de l’actif immobilisé” figurant ci-dessous.
A compter du 1er janvier 2005, les commissions d’intermédiaires
versées lors d’une acquisition sont inscrites en coût accessoire des
immobilisations.
VALEUR BRUTE DES
IMMOBILISATIONS
236 419 945,31
159 060,86
4 103 593,21
AUGMENTATION
ACQUISITIONS
CRÉATIONS - APPORTS
131 833,00
VIREMENT
DE POSTE À POSTE
EN + OU -
DIMINUTION CESSION
À DES TIERS OU MISE
HORS SERVICE
– 10 303 988,03
14 358,74
308 500,00
– 609 493,01
240 682 599,38
454 691,74
-10 913 481,04
EN €
VALEUR BRUTE
DES IMMOBILISATIONS
226 247 790,28
159 060,86
3 508 458,94
308 500,00
230 223 810,08
AMORTISSEMENTS DES AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS, INSTALLATIONS
Solde au 31 décembre 2005
Diminutions de l’exercice :
Dotations de l’exercice :
EN €
– 3 870 026,40
606 745,67
– 314 538,35
Solde des amortissements au 31 décembre 2006
– 3 577 819,08
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS IMMOBILIERS
TERRAINS ET
CONSTRUCTIONS LOCATIVES
Bureaux :
Commerces :
Entrepôts/Activités :
Cliniques :
Valeurs bilantielles
Valeurs estimées
167 374 637,97
203 420 000,00
29 466 870,55
45 418 000,00
19 351 709,15
26 210 000,00
10 144 273,33
10 200 000,00
TOTAL
226 337 491,00
285 248 000,00
EN €
Valeurs bilantielles
Valeurs estimées
170 582 500,64
184 741 500,00
35 350 293,26
52 763 500,00
20 735 505,75
25 141 000,00
10 144 273,33
9 355 000,00
236 812 572 ,98
272 001 000,00
EN €
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
308 500,00
308 500,00
308 500,00
226 645 991,00
308 500,00
285 556 500,00
236 812 572,98
272 001 000,00
Plan prévisionnel d’entretien :
Dettes :
Les grosses réparations font l’objet d’un plan prévisionnel
d’entretien, immeuble par immeuble. Les provisions sont fixées
pour chaque immeuble en fonction d’un pourcentage appliqué
sur le montant, hors taxes, des loyers, tout en contrôlant que le
budget des travaux à effectuer soit effectivement couvert par la
provision ainsi constituée. La société de gestion applique un
pourcentage global de 5,50 % sur les loyers facturés, en se
réservant la possibilité, suivant les nécessités, de constituer des
provisions spécifiques pour certains immeubles.
Dettes financières : Il s’agit principalement des dépôts de garantie
versés par les locataires. En règle générale, ceux-ci représentent trois
mois de loyers.
Dettes d’exploitation : Elles sont constituées :
- Des commissions dues à la société
de gestion pour :
434 080,31 €
- D’autres dettes fournisseurs pour :
252 715,41 €
Dettes diverses : Sous cette rubrique sont enregistrés :
- Les dettes fiscales pour :
437 916,84 €
- L’acompte du 4e trimestre, versé aux associés
de la S.C.P.I. en février 2007 pour :
4 299 625,60 €
- Les acomptes bloqués pour :
457 747,53 €
- Les locataires créditeurs pour :
2 352 142,24 €
- Les créditeurs divers pour :
246 458,92 €
correspondant principalement aux dépôts de garantie des locataires sortis au 31 décembre 2006.
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION
Actifs immobilisés :
Immobilisations financières : Les fonds de roulement versés aux
syndics d’immeubles s’élèvent à 283 659,37 €.
Créances :
Locataires : Il s’agit, d’une part, des créances relatives aux facturations du 4e trimestre 2006 encaissées début 2007 et, d’autre
part, des refacturations de charges et/ou d’impôts à établir au titre
de l’exercice 2006.
Locataires douteux : Une analyse des créances échues
depuis plus de 3 mois est faite locataire par locataire. Celles
présentant un risque d’irrécouvrabilité sont provisionnées après
déductions éventuelles de la T.V.A. et du dépôt de garantie, à
hauteur de 100 %. Le montant de la provision cumulée s’élève à
1 555 043,97 €.
Locataires et comptes rattachés
Créances locataires :
Créances douteuses :
TOTAL
EUROS
2 300 913,46
2 155 498,05
4 456 411,51 €
Autres créances : Elles sont constituées de :
– Fournisseurs débiteurs : représentent
des redditions de charges locatives pour
425 525,99 €
– Créances auprès de l’Etat pour :
619 982,46 €
– Débiteurs divers, ils correspondent
à des avances de fonds en attente de remboursement des assurances pour
21 530,11 €
et d’une opposition de syndic pour
13 924,00 €
Valeurs de placement et disponibilités :
Disponibilités : Elles s’élèvent à 45 284 971,18 €. Elles sont
placées en certificats de dépôts négociables rémunérés.
CAPITAUX PROPRES
Capital souscrit : 204 904 032,50 € divisé en 1 343 633 parts
de 152,50 € de nominal.
Primes d’Emission : La prime d’émission bloquée de 13 478 170,12 €
constitue une réserve qui résulte de la réduction d’un cinquième
du nominal (1 000,00 F / 5 000,00 F) des parts de l’ex-Investipierre
7, décidée par l’assemblée générale de cette S.C.P.I. du 3 décembre
1999. Cette assemblée a également décidé de diviser le nominal
restant (4 000,00 F) et de multiplier le nombre de parts par quatre.
Ces opérations ont eu pour but, dans la perspective de la fusion
des Investipierre, de permettre aux associés des Investipierre 1 à
6, absorbées, d’obtenir le plus grand nombre de parts nouvelles en
échange des parts apportées, en minimisant le montant des
rompus. Nominal et réserve bloquée, qui ont servi à financer le
patrimoine, ont la même nature de fonds propres.
Ecarts d’évaluation : Il s’agit des corrections de valeurs liées à
la réévaluation des immobilisations locatives de la S.C.P.I.
absorbante, actées au 31 décembre 1999.
Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles :
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 avril 1995,
relatif aux dispositions comptables applicables aux Sociétés
Civiles de Placement Immobilier, les plus ou moins-values
réalisées à l’occasion de cessions d’immeubles locatifs sont
inscrites directement au passif du bilan.
p.19
IMMOBILISATIONS EN COURS
Bureaux :
Commerces :
Entrepôts/Activités :
Cliniques :
INVESTIPIERRE
VARIATIONS DU PATRIMOINE
Solde au 31/12/2005
Cessions de l’exercice :
- Nanterre
- Pantin
- Toulouse L’Autan
- Clichy (Expropriation parking)
- Lille rue Nationale
- Paris 13 60 rue du Dessous des Berges
- Fontenay 2 Tranche B
- Montigny le Bretonneux
- Fontenay-Sous-Bois
- St-Cloud
- Rosny 2
- Clichy
Total des cessions :
Solde au 31/12/2006
p.20
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
3 248 633,69
Charges financières :
2 359,22 €
11 575,81 €
Il s’agit de régularisations de charges sur exercices antérieurs.
Charges exceptionnelles :
– 9 421 ,52
– 148 285,62
42 203,04
30 512,86
66 428,05
159 328,89
77 645,93
– 211 643,84
98 511,66
276 112,91
14 795 667,29
380 887,99
15 557 947,64
18 806 581,33
Réserves : Il s’agit des autres réserves qui, après imputation de
l’augmentation de capital, sont de 59 097,71 €.
Report à nouveau : L’assemblée générale ordinaire des associés
statuant sur les comptes au 31 décembre 2005 a décidé d’affecter
au report à nouveau, la somme de 499 369,59 €. En conséquence, le report à nouveau s’établit à 3 153 114,20 € au
31 décembre 2006.
Résultat de l’exercice : L’exercice 2006 se solde par un bénéfice
de 16 372 071,59 €. Des acomptes ont été distribués, en mai, août,
novembre 2006 et en février 2007 pour 17 198 502,40 €.
COMPTE DE RÉSULTAT – PRODUITS
Produits de l’activité immobilière :
- Loyers facturés au cours de l’exercice :
22 280 064,26 €
- Charges remboursées par les locataires :
5 523 191,76 €
- Produits annexes :
720 047,04 €
Autres produits d’exploitation : Il s’agit des reprises de
provisions utilisées dans l’exercice pour 2 935 292,30 € et des
transferts de charges relatifs aux cessions d’immeubles pour
453 100,57 €.
Produits financiers : Ils correspondent aux intérêts sur titres
négociables pour 664 765,16 €.
