Téléchargement - Agence des espaces verts d`Ile de France

Agence des espaces verts de la Région Île-de-France
99, rue de l’Abbé-Groult - 75 015 Paris - Téléphone : 01 72 69 51 00 - Télécopie : 01 45 33 02 85
[email protected] - www.aev-iledefrance.fr
Subventions attribuées aux collectivités
pour l’aménagement d’espaces naturels
Types d’opérations éligibles
Sont éligibles les aménagements de terrain à vocation de :
1.
jardins de proximité,
2.
parcs,
3.
espaces naturels ou forestiers,
4.
coulées vertes,
5.
jardins familiaux,
6.
jardins partagés, collectifs ou pédagogiques,
7.
jardins d’insertion,
8.
extension de l’emprise d’un espace vert existant,
9.
plans pluriannuels de plantation.
Votre projet est :
1. un jardin de proximité :
o Le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²)
2. un parc :
o Le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m²
3. un espace naturel ou forestier :
o Le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²)
o Pour une forêt, le demandeur s’engage à mettre en place une certification (au
minimum PEFC) dans un délai d’un an.
4. une coulée verte :
o non éligible aux « contrats de réseaux verts » du Conseil régional,
o le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²),
o desservant une forêt publique, un grand parc public ou une base régionale de loisirs,
(une coulée verte est définie, dans le présent dispositif, comme un espace planté destiné à la
promenade par mode doux (accessible aux piétons et cycles) et s’apparentant à un parc linéaire),
5. des jardins familiaux :
o le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²),
o la surface des lots individuels est comprise entre 120 m² et 250 m²,
o une partie du site est accessible au public (à minima par une allée publique
traversante),
o une partie des lots doit pouvoir être jardinée par une personne en fauteuil roulant
6. un jardin partagé, collectif ou pédagogique :
o Le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²)
o une partie du jardin doit pouvoir être jardinée par une personne en fauteuil roulant
7. un jardin d’insertion :
o Le site du projet est d’un seul tenant* et sa superficie dépasse 3.000 m² (en trame
verte d’agglomération, si la commune où est situé le terrain dispose de moins de
10 m² d’espaces verts publics par habitant, le seuil d’éligibilité de superficie est
abaissé à 1.000 m²)
8. une extension de l’emprise d’un espace vert existant :
La surface cumulée est supérieure à la surface minimale éligible*.
9. un plan pluriannuel de plantation d’arbres (alignement et patrimoine arboré de la
collectivité) s’inscrivant dans un schéma général des plantations de la collectivité, (pour
aménagement seulement) :
o dans les communes sujettes au phénomène d’« îlot de chaleur urbain» et pouvant
mettre en place, notamment par des plantations d’alignement, les conditions de
continuités végétales en site urbain contraint, (c'est-à-dire les 118 communes
relevant du cœur d’agglomération représenté dans la carte des « grandes entités
géographiques » du projet de SDRIF adopté le 25 septembre 2008),
o ou en lien avec un front urbain,
o ou le long de berges de cours d’eau,
o une étude du patrimoine arboré du secteur dans lequel s’inscrit le projet est
demandée et peut être prise en compte financièrement dans le cadre de la première
tranche de travaux ; elle comporte trois volets : phytosanitaire, paysager et
biodiversité,
o plan pluriannuel : une durée de cinq ans est souhaitable
* : il ne s’agit pas de la somme des surfaces de plusieurs petits espaces disjoints (sauf dans le cas de
terres agricoles)
Projets d’aménagement 2/10
Sont notamment EXCLUS du dispositif de l’AEV pour aménagement
(mais peuvent, le cas échéant, être pris en compte au titre d’autres aides régionales) :
























les espaces verts d’une superficie inférieure au seuil d’éligibilité,
les terrains de sports ou de loisirs dédiés à une ou des activités spécifiques ou à des usagers
exclusifs,
Les aménagements nécessitant une tenue ou un matériel spécialisés (ex : mur d’escalade,
parcours acrobatique dans les arbres, piste de skate ou de vélo trial, agrès sophistiqués de
parcours sportifs, etc.),
les aménagements de ronds-points routiers,
les aménagements d’aires de stationnement automobile et d’aires d’accueil routières ou
caravanières plantées,
les aménagements routiers ou urbains bordant l’espace vert considéré (voie, trottoirs,
mobilier urbain, etc.),
les aménagements d’ouvrages d’art et de grandes passerelles,
Le comblement de terrains sous minés,
les projets rectifiant un cours d’eau,
les aménagements « durs » de berge (type palplanche, rives bétonnées, enrochement, etc.),
les projets de « verdissement » de pied d’immeuble,
les bandes et haies arbustives (par exemple plantées le long d’une voirie (voie « verdie »)),
les haies ou plantations mono spécifiques (sauf dans le cadre d’un projet paysager
particulier argumenté, du type charmille, haie de buis historique, alignement de platanes,
mail de tilleuls, etc.)
