Rapport d`activités des services

Transcription

PROVINCE NORD
Rappor t d’activités
des ser vices
Année 2014
Rappor t d’activités des ser vices administratifs Année 2011
Editorial
Vous trouverez dans ce rapport la synthèse de l’action des services de la province
conduite en application des politiques publiques pendant l’année 2014.
Il met en valeur le travail de l’ensemble des 1 300 agents provinciaux qui exercent leur
activité dans un très grand nombre de domaines.
Au niveau de la collectivité, l’année a été jalonnée de nombreux évènements.
Le renouvellement de l’assemblée à la suite des élections provinciales du 11 mai
constitue le fait majeur de 2014. La « pause institutionnelle » liée aux élections a été
de courte durée puisque la dernière assemblée publique de la mandature 2009-2014,
où des délibérations opérationnelles ont été adoptées, a eu lieu le 11 avril tandis que la
suivante s’est tenue le 30 août, considérant que les assemblées de mai et juin ont été
consacrées à la mise en place de l’institution (élection du bureau, règlement intérieur,
etc.) et de ses représentations extérieures. Elle ne s’est pas ressentie en termes
d’exécution budgétaire puisque cette dernière a même été supérieure à celle de 2013.
Dans le cadre de l’amélioration de son fonctionnement interne, des équipements
structurants ont été mis en service : le Datacenter qui servira de support à l’autonomisation
du système d’information et les nouveaux bureaux plus accueillants et fonctionnels où
une partie des directions a déménagé.
Le règlement financier et budgétaire a été voté, il apporte un socle commun de
connaissances à l’ensemble des acteurs du cycle budgétaire.
Un développement particulier est consacré à l’aide médicale qui représente la première
dépense d’intervention de la province.
L’éducation et la formation constitue l’enjeu prioritaire après la santé de la population.
Ainsi, le huitième collège public a été mis en chantier à Koohnê (Koné) et les moyens
affectés à la formation professionnelle ont fortement augmenté.
Des travaux routiers qui faciliteront à terme la mobilité de la population se terminent, ce
sont ceux du col d’Amos (versant est) et du col de Petchekara (1ére tranche).
En matière économique, le « plan réaction » pour accompagner la démobilisation sur
Vavouto a achevé sa mission en recevant un satisfecit de ses partenaires.
En faveur de la protection des milieux naturels, notons qu’une nouvelle aire marine
protégée a été créée à Vook (Voh) suite à une demande des utilisateurs des lieux.
Enfin, le centre culturel provincial de Koohnê (Koné) a rouvert ses portes au public en
juin après deux ans de travaux.
Pour approfondir votre connaissance de l’action provinciale, nous vous invitons à lire ce
rapport et à nous faire part de toutes vos remarques de nature à en améliorer le contenu
et la présentation.
Bonne lecture !
2
Sommaire
Éditorial.................................................................................................... 2
Partie I - les supports de l’action
1. Les ressources humaines.............................................................................. 4
2. Le budget................................................................................................... 5
3.L’administration........................................................................................... 8
Partie II - les fonctions opérationnelles
1. La santé et la solidarité............................................................................... 23
2. L’aménagement et le foncier........................................................................ 37
3. L’enseignement, la formation, l’insertion et la jeunesse...................................... 49
4. Le développement économique.................................................................... 67
5.L’environnement........................................................................................ 77
6. Les sports et les activités socio-éducatives..................................................... 87
7. La culture................................................................................................. 95
8. L’amélioration de la condition féminine......................................................... 103
9. Le partenariat avec les communes.............................................................. 105
10. L’accompagnement de l’usine du Nord......................................................... 107
11. La coopération régionale........................................................................... 111
Annexe : Etat des participations de la province Nord
dans les sociétés d’économie mixte - Année 2013
Introduction........................................................................................... 112
La participation au développement économique.................................................... 112.
L’aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout)............117
NCTV......................................................................................................................118
Crédits photos : Le Pays, Services provinciaux, E. Aubry
3
PARTIE I : 1. Les ressources humaines
Partie I : les supports de l’action
1. Les ressources humaines
L’administration provinciale, coordonnée par le secrétariat général, est organisée en six directions opérationnelles et quatre directions fonctionnelles. La
cellule Koniambo est rattachée au Président de l’assemblée de la province
Nord.
Les directions opérationnelles
sont chargées de mettre en
œuvre sur le terrain et auprès
de la population, les politiques
publiques provinciales.
Les directions fonctionnelles
ont pour mission de venir en
appui à l’ensemble des autres
services provinciaux.
Les effectifs budgétaires étaient de 1 301 postes au 1er janvier 2014, soit un
nombre quasiment identique à l’année précédente (+ 2 postes). Près de 9
agents sur 10 exercent leur activité au sein d’une direction opérationnelle.
Affectation
Présidence
et Assemblée
4
NombreRépartition
de postes
relative
Présidence
25,5
2,0 %
Groupes politiques
12
0,9 %
Cellule Koniambo
7
0,5 %
Secrétariat général (y compris mission de la femme)
20
1,5 %
Direction des systèmes d’information
29
2,2 %
Directions
fonctionnelles
Direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine
27,5
2,1 %
Direction des ressources humaines
16,5
1,3 %
Direction des finances et du budget
15
1,2 %
Direction de l’enseignement, de la formation, de l’insertion et de la jeunesse
557
42,8 %
Direction de la santé, des affaires sociales et des problèmes de société
240,5
18,5 %
Directions
opérationnelles
Direction de l’aménagement et du foncier
174
13,4 %
126,5
9,7 %
Direction des sports et des activités socio-éducatives
33
2,5 %
Direction de la culture
17,5
1,3 %
Total 1 301
Direction du développement économique et de l’environnement
Le budget 2014
a été globalement
exécuté à 67 %.
(en mouvements réels).
2. Le budget
Les dépenses réalisées
Section
Budget voté Montant mandaté
Taux d’exécution
Fonctionnement 33 676 26 522 79 %
Investissement 19 059 8 873
47 %
Total général
52 735
35 395 67 %
Rappel 2013
54 862 34 088 62 %
Unité : millions F.CFP
Evolution des dépenses réelles d'investissement (DRI)
Les dépenses réelles d’investissement
corrigées
18 MdF
des mouvements finan16 MdF
ciers traduisent la capacité
DRI totales
d’investissement
provin14 MdF
ciale « sur le terrain » soit
12 MdF
par le biais de travaux et
9 147 MF
DRI corrigées
10 MdF
d’équipements
conduits
du placement
8 733 MF
par la collectivité, soit sous
8 MdF
8 606 MF
8 387 MF
la forme de subventions
7 670 MF
6 MdF
DRI corrigées
d’investissement versées à
5 797 MF
de l'ensemble
5
233
MF
des opérations
des tiers. Elles s’élèvent à
4 MdF 5 031 MF
financiéres
8,733 milliards F.CFP. Elles
2 MdF
2 007
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
se sont redressées de plus
d’un milliard F.CFP par rapport à 2013. Le graphique ci-contre indique son évolution dans le temps.
La province a opté pour un vote par fonction lors de la mise en œuvre la nomenclature
M52 en 2012 afin d’obtenir une meilleure lisibilité de l’action de la collectivité.
La répartition des dépenses réalisées par fonction est indiquée dans les graphiques
suivants pour chaque section.
En fonctionnement, les fonctions
« enseignement » et « protection et
action sociale » représentent près
de la moitié des dépenses.
En investissement, la répartition est
plus équilibrée. La fonction la plus
importante est « l’aménagement
et l’environnement », elle est
suivie à parts égales des fonctions
« transport de communication» et
Séance publique de l’assemblée de province
« administration ».
5
PARTIE I : 2. Le budget
Dépenses de fonctionnement par fonction
Transport et
communication
3%
Aménagement,
environnement
6%
Non ventilable
1%
Sécurité et ordre
public
0%
Dépenses d'investissement par fonction
Non ventilable
3%
Santé
4%
Culture,
jeunesse et
sports, loisirs
8%
Travail, emploi et
formation
professionnelle
7%
Aménagement,
environnement
18%
Enseignement
25%
Administration
générale
8%
Travail, emploi
et formation
professionnelle
2%
Economie
8%
Economie
8%
Culture, jeunesse et
sports, loisirs
9%
Protection et action
sociale
24%
Administration
générale
16%
Protection et
action sociale
11%
Enseignement
14%
Santé
9%
Transport et
communication
16%
Les recettes réalisées
Les recettes perçues, en mouvements réels, s’élèvent à 32,6 milliards F.CFP, toutes
sections confondues. Le graphique en indique la répartition par origine.
Recettes des services
9,2%
Dotations Etat légales
7,8%
Participation Etat (CD)
6,4%
Fiscalité
1,2%
Emprunt
4,6%
STCPI
1,1%
Autre
3,4%
Dotations NC légales
68,5%
Dotations Etat Equip.
collèges
0,8%
Autres
0,4%
Répartition des recettes réelles globales
6
Les dotations de la Nouvelle-Calédonie prévues dans la loi organique sont de loin les
plus importantes et s’élèvent à 22,3 milliards F.CFP. Sur un an, elles sont en très forte
diminution avec une réduction de 2,7 milliards F.CFP, soit - 11 %.
La seconde ressource a pour origine l’État dont les versements se sont élevés à
4,9 milliards F.CFP avec notamment une augmentation des recettes du contrat de
développement par rapport à 2013.
L’emprunt de 2 milliards F.CFP a été mobilisé à hauteur de 1,5 milliard F.CFP pour le
financement de l’investissement, après une première tranche de 500 millions F.CFP en
2013.
Les recettes fiscales ont été de 378 M.CFP avec une hausse de 5 % par rapport à
l’année précédente. Enfin, il faut noter les recettes issues de la STCPI à hauteur de 359
millions F.CFP (- 22 %).
Le contrat de développement
Le Contrat de Développement (CD) Etat-Province Nord 2011-2015 est constitué d’une
enveloppe totale de 15,658 milliards F.CFP avec une participation de l’Etat à hauteur de
75 %, soit 11,737 milliards F.CFP.
Deux comités de suivi, un en mars et un en octobre, ont réuni l’ensemble des services
instructeurs et financiers de l’Etat ainsi que les directions provinciales. D’autre part pour
assurer un suivi rapproché de l’exécution du contrat, chaque mois, une réunion a lieu
entre la subdivision administrative Nord et le secrétariat général et une autre, en interne,
réunit les référents provinciaux selon une fréquence bimensuelle.
La collectivité a transmis à l’État 48 dossiers représentant une demande d’engagement
de près de 2,5 milliards F.CFP au cours de l’année. Ce montant est contraint par l’État
qui refuse tout dossier non couvert par une autorisation d’engagement.
Le graphique représente l’exécution du contrat par la province, en termes d’engagement.
Au 31 décembre 2014, le taux d’engagement est de 54 % de la valeur totale du CD.
Exécution du CD 2011-2015
60%
2806 MF
2473 MF
3000 MF
2500 MF
50%
1860 MF
40%
30%
2000 MF
1500 MF
1303 MF
20%
1000 MF
10%
500 MF
0%
2011
2012
2013
2014
MF
Montant engagé par la province (axe 2)
Taux d'engagement par la province au 31/12
7
PARTIE I : 3. L’administration
3. L’administration
La gestion
des ressources humaines
La gestion partagée des ressources humaines
repose aussi sur l’animation du réseau de
correspondants RH des directions qui permet
de faire un point régulier sur l’ensemble des
dossiers RH. Des rencontres sont organisées
mensuellement avec les directions de taille
importante : DASS-PS, DEFIJ, DAF et DDE-E
et trimestriellement avec les autres.
>
La finalité de la direction est de gérer
avec efficience les ressources humaines
de l’administration provinciale.
Elle a pour objectifs de :
• Favoriser l’emploi local
•Favoriser l’adéquation entre les
attentes des directions et les
compétences des agents recrutés
• Prévenir les conflits sociaux
• Fidéliser l’emploi en province Nord
Gérer les rémunérations
Masse salariale 2014
L’activité de gestion de la rémunération
recouvre principalement la réalisation de la
CS
paye mensuelle des agents et les formalités
patronales
sociales de l’employeur.
2,32 Mds
F.CFP
La masse salariale totale (hors indemnités des élus) s’est élevée à 9,344 milliards
Salaires
bruts
F.CFP, dont la répartition entre les salaires
7,02 Mds
bruts et les charges sociales est indiquée
F.CFP
dans le graphique. L’augmentation est de 3 %
sur un an.
Le processus de paie mis en place par le
bureau de la solde s’étale sur tout le mois
et permet le versement à date fixe et régulière des rémunérations. Le paiement des
salaires et des charges sociales a représenté 17 000 virements sur l’année.
>
Gérer les effectifs, les recrutements, les carrières
La gestion des carrières permet de
suivre les évolutions individuelles des
différentes catégories de personnel
Départs à la retraite
15
(fonctionnaires, contractuels et
Titularisation de fonctionnaires
15
convention collective) dont une
partie est désormais établie sur
Reclassements d’agents
19
la base des Entretiens Annuels
de la convention collective
d’Evaluation (EAE). Elle comprend
également l’élaboration des propositions de recrutement, l’élaboration des contrats de
travail, les déclarations d’entrée et de sortie aux organismes sociaux (CAFAT, Mutuelle),
le suivi de l’absentéisme et l’organisation des procédures disciplinaires.
Chiffres clés
8
Nombre
La gestion des recrutements a conduit à la publication de 184 avis de vacances de
postes (AVP), soit 10 % de plus que l’an dernier. 90 % des AVP sont uniquement publiés
en interne à la fonction publique (DRHFP-NC) et 10 % l’ont été en externe avec une
parution dans les médias. L’ensemble des AVP est communiqué à Cap Emploi et ils
sont consultables sur le site internet provincial. Une trentaine d’AVP ont été infructueux
à cause de l’absence totale de candidatures durant la période de publication.
La DASS-PS en représente 39 %, ce qui est notamment lié à la rotation du personnel
médical et paramédical, en particulier sur les postes itinérants. Elle est suivie par la
DDE-E (15 %) puis la DAF (14 %).
Au final 150 recrutements sur des postes permanents ont été effectués durant l’année, soit
une réduction de 6 % sur un an. La DASS-PS en représente plus des deux-tiers. D’autre
part, près de 1 200 recrutements à
des fins de remplacement ont été
réalisés, en général pour pallier
l’absence d’agents, 9 sur 10 sont
des contrats de remplacement
pour la DEFIJ.
La
procédure
interne
de
recrutement est harmonisée et la
direction des ressources humaines
participe aux jurys de recrutement
des candidats.
Salon de l’étudiant
L’embauche de citoyens calédoniens reste un objectif prioritaire de la politique des
ressources humaines. Toutefois, pour le secteur de la santé (médecins, infirmiers en
soins généraux), la collectivité reste contrainte de faire appel à des recrutements de
personnes n’ayant pas la qualité de citoyens calédoniens compte tenu de la faiblesse
de la ressource locale. La promotion interne est toujours mise en œuvre de façon active,
tout particulièrement sur les postes d’encadrement. Au cours de l’année 2014, 14
postes d’encadrement supérieur ou intermédiaire ont été pourvus : 12 par la promotion
interne, 1 par le recrutement externe d’un citoyen calédonien, 1 par le recrutement d’un
fonctionnaire Nouvelle-Calédonie.
Dans l’encadrement intermédiaire et supérieur1, le taux d’emploi de personnes ayant
la qualité de citoyen calédonien était à la fin de l’année de 90 % comme le précise le
tableau suivant.
Situation de l’emploi local dans l’encadrement intermédiaire et supérieur au 31 décembre 2014
Niveau
Postes d’encadrement
Nombre de
Nbre de citoyens Part de
hiérarchique
correspondant postes occupés calédoniens citoyens
Secrétaire générale
à directeur adjoint
17
17
100%
7 postes vacants
Chef de service
à chef d’équipe
117
104
89%
3 postes vacants
134
121
90%
N-1 à N+2
N-4 à N-2
1
Observations
Ensemble
Hors directeurs d’école, d’internat et médecins chefs de CMS
9
La mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines (GPRH)
étendue à toute la collectivité a fait l’objet d’un appel à concurrence sur la base d’un
cahier des charges détaillé. Il s’agit d’identifier le prestataire qui devra accompagner les
services dans la démarche.
>
Gérer la formation des agents
Le développement des compétences
fait appel à la formation professionnelle
dont la mise en œuvre s’appuie sur le
plan annuel de formation.
L’effort financier global pour la
formation s’élève à 159 millions
F.CFP, identique à l’an dernier. Cela
représente 1,7 % de la masse
salariale. La répartition par grand
poste de dépenses est précisée dans
la graphique.
Ventilation des dépenses de formation
Masse
salariale
stagiaires de
longue durée
15%
IFAP
39%
Prestations
organismes
hors IFAP
18%
Frais environ-
nement
Les stages peuvent être organisés
stagiaires
par l’Institut de Formation de
28%
l’Administration Publique (IFAP) (72 %
des formations) sur la base de son
offre inter-collectivités et de son catalogue ou sur demande spécifique de la province
(28 % des formations). Dans ce cas, un cahier des charges est élaboré par la direction
demandeuse avec l’aide de la DRH.
165 stages ont été organisés, soit 24 % de plus qu’en 2013.
Chiffres clés Agents inscrits Nombre
Evolution/ 2013
1 005 15 %
Agents ayant suivi au moins une formation 970 Formations réalisées (en heure-stagiaire) 49 228 16 %
12 %
Rapporté aux nombre de postes, ce sont les trois-quarts des agents de la province Nord
qui ont bénéficié d’au moins une formation cette année.
Près des deux-tiers des sessions ont été organisées en province Nord.
La répartition des sessions par secteur est précisée dans la figure suivante.
Il faut noter en particulier pour leur importance :
•
La formation par l’IFM des instituteurs qui sont tenus à en suivre chaque année ;
•
Les différents modules de la formation « personnels d’éducation et de surveillance »
ont continué d’être dispensés par l’ACAF, ainsi que celles portant sur les bases du
métier d’éducateur organisée par l’IFDEC, organisme de formation de la DDEC ;
10
2
Validation des acquis de l'exp.
16
Intégration nouveaux arrivants
62
Examen concours
137
Ressources humaines
Nombre d'agents
233
Science, technique et sécurité
348
Informatique
163
Institution, droit et finances
137
Santé et action sociale
287
Enseig.t, formation, action culturelle
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
Nombre d'heure-stagiaires
12 000
14 000
16 000
•
La clôture du diplôme universitaire « TERA MAP » pour les cadres de la DDEE,
mise en œuvre par l’université ;
•
L’ « approche pratique en santé communautaire » à destination des auxiliaires de
vie et de santé et des éducateurs sanitaires ;
•
Des formations à la sécurité dans plusieurs directions : incendie, premier secours,
signalisation de chantiers, HACCP ou encore sur l’amiante environnemental ;
Enfin, les formations aux fonctions d’encadrement telles que « le parcours managérial
des directeurs d’écoles » ou le « management d’une structure médico-sociale », « les
fondamentaux du management », « l’animation d’une équipe projet », « savoir déléguer
et responsabiliser ses collaborateurs », etc. ont représenté 2 500 heures-stagiaires au
bénéfice de 103 agents.
La collectivité appuie également les formations professionnelles longues, c’est-à-dire
d’une durée d’au moins trois mois. 18 agents étaient en formation de longue durée (de
6 mois à 3 ans) durant l’année 2014. Actuellement, les domaines les plus représentés
sont l’informatique, la santé et le social ainsi que la jeunesse et le sport. Celles-ci
correspondent notamment à des besoins difficiles à pourvoir par des recrutements
externes.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est également encouragée et
accompagnée. Elle nécessite un important engagement personnel des personnes qui
intègrent un cursus. Un agent a obtenu un master par cette voie.
z Organiser la communication dans le cadre du dialogue social
Le dialogue social au sein de la province
Réunions
DP
CTP
s’appuie en particulier sur deux instances
formelles où se rencontrent les représentants
Nombre 104
élus du personnel et les responsables de
l’administration : les réunions de Délégués de Personnel (DP) et le Comité Technique
Paritaire (CTP).
11
Les réunions de DP sont organisées mensuellement et se tiennent s’il y a des sujets
à l’ordre du jour. Deux jours ouvrés avant chaque réunion, les DP communiquent à
l’employeur les sujets qu’ils souhaitent voir aborder lors de cette réunion.
Les élections pour le renouvellement des 6 représentants syndicaux au CTP ont été
organisées. Le résultat du dépouillement qui a eu lieu le 30 septembre a donné un
taux de participation de 54 %.
Nombre d’électeurs au CTP
1244
Le mandat est de deux ans.
Aucun conflit social impliquant
un nombre important d’agents
n’a marqué l’année 2014.
Nombre de votants
688
Nombre de bulletins nuls ou blancs
21
Nombre de suffrages valablement exprimés
667
La gestion du budget
La gestion budgétaire est une fonction partagée
avec les directions qui disposent chacune d’un
service administratif et financier.
La Direction a assuré la préparation des
étapes budgétaires qui comprennent :
- L’élaboration des lettres de préparation des
étapes budgétaires,
- l’accompagnement des directions par
la production de fichiers nécessaires à
l’expression de leurs besoins,
- la coordination des synthèses et des
rencontres techniques avec le secrétariat
général,
- la rédaction des documents de présentation.
La finalité de la direction des Finances
et du Budget est de moderniser
les finances publiques de la province
et de préser ver sa capacité d’action
dans le temps au ser vice du
rééquilibrage.
Elle a pour objectif de soutenir les
directions opérationnelles dans
leurs actions d’investissement sur
le terrain et dans leurs inter ventions
de fonctionnement au profit de la
population.
Calendrier budgétaire 2014
Date APN
Budget Supplémentaire 2014
11 avril
Compte Administratif et compte de gestion 2013
11 avril
Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Budget Primitif 2015
23 octobre
18 décembre
Pour la première fois, le Budget Supplémentaire a été voté en avril au lieu de juin les
années précédentes. Ce vote précoce a pour avantage une réduction conséquente de
la charge de préparation budgétaire des directions. En effet, elles n’ont désormais plus
qu’une seule étape de préparation. Le budget global annuel est préparé en septembreoctobre de l’année n-1 et les arbitrages déterminent la répartition des inscriptions
prévisionnelles entre les budgets primitif (BP) et supplémentaire (BS). La structure du
BS est ainsi préparée simultanément à celle du BP. Les modifications apportées avant le
vote portent principalement sur l’ajustement des inscriptions en fonction des montants
réellement reportés.
