PLAN LOCA L D`URB ANISME - Bourgneuf-en-Retz

PLAN LOCAL D’URBANISME
Département de la Loire Atlantique (44)
Commune de Bourgneuf-en-Retz
Notice annexes sanitaires
Élaboration
Prescription
Arrêt
16/02/2012
16/07/2015
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal, réuni en
séance le 16/07/2015
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
GESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Bourgneuf-en-Retz est couverte par le Syndicat Départemental de l’Alimentation en
Eau Potable en Loire Atlantique (SDAEP 44), nouvellement appelé Atlantic’eau. Son rôle s’est étendu
à la définition de la politique générale pour la desserte en eau potable sur son territoire. Depuis
2013, le Syndicat Départemental s’est vu confier les compétences de transport et de distribution, la
compétence de production étant conservée par les syndicats intercommunaux.
Au 1er Avril 2014, Atlantic’eau se compose de 8 syndicats intercommunaux dont le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays de Retz concernant Bourgneuf-en-Retz. Le
SIAEP est propriétaire des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau potable, il regroupe 16
communes pour près de 39400 habitants. Depuis la réorganisation de la répartition des tâches entre
syndicat régional et intercommunaux, l’activité du SIAEP se concentre sur la préservation des
ressources et la production d’eau potable à partir des installations existantes sur leur territoire.
Le SIAEP du Pays de Retz est essentiellement alimenté à partir de l’usine de Basse Goulaine,
propriété de Eau Potable Sud Loire. L’usine a une capacité de 60 000 m3 par jour et traite l’eau brute
prélevée dans la nappe de l’île Lorideau. Le SIAEP du Pays de Retz possède également un point de
production (3 captages) à Machecoul à partir duquel l’eau brute est captée dans la nappe à proximité
de l’hippodrome. Le site présente une capacité nominale de 2400 m3/jour.
Le site de captage de Machecoul figure sur la liste des 507 captages ou champs captants les plus
menacés par les pollutions diffuses. Pour cela, des actions spécifiques de protection et de reconquête
de la ressource sont mis en œuvre. L’arrêté de la zone de protection de l’aire d’alimentation du
captage de Machecoul a été pris en octobre 2014. Le plan d’actions est en voie d’achèvement, sa
validation est prévue pour 2015.
Le SIVOM de la Baie de Bourgneuf, regroupant les communes de BOURGNEUF-EN-RETZ, LA
BERNERIE-EN-RETZ et LES MOUTIERS-EN-RETZ, a confié l’exploitation par contrat d’affermage de son
service d’assainissement à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone en date du 1er janvier 2005 pour une
durée de 12 ans.
Dans le cadre de ce contrat, la Compagnie des Eaux et de l’Ozone assure les prestations suivantes :
 Gestion du réseau de collecte des eaux usées (surveillance, curage, réparations…) ;
 Gestion des postes de relèvement des eaux usées (surveillance, curage, entretien,
renouvellement des installations électromécaniques…) ;
 Dépollution des eaux usées (pilotage du traitement de l’usine, entretien des installations,
renouvellement des équipements électromécaniques et électriques…) ;
 Transport et épandage des boues produites par la station de dépollution ;
 Gestion du service client.
CONSOMMATION ET QUALITE DE L’EAU
Sur la commune de Bourgneuf-en-Retz, Atlantic’eau présente 1569 abonnés en 2013 contre 1531 en
2012, soit une augmentation de 2,48 %.
L’Agence Régionale de Santé réalise un contrôle périodique de l’eau distribuée afin d’en garantir la
qualité, réalisant près de 1100 prélèvements. Par rapport aux limites de qualité, les prélèvements au
titre du contrôle sanitaire sur les eaux distribuées font ressortir des taux de conformité de 100 % sur
le plan microbiologique et de 97,5 % sur le plan physico-chimique. Les non-conformités portent sur
des excès de métaldéhyde et de chlorure de vinyle monomère.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Bourgneuf-en-Retz est rattachée à la station d’épuration Bourgneuf-en-Retz – Le Salineau, située sur
la commune des Moutiers-en-Retz. Mise en service en 1998 et desservant les communes de
Bourgneuf-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et La Bernerie-en-Retz, elle recueille des eaux douces de
surface. La station présente un débit nominal de 3520 (m3/j) et une somme des capacités nominales
de 23 670 EH pour une somme des charges entrantes s’élevant à 17 600 EH. Son fonctionnement et
la qualité de rejet sont satisfaisants, l’équipement est conforme à la date du 31/12/2014. Des
problèmes d'infiltration d'eaux parasites sont observés.
