mandat / bon de commande

160, Rue Albert EINSTEIN
13013 MARSEILLE
[email protected]
MANDAT / BON DE COMMANDE
IDENTIFICATION DU CLIENT
Nom, prénom, raison sociale : ………………...................................................……....................................……………......…….........……………………......…….........…………………….........
Adresse ou siège social : ……………………....................................................................................……........…......…….........………………….…......…….........…………………......……........
Téléphone : …………..…...….................…............…......……......... Fax : …………..…...................................……......... Mobile : ………..............................................…….......….........
RCS ou répertoire des métiers de : …...........……..............................................................….......…..…...........….....…… N° : ….................................……............……………………
DESIGNATION DU BIEN
DESIGNATION
Gestion d'une campagne Adwords pour un budget mensuel de :
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Budget Mensuel
Frais de gestion mensuels
Jusqu’à 599€
90 €
600 à 999€
15%
1 000 à 1 999€
14%
2000 à 3 499€
13%
3 500 à 5499€
12%
5 500 à 7 999€
11%
8 000 à 10 999€
10%
11 000 à 14 999€
9%
Supérieur à 15 000€
8%
CONDITIONS DE REGLEMENT
Option A
Contrat de vente
Option B
Contrat de licence d’exploitation
Mensualité HT : ............................................ €
Prix HT : ............................................ €
TVA : ............................................ €
TVA : ............................................ €
Prix TTC : ............................................ €
Mensualité TTC : ............................................ €
Le montant mensuel à payer par l’abonné est pour une durée de :
MODE DE REGLEMENT :
..............................................................................................
FORFAIT D’INSTALLATION* HT : .................800 €
48 mois
TVA : ......................... €
autre : ..............................................................
FORFAIT D’INSTALLATION* TTC : ......................... €
* Le forfait fait l’objet d’une facturation spécifique et est perçu en une seule fois au début du contrat.
DATE ET ADRESSE DE LIVRAISON
Date de livraison : ……...…./……...…./................. Adresse de livraison : ..............….............................……….............………....……..............……........
C O NS I G N E S PA RTI C U LI E R E S P O U R L' I NS TA LL A TI O N, L A MA I NTE NA NC E E T F O R MA TI O N
Le client indique ci-après, tout renseignement utile ou nécessaire pour permettre au prestataire de livrer, d'installer et d'assumer la maintenance du
matériel et l'accès à internet.
Le client déclare faire le nécessaire auprès de l'installateur téléphonique et France Télécom et/ou autres opérateurs téléphoniques afin de permettre à
la société d'établir la connexion internet.
Le client reconnaît à JALIS la possibilité de céder les droits résultant du présent document au profit d’un cessionnaire et il accepte dès aujourd’hui ce
transfert sous la seule condition suspensive de l’accord du cessionnaire.
NOM DE DOMAINE
URL: .........................................................................................................................................................................................................................
Conditions particulières au contrat :
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
De convention, tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille ou, au seul choix du fournisseur du Tribunal du Siège du cessionnaire du contrat.
Fait à : ……...............................................................................................
CADRE RESERVE A L'ACQUEREUR
Le : ………...……..................................................................
CADRE RESERVE A JALIS
NOM et PRENOM :
NOM et PRENOM :
...…….…….........………......................…........................…....
Qualité du signataire :
...…….…….........................…………............................…....
Qualité du signataire :
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Cachet de l'entreprise et signature avec mention
"Lu et approuvé".
Conditions particulières de vente pour la gestion d'une campagne Adwords
1/ Description des services :
Jalis est une agence de communication web qui offre des services de Publicité de Paiement par Clic (PPC) sur les moteurs Google par le biais
de campagnes publicitaires. Elles seront diffusées au nom du client, avec pour objectif de diriger un trafic internet ciblé vers le site web du client.
a - Introduction, analyse et implémentation de la campagne :
Jalis entreprendra une évaluation du site web du client et pourra soumettre des recommandations afin d’améliorer la page dédiée à la campagne
publicitaire.
Jalis procédera à une analyse de l’historique PPC du client (si disponible).
Jalis, en collaboration avec le client, déterminera les attentes initiales ainsi que les objectifs de la campagne.