12
Le règlement financier et budgétaire a été adopté en décembre pour la durée de la
mandature. Produit d’une coopération active entre la collectivité et le Trésor Public,
ce règlement regroupe dans un document unique les règles fondamentales qui
s’appliquent à l’ensemble des acteurs politiques et administratifs intervenants dans le
cycle budgétaire. Ses vertus sont multiples :
•
Il synthétise la M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie et la Loi Organique de 1999 ;
•
Il renforce la cohérence et l’harmonisation des règles budgétaires et des pratiques
de gestion ;
•
Il limite les erreurs dans la gestion quotidienne en indiquant expressément les
pratiques de la province Nord (comme par exemple la limitation à 7,5 % des
virements de chapitre à chapitre) ;
•
Il pose un pré-calendrier annuel qui renforce l’organisation des directions ;
•
Il renforce la volonté de transparence des élus provinciaux envers leurs électeurs ;
•
Il simplifie l’accès à l’information en étant accessible à tous (Publication au Journal
Officiel).
L’ensemble de ces actions a
pour but « l’équilibre budgétaire
dans le respect des outils mis
en place » : le plan pluriannuel
d’investissement (PPI) et le plan
pluriannuel de fonctionnement
(PPF).
Le recours au PPI conduit
les services à une gestion
pluriannuelle
de
leurs
opérations. Le financement de
ces actions se fait au travers
des enveloppes constituées par
les autorisations de programme,
ce qui rapproche davantage
la mobilisation des crédits de
Les travaux routiers sont un poste important du PPI (Ici le col d’Amos)
paiement du calendrier des
opérations sur le terrain (gestion
physico-financière).
Le PPF ambitionne de consolider la capacité de la collectivité à dégager de l’épargne
(autofinancement) par la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement intégrant le PPF sont suivies par un comité de gestion
dédié composé du secrétariat général et des directions des ressources humaines et
du budget. Deux études prévues par le comité ont été conduites. L’une sur les frais de
transport aérien devrait aboutir à la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres.
L’autre sur la consommation de papier a montré qu’il n’était pas utile de passer par un
marché.
Le taux d’évolution global du PPF a été fixé à 2,97 % pour cette année. L’objectif a été
atteint puisqu’il s’est établi au final à 1,6%.
13
Des catégories de dépenses ont été définies avec des taux d’évolution différents. Le
détail de l’évolution observée pour chacune est précisé dans le tableau suivant.
Catégories
Poste
Budget 2014 Mandaté 2014Evolution
2014/2013
Masse salariale 9 577 MF 9 570 MF 3,0 %
Dépenses
Aides sociales
6 328 MF 6 167 MF -8,2 %
1 311 MF
1 159 MF -12,6 %
69 MF 62 MF 51,2 %
4 671 MF 4 323 MF 18,3 %
obligatoires Contributions obligatoires
Charges d’intérêts
Subventions et participations Bourses scolaires
779 MF 759 MF 13,6 %
Equipements suivis
938 MF 792 MF 10,2 %
Dépenses
Missions des services
1 500 MF
1 239 MF -25,0 %
ajustables
Formation professionnelle
1 338 MF
1 296 MF 27,3 %
Fonctionnement des services
594 MF 513 MF 0,7 %
Entretien du patrimoine
709 MF 637 MF 27 815 MF 26 517 MF Total
22,5 %
1,6 %
A l’instar de la section d’investissement, les services se basent sur la création
d’enveloppes de financement au titre des dépenses récurrentes : ce sont les autorisations
d’engagement. Elles permettent d’engager juridiquement la collectivité sans qu’il soit
besoin de « geler » des crédits de paiement et ainsi réduire le volume des reports d’un
exercice à l’autre. Cela permet également une meilleure lisibilité du budget tant pour les
élus que pour les administrés.
Au
niveau
de
Chiffres clés de l’exécution budgétaire 2014
Nombre
l’exécution, la DFB
réalise le contrôle
Mandats émis 46 636
des
liquidations
Rejets du payeur 267
de recettes et de
dépenses et émet les
Délais moyens de paiement de l’ordonnateur (*) 41 jours
mandats de paiement
(*) Analyse hors masse salariale
ainsi que les titres de
perception.
Les délais de paiement ont été de 41 jours, soit 7 jours de plus qu’en 2013.
Le nombre de mandats a nettement augmenté par rapport à celui de l’année précédente
(+ 5,1%) tandis que le nombre de rejet a été réduit des deux-tiers.
Il est à noter la signature d’une convention de contrôle allégé partenarial avec le trésor
en début d’année. La signature de cette convention vient reconnaître la qualité des
missions de contrôle effectuées par nos services puisque le comptable ne visera plus
les dépenses de fonctionnement d’un montant inférieur à 120 000 F.CFP non encadrées
par une convention, un contrat ou un marché.
Enfin, le centre de services a assuré la gestion des demandes formulées par les
utilisateurs de SURFI, dont la majorité est constituée des services administratifs et
financiers des directions opérationnelles.
14
La gestion des affaires générales,
juridiques et du patrimoine
Les finalités de la direction sont d’assurer le
bon fonctionnement de l’institution provinciale
et de valoriser le patrimoine et le domaine
provincial.
Elle a pour objectifs :
•D’assurer une interface efficace entre
l’organe délibérant et les directions
•D’assurer un appui efficace aux directions
•De moderniser les pratiques administratives
et de les adapter à l’environnement interne
et externe
•De gérer le patrimoine et le domaine
provincial
>
La nouvelle organisation de la
DAJAP, qui fait suite au projet
de direction, a été votée par
délibération lors de l’APN d’avril. La
direction est désormais organisée
en quatre services, deux bureaux
ainsi que de l’antenne de Nouméa.
L’antenne de Nouméa a pour
missions principales d’informer
et d’orienter le public dans ses
démarches administratives et de
réaliser divers actes administratifs
au profit des ressortissants
de la province Nord. L’outil de
visioconférence situé dans ses
locaux confirme son intérêt puisque
77 séances ont été organisées.
Assurer la coordination administrative
La gestion de l’activité
Activité institutionnelle 2014
consiste
institutionnelle
notamment
à
organiser
SessionSéanceDélibérations
adoptées
l’agenda des assemblées
Assemblée Publique11
381
et des commissions dans le
Bureau 7280
respect de la répartition du
calendrier avec le congrès
Assemblée plénière
2
et à assurer la préparation
CAAFB7
des dossiers ainsi que leur
Commissions
75
transmission aux élus dans
sectorielles
les délais impartis. A la suite
du vote des délibérations, il
s’agit d’en assurer le suivi : mise en signature, contrôle de légalité, notification aux
intéressés, publication au JONC si nécessaire, etc.
Les élections provinciales de mai et le renouvellement de l’assemblée ont constitué
le temps fort de l’année. Un ensemble de délibérations spécifiques relatives aux
représentations de l’assemblée dans les organismes extérieurs, au règlement intérieur,
à l’organisation des groupes politiques et du cabinet ont été préparées.
15
La dématérialisation des séances d’assemblée initiée fin 2013 a été conduite à son
terme puisque tous les dossiers ont été transmis via « KBOX » et consultables sur les
tablettes numériques et elle a été étendue aux dossiers du bureau et des commissions.
Cependant les dossiers papiers ont été transmis aux élus en parallèle.
La rédaction des procès-verbaux des séances publiques et de la Commission des
Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) se poursuit. 14 PV ont
été approuvés.
L’archivage des documents, selon une méthode professionnelle, permet progressivement
de désengorger les locaux de leurs
Catégorie
métrage linéaire (m)
stocks de documents périmés.
L’inventaire et le tri des documents
Destruction224
stockés dans les directions se
Pré-archivage (local provincial)
102,6
poursuivent. Le résultat est indiqué
Versement aux archives de NC
7,9
dans le tableau.
>
Gérer les affaires générales et juridiques
Contentieux administratifs
1 gagnée
Requêtes en défense
et 1 perdue
Requête engagée par la PN
2
1
gagnée
Requêtes en appel
et 2 en cours
Contentieux judiciaires
Dans sa fonction juridique, la
DAJAP participe à l’élaboration des
réglementations provinciales et des
textes. Elle suit les contentieux, fournit
un conseil juridique à la demande et
assure le contrôle juridique des actes.
Grâce à la mise en œuvre des
applications de suivi des délibérations
et des conventions, tous les projets
d’actes sont soumis par les directions à l’avis des juristes. Ainsi, 1 227 projets ont fait
l’objet de ce contrôle systématique dont le résultat est indiqué dans le graphique. Les
observations émises portent sur le fond ou la forme de l’acte.
Dépôts de plaintes
16
5
L’amélioration de l’assistance
et du conseil auprès des
directions
s’appuie
sur
la maîtrise des délais de
réponses.
Rejet
250
655
Délibérations
Validation
672
Validation
577
572
Conventions &
avenants
Rejet
173
La gestion des affaires
générales concerne des
domaines
diversifiés
:
l’instruction des autorisations de manifestations publiques, les octrois de licences de
vente d’alcool, les déclarations de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et les
demandes d’homologation de circuits recevant des épreuves sportives mécaniques.
Une réforme du régime des débits de boissons a été votée par l’APN lors de sa séance
d’août. Une délibération posant un premier cadre réglementaire relatif à la lutte contre
le bruit et à la prévention des nuisances sonores a également été adoptée au cours de
cette assemblée.
Manifestations Ouvertures tardives
Nombre
publiques
de restaurant
d’accords
délivrés 12721
Licences
d’alcool
Déclarations
de GDPL
14 (dont 5
29 (dont 8
provisoires)modifications)
Circuits
1
Le bureau des marchés assure la mise en œuvre de la procédure d’Appels d’Offres
(AO) et de passation des marchés publics de l’ensemble de la collectivité, en conformité
avec la réglementation. Il assure le fonctionnement des commissions et son secrétariat :
-
-
a
L
commission
technique
de
Nombre séancesDossiersPlis
dépouillement (CTAO) qui ouvre les
2013
à l’OJ
plis et constate leur conformité ou non.
CTAO 13 62310
Désormais, la personne responsable
CAO13 111
du marché est systématiquement
présente ;
La commission d’appel d’offres (CAO) qui effectue le choix des offres sur la base des
analyses qui sont présentées.
54 avis d’AO ont fait l’objet de publicité et 88 marchés nouveaux ont été formalisés en
2014.
>
Gérer le domaine provincial, les moyens et le patrimoine
La gestion des moyens englobe celle des véhicules, des immeubles et des biens
meubles et corporels.
Pour les véhicules, il s’agit principalement d’assurer leur renouvellement, de gérer leur
assurance et l’approvisionnement en carburant. 57 nouveaux véhicules ont été acquis.
La construction du parc mutualisé de véhicules à l’hôtel de province est achevée.
La vente de biens provinciaux réformés a rapporté 28 millions F.CFP au cours de 3
enchères publiques conduites par un commissaire-priseur.
17
Le parc de logements gérés est composé de plus de 300 logements en pleine propriété
ou loués qui sont répartis sur l’ensemble de la province. 120 états des lieux (entrées et
sorties) ont été effectués. La commission d’attribution des logements s’est réunie à huit
reprises pour examiner 24 demandes. La vente de logements provinciaux sur Koohnê
(Koné) et Pwëbuu (Pouembout) aux agents a été formalisée pour 9 nouvelles maisons,
ce qui porte à 30 le nombre total de logements acquis à l’échéance du 31 décembre
2014.
Le service traite les demandes d’occupation ou de location sur le Domaine Public
Maritime provincial (DPM) exprimées en vue d’une activité économique : camping,
aquaculture, etc. Dans ce cadre, huit autorisations d’occupation temporaire ont été
accordées et trois projets ont nécessité l’ouverture d’une enquête publique. D’autre
part des travaux d’entretiens du DPM ont été réalisés avec l’enlèvement de wharfs et
d’ouvrages abandonnés dans 7 sites.
Il a également été saisi pour avis de demandes relatives au domaine privé de la NouvelleCalédonie. 34 demandes ont été traitées qui concernent des projets agropastoraux et
des lotissements.
Accueil de Mme la ministre de l’Outre-mer
18
La gestion des systèmes d’information
La finalité de la direction est d’accompagner l’administration provinciale
dans la gestion de son système d’information.
•Gérer et de faire évoluer les systèmes d’information
•A méliorer la qualité du ser vice aux clients de la DSI
•Mettre en œuvre l’autonomisation des systèmes d’information
•Définir et mettre en œuvre des ser vices d’e-administration
•Accompagner la démocratisation du numérique auprès de la
population
Le Schéma Directeur des
Systèmes d’Informations (SDSI)
Programme
Montant dépensé
validé en 2012 constitue la feuille
de route de projets pour répondre à
e-administration187
des besoins métiers exprimés par
Equipement informatique
84
les directions et dont l’importance
Autonomisation des SI
72
de chacun a été hiérarchisée.
Autres 23
La méthode permet également
Système d’information (SI)
11
de préciser clairement ce qui
Total budget DSI
378
relève de la maîtrise d’ouvrage
Rappel 2013
309
(MOA - en général la direction
qui exprime le besoin) et ce qui
est du ressort du maître d’œuvre
(MOE) et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) : la DSI. Grâce à cette nouvelle
organisation, la DSI tend à prendre pleinement sa place au niveau des projets menés
pour les besoins métiers.
Répartition des interventions de l’année
Des évolutions techniques importantes ont marqué l’année :
-
La livraison du Datacenter.
- La migration du parc utilisateurs sous Windows 7 et Office 2010 est effectuée
pour l’ensemble des sites distants après ceux de l’hôtel de province en 2013.
L’installation du nouveau système d’exploitation s’est accompagnée d’une
formation d’un jour et demie pour les utilisateurs. Une partie de l’équipe technique
s’est décentralisée sur Tuo Cèmuhî (Touho) et Koumac pour assurer cette
opération.
- La mise en œuvre de la « voix sur IP » ou VoIP à l’hôtel de province et dans 6
sites distants qui s’est accompagnée du renouvellement du parc téléphonique
et d’une formation de deux heures pour chaque agent. Le principal avantage
de cette technologie est d’utiliser le réseau informatique pour la transmission
de communications et d’établir ainsi un véritable réseau provincial entre le site
principal (hôtel de province) et les sites distants.
19
- Le raccordement de 12 sites avec l’hôtel de province via des lignes spécialisées
au lieu de liaisons ADSL permettant une gestion dédiée du trafic réseau (données,
voix pour la téléphonie) entre le site central et ces sites distants. L’augmentation du
débit favorise l’usage des applicatifs, notamment ceux qui permettent le partage
de données en temps réels et les saisies décentralisées.
Le Datacenter est un bâtiment dédié à l’hébergement d’équipements
informatiques de type serveurs. Il est autonome pour son alimentation électrique
grâce à un groupe électrogène de secours et d’onduleurs dédiés à ce bâtiment
et pour sa climatisation avec un système de groupes à froid. Il dispose d’une
sécurisation d’un niveau élevé pour faire face aux intrusions et pour la détection/
extinction d’un incendie.
La construction de ce bâtiment technique répond à la volonté de se doter
d’une plateforme permettant à la province une autonomisation technique et
fonctionnelle de son système d’information tout en ouvrant d’importantes
perspectives d’évolution du réseau informatique :
assise solide de son réseau via des liaisons spécialisées avec les sites
distants provinciaux ;
raccordement des nouveaux bâtiments du site HPN avec le renouvellement du cœur de réseau ;
rapatriement d’applicatifs gérés par la DTSI (ASTRE-GF, GAIP par
exemple)
évolution vers l’e-administration grâce au renforcement de la sécurité
et des pratiques et au développement de la dématérialisation des
processus.
L’opération a coûté 165 millions
F.CFP, elle s’est déroulée selon le
calendrier suivant :
2
008 : émergence du
besoin
2
009 : ouverture d’une
autorisation de programme
2
011 : constitution de
l’équipe projet
2
013 : construction du closcouvert
2
014 : mise en place des
équipements
o
ctobre 2014 : mise en
service du Datacenter
20
Le parc de matériel en exploitation est composé
de 1 419 postes de travail : PC, portables, iPads,
postes téléphoniques dont le renouvellement est
régulier.
Enfin, la mise en œuvre de la flotte de téléphones
mobiles à la place des abonnements individuels
permet une gestion dynamique et souple des
175 abonnements déclarés.
Centre de services
Equipement 2014
Nbre
Mise en service de :
PC fixes 168
Portables77
iPads 25
Téléphones VoIP 523
Serveurs déployés
40
Dont sites distants 38
Nombre
L’assistance aux utilisateurs et la résolution des
Demandes
3 747
incidents et problèmes rencontrés sont prises
Tickets clôturés 3 644
en charge par le Centre de Services. Le centre
Dont traitement niveau 1 2 353
de services joue sa fonction de guichet unique
Dont traitement niveau 2 1 291
pour toutes les demandes exprimées auprès de
la DSI. Les agents provinciaux en ont effectué
plus de 3 700. Le premier niveau correspond au traitement des demandes directement
par le centre de services.
De nouvelles applications ont été développées et mises en service. Elles portent sur
l’activité de la cellule approvisionnement des dispensaires (gestion des stocks et des
flux, des commandes et des livraisons), la gestion du transport des stagiaires de la
formation et la gestion du parc automobile utilisée à Koumac à titre pilote. L’applicatif
« délibération » a été adaptée afin de permettre la génération automatique des ordres du
jour des commissions, après ceux des assemblées, assurant ainsi un flux dématérialisé
depuis la rédaction du projet de délibération jusqu’à sa présentation dans l’applicatif
K-Box. D’autre part, l’applicatif de gestion des commandes de denrées alimentaires des
internats est complété par la gestion de leurs stocks alimentaires.
Enfin, l’application de dématérialisation des marchés publics est en place afin de
répondre à la réglementation. Elle peut être ouverte aux maîtres d’ouvrage délégués
ainsi qu’à d’autres collectivités.
Les
premiers
éléments
constitutifs du portail intranet
collaboratif se mettent en
place avec en particulier la
mise en œuvre de la plateforme
technique SharePoint qui en
constituera le socle. Dans
le même temps, les bases
d’une gestion centralisée des
identités en vue de fournir un
annuaire des ressources de la
Centre de service de la DSI
collectivité sont posées.
Le travail préparatoire à la refonte du site internet provincial se poursuit et la collaboration
à la mise en place du portail « service-public.nc » a permis d’y intégrer quelques services
pilotes pour la province Nord.
21
L’audit sur la situation des bases d’information de la province vis-à-vis des règles de la
CNIL a été restitué. Les mises en conformité faisant suite aux préconisations formulées
(180 déclarations et 10 demandes d’autorisation à la CNIL) sont effectuées.
La valorisation de l’information porte notamment sur
Répartition des licences
la structuration de données spatiales ou non-spatiales
ARCGIS (utilisateurs SIG)
afin de les rendre disponibles aux utilisateurs.
DSI6
Le Système d’Information Géographique (SIG)
accompagne les services dans la création, la gestion
DDEE23
et la diffusion de données SIG. Le réseau d’utilisateurs
DAF26
est composé de 57 postes équipés de logiciels SIG. Il
DAJAP2
est stable sur un an. L’animation métier est conduite
par le biais de rencontres trois fois par an ayant pour
objectifs :
- d’informer les utilisateurs SIG sur les actions de la cellule SIG, les nouveautés
et les formations,
- d’échanger sur les problèmes spécifiques des utilisateurs SIG et définir les
évolutions souhaitées sur les outils ou les données.
Production cartographique
DEFIJ
23
SG
5 DAF
3
DASS-PS
DC
20
7
DDEE
46
DSI
78
Dans le même temps, la cellule SIG poursuit
l’intégration de données générales et assure la
gestion de la fourniture et des échanges avec des
tiers : instituts de recherche, bureaux d’études,
collectivités publiques. Les échanges ont porté sur
591 Go de données fournies et 60 Go reçues.
La production cartographique est restée soutenue
avec l’édition de 182 cartes, dont 68 à des fins de
publication et 114 à titre de document de travail. Le
graphique joint en précise la répartition par direction.
Une application cartographique Web
a été mise en service sur le réseau
interne. Cette application dénommée
« VIGIE » permet la visualisation de
l’information géographique du territoire
provincial. L’utilisateur de cette
application peut choisir les couches
d’information
en
superposition
ème
(2000 topo, écotourisme, cadastre,
villages, tribus, terres coutumières,
etc…).
Dans le domaine statistique, la
quatrième édition du mémento,
comprenant les chiffres clés de la
province Nord, a été produite.
22
Equipe du SIG
Partie II : L’action opérationnelle
I. 1.
La santé et la solidarité
Développement
des compétences
Les finalités de la direction sont de contribuer de manière efficiente au
meilleur état sanitaire de la population et de concourir à la solidarité
avec les plus démunis.
•Faciliter un égal accès aux soins à toute la population
•Réduire la prévalence des pathologies à impact socio-économique
impor tant
•Maîtriser les dépenses de santé
•A méliorer les conditions sociales du plus grand nombre
L’action de proximité auprès
de la population s’appuie sur
l’implantation communale des
Programme
Montant dépensé
infrastructures et des équipes
Aides sociales 6 265
médico-sociales. Le réseau est
Centres médico-sociaux 726
formé de 15 centres médicoPrévention 207
sociaux (CMS), d’un centre
Aides aux communes
11
mère-enfants (CME) à Pwêêdi
Total budget DASS-PS7 209
Wiimîâ (Poindimié) et d’un centre
Rappel 2013 7 691
polyvalent à Koumac. Seule
Pwëbuu (Pouembout), en raison
de sa proximité avec Koohnê
(Koné), n’en a pas. Il existe aussi deux infirmeries localisées à Bondé et à Népwî
(Népoui) ouvertes quotidiennement.
L’évaluation de la satisfaction et des attentes des populations et du personnel DASS-PS
est réalisée et ses résultats seront exploités en 2015.
INDEMNISATION
ASSURANCES
4,3%
CAFAT
25,4%
Origine des recettes
AUTRES
1,3%
VICE-RECTORAT
0,4%
AGENCE
SANITAIRE ET
SOCIALE DE LA
NELLECALEDONIE
68,6%
Les dépenses de fonctionnement se sont établies
à 6,69 milliards F.CFP. Dans le même temps,
la province a perçu des recettes spécifiques
de fonctionnement de 1,56 milliard F.CFP. Les
« dépenses d’intervention nettes » s’élèvent ainsi
à 5,1 milliards F.CFP.
La principale recette concerne le minimum
vieillesse versée par l’agence sanitaire et sociale.
Elle est suivie par des versements de la CAFAT
pour les soins réalisés en dispensaire au titre
du tiers–payant et le recouvrement du tiers
23
PARTIE II : 1.La santé et la solidarité
Recettes perçues par objet
1 055 MF
1 200 MF
1 000 MF
800 MF
412 MF
600 MF
400 MF
67 MF
200 MF
MF
PERSONNES
AGEES
SOINS
AIDE MEDICALE
25 MF
EDUC.
SANITAIRE ET
PREVENTION
MF
ENFANCE
payant dans le secteur libéral pour les ressortissants de l’aide médicale B/RUAMM.
L’indemnisation des assurances est issue de recouvrement effectué lorsque des
ressortissants de l’aide médicale sont victimes d’accidents routiers. Le vice rectorat
apporte une contribution annuelle de 6,7 millions F.CFP pour la santé scolaire. Par
contre aucun remboursement n’a été effectué cette année par la Nouvelle-Calédonie
au titre de l’aide à l’enfance, le versement attendu de 247 millions F.CFP a été décalé
en 2015.