Produits exceptionnels : Ils correspondent à :
- Des dégrèvements d’impôt foncier pour :
2 145,39 €
- Des dividendes prescrits pour :
68 714,46 €
- Des soldes de locataires partis pour :
5 629,48 €
INFORMATIONS DIVERSES
MONTANT DES PRODUITS
À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Créances locataires et comptes rattachés :
Fournisseurs avoirs à recevoir :
Intérêts courus sur certificats de dépôt et comptes à terme :
TOTAL
EN EUROS
391 774,11
48 527,57
4 694,78
444 996,46
5 523 191,76 €
511 486,57 €
2 576 493,62 €
148 389,93 €
5 777,07 €
MONTANT DES CHARGES
À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Dettes fournisseurs et comptes rattachés :
Locataires avoirs à établir :
TOTAL
EN EUROS
501 684,80
139 349,99
641 034,79
973 372,49 €
1 125 931,51 €
834 160,11 €
ÉTAT DES PROVISIONS
ET DES DÉPRÉCIATIONS RETRAÇANT LES VARIATIONS DE L’EXERCICE
MONTANT AU
DOTATIONS
REPRISES
MONTANT AU
01/01/2006
DE L’EXERCICE
DE L’EXERCICE
31/12/2006
Provisions pour
réparations :
5 350 396,76 1 225 403,53 2 576 493,62 3 999 306,67
Dépréciation des
créances douteuses 1 308 333,37
605 509,28
358 798,68 1 555 043,97
TOTAL
6 658 730,13 1 830 912,81 2 935 292,30 5 554 350,64
COMPTE DE RÉSULTAT – CHARGES
Charges immobilières : Elles se décomposent en :
- Charges refacturées aux locataires :
- Travaux refacturés aux locataires :
- Travaux de grosses réparations :
- Travaux d’entretien courant du patrimoine :
- Loyer bail à construction :
- Charges locatives sur locaux vacants
ou non refacturables aux locataires :
- Honoraires divers :
- Impôts, taxes et assurances non refacturés :
Charges d’exploitation :
sont enregistrés sous cette rubrique :
- Les honoraires de la société de gestion :
- Les honoraires, commissions et autres frais
de gestion courante :
- Les frais de conseil et d’assemblées :
- Les pertes sur créances irrécouvrables
(dont certaines avaient fait l’objet de provisions
antérieures, reprises en produits) :
- Les dotations aux amortissements :
- Les dotations aux provisions
(détail donné dans un chapitre qui suit) :
2 074 326,31 €
81 968,60 €
49 999,97 €
216 394,70 €
314 538,35 €
1 830 912,81 €
Affectation du résultat 2005
Conformément à la décision de l’assemblée générale, le résultat
bénéficiaire de 2005 de 17 697 871,99 € a été affecté somme suit :
Bénéfice net 2005 :
Report à nouveau 2004 :
Déduction de charges à étaler :
Bénéfice distribuable :
Dividende versé :
Report à nouveau 2005 :
Remboursements de charges
Charges de copropriété et de fournitures locatives :
Assurances :
Impôts fonciers :
Taxe sur les bureaux en Ile de France :
TOTAL
EN EUROS
17 697 871,99
2 938 156,71
– 284 412,10
20 351 616,60
– 17 198 502,40
3 153 114,20
EUROS
3 437 615,76
195 947,05
1 606 900,76
282 728,19
5 523 191,76
Commission de gestion
EUROS
– Recettes locatives hors taxes :
24 829 391,27
Base totale de la commission :
24 829 391,27
Commission au taux de 6 % :
1 489 763,48
– Capitalisation du 01-01 au 31-12-2006 : 1 343 633 parts x 212,38 €
Commission sur capitalisation au taux de 0,20 % :
570 726,24
TVA non récupérable :
13 836,59
TOTAL COMMISSION DE GESTION :
2 074 326,31
Conformément à la résolution de l’assemblée générale, les
commissions d’arbitrages sur les cessions de biens immobiliers
(1,5 % HT) s’élèvent pour l’exercice 2006 à 398 335,58 €.
Engagements hors bilan
EUROS
Engagements donnés
– Promesses d’achats : St-Denis et Gentilly
30 000 000,00
Engagements reçus
– Promesses de ventes : Labège A et B, Evry-Courcouronnes,
Emerainville, Rue de l’Ourcq, Vandœuvre et Mérignac
8 923 000,00
– Cautions bancaires reçues des locataires en substitution
des dépôts de garantie :
1 191 322,74
p.21
Conformément à l’article 17 des statuts, la société de gestion
perçoit une commission égale à :
– D’une part : 6 % hors taxes des recettes locatives, hors taxes et
hors charges,
– D’autre part : 0,20 % de la capitalisation,
Le total ne pouvant excéder 8,50 % HT des recettes ainsi définies,
soit pour l’exercice 2006 :
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PARIS / BUREAUX
Date
d'achat
17-11-77
Situation
géographique
er
PARIS 1
18, rue des Pyramides
17-02-77
PARIS 5e
et 12-06-78 31 à 37, rue Censier
p.22
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
[Améliorations 2006]
2005
2006
686 020,58
830 000,00
1 000 000,00
CGI
2 103 796,44
3 410 000,00
3 750 000,00
BIOMERIEUX
CRÉDIT LYONNAIS
2
200 m de bureaux
20 m2 de locaux annexes
920 m2 de bureaux
10 places de garage
Valeurs vénales
en euros
Locataires
27-01-82
PARIS 5e
16, rue Tournefort,
33, rue Lhomond
et 5, rue Amyot
110 m2 de bureaux
une cave
5 places de garage
365 877,64
520 000,00
600 000,00
27-11-78
PARIS 6e
106 bis, rue de Rennes
210 m2 de bureaux
716 510,38
1 220 000,00
1 500 000,00
23-12-80
PARIS 7e
67, quai d'Orsay
195 m2 de bureaux
388 744,99
470 000,00
600 000,00
28-06-84
PARIS 7e
6-8, rue du Général Camou
1 135 m2 de bureaux
1 cave
3 places de garage
3 811 225,44
6 900 000,00
7 500 000,00
IFORE
GÉRER
e
2
CLOSSE ET ASSOCIÉS
CRÉDIT LYONNAIS
QUAI D'ORSAY LANGUAGE CENTER
[29 556,04]
07-12-78
PARIS 8
19, rue de Berri
240 m de bureaux
829 322,65
1 200 000,00
1 300 000,00
30-09-83
PARIS 8e
39, rue du Général Foy
255 m2 de bureaux
2 caves, 1 place de garage
838 469,59
1 210 000,00
1 450 000,00
31-01-84
PARIS 8e - 89-91, rue
du Faubourg St-Honoré
105 m2 de bureaux
3 places de garage
402 465,41
510 000,00
570 000,00
20-05-03
PARIS 8e
4, avenue Bertie Albrecht
42,5 % en indivision sur
1 077 m2 de bureaux
3 117 800,00
3 187 500,00
3 187 500,00
08-06-83
PARIS 9e
42, rue Vignon
100 m2 de bureaux
1 place de stationnement
216 477,60
290 000,00
410 000,00
30-06-83
et
08-06-89
PARIS 9e
11, rue Lafayette
260 m2 de bureaux
1 local d'archives de 10 m2
2 caves
765 196,88
1 080 000,00
1 200 000,00
ASSOCIATION DES VILLES
POUR LE CABLE, GROUPE VALEUR
27-07-88
PARIS 9e
71, rue de la Victoire
1 300 m2 de bureaux
19 places de garage
9 477 720,00
6 700 000,00
8 300 000,00
TELFRANCE
31-03-76
PARIS 13e
60 rue du Dessous-des-Berges
155 m2 de bureaux
177 603,10
680 000,00 (2)
350 000,00
10-09-76
PARIS 13e
69, rue Barrault
920 m2 de bureaux
6 places de garage
1 372 041,16
1 990 000,00
2 450 000,00
AFHOR, UNAFTC
CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT
CENTRE DE MÉDIATION
FONCIA GOBELINS
06-12-79
1 200 m2 de bureaux
PARIS 13e
85, rue du Dessous-des-Berges 355 m2 de locaux divers
31 places de garage
2 210 510,75
3 250 000,00
3 900 000,00
ADONIS CRÉATION, JOUSSE ENTREPRISE
INGENIÈRIE STUDIO, ESTIVES,
LA FLÈCHE, M. et Mme EPELBOIN
CEMIE PLUS
[62,94]
MARCHISIO & LAUZERAL
CHRISTIE'S EDUCATION
QUARK FRANCE
HUDSON GLOBAL RESOURCES
FRS FRANCE
STERR, KOLLN & PARTNER
COMPAGNIE FINANCIÈRE
DE GESTION DE PATRIMOINE
JIPO
PARIS / BUREAUX
Date
d'achat
Situation
géographique
e
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
Locataires
853 714,50
1 465 000,00
1 600 000,00
INFREP
2
Valeurs vénales
en euros
21-09-83
PARIS 13
70-76, rue Brillat Savarin
565 m de bureaux
240 m2 d'archives
et locaux divers
9 places de garage
30-09-05
PARIS 13e
25, quai Panhard et Levassor
11 % en indivision sur