Les aménagements plantés provisoires (fleurissement, expositions végétales, jardins
partagés transitoires, etc.),
Les aménagements d’accès payant ou à fins commerciales,
les aménagements d’emprises cyclables à caractère urbain,
Les constructions qui ne concourent pas à l’entretien ou la surveillance de l’espace vert,
Les coûts d’utilisation des engins, matériels et fournitures de la collectivité,
Les coûts de main d’œuvre des agents de la collectivité,
Les frais de libération du terrain occupé, les indemnités d’éviction et autres frais relatifs,
Les coûts de certification,
Les coûts d’étude (sauf de maîtrise d’œuvre paysagère et du patrimoine arboré d’un plan
pluriannuel de plantation qui peuvent être intégrés au coût des travaux),
Les coûts d’entretien (dérogation : la garantie de reprise des végétaux, de 2 ans maximum,
est éligible au même taux que les travaux),
Les frais d’instruction, d’administration, de justice, de service ou fiscaux divers (frais
notariés, frais de portage, TVA (pour les bénéficiaires susceptibles de la récupérer), etc.).
Projets d’aménagement 3/10
Eligibilité des projets d’AMENAGEMENT
Les dossiers d’aménagement éligibles remplissent tous les critères suivants :
 L’espace vert est ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous *,
 Le site** d’un projet d’aménagement est nécessairement la propriété du demandeur ou loué par
le demandeur par bail emphytéotique ou mis à disposition du demandeur par convention d’une
durée minimale de 18 ans,
 Dans la mesure où le relief naturel le permet, l’accueil des handicapés doit être possible sur la
totalité des allées d’un espace vert de proximité ou au moins sur un itinéraire en boucle dans les
grands espaces verts (allées circulables, portails et autres équipements manœuvrables en
fauteuil roulant, informations principales retranscrites en braille sur les panneaux
d’information, etc.),
 Le site et les aménagements éligibles sont utilisables par le public sans nécessiter ni tenue ni
matériel particulier***,
 un inventaire adapté faune/flore**** est réalisé préalablement à l’aménagement ; ses résultats
sont pris en compte dans les choix d’aménagement et les modalités de gestion,
 L’aménagement doit être compatible avec la Charte régionale de la biodiversité et des milieux
naturels,
 Dans le cas général, l’ensemble du sol du site est perméable *****,
 L’eau de pluie est gérée in situ (« à la parcelle ») ******
 La collectivité met en place un programme cohérent de gestion durable de cet espace
vert *******,
* éventuellement partiellement accessible, dans les cas où le site présente une fragilité écologique
particulière ou s’il fait peser un danger avéré pour le public (ex : terrain sous miné, bord ou pied de
falaise, etc.) ; il peut toutefois être fermé la nuit
** dans le cas d’un site traversé par une voie de circulation, il pourra être considéré comme unitaire
si la voie est aménagée (hors subvention AEV) de façon à atténuer l’effet de coupure (trottoir élargi
au droit de l’espace vert et se substituant au stationnement des véhicules automobiles, circulation
ralentie (zone 30), aménagement d’un passage piéton de liaison rehaussé, éventuellement feu à
commande manuelle, etc.). Toutefois, la voirie et le trottoir ne sont pas comptés dans le total de
surface de l’espace vert
*** exemples d’équipements spécifiques : patins, casque, baudrier, etc. (utilisés sur piste à
tremplins, mur d’escalade, parcours acrobatiques, etc.),
**** cet inventaire peut être réalisé par toute personne compétente (expert naturaliste, association
qualifiée, bureau d’étude écologue)
***** un faible pourcentage de la surface totale peut être imperméabilisé, sous réserve de la
gestion in situ des eaux de ruissellement ;
****** noues d’infiltration, marais filtrants, aires d’évaporation, réservoir de réemploi, etc. (Voir
plus loin le cas particulier des terrains imperméables)
******* lutte intégrée sans herbicide ni pesticide de synthèse (la collectivité pouvant être utilement
guidée par la démarche « Phyt’eaux propres Ile-de-France », copilotée par la DRIAAF et la DIREN ilede-France, et ses préconisations particulières à l’attention des collectivités), entretien différencié,
usage économe de l’eau d’arrosage, compostage des déchets verts, transformation en mulch des
branchages élagués, etc. ; de plus, la collectivité a programmé la formation en gestion différenciée
de ses personnels en charge de l’entretien du futur espace vert (inscription au plan de formation de
la collectivité).