Soigner les populations
L’effectif en personnel des CMS est composé de 191 postes, en augmentation depuis
2013. Trois postes ont été créés cette année : un médecin pour renforcer ceux de
Hienghène et de Tuo Cèmuhî (Touho), une sage-femme sur les communes de Vook
(Voh)-Koohnê (Koné)-Nèkö (Poya) ainsi qu’un assistant social sur Koohnê (Koné)-Vook
(Voh). Leur recrutement effectif est souvent décalé dans le temps par faute de logement
disponible.
Educateur sanitaire Travailleur social
Effectifs des CMS
15
7
La répartition par
Autres métiers
Agent technique et
paramédicaux
catégorie est indiquée
administratif
10
27,5
dans la figure. Les
Auxilliaire de santé
métiers
métiers
agents
techniques
30
para-médicaux
para-médicaux
administratifs
Infirmier
49
regroupent
les
Médecin
femmes de service
34
et les secrétaires
régisseurs
ainsi
qu’un poste d’agent
aide
médicale.
Pharmacien
Sage-femme Dentiste
2
métiers
Les
auxiliaires
10
7
médicaux
de santé sont les
assistants dentaires,
les ouvriers/ambulanciers et les auxiliaires de vie et de santé. Parmi les médecins,
il y a deux médecins spécialistes : un pédiatre et un gynécologue, qui exercent
au CME de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Les « autres métiers para-médicaux »
24
sont formés de trois puéricultrices, de deux orthophonistes et d’un psycho-motricien
rattachés aux CME et CMP, de deux psychologues de l’aide sociale à l’enfance ainsi
que de deux cadres de santé.
Pour assurer la continuité des soins,
la province recherche la stabilité des
équipes médicales. C’est ainsi que
l’amélioration de l’accueil a conduit
à mieux équiper les logements des
médecins et que le système de
sélection des candidats aux postes
de médecins a été modifié. La
figure suivante présente la durée de
présence des 25 médecins titulaires
à leur poste à la fin de l’année.
Une réduction de la rotation des
médecins généralistes titulaires
est observée sur la période 2013Cabinet dentaire du CMS de Koohnê (Koné)
2014 par rapport aux deux années
précédentes.
Cependant
cette
année, seuls 45 % des médecins étaient en poste depuis au moins deux ans et le
nombre de postes de « moins de 6 mois » reste élevé.
Nbre de mois
Le projet provincial de santé
Durée de présence des médecins au 31 décembre
100%
30
publique élaboré en 2012
90%
constitue la stratégie du plan
25
80%
d’action mis en œuvre localement
70%
20
dans les dispensaires : accès
60%
aux soins, prévention, animation
50%
15
du réseau, démarche qualité et
40%
10
partenariat en sont les 5 grands
30%
axes prioritaires. L’animation
20%
5
et la coordination des projets
10%
0
0%
de santé publique déployés
2010
2011
2012
2013
2014
en province Nord en sortent
renforcées. La poursuite du
projet provincial de santé publique s’est traduite en 2014 en particulier par :
- L’amélioration de la prise en charge des urgences par l’acquisition de 10 nouvelles
ambulances en dispensaire ;
- Le développement des compétences des professionnels de santé par la mise en
place de la formation Gestion des Urgence en Milieu Isolé (GUMI) en partenariat
avec l’IFAP et le SAMU dédiée aux médecins et infirmiers ;
- L’amélioration des conditions de soins des patients et des soignants par l’achat
d’une nouvelle radio numérique au CMS de Pweevo (Pouébo) et d’un fauteuil
dentaire au CMS de Tuo Cèmuhî (Touho) ;
- Le renforcement de l’accès aux soins des populations vulnérables par le
conventionnement à l’aide médicale d’une sage-femme à Vook (Voh) et d’une
orthophoniste sur le secteur Hienghène-Tuo Cèmuhî (Touho) ;
plus de 48 mois
de 25 à 48 mois
de 13 à 24 mois
de 7 à 12 mois
6 mois et moins
Durée médiane
(axe 2)
25
-
-
-
-
e renforcement de la spécialisation de l’offre médicale par le développement de
L
consultations en addictologie aux CMS de Koohnê (Koné), Hienghène, Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié) et Waa wi Luu (Houailou) ;
Le développement de partage d’expérience et le renforcement de la coordination
des réseaux de référents IDE par une animation de proximité effectuée par 8
coordinateurs volontaires ;
L’évaluation des pratiques par la mise en place d’Evaluations des Pratiques
Professionnelles (EPP) encadrés par les cadres de santé du service des actions
sanitaires et de prévention ;
L’amélioration de l’accueil par la systématisation d’un accueil dit « différé » proposé
aux médecins et infirmiers nouveaux arrivants précisant les rôles et missions de
chacun.
Globalement, l’activité de soins en
dispensaire représente en 2014
près de 335 000 actes de soins pour
280 000 passages pour soins.
Au niveau des infrastructures, la
reconstruction du dispensaire de
Nèkö (Poya) s’est déroulée tout au
long de l’année, elle est en voie
d’achèvement. Les études sur le centre
d’hébergement associé au Centre
Hospitalier Nord (CHN) de Koohnê
(Koné) sont relancées, le calendrier est
conditionné par celui de la construction
Dispensaire de Néko (Nèkö (Poya))
Préser ver
la santé
du CHN à l’horizon 2017.
Ventilation des dépenses de prévention
Fond de
dépistage NC
4%
Autres
4%
Les dépenses globales ciblées pour
la prévention ont représenté 3 % des
Achat de
dépenses totales de la direction. Elles
vaccins
9%
se répartissent selon les précisions
du graphique.
La réalisation de blocs sanitaires
Blocs
Promotion de
pour améliorer l’hygiène de certains
sanitaires
la santé
logements en représente la part la
63%
20%
plus importante. La mise en œuvre
est conventionnée avec l’association
TEASOA.
Afin d’avoir un taux de couverture
vaccinale satisfaisant, les centres
médico-sociaux sont dotés de vaccins utilisés principalement dans le cadre de la
protection maternelle et infantile ainsi qu’en milieu scolaire.
26
La province contribue au fonds de dépistage de la Nouvelle-Calédonie qui organise
des campagnes de lutte contre le cancer du sein (mammographie), la tuberculose, le
SIDA et le cancer du col de l’utérus.
Les actions de promotion de la santé sont mises en œuvre en particulier par l’équipe
des sept éducateurs sanitaires. L’Agence Sanitaire et Sociale de la NouvelleCalédonie (ASS-NC) est partenaire de certaines d’entre-elles.
L’éducation pour la santé bénéficie de supports pédagogiques créés à cet effet et
elle fait également appel à des troupes de théâtre. Les enfants constituent la cible
prioritaire des programmes de prévention mis en œuvre. Au cours de l’année, 12 100
scolaires ont ainsi été sensibilisés selon la répartition thématique précisée dans le
graphique.
Programme d’Education à la Santé en Milieu Scolaire
violence et respect
sexualité
RAA
hygiène corporelle
hygiène bucco dentaire
alimentation
addictologie
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
- L
’alimentation est orientée vers les enfants de grande section de maternelle
et de CE2. Elle vise la découverte des aliments et de la notion d’équilibre
alimentaire ;
- L’hygiène buccodentaire vise les petites et moyennes sections de maternelles
et les CE1 pour favoriser le brossage des dents ;
- Le thème de la santé sexuelle bénéficie aux CM2 ainsi qu’aux 3éme et aux
terminales pour lesquels le théâtre forum est aussi utilisé ;
- L
es actions sur le respect sont à destination des CM1 et des 6éme ;
- L’addictologie cible les élèves de 4éme et de seconde. Une information sur la
connaissance des produits est apportée suivi par une séance de théâtre forum ;
- Les interventions sur le rhumatisme articulaire aigu en CM1 précèdent le
dépistage organisé par l’ASSNC ;
- L’éducation
sur l’hygiène corporelle est destinée aux enfants de CP.
Certains de ces thèmes sont repris dans les actions de santé communautaire.
L’alimentation et les maladies de surcharge sont les plus fréquents, la mise en œuvre
se traduit par des ateliers de cuisine ou encore des actions dans les écoles sur
l’équilibre alimentaire. Sur le cannabis, il s’est agi de participer aux réflexions du
collectif de Pwäräiriwâ (Ponérihouen). Certains évènements sportifs comme la finale
des jeux intercommunaux servent également de support à des ateliers sur la santé.
27
Journée mondiale du diabète
Enfin des manifestations à résonnance mondiale sont relayées en province Nord : la
journée du diabète, la journée sans tabac, la semaine santé sexuelle et la semaine
de l’allaitement maternel.
La santé scolaire a pour objectif le dépistage précoce de problèmes médicaux.
Un niveau de classe sur deux bénéficie d’une visite systématique : moyenne
section de maternelle, CP, CE2 et CM2. Les points vérifiés sont la biométrie, la
vaccination, l’hygiène bucco-dentaire, la corpulence, les éventuels problèmes ORL
et ophtalmologiques. 3 108 enfants ont été vus dans ce cadre en 2014.
Ces visites sont complétées par :
•
Le dépistage bucco-dentaire auprès de 829 élèves du CP avec la mise en place
de scellement des premières molaires. On observe la présence de caries dans
27,4 % des enfants examinés ;
•
Le dépistage du rhumatisme articulaire aigu auprès de 856 élèves ayant bénéficié
de la réalisation d’échographie, 3,7% des enfants vus présentent une anomalie à
cet examen conduisant à des consultations chez le cardiologue ;
•
Le dépistage de troubles visuels par des orthoptistes libéraux, auprès des enfants
de petite section de maternelle et de CP.
Le taux d’obésité relevé chez les élèves vus est de 14,9 % (contre 16 % en 2013).
La Prévention Maternelle et Infantile (PMI) assure un suivi médical des femmes
enceintes, des bébés et des jeunes enfants jusqu’à 6 ans. C’est la vocation du
centre mère-enfant en relais avec l’ensemble des quinze CMS. La mise en place d’un
référent infirmier PMI dans chaque CMS permet d’améliorer les pratiques. Un groupe
de travail plurisectoriel travaille également sur la parentalité.
28
Gérer l’aide médicale
L’Aide Médicale Nord (AMN) a été mise en place pour assurer aux plus démunis un
accès à l’ensemble des soins.
Le nombre de bénéficiaires s’est établi à 16 168, en réduction de 1,1 % sur un an.
La répartition par catégorie est de 11 280 « cartes A », 4 886 « cartes B » et de 2
« cartes C ». Les « cartes B » bénéficient aussi d’une couverture CAFAT.
Le graphique présente l’évolution en cinq ans du nombre de personnes, rapporté
à la population totale, dont la couverture sociale est totalement dépendante de la
province (cartes A). Le rapport moyen est descendu de 28 % en 2009 à 22 % en
2014. Les taux sont variables selon les communes mais la tendance est quasiment
générale.
A l’inverse donc, près de 80 % de la population de la province Nord ne dépend plus
uniquement de la collectivité pour sa couverture maladie.
Part de la population dépendante de la province pour sa couverture sociale
(cartes A de l'aide médicale)
60%
50%
40%
30%
2009
2014
20%
moyenne PN 2009
moyenne PN 2014
10%
0%
La prise en charge des bénéficiaires de l’aide médicale s’effectue dans les
dispensaires où les soins sont effectués gratuitement et par les établissements
publics et les prestataires agréés. La carte présente les agréments de professionnels
à l’aide médicale dans le Nord. Hormis pour les pharmacies et les ambulances dont
l’implantation est assez homogène, des différences notables existent entre ETH.
Ainsi, dans les Espaces de l’Ouest, l’offre est très diversifiée tandis qu’elle est
beaucoup plus pauvre dans le Sud Minier où les services de soins reposent
essentiellement sur le service public.
29
Les dépenses globales d’aide médicale ont été de 4,6 milliards FCFP. Ce montant
est en augmentation de 2,1 % sur un an. La répartition par poste de dépense est
indiquée dans la figure.
Répartition des dépenses d'aide médicale
1 783 MF
1 800 MF
1 600 MF
1 400 MF
1 200 MF
1 000 MF
800 MF
600 MF
400 MF
200 MF
MF
30
721 MF
629 MF
462 MF
440 MF
384 MF
186 MF
Ce sont les prestations
des libéraux qui ont
le plus augmenté (+
24 %) suivies par les
dépenses de transport
sanitaire (+ 11 %) puis
celles d’hospitalisation
(+ 8,6 %). A l’inverse,
deux
postes
ont
fortement diminué :
les soins externes en
hôpital (- 31 %) et les
évacuations sanitaires
en dehors de la
Nouvelle-Calédonie
(- 13 %).
Journée mondiale du diabète
L’analyse plus précise permet de présenter les principaux bénéficiaires des dépenses.
Le tableau établit la liste de ceux pour lesquels les dépenses ont été supérieures à 100
millions F.CFP cette année.
Tiers ou
Dépenses 2014
catégorie de tiers
Dans le cadre de la maîtrise des
CHT
1 413 MF
dépenses, Le contrôle des dépenses en
matière d’aide médicale s’est poursuivi.
CHN
523 MF
Les moyens humains sont renforcés par
Pharmacies P. Nord
412 MF
un demi-poste de cadre infirmier depuis
Ambulances P. Nord
281 MF
août. Les actions ont porté cette année
CHS
226 MF
sur :
Infirmiers
189 MF
•
Le renforcement des ententes
préalables pour les cliniques,
Dialyse
165 MF
•
des
contrôles
auprès
des
Kinésithérapeutes
160 MF
véhicules de transports sanitaires
Appareillage
101 MF
de type VSL notamment ceux
transportant des patients dialysés.
Une rencontre avec certaines sociétés de transports ambulances défaillantes dans
le système de permanence des urgences a été organisée. Quatre suspensions
de facturation ont été effectuées en 2014,
•
la mise en place d’un logiciel pharmaceutique permet des contrôles automatisés
des ayants droits et du « nomadisme » de certains patients. Le contrôle
pharmaceutique réalisé par un prestataire montre son efficacité auprès des
officines. Il porte notamment sur la pratique des produits non vignetés, le
rapprochement des dates de renouvellement de traitement chronique et la
conformité du nombre de boites de médicaments délivrées à la prescription.
Le travail engagé en 2013 relatif aux bénéficiaires de cartes B en longue maladie est
maintenu en 2014. Il a permis de transférer leur prise en charge vers la CAFAT pour près
de 50 d’entre eux en 2014 contre 300 en 2013.
31
Accompagner les personnes vulnérables
Personnes Personnes
Globalement,
les dépenses d’aides
Autres
DépensesDépenses
Autres
handicapées
handicapées
7%
sociales, hors aide médicale, ont représenté
7%
1%
sociales sociales
1%
un coût total de 1,65 milliards F.CFP selon la
répartition indiquée dans la figure. Comme
Enfance
prévu, la province a cessé sa contribution
Enfance
20%
20%
financière au fonds du handicap mais
elle a maintenu les secours immédiats
Personnes
Personnes âgées
exceptionnels et les placements d’urgence
âgées
72%
en attendant le relais de la Nouvelle72%
Calédonie. Les dépenses en faveur des
personnes âgées représentent 1,2 milliard
F.CFP.
Le dispositif « minimum
vieillesse » instauré en
2012 et cofinancé par la
province Nord et la NouvelleCalédonie comptait 1 552
bénéficiaires en fin d’année
2014 contre 1 483 l’année
précédente. Leur répartition
géographique
précisée
dans le tableau montre la
prédominance de la Côte
Océanienne puis du Grand
Nord.
Réunion du collectif handicap à Koonhê (Koné)
250 nouveaux dossiers ont
été examinés au cours de
l’année
par la commission
Côte Océanienne
58438%
des actions de prévention et
Grand Nord
41126%
des aides sociales (CAPAS)
Sud Minier
28418%
dont 79 % ont obtenu une
Espaces de l’Ouest
26117%
réponse
positive.
Des
contrôles
ciblés
de
certains
Hors PN
121%
bénéficiaires ont été faits.
Une partie d’entre eux s’est
vue retirer le bénéfice de l’allocation à la suite de ces contrôles.
ETH
Nombre au 31/12
Part relative
Le réseau des assistants sociaux forme un dispositif de première ligne pour répondre à
toutes les difficultés exprimées par la population sur le terrain. Ils exercent des fonctions
d’accueil, d’information et d’orientation, d’évaluation, de médiation, et d’accompagnement
social, en s’appuyant sur l’ensemble des dispositifs institutionnels et associatifs.
L’activité en termes de quantité de dossiers semble stable d’une année sur l’autre.
On note de grandes similitudes de saisines de l’assistante sociale entre les secteurs
32
Promotion des métiers de la santé et du social au SOFIP
géographiques : recherche de logement, aide pour l’éducation des enfants, constitution
de dossiers administratifs pour le bénéficie d’aides sociale (minimum vieillesse, retraite,
handicap, dépendance, bourse scolaire).
Le service de l’aide sociale réalise des enquêtes pour le compte des services provinciaux
(enfance en danger, habitat, etc.) ou de la Nouvelle-Calédonie (application du dispositif
handicap et dépendance)2.
Les services provinciaux assurent le travail de proximité auprès des personnes à
autonomie réduite et constituent le relais avec les services de la Nouvelle-Calédonie
pour que ces personnes obtiennent l’accès à leurs droits sociaux. Les aides sont ensuite
financièrement prises en charge par la Nouvelle-Calédonie, conformément à la Loi
du Pays sur le handicap et la dépendance. Néanmoins, la province Nord finance les
prestations pour les situations nécessitant une prise en charge urgente, dans l’attente
de l’instruction des dossiers par la CRHD.
Nombre
Type d’aide d’urgence
Observations
personnes
Aide à domicile
31
Assoc. Alliage et Fleur de vie
Placement (famille ou établissement)
9
dont 3 en P. Nord et 6 en P. Sud
CRHD : Commission de Reconnaissance Handicap et Dépendance
CEJH : Commission d’Evaluation des Jeunes en situation de Handicap
CCEP : Commission de Circonscription d’Education Primaire
2
33
Remises de diplômes pour les assistantes maternelles
D’autre part, l’infirmière gérontologique assure le suivi des personnes de la côte Est
vivant seules sous la forme, le plus souvent, de consultations à domicile du fait de leur
dépendance et de leur éloignement de l’hôpital de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
L’accompagnement des familles d’accueil des enfants ou adultes handicapés est
également effectué. Huit enfants bénéficient de cet accueil à proximité de l’école où se
situe leur classe spécialisée (CLISS et ULISS) au sein de cinq correspondants scolaires
spécialisés (quatre à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et à un à Nouméa).
L’accompagnement des structures d’accueil de la petite enfance vise à diversifier les
modes de garde en assurant la sécurité des enfants. Une réflexion a été conduite sur la
procédure d’agrément. Les lieux d’accueil non agréés bénéficient d’un soutien technique
en vue de leur agrément.
La collectivité finance également le centre du SIVM Côte Ouest à Koumac pour l’accueil
des ressortissants de l’aide médicale qui en ont besoin : accouchements à venir, soins
à l’hôpital, etc.
L’aide sociale à l’enfance (ASE) agit en faveur de la protection des enfants en
danger et de leur prise en charge. La commission « aide sociale à l’enfance »,
qui se réunit deux fois par mois, est au cœur du dispositif. Elle examine l’ensemble
des situations portées à sa connaissance et propose les mesures d’accompagnement
adéquates.
Le dispositif d’intervention a été profondément modifié :
•
L’association des familles d’accueil « prendre un enfant par la main » a repris
depuis juillet 2014 le suivi des 28 familles d’accueil pour une capacité de 45 enfants
placés. Précédemment, ces familles étaient rémunérées et suivies directement
par les services provinciaux.
34
•
Les enfants placés en famille d’accueil ne sont plus suivis par l’Association de
Protection Enfance et Jeunesse (APEJ) mais par les moyens propres du service
ASE grâce à la constitution de deux équipes pluridisciplinaires sur les côtes Est et
Ouest constituées d’un psychologue, d’un éducateur spécialisé et d’un assistant
social. Cette organisation a été rendue possible par la fin des détachements ou des
mises à disposition des éducateurs spécialisés à l’Association pour la Sauvegarde
de l’Enfance et de l’Adolescence en N-C (ASEANC- maison Antoinette Kabar).
•
Fin 2014, le redéploiement d’un poste d’éducateur spécialisé a été réalisé sur un
projet expérimental de prévention à Waa wi Luu (Houailou) puis Canala ;
L’accompagnement de l’établissement associatif ASEANC de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
a été renforcé au regard des difficultés de gestion, de management et de prise en
charge des enfants qu’il a rencontrées. La saisine de la DASSNC a été demandée
pour diligenter un audit dont les recommandations seront présentées à la NouvelleCalédonie qui est l’autorité compétente.
Le nombre de placements est toujours important,
il est à noter que la province reste la seule
collectivité à mettre en place des placements à
titre préventif. 30 nouveaux placements ont été
réalisés, dont une moitié à la demande de la
justice. Environ 90 enfants sont placés dans des
structures en province Nord. La répartition par
lieu et origine de la décision est indiquée dans
la figure.
L’aide éducative à domicile est une assistance
apportée par les travailleurs sociaux de l’APEJ
aux parents en difficulté dans l’exercice de leur
fonction éducative. 150 enfants en ont bénéficié
cette année sur une durée moyenne de 27 mois.
Enfants placés en 2014
Administratif en
famille
12
Administratif
maison
Kabar
8
Judiciaire
en famille
44
Judiciaire
maison
Kabar
29
Infirmiers du CMS de Koohnê (Koné)
35
La maison de l’enfance de Koohnê (Koné) en cours d’achèvement
Les travaux de la maison de l’enfance Ouest à Koohnê (Koné) sont en voie d’achèvement.
L’ASEA-PN a été choisie pour en assurer la gestion à l’issue d’un appel à candidatures.
La construction de la résidence des jeunes travailleurs (RJT) de Koohnê (Koné) est en
voie d’achèvement. L’appel à candidatures lancé pour identifier un gestionnaire a permis
de retenir un regroupement autour des clans de Koniambo, dont la constitution juridique
reste à faire. Le groupe de travail pour le suivi de la RJT de Tiéta-Vook a été maintenu
en 2014, constatant un bon taux de remplissage (85%).
Les actions spécifiques en faveur des tribus isolées dans le cadre du « développement
social des tribus » se sont poursuivies dans les communes de Waa wi Luu (Houailou) et
Kaa Wi Paa (Kouaoua).
La mise en œuvre des actions sociales provinciales s’appuie sur un réseau d’acteurs, le
plus souvent associatif. Principaux partenaires de la mise en oeuvre de la politique sociale
Association pour la protection de l’enfance et de la jeunesse
Prendre un enfant par la main
Association pour la sauvegarde de l’enfance
et de l’adolescence en Nouvelle-Calédonie
Association des relais santé de la province Nord
Fleur de vie
Réinsertion des anciens prisonniers
dans une société accueillante Association Alliage
36
Association femmes et violences conjugales
Aide volontaire aux évacués calédoniens
Secours catholique
Agence sanitaire et sociale de N-C
2. L’aménagement et le foncier
Les principales interventions de l’année
La finalité de la direction est de
contribuer à l’amélioration du cadre
de vie de la population.