11 100 m2 de bureaux
et 105 parkings
9 427 715,44
(159 060,86)
9 020 000,00
10 010 000,00
30-12-76
PARIS 14e
6-12, rue Ferrus
1 020 m2 de bureaux
19 places de garage
1 032 076,39
1 830 000,00
2 600 000,00
335 387,84
650 000,00
770 000,00
1 524 490,17
1 900 000,00
2 350 000,00
BNP PARIBAS
FRANCE TÉLÉCOM
ASSOCIATION FRANÇAISE ACTION
[384 092,22]
2
29-06-78
PARIS 15
5 et 7, place d'Alleray
180 m de bureaux
3 places de garage
05-01-82
PARIS 16e
53, avenue Victor Hugo
352 m2 de bureaux
e
DÉPARTEMENT DE PARIS
ROULOT ET ASSOCIÉS
p.23
2
30-06-82
PARIS 16
7, rue Chardin
475 m de bureaux
80 m2 d'archives
1 402 530,96
2 000 000,00
2 700 000,00
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS
24-02-83
PARIS 16e
1, rue de Bassano
et 58, avenue d'Iéna
490 m2 de bureaux
15 m2 de réserve
10 places de garage
1 539 735,07
2 426 000,00
2 700 000,00
SERAIN
09-11-88
PARIS 16e – Angle
3, avenue du Président Wilson
et 3, rue des Frères Perrier
255 m2 de bureaux
25 m2 d'archives
3 caves
1 645 080,28
1 400 000,00
1 710 000,00
ROSSIGNOL, TODD ET ASSOCIÉS
27-12-01
PARIS 16e
43-47, avenue
de la Grande-Armée
50 % en indivision de :
2 700 m2 de bureaux
370 m2 de commerces
8 746 762,37
11 000 000,00
12 450 000,00
20-11-74
PARIS 17e
9, rue Descombes
1 070 m2 de bureaux
24 places de garage
2 286 735,26
3 290 000,00
3 500 000,00
CENTRE MÉDICAL INTER-ENTREPRISES
DURAND CONCHEZ
SAMSIC
ACR AUDIT CONSEIL RÉVISION
08-09-81
PARIS 17e
28, ter rue Guersant
555 m2 de bureaux
7 places de garage
1 222 641,12
1 600 000,00
1 800 000,00
ÉLYSÉES LANGUES
15-12-81
PARIS 17e
7, rue Mariotte
350 m2 de bureaux
3 places de garage
881 155,32
1 275 000,00
1 470 000,00
CONTACT GROUPE
10-01-84
PARIS 17e
130, boulevard Péreire
110 m2 de bureaux
10 m2 d'archives
3 places de garage
289 653,13
410 000,00
500 000,00
SOCIÉTÉ HYPHEN
31-01-84
PARIS 17e
146, boulevard Malesherbes
360 m2 de bureaux
30 m2 d'archives
6 places de stationnement
922 316,55
1 190 000,00
1 525 000,00
JURI FISCAL
LECTURE INVEST
HIGH BRIDGE CO
SONEPAR
PATRICK PONS DIFFUSION
11 AUTRES LOCATAIRES
[378,15]
[2 055,43]
e
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PARIS / BUREAUX
Date
d'achat
30-12-76
Situation
géographique
e
PARIS 19
59, rue de l'Ourcq
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
1 610 433,18
2 130 000,00
2 250 000,00
61 200 210,19
(159 060,86)
[416 586,63]
75 033 500,00
86 002 500,00
61 775 857,68
75 033 500,00
86 002 500,00
1 372 041,16
1 800 000,00
2 300 000,00
2
1 125 m de bureaux
Valeurs vénales
en euros
[441,85]
Total Prix d'Acquisition
Total Frais
Total Améliorations
TOTAL GÉNÉRAL
Locataires
UNISAT
MILLE ET UNE LISTES
COM'ON
PARIS / COMMERCES
p.24
20-02-81
PARIS 1er
226, rue de Rivoli
335 m2 de commerce
150 m2 de bureaux
280 m2 de locaux divers
23-12-82
PARIS 3e
94, boulevard Sébastopol
Magasin de 105 m2
90 m2 de réserve
375 024,58
520 000,00
575 000,00
ZAP SAS
10-07-79
PARIS 5e
16, boulevard de l'Hôpital
Surface de vente de 330 m2
507 655,23
730 000,00
850 000,00
MDSA
08-06-99
PARIS 6e
89, boulevard du
Montparnasse
81 m2 de bureaux
85 m2 de commerce
1 237 886,02
1 650 000,00
2 100 000,00
BANQUE PRIVÉE EUROPEENNE
05-07-83
PARIS 7e
74, rue du Bac
Local commercial de 200 m2
210 m2 de réserve
629 614,44
860 000,00
1 000 000,00
W.S. LES DÉLICES CHEMIN
28-09-79
PARIS 9e
6, place de Clichy
Local commercial de 370 m2 1 070 192,10
1 495 000,00
2 100 000,00
PHARMACIE EUROPÉENNE
DE LA PLACE CLICHY
23-11-77
PARIS 12e
21, rue Crozatier et
7-9-11, passage Abel Leblanc
Surface de vente de 425 m2 1 097 632,92
4 places de garage
1 490 000,00
1 750 000,00
ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
19-12-94
PARIS 12e
37, avenue du Général Bizot
220 m2 de commerce
2 parkings
343 010,29
490 000,00
610 000,00
17-12-90
PARIS 15e
4, rue de la Croix Nivert
284 m2 de commerce
Caves de 40 m2
747 000,18
1 120 000,00
1 330 000,00
20-11-84
PARIS 16e
6, rue Donizetti
50 m2 de commerce
25 m2 de réserves
378 073,56
470 000,00
530 000,00
08-01-74
PARIS 17e
9, av. Mac Mahon
265 m2 de commerce
4 places de garage
686 020,58
1 050 000,00
1 130 000,00
23-12-82
PARIS 17e
39, avenue des Ternes
30 m2 de commerce
167 693,92
650 000,00
775 000,00
ANGELINA
CABINET GUY JEAN-BAPTISTE
FHON “ALLO K7”
AIR CARAÏBES
Société OR
GEORGES V CONSULTING
ISABELLE BARRIER
PARIS / COMMERCES
Date
d'achat
Situation
géographique
e
Nature et
surface
2
Prix d'acquisition
(frais (1))
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
Locataires
27-11-85
PARIS 17
142, rue de Courcelles
55 m de commerce
25 m2 de réserve
379 598,05
520 000,00
625 000,00
FREDERIC
11-06-80
PARIS 18e
100-102, avenue de Saint-Ouen
Magasin de 140 m2
368 926,62
440 000,00
550 000,00
CSF
9 360 369,65
13 285 000,00
16 225 000,00
9 360 369,65
13 285 000,00
16 225 000,00
Total Frais
70 560 579,84
(159 060,86)
[416 586,63]
88 318 500,00
102 227 500,00
TOTAL GÉNÉRAL
71 136 227,33
88 318 500,00
102 227 500,00
TOTAL GÉNÉRAL À PÉRIMETRE CONSTANT
71 136 227,33
87 871 000,00
102 227 500,00
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL PARIS
p.25
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
RÉGION PARISIENNE / BUREAUX
Date
d'achat
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
05-07-91
EMERAINVILLE
300 m de bureaux
(Seine-et-Marne)
275 m2 d'activités
55, rue de l'Europe
Ville Nouvelle de Marne la Vallée
260 687,82
350 000,00
390 000,00
10-04-91
CHAMPS-SUR-MARNE
(Seine-et-Marne)
Ville Nouvelle
de Marne la Vallée
Parc de la Haute Maison
Cité Descartes
1 159 m2 de bureaux
670 775,68
840 000,00
1 000 000,00
WEISROCK
HERTA
DORNBRACHT France
MONTIC
MTD
et 4 autres locataires
20-07-88
VERSAILLES
(Yvelines)
41 à 45, rue des Chantiers
1 800 m2 de bureaux
56 places de garage
4 001 274,84
2 820 000,00
3 150 000,00
A SYSTEMS
ANPE
ALPHA CONTACT
FRANCE VALVES
APTUS
LA LUTECE
METASOFT
30-06-86
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(Yvelines)
Parc d'Activités du Bel Air
25 et 27, boulevard du Bel Air
2 et 4 rue de Temera
1 201 298,26
980 m2 de bureaux
70 m2 de locaux sociaux
110 m2 d'archives-dépôt
6 841,82
1 450 000,00
1 700 000,00
SERVICE DES DOUANES
WEST PHARMACEUTICAL SERVICES
SOLIOS ENVIRONNEMENT,
CHPILEVSKY INGENIERIE
RA RODIGUEZ
30-08-79
VELIZY-VILLACOUBLAY
(Yvelines)
43, avenue de l'Europe
1 615 959,58
1 250 m2 de bureaux
2 250 000,00
2 600 000,00
SAGEM COMMUNICATION
22-12-87
VELIZY-VILLACOUBLAY
(Yvelines)
1 bis, rue du Petit Clamart
2 195 m2 de bureaux
150 m2 d'archives
98 places de garage
3 500 000,00
3 500 000,00
PMU
TIETOENATOR AXIOME TECHNOLOGIES
PHASE FORWARD
AIRCELLE
03-09-86
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(Yvelines)
Zone Industrielle
27 avenue des Trois Peuples
Immeuble vendu en 2006
30-03-81
et
29-06-81
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(Yvelines)
Parc d'Activités de Bois d'Arcy
rue Faraday
865 m2 de bureaux
655 530,77
830 000,00
1 050 000,00
PRESCOM
14-08-85
VIROFLAY
(Yvelines)
89-91, rue Joseph Bertrand
1 030 m2 de bureaux
50 m2 d'archives
10 places de garage
913 169,61
1 060 000,00
1 100 000,00
PRO DÉVELOPPEMENT
26-12-84
EVRY-COURCOURONNES
(Essonne)
ZAC du Canal