Projets d’aménagement 4/10
Dossier de demande de subvention pour AMENAGEMENT
Le dossier de demande est complet lorsqu’il comporte toutes les pièces suivantes fournies par le
demandeur :

o
o
o
o
o









La délibération :
approuvant l’aménagement par le demandeur,
s’engageant à maintenir ou à faire évoluer l’inscription des terrains en zone N du PLU,
sollicitant une subvention auprès de l’AEV pour cet aménagement,
s’engageant à inscrire au budget les coûts nécessaires et suffisants d’entretien de cet
aménagement,
donnant délégation au Président ou au Maire pour signer la convention d’aide financière à passer
avec l’Agence des espaces verts,
Les informations techniques suivantes : inscription au PLU ou au POS, liste des parcelles
cadastrales, superficies, nature cadastrale, plan de situation, extrait de plan du site complet à
destination de l’aménagement, photographies pertinentes du site, descriptif de l’état et de
l’occupation du terrain avant travaux,
Un inventaire faune/flore adapté*
Une note expliquant le projet (parti, phasage, nature des travaux, dispositions en faveur des
handicapés*, total et pourcentage des surfaces imperméables, type de plantation, estimation du
coût de l’aménagement etc.),
Le plan de financement du projet d’aménagement,
Les éléments graphiques du projet permettant sa compréhension (de niveau Avant-projet
sommaire (APS)),
Une note spécifique pour un site en situation particulière (en cas de terrain à requalifier, de
pollution des sols, de situation de nuisances phoniques, de terrain sous miné, de terrain instable,
etc.),
Le programme de gestion durable du site (tenant compte de la biodiversité et de la gestion de
l’eau) : par exemple, pour un espace vert : modalités d’entretien et d’ouverture au public ; pour
une forêt : plan simple de gestion, charte de gestion forestière durable ; pour un site naturel : plan
de gestion durable et modalités d’ouverture au public, etc. ; : dans le cas d’une collectivité, celleci fournit la copie de la délibération inscrivant au « plan de formation de la collectivité », la
programmation de la formation en gestion différenciée de ses personnels en charge de l’entretien
du futur espace vert),
Pour un projet de plan pluriannuel de plantation d’arbres :
o le schéma général des plantations de la collectivité,
o l’étude du patrimoine arboré (au moins dans les quartiers concernés par le projet,
traitant les trois volets phytosanitaires, paysagers et biodiversité),
Tous éléments utiles à la compréhension du projet d’aménagement.
 Pour une association, la copie de ses statuts.
Pièces facultatives :
o l’extrait du SCOT traitant du système local des espaces ouverts ;
o la délibération approuvant la signature d’un « contrat d’objectifs biodiversité » avec
le Conseil régional ;
o la délibération approuvant la signature d’un « contrat de nappe » avec le Conseil
régional ;
o la copie du « plan vert » local approuvé par le conseil du demandeur,
.