•Fixer les populations et de les
désenclaver
•Par ticiper au développement
durable de la province
•Contribuer à la sécurité de la
population
•Assurer un aménagement
géographiquement équilibré
•Accompagner les communes
et l’administration provinciale
dans leurs projets
d’aménagement
Programme
Montant dépensé
Infrastructures routières 1 703
Aides aux communes
1 092
Habitat 910
Bâtiments provinciaux
543
Aides aux transports
217
Infrastructures portuaires/aéroportuaires
123
Autres 115
Entretien des cours d’eau
89
Total budget DAF
4 793
Rappel 2013
4 780
La direction de l’aménagement et du foncier est
l’opérateur provincial principal de l’aménagement
du territoire.
Son action s’appuie sur des services centraux et
sur quatre subdivisions.
Favoriser la mobilité de la population
> Construire et gérer les infrastructures
Aérodrome &
ouvrage
maritime
(Investis.)
4%
La province assure
la
construction,
l’amélioration ainsi
que
l’entretien
Routière (Fonct.)
courant des 445 km
20%
du réseau routier
provincial,
des
quatre aérodromes
Routière
(Investis.)
provinciaux et de
74%
divers
ouvrages
Dépenses dans
maritimes.
les infrastructures
D’autre part, les
services
réalisent
l’entretien du réseau territorial et certains travaux de réhabilitation pour le compte de la
Nouvelle-Calédonie ainsi que la maitrise d’ouvrage déléguée par les communes pour
certaines routes : création de nouvelles voies structurantes sur VKP, liaison Hienghène/
Bwapanu (Kaala-Gomen).
Aérodrome &
ouvrage
maritime
(Fonct.)
2%
37
PARTIE II : 2. L’aménagement et le foncier
Les dépenses totales pour ces infrastructures se sont élevées en 2014 à 1,950 milliard
de F.CFP dont 94 % pour les routes. Les dépenses de fonctionnement couvrent
l’entretien courant : enduits d’usure, fauchage, signalisation horizontale, etc. tandis
que les dépenses d’investissement portent sur les travaux de réhabilitation ou de
renforcement, de construction d’ouvrage, etc. Il faut noter que les marchés relatifs aux
routes territoriales sont directement pris en charge par la Nouvelle-Calédonie.
La carte ci-après localise les dépenses pour chaque équipement.
Les subdivisions de la DAF sont localisées à Koohnê (Koné), Koumac, Tuo
Cèmuhî (Touho) et Canala. Elles exercent leur missions chacune sur le périmètre
géographique d’une Entité Territoriale Homogène (ETH). Elles regroupent 104
agents, soit 61 % des effectifs de la direction.
Les subdivisions sont chargées de l’entretien du réseau routier provincial et du
contrôle des travaux à l’entreprise.
Elles assurent également la maîtrise d’œuvre de travaux routiers, de la NouvelleCalédonie ou des communes ainsi que l’entretien du réseau routier de la
Nouvelle-Calédonie situé sur la province Nord.
Elles effectuent pour le compte du service de l’aménagement et de l’urbanisme,
les visites sur sites et les conformités des dossiers de permis de construire, de
lotir, et des certificats d’urbanisme.
Elles sont également chargées des études et du suivi des travaux d’aménagements
portuaires, aéroportuaires.
Elles instruisent les demandes d’autorisations de voirie provinciales et de la
Nouvelle-Calédonie ainsi que les demandes de transport exceptionnel.
Elles supervisent également les travaux de génie-civil en AEP, téléphonie et
électricité.
Point à temps à Tuo Cémùhî (Touho)
38
Les chantiers de grande taille conduits cette année sont :
•
Sur la RPN7, les travaux du col d’Amos versant Est et ceux à l’entrée ouest de
Ouégoa pour limiter l’inondabilité au niveau du marais de Balagam sont achevés ;
•
Sur la RPN3, les travaux de la tranche 1 de la route de Petchekara sont en voie
d’achèvement et les ponts de Cùù-Nôôwé (Nonhoué) et de Pènyî mê Nèkètè
(Nakéty) sont en construction ;
•
Le renforcement de la RPN 10 à Hienghène et à Tuo Cèmuhî (Touho) ;
•
Le renforcement de la RT1 au sud
d’Xujo (Oundjo) est terminé tandis que
les chantiers se poursuivent au sud de
Koumac (4éme tranche) et sur la section
Forêt-Français / Pont de Népwî (Népoui).
Les travaux préparatoires sur la liaison
Hienghène/ Bwapanu (Kaala-Gomen) ont été
interrompus à la suite de l’annulation du marché
de travaux par décision judiciaire. L’étude d’avantprojet d’itinéraire (APSI) est terminée. Cet APSI
avec les options techniques ainsi que le nouveau
plan de financement ont été approuvés par
l’Assemblée de province en avril. Le coût a été
réévalué à près de 6 milliards F.CFP.
Construction d’un nouveau pont à Canala
39
Principales dépenses en millions F.CFP
Rénovation et amélioration
Entretien
RPN 3
585
68
RPN 7
444
44
RPN 10
220
132
Transversale Hienghène/
Bwapanu (Kaala-Gomen) 1380
RPN 2
22
Dans le domaine portuaire, une étude
géotechnique complémentaire a été
engagée pour l’extension du port
de Pandop tandis que les études de
programmation des ouvrages maritime
de Pum (Poum) et de Tuo Cèmuhî
(Touho) sont réalisées.
Enfin, la certification PSNA (Prestataire
de Service à la Navigation Aérienne) de
l’aérodrome de Tuo Cèmuhî (Touho) a
été renouvelée pour deux années à la
suite d’un audit réalisé en juillet.
27 MF
Aérien
Aérien
105 MF
105 MF
RPN7 à Ouègoa (Balagam) après travaux
> Soutenir les transpor ts publics
L’objectif prioritaire est
d’assurer la continuité
territoriale avec Dau Ar
(Bèlep) et les îlots du Nord.
Scolaire
(lycée)
Scolaire
27 MF
(lycée)
110
Terrestre
public
Terrestre
11public
MF
Pour favoriser la mobilité des populations, la collectivité
finance certains transports publics. Les dépenses
totales de l’année sont de 323 millions F.CFP dont
la répartition par catégorie est indiquée dans le
graphique.
11 MF
Maritime
Maritime
180
180MF
MF
Aides au transport 2014
Aides au transport 2014
Pour assurer de désenclavement
de Dau Ar (Belep), la collectivité
aide les opérateurs à maintenir
des lignes maritimes régulières
pour les personnes et le fret.
Une barge provinciale et un
catamaran privé, le « Seabreeze »,
y sont actuellement consacrés.
Chaque bateau est exploité par un
armateur différent.
Pour améliorer la qualité du service et notamment la régularité des rotations, un plan
d’actions a été validé en 2012. Le comité de suivi composé des communes de Dau Ar
(Bèlep), Pum (Poum) et Koumac, de la province et des armateurs se réunit périodiquement
(quatre fois en 2014) pour piloter le déroulement du plan d’actions de manière
40
concertée entre les acteurs
de la desserte. Il n’est pas
observé d’évolution notable
dans l’usage de la desserte.
Le nombre de passagers
transporté
a
toutefois
dépassé les 10 000. La
desserte de fret a été perturbée
et organisationnels.
Desserte
de Bèlep
Nbre de
rotations
Transport effectué
Passagers
114
10 153 personnes
Fret 39
1 243 m3 de vrac
et 1295 fûts de carburant
au second semestre du fait de problèmes techniques
L’aide au transport terrestre porte sur :
•Le transport de personnes sur les lignes provinciales qui complètent le réseau
interprovincial. Le SMTI a mis en exploitation son réseau en mars et il a repris
l’exploitation de deux des quatre lignes provinciales. La province en conserve
encore deux jusqu’à ce que le SMTI ait les capacités techniques de les prendre
en charge.
•La desserte des lycées du Nord avec 7 lignes qui couvrent 12 communes a
bénéficié à 397 lycéens (389 en 2013). Ce dispositif est également cofinancé
par les communes et les familles.
Par ailleurs, la collectivité a maintenu son conventionnement avec la compagnie aérienne
Air Calédonie pour la desserte de la province Nord, incluant notamment les communes
de Koumac, Tuo Cèmuhî (Touho) et de Dau Ar (Bèlep).
Mettre en œuvre les règles d’urbanisme
et planifier l’aménagement des territoires
L’application des droits des sols est gérée par la province sur les 17 communes de son
territoire. 820 nouvelles demandes d’urbanisme ont été déposées pour instruction, 712
ont été délivrées. Ce nombre est en légère diminution par rapport à 2013. En revanche,
le nombre de permis de construire accordés est en progression de 10 % sur un an.
Répartition des demandes d’urbanisme délivrées (nombre)
Localisation
Permis de construire
Note
d’urbanisme
Détachements
de parcelle
Permis de
lotir initial
Total
hors VKP
71
147
41
5264
VKP
152 237
59
0448
Total
223 384
100
5712
Rappel 2013
211 410
117
6744
Les trois communes de VKP représentent plus de la 60 % des demandes d’urbanismes
accordées.
41
Répartition des
logements autorisés
par catégorie
de demandeur
Autre
3%
Bailleur social
20%
Particulier
39%
Promoteur
privé
38%
Répartition des
logements autorisés
par catégorie
de demandeur
Les permis de construire accordés
représentent
317
logements
autorisés dont 272 sont situés
sur VKP, soit 86 %. L’évolution par
rapport à 2013 est de + 50 %.
L’analyse par typologie de demandeurs
indique une répartition à part égale
à hauteur d’environ 40 % entre les
particuliers dont le but est en général
l’accession à la propriété et les
promoteurs qui construisent à des
Autre
fins3%locatives. Les bailleurs sociaux
complètent les demandes.
Bailleur social
20%
Particulier
39%
Cinq des six communes qui ont adopté la Taxe Communale d’Aménagement (TCA)
Promoteur
(Nèkö (Poya), Pwëbuu (Pouembout),
Koohnê (Koné), Vook (Voh), Koumac et Pum
privé
(Poum)) ont perçu des recettes. La mise
38% à la liquidation de la TCA a représenté 203
millions F.CFP, soit 24 % de réduction par rapport à 2013.
Les communes sont maîtres d’ouvrage pour la réalisation de leur Plan d’Urbanisme
Directeur (PUD). Elles bénéficient de l’accompagnement technique de la collectivité. La
province approuve les documents
par délibération à la fin du
processus. Suite à leur mise en
enquête publique, les PUD de
Vook (Voh) et Koohnê (Koné) sont
devenus applicables. La révision
du PUD Koumac a été lancée
et une démarche MARPOUS
vient compléter, sur les terres
coutumières,
ces
réflexions
d’aménagement
du
territoire
communal. La commune de Pum
(Poum) s’est aussi engagée dans
une démarche MARPOUS.
La commission d’aménagement
et d’urbanisme a prorogé l’avis
favorable octroyé à un projet
d’immeuble commercial et de
bureaux au village de Koohnê
(Koné).
42
Plan d’un lotissement à Pouembout
En matière de réglementation, une nouvelle délibération relative à l’aide provinciale
concernant la viabilisation de foncier à vocation artisanale ou industrielle a été votée en
octobre en remplacement de celle datant de 2002. Elle actualise les références de coûts
de revient et le barème d’aide.
D’autre part, les services ont participé à des séances de travail initiés par le gouvernement
et la province Sud visant à refondre les principes directeurs de l’urbanisme et à instaurer
le droit de préemption urbain.
Favoriser l’accès au logement
La mise en œuvre de la politique de logement est fondée sur le code de l’habitat adopté
en 2011. Ce texte a été modifié en Assemblée à deux reprises pour :
- Améliorer les modèles de logements HPN/ASI en termes de confort et augmenter
l’aide provinciale.
Intermé- Assouplir l’accès au dispositif
Supérieur
diaire
2%
« Habitat Intermédiaire Aidé » ou
10%
HIA. Le montant des aides allouées a
été modifié et le mode de calcul des
aides simplifié.
- Actualiser les aides à la viabilisation
Social
88%
attribuables aux promoteurs privés et
publics. Le coût de référence d’un lot
viabilisé a été revalorisé.
Répartition des dépenses par programme
La dépense d’investissement en faveur du
logement s’est établie à 800 millions F.CFP. Le graphique en précise la répartition en
fonction des programmes et montre la prépondérance de l’habitat social.
La commission des aides à l’habitat a tenu cinq réunions. Le résultat des décisions
prises est indiqué dans le tableau. 212 nouveaux dossiers d’accession ont été acceptés.
Demandes d’aide à l’accession 2014
HPN
ASTH, ASI, ASA
HIA
Nombre de dossiers
Acceptations
Subvention (millions F.CFP)
120
81
11
928 418 54
Nombre de dossiers
99
109
5
Octrois
Subvention (millions F.CFP)
832 544 22
Subvention moyenne/ projet (F.CFP)
8 406 770
4 994 970
4 479 209
La production totale de logements aidés réceptionnés courant 2014 a été de 102
dont 76 en accession et 26 pour la location. Une diminution importante est observée
par rapport à l’année antérieure où 176 productions avaient été livrées. Cette baisse
de production s’explique en partie, par la mise en place des nouveaux modèles de
logements HPN/ASI, par les difficultés à recourir aux artisans du Nord dans la mise
en œuvre des logements et par celles des communes à réaliser les accès et l’amenée
d’eau. Le graphique présente la répartition des réalisations par catégorie.
43
Les 26 logements locatifs intermédiaires livrés
concernent les résidences du FCH « Elo » et
« Koré » de 21 logements au lotissement les Cigales
à Koohnê (Koné) et d’une partie de la résidence de
la SIC « Les Grottes » sur la commune de Koumac.
8 projets à vocation locatives pour 118 logements
sont actuellement en construction dans plusieurs
communes : 52 à Koohnê (Koné), 31 à Koumac,
16 à Pwëbuu (Pouembout), 8 à Hienghène, 7 à
Canala et 4 à Bwapanu (Kaala-Gomen).
Le guichet de l’habitat
recense l’ensemble des
demandes
enregistrées
auprès
des
opérateurs
(Teasoa et SAEM VKP) et
des bailleurs (SIC et FSH).
L’information mise à jour
trimestriellement
permet
d’orienter les programmes
habitats. L’information peut
être apportée dans les
communes à la demande
pour identifier directement
Remise de clef d’un logement social
de nouveaux besoins puis
initier des opérations afin d’y
répondre. En fin d’année, le besoin recensé s’élevait à 1 477 logements répartis entre
74 % sur VKP et 26 % sur le reste de la province. La répartition du besoin exprimé entre
l’accession et la location était de 48-52.
Ressource
en eau
10%
Gérer la ressource en eau
Protection
du littoral
6%
Traitement
eaux usées
34%
44
Dépenses 2014
Entretien
des cours
d'eau
50%
Le service est chargé de la mise en œuvre de
la politique provinciale en matière de gestion
de la ressource en eau et du milieu, de
l’entretien du lit et de la protection des berges
des cours d’eau ainsi que de proposition et de
la mise en œuvre de la politique provinciale
en matière de protection du littoral.
Les dépenses se sont élevées à 181 millions
F.CFP. Elles sont ventilées dans le graphique
selon quatre axes d’actions.
Le traitement des eaux usées correspond
essentiellement à l’extension et à la rénovation
des lagunes de Xapecedeaxate (Païamboué)
dont les travaux ont débuté depuis septembre.
La gestion des cours d’eau
est une compétence de la
Nouvelle-Calédonie déléguée
à la province. Les programmes
sont réalisés en collaboration
avec les services de la Direction
des Affaires Vétérinaires,
Alimentaires
et
Rurales
(DAVAR) et l’Agence de
Prévention et d’Indemnisation
des Calamités Agricoles et
Naturelles (APICAN) et les
communes. Un comité de
pilotage valide les études et
les travaux d’aménagement
Riviére Fawény à Kouaoua
hydraulique.
La pratique évolue progressivement vers une meilleure prise en compte de la dynamique
de la rivière et un plus grand respect du milieu dans un objectif de gestion intégrée et
durable des cours d’eau. Ces nouvelles orientations se traduisent par la réalisation de
diagnostics auxquels les riverains sont associés. Ces études permettent de définir les
enjeux puis d’élaborer un programme pluriannuel d’interventions. Les premiers plans
de gestion pluriannuels sont en cours d’élaboration pour 19 bassins versants répartis
dans 10 communes. Ils visent à obtenir une vision globale de la problématique et des
solutions afin d’éviter le traitement ponctuel d’une partie de la berge.
Au cours de l’année, 10 communes ont bénéficié de 28 interventions. La nature des
travaux est diversifiée : enlèvement d’embâcles, restauration et reprofilage du lit du
cours d’eau, nettoyage et renforcement de berges, replantation de la ripisylve, etc.
Dans le cadre de l’instruction des demandes de prélèvements d’eau (de surface
ou souterraine), les actions visant à régulariser les prélèvements non déclarés se
poursuivent.
Le service émet également un avis sur l’ensemble des demandes de permis de
construire et de lotir au regard de leur adduction en eau et du mode de traitement des
eaux usées prévu.
Re-végétalisation de berges à Vook (Voh)
Créé en 2010, le comité
de gestion de l’eau de
Vook (Voh)-Koohnê (Koné)Pwëbuu
(Pouembout)
ou CGE VKP a poursuivi
son action et il s’est réuni
deux fois. Sa mission est
de piloter un programme
pluriannuel d’actions visant
à «pérenniser les ressources
en eau en termes de
quantité, de qualité, de
biodiversité, de gestion des
45
risques et d’usages patrimoniaux», en concertation avec tous les acteurs. Un nouveau
programme d’actions 2014-2016 a été bâti pour fiabiliser ou acquérir les données de
connaissance. Il est davantage basé sur de l’opérationnel en particulier pour apporter
des réponses au niveau de l’adéquation besoins-ressources. Il est structuré selon les
même cinq axes que le programme initial 2011-2013 : Connaissance de la ressource,
Connaissance des besoins, usages et risques, Environnement et patrimoine, Gestion et
gouvernance, Communication, duplication et partage d’expériences.
L’ouverture du CGE aux usagers est effective. Deux associations participent désormais
aux travaux : l’une composée d’agriculteurs irrigants et l’autre environnementale. Un
règlement intérieur organise cette concertation.
Les actions particulièrement importantes de l’année 2014 sont :
•
L’identification d’un prestataire pour assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage du
projet de barrage à Pwëbuu (Pouembout) visant à renforcer la ressource. Il devra
livrer un dossier de consultation des entreprises pour la conception-réalisation de
l’ouvrage à l’issue d’une phase d’étude d’environ 2 ans ;
•
La préparation d’une étude pour mieux appréhender les relations de la population
à l’eau afin d’améliorer par la suite l’impact de la sensibilisation ;
•
Le lancement de la réflexion sur un « plan sécheresse » ;
•
La mise en place d’une méthode de décision concertée sur les autorisations de
prélèvement d’eau ;
•
La délimitation du biseau salé dans la plaine alluviale de Vook (Voh).
La cellule « gestion du trait de côte » est mise en place depuis 2013 suite au recrutement
d’une personne formée à ces questions. Les premières actions curatives ont démarré
sur la base de l’étude initiale relative à l’érosion du trait de côte sur la côte Est. Un
site requalifié en priorité 1 (route de Téganpaïk à Tuo Cèmuhî (Touho)) fait l’objet d’un
dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de travaux de confortement
de la RPN10 qui est à ce jour fortement menacée.
Malgré le manque de données pour disposer d’un recul suffisant sur les phénomènes en
cours, 4 sites de niveau prioritaire 2 situés à Pweevo (Pouébo), Tuo Cèmuhî (Touho) et
Pum (Poum) sont à l’étude pour proposer des solutions raisonnées (réalisation d’ouvrage
Protection de la route à Téganpaik
46
maritime ou déplacement de l’enjeu menacé en fonction des opportunités sociales
et économiques). D’autre part, l’évolution de 16 sites est suivie avec l’acquisition de
données topographiques de références précises.
Les méthodes sont encore expérimentales mais l’accumulation de données, l’observation
et l’expérience permettront d’affiner les interventions au fil du temps et de créer à moyen
terme des outils d’aide à la décision pour les aménagements futurs en bordure de littoral.
Réaliser les travaux de car tographie
et les travaux fonciers
Le service s’appuie sur trois circonscriptions
topographiques localisées à Koohnê (Koné),
Koumac et Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) qui
sont chargées de la réalisation de travaux de
délimitation, de bornage et de lever sur les terrains
dont la province Nord a la gestion ou la propriété
ainsi que pour les autres collectivités.
La couverture cartographique au 1/2000ème
poursuit son extension. Chaque année, une ou
deux nouvelles zones sont mises en chantier.
Chaque opération dure 2 à 3 ans. L’intervention sur
le terrain du service topographique et du foncier
porte notamment sur le pré-balisage des prises
de vue puis la stéréo préparation des photos avant
l’élaboration des cartes. A postériori, l’action du
service consiste à compléter la carte et à la mettre
à jour.
Résultats des travaux de cartographie
Zones
Surfaces (ha)
Etat d’avancement
Pweevo (Pouébo) - Wevia (Colnett) à Mahamat
12 600
Prise de vue aérienne
Nèkö (Poya) - col de Nèkö (Poya) à Népu
11 000
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) – Pouiou à Tiakan 23 000
Les délimitations du Domaine Public Maritime (DPM) réalisées sur demande des
propriétaires limitrophes ont donné lieu à 14 arrêtés répartis sur 6 communes. Ils
représentent un linéaire de 36,7 km de rivage et de 24 km de limite supérieure de DPM.
Le bureau foncier a également traité 197 dossiers présentés par des géomètres, qui
ont abouti à 172 certificats de dépôts. En outre, un dossier concernant la délimitation
des lycées publics, ALP et collèges en province Nord a été instruit et transmis à France
Domaine, pour un transfert du patrimoine respectivement à la Nouvelle-Calédonie et à
la province Nord.
47
Accompagner des travaux
de construction de la collectivité
Le service des constructions publiques assure la conduite d’opération de chantiers pour
le compte de l’ensemble de la province. Il apporte une assistance aux directions pour
la programmation et la réalisation de leurs infrastructures et il est chargé de l’entretien
des bâtiments provinciaux.
D’importants travaux se sont achevés sur le site de l’hôtel de province, ce sont les deux
bâtiments administratifs à l’hôtel de province ainsi que le « Datacenter ».
Le parking central de 150 places est lui en cours de réalisation.
La réalisation de deux nouveaux bâtiments administratifs
sur l’hôtel de la province Nord
Leur construction répondait à un besoin de locaux supplémentaires pour faire
face à l’augmentation des effectifs jusque-là comblé par des bâtiments provisoires
et pour regrouper sur un seul site les directions provinciales (la direction de la
culture était logée au centre culturel de Pomémie).