Rond Point des Poètes
1 425 m2 de bureaux
75 m2 d'archives
17 places de garage
2 058 061,73
2 220 000,00
2 250 000,00
ARIANESPACE
p.26
5 103,32
Locataires
4 054 122,45
KEYWARE France
900 000,00
Situation
géographique
Prix d'acquisition
(frais (1))
Nature et
surface
2
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
Locataires
12-12-88
MASSY
(Essonne)
Angle rue Galvani
et rue de Paris
1 770 m de bureaux
2 103 796,44
160 m2 de réserves
34 places de garage
32 places de stationnement [115 213,46]
3 200 000,00
3 200 000,00
AGILENT TECHNOLOGIES
08-02-89
1 359 095,18
LES ULIS
913 m2 de bureaux
(Essonne)
Zone d'Activités de Courtaboeuf
1, rue Terre Neuve - Bâtiment A
[1 591,57]
1 020 000,00
1 050 000,00
EURO POINT MARKETING
VISION ENGINEERING LTD
ALTITUDE FORMATION
INOTEC BARCODE SECURITY
20-04-89
1 463 432,05
LES ULIS
955 m2 de bureaux
(Essonne)
1, rue Terre Neuve - Bâtiment B
1 070 000,00
1 200 000,00
CAPSIS
AMADEUS CONSEIL
ALLIANCE NETWORKS
FLUKE France
08-12-89
1 467 169,34
LES ULIS
876 m2 de bureaux
(Essonne)
1, rue Terre Neuve - Bâtiment C
990 000,00
1 050 000,00
POSCHACHER LOISIRS SA
CAPMEDIA INFORMATIQUE
SILLIKER
AXINITE
1 247 921,57
06-01-75
NANTERRE
910 m2 de bureaux
11-07-77
(Hauts-de-Seine)
80 m2 de réserves
et 22-06-78 Av. Frédéric et Irène Joliot Curie 16 places de stationnement
1 050 000,00
1 340 000,00
DASS
29-11-82
BOULOGNE-BILLANCOURT
(Hauts-de-Seine)
39 et 41, rue de l'Est
550 m2 de bureaux
Salle de réunion de 100 m2
7 places de garage
1 082 388,02
1 630 000,00
1 900 000,00
ADVENTURE LINE PRODUCTIONS
17-12-85
(Hauts-de-Seine)
207, rue Galliéni
438 m2 de bureaux et archives 762 245,09
1 165 000,00
1 300 000,00
LAURÉA
DIGIWAY
CHAMAREL
MAIRIE DE BOULOGNE
[3 700,59]
2
02-12-87
(Hauts-de-Seine)
148-156, rue Galliéni
1 057 m de bureaux
27 places de garage
3 488 334,02
4 750 000,00
4 200 000,00
NEXIA
PROSODIE
17-03-88
(Hauts-de-Seine)
Les Bureaux du Dôme
11, rue de Vanves
524 m2 de bureaux
168 m2 d'activités
10 places de garage
2 298 177,33
2 120 000,00
2 120 000,00
COFOR COMM. et FORMATION
MV2B
FRENCH TV
EUROPENNE DE COMMISSARIAT
& D'AUDIT
LOVAG
BURGEAP
30-07-85
ISSY-LES-MOULINEAUX
(Hauts-de-Seine)
14 à 22, rue Hoche
210 m2 de bureaux
35 m2 d'archives
5 places de garage
403 989,90
620 000,00
655 000,00
30-09-04
LA DÉFENSE
Tour Franklin
77 % en indivision
10 010 000,00
sur 3 186 m2
de bureaux, 250 m2 d'archives
et 12 parkings
10 780 000,00
11 550 000,00
03-08-78
et
20-03-84
SAINT-CLOUD
(Hauts-de-Seine)
120, bureaux de la Colline
681 m2 de bureaux
16 places de garage
1 720 000,00 (2)
1 420 000,00
[7 471,44]
1 022 404,85
GÉNÉRATION INVESTISSEMENT
F. INSURANCE COMPANY LTD
MCI COMMUNICATION
TRAQUEUR
SOFINFRA
p.27
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
Date
d'achat
31-12-73
22-12-87
PUTEAUX
(Hauts-de-Seine)
14-18, Terrasse Bellini
PUTEAUX
(Hauts-de-Seine)
Immeuble Avant Seine
11 à 13 Quai de Dion Bouton
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
1 593 092,23
2 500 000,00
2 700 000,00
TETRA
AUTOMOTOR France
3 285 000,00
3 900 000,00
PRINTRONIX France
INGENICO
500 000,00
525 000,00
FERMETURES GROOM
KIALA France
ORALYS
2
1 151 m de bureaux
7 places de garage
2 boxes
2
1 532 m de bureaux
19 places de garage
Valeurs vénales
en euros
Locataires
[15 692,60]
3 466 073,49
[283,90]
2
09-09-82
NOISY-LE-GRAND (le Central I)
(Seine-Saint-Denis)
ZAC du Centre Urbain Régional
de Marne la Vallée
814 m de bureaux
18 places de garage
487 836,86
05-12-86
NOISY-LE-GRAND
(Seine-Saint-Denis)
Le Central II
ZAC du Centre Urbain Régional
de la Ville Nouvelle
de Marne la Vallée
875 m2 de bureaux
120 m2 d'archives
17 places de garage
564 061,36
620 000,00
720 000,00
BTP CONSULTANTS
SEGECE
27-07-88
TREMBLAY-EN-FRANCE
750 m2 de bureaux
(Seine-Saint-Denis)
ZAC Paris Nord II
12, route des Chardonnerets, Bât A
782 721,68
730 000,00
900 000,00
BOSSARD FRANCE
FUJI HUNT PHOTOGRAPHIC CHEMICALS
RENO DE MEDICI France
3 550 000,00 (2)
3 600 000,00
RATP
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
AIGA
1 350 000,00
1 650 000,00
JOHNSON-DIVERSEY
p.28
Situation
géographique
[6 135,24]
2
2 473 m de bureaux et
d'archives (3)
39 places de garage
[5 219,55]
2 204 753,08
07-12-78
06-03-79
06-12-79
18-03-82
10-06-82
et
17-06-87
FONTENAY-SOUS-BOIS
(Val-de-Marne)
Le Péripole
58 rue Roger Salengro
30-05-83
FONTENAY-SOUS-BOIS
(Val-de-Marne) Le Péripole
71-73 avenue du Maréchal Joffre
30-12-85
FONTENAY-SOUS-BOIS
825 m2 de bureaux
(Val-de-Marne)
65 m2 d'archives
9-11, avenue du Val de Fontenay 14 places de garage
1 189 102,33
20-05-03
CHARENTON (94)
Place des Marseillais
42,5 % en indivision sur
4 016 m2 de bureaux
5 382 200,00
6 120 000,00
7 012 500,00
SEHA SAS
ELECTRONICS FOR IMAGING
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
ESSILOR INTERNATIONAL
SOPREDIS
17-10-90
ERAGNY-SUR-OISE
(Val-d'Oise)
Parc d'Affaires des Bellevues
Avenue du Gros Chêne
2 454 032,02
1 878 m2 de bureaux
1 627 000,00
1 700 000,00
LABSYSTEMS, SHANDON
TECUMSEH SERVICE France
DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT
AISIN EUROPE
67 317 000,00
70 432 500,00
67 317 000,00
70 432 500,00
[5 293,84]
Total Prix d’Acquisition
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
700 000,00
[85,17]
[34 995,40]
60 263 707,58
[207 627,90]
60 471 335,48
RÉGION PARISIENNE / COMMERCES
Situation
géographique
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
2
Nature et
surface
Valeurs vénales
en euros
Locataires
23-12-82
MELUN
(Seine-et-Marne)
8, rue Saint-Aspais
Magasin de 45 m
35 m2 de réserves
103 665,33
155 000,00
170 000,00
15-12-83
(Hauts-de-Seine)
21 bis et 23, quai Alphonse
Le Gallo
Local commercial
de 3 800 m2
1 676 939,19
2 450 000,00
2 600 000,00
29-02-88
ROSNY-SOUS-BOIS
(Seine-Saint-Denis)
Centre commercial Régional
de Rosny 2
12 avenue du Général
de Gaulle
23-12-82
NOGENT-SUR-MARNE
(Val-de-Marne)
144, Grande-Rue Charles
de Gaulle
16-11-82
CERGY-PONTOISE
(Val-d'Oise)
Parvis de la Préfecture
100 m2 de réserves
472 591,95
554 000,00
580 000,00
GMF ASSURANCES
09-10-90
ERAGNY-SUR-OISE
(Val-d'Oise)
Centre commercial Art de Vivre
347 583,76
526 000,00
600 000,00
LAFFITTE OPTIQUE
2 684 627,19
16 490 000,00
4 080 000,00
2 684 627,19
16 490 000,00
4 080 000,00
2 665 m2 d'activités
1 413 964,64
565 m2 de bureaux
1 470 000,00
1 650 000,00
FRANCE PROJECTEURS, SDEEC
STI, DITAC, CRISTA TECHNOLOGIES
KALLISTE SAGA, GLEN DIMPLEX France
ENTREPRISE REMI ET CIE
ITVF, ECRM
ROV DEVELOPPEMENT
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
SINGER France
UNE PIÈCE EN PLUS
12 700 000,00
83 846,96
105 000,00
130 000,00
ESPACE PHOTO VIDEO
p.29
RÉGION PARISIENNE / LOCAUX D’ACTIVITÉS
24-07-87
LISSES
(Essonne)
Ville Nouvelle d'Evry
ZAC de l'Eglantier
14-16, rue des Cerisiers
[2 231,14]
2
03-08-87
RIS ORANGIS
(Essonne)
Zone d'Activités
du Bois de l'Epine
avenue Jules Guesde
775 m de bureaux
755 m2 d'activités
868 959,40
1 000 000,00
1 250 000,00
KENNAMETAL France
27-07-88
TREMBLAY-EN-FRANCE
(Seine-Saint-Denis)
ZAC de PARIS NORD II
12, rue des Chardonnerets,
Bât B
Bâtiment B :
1 241 358,20
Bureaux et activités de
1 190 m2
690 000,00
730 000,00
BOSSARD France S.A.