Projets d’aménagement 5/10
TAUX DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT
Les taux de subvention s’établissent comme suit :
Taux
minimum
Commune ou EPCI
fiscalement
moins favorisées
(selon liste)
Autres collectivités
et associations
Taux
intermédiaire
(Projet en secteur
carencé
ou
éco-responsable)
Taux
maximum
Projet en secteur
carencé
et
éco-responsable)
25%
(20% + 5%)
30%
(20% + 5% + 5%)
40%
(20% + 5% + 15%)
20%
25%
(20% + 5%)
35%
(20% + 15%)
CARENCE EN ESPACE VERT :
Un projet répondant à une situation de carence en espace vert relève d’au moins un des cas
suivants :
Projet en zone carencée en espaces verts publics situé en cœur d’agglomération (voir carte annexée),
« Espaces verts à créer ou espaces naturels à ouvrir au public » identifiés au SDRIF*
« Secteur de densification préférentielle » identifié au SDRIF*,
« Continuité écologique ou coupure d’urbanisation à maintenir» identifiées au SDRIF*
« Continuité agricole ou liaison verte à créer ou à renforcer » identifiées au SDRIF*,
Projets d’aménagement 6/10
ECO-RESPONSABILITE :
Un projet éco-responsable relève d’au moins un des cas suivants :
Le territoire où se situe le projet du demandeur est couvert par un Schéma de cohérence territorial
(SCOT) arrêté ou approuvé comprenant un volet déclinant sur son territoire le système régional des
espaces ouverts (trames verte et bleue, plan vert local, orientations en matière de biodiversité et
d’agriculture de proximité, etc.)
Le terrain du projet est en situation de « front urbain d’intérêt régional », identifié au SDRIF*,
Le terrain du projet est situé à la fois en « espace urbain constitué » et contigu à un bois ou une forêt
représentés dans le SDRIF* sur la carte de destination générale des différentes parties du territoire,
Le terrain du projet est un espace naturel ou forestier situé dans un faisceau d’une continuité
écologique verte ou bleue majeure **,
Le terrain du projet est situé en zone inondable (selon la cartographie des plus hautes eaux connues
(PHEC)) ou en berge naturelle de cours d’eau,
Le terrain du projet est situé au sein d’un périmètre rapproché de captage approuvé suite à
déclaration d’utilité publique (DUP) ou d’un bassin d’alimentation de captage (BAC) délimité,
Le projet est une liaison ou coulée verte*** particulièrement large entre deux espaces ouverts ou
qui relie une gare ferroviaire de passagers et un espace naturel ouvert au public,
Le projet est un jardin d’insertion, des jardins familiaux ou des jardins partagés ou collectifs
pérennes,
Le projet agronomique est prévu sans herbicides ni pesticides de synthèse (pour une prairie) ou
labellisé agriculture biologique - AB ; pour un projet de pâture ou prairie de fauche au sein du
territoire d’éligibilité, le demandeur s’engage à mettre en place et entretenir une prairie semée en
mélange (donc pas mono-spécifique afin de favoriser la biodiversité)
Le projet concerne des aménagements en site Natura 2000, hormis les thématiques qui sont déjà
finançables dans le cadre du document d’objectif,
La diversité génétique des plants ligneux (arbres et arbustes issus de semences, donc non clonés) et
la diversité éco-systémique des plants (choix tenant compte des caractéristiques pédologiques,
hydrologiques du site) du projet sont décidées dans le programme d’aménagement et le cahier des
charges de fourniture des plants de l’opération de travaux.
* : il s’agit du projet de SDRIF adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008 (carte générale de
destination) ; la concordance du projet avec le SDRIF est appréciée par l’AEV
** : selon la carte intitulée « les noyaux de biodiversité et les continuités écologiques », page 102 du
projet de SDRIF adopté le 25 septembre 2008,
*** : une coulée verte configurée comme un parc linéaire,
Projets d’aménagement 7/10
Extrait du SDRIF adopté le 25 septembre 2008
Carte des grandes entités géographiques
(p. 18 du rapport n° CR 82-08)
En couleur sombre, le cœur d’agglomération (comportant 118 communes), zone la plus
sensible aux situations d’îlot de chaleur.