Le projet comprend la réalisation deux bâtiments de plain-pied, dont l’architecture
est identique aux bâtiments existants. D’une surface de 2 500 m2, ils comprennent
65 bureaux. Deux salles de réunion y sont intégrées, d’une capacité de 40 à 70
personnes. L’une des salles est équipée d’un vidéo projecteur et l’autre sera
dotée d’un TBI. Les halls sont aménagés pour l’accueil du public. Le projet
comprend également un parking de 60 places.
Les travaux ont démarré en septembre 2012
et ils ont été réceptionnés en juin 2014, pour
une mise service en novembre.
L’investissement total (études et travaux) est
de 850 millions F.CFP.
D’autres chantiers sont en cours dans des sites décentralisés :
•
La reconstruction de l’internat des garçons à Waa wi Luu (Houailou),
•
la reconstruction du dispensaire provisoire à Nèkö (Poya),
•
l’extension de l’antenne DDE-E de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
De nouveaux projets sont en étude, du stade de la programmation à l’élaboration du
DCE. C’est le cas l’école d’art et de la reprise du centre calédonien de développement
et de transfert en aquaculture marine à Koohnê (Koné), d’une aérogare à l’aérodrome
de Dau Ar (Bèlep) ou encore de logements provinciaux à Canala.
Le coût global (investissement et fonctionnement) des travaux d’entretiens et de
rénovation engagés sur les bâtiments administratifs et les logements s’élève à environ
203 millions F.CFP.
48
-
-
-
3. L’enseignement, la formation,
l’inser tion et la jeunesse
Dans le domaine de l’enseignement,
la finalité de la direction est de
contribuer à améliorer le niveau de
formation initiale de la population
pour répondre aux besoins de
développement de la province Nord.
•Assurer un accès à l’école de
tous les enfants et jeunes
•Préparer les enfants à être des
citoyens responsables
•Assurer la complémentarité entre
l’enseignement public et privé
• Favoriser la réussite scolaire
•Favoriser la réussite dans les
études supérieures
Dans le domaine de la formation, les finalités
sont d’améliorer l’inser tion professionnelle
et sociale de la population et de contribuer
à prévenir et à réduire l’exclusion des publics
en difficulté. Ses objectifs sont :
•A méliorer la qualification des demandeurs
d’emploi, des salariés et des promoteurs
•Accompagner les jeunes en difficulté
d’intégration sociale
Programme
Montant dépensé
Réseaux enseignement privé 1 482
Formation professionnelle
1 264
Aides scolaires 993
Aides aux communes
806
Collèges publics 333
Internats233
Autres Evolution des effectifs scolaires de 2010 à 2014
Evolution des effectifs scolaires de 2010 à 2014Total budget DEFIJ
15%
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
78
5 189
Rappel 2013
4 384
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
Primaire
Primaire
Secondaire
12 373 enfants étaient scolarisés
dans les établissements scolaires
Secondaire
du Nord à la rentrée 2014. La
diminution est de 1,5 % sur un
an et de 3,5 % depuis 5 ans. Le
graphique indique l’évolution depuis
2010. La démographie scolaire est
globalement restée stable dans
le secondaire tandis que le primaire connaît une diminution très nette. L’évolution est
également variable selon la zone géographique. Ainsi, seule l’ETH « Espaces de l’Ouest »
connaît une croissance de sa population scolaire (+ 14 % au global). Les diminutions les
plus marquées sont observées : pour le primaire, dans l’ETH « Côte Océanienne » (- 18 %)
et pour le secondaire, dans l’ETH « Sud Minier » (- 10 %).
49
PARTIE II : 3. L’enseignement, la formation, l’inser tion et la jeunesse
Réaliser un enseignement primaire de qualité
L’enseignement primaire public repose cette année sur 46 écoles maternelles et
primaires réparties dans 16 communes. Seule Dau Ar (Bèlep) ne compte pas d’école
publique.
La réflexion sur la carte scolaire est conduite
annuellement, elle détermine en particulier l’affectation
des enseignants. A la rentrée 2014, 6 classes ont
été ouvertes : Téari (2) et Atitu à Koohnê (Koné),
Vook (Voh), Paimboas tandis que 8 classes ont été
fermées : Népwî (Népoui), Hienghène, Pwäräiriwâ
(Ponérihouen), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Pweevo
(Pouébo), Ouégoa, Coula-Gondé et Tiabet.
Les deux postes budgétaires libérés par la réduction
du nombre de classes ont permis la mise à disposition
d’un enseignant spécialisé auprès de l’association
MASCOP et l’ouverture d’un poste d’enseignant
spécialisé supplémentaire pour le secteur de
Pwäräiriwâ (Ponérihouen) /Waa wi Luu (Houailou).
Plantation à l’école de Téari
Dans son champ de compétence, la province gère administrativement les équipes
pédagogiques composées de 327 postes. 319 d’entre eux sont consacrés à
l’encadrement des élèves. Les enseignants en classe traditionnelle et en CLISS ainsi
que les directeurs partiellement déchargés sont au nombre de 250. 69 autres postes
participent aussi à l’encadrement sans être chargés de classe : les directeurs déchargés,
les enseignants LCK et ceux en DESED. Rapporté au nombre d’élèves scolarisés, le
taux d’encadrement moyen est de un enseignant pour 14,1 enfants à la rentrée 2014
et le nombre moyen d’enfants par classe s’établit à 18.
Directeur déchargé
Enseignant
Répartion par fonction
20
Enseignant en
spécialisé DESED
classe remplaçant
19
25
Enseignant LCK
18
Itinérant
Directeur partiel.t
déchargé
9
Enseignant en
classe titulaire
211
Autre
25
6
Psychologue
scolaire
6
Enseignant
spécialisé CLIS
5
Autre
5
CCEP 2
Enseig.t langue
signes 1
50
Les fonctions qui ne sont pas consacrées à l’encadrement des élèves sont les
psychologues scolaires et les secrétaires des commissions de circonscriptions scolaires
de l’enseignement primaire (ou CCEP).
La province aide les communes à construire ou à améliorer des écoles dans le cadre
du partenariat avec ces collectivités de proximité. Aucune nouvelle opération n’a été
agréée cette année mais la construction du groupe scolaire Bwadouvalan à Koumac
est en cours.
L’enseignement en langue kanak est une des réponses à l’adaptation des programmes
aux réalités culturelles et linguistiques de la province Nord. Il est mis en œuvre par 25
enseignants Langue et Culture Kanak (LCK) représentant 18 équivalents temps plein
ainsi qu’un coordinateur dans chaque aire linguistique. D’autre part, l’expérience de
l’école bilingue de Kuru raa (Coula) /Go mö dè (Gondé) à Waa wi Luu (Houailou), en
concertation avec la DENC se poursuit.
Nombre Effectif
Aire coutumière
Activités notables au sein du dispositif LCK
d’enseignantsélèves
Hoot Ma Whaap7140Accompagnement (suivi et gestion de classes) et organisation
de réunions pour la création d’outils et de jeux
Xaracùu
4223Mise en place de cinq résidences d’artistes afin d’illustrer des histoires
en langue et permettre de valoriser le travail des illustrateurs
Création d’outils en collaboration avec l’association Mêrê a’ xé-ré :
Paicî – Cemuhi
8
158
fiches techniques thématiques (à éditer), comptines (créées durant
les stages DEFIJ à Tuo), jeux (math, lecture), traductions d’albums
Ajie-Arhö
6123Recueils de poèmes, de chants, de berceuses/mélodies et mise en
place d’un espace réservé aux illustrations des comptines par les enfants
Total
25675
Séance d’enseignement en langue à l’école maternelle de Tiéti
51
Dans ce même objectif d’adaptation des programmes, des outils pédagogiques sont
élaborés à destination des enseignants et des enfants en relation avec la DENC, dans
les domaines culturels, de la prévention sanitaire et du respect de l’environnement.
C’est par exemple l’objet de la création d’un module santé pour la formation continue
des enseignants, de la conception de cahier de texte avec des messages sur la santé
pour une classe de CM1 ou encore de l’édition d’un CD de chants d’enfants et de livrets
(« Jean Marie Cibau », « le gardien de la mer »).
Dans le cadre du projet « école numérique », 18 nouveaux tableaux blancs interactifs ou
TBI ont été acquis pour des écoles primaires publiques. Le collège privé de Pum (Poum)
a également bénéficié d’une subvention pour s’équiper. Le déploiement de TBI dans les
écoles primaires de la province Nord en fin d’année est indiqué dans le tableau.
Cycle 1
Cycle 2 et 3
Enseignement spécialisé
Nbre total de classes 85
160
5
Nbre TBI installés fin 2014
7
37
1
8 %
23 %
20 %
Taux d’équipement
Accompagner l’enseignement secondaire
et gérer les internats
KOUAOUA
Effectifs collégiens
La carte scolaire est composée de
(GOD)
OUEGOA
97
8 collèges publics et du Groupe
131
HOUAILOU
d’Observation Diversifiée (GOD) de Kaa
164
Wi Paa (Kouaoua) qui est une annexe
KONE
du collège de Canala. Ces structures
CANALA
665
173
scolarisent 2 553 collégiens (y compris
les SEGPA). Leur taille est très variable
POYA
comme le montre le graphique. Koohnê
180
(Koné) est de loin l’établissement le
HIENGHENE
plus important en approchant les 700
POINDIMIE
233
470
élèves tandis que Ouégoa est le plus
KOUMAC
modeste avec moins de 150.
440
D’autre part, les collèges de Koumac,
Koohnê (Koné), Waa wi Luu (Houailou)
et
Pwêêdi
Wiimîâ
(Poindimié)
accueillent des annexes de lycée professionnel (ALP) dont l’effectif total est de 189
élèves.
Les dépenses d’investissement pour les collèges se sont élevées à 741 millions F.CFP
dont :
- 656 millions F.CFP en maîtrise d’ouvrage provinciale. Cela recouvre essentiellement
la construction du nouveau collège de Xapecedeaxate (Païamboué) pour 606
millions F.CFP. Les travaux ont démarré en septembre pour une livraison attendue
à la rentrée 2016 ;
- 85 millions F.CFP en dotation d’équipement aux établissements.
52
Collège de Païamboué avec ses murs en béton de terre
Les 7 internats provinciaux ont accueilli 931 enfants. 798 d’entre eux sont scolarisés au
collège, 125 aux ALP et 8 en école primaire. Les effectifs se sont réduits à hauteur de
2,8 % sur une année. Le graphique en précise la répartition par internat.
Les internats préparent les repas pour les collèges auxquels ils sont liés mais aussi
pour le compte d’écoles dans certaines communes où ils exercent la fonction de cuisine
centrale. La prise en charge de la demi-pension est très importante dans certaines
communes comme l’indique la figure. Au total, 3 900 élèves en bénéficient.
1400
Internes
1200
Demi pensionnaires
1000
800
600
400
200
195
176
172
148
87
70
0
53
Dans les internats, une équipe pluridisciplinaire au service des élèves
Les internats ont pour mission la mise en place de conditions favorables aux élèves
pour leur permettre de suivre leurs études. Ainsi des élèves bénéficient d’une
pension complète (internes) ou partielle (demi-pensionnaires). C’est toute une
petite communauté qui se mobilise pour contribuer au meilleur accueil de cette
population.
•
Une équipe de cuisine : chaque internat est équipé d’une unité de production
dont le fonctionnement est assuré par des cuisiniers, des aide-cuisiniers et un
chef de cuisine. Ils assurent la réception et la cuisson des denrées, le service
des repas et l’entretien des locaux et du matériel pour garantir la sécurité
alimentaire des enfants.
Ainsi, chaque jour, 43 personnes sont mobilisées à la confection de 5 800
repas.
• Des établissements entretenus : offrir un cadre attrayant et propre qui permet
aux élèves de jouir des installations en toute sécurité, c’est le rôle du personnel
technique. Femmes de service, lingères et ouvriers d’entretien assurent tous les
jours la prévention, la maintenance et le nettoyage des espaces et du matériel.
•
Des élèves encadrés : les personnels de surveillance et d’éducation
(surveillants et adjoints d’éducation) assurent la sécurité et l’accompagnement
éducatif des élèves. Ils proposent et animent de nombreuses activités à
destination des élèves et encadrent les études des internes.
Les infirmières, une par établissement, veillent à la bonne santé des élèves
par les soins prodigués et les actions de prévention en santé auxquelles elles
participent activement.
•
Une gestion administrative et financière : afin d’assurer le bon fonctionnement
de l’établissement, d’accueillir les partenaires et les parents d’élèves, les
secrétaires assurent l’accueil téléphonique, physique et la communication
entre la direction et les différents services. Les gestionnaires assurent les
commandes (alimentaires, matériels, etc.), le traitement des factures ainsi que
le suivi du budget de l’internat.
•L’ensemble du personnel est supervisé par un directeur d’internat, qui intègre
ses compétences éducatives à la coordination des équipes et des moyens.
Des agents en quête d’amélioration de leurs pratiques professionnelles : chaque
année, le personnel des internats améliore sa pratique professionnelle grâce
notamment à la formation. La plupart des stages proposés sont initiés à partir des
besoins exprimés par les équipes.
Du personnel mobilisé pour le bien-être des élèves : au-delà de leur fiche de poste,
les agents affectés en internat se fédèrent pour offrir les meilleures conditions
d’accueil aux élèves. C’est l’exemple des Foyers Socio-Educatifs (FSE) des
internats : il s’agit d’associations qui participent notamment au financement des
activités des internats où le personnel s’investit bénévolement, quel que soit sa
catégorie professionnelle. Dans tous les internats, les FSE regroupent parmi leurs
membres actifs les personnels de cuisine, technique, administratif et éducatif.
54
Le projet « internat de la réussite » se poursuit selon plusieurs axes :
•Un plan de formation des personnels d’internat : bases du métier d’éducateur, etc.
•Organisation du second regroupement éducatif sur le thème de la violence et des
conduites à risques.
•Validation du premier projet éducatif global, celui de l’internat de Hienghène.
Un comité de gouvernance des internats a été constitué pour suivre régulièrement la
mise en œuvre des plans d’actions.
Les dépenses d’investissement pour les internats ont été de 232 millions F.CFP dont
plus de la moitié pour la rénovation de l’internat de Wani à Waa wi Luu (Houailou) dont
les travaux sont en voie d’achèvement. Quelques travaux d’entretien ont été effectués à
Hienghène et à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié).
Aider les élèves et les étudiants à réussir
Accompag.t
étudiants
Subv. projets
Autre
2%
pédag.
2%
3%
Subv. partenaires
accompag.t scol.
15%
Allocations
primaire
15%
Les dépenses en faveur
des aides scolaires se
sont élevées à 980 millions
F.CFP qui se répartissent
par catégorie comme
cela est indiqué sur le
graphique.
Répartition des
dépenses d'aides scolaires
Allocations
secondaire
42%
Pour favoriser l’accès à
l’école et aux études des
Bourse étudiante
21%
enfants et jeunes dont
les familles n’ont pas les
ressources
financières
suffisantes, la collectivité
octroie des aides pour
tous les niveaux scolaires, de la maternelle aux études supérieures.
Cette année, 7 652 élèves du primaire et du secondaire ont ainsi bénéficié
d’allocations scolaires. La diminution régulière se poursuit, elle est de 15 % depuis
2010 et elle est nettement supérieure à la réduction des effectifs scolarisés. Dans le
primaire, le taux d’élèves bénéficiaires d’une allocation est passé de 62 % à 54 %
sur la même période. Le quotient familial observé pour l’attribution des bourses a de
son côté évolué à la hausse
Domiciliation des allocataires
proportionnellement à l’indice
de cherté de la vie. La réduction
Primaire
du nombre de boursiers est
Sud Minier
Secondaire
donc la conséquence de
l’accroissement du niveau de Espaces de l'Ouest
vie des familles.
Côte Océanienne
La figure jointe présente la
répartition des bénéficiaires
selon leur domicile.
Grand Nord
0
500
1000
1500
2000
2500
55
Les bourses d’enseignement supérieur
ont été servies à 315 étudiants, un nombre
stable par rapport à l’an dernier. La valeur
des bourses étudiantes est actualisée
annuellement.
Les
étudiants
bénéficient
également
d’un dispositif de positionnement et
d’accompagnement
pédagogique
par
l’association ACESTE cofinancé à parts
égales avec le GIP Cadres Avenir.
Afin d’améliorer la fluidité du versement des
bourses au profit des étudiants, la convention
SOFIP
avec la Maison de la Nouvelle-Calédonie,
pour les étudiants en France, a été remaniée
et une convention du même type avec le GIP Maison de l’Etudiant, pour les étudiants en
Nouvelle-Calédonie, a été signée.
Bourses étudiantes
Bénéficiaires
Etudiants NC
158
Etudiants hors NC (2014-2015)
128
Infirmiers
17
Bourse d’excellence (sciences Po)
2
Total315
L’information
et
la
communication sont mises
en œuvre au travers de
brochures et la participation
à des événements tels le
salon de l’étudiant à Nouméa
et le SOFIP à Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié).
Un appel à candidature pour le concours d’architecte du projet de centre d’hébergement
des étudiants à Nouméa a été lancé. Cependant il a été suspendu en raison de la
volonté de la ville de Nouméa portant sur l’aménagement global de la zone urbaine où
il devrait être implanté.
Le « Relais d’Animation Périscolaire
et d’Insertion » (RAPI) est un dispositif
d’accompagnement des associations qui veulent
soutenir la scolarité des élèves dont elles ont la
charge. Il a deux missions :
- Contribuer à l’épanouissement des enfants
grâce à une activité périscolaire régulière
durant l’année scolaire.
- Aider les demandeurs d’emplois en leur
proposant de devenir « animateur » RAPI.
56
Chiffres clés
43 associations en activité
63 sites
197 animateurs
2 123 élèves bénéficiaires
39 millions F.CFP d’aide votée
Cette
activité
consiste
à
encadrer un groupe d’enfants
et à leur proposer des activités
telles que l’aide aux devoirs,
l’animation autour du livre, des
jeux, des multimédias, des
activités manuelles, culturelles,
sportives, artistiques.
Avec une présence sur 16 communes,
le RAPI couvre désormais quasiment
l’ensemble du territoire provincial.
Séance d’accompagnement de la MASCOP
La mise en œuvre de l’accompagnement éducatif et scolaire s’appuie sur un important
réseau d’acteurs dont les plus importants sont les suivants :
Nom du partenaire
Objet du soutien
Transport des enfants en situation de handicap sur le territoire
Association Fleur de vie
de la province Nord (depuis 2012)
Association « mission d’accompagnement
de la scolarité en P. Nord » (MASCOP)
Soutien scolaire dans les collèges et lycées du public
comme du privé pour lutter contre l’échec scolaire
Association Mêrêa xe-re
Intervention de personnes bilingues dans les classes sur les contenus de programmes culturels et linguistiques définis,
création d’outils pédagogiques
Académie des Langues Kanak
Promotion du développement des langues kanak en fixant leurs règles d’usage et en favorisant leur l’accès au plus grand nombre
Association In’dex Nord
Accompagnement des lycéens à intégrer des classes préparatoires aux grandes écoles et à poursuivre des études d’excellence
Association Pi Wian Mââ Pâârii
Gestion du centre d’accueil de Ouaté, de type « classe verte »
compte tenu de la riche biodiversité des lieux alentour
Association des bibliothécaires
de la P. Nord & des amis du livre
Promotion de la lecture-plaisir grâce à des animations ludiques,
l’écriture et la littérature locale
Association Jules Garnier-Juvénat Soutien scolaire
Association pour la surdité
Participation d’intervenants spécialisés pour améliorer le quotidien
des personnes sourdes et malentendantes, tant dans
l’accompagnement scolaire que pour l’intégration dans la vie active
Association Graphynord
Développement, promotion et édition d’art graphique en province Nord
Association Symbiose
Fête de la science
57
D’autre part, les projets
pédagogiques scolaires et
périscolaires présentés par les
établissements scolaires et les
associations peuvent bénéficier
d’une aide financière. Dans ce
cadre, 152 dossiers ont été
agréés au cours de l’année pour
un total de 33 millions F.CFP de
subvention.
Présentation des travaux à la fête de la science
Soutenir l’enseignement privé
Le réseau des enseignements privés
est constitué par l’Alliance Scolaire de
l’Eglise Evangélique (ASEE), la Direction
Diocésaine de l’Ecole Catholique (DDEC)
et la Fédération de l’Enseignement Libre
Protestant (FELP). Il scolarise un tiers des
effectifs, soit 4 044 élèves, primaire, collège,
lycée et enseignement agricole confondus.
La DDEC est le plus représenté des trois
enseignements.
Les aides qui leur ont été versées par la
collectivité s’élèvent à 1,264 milliards F.CFP.
La répartition des subventions versées,
investissement et fonctionnement confondus,
est indiquée dans la figure ci-contre.
Répartition des subventions aux
enseignements privés
FELP
175 MF
ASEE
281 MF
MFR
61 MF
DDEC
748 MF
Le soutien de la province Nord s’exprime de deux manières :
•Par une dotation de fonctionnement pour 1,070 milliards F.CFP : la province prend
en charge la totalité des coûts salariaux des personnels d’internat et de cantine
localisés dans le Nord, les indemnités de départ à la retraite des enseignants ainsi
qu’une quote-part des frais de la direction. La province attribue également une
dotation forfaitaire de 9 720 F.CFP par élève.
•Par des subventions d’investissement qui sont attribuées au cas par cas en fonction
des projets présentés, pour 194 millions F.CFP. Les besoins en réhabilitation, voire
en construction de locaux supplémentaires, sont importants car l’état des bâtiments
est souvent dégradé. La DDEC en a été le principal bénéficiaire à hauteur de 170
millions F.CFP, en particulier pour le financement du réfectoire au groupe scolaire
de Pweevo (Pouébo) et de l’assainissement de l’école de Ouaré.
De nouveaux projets ont été agréés cette année. Sont à noter la cuisine et le réfectoire
de Baganda à Bwapanu (Kaala-Gomen) pour l’ASEE et des travaux au lycée J. Vakié à
Waa wi Luu (Houailou) pour la DDEC.
58
Le suivi rapproché des Maisons
Familiales Rurales (MFR) a mis
en évidence les difficultés de
ce dispositif d’enseignement.
Néanmoins,
les
quatre
structures de Koohnê (Koné),
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié),
Dau Ar (Bélep) et Pweevo
(Pouébo) ont bénéficié d’une
aide pour se maintenir en
activité.
La province Nord soutient et engage
des programmes de formations
qualifiantes ou diplômantes dans
tous les domaines où un besoin est
précisément identifié sur le terrain.
Elle cherche également l’adaptation
des dispositifs au contexte
géographique et social lorsque cela
est nécessaire afin que le plus grand
nombre de personnes puisse en
bénéficier.