L’assainissement non collectif est contrôlé et coordonné par un SPANC, mis en œuvre sur le territoire
de la communauté de communes de la Région de Machecoul.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Communauté de Communes de la Région de Machecoul a délégué la gestion du Service
Assainissement Non Collectif à la Société SAUR pour une durée de 6 ans. Cette délégation a pris effet
le 1er janvier 2012.
D’après la SAUR, la majorité des installations préconisées n’utilisent pas le sol en place comme
moyen d’épuration en raison de la faible perméabilité des sols. Les nouvelles filières
d’assainissement se classent en 4 catégories :
-
Filières de type « massif de sable/gravier reconstitué » ;
Filière de type « filtre compact » ;
Filière de type « phytoépuration » ;
Filière de type « micro-station ».
Suite à l’autorisation de nouvelles filières par l’Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions
techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, on constate une forte augmentation des
projets de pose de micro-station et la diminution des filières classiques, type filtre à sable.
Types et nombre de filières validées lors du contrôle de conception
Source : Rapport annuel 2013 de la SAUR
GESTION DES EAUX PLUVIALES
La législation impose aux collectivités (article L. 224-10 du code des Collectivités) la réalisation d’un
plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales. Il permet de délimiter :
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Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et
pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
En zone urbaine à forte densité d’habitat, les eaux pluviales sont le vecteur d’une pollution par
lessivage en provenance des activités artisanales et de la circulation routière. Cette pollution est
directement liée aux eaux domestiques et d’origine agricole insuffisamment traitées.
Divers travaux ont été entrepris avec la réalisation ou la réhabilitation de réseaux endommagés.
D’autre part, Egis Eau a élaboré une étude concernant le zonage pluvial sur le territoire de la
commune de Bourgneuf-en-Retz en octobre 2014. L’étude comprend :
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Un rappel réglementaire ;
Une présentation de la zone d’étude ;
Une définition des zones étudiées précisément ;
Une présentation des zones de future urbanisation ;
Une présentation des solutions envisageables ;
Une présentation de la stratégie à retenir pour le zonage pluvial de Bourgneuf-en-Retz ;
Une application des règles de zonage pluvial aux zones urbaines et aux zones de future
urbanisation afin d’assurer la maitrise des débits
LA GESTION DES DECHETS DE BOURGNEUF-EN-RETZ
La gestion des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants est organisée par la
communauté de communes de la région de Machecoul et ses 20 102 habitants (population DGF 2013
intégrant les résidences secondaires). Elle est compétente pour la collecte, l’évacuation et le
traitement des déchets ménagers pour le compte des 8 communes membres : Bourgneuf-en-Retz,
Fresnay-en-Retz, La Marne, Machecoul, Paulx, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais et
Saint-Même-le-Tenu.
L’organisation de la collecte est identique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes de la région de Machecoul. On distingue ainsi :
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
la collecte des déchets humides (ou ordures ménagères) ;
la collecte sélective des emballages ménagers au moyen de sacs jaunes ;
la collecte sélective des matériaux recyclables au niveau de points recyclage ;
la collecte des encombrants et autres matériaux recyclables en déchèteries.
Répartition des déchets collectés en 2013
Source : Rapport d’activité 2013
Au cours de l’année 2013, 13 547,5 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Région de Machecoul, soit 673,9 kg/hab/an.
Les déchets collectés sont ensuite traités à l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
« Arc-en-ciel » à Couëron depuis le 1er janvier 2009.