Extrait du Programme régional 2008-2013 en faveur de l’agriculture périurbaine
Carte de synthèse du périmètre éligible aux aides
(p. 46 du rapport n° CR 60-08)
Projets d’aménagement 8/10
Liste des communes et EPCI fiscalement moins favorisés
(source UFACG - 2009)
Communes 77
ANNET-SUR-MARNE
Communes 91
TRILPORT
ANGERVILLE
AVON
VAIRES-SUR-MARNE
ARPAJON
BRIE-COMTE-ROBERT
VARENNES-SUR-SEINE
ATHIS-MONS
BROU-SUR-CHANTEREINE
VAUX-LE-PENIL
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
BUSSY-SAINT-GEORGES
VENEUX-LES-SABLONS
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
CESSON
VERNEUIL-L'ETANG
BONDOUFLE
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
VERT-SAINT-DENIS
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
CHAMPS-SUR-MARNE
VILLENOY
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
CHATEAU-LANDON
VILLEPARISIS
BRETIGNY-SUR-ORGE
CHATELET-EN-BRIE
SOUPPES-SUR-LOING
BREUILLET
CHELLES
THORIGNY-SUR-MARNE
BRIIS-SOUS-FORGES
CLAYE-SOUILLY
TORCY
CERNY
COMBS-LA-VILLE
TOURNAN-EN-BRIE
CHILLY-MAZARIN
COULOMMIERS
CORBEIL-ESSONNES
Communes 78
COURTRY
COURCOURONNES
CRECY-LA-CHAPELLE
ABLIS
CROSNE
CREGY-LES-MEAUX
ACHERES
DOURDAN
DAMMARIE-LES-LYS
AUBERGENVILLE
DRAVEIL
EMERAINVILLE
BEYNES
EGLY
ESBLY
BOIS-D'ARCY
EPINAY-SOUS-SENART
FERTE-GAUCHER
BONNIERES-SUR-SEINE
ETAMPES
FERTE-SOUS-JOUARRE
CARRIERES-SOUS-POISSY
ETRECHY
FONTAINEBLEAU
CHANTELOUP-LES-VIGNES
EVRY
FONTENAY-TRESIGNY
CLAYES-SOUS-BOIS
FERTE-ALAIS
GRETZ-ARMAINVILLIERS
CONFLANS-SAINTE-HONORINE FLEURY-MEROGIS
JOUARRE
ECQUEVILLY
GRIGNY
LAGNY-SUR-MARNE
ELANCOURT
LARDY
LIEUSAINT
EPONE
LEUVILLE-SUR-ORGE
LIZY-SUR-OURCQ
FONTENAY-LE-FLEURY
LONGJUMEAU
LOGNES
FRENEUSE
MARCOUSSIS
MEAUX
GARGENVILLE
MAROLLES-EN-HUREPOIX
MEE-SUR-SEINE
HOUILLES
MASSY
MELUN
ISSOU
MEREVILLE
MOISSY-CRAMAYEL
JUZIERS
MILLY-LA-FORET
MONTEREAU-FAULT-YONNE
LIMAY
MONTGERON
MONTEVRAIN
MAGNANVILLE
MONTLHERY
MONTRY
MAGNY-LES-HAMEAUX
MORIGNY-CHAMPIGNY
MORET-SUR-LOING
MANTES-LA-JOLIE
MORSANG-SUR-ORGE
MORMANT
MANTES-LA-VILLE
NORVILLE
MOUROUX
MAURECOURT
OLLAINVILLE
NANDY
MAUREPAS
PALAISEAU
NANGIS
MEULAN
PLESSIS-PATE
NANTEUIL-LES-MEAUX
MEZIERES-SUR-SEINE
QUINCY-SOUS-SENART
NEMOURS
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
RIS-ORANGIS
NOISIEL
MUREAUX
SAINT-CHERON
OTHIS
PLAISIR
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
OZOIR-LA-FERRIERE
POISSY
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
PONTAULT-COMBAULT
RAMBOUILLET
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
PROVINS
ROSNY-SUR-SEINE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
QUINCY-VOISINS
SAINT-CYR-L'ECOLE
SAINTRY-SUR-SEINE
ROISSY-EN-BRIE
SARTROUVILLE
SAULX-LES-CHARTREUX
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY TRAPPES
SAVIGNY-SUR-ORGE
SAINT-MAMMES
VERNOUILLET
ULIS
SAINT-MARD
VERRIERE
