Conditions Générales de Vente et d`Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Applications des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent
- à la souscription d’un Abonnement à la Publication LES ECHOS DU RESEAU
- éditée par Opticsvalley, désigné par « l’Editeur », situé
35 boulevard Nicolas Samson, 91120 Palaiseau
Tél. 01 69 31 75 00
- dont le directeur de la Publication est Karl Gedda, Directeur Général d’Opticsvalley.
Définitions
- Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un Abonnement en application des
présentes Conditions Générales,
- Abonnement : toute commande portant sur plusieurs parutions d’une Publication donnée,
- Bon de commande : formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support
d’offre commerciale… en format papier ou électronique permettant la souscription d’un
Abonnement.
- Publication : lettre d’information LES ECHOS DU RESEAU, éditée par Opticsvalley, dont le titre et
les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bon de Commande.
Conditions d’Utilisation
Toute souscription d’un Abonnement à la lettre d’information LES ECHOS DU RESEAU emporte de
plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Propriété intellectuelle – La lettre d’information LES ECHOS DU RESEAU est la propriété exclusive
d’Opticsvalley. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au
droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La souscription d’un Abonnement n’entraîne aucun
transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Abonné.
Restriction de diffusion - L’Abonné s’interdit expressément toute reproduction totale ou partielle
de la Publication. Chaque Abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif
de l’Abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée.
L’Abonné peut imprimer un article ou un numéro, le dupliquer et le télécharger pour son usage
personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de sa structure
(que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet).
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Adresse e-mail - Pour la réception des publications et l’accès aux services en ligne, l’Abonné doit
fournir une adresse e-mail nominative (ex : nom.pré[email protected]). Sauf accords particuliers,
les adresses génériques ou partagées (ex : [email protected] ou [email protected]) ne
sont pas acceptées.
Souscription et gestion de l’Abonnement
Date de début - L’Abonnement prend effet, à tout moment de l’année, à réception du Bon de
Commande et du règlement concerné. Il offre l’envoi de la lettre d’information LES ECHOS DU
RESEAU pendant un an, à compter de la date de réception du règlement. Pour toute autre
disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il convient de contacter
au préalable Yaël Landau, rédactrice en chef : [email protected].
Accès à la Publication - Tout Abonné recevra LES ECHOS DU RESEAU au format électronique, à
l’adresse e-mail indiquée sur le Bon de commande, pendant une année à partir de la réception de
son règlement. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement
causé par un dysfonctionnement total ou partiel de son prestataire ou de son hébergeur.
Numéros non reçus - L’Abonné peut demander le renvoi d’un numéro non reçu à l’Editeur,
Opticsvalley.
Annulation - Les commandes d’Abonnements sont réputées fermes et définitives à compter de leur
réception par l’Editeur.
Modalités de paiement
L’Abonné (ou le contact de facturation désigné lors de la souscription) reçoit une facture du montant
de l’Abonnement au moment de la mise en place du service. L’Abonnement est soumis à la TVA au
taux en vigueur. En cas de besoin, un duplicata de la facture peut être obtenu sur simple demande
auprès d’Opticsvalley. Par ailleurs une facture proforma peut-être émise si l’Abonné le souhaite.
Délais de paiement - Le règlement de l’Abonnement est dû à réception de la facture. En cas de
retard de paiement, l’Abonnement ne pourra démarrer ou sera suspendu, en cas de
renouvellement, jusqu’au versement du montant total de la facture.
Moyens de paiement - Le paiement s’effectuera en euros (EUR) par les moyens ci-dessous :
- Carte de crédit : Visa | Mastercard | American Express (uniquement en EUR), via le site Weezevent,
- Chèque bancaire à l’ordre d’Opticsvalley,
- Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la
charge de celui-ci)
Pour tout autre mode de paiement, contacter Opticsvalley.
Renouvellement – Tout Abonnement comprend l’envoi de LES ECHOS DU RESEAU pendant un an,
par email. Lors de l’envoi du dernier numéro, chaque Abonné (ou contact de facturation désigné
lors de la souscription) recevra une facture du montant de l’Abonnement pour sa reconduction
tacite. L’Abonné qui ne souhaite pas renouveler son Abonnement peut, à tout moment, envoyer un
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courrier par voie électronique ou postale. L’email devra être adressé à Yaël Landau, rédactrice en
chef : [email protected]. Le courrier postal devra être envoyé à Opticsvalley – 35 boulevard
Nicolas Samson – 91120 Palaiseau. Cette dénonciation devra impérativement être reçue avant
l’envoi du nouveau numéro de LES ECHOS DU RESEAU. A défaut, l’Abonnement sera dû.
Données personnelles et respect de la vie privée
Opticsvalley se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des
libertés individuelles, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Abonné lui
communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la
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haut.
Modification
Opticsvalley se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation.
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