Centre d’accueil de Ouaté
La formation
et l’inser tion des jeunes
Différents publics sont ciblés :
- Les demandeurs d’emplois : jeunes sortis du
système scolaire sans qualification et sans
emploi et les personnes manifestant leur
volonté de s’insérer ou de se réinsérer dans
le monde du travail ;
- Les salariés des entreprises et les travailleurs
indépendants ;
- Les porteurs de projets et les membres
d’associations.
La bonne information des
candidats
potentiels
est
déterminante pour la réussite
des programmes de formation.
Pour assurer une information
de proximité, quatre « forums
métiers » ont été mis en place
en avril et en juin, conjointement
avec la MLIJ, CAP Emploi, le
RSMA et certaines entreprises
et organismes de formation,
à raison d’un par ETH : Tuo
Stand de la DSASE au SOFIP
Cèmuhî (Touho), Koumac,
Koohnê (Koné) et Waa wi Luu (Houailou). Les 300 jeunes présents ont pu bénéficier
d’une prescription en termes d’orientations.
La participation à des événements dont le plus important est le Salon de l’Orientation,
de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (SOFIP) organisé à Pwêêdi Wiimîâ
(Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)) reste un autre moyen important de diffusion de l’information.
L’ouverture d’un site internet dédié http://defijwp.traitdunionpacifique.com/ est un
nouvel outil mis en service en 2014.
59
Tout au long de l’année, la MIJ et CAP Emploi reçoivent des candidatures à une
formation et effectuent un positionnement. Les résultats permettent de guider le jeune
vers le dispositif le plus en adéquation avec ses motivations et ses capacités. Dans ce
cadre, 504 personnes ont bénéficié d’un entretien individuel. 226 autres candidatures
ont été positionnées sur dossiers.
Le « profil type » du candidat est une jeune
femme de 20/30 ans d’un niveau scolaire V ou IV
(CAP/BEP) et provenant du Grand Nord ou de la
Côte Océanienne.
Les stagiaires en formation ou en stage d’insertion
qui sont demandeurs d’emploi sont déclarés à
la CAFAT par la province Nord3. 825 personnes
ont été dans ce cas cette année. Cela permet
d’identifier l’origine géographique des stagiaires
qui est illustrée dans le graphique. On note ainsi
que les dispositifs rayonnent sur l’ensemble de la
province car les stagiaires demandeurs d’emploi
originaires de chacune des ETH sont représentés
selon une répartition assez homogène.
Domiciliation des stagiaires en
formation (Déclaration CAFAT)
Hors PN
1%
Sud minier
20%
Côte
océan.
23%
Grand
Nord
28%
Espaces de
l'Ouest
28%
> Accompagner les acteurs par la formation professionnelle
La mise en œuvre des programmes de formation s’effectue selon trois modalités :
• L a commande publique qui
fait annuellement l’objet d’un
appel d’offre après une phase
d’identification des besoins.
•
L’aide aux entreprises qui
expriment des besoins pour
leurs salariés ou en vue de
recrutements à venir. Les
entreprises prennent ainsi en
charge une partie du coût de
formation de leur personnel.
•
L’aide individualisée à la
formation (AIF) dont l’objectif
est de favoriser l’accès à la
formation
professionnelle
qualifiante et le retour aux
études universitaires.
3
60
Préparatoire à la formation de conducteurs d’engin
e qui n’est pas le cas des salariés, des patentés ou de ceux qui suivent des formations thématiques courtes. C’est pourquoi
C
le nombre de personnes déclarées à la CAFAT est inférieur au nombre total de bénéficiaires de stages indiquées dans le
paragraphe suivant.
Un effectif de près de 1 750 personnes a bénéficié de l’une des actions de formation
mises en place dont le volume global s’établit à 280 000 heures-stagiaires.
La répartition par secteur est indiquée dans le graphique.
Réalisation des programmes de formation 2014
volume de formation (heures-stagiaires)
70 000
Nbre heures-stagiaires
800
60 000
Nbre stagiaires (axe 2)
700
600
50 000
500
40 000
400
30 000
300
20 000
Nombre de stagiaires
900
80 000
200
10 000
100
-
-
Trois d’entre eux représentent plus de la moitié des formations :
Le secteur mine et métallurgie domine en volume. Ces formations ont ciblé en particulier
la conduite d’engins pour les besoins des opérateurs miniers.
Le secteur santé/social reste très important. Les deux sessions de formation
d’accompagnateurs d’autonomie à la personne, pour le personnel associatif, en
représentent la plus grande part. Les autres ont porté sur la préparation du concours
infirmier, la formation d’assistantes maternelles et d’ambulanciers.
Dans le secteur des services aux entreprises, il s’agit également de formations de
longue durée d’assistants de direction et de ressources humaines, d’employés de
commerce ainsi que le BTS d’assistant de gestion PME-PMI mis en place à Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié) depuis 2013.
Les formations agricoles, pêche et
développement local sont constituées
à la fois de formations thématiques de
courte durée (1 à 4 jours) délocalisées
dans plusieurs communes qui ont
accueilli un grand nombre de participants
et des formations diplômantes de plus
longues durées telles que le BTSA
« Développement Agricole en Région
Chaude », le Permis de Patron Pêcheur
Lagonaire (PPPL) et celle de capitaine à
bord des navires de longueur inférieur à
10 mètres.
Formation agricole
61
L’optimisation de la politique
d’investissement
nautique
initiée depuis quelques années
nécessite le développement de
compétences d’encadrement
de ces activités, de gestion
des infrastructures et de
développement de projets.
C’est dans ce cadre que
la province Nord prend en
charge la formation Brevet
Professionnel de la Jeunesse
Promotion du BP JEPS
et de l’Education Populaire
et du Sport (option voile
monovalent) de personnes œuvrant déjà dans le milieu du nautisme, repérées via les
réseaux associatifs ou publics pour assumer ces fonctions dans les différentes bases
nautiques du Nord. La formation est dispensée par le CREPS PACA d’Antibes sur 10
mois.
Quelques résultats de formations diplômantes
Formation
Niveau Nbre entrée Réussite à l’examen
Soudeur à l’arc
V
8
7/8
Ouvrier polyvalent maintenance bâtiment
V
7
6/7
Brevet informatique et internet
V
31
21/31
Certificat de formation générale
V
6
5/6
Employé de commerce
V
8
4/8
Assistant de direction
III
9
2/9 (et 3/9 partiel)
La promotion sociale recouvre le brevet informatique et internet (BII) et le DAEU
Les aides individualisées à la formation sont accordées au cas par cas. Elles permettent
de couvrir tout ou partie des coûts de pédagogie, d’inscription, d’hébergement, de
transport, etc. Une expertise de l’ACESTE est systématiquement réalisée pour les
nouveaux candidats aux études supérieures afin d’apprécier leur capacité à intégrer et
à réussir la formation sollicitée. 27 personnes ont été agréées et ont pu reprendre leurs
études par ce biais.
L’objectif est d’agir au
bénéfice de personnes
en difficulté d’intégration
sociale, en amont de la
formation.
>S
outenir les dispositifs
d’accompagnement de l’inser tion
La Mission Locale d’Insertion des Jeunes (MIJ) est
le partenaire principal soutenu par la province pour
accompagner les jeunes en difficulté dans la construction
de leur parcours d’insertion personnalisé. Elle est
très impliquée dans l’information sur le terrain et dans
l’identification des jeunes, notamment en amont des formations et emplois offerts.
62
La convention qui lie la MLIJ et la province Nord se donne pour objectifs :
- L’accessibilité aux services et dispositifs de l’association par le plus grand nombre
de jeunes de la province Nord de 16 à 35 ans sortis du cursus scolaire,
- L’élaboration et le suivi d’un parcours individualisé d’insertion pour chacun des
jeunes accueillis et demandeurs/volontaires,
- L’accès à l’activité économique pour le plus grand nombre (emplois salariés,
microprojets),
- La prise en compte des politiques publiques de la province Nord, en faveur de
la jeunesse et des orientations du schéma directeur de l’insertion de la province
Nord.
La MLIJ est en mesure d’accueillir puis d’orienter les jeunes vers les dispositifs collectifs
ou individuels mis en place par ailleurs.
Des actions d’insertion sont mises en œuvre par plusieurs opérateurs : CFPPA-Nord,
GRETA et la MIJ-Sud. 137 personnes ont bénéficié des 14 actions réalisées, soit un
total de 23 500 heures-stagiaires.
Le dispositif préparatoire aux qualifications a pour objectif de remobiliser les jeunes vers
un projet de vie sociale et professionnelle. Le travail pratique de type « chantier école »
est un support pédagogique qui sert à la définition du projet professionnel ou du projet
de vie de chaque candidat.
Cinq « sessions d’orientation professionnelle » ont été réalisées dans l’objectif de
permettre à un public en recherche d’emploi ou de formation de clarifier son futur
parcours social et/ou professionnel ainsi qu’un « plan d’insertion économique et sociale »
pour la découverte des métiers d’auxiliaires de vie, d’aide-soignant et d’infirmier.
Session d’orientation professionnelle à Bélep
63
Deux innovations sont à souligner cette année :
- La préparation IELTS (International English Language Testing System) dans
l’optique de préparer les candidats présélectionnés aux bourses néo-zélandaises
et australiennes au test IELTS.
- La « Préparation aux Etudes et Projet Professionnel » dispensée par l’UNC afin
de permettre aux jeunes inscrits de se positionner sur une session de formation
universitaire en ayant clarifié en amont leur projet professionnel et de consolider
leurs savoirs de base. C’est une réponse au constat qu’un trop grand nombre
d’étudiants issus en général d’une filière professionnelle entrent à l’université par
défaut et se trouvent en grande difficulté pour suivre les cours.
Le programme 2014 comprend également des remises à niveau en mathématiques et
français, en informatique et même en anglais.
Enfin,
l’association
Association Dépotage et
Manutention de Nouméa
(ADMN) est soutenue pour
sa mission de prise en charge
momentanée de personnes
adultes en détresse dans un
but de réinsertion sociale.
Elle recrute exclusivement
des personnes présentées
par l’association pour la
réinsertion
des
anciens
Chantier école de Wagap
prisonniers dans une société
accueillantes (RAPSA) ou par
le centre médico-psychologique. Elle les embauche temporairement pour conduire des
activités de « ferraillage » et de « dépotage et manutention ».
> Développer les moyens logistiques
Centre de Tuo Cémùhî (Touho)
64
Le centre de Tuo Cèmuhî (Touho)
est l’unique équipement provincial de
formation. C’est un outil essentiel pour
la décentralisation des formations sur
la Côte Est.
Il fonctionne comme un « hôtel de
formation » en accueillant des stages
et en offrant l’ensemble de la logistique
nécessaire : salles de formation,
hébergement des stagiaires et des
formateurs, restauration. Sa capacité
d’accueil est de 81 lits. Il est géré par
4 agents de la DEFIJ. Les services de
restauration, d’entretien des bâtiments
et des espaces verts sont assurés par
des prestataires.
Le centre a accueilli 92
actions : formations ou
événements plus ponctuels
et il a offert 9 140 nuitées au
cours de l’année. Sur une
base de 4 nuitées possibles
par semaine, son taux de
remplissage moyen s’est élevé
à 61 % ce qui représente une
progression importante par
rapport à l’année précédente
où il était de 52 %.
Dans le cadre d’animations en
Chantier vert
péri-formation, sont organisés
périodiquement des ateliers et
des « moments de partage » auxquels des personnalités sont invitées.
L’extension des infrastructures est entrée dans une phase opérationnelle. Les études
de réalisation du plateau technique non dédié et du plateau de formations maritimes à
Tuo Cèmuhî (Touho) sont en cours tandis que la construction du plateau de formations
sanitaires et sociales a fait l’objet d’un appel d’offres.
La province Nord a également apporté son concours au régiment du service militaire
adapté (RSMA) pour la construction d’une plateforme pédagogique hôtellerie restauration
sur le site de Koumac. Cette plateforme est nécessaire pour faire face à la montée en
puissance des effectifs du RSMA. La subvention provinciale votée est de 306 millions
F.CFP pour un coût total du programme de 382 millions F.CFP.
Enfin dans le cas de formations longues, le transport des stagiaires initié en 2013 entre
leur commune de résidence et le lieu de leurs formations est pris en charge directement
par la collectivité et mis en œuvre par des transporteurs professionnels. Cela contribue
à améliorer l’assiduité en cours de stage. Le dispositif de transport des stagiaires a été
étendu aux jeunes du RSMA sur les dessertes du grand Nord et pour le SOFIP. Huit
lignes sont proposées et un total de 11 240 voyages de personnes a été effectué. Les
plus utilisées sont Tuo Cèmuhî (Touho)/Kaa Wi Paa (Kouaoua) (30 %), Koohnê (Koné)/
Tuo Cèmuhî (Touho) (16%) et Ouégoa/Koohnê (Koné) (15 %).
Fresque réalisée lors de la préparation au départ des jeunes volontaires
65
La mobilité internationale
A la charnière entre l’insertion et la coopération, la province Nord a initié un
dispositif de mobilité et de volontariat en faveur des jeunes. avec des
premiers départs début 2013. Elle bénéficie pour cela de l’appui et de l’expertise
de l’association France Volontaires avec laquelle un partenariat est noué. Les
avantages de la mobilité internationale sont multiples :
- une rupture avec le quotidien pouvant agir comme un outil de redynamisation,
- une mixité sociale, culturelle et linguistique modifiant profondément la
rencontre avec l’autre,
- une ouverture sur le monde,
- l’acquisition de compétences non formelles (indépendance, prise de
responsabilité, etc.).
Il est attendu des jeunes volontaires un dépassement d’eux-mêmes au cours
de leur séjour à l’étranger entrainant à leur retour une (re)mobilisation qui leur
permettra de se projeter dans l’avenir.
Trois groupes de 10 jeunes et de 2 encadrants sont partis en janvier 2014
pendant 5 semaines :
Un est allé à Magagascar dans une ONG s’occupant de la scolarisation
des enfants. Les jeunes ont fait de l’animation périscolaire et du soutien aux
enseignants, ils ont également participé à la récolte de feuilles de la moringa
(Moringa oleifera) qui sont utilisées comme complément alimentaire.
Deux groupes ont été accueillis dans une association de maison de quartier de
deux villes du Maroc où ils ont participé à la réhabilitation paysagère d’un jardin
et aux activités d’animation.
En février, 14 volontaires individuels sont partis pour un à deux ans. Ils effectuent
leur séjour dans des associations intervenant dans le domaine social et de
l’éducation au Maroc, en Tunisie, en Egypte, au Vanuatu et à Madagascar.
Dans le même temps, la préparation des départs 2015 a été réalisée dans un
objectif de doubler le nombre de bénéficiaires.
L’identification des volontaires pour les chantiers s’appuie sur des associations
qui sont chargées de relayer toutes les informations. Au retour, l’association, qui
connaît déjà bien les jeunes, se chargera de les orienter au mieux vers la MIJ,
Cap Emploi ou la DDE-E pour la création de micro-entreprises, etc.
Pour les volontaires de longue durée,
les candidats doivent se rapprocher de
la MIJ ou du PIJ de leur secteur.
Une sélection est effectuée à partir
des motivations des jeunes. Le travail
clé consiste à faire correspondre le
mieux possible la mission proposée par
l’intermédiaire de France Volontaire et
le profil du candidat.
66
PARTIE II : 4. Le développement économique
4. Le développement économique
Les finalités de la direction sont de
favoriser la création de richesses
en province Nord et de contribuer à
réduire le déséquilibre économique et
social interne de la province Nord.
•Favoriser la création
d’entreprises et d’emplois
•Augmenter la production
marchande des filières rurales :
agricoles, aquacole, pêche
•Favoriser la diversification
de l’économie du Nord
•Maintenir les activités
économiques traditionnelles
Programme
Montant dépensé
Soutien à l’investissement individuel 591
Accompagnement des acteurs 503
Recherche et développement
352
Environnement299
Soutien à la production
223
Soutien à l’investissement structurant 104
Autres 67
Total budget DDE-E
2 140
Rappel 2013
1 733
L’action de la direction du développement
économique et de l’environnement s’appuie
sur des services centraux et sur quatre
antennes de développement local à raison
d’une par Entité Territoriale Homogène.
Répartition des dépenses par secteur
Les dépenses de fonctionnement et
d’investissement ont été ventilées
par secteur d’activités dans le
graphique ci-contre.
Les secteurs des entreprises et
de l’agriculture se partagent à
parts égales 80 % des dépenses
réalisées en 2014.
Dvlpt local
3%
Ecotourisme
1%
Pêche &
Aquaculture
15%
Bois et forêts
1%
Entreprises
41%
Agriculture
39%
Réaliser des équipements structurants
La nature des équipements est variée selon les projets.
L’objectif est d’aménager
le territoire avec des
équipements à usage
collectif au bénéfice
des acteurs privés.
Dans le secteur agricole, la maitrise d’ouvrage de la nouvelle
mûrisserie à Ouégoa a été déléguée à la SODEAN et l’appel d’offre
pour sa réalisation a été lancé en fin d’année dès que les premiers
travaux du lotissement municipal où l’équipement est positionné ont
démarré. Il s’agira d’un bâtiment d’environ 250 m2 qui intègre un espace de vente.
Le réseau d’irrigation de Bwexit à Pweevo (Pouébo) a été étendu avec une branche
supplémentaire. La gestion de celui-ci est prise en charge par la commune, comme pour
le réseau initial.
67
Concernant le réseau de Ouégoa, la surface souscrite en 2014 a plus que doublé passant
de 15 Ha en 2013 à 35 Ha en 2014. L’augmentation de son usage est la conséquence de
la situation de sécheresse rencontrée cette année. Cette dynamique restera à confirmer
sur le moyen terme.
En matière d’éco-tourisme, la
prolongation du sentier de grande
randonnée vers le Nord est toujours
®
en discussion. Quelques travaux
d’amélioration ont été effectués
sur le premier tronçon du GR Câba
(Tchamba) - Uanaa (Ouanache). La
communication du GR Nord s’est
organisée avec l’édition du topoguide
en 1 500 exemplaires qui a été
largement distribué dans les offices
de tourisme, Points I de la province
Nord, et à l’hôtel de Tiéti à Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié) depuis juin. De
La Korrigane
plus, le site Web du GR Nord et
De Tchamba à Ouanache
des autres activités de randonnées
pédestres
(http://randonnees.
tourismeprovincenord.nc/) a été
mis en ligne.
Dans le même temps, 5 fiches de randonnée pédestre ont été éditées en 5 000
exemplaires. Elles correspondent aux sentiers guidés des 4 accompagnateurs de sortie
pédestre diplômés en 2013-2014 et au sentier PR en libre accès du Koniambo. La mise
à disposition de matériel pour l’installation d’aires aménagées a été faite auprès de deux
communes (Pwëbuu (Pouembout) et Waa wi Luu (Houailou)).
es cinq premières étapes du GR® Nord ont
été inaugurées en septembre 2013. C’est
un bon moyen pour découvrir à pied et en
profondeur des endroits isolés et peu connus
de la province Nord. Le parcours s’étale de la
paisible vallée de la Tchamba jusqu’à l’étroite
plaine alluviale de la Tewadé (Tiouandé), au
sud de Hienghène. Il passe par les vallées de
l’Amoa, de la Tiwaka, de Tiwae, de Paola
(Poyes). Il pénètre dans des espaces
longtemps inviolés et énigmatiques,
s’engouffre dans le labyrinthe des forêts
primaires, suit le fil de crêtes aériennes parmi
les niaoulis clairsemés qui dominent les
vallées environnantes. Il traverse des rivières
parfois tumultueuses comme la Tiwaka ou
côtoie des zones d’une grande richesse
ornithologique comme l’Important Bird Area
(IBA) de la haute Tchamba. La balade peut
être fraîche et agréable ou parfois éprouvante
et physique. Mais le sentier traverse plusieurs
tribus accueillantes et, le soir, autour du feu
de bois, après un repas traditionnel, lorsque
la pénombre remplace la lumière du jour, les
douleurs de l’effort s’estompent…
L
Le guide
du GR Nord
par Jean-Francis Clair
Ce guide fournit toutes les clés pour
organiser l’expédition : description des
étapes, hébergements, conseils, cartes, points
GPS...
Le GR® Nord est homologué par la
Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Éditions
ISBN : 978-2-9520800-6-4
9 782952 080064
Les pépinières d’entreprises ont vocation à mettre à la disposition de jeunes entreprises,
des locaux aménagés, du matériel et des services mutualisés ainsi que du conseil
personnalisé. La collectivité continue de financer la gestion de celle de Koohnê (Koné)
en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. Son taux d’occupation se
maintient à 100 %. Trois résidents l’ont quitté au terme du bail de location de 4 ans pour
s’installer dans des locaux commerciaux de la zone VKP.
A Canala, un agent du service investissement et entreprise est désormais installé dans
la pépinière d’entreprises communale.
Un petit programme de sylviculture a été réalisé en 2014. Il a consisté à éclaircir 23,5
ha à Tango. Les bois d’éclaircies deviennent difficiles à valoriser par les équipements
existants de la scierie de Netchaot (SEFCA) à cause de leurs dimensions intermédiaires
entre petits sciages et rondins.
Une étude de faisabilité d’un projet de fabrication semi-industrielle de charpente
et d’ossatures bois, par un consortium d’entreprises du bois et Nord Avenir, a été
déclenchée en fin d’année.
68
Le dispositif mis en œuvre
vise à réduire le coût des
investissements et à consolider
les fonds propres des
promoteurs qui s’inscrivent dans
le développement économique
par l’entreprenariat.
Soutenir l’initiative privée
Dépenses réalisées
Subvention
41%
Forages
2%
Autre
3%
Dotation aux
SAEM
56%
La ventilation des dépenses
2014 par type de dispositif est
présentée dans le graphique.
Fonds de
prêts
1%
Les aides se présentent sous la forme de subventions issues de différents dispositifs
(CODEV, aides spécifique à des filières tel l’élevage bovin et porcin) ou encore de
dotations aux sociétés d’économie mixte. Le tableau suivant récapitule les nouveaux
agréments réalisés en cours d’année.
Nbre projets agréés
Invest. prévu
Subv. invest. agréée 3
934 M F.CFP
310 M F.CFP
Subvention
109
463 M F.CFP
224 M F.CFP
Total général
112
1 397 M F.CFP
534 M F.CFP
Mode d’intervention
Dotation SAEML
Les trois dotations aux projets portées par les SAEML locales ont été attribuées à
Nord Avenir. Elles sont destinées à la rénovation des hôtels Koulnoué à Hienghène et
Malabou à Pum (Poum) ainsi qu’à la conduite d’une pêche expérimentale en vue d’une
reprise de l’exploitation de l’amusium à Dau Ar (Bélep).
D’autre part, 109 projets économiques ont été agréés. On observe une importante
diminution par rapport à 2013, tant en nombre de projets (- 22 %), qu’en subvention
d’investissement (- 46 %). Les réductions des aides les plus élevées sont observées
dans le secteur du tourisme et de l’artisanat/industrie.