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
RÉGION PARISIENNE / LOCAUX D’ACTIVITÉS
Prix d'acquisition
(frais (1))
Date
d'achat
Situation
géographique
Nature et
surface
05-11-86
PANTIN
(Seine-Saint-Denis)
16 à 26 rue Davoust
3 à 15 rue du Chemin de Fer
12-03-80
ARCUEIL
(Val-de-Marne)
7, rue Aristide Briand
665 m2 d'activités
Total Frais
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
420 000,00
Locataires
CPE DISTRIBUTION
411 612,35
620 000,00
700 000,00
3 935 894,59
4 200 000,00
4 330 000,00
3 938 125,73
4 200 000,00
4 330 000,00
260 687,82
263 000,00
300 000,00
1 257 617,18
2 240 000,00 (2)
1 900 000,00
503 081,76
700 000,00
775 000,00
CPE DISTRIBUTION
[2 231,14]
TOTAL GÉNÉRAL
RÉGION PARISIENNE / ENTREPÔTS
p.30
15-03-88
TRAPPES
(Yvelines)
Zone d'Activités des Bruyères
av. J-P. Timbaud
et av. Le Verrier
Atelier dépôt de 400 m2
110 m2 de bureaux et locaux
sociaux
TITANIUM INTERNATIONAL
[1 919,96]
28-10-77
et
30-09-80
CLICHY
1 677m2 d'entrepôt et
(Hauts-de-Seine)
de bureaux (3)
9 à 19, rue des Chasses
et 10 bis, rue du Bac d'Asnières
20-12-79
ROSNY-SOUS-BOIS
(Seine-Saint-Denis)
Zone Industrielle
de la Garenne
1 615 m2 d'entrepôt et
bureaux
24-02-76
26-03-76
et
31-12-76
ARGENTEUIL
(Val-d'Oise)
2-4, rue Guy Moquet
6 190 m2 d'entrepôt
860 m2 de bureaux
1 745 541,25
2 075 000,00
2 450 000,00
04-01-78
GONESSE
(Val-d'Oise)
Zone d'Activités Economiques
de la Grande Couture
rue Gay Lussac et voie XM
300 m2 de bureaux
21 places de garage
785 112,44
780 000,00
780 000,00
MÉCANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (MIC)
630 000,00
700 000,00
OUEST ISOL
26-09-79
GONESSE
(Val-d'Oise)
Zone d'Activités Economiques
de la Grande Couture
13, rue Gay Lussac
5, rue Ampère
HACHETTE
LA MAISON DU WHISKY
SACFOM
RM DISTRIBUTION
[6 980,32]
2
1 015 m d'entrepôt
290 m2 de bureaux
564 061,36
RÉGION PARISIENNE / ENTREPÔTS
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
531 482,35
614 000,00
630 000,00
5 647 584,16
7 302 000,00
7 535 000,00
5 656 484,44
7 302 000,00
7 535 000,00
50 % en indivision d'une
5 113 455,76
résidence pour personnes
âgées de 113 chambres
5 213 m2
150 m2 locaux commerciaux
30 places de garage
4 055 000,00
4 600 000,00
5 113 455,76
4 055 000,00
4 600 000,00
5 113 455,76
4 055 000,00
4 600 000,00
Total Frais
77 645 269,28
99 364 000,00
90 977 500,00
TOTAL GÉNÉRAL
77 864 028,60
99 364 000,00
90 977 500,00
TOTAL GÉNÉRAL A PÉRIMÈTRE CONSTANT
77 864 028,60
84 594 000,00
90 977 500,00
Date
d'achat
29-06-81
Situation
géographique
ERAGNY-SUR-OISE
(Val-d'Oise)
Parc d'Activités de la Danne
Nature et
surface
2
1 813 m d'entrepôt
89 m2 de bureaux
Total Frais
Valeurs vénales
en euros
Locataires
RICHARSON FRÈRES
[8 900,28]
TOTAL GÉNÉRAL
RÉGION PARISIENNE / RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES
LE KREMLIN-BICETRE
(Val-de-Marne)
21, avenue Eugène Thomas
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
TIERS TEMPS BICETRE
p.31
TOTAL RÉGION PARISIENNE
[218 759,32]
03-04-90
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART NORD-OUEST / BUREAUX
Date
d'achat
p.32
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2
29-05-86
CAEN
(Calvados)
Parc d'Activités Technologiques
de la Folie Couvrechef,
rue Bailey
235 m de bureaux
230 m2 d'activités-bureaux
02-07-87
CAEN
(Calvados)
ZAC de la Folie Couvrechef
27-29, rue des Compagnons
1 460 m2 de bureaux
360 m2 de bureaux
10-06-88
CAEN
(Calvados)
de la Folie Couvrechef
13, rue Karl Probst
410 m2 de bureaux
CHARTRES
310 m de bureaux
(Eure-et-Loire)
54 à 60, rue du Grand Faubourg 11 places de garage
et 2 à 4, rue du 4 juillet
20-12-88
CESSON-SEVIGNE
près de Rennes
(Ile-et-Vilaine)
23-09-88
06-12-94
ROUEN
(Seine-Maritime)
40-42, rue du Mail
MONT-SAINT-AIGNAN
près de Rouen
(Seine-Maritime)
Parc d'Activités
Technologiques de la Vatine
26 rue Raymond Aron
PETIT-QUEVILLY
(Seine-Maritime)
Actipole des Chartreux
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
2005
2006
Locataires
335 387,84
365 000,00
450 000,00
1 342 770,94
1 150 000,00
2 100 000,00
391 184,18
355 000,00
390 000,00
SOGETI
PROXIS SERVICES
RESOSERV
228 673,53
245 000,00
270 000,00
INSPECTION ACADÉMIQUE
D'EURE ET LOIR
675 638,36
726 000,00
800 000,00
OMP INFORMATIQUE TRANSPORT
FORCO
SCP DEBOST, LECHAUX, LE MOINE
255 000,00
230 000,00
CRAM DE NORMANDIE
700 000,00
770 000,00
GÉNÉRALE DE TÉLÉACTIVITÉS
ROPERS, GOURDIN & DESMOUILLIEZ
615 000,00
570 000,00
ELYO CENTRE OUEST
4 411 000,00
5 580 000,00
4 411 000,00
5 580 000,00
CAISSE D'ÉPARGNE
DE BASSE NORMANDIE
OPAC
[850,48]
2
16-09-80
19-06-78
Valeurs vénales
en euros
765 m2 de bureaux
[241,21]
2
450 m de bureaux
2
770 m de bureaux
et activités
266 785,78
4 127,03
693 570,62
[2 096,14]
2
530 m de bureaux
90 m2 d'archives
704 684,15
[4 351,16]
4 638 695,40
[11 666,02]
4 650 361,42
PROVINCE, QUART NORD-OUEST / COMMERCES
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
137 204,12
196 000,00
250 000,00
PLANÈTE LOISIRS
399 416,43
541 000,00
600 000,00
EUREL OPTIC
LA BOÎTE À FILM
2
Magasin de 85 m
35 m2 de réserves
Valeurs vénales
en euros
Locataires
23-12-82
ÉVREUX (Eure)
16, rue de la Harpe
30-06-81
CHARTRES
485 m2 de commerces
(Eure-et-Loir)
155 m2 de réserves
29 à 55, rue du Grand Faubourg
23-12-82
CHARTRES
(Eure-et-Loir)
35, rue de la Tonnellerie
Magasin de 45 m2
100 m2 de réserves
144 826,57
252 000,00
270 000,00
CLAIRE FRANCE
15-12-81
ORLÉANS (Loiret)
81, boulevard
Alexandre Martin
250 m2 de commerces
110 m2 de réserves
457 347,05
620 000,00
780 000,00
DSO
CMT
29-07-82
ORLÉANS (Loiret)
8, place du Martroi
670 m2 de commerces
450 m2 de réserves
437 528,68
570 000,00
650 000,00
FILA
23-12-82
MONTARGIS
(Loiret)
62, rue Dorée
Magasin de 30 m2
55 m2 de réserves
88 420,43
131 000,00
140 000,00
MADAME MALET
23-12-82
LE MANS
(Sarthe)
29, rue des Minimes
Magasin de 120 m2
45 m2 de réserves
289 653,13
420 000,00
475 000,00
SOCIÉTÉ DU PAREIL AU MÊME
25-07-74
ROUEN (Seine-Maritime)
Centre Commercial
Vallon Suisse
132, rue de Lausanne