VIGNEUX-SUR-SEINE
SAINT-PATHUS
VILLE-DU-BOIS
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
VIRY-CHATILLON
SAVIGNY-LE-TEMPLE
YERRES
SERRIS
Projets d’aménagement 9/10
Communes 92
Communes 94
BAGNEUX
ABLON-SUR-SEINE
MENUCOURT
CHATENAY-MALABRY
ALFORTVILLE
MERY-SUR-OISE
CLICHY
BOISSY-SAINT-LEGER
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
COLOMBES
BONNEUIL-SUR-MARNE
MONTMAGNY
GENNEVILLIERS
CACHAN
MONTSOULT
MALAKOFF
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
OSNY
NANTERRE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE PERSAN
PLESSIS-ROBINSON
CHOISY-LE-ROI
VILLENEUVE-LA-GARENNE CRETEIL
FONTENAY-SOUS-BOIS
Communes 93
PIERRELAYE
PONTOISE
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
FRESNES
SAINT-GRATIEN
HAY-LES-ROSES
SAINT-OUEN-L'AUMONE
AULNAY-SOUS-BOIS
IVRY-SUR-SEINE
SANNOIS
BAGNOLET
KREMLIN-BICETRE
SARCELLES
BLANC-MESNIL
LIMEIL-BREVANNES
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
BOBIGNY
MAISONS-ALFORT
SURVILLIERS
BONDY
MANDRES-LES-ROSES
TAVERNY
BOURGET
ORLY
VAUREAL
AUBERVILLIERS
CLICHY-SOUS-BOIS
PLESSIS-TREVISE
VIARMES
COUBRON
QUEUE-EN-BRIE
VILLIERS-LE-BEL
COURNEUVE
THIAIS
DRANCY
VALENTON
DUGNY
VILLEJUIF
EPINAY-SUR-SEINE
VILLENEUVE-LE-ROI
GAGNY
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ILE-SAINT-DENIS
VILLIERS-SUR-MARNE
LILAS
VITRY-SUR-SEINE
LIVRY-GARGAN
EPCI
CC LE BOURGET DRANCY
CC DU PAYS FERTOIS
Communes 95
MONTFERMEIL
CC DE CHATELET EN BRIE
MONTREUIL
ARGENTEUIL
NEUILLY-PLAISANCE
ARNOUVILLE-LES-GONESSE
CC DU PAYS DE L'OURCQ
CC DU PAYS DE LA GOELLE ET DU MULTIEN
NEUILLY-SUR-MARNE
AUVERS-SUR-OISE
CC DE LA BASSEE
NOISY-LE-GRAND
BEAUMONT-SUR-OISE
CC DES DEUX FLEUVES
NOISY-LE-SEC
BESSANCOURT
CC VAL BREON
PANTIN
BEZONS
CC DE LA BRIE DES TEMPLIERS
PAVILLONS-SOUS-BOIS
BOUFFEMONT
CC DE LA BRIE NANGISSIENNE
PIERREFITTE-SUR-SEINE BRUYERES-SUR-OISE
CC DE YERRES A L ANCOEUR
PRE-SAINT-GERVAIS
CERGY
CC DU HAUT VAL D'OISE
ROMAINVILLE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
CC DU PROVINOIS
ROSNY-SOUS-BOIS
CHAUMONTEL
CC DE MORET SUR LOING
SAINT-DENIS
COURDIMANCHE
CC MARNE ET CHANTEREINE
SEVRAN
DEUIL-LA-BARRE
CC PORTES ILE DE FRANCE
STAINS
DOMONT
CC DU PAYS HOUDANAIS
VAUJOURS
EAUBONNE
CC DE L'ARPAJONNAIS
VILLEMOMBLE
ECOUEN
CC DE L'ETAMPOIS
VILLEPINTE
ERAGNY
CC LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
VILLETANEUSE
ERMONT
CC DE L'OUEST DE LA PLAINE DE FRANCE
EZANVILLE
CA ARGENTEUIL BEZONS
FOSSES
CA MELUN VAL DE SEINE
FRANCONVILLE
CA DU PAYS DE MEAUX
GARGES-LES-GONESSE
CA du VAL D'ORGE
GONESSE
CA SENART VAL DE SEINE
GOUSSAINVILLE
CA LES LACS DE L'ESSONE
GROSLAY
CA CLICHY / MONTFERMEIL
HERBLAY
CA VAL DE FRANCE
JOUY-LE-MOUTIER
SAN DE MARNE LA VALLEE VAL MAUBUEE
LOUVRES
SAN SENART VILLE NOUVELLE
MAGNY-EN-VEXIN
SAN SENART-EN-ESSONNE
Projets d’aménagement 10/10