Ventes en bloc et ventes à la découpe

Comité de coordination des
associations de locataires
de GECINA
Ventes en bloc et ventes à la découpe,
des immeubles parisiens du groupe GECINA.
Nous avons rencontré la Mairie de Paris …
Le groupe GECINA vient d’annoncer 500 millions d’euros de vente en bloc
d’immeubles dans Paris. Parmi eux, un certain nombre de ces immeubles sont directement
concernés par des ventes à la découpe.
Inquiète des conséquences de ces opérations purement financières pour les locataires, une
dizaine d’associations de locataires du patrimoine parisien de GECINA, ont créé un « comité
de coordination des associations GECINA » et ont rencontré ce 10 février à la Mairie de
Paris, Christian Barrès, le chef de cabinet de Jean Yves Mano, adjoint au Maire de Paris,
chargé du logement.
En préambule, il nous a été précisé que la mairie de Paris suit de très près ces ventes hors
normes par leur ampleur. Elle s’est, en particulier, engagée à regarder, voire à traiter au mieux,
toutes les situations sociales fragiles.
Les ventes en bloc :
GECINA a signé une promesse de vente en bloc pour 8 immeubles avec BNP Paribas.
Tous les baux, selon la loi Aurillac de 2006, seront reconduits pour 6 ans à compter de la
signature de l’acte authentique par l’acquéreur (le 24 avril 2012).
Pour 4 de ces immeubles : BNP Paribas/ CARDIF s’est engagée auprès de la ville à
conserver la gestion de ces logements en locatif. Un courrier en ce sens, cosigné par
GECINA et BNP Paribas CARDIF devrait être adressé aux locataires concernés. Il s’agit de :

10 - 15, passage Foubert - 13° arrondissement

234, rue Championnet - 18° arrondissement

8 - 10, rue Manin & 86, rue de Crimée - 19° arrondissement

15 - 17, rue Lagny & 20 - 24 rue de la Plaine - 20° arrondissement rue de
Lagny
Concernant les 4 autres immeubles : ceux-ci devraient être revendus par BNP Paribas/
REAL ESTATE très rapidement à la découpe. Respectant le droit de préemption, le nouveau
propriétaire proposera (en respectant les accords collectifs de 2005) les logements à la vente
aux locataires (avec décote).
La situation des locataires concernés équivaudra donc à celle de ceux concernés par la vente à
la découpe directe par GECINA (voir ci- après). Il s’agit des :

44, rue Bassano & 11, rue Magellan - 8° arrondissement

166 - 172, quai de Jemmapes - 10° arrondissement

46, Bd de Reuilly & 38, rue Taine - 12° arrondissement

15 - 17, Mesnil & 48, rue Saint-Didier - 16° arrondissement
Les immeubles vendus à la découpe :
Il s’agit ici de deux groupes d’immeubles vendus directement à la découpe par GECINA/
LOCARE :

191, rue Saint-Charles & 17, rue Varet - 15° arrondissement

125 - 31, rue Pradier - 19° arrondissement
La vente à la découpe est strictement régie par l’accord collectif du 16 mars 2005 qui prévoit,
entre autres, ces quelques protections pour les locataires concernés :

Durée du bail égale à trente mois minimum à compter de l’offre de vente aux
locataires.

Obligation de relogement pour les foyers aux revenus inférieurs aux plafonds
des PLI .

Protection des personnes de plus de 70 ans
En complément de ces protections réglementaires, le groupe GECINA s’est engagé
formellement vis-à-vis de la Mairie de Paris à prendre deux engagements :
1er engagement : Ils étendent la proposition de relogement à tous les locataires sans
justification de ressources et aux mêmes conditions de loyer c'est-à-dire sans faire
jouer la clause de « loyer notoirement sous-évalué ».
2ème engagement : Ils renoncent aux congés pour vente, adressés à ceux qui sont en
dessous des plafonds PLI. (ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas acheter). Avec
renouvellement des baux à 6 ans.
Ces deux engagements devraient être annoncés par GECINA aux locataires concernés.
Par ailleurs la Mairie nous a indiqué qu’en cas de problème, des solutions d’ultime recours
pourraient être réfléchies : achat d’une partie de logements par une société immobilière et/ou
Paris Habitat.
L’action des associations de locataires concernées par les ventes en bloc et à la découpe
auprès des élus d’arrondissement, a conduit à un débat animé au Conseil de Paris le mardi 7
février, avec le vote d’un vœu proposé par Jean Yves Mano.
Conclusion :
Aucun engagement n’est gravé dans le marbre pour l’instant, mais nous avons le sentiment
que le poids que nous représentons, à la fois vis-à-vis des bailleurs actuels et futurs, et vis-àvis de la Ville de Paris nous permettra de faire respecter les engagements pris (qui suite à
notre démarche vont au-delà des engagements réglementaires). Il convient maintenant d’être
très vigilant sur le respect concret des engagements.
Pas un locataire, quelles que soient ses ressources, ne doit être contraint à s’exiler
hors de Paris du fait de la spéculation immobilière et des intérêts financiers des
groupes immobiliers.
Les associations de locataires et la Mairie de Paris ont décidé de se revoir après la remise
par GECINA de l’offre de vente écrite aux locataires « découpés ».
D’ici là, les associations de locataires :
 Invitent les locataires à y adhérer et à s’y investir, car plus on est nombreux, plus on
est efficace et plus on est forts.
 Invitent les locataires qui n’ont pas d’association à en créer une (c’est très facile,
vous pouvez prendre conseil auprès des associations nationales CLCV ou CNL).
 Voir les coordonnées de l’association représentative, la plus proche de chez vous.
 Les adresses des associations :
Paris 17 février 2012