Département de la Guyane

Département de la Guyane
IRACOUBO
Commune d'Iracoubo
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'Iracoubo, - Place Edmé Lama, 97350 Iracoubo Tél : 0594 34 60 12
Adresse internet : [email protected]
Adresse internet Adresse du profil acheteur : www.synapse-entreprises.com
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Mairie d'Iracoubo ; place Edmé Lama, 97350 Iracoubo
- Tél : 0594 34 60 06
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs: Mairie d’Iracoubo, Services techniques, Place Edmé Lama, 97350
IRACOUBO - Tél:0594 34 60 12 – Fax: 0594 34 61 25 – Courriel: [email protected]
Renseignements techniques : ARCHITTUDE SAS- 67 Bâtiment L – Cité Mont Lucas I – 97300
Cayenne – Tél : 0594 31 54 76
SARL MARGAL SODETEC Guyane – résidence Sainte-Dominique – 97354 Rémire Montjoly – Tél
0594 25 20 50
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Commune, collectivité territoriale.
I.4) Attribution
de
marché
pour
le
compte
d'autres
pouvoirs
adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Aménagement du plateau sportif du
bourg d’IRACOUBO
La présente consultation concerne uniquement le lot 2 : aires de jeux, mobiliers béton et
équipements multisports.
Le lot 1 : voirie portails, clôture, réseaux extérieurs a déjà été attribué.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : Bourg d’Iracoubo.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le présent avis concerne un MAPA (article 28 du Code des marchés publics).
II.1.4) Information sur le marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation en MAPA (article 28 du code des marchés publics) vise à choisir le titulaire
permettant de réaliser les prestations du lot 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212220-4
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : 2 lots
Les aménagements porteront sur le lot décrit ci-après.
Lot 2: aires de jeux, mobiliers béton et équipements multisports.
II.1.9) Variantes : oui
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot unique
II.2.2) Informations sur les options
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : 2,5 mois
II.4) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2013
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance: une avance est accordée dans les conditions
prévues aux articles 87 et suivants du Code des marchés publics. Le versement d'une avance est
subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5% une garantie à première
demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Ce marché s’inscrit dans un projet financé par des fonds de la Région Guyane et
de la Commune.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : aucune forme de groupement n’est imposée
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le justificatif à
produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire
Par Ses Cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1- la "Déclaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire DC2 (dernière
version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant
les travaux objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander
que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs
économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec
l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des
moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou
références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques
d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la
consultation).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure: MAPA (article 28 du code des marchés publics)
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Non
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : oui
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. Prix : pondéré à 50%.
2. Valeur technique : pondéré à 30%.
3. Délais : pondéré à 20%
IV.2.2) Enchère électronique : non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3031300006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même lot : néant
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur,
soumissionnant sur demande écrite à l’adresse mentionnée au I.1
Une transmission du DCE par voie électronique est possible en formulant la demande à l'adresse mél
suivante : [email protected]
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité à
l’adresse : http://iracoubo.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l’usage de la
plateforme, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de synapse entreprise, Tél. 01 72
33 90 70 ou [email protected]
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6
novembre 2013
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 novembre 2013
à 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :sans objet
VI.3) Informations complémentaires : La transmission des offres par voie dématérialisée n’est pas
autorisée. Les candidats devront remettre leurs offres sur support papier.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue
Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Tél. : 0594 25 49 70 Fax : 0594 25 49 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Tél. :
0594 25 49 70 Fax : 0594 25 49 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2013