LES ORDURES MENAGERES
Depuis le 1er juillet 2009, la Communauté de Communes de la Région de Machecoul a récupéré la
compétence de traitement des déchets humides. L’exploitant VEOLIA s’est vu attribuer le marché
public de traitement des ordures ménagères. L’incinération de la totalité des ordures ménagères
collectées sur le territoire a lieu à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) « Arc en
Ciel » à Couëron. L’Unité de Valorisation Energétique (UVE) assure l’incinération de la totalité des
ordures ménagères récoltées, ce qui permet la production d’énergie en cogénération sous deux
formes :
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
électricité : une partie de la production est utilisée pour l’auto-alimentation de l’usine, l’autre
partie est vendue à Arcelor ;
vapeur : revendues aux usines voisines.
Pour l’année 2013, 3 894,20 tonnes de déchets humides (ordures ménagères) ont été collectées, soit
193,7 kg/hab/an. En comparaison, 3096,94 tonnes de déchets humides ont été collectées en 2012.
On observe donc une diminution des tonnages collectés pour la 4ème année consécutive. Une
diminution significative des tonnages a été observée au cours de l’année 2010 avec la mise en place
de la collecte des sacs jaunes, poursuivie par une diminution constante jusqu’en 2013.
Le tonnage collecté a augmenté progressivement depuis l’année 2000 dont une forte augmentation
entre 2003 et 2004 (+29,8 %). Une diminution du tonnage a cependant été observée entre 2009 et
2010 (-7,9 %), puis entre 2010 et 2011 (-0,19 %) de manière tout de même moins importante.
Comparaison des tonnages de déchets humides collectés depuis 2004 Source : Rapport d’activité 2013
LA COLLECTE SELECTIVE
Suite à la signature d’un Contrat Programme de Durée entre Eco-Emballages et l’intercommunalité,
la collecte sélective des déchets ménagers a débuté en décembre 1998 sur la Communauté de
Communes de la région de Machecoul par une collecte en points d’apport volontaire (P.A.V.) des
emballages ménagers, journaux-magazines et verres. Elle dispose de 44 points recyclage, 3 points
verre et 3 points camping sur son territoire ainsi que 14 box Croix Rouge et 12 box SOEX (depuis
novembre 2012).
Caractérisation des emballages ménagers en P.A.P. (2013)
Source : Rapport d’activité 2013
Caractérisation des emballages ménagers en P.A.V. (2013)
Source : Rapport d’activité 2013
Ce dispositif a été complété par une collecte des emballages ménagers au moyen de sacs jaunes pour
les habitants des centres-bourgs depuis le 6 septembre 2010 et étendu à tout le territoire 1er janvier
2012.
Entre septembre et décembre 2010, 41,56 tonnes d’emballages ménagers ont été collectés, ce qui a
permis une augmentation de la collecte (porte-à-porte et apport volontaire) de 36 % par rapport à la
même période l’année précédente et de 14,6 % par rapport à l’ensemble de l’année 2010.
Comparaison des tonnages collectés depuis 2004
Source : Rapport d’activité 2013
Le graphique met en évidence :
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L’augmentation de 57,8 % d’emballages ménagers collectés en 2013 (PAV et PAP confondus)
par rapport à l’année 2009, année de référence où les emballages ménagers n’étaient
collectés qu’en PAV.
Depuis 2008, les journaux-magazines ne cessent de diminuer, conséquence directe de la
réduction des prospectus dans les boîtes aux lettres au profit des courriers électroniques.
Le verre continue de progresser régulièrement depuis le lancement de la collecte sélective.
LES DECHETTERIES
La Communauté des Communes de la Région de Machecoul possède 3 déchetteries dont une sur la
commune de Bourgneuf-en-Retz. Ces déchetteries acceptent comme types de déchets : le toutvenant, ferraille, carton, déchets verts, bois, gravats, pneumatiques, emballages ménagers,
journaux/magazines, verre, déchets dangereux des ménages et déchets d’équipements électriques et
électroniques.
Ainsi, 7820 tonnes de déchets ont été collectées en déchetterie au cours de l’année 2013.