27 440,82
24 500,00
23 000,00
31-07-74
LE HAVRE (Seine-Maritime)
26, av. René Coty
609 796,07
740 000,00
800 000,00
25-07-74
LE HAVRE (Seine-Maritime)
ZUP de Mont-Gaillard
Ilôt Sainte-Catherine
71 651,04
74 000,00
80 000,00
2 663 284,34
3 568 500,00
4 068 000,00
2 663 284,34
3 568 500,00
583 350,74
605 000,00
700 000,00
583 350,74
605 000,00
700 000,00
583 350,74
605 000,00
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
DEVRED SA
DISTRIBUTION CASINO France
4 068 000,00
PROVINCE, QUART NORD-OUEST / LOCAUX D’ACTIVITÉS
12-02-88
NANTES
(Loire-Atlantique)
Zone Industrielle du Perray
7, rue du Petit Chatelier
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
420 m2 de bureaux
355 m2 de dépôt-activités
ONET
700 000,00
p.33
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART NORD-OUEST / CLINIQUE
Date
d'achat
01-08-77
22-08-77
et
04-06-86
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
5 030 817,57
5 300 000,00
5 600 000,00
5 030 817,57
5 300 000,00
5 600 000,00
5 030 817,57
5 300 000,00
5 600 000,00
Total Frais
12 916 148,05
13 884 500,00
15 948 000,00
TOTAL GÉNÉRAL
12 927 814,07
13 884 500,00
15 948 000,00
12 927 814,07
13 884 500,00
15 948 000,00
Situation
géographique
CESSON-SÉVIGNÉ
près de Rennes
(Ile-et-Vilaine)
ZAC de Coësmes
Chemin des Gayeulles
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
Nature et
surface
149 lits
8 730 m2
Valeurs vénales
en euros
TOTAL PROVINCE NORD-OUEST
p.34
[11 666,02]
Locataires
POLYCLINIQUE SÉVIGNÉ
PROVINCE, QUART NORD-EST / BUREAUX
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
570 000,00
730 000,00
590 000,00
660 000,00
1 070 000,00
1 120 000,00
2
20-11-75
22-02-77
et
16-10-78
DIJON
(Côte d'Or)
Le Mercure
13, av. Albert 1er
1 524 m de bureaux
22 places de garage
990 918,61
30-06-88
REIMS (Marne)
Henri Farman,
6 rue Gabriel Voisin
700 m2 de bureaux
26 places de
stationnement
655 968,61
02-07-87
Valeurs vénales
en euros
Locataires
[1 001,19]
SOGEREF
AUBE REPRO TECHNOLOGIES
CCMX
[3 534,59]
2
VANDOEUVRE
1 475 m de bureaux
(Meurthe-et-Moselle)
Parc d'Activités de Nancy-Brabois
Allée d'Auteuil
2
968 051,26
[8 359,26]
SARL PIAVE
MISSLER SOFTWARE
MEDI SUP, GRAITEC
TNI TECHNIQUE NOUVELLE
29-10-85
METZ (Moselle)
Parc d'Activités de Queuleu
9, rue Graham Bell
620 m de bureaux
480 214,40
590 000,00
670 000,00
NRG France
PROCONSULTANT INFORMATIQUE
04-02-86
METZ (Moselle)
34, rue André Malraux
240 m2 de bureaux
295 751,09
260 000,00
300 000,00
DDTEFP
16-12-86
LILLE
(Nord)
115-117 rue Nationale
14-05-87
LILLE
(Nord)
Les Caryatides
24, boulevard Carnot
1 115 m2 de bureaux
20 places de garage
06-07-88
LILLE
(Nord)
677, avenue de la République
3 388 151,27
2 920 m2 de bureaux
43 places de garage
p.35
390 000,00
1 332 447,79
1 600 000,00
1 650 000,00
CONSEIL GÉNÉRAL
DU NORD-PAS DE CALAIS
3 000 000,00
3 300 000,00
PROVAL INGENIERIE, URCECAD
ALTECA INFORMATION TECHNOLOGIE
PINGAT INGENIERIE
PICTIME, YVES LEROUX
ITCA, ANPE
CORIOLIS TELECOM
EUROP ASSISTANCE
MANPOWER France
[5 416,87]
[10 284,51]
2
23-11-89
STRASBOURG
(Bas-Rhin)
Parc Tertiaire de la Meinau
rue de la Durance
1 014 700,66
972 m de bureaux
910 000,00
950 000,00
09-12-94
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
(Bas-Rhin)
Parc d'Innovation
1 875 122,91
1 467 m2 de bureaux
[31 209,59]
1 470 000,00
1 650 000,00
11 001 326,60
10 450 000,00
11 030 000,00
10 450 000,00
11 030 000,00
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
[59 806,01]
11 061 132,61
LASCOM, SYNDEX
AB CONCEPTS
QOLYMATIC France
ZEN CONSEIL
DELPHI France
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART NORD-EST / COMMERCES
Date
d'achat
Prix d'acquisition
(frais (1))
Nature et
surface
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
330 000,00
400 000,00
1 096 108,43
1 600 000,00
1 670 000,00
2
Locataires
01-04-80
SAINT-QUENTIN
(Aisne)
7, rue Anatole France
Magasin de 200 m
251 540,88
185 m2 de bureaux et réserves
31-07-74
REIMS
(Marne)
Angles rues de Talleyrand
et du Cadran Saint-Pierre
Magasin de 620 m2
23-12-82
REIMS (Marne)
74, rue de Vesle
Magasin de 65 m2
45 m2 de réserves
201 232,70
300 000,00
330 000,00
21-05-82
NANCY
47, rue Saint-Dizier
Commerce de 340 m2
2 réserves de 280 m2
844 567,56
1 020 000,00
1 100 000,00
23-12-82
NANCY
40, rue Saint-Jean
Magasin de 95 m2
15 m2 de réserves
176 840,86
490 000,00
520 000,00
CANNELLE
23-12-82
ROUBAIX
(Nord)
20, Grande Rue
Magasin de 80 m2
60 m2 de réserves et locaux
divers
121 959,21
170 000,00
195 000,00
BOSSANOVA
23-12-82
VALENCIENNES (Nord)
10, rue du Quesnoy
Magasin de 100 m2
120 m2 de réserves
137 204,12
185 000,00
230 000,00
ALPHA MOBILES SYTÈMES
08-09-77
LILLE (Nord)
23-25, rue des Fossés
Restaurant de 210 m2
251 540,88
310 000,00
330 000,00
LE CYCLOPE
23-12-82
COMPIEGNE (Oise)
26, rue de Solférino
Magasin de 65 m2
90 m2 de réserves
131 106,15
200 000,00
240 000,00
FEMINA STYL
20-05-81
STRASBOURG
(Bas-Rhin)
5, place Kléber
Commerce de 740 m2
(restaurant)
1 646 449,39
2 300 000,00
2 550 000,00
CAMAIEU
13-02-78
AMIENS
(Somme)
44, rue des Trois Cailloux
360 m2 de bureaux
868 959,40
1 160 000,00
1 250 000,00
MC DONALD'S
23-12-82
AMIENS (Somme)
18, place de l'Hôtel de Ville
Magasin de 100 m2
20 m2 de réserves
147 875,55
190 000,00
200 000,00
SINGER France
5 875 385,13
8 255 000,00
9 015 000,00
5 875 385,13
8 255 000,00
9 015 000,00
p.36
Situation
géographique
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
PROMOD
DEVRED SA
PROLIBRA
LIBRAIRIE DUCHER
PROVINCE, QUART NORD-EST / LOCAUX D’ACTIVITÉS
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
Locataires
28-10-88
DIJON
(Côte-d'Or)
5, rue Louis Neel
Quartier de Pouilly
470 m de locaux d'activités
381 579,89
365 000,00
380 000,00
FRUTAROM France
02-07-87
VANDOEUVRE
Parc d'Activités
de Nancy-Brabois
Allée d'Auteuil
1 120 m2 de bureaux et
activités
935 274,72
600 000,00
740 000,00
BWT France
OTIS
15-12-80
MARCQ EN BAROEUL
(Nord)
70, avenue de Flandre
3 183 m2
de locaux d'activités
838 469,59