La répartition par secteur économique
Agrément de projets par secteur d'activité (hors SAEML)
est présentée dans le graphique.
• L’agriculture
représente
76
140 MF
la part la plus importante
76 : Nombre de projets
120 MF
des projets. Les projets
100 MF
concernant la filière fruits,
80 MF
légumes et tubercules dont
60 MF
des modules d’insertion
16
14
40
MF
sont les plus nombreux.
1
2
20 MF
Il faut aussi souligner dix
projets de plus grande taille
MF
Artisanat /
Agriculture / Commerce / Aquaculture / Tourisme
en élevage bovin et trois en
Pêche
Industrie
Sylviculture
Service /
céréaliculture.
Transport
Montant des subventions d'investissement agréées
69
80
Nbre de projets agréés
70
• D
ans la pêche et l’aquaculture, douze
Nombre de projets agréés
projets concernent la pêche artisanale
SUD
MINIER
et lagonaire avec l’achat de bateaux et
12
COTE
OCEAN.
d’équipements.
GRAND
18
NORD
La répartition géographique du nombre de projets
50
est précisée dans le graphique. En valeur, la
ESPACES
distribution est très différente : les projets dans les
OUEST
29
Espaces de l’Ouest cumulent 45 % des subventions
et ceux du Grand Nord 34 %. Les deux autres ETH
en ont bénéficié chacune de 10 %.
De grosses différences sont également
observées selon le genre du porteur
Répartition par genre
de projet. Ainsi les femmes sont très
Subv : 192
minoritaires avec 35 % des projets mais
MF
seulement 15 % des aides accordées.
60
50
40
Subv : 33
MF
Femme
Homme
30
20
10
0
Dispositifs de prêts 2014
Des dispositifs complémentaires aux
subventions existent pour favoriser le
recours à l’emprunt dans le financement
des projets. Pour cela, la collectivité
soutient financièrement les organismes
dont l’activité complète le financement
bancaire traditionnel et qui s’adressent aux
promoteurs qui n’y ont pas accès.
Nbre dossiers accordés
Montant emprunt
(millions F.CFP)
Association pour le Droit à l’Initiative
Economique (ADIE) - Micro-crédit
225143
Crédit agricole - bonification d’intérêt
nd
nd
Crédit agricole - fonds de prêts
60
128
Initiative Nouvelle-Calédonie (INC)
17
10
Les dossiers de l’ADIE se décomposent en 176 Microcrédits Professionnels ou MP,
47 Microcrédits Personnels pour l’Emploi ou MCPE (il est destiné aux personnes sans
emploi et il vise à favoriser leur retour à l’emploi en finançant par exemple le permis de
conduire) ainsi que 2 Microcrédits Progrès.
Le fonds de prêts du crédit agricole a bénéficié majoritairement à la filière bovine qui
représente près des deux-tiers du capital prêté.
L’Association INC aide la création et le développement d’entreprises par l’attribution
d’un prêt d’honneur (prêt personnel, sans intérêt ni garantie) qui vient consolider les
fonds propres et faciliter ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle a commencé à rembourser
la participation provinciale au fonds de prêt d’honneur des années 2007-2008.
70
Enfin, des interventions directes
sont
effectuées
dans
les
exploitations agricoles pour la
création de ressources en eau.
Dans ce cadre, trois projets de
forages ont été validés par la
commission mais ils n’ont pas
encore été réalisés.
Au titre de l’aide à l’emploi, 16
entreprises ont été agréées pour
27 emplois.
Equipement pour le semis direct de maïs
Favoriser l’innovation
La ventilation par opérateurs indique la part
prépondérante prise par la Technopole au sein de
l’ADECAL tant dans le domaine marin que terrestre.
Autres
actions
9%
CNRT
11%
IAC
24%
IFREMER
3%
ADECAL marin
28%
ADECAL terrestre
25%
Le soutien à la recherche et à
l’expérimentation se traduit par la
par ticipation à la programmation,
au financement et à la gouvernance
des différents organismes de Pays.
Le pôle « Valorisation des écosystèmes terrestres »
s’appuie sur trois centres techniques : le Centre
de Promotion de l’Apiculture (CPA), le Centre de
Recherches et d’Expérimentations Agronomiques
(CREA) et le Centre des Tubercules Tropicaux
(CTT). Il faut noter en particulier la poursuite de
l’expérimentation des « semis sur couvert végétal »
dont les premiers transferts vers la profession se sont
opérés pour la culture de maïs. Ils s’accompagnent
d’essais d’un meilleur pilotage de l’irrigation à Pwëbuu
(Pouembout).
Le pôle « valorisation des écosystèmes marins »
se fonde sur le Centre Technique Aquacole de
Saint-Vincent (CTA) situé à Boulouparis pour la crevetticulture, le Centre Calédonien
de Développement et Transfert en Aquaculture Marine (CCDTAM) situé à Koohnê
(Koné) pour le développement de
la pisciculture marine et le Centre
Technologique des MicroAlgues
(CTMA) en cours d’installation (une
unité pilote à Koohnê (Koné) et un
laboratoire à Nouméa). Il comprend
également le programme ZoNéCo.
Les infrastructures de la ferme
pilote de pisciculture en cage en
mer ont été mises en place à Tuo
Cèmuhî (Touho) au 1er trimestre et
Cages de grossissement de la ferme pilote de Touho
71
les premiers élevages de pouattes ont démarré avec des juvéniles nés au centre de
Koohnê (Koné). Un suivi environnemental est aussi en place.
Les activités de l’Institut Agronomique
s’inscrivent
dans
une
Calédonien
programmation quinquennale qui s’achève
en 2015. Les comités de pilotage de la
programmation des trois axes ont eu lieu en
milieu d’année. Sur financement provincial,
l’IAC a lancé une étude macro-économique sur
la soutenabilité de la trajectoire de croissance
de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, l’étude
sur les mécanismes explicatifs des sorties
de l’agriculture, cofinancée par les provinces
Nord, Iles Loyauté et la Nouvelle-Calédonie
a été rendue.
Nourrissage des alevins
En ce qui concerne l’IFREMER, la province participe au financement des projets qui
déclinent l’accord-cadre 2012-2015 dans les axes 1 et 2 : valorisation des ressources
biologiques marines et développement et transfert de méthodologies et d’outils en appui
à la gestion environnementale.
Soutenir
Le soutien à la production
a pour objectifs :
•de compenser les
handicaps géographiques
liés à l’éloignement
des centres
d’approvisionnement
ou de commercialisation
•de réduire les charges
d’exploitation
•de soutenir
spécifiquement cer taines
filières
la production
Les filières agricoles, pêche lagonaire, crevettes, bois,
plantes aromatiques ont bénéficié de mesures provinciales
par l’intermédiaire de l’Etablissement de Régulation des
Prix Agricoles (ERPA). C’est également dans ce cadre que
la province finance la cellule d’animation des démarches
qualité. Dans l’ordre décroissant de coûts, les dispositifs
les plus importants sont l’approvisionnement en intrants,
le transport des fruits et légumes, l’aviculture fermière et
le café. L’ensemble des mesures ont été reconduite avec
quelques ajustements sur les aides à l’approvisionnement et
aux huiles essentielles.
Les aides aux intrants
ont
également
été
mises en œuvre. L’aide
aux engrais agricoles
conventionnée avec la
chambre d’agriculture qui
les importe permet de réduire le coût pour l’acheteur
au prix de leur départ d’usine. Elle bénéficie
également aux aquaculteurs qui acquièrent des
amendements. L’aide au carburant est servie aux
pêcheurs lagonaires sur la base de leur déclaration
de production de l’année précédente.
72
Secours
exceptionnels
6%
Aides à
l'emploi
4%
Aides à la
production
90%
Dans le cas d’aléas
Chiffres clés 2014 des aides à la production
climatiques graves, la
collectivité est susceptible
Aides aux filières (ERPA)
149 M F.CFP
(dont 58 M au titre de 2013)
d’intervenir, de manière
exceptionnelle
et
en
Aide au carburant
72 pêcheurs
complément des dispositifs
5,8 M FCFP de subvention
d’assurances en place
de type CAMA en ce qui
Aide aux engrais
45,7 M FCFP
et amendement (CANC)
882 Tonnes
concerne les productions
agricoles,
pour
aider
Agrément de centre
les populations les plus
5
multiservices
touchées. Les dépenses
de secours exceptionnels
constatées correspondent aux reliquats des mesures 2013 faisant suite aux sinistres de
début juillet, sur la région de Waa wi Luu (Houailou) à Canala.
La sécheresse a affecté l’élevage sur une grande partie de l’année. Les services ont
prêté assistance aux éleveurs qui en ont souffert pour leur permettre de bénéficier des
aides de l’APICAN.
Fête de Tuo Cèmuhî (Touho)
73
Accompagner les acteurs
Pour prolonger et compléter l’intervention
des équipes techniques de la direction du
développement économique, l’accompagnement
des acteurs s’appuie sur un réseau d’opérateurs
professionnels, le plus souvent associatifs. Les
formes et les modalités de l’accompagnement
financé par la province sont différentes selon les
secteurs d’activité.
Dvlpt
local
11%
GIE
Tourisme
31%
Accompagnement
technique
58%
Dans l’agriculture et la pêche, le financement
provincial permet notamment aux opérateurs de se
doter de ressources humaines permanentes afin
d’œuvrer sur le terrain auprès des exploitants agricoles et des pêcheurs de la province.
Un renforcement a été effectué sur « l’agriculture responsable » avec le financement
d’un technicien au sein de l’association REPAIR. Le détail des principaux organismes
est présenté dans le tableau.
Nom
Objet
Arbofruits
Appui technique aux producteurs fruitiers
(341 producteurs suivis)
ADECAL
Appui technique aux apiculteurs
7
1/2 pour chaque côte
Mise en œuvre de la norme océanienne AB (17 agriculteurs
convertis ou en cours, 40 producteurs adhérents)
2
Comité Organisateur
du Salon de l’Horticulture
Appui technique aux horticulteurs (60 producteurs)
et organisation du salon horticole
1
Upra Bovine
Appui technique aux éleveurs bovins
1
Chambre Agriculture Comptabilité et conseil de gestion (76 adhérents)
-
Gie Meru
Appui technique aux aviculteurs (23 éleveurs)
1
Groupement des éleveurs
porcins du Nord
Appui technique aux éleveurs porcins
1
Appui technique et mise en œuvre de la certification Agric.
Responsable (8 adhérents dont un certifié)
1
Fédération des Pêcheurs
Professionnels
Appui technique aux pécheurs, organisation de la filière
1
Groupement des fermes
aquacoles
Appui technique et animation de la filière
-
Bio Caledonia
REPAIR
74
Nbre de techniciens
financés spécif.
Les dispositifs en faveur des entreprises sont également variés. Les plus importants
sont les suivants :
•
La Fédération des Entreprises de la Côte Est et le Bureau des Entreprises du
Nord (BEN) ont bénéficié du soutien de la province. Ils ont chacun pour missions la
structuration du tissu d’entreprises, l’appui à leurs adhérents et leur représentation
à leur échelle et sur leur zone géographique.
•
La CCI offre un accompagnement aux futurs entrepreneurs. Ainsi, 3 « packs
créateurs » ont été finalisés et 6 « suivis de la jeune entreprise » ont été initiés cette
année en plus de 8 sessions de formation. Au total, près de 70 personnes ont été
accompagnées.
D’autre part un formateur itinérant accompagne la professionnalisation des petites
structures touristiques dans les domaines de l’administration, de l’hygiène/sécurité et
de l’environnement.
Visite de la CCI au GAPCE lors de la journée de l’entreprise
•
La chambre des métiers de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) a apporté un accompagnement
« sur mesure » à 19 artisans de la Côte Océanienne qui vise à dynamiser les
entreprises du bâtiment de la région.
•
L’aide financière aux deux grappes d’entreprises : AMD (maintenance industrielle) et
SYNERGIE (énergie renouvelable) a été renouvelée.
Enfin, la Maison de l’Entreprise de Pwëbuu (Pouembout) a été dissoute à l’échéance du
plan REACTION et l’agent provincial affecté a réintégré l’Antenne DDE-E de Pwëbuu
(Pouembout).
Le GIE Tourisme province Nord (TPN) est l’opérateur à qui la collectivité confie la
structuration des acteurs du tourisme dans le Nord et la promotion de la destination.
L’audit du GIE TPN qui a débuté en décembre 2013 a rendu sa première phase relative
à l’état des lieux.
75
Le
soutien
au
développement
local était fondé sur
la mise en place
d’Opérations Groupées
d’Aménagement
Foncier (OGAF) ou
assimilé. Celle de Pum
(Poum) était la seule
encore en place en
2014, elle s’est clôturée
fin mai.
Cependant, une aide
continue à être apportée
Fête de la mandarine et des fruits de Canala et 10 anniversaire de Wake Chaa
aux structures à l’issue
du programme initial
lorsqu’elles poursuivent un travail localement. Leur liste est indiquée dans le tableau
ci-contre.
éme
Nom de la structure
de développement local
Localisation
Association Daala Maolep
Pum (Poum)
Ogaf de Pouébo
Pweevo (Pouébo)
Association pour le Développement
de Hienghène
Hienghène
Pewake I Ba
Waa wi Luu (Houailou)
Wake Chaa Canala
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)
Groupement Agricole des Producteurs
Tuo Cèmuhî (Touho)
de la Côte Est
Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
Neuf manifestations communales ont été agréées pour une aide à leur organisation.
Huit événements (fête du letchi, fête de la mer, etc.) ont bien eu lieu mais la foire de
Koumac a été annulée par son comité organisateur.
76
5. L’environnement
La finalité de la direction est
de sauvegarder, protéger et valoriser
le patrimoine naturel en assurant
un équilibre avec le développement
des activités économiques.
•Protéger et valoriser
le patrimoine naturel
•Gérer les usages
des ressources naturelles
•Maîtriser les impacts
des activités humaines
Programme
Montant dépensé
Mesures de gestion 248
Gestion des déchets 34
Autres18
Total budget Env. DDE-E
299
302
Rappel 2013
Ventilation des dépenses par axe d'actions
Déchets dangereux
2%
Sensibilisation
4%
Forêt humide
5%
Autres
actions
7%
Aire terrestre
protégée
22%
Le graphique représente la
répartition des dépenses 2014
Déchets ménagers
9%
par axe d’actions. Les missions
Espèces
envahissantes
du GIP « Conservatoire des
16%
CEN
Espaces Naturels de Nouvelle10%
Calédonie » (CEN) le conduisent
Aire marine
à intervenir selon plusieurs axes,
Espèces menacées
protégée
14%
c’est pourquoi il est identifié
11%
spécifiquement. En effet, le CEN
coordonne la gestion du bien
inscrit au Patrimoine mondial de l’Humanité de l’UNESCO, gère les programmes pays
en faveur des forêts sèches et de la lutte contre les espèces envahissantes.
Protéger les habitats et les espaces naturels
Le réseau d’aires marines et terrestres ainsi que
les sites inscrits au patrimoine mondial forment
le socle de la stratégie provinciale. Certains sites
sont réglementairement classés conformément au
code de l’environnement. D’autres font l’objet d’une
attention particulière pour leurs caractéristiques
remarquables sans disposer de statut pour le
moment. La participation des populations est
recherchée dans tous les cas pour aboutir à un
Zone côtière Nord Est
pilotage local des actions de gestion. Elle s’appuie
sur un long travail d’animation préalable. L’état d’avancement du processus en fin d’année
est précisé pour chaque site, dans les tableaux.
77
PARTIE II : 5. L’environnement
z Au niveau terrestre
Aire ou site
Commune
État d’avancement fin 2014
Réserve de Nature
Sauvage
Hienghène
du mont Panié
Mise en œuvre du plan de gestion 2012-20163
(conventionné sur la période 2012/2014)
Bilan à mi-parcours
Réserve de Nature Sauvage
Nèkö (Poya)
de l’Aoupinié
Diagnostic en cours
Restauration forestière à Gööpä (Gohapin)
Pwëbuu
Pindaï
(Pouembout)
Diagnostic élaboré
Chasse pour l’éradication du cerf, arrachage de cactées et d’aloès
Restauration de la forêt sèche
Etude de mortalité des Puffins Fouquet
Découpage de la zone selon les enjeux
Tuo CèmuhîActions de chasse conduites par l’association Tipwoto
Massif des Lèvres
(Touho)
Suivi cagous - Étude de la divagation des chiens
Massif du Nakada
Canala
Animation par la SCO
Sensibilisation de la population aux enjeux et publication
d’un poster pour le grand public
Conduite d’études sur la faune et de la flore
Suivi cagous
Le premier plan de gestion de la réserve de nature sauvage du mont Panié établi pour
une durée de 5 ans (2012-2016) prévoyait une évaluation à mi-parcours courant 2014.
Cette évaluation a conduit à une révision profonde des objectifs du plan de gestion
initial, et à la proposition d’un nouveau plan de gestion pour la période 2015-2019.
z Au niveau marin
Aire ou site
Commune
État d’avancement fin 2014
Aire de gestion durable
Pweevo (Pouébo)
des ressources Hyabé-Le Jao
Validation des plans de gestion 2012-2016
Animateurs en place
Parc provincial de Hyega
Hienghène
Réserve de nature sauvage de Dohimen
Hienghène
Diagnostic initial élaboré
Réserve naturelle intégrale de Nékoro
Nèkö (Poya)
Collaboration d’un groupe d’acteurs
Validation du plan de gestion
Aire de gestion durable
Vook (Voh)
des ressources Kan-Gunu
Grand
lagon Nord
Bélep (Dau Ar)
Création officielle
Gestion de la pêche aux holothuries
Diagnostic validé par le comité de gestion
Association gestionnaire créée (assoc. Pwee Molep)
Pum
Diagnostic validé par les comité de gestion
Association créée (Mala Waag I Hûlili Malep)
Suivi tortues
Ouégoa
Zone côtière Nord et Est
Diagnostic validé par le comité de gestion
Actions de re-végétalisation
Redynamisation du comité en lien avec le PEL
voir AMP (Hyabé-Le Jao)
Pweevo (Pouébo) Hienghène
Tuo Cèmuhî
Pwêêdi Wiimîâ
78
Voir AMP (Yeega et Dohimen)
Diagnostics validés par les comités de gestion
Associations créées (Hö-ût et Pöpwadene)
Finalisation des plans de gestion
Suivi tortues
Il faut souligner la création de l’Aire Marine
protégée Kan-Gunu en octobre 2014.
Elle fait suite à une demande formulée
par un groupe de pêcheurs de Bwéyèèn
(Boyen) (Vook (Voh)) dès 2008 pour être
accompagné à la gestion de leur pêche sur
le plateau des massacres. Une collaboration
étroite entre les pêcheurs, les coutumiers,
les techniciens et les scientifiques de l’IRD
pour appliquer un mode de gestion adapté
avait déjà été mise en place. L’Aire Marine
Protégée de Kan-Gunu est une zone gérée
de façon à assurer la protection à long
terme de la diversité biologique marine et
le maintien de la production de biens et/ou
de services naturels satisfaisant les besoins
Evaluation de l’état du lagon
de la population. Elle vise particulièrement
la gestion de la ressource en holothuries. Elle est dotée d’un Comité de Gestion et d’un
groupe technique pour effectuer le suivi de la ressource et en informer le comité de
gestion.
Les deux plans de gestion validés par la province en janvier 2014, l’un pour les AMP de
Hienghène, l’autre pour l’AMP de Pweevo (Pouébo) ont été préalablement construits et
validés par leurs comités de gestion respectifs. Pour chacun d’eux, les enjeux de gestion
sont déclinés en objectifs à long terme, puis en objectifs du plan avec des opérations
hiérarchisées à mettre en œuvre jusqu’en 2016.
Le plan de gestion 2014-2019 de l’AMP de Nékoro a également été validé par la collectivité
en avril 2014. Construit sur le même principe que pour les AMP de Hienghène et de
Pweevo (Pouébo), il comporte les mêmes objectifs à long terme hormis l’exploitation
des ressources car son statut de réserve naturelle intégrale interdit toute activité de
pêche en son sein.
Les actions de protection des habitats restent concentrées sur la forêt sèche par le
soutien au programme inter-collectivités de conservation mis en œuvre par le CEN ainsi
que sur la lutte contre certaines espèces envahissantes. Une contribution active a été
apportée à la révision cartographique des forêts sèches en cours.
D’autre part, l’étude de l’écologie
des forêts humides afin de
comprendre les dynamiques de cet
écosystème et le comportement de
certaines espèces, par exemple à
la suite d’agressions par le feu ou
les cerfs, s’est poursuivie.
Le contrôle expérimental des
populations de cerfs et de cochons
dans trois sites pilotes à fort enjeu
Association Tipwoto
79
de conservation : le mont Panié, le bassin versant du captage AEP de Tendo et la forêt
de kaori de Paomi (Ouangho – Vook (Voh)) s’est achevé. En attendant la création d’un
programme à l’échelle « pays », la province maintient un niveau minimal d’activité sur
les 3 sites afin de préserver les dynamiques participatives locales.
D’autre part, les activités du projet pilote de contrôle des rats et des chats en site
isolé s’appuyant sur les communautés locales dans la région de Hienghène ont été
maintenues. Enfin, un projet est conduit sur la frange Est du massif des Lèvres, sur la
commune de Tuo Cèmuhî (Touho), qui vise à réguler le cochon sauvage, d’abord autour
des champs, puis en milieu forestier. La province a octroyé en 2014 à l’association des
chasseurs Tipwoto une aide à l’équipement pour l’achat d’un véhicule et de matériels.
Protéger les espèces
La protection des habitats contribue à la protection des espèces qui y vivent. Cependant,
pour certaines espèces en danger, des actions spécifiques sont mises en œuvre dans le
cadre de programmes pluriannuels.
Cagou
C’est le cas du cagou pour lequel la province
participe au plan d’actions à l’échelle du pays lancé
en 2009 pour une durée de 10 ans. Il vise à maintenir
les populations résiduelles et à les restaurer dans la
mesure du possible. L’étape actuelle est l’amélioration
des connaissances sur l’animal, notamment sa
distribution générale sur la Grande Terre. Trois zones
prioritaires sont concernées en province Nord :
les massifs des Lèvres, de l’Aoupinié et du Nakada.
Cette année, une étude spécifique sur la divagation
des chiens a été réalisée pour évaluer leurs aires
d’impact.
Les études de protection des autres oiseaux conduites
en collaboration avec la Société Calédonienne
d’Ornithologie (SCO) ciblent le méliphage noir et
le merle des Iles, la sterne Néréïs et les pétrels de
Gould et de Tahiti.
Les roussettes (mégachiroptères) font l’objet depuis 2010 de comptages sur 30 nids
sélectionnés pour la diversité de situation qu’ils représentent. La convention avec l’IAC
sur la période 2012-2014 permettra notamment de capitaliser les informations, d’analyser
les données accumulées et d’étudier leur écologie (déplacement, alimentation). Un
nouveau partenariat a été noué avec l’association de conservation des chauves-souris
pour initier un premier travail d’étude des microchiroptères.
