DIV

NO GO…
QUOI ?
- Immatriculer des véhicules
- Prolonger des plaques commerciales
QUOI ?
Faire des corrections de données (véhicule,
titulaire, changement d’adresse…)
Transférer une plaque entre époux /
cohabitants légaux / de parent à enfant
Demander un duplicata de plaque, de
certificat d'immatriculation
Réimmatriculer un véhicule au nom du même
titulaire
Traiter une demande d’immatriculation
comportant une annexe
QUELS VEHICULES ?
- Véhicules neufs préenregistrés à la DIV achetés + Douane
en Belgique : si le code douane n’est pas 3 : vérifier si le
châssis est connu dans la base de données de la DIV.
- Véhicules usagés préalablement immatriculés en Belgique
QUELS VEHICULES ?
-
Un véhicule usagé importé (avec certificat
d'immatriculation de l’étranger)
Une moto d’occasion
Un taxi ou un véhicule de location avec
chauffeur
Un véhicule ancêtre
Un véhicule dont le n° de châssis comporte
moins que 17 caractères
Un véhicule ayant subi une modification dans
le type, n° de châssis, date de première mise
en circulation, etc…
o Soit la vignette de Douane ou la
vignette du C.T. a subi des
modifications manuelles
o Soit la modification peut être
détectée en comparant les données
de la vignette du C.T. avec les
données reprises sur l’ancien
certificat d'immatriculation
QUELLES PLAQUES ?
- Plaques normales
- Plaques commerciales : prolongation uniquement
QUELLES PLAQUES ?
- Plaques transit, CD
- Plaques TX (taxi et location avec chauffeur)
- Plaques G (tracteurs agricoles ou forestiers)
- Duplicata de plaque
CONDITION
- L’utilisateur doit disposer du formulaire de demande
d'immatriculation original complété et signé par le
demandeur.
QUE FAIRE DANS CES CAS ?
- Adresser la demande papier complétée,
signée et accompagnée de ses éventuelles
annexes à la DIV, via bpost ou aux guichets /
antennes.
ENSUITE ?
- Conserver le formulaire de demande d'immatriculation
original pendant au moins six mois.
- Le transmettre rapidement à la DIV si elle le demande.
- Conservation en format électronique (scan) autorisée.