1 060 000,00
1 250 000,00
2 155 324,20
2 025 000,00
2 370 000,00
Total Frais
SNC MULLIEZ KILOUTOU
p.37
TOTAL GÉNÉRAL
2 155 324,20
2 025 000,00
2 370 000,00
853 714,50
900 000,00
950 000,00
1 547 289,31
[325,87]
3 669 000,00
3 700 000,00
2 401 003,81
4 569 000,00
4 650 000,00
2 401 329,68
4 569 000,00
4 650 000,00
Total Frais
21 433 039,74
25 299 000,00
27 065 000,00
TOTAL GÉNÉRAL
21 493 171,62
25 299 000,00
27 065 000,00
21 493 171,62
24 909 000,00
27 065 000,00
PROVINCE, QUART NORD-EST / ENTREPÔTS
25-05-78
et
17-07-80
LEZENNE ET RONCHIN
(Nord)
Z.A. manufacturières du Hellu
375 m2 de bureaux
29-04-77
ENGLOS et SEQUEDIN (Nord)
Bâtiment A
3 214 m2 d'entrepôts
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
[325,87]
TOTAL PROVINCE NORD-EST
[60 131,88]
SOCIÉTÉ DE LIVRAISON
ET DE STOCKAGE
DARTY NORD NORMANDIE
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART SUD-OUEST / BUREAUX
Date
d'achat
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
2
Valeurs vénales
en euros
01-04-76
24-06-77
et
29-06-79
TOULOUSE
(Haute-Garonne)
Résidence "l'Autan"
100-102, allée de Barcelone
580 m de bureaux (3)
8 places de garage
345 207,63
430 000,00
420 000,00
29-06-84
TOULOUSE
(Haute-Garonne)
Le Périsud - ZAC du Palays
13, rue Villet
1 490 m2 de bureaux
975 673,71
1 190 000,00
1 400 000,00
AREVA T & D
CD2I
TRANSICIEL TECHONOLGIES
03-07-87
TOULOUSE
(Haute-Garonne)
ZAC de Compans Caffarelli
Place Alphonse Jourdain
2 462 m2 de bureaux
35 places de garage
3 126 772,81
2 700 000,00
3 000 000,00
MIDI-PYRENÉES EXPANSION
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE
ROCMA, W FINANCE CONSEIL
FINALION, UNOFI PATRIMOINE
ARDESI, ERA INFORMATIQUE
CABINET D'EXPERTISE
COMPTABLE COUTURIER
CONSEIL RÉGIONAL MIDI PYRENNÉES
VILLE DE TOULOUSE
680 000,00
700 000,00
TSRE
SAVING CO
ANETO
PSION TEKLOGIX
IER
575 000,00
600 000,00
TSRE
SAVING
ANETO
770 000,00
930 000,00
EDISYS
SISTEC
529 000,00
575 000,00
570 000,00
500 000,00
1 760 000,00
2 150 000,00
610 000,00
700 000,00
p.38
Locataires
[7 834,40]
18-07-86
LABEGE (Bâtiment A)
près de Toulouse
(Haute-Garonne)
Grande Borde
2
380 m de bureaux
405 m2 de bureaux-activités
510 704,21
[8 281,23]
17-03-87
16-12-88
2
LABEGE (Bâtiment B)
près de Toulouse
(Haute-Garonne)
Grande Borde
750 m de bureaux-activités
LABEGE
près de Toulouse
(Haute-Garonne)
Technoparc voie 5
Rue Occitane
990 m_ de bureaux
20 places de garage
[4 159,58]
BORDEAUX (Gironde)
575 m de bureaux
MERIADECK
10 m2 d'archives
Quartier de l'Hôtel de Ville - Ilôt 2
27-06-88
BORDEAUX (Bâtiment R)
(Gironde)
Quartier du Lac
39, rue Robert Caumont
26-12-85
BORDEAUX SAINT-JEAN
(Gironde)
38, rue Charles Domercq et
6, rue Pierre Loti
BRUGES
Près de Bordeaux
(Gironde)
Le Lac Nord
949 532,91
[3 637,18]
2
24-09-81
14-12-88
487 836,86
ASS. CEGI-HAUGARD
FAR CONSEIL
705 m2 de bureaux
Cave de 40 m2
440 577,66
[245,94]
752 412,12
[2 435,39]
2
2 000 m de bureaux
20 places de garage
2 892 030,62
[2 243,99]
2
715 m de bureaux
491 446,53
[8 479,34]
SNCF
LA MONDIALE
AZUR ASSURANCES IARD
IMMOCAMPUS
AGENA TRAMP
ELAN
OOCL FRANCE
FISCHER
PROVINCE, QUART SUD-OUEST / BUREAUX
30-01-89
Situation
géographique
BRUGES (Gironde)
Quartier du Lac
rue Théodore Blanc
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2
710 m de bureaux
Cave de 65 m2
2
797 011,37
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
Locataires
598 000,00
610 000,00
NRG France
[10 651,05]
20-03-84
MÉRIGNAC (Gironde)
Parc Cadéra
Avenue J. F. Kennedy
Bâtiment O
995 m de bureaux
686 020,58
750 000,00
800 000,00
G.I.E. BUREAU COMMUN AUTOMOBILE
ACE MARKETING
UNSA France
SCOPUS
21-09-84
MÉRIGNAC (Gironde)
Parc Cadéra
Avenue J. F. Kennedy
Bâtiment W
445 m2 de bureaux
430 m2 d'activités
525 949,11
560 000,00
600 000,00
SCOPUS
POMMIER
11 722 000,00
12 985 000,00
13 030 491,79
11 722 000,00
12 985 000,00
1 524 490,17
2 192 000,00
2 300 000,00
[1 347,57]
Total Frais
12 981 176,12
[49 315,67]
TOTAL GÉNÉRAL
p.39
PROVINCE, QUART SUD-OUEST / COMMERCES
16-04-81
TOULOUSE
(Haute-Garonne)
Angles des rues Paul Vidal et
Louis Deffès et place Occitane
Magasin de 1 245 m2
23-12-82
BORDEAUX
(Gironde)
15, cours Georges Clémenceau
Magasin de 50 m2
50 m2 de réserves
160 071,47
193 000,00
445 000,00
12-05-85
BORDEAUX
(Gironde)
1, Cours de l'Intendance
et 1, place de la Comédie
Commerce de 155 m2
50 m2 de réserves et
locaux annexes
553 389,93
695 000,00
830 000,00
30-05-88
LESCAR – près de Pau
(Pyrénées-Atlantiques)
ZAC de Monhauba
Route de Bayonne
Locaux commerciaux de
970 m2
716 510,38
950 000,00
1 100 000,00
2 954 461,95
4 030 000,00
4 675 000,00
2 954 461,95
4 030 000,00
4 675 000,00
Total Frais
15 935 638,07
15 752 000,00
17 660 000,00
TOTAL GÉNÉRAL
15 984 953,74
15 752 000,00
17 660 000,00
15 984 953,74
15 752 000,00
17 660 000,00
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL PROVINCE SUD-OUEST
[49 315,67]
HABITAT FRANCE
MOD
CHANTEMUR CENTRALE
COMPAGNIE EUROPÉENNE
DE LA CHAUSSURE
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART SUD-EST / BUREAUX
Date
d'achat
Nature et
surface
FERNEY-VOLTAIRE
(Ain)
13, Chemin du Levant
1 410 m de bureaux
jouissance de 140 places
de stationnement
27-10-87
NICE
(Alpes-Maritimes)
Angle avenue de la Californie
et rue de la Lanterne
1 202 m2 de bureaux
45 places de garage
24-07-87
p.40
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
701 265,48
580 000,00
500 000,00
1 637 436,14
1 390 000,00
1 600 000,00
LE NOUVEAU LOGIS AZUR
950 000,00
1 000 000,00
EDEC, MC 2 FORCES
ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE
MEDILAB
BIENVENUE CONSULTING
865 000,00
900 000,00
BPI
AURINCO
BRUNET RUDIO GRAVELLE
480 000,00
580 000,00
DE SÉCURITÉ
1 850 000,00
1 950 000,00
2
31-07-86
et
29-04-87
09-04-87
Situation
géographique
Locataires
GIRAG
AVVENS SOGEC VIEILLEROT
BARRY MC GINLEY
TECHNOMIC CONSULTANT
[1 047,25]
2
VALBONNE-VILLANTIPOLIS
670 m de bureaux
(Alpes-Maritimes)
130 m2 d'activités
Parc International d'Activités de
Sophia Antipolis - route des Dolines
VALBONNE
(Alpes-Maritimes)
Parc International d'Activités
de Sophia Antipolis
Route des Dolines - B5
Valeurs vénales
en euros
2
670 m de bureaux
609 796,07
[2 844,21]
708 887,93
[16 075,51]
2
784 m de bureaux
23-07-82
VITROLLES
(Bouches-du-Rhône)
ZAC du Griffon
23-02-88
NÎMES
1 605 m2 de bureaux
(Gard)
40 places de garage
18, boulevard du Sergent Triaire
442 102,15
[17 150,49]
2
2 116 697,32
CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD
MINISTERE DE L'INTERIEUR
[34 757,08]
25-03-88
MONTPELLIER
(Hérault)
Quartier d'Entreprises
de Tournezy
260 m de bureaux
253 964,82
200 000,00
250 000,00
OR SYSTEM
09-08-88
MONTPELLIER (Hérault)
Miniparc II
Parc Euromédecine
ZOLAD - rue de la Croix Verte
752 m2 de bureaux
Jouissance de 32 places
de stationnement
860 193,58
700 000,00
780 000,00
AXA ASSURANCES
ARIANE II France
FSK
SOGÉTI REGIONS
1 365 000,00
1 620 000,00
590 000,00
660 000,00
29-07-83
11-07-85
MEYLAN
(Isère)
ZIRST - Moulin de Charlaix
29, chemin du vieux chêne
MEYLAN
(Isère)
57 chemin du vieux chêne
[371,70]
2
1 112 877,43
1 710 m de bureaux
[14 642,71]
2
675 m de bureaux
449 724,60
SECURITAS France
COXIMAGE
THALES INFORMATION SYSTEMS
ESERVGLOBAL
CREDENCE France
AWA INSTRUMENT
[648,32]
2
17-06-87
CLERMONT-FERRAND
(Puy-de-Dôme)
de la Pardieu
750 m de bureaux
876 581,85
1 150 000,00
1 280 000,00
27-03-85
LYON 3e (Rhône)
"Le Galaxie"
14, avenue Georges Pompidou
230 m2 de bureaux
10 places de garage
426 857,25
490 000,00
575 000,00
[306,50]
AIF SERVICES SA
UCCIMAC
ARACT D'AUVERGNE
BULL
LA COMPAGNIE DE FORMATION
PROVINCE, QUART SUD-EST / BUREAUX
Situation
géographique
e
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
2005
2006
3 779 967,03
2 920 000,00
3 000 000,00
548 000,00
750 000,00
ARCAN SYSTEMS
France RETRAITE AVENIR CONSULT
2
08-01-88
LYON 3
(Rhône)
3, Cours Albert Thomas
2 735 m de bureaux
42 places de garage
04-06-85
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
(Rhône)
rue du Pr Deperet et Chemin
de la Mansion
645 m2 de bureaux
Valeurs vénales
en euros
[7 594,11]
411 612,35
Locataires
LIGERON SA, IMAGINE
ABRIUM, ANT
LA POSTE, CLAF
CONCEPT MULTIMEDIA
[232,44]
2
26-10-87
BRON
540 m de bureaux
(Rhône)
13, rue du Colonel Chambonnet
365 877,64
500 000,00
530 000,00
SOMFY
SILLAGE
22-03-88
BRON
(Rhône)
Parc Saint-Exupéry
6 ter, rue Maryse Bastié
Bâtiment G
635 m2 de bureaux
708 529,27
550 000,00
615 000,00
KARDEX FRANCE
ST JUDE MEDICALE France
GESER
LES CONSTRUCTEURS REUNIS
BRON
près de Lyon (Rhône)
Parc Saint-Exupéry
6 bis, rue Maryse Bastié
Bâtiment F
760 m2 de bureaux
16-12-88
[4 437,45]
813 642,83
680 000,00
800 000,00
15 808 000,00
17 390 000,00
16 385 458,99
15 808 000,00
17 390 000,00
2 000 000,00
2 140 000,00
135 679,63
185 000,00
215 000,00
4 421 021,50
4 950 000,00
5 000 000,00
5 928 742,29
7 135 000,00
7 355 000,00
5 928 742,29
7 135 000,00
7 355 000,00
[9 337,48]
Total Frais
16 276 013,74
SGS MULILAB
CRÉDIT AGRICOLE Centre Est
COREL TECHNOLOGIE
QUALEA
NIAGARA INNOVATION
[109 445,25]
TOTAL GÉNÉRAL
PROVINCE, QUART SUD-EST / COMMERCES
21-06-88
ANTIBES
(Alpes-Maritimes)
Quartier des Combes
Chemin Saint-Claude
1 350 m2 locaux
1 372 041,16
commerciaux
23-12-82
GRENOBLE
(Isère)
17, boulevard Gambetta
Magasin de 135 m2
50 m2 de réserves
30-12-91
AVIGNON
(Vaucluse)
19 et 21, rue de la République
et 30-32, rue Bancasse
Commerces de 1 745 m2
1 045 m2 de réserves et
locaux annexes
1 cave
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
VENDÔME AMEUBLEMENT
DE LA CHAUSSURE
CITY SPORT CENTRE
SINGER France
FNAC SA
TRÉSOR DE PROVENCE
p.41
Date
d'achat
INVESTIPIERRE
LE DESCRIPTIF
DU PATRIMOINE
AU 31.12.2006
PROVINCE, QUART SUD-EST / LOCAUX D’ACTIVITÉS
Date
d'achat
Situation
géographique
Prix d'acquisition
(frais (1))
Nature et
surface
2
2005
2006
Locataires
28-03-85
VALBONNE
(Alpes-Maritimes)
Parc International d'Activités
de Sophia Antipolis
ZAC des Bouillides HT1
1 330 m de bureaux
et activités
686 020,58
920 000,00
975 000,00
TRAITEMENT DU DOCUMENT
25-03-88
MONTPELLIER
(Hérault)
Quartier d'Entreprises
de Tournezy
225 m2 d'atelier-bureaux
216 340,40
133 000,00
140 000,00
LA MAURINOISE
400 000,00
500 000,00
COXIMAGE
SECURITAS France SARL
1 453 000,00
1 615 000,00
1 247 621,28
1 453 000,00
1 615 000,00
12-11-85
MEYLAN
(Isère)
ZIRST Pré Mayen
[861,76]
2
725 m d'activités
et bureaux
Total Frais
p.42
335 387,84
[9 010,70]
1 237 748,82
[9 872,46]
TOTAL GÉNÉRAL
Valeurs vénales
en euros
PROVINCE, QUART SUD-EST / ENTREPÔTS
14-09-78
AUBAGNE
(Bouches-du-Rhône)
Zone Industrielle des Paluds
245 m2 de bureaux
533 571,56
672 000,00
810 000,00
VPC DISTRIBUTION
10-06-75
et
16-06-75
ST-GENIS LAVAL
(Rhône)
Parc Industriel des Sources
(Bâtiment A et B)
2 835 551,72
720 m2 de surfaces annexes
600 m2 de bureaux
[349,80]
4 315 000,00
4 200 000,00
HACHETTE LIVRES
3 369 123,28
4 987 000,00
5 010 000,00
3 369 473,08
4 987 000,00
5 010 000,00
26 811 628,13
29 383 000,00
31 370 000,00
29 383 000,00
31 370 000,00
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
[349,80]
TOTAL PROVINCE SUD-EST
Total Frais
TOTAL GÉNÉRAL
[119 667,51]
26 931 295,64
TOTAL INVESTIPIERRE
Date
d'achat
Situation
géographique
Nature et
surface
Prix d'acquisition
(frais (1))
Valeurs vénales
en euros
2005
2006
225 302 303,11
159 060,86
876 127,03
272 001 000,00
285 248 000,00
TOTAL GÉNÉRAL
226 337 491,00
272 001 000,00
285 248 000,00
226 337 491,00
256 393 500,00
285 248 000,00
Total Frais
Locataires
(1) Frais : ces montants correspondent aux droits d'acquisitions et commissions d'intermédiaires immobilisables depuis le 1er janvier 2005.
(2) Ventes partielles en 2006
167 374 637,97
29 466 870,55
19 351 709,15
10 144 273,33
184 741 500,00
53 368 500,00
24 536 000,00
9 355 000,00
203 420 000,00
45 418 000,00
26 210 000,00
10 200 000,00
226 337 491,00
272 001 000,00
285 248 000,00
p.43
BUREAUX
COMMERCES
ENTREPÔTS/ACTIVITÉS
CLINIQUES
INVESTIPIERRE
VOS NOTES
p.44

SOMMAIRE - BNP Paribas REIM

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