Jalis entreprendra une recherche et une sélectionnera les mots-clés apdatés aux objectifs du client.
b - Gestion et suivi du compte
Jalis effectuera le suivi des offres et du positionnement afin d’obtenir les résultats escomptés.
Jalis soumettra un rapport au client, qui lui permettra notamment de connaître :
- Le nombre d’impressions de ses annonces
- Le nombre de clics effectués sur les annonces
- Le coût total des clics de la campagne
- Le cas échéant, le nombre de conversions
2 / Obligations et attestations du client
Le client atteste et reconnait ce qui suit :
Le client se soumet aux obligations de Google et accepte d’être lié aux exigences des publicités Google :
https://support.google.com/adwordspolicy.
L’agence fera le nécessaire pour diffuser les publicités sur Google. Cependant, elle ne garantit pas : la diffusion, l'affichage ou le positionnement
effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de
toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google.
Plus particulièrement, le Client reconnaît et atteste que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle
de l’agence.
Jalis n'est pas reponsable des modifications de taille/format des annonces publicitaires du client, car elles sont susceptibles de modifications
indépendantes de la volonté de Jalis.
Le client accordera à Jalis l’accès à l’administration de son compte client Adwords et conférera à Jalis le privilège exclusif d’administration.
Le client s’engage à adresser exclusivement à Jalis les informations reçues concernant la campagne Adwords en cours.
Jalis ne peut être tenue responsable de toute modification faite à une campagne par le CLIENT ou des tiers et qui pourraient affecter négativement les résultats de ladite campagne. Si le CLIENT ou toute personne ne faisant pas partie de la SOCIÉTÉ apporte des modifications à une
campagne à l’insu de, ou sans l’approbation de la SOCIÉTÉ, cela pourrait avoir un effet negatif sur les résultats de ladite campagne.
Le client s'engage à ne pas effectuer ou permettre à un tiers d'effectuer les actes suivants :
Générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du client ou d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, notamment technique.
Porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit, notamment en demandant à l'annonceur d'utiliser un nom commercial, nom de
domaine ou de marque de fabrique d'un tiers dans les messages publicitaires, sauf si le contenu de ce site est pertinent.
Formuler des instructions au chargé de campagne qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités amenant au même site ou à des sites similaires.
3/ Obligations du chargé de campagne :
Avoir le mandat/bon de commande signé de la part du client pour pouvoir utiliser ses versements de façon légale.
Il respectera toutes les règles de Google Adwords pour mener à bien la campagne
Il s'engage à respecter la Loi Sapin : transparence sur l'identité et les coordonnées du client qu'il représente.
4/ Prix et paiement
Le prix de l'Offre de Gestion complète de la campagne Adwords se décompose comme ceci :
- Budget mensuel pour les clics d'Adwords
- Frais de gestion mensuels (en pourcentage par rapport au budget mensuel)
- Des frais d'installation de 800€ par campagne.
Le client s’acquittera des frais de service selon les échéanciers convenus.
Le mode de paiement est convenu entre Jalis et le client.
5/ Durée et résilitation
Le contrat présent prend effet à compter de sa date d'acceptation pour une durée fixe, indivisible et irrévocable inscrite au contrat.
Il n’existe pas de durée minimum pour les contrats de gestion de campagne.
A la fin du contrat, aucun droit, responsabilité ou obligation ne découlera ou ne survivra du fait de la relation établie par ce Contrat.
Par ailleurs, toutes les clauses relatives à ce contrat perdureront au-delà de l’expiration de ce contrat.
6/ Garanties, confidentialité et limitation de responsabilité
Le client déclare et garantit que les informations fournies à Jalis pour la souscription à la prestation Adwords sont exactes et à jour.
Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires à l'utilisation, la reproduction, l'affichage, la transmission et la diffusion par Google et ses
partenaires des publicités du client.
Aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité en cas de préjudice économique (perte de revenus, perte de profits, de contracts)
ou de perte de clientèle ou de réputation.
Tous les documents ou mots de passe concernant les campagnes Adwords sont considérées comme des informations confidentielles et il
appartient au client de s’assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de le protéger contre l’utilisation par des tiers du compte client en
ligne.
7/ Close de non-concurrence
Le client ne pourra pas contacter une autre société pendant la durée de ce présent contrat pour les mêmes services.