Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout achat effectué sur le site internet www.resultatphoto.com emporte l'entière acceptation des présentes
conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS EDITEUR
Le site internet www.resultatphoto.com est édité par la société KOMEREZO (Groupe LUDERIC) domiciliée au
24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
ARTICLE 2 - TARIFS DES PHOTOS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais de gestion, de port et
d'emballage. Ces derniers s'élèvent de 3,75 à 7 Euros pour toute commande livrée en France (dont DOM/TOM)
et pour toute autre destination en Europe.
ARTICLE 3 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Pour toute commande de photos, tout règlement s'effectue à la commande.
Pour les photos numériques originales adressées par e-mail sur le site internet www.resultatphoto.com, les
moyens de paiement acceptés sont le chèque et la carte bancaire (paiement sécurisé).
Pour les photos couleur en tirage papier, les moyens de paiement acceptés sont le chèque et la carte bancaire
(paiement sécurisé).
KOMEREZO se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la
Communauté Economique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de
chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner
d'importantes commissions bancaires et frais de change.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard, en cours de validité et ne faisant pas l'objet d'opposition
bancaire.
ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON DES ARTICLES
4.1 : TIRAGES SUR PAPIER PHOTO
La livraison des tirages sur papier photo, commandés sur www.resultatphoto.com, intervient dans un délai
d’environ 5 jours ouvrés, sous réserve de tout incident technique ou de toute perturbation liée au réseau postal, à
réception de votre commande et de la validation du règlement (par chèque ou par carte bancaire)
La préparation des articles est effectuée par notre partenaire Photo Service Entreprise, sous-traitant les tirages
sur papier photo professionnel ; et la livraison est assurée par La Poste, selon l'article commandé en courrier
Lettre Verte, Suivi Fréquence ou en Colissimo 48 heures. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que
l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
4.2 : PHOTO NUMERIQUE ORIGINALE ADRESSEE PAR E-MAIL
La mise à disposition des photos acquises par e-mail sur www.resultatphoto.com intervient après acceptation
de votre paiement.
Toutefois, en cas de problème technique indépendant de notre volonté et empêchant le bon enregistrement,
nous vous invitons à nous faire parvenir sans attendre votre réclamation, via la rubrique "Nous contacter". Nous
ferons le maximum pour vous répondre dans un délai ne dépassant pas 72 heures ouvrées.
4.3 : FACTURES
Toute facture relative à vos achats effectués sur www.resultatphoto.com peut être obtenue sur simple
demande par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
Pour faciliter les recherches, votre demande devra préciser votre numéro de commande et/ou vos noms,
prénoms et date de commande.
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ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
5.1 SECURITE DES TRANSACTIONS BANCAIRES
Conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, et
conformément à la recommandation de la CNIL sur les moyens de paiement électroniques, KOMEREZO
s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de
sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de
les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
5.2 - ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous
disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous
concernant.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou des relances. Si
vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire par courrier
électronique via la rubrique "Nous contacter" ou par courrier à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300
LEVALLOIS, en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom.
5.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le
caractère confidentiel des données délivrées sur son site, KOMEREZO décline toute responsabilité quant à toute
tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les
installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux
conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
KOMEREZO pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes
informatiques assurant le fonctionnement du service www.resultatphoto.com
ARTICLE 6 - DROIT D'IMAGE
De par votre engagement à l'épreuve sportive concernée, vous avez autorisé expressément les organisateurs
ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez
apparaître, prises à l'occasion de votre participation à l'épreuve, et ce sur tous supports - y compris
promotionnels et publicitaires - dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi.
ARTICLE 7 - DROIT DE REPRODUCTION
Les photographies effectuées par nos soins, diffusées et commercialisées par l'intermédiaire de notre site sont
destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er
juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la
presse ou dans la publicité, nous écrire par courrier électronique via la rubrique "Nous contacter" ou par courrier
à KOMEREZO - 24 Rue Aristide Briand - 92300 LEVALLOIS.
ARTICLE 8 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Les commandes effectuées par paiement sécurisé sont assurées par notre fournisseur technique :
PAYBOX SERVICES - 130/136, av. Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Identifiant commerçant : 200989762
ARTICLE 9 – CREDITS
Le présent site ouvert au public a pour objet de diffuser les photographies réalisées à l'occasion des "20
Kilomètres de Paris" Edition 2015.
Toute utilisation commerciale ou diffusion des informations sans autorisation préalable de KOMEREZO est
interdite. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et
non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le
caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.
(Loi Française du 11 mars 1957 - art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).
Le terme "20 Kilomètres de Paris" ainsi que leur logo sont utilisés avec l'aimable autorisation de l’Association
Sportive et Culturelle de l’Armée de l’Air.
Le design, la réalisation et l'hébergement de ce site sont réalisés par Komerezo
Komerezo fait partie du Groupe de Communication Evènementielle Luderic.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 25/09/2015
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