La protection des tortues marines se concentre sur le suivi de quelques sites prioritaires à
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Pwäräiriwâ (Ponérihouen) et Koumac. Une nouvelle session
de comptage et de baguage a débuté en fin d’année. Progressivement, les comités de
gestion participent aux travaux, ce qui permet d’augmenter le nombre de sites suivis
ainsi que d’associer la population dont les participants sont formés en conséquence.
80
La pêche à la tortue est interdite
sauf dans le cas où des dérogations
sont accordées pour des cérémonies
coutumières. La capture de 152
animaux a été autorisée cette année
dans ce cadre par 105 dérogations.
La moitié des demandes est justifiée
par des mariages.
L’acquisition
de
connaissances
biologiques et écologiques du
dugong est également une action
de pays pilotée par l’agence des
Captaincookia, originaire de la forêt séche
aires marines protégées. Elle se
décline en trois volets : l’acquisition de connaissances biologiques et écologiques, la
communication et la sensibilisation auprès de la population ainsi que la gestion dont le
contenu sera déterminé ultérieurement. Aucune dérogation de pêche de cet animal n’a
été accordée en 2014.
L’étude du Bullime ou Placostylus sp, (escargot terrestre dont 6 espèces sont endémiques)
et de son aire de répartition s’est achevée en 2014. Ses résultats indiquent que les
populations en province Nord ont tendance à se raréfier.
Enfin, la province Nord soutient l’actualisation du statut de conservation des plantes en
Nouvelle-Calédonie. Initié en 2013, ce projet est accueilli par l’association Endémia et il
est fondé sur le travail d’un « groupe d’experts local de la liste rouge » constituée dans
le cadre des procédures de l’UICN.
Gérer les ressources naturelles
L’usage des ressources maritimes est soumis à la
réglementation de la pêche. Son application fait l’objet
d’un effort continu de sensibilisation auprès des pêcheurs
professionnels et des plaisanciers. La fédération des
pêcheurs professionnels en est un relais essentiel. Les
services délivrent environ 250 autorisations de pêche
annuellement.
La pêche à l’holothurie nécessite une autorisation spéciale
car il s’agit d’une activité économique très attractive et
l’espèce est particulièrement vulnérable à la surpêche.
Le programme de cogestion du stock d’holothuries de
Bwéyèèn (Boyen) continue à fonctionner. Les évaluations
de stocks ont pu être réalisées et ont donné lieu à des
Préparation des bêches de mer à Boyen
quotas de pêches.
La création de l’Aire Marine Protégée Kan-Gunu vise à consolider le travail engagé
depuis 2008 en permettant notamment le contrôle de la pêche en dehors des jours de
pêches autorisés.
81
En langue Pwamei, « Kan » signifie « dessus » et « Gunu » veut dire « plateau». Dans
cette AMP, l’ensemble des espèces d’holothurie est interdite à la pêche, à l’exception
des deux espèces actynopigas miliaris ou holothurie noire et holothuria scabra ou
holothurie grise autorisées sous la forme de quota de capture.
Afin de déployer un plan de gestion provincial fondé sur une gestion localisée de la
ressource holothurie avec la participation des communautés, un poste est spécifiquement
affecté à ce projet à 3/4 temps depuis fin 2013. Il est chargé de l’identification des
pêcheries, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la stratégie provinciale de gestion
des stocks ainsi que de la mise en œuvre et du suivi de la collaboration Vanuatu/IRD/
province Nord. La visite et l’enquête auprès des pêcheries du Nord en début d’année a
permis d’établir une hiérarchie d’importance des zones de pêche en fonction du nombre
de pêcheurs impliqués actuellement et de leur potentiel biologique.
D’autre part, un dispositif provincial de concentration des poissons (DCP) a été mis
en place sur la commune de Tuo Cèmuhî (Touho) par l’association des pêcheurs
plaisanciers de la zone.
La gestion de la chasse consiste principalement
en la délivrance des permis de chasse, au
nombre de 4 500 cette année (5 300Permis
en 2013).
de
Le graphique répartit les permis par
objet.
chasse 2014
La Brigade des Gardes Nature (BGN) effectue
des contrôles périodiques sur l’application de la
réglementation de la pêche et de la chasse.
La collectivité accompagne également les
initiatives de reboisement privées. De plus en
plus, elles visent la restauration écologique.
Deux sites bénéficient en particulier de ces
mesures : Gööpä (Gohapin) à Nèkö (Poya)
ainsi que Tanghène et Tendo à Hienghène.
Renouvellement n-2
et plus
19%
Renouvellement n-2
et plus
19%
Nouveaux
chasseurs
25%
Nouveaux
chasseurs
25%
Renouvel-
lement n-1
56%
Renouvellement n-1
56%
Maîtriser les impacts des activités humaines
ISD de Canala
82
Permis de
chasse 2014
La stratégie provinciale de traitement
des déchets ménagers est fondée
sur le schéma directeur des déchets
adopté fin 2012. Une tournée
d’information a été organisée auprès
des communes et des syndicats
intercommunaux après les élections
municipales afin de le présenter aux
nouveaux élus. L’animation auprès des
communes est réalisée pour aboutir à
une structuration du territoire autour
de quatre Installations de
Stockage de Déchets (ISD),
une par ETH, ainsi que le
remplacement progressif des
dépotoirs actuels par des
déchetteries (ou centres de
tri et de transfert) dans les
communes qui ne disposeront
pas d’ISD. En fin d’année,
l’état d’avancement de la mise
en œuvre du schéma est le
suivant :
ETH
ISD du SIVU TIPEEP à Tuo Cèmuhî (Touho)
Communes
Pwëbuu (Pouembout) Espaces de l’ouest
Nèkö (Poya) Etat d’avancement fin 2014
ISD : Projet privé en cours d’étude
Terrain sécurisé
Koohnê (Koné) identification du terrain en cours
Vook (Voh) identification du terrain en cours
ISD en exploitation depuis 2002 par le SIVM Nord. Bwapanu (Kaala-Gomen)Exploitation du second casier d’enfouissement
en cours. Les déchets apportés sur site sont triés.
Grand Nord
Les déchets collectés en porte à porte sont directement acheminés à l’ISD de Bwapanu (Kaala-Gomen).
Koumac
Les particuliers ont la possibilité d’effectuer des apports
directs sur le site.
Pum (Poum) Travaux de construction du centre de tri et de transfert
Elaboration d’un schéma local de gestion des déchets
Pweevo (Pouébo)
afin de définir une organisation pour ces deux
Ouégoa
communes
Bèlep Pas d’action
ISD de Vieux Tuo Cèmuhî (Touho) : Travaux achevés - Tuo Cèmuhî (Touho) mise en exploitation en juin 2014 par le SIVU TIPEEP
Fermeture du dépotoir municipal
Côte océanienne
Pwäräiriwâ (Ponérihouen) Terrain identifié en cours de sécurisation
Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) Réalisation de l’étude du centre de tri et de transfert
Hienghène
Canala
Terrain Identifié
ISD : Finalisation des travaux
Sud Minier
Waa wi Luu (Houailou) Terrain sécurisé
Kaa Wi Paa (Kouaoua) Terrain sécurisé
83
Un ensemble d’actions d’accompagnement complète la mise en place des équipements.
L’ADEME en est partenaire par le biais d’accords-cadres pluriannuels et de conventions
particulières. Elles ont pour objectifs de :
- réduire le volume de déchets enfouis (projet pilote de promotion du compostage
domestique à la tribu de Gööpä (Gohapin) et celui de gestion de proximité dans
trois tribus de Kaa Wi Paa (Kouaoua))
- de sensibiliser la population pour soutenir les changements de pratiques
(convention avec le CIE, édition d’une bande dessinée).
Compostage à Gohapin
La réglementation des filières de gestion des déchets dangereux avec la responsabilité
élargie des producteurs a été instaurée fin 2012 pour les huiles usagées, les piles et
accumulateurs usagés, les accumulateurs au plomb usagés (batteries), les Véhicules
Hors d’Usage (VHU), les pneumatiques. Les commissions d’agrément de ces filières
se sont réunies en décembre pour valider les objectifs des plans de gestion à cinq ans
présentés par l’éco-organisme Trecodec et un premier bilan d’application depuis 2013.
Enfin, une convention est formalisée avec la chambre d’agriculture pour réaliser un
inventaire des produits phytosanitaires non-utilisés (PPNU) auprès des agriculteurs du
Nord puis leur collecte et leur traitement.
Les entreprises ayant « une activité à caractère industriel ou agricole susceptible
d’entraîner des impacts environnementaux, des risques accidentels ou des risques
sanitaires » sont soumises à la réglementation sur les Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE). Des procédures similaires existent pour les
carrières.
Les dossiers qui n’ont pas abouti sont encore en cours d’instruction ou ils ont été
suspendus en attente de compléments d’information.
84
Nombre 2014
ICPE
Carrières
Dossiers déposés
4612
Autorisations d’exploitation
72
Récépissé de déclaration
160
Mises en demeure
00
Refus
00
Dans le secteur des déchets et de l’agriculture, deux agents provinciaux réalisent les
inspections tandis qu’elles sont effectuées par la DIMENC dans l’industrie et de la mine.
Plantation lors de la journée de l’environnement à Vook (Voh)
La Brigade des Gardes
Natures (BGN) est constituée
de 11 agents qui se
répartissent sur le terrain en 3
secteurs géographiques. Tous
les agents sont assermentés
pour assurer l’application
de l’ensemble du code de
l’environnement. Ils ont pour
mission d’informer le public,
de constater et de réprimer
les infractions au code et
d’effectuer des suivis de milieux
naturels. La sensibilisation
et la prévention demeurent
leur première mission mais le
suivi des milieux (roussettes,
tortues) prend de plus en plus
d’importance. Le recensement
des procès-verbaux (PV) a été
mené suite à la mise en place
d’un applicatif spécifique. En
2014, 3 PV ont été transmis
au procureur sur 35 actions
de contrôles effectuées sur le
terrain. Un seul l’avait été en
2013 (sur 31 contrôles).
Le Centre d’Initiation à l’Environnement (CIE) est le partenaire privilégié pour la
sensibilisation de la population dans le domaine de l’environnement, en particulier en
direction des scolaires. Le soutien de la collectivité permet à l’association d’employer
deux personnes dans son antenne Nord. Environ 4 200 personnes ont été touchées par
154 interventions, majoritairement conduites en milieu scolaire.
85
«Workcamp» de la jeunesse UNESCO à Tuo Cèmuhî (Touho) sur la biodiversité et le changement climatique
Les principaux partenaires provinciaux
Association Dayu Biik (Mont Panié)
CEN
Société Calédonienne d’Ornithologie
Fonds Mondial pour la Nature France
Centre d’Initiation à l’Environnement
Association pour la gestion de l’AMP Hyabé-Le Jao
WWF-France
Fédération de la Faune et de la Chasse
Conservation International
Chambre d’agriculture de NC
Association Kaporaou (AMP Hienghène)
Association Aimara
Opération cétacés
86
La mise en œuvre
de
la
politique
environnementale
s’appuie sur un important
réseau d’acteurs le plus
souvent associatif, mais
aussi des établissements
publics dont les principaux
ont été les suivants en
2014.
D’autre
part,
trois
organismes de recherche
ont
apporté
leur
collaboration : l’Institut
Agronomique
NéoCalédonien,
l’Institut
de
Recherche
pour
le Développement et
l’Université de La NC.
6. Les spor ts et les activités socio-éducatives
Les finalités de la direction sont de développer les activités physiques et spor tives
au profit du plus grand nombre, de développer les activités de socialisation et
d’éducation pour les enfants ainsi qu’une démarche citoyenne chez les jeunes.
Dans le domaine du spor t, elle a pour objectifs de :
•Démocratiser la pratique fédérale et de loisir des activités physiques et spor tives
• A méliorer le niveau de pratique
Dans le domaine socio-éducatif, elle a pour objectifs de :
•Favoriser l’accès des jeunes à l’information au plus proche de leurs lieux de vie
•Favoriser l’accès des enfants et des jeunes aux activités socio-éducatives et
socioculturelles pendant leur temps libre
•Favoriser l’expression et la concrétisation de projets collectifs chez les jeunes
Développer la pratique du spor t
Programme
Montant dépensé
Développement sportif 348
Equipements sportifs 333
Développement socio-éducatif 79
Jeunesse44
Autres30
Total budget DSASE
834
Rappel 2013
847
La province met en œuvre deux programmes
spécifiques :
• Le «sport loisir» confié au Comité Provincial
Nord des Sports et Loisirs (CPNSL)
• Le «sport fédéral» confié au Comité
Provincial Olympique et Sportif Nord
(CPOSN)
Ces deux structures sont les partenaires
privilégiés de la collectivité dans la mise
en œuvre de la politique sportive chacune
dans leur domaine. Ce sont également des
prestataires pour certaines mesures.
Etape du «Total sport tour» à Dau Ar (Bélep)
87
PARTIE II : 6. Les spor ts et les activités socio-éducatives
Subventions 2014
Nombre de Montant attribué
bénéficiaires (millions F.CFP)
Club PN
85
158 MF
Comité provincial
14
158 MF
OMS
5
48 MF
Scolaire
33
37 MF
Ligue et comité régional
8
20 MF
Autre
4
8 MF
Total général
149
431 MF
Rappel 2013
162
501 MF
Objet des subventions attribuées
Déplacement
4%
Investissement
4%
Autres
3%
Grande
manifestation
14%
Emploi et
prestation de
service
23%
Projet
26%
Fonctionnement
26%
Initiation à l’escalade lors du sportival
La structuration et le développement du
sport reposent d’une manière générale sur
la dynamique associative constituée par
les clubs et les comités. 104 associations
de la province Nord (hors scolaire) ont
été aidées en 2014. Les interventions de
la collectivité sont très diversifiées, elles
portent sur leur fonctionnement général, le
soutien aux projets et à l’encadrement des
clubs, sur l’amélioration des compétences
de leurs dirigeants par la formation et l’aide
aux déplacements ou encore l’organisation
d’événements. La répartition de l’usage
prévu des aides est indiquée dans la
figure. Il est noté un équilibre entre projets,
fonctionnement et emploi à raison d’un quart
de l’enveloppe totale pour chaque catégorie.
L’aide à l’emploi vise à inciter les associations à se placer dans un processus
d’embauche de professionnels pour leur encadrement sportif et de personnels
administratifs pour accompagner le travail quotidien des bénévoles. Dans certains cas,
ce sont des prestataires diplômés qui assurent cet encadrement. 37 emplois salariés
et de prestataires ont été aidés en 2014, 24 dans les clubs et 13 au sein des comités
provinciaux.
Les aides spécifiques en faveur de
sportifs sont gérées par le CPOSN.
Elles ont été accordées à 57
sportifs et encadrants du Nord.
Le nombre total de licenciés
s’établit à 11 021, en diminution
de 18 % sur un an. L’évolution est
très variable selon les catégories
de licences. Si le sport fédéral et
Finale des jeux Intercommunaux
88
Licenciés sportifs dans les disciplines fédérales et
de loisir
de loisir est relativement
stable (- 3%), le sport
scolaire a très fortement
diminué de 40 % tandis
que les JIC ont régressé
de 12 %.
Parmi les 7 000 licenciés
du sport fédéral et de
loisir (hors JIC), plus de
2 500, soit 36 % ont moins
de 18 ans. La répartition
par groupe d’âge et
genre est précisée dans
la figure.
Mineurs filles
917
Adultes
femmes
1 407
Adultes
hommes
3 064
Mineurs
garçons
1 597
Le tableau présente les disciplines qui ont au moins 90 licenciés en 2014.
Principales disciplines
Discipline
2013
2014
Evolution/ 2013
Football & futsal
3 684
3 593
-2%
Tennis
555583
5%
Équitation
344334
-3%
Volley-ball
219272
24%
Basket-ball
252239
-5%
Cricket
82200
144%
Handball
208199
-4%
Pétanque
112147
31%
Judo
143143
0%
Tir à l’arc
121
Voile
7499
34%
Tennis de table
111
95
-14%
Entraînement physique
dans le monde moderne 1 686
1 355
-20%
USEP (primaire)
3 934
1 849
-53%
UNSS (secondaire)
1 338
1 322
-1%
102
-16%
Les
disciplines
qui ont les taux
de
progression
les plus élevés
(au moins 20 %
sur un an) sont le
cricket qui a connu
un redressement
spectaculaire,
la
voile,
l’escalade,
la pétanque et
le volley-ball. A
l’inverse, le rugby
n’enregistrait plus
aucun licencié cette
année et de fortes
diminutions
sont
observées dans le
cyclisme, le va’a,
le badminton, les
sports sous-marins
et le karaté.
La remise des trophées du sport a eu lieu à Tuo Cèmuhî (Touho) en décembre. 100
sportifs du Nord dans 17 disciplines différentes et 19 dirigeants ont été récompensés
pour leurs performances et leur engagement associatif.
Un éducateur sportif est désormais dédié aux sports de pleine nature. Dans le cadre
de leur promotion et de celle de la voile, la direction en partenariat avec les associations
sportives a organisé le premier Sportival à Pwëbuu (Pouembout) les 7 et 8 juin. Près de
400 personnes ont participé et elles ont pu s’essayer à la dizaine d’activités proposées.
89
Dans le domaine de la voile,
la base nautique provinciale
de Foaè (Foué) est un lieu
privilégié pour l’initiation
du public scolaire grâce à
l’accueil de classes de voile.
578 enfants du secondaire et
du primaire l’ont fréquentée
en 2014 au cours de 171
séances, et 4 stages ont
été organisés pendant les
Découverte du tir à l’arc lors du Sportival
vacances scolaires. Elle a
aussi accueilli des sélections en vue du trophée des jeunes marins. De son côté, la
gestion de la base nautique de Pandop à Koumac a été confiée à l’association « les
toiles du lagon ». Enfin, il faut souligner le départ en formation d’éducateur voile de 5
personnes et l’affiliation des structures nautiques à la fédération française de voile.
La collectivité a soutenu des événements d’envergure provinciale ou de pays :
•La 14ème édition des jeux intercommunaux s’est déroulée de mai à octobre avec la
participation de 12 communes. Ils ont réuni 3 540 jeunes de 7 à 18 ans, au cours
de leurs différentes phases dans quatre disciplines : football, volleyball, pétanque et
cricket. La finale a eu lieu à Pweevo (Pouébo) en novembre. Elle a été remportée
par Pwäräiriwâ (Ponérihouen) devant Tuo Cèmuhî (Touho) et Dau Ar (Bèlep). Des
ateliers sont également proposés ce jour-là sur la sécurité routière, l’environnement,
la santé, les formations. Les meilleures équipes ont été qualifiées pour participer à la
coupe Yeiwené.
•Le total sport tour où 740 enfants se sont adonnés à 18 activités sportives dans 7
communes différentes.
•La quinzième édition du grand prix des raids de la province Nord a connu une
affluence record de 2 818 concurrents sur 6 courses.
• La huitième édition du trophée des jeunes marins dont la finale a eu lieu le samedi
23 août à Nouméa. Les équipes du Nord ont terminé à la 2ème place pour le lycée
agricole et à la 6ème place pour le collège de Koohnê (Koné). La manifestation sportive
est couplée avec une scène artistique « le trophée des jeunes artistes ».
• Et d’autres tels le championnat territorial de voile à
Pwäräiriwâ (Ponérihouen),
le tour cycliste de Calédonie,
les tournois internationaux
de rugby féminin à sept
à Koohnê (Koné) et celui
handi-basket
à
Pwêêdi
Wiimîâ
(Poindimié),
un
stage d’escalade à Koumac
faisant suite au championnat
du monde de la discipline à
Nouméa ainsi que la Transcalédonienne.
Compétition équestre à Koohnê (Koné)
90
Centre d’hébergement de Canala
La construction d’infrastructures
se poursuit :
- Les travaux pour le centre
d’hébergement de Canala
se sont déroulés tout au
long de l‘année tandis que
l’appel d’offre pour la base
nautique a dû être relancé
une troisième fois ;
- L’étude du centre de
loisirs de Foaè (Foué) est
en cours. Couplé à un
Escalade à Koumac
centre d’hébergement, il
complétera l’équipement à proximité de la base nautique ;
- Les travaux de reprise des bassins du centre aquatique de Pwëbuu (Pouembout)
dans le cadre du contentieux juridique ont démarré en août mais ils ont encore
retardé son ouverture.
Soutenir les activités socio-éducatives
en faveur de la jeunesse
Afin de présenter les dispositifs d’animation socio-éducatifs aux nouveaux exécutifs
municipaux élus en mars, une tournée d’information a été organisée auprès de 13
communes. En effet, le partenariat avec les communes est essentiel pour l’efficacité
des mesures en faveur des jeunes.
91
Le « Projet Educatif Local » (PEL) est un dispositif qui permet d’apporter une réponse
coordonnée et adaptée aux besoins d’animation à l’échelle communale en faveur des
enfants et des jeunes. La province apporte un soutien technique, financier et elle
participe au pilotage du PEL dont la commune est maître d’ouvrage. Cinq PEL sont
accompagnés, comme l’année précédente.
Commune
Année de
lancement
Thème général
du PEL
Koohnê (Koné)
2008
Ville océanienne
Hienghène
2008
Cohésion sociale
Dau Ar (Bèlep)
2010
Identité de Bèlep
Vook (Voh)
2010
Cohésion sociale
Ouégoa
2013
Acteur du grand Nord
Les thématiques communément
rencontrées sont « le jeune
et sa scolarité » et « le jeune
et l’accès aux loisirs et à
l’information ». Cette année, le
budget global des 5 PEL s’est
établi à 101 millions FCFP
auxquels la province a apporté
un financement de 38 millions
FCFP.
Certaines communes ne souhaitent pas rentrer dans cette démarche mais bénéficient
néanmoins d’un soutien ponctuel à leur programme d’animation.
Les Centres de Vacances et de
Loisirs (CVL) et les animations
socio-éducatives (ASE) constituent
25 054 journées/enfants
un moyen d’utiliser le temps libre des
2 040 enfants bénéficiaires dont 219 boursiers
vacances scolaires pour contribuer
à l’éducation des enfants et à la
construction de la citoyenneté. C’est
aussi pour les parents, une réponse
à un mode de garderie des enfants
en zone urbaine ou d’animation en
zone rurale. La province soutient les
associations organisatrices. Durant
la saison qui s’étale de décembre
2013 à octobre 2014, les séjours
ont été organisés par une commune
et par dix-sept associations dont
six bénéficient d’une convention
pluriannuelle.
L’accompagnement des formations
BAFA et BAFD pour les animateurs
et directeurs a bénéficié à 84
stagiaires au cours de 24 sessions.
L’organisation
périodique
de
Centre de vacances à Hienghène
« journées des associations »
permet de regrouper les acteurs et
de construire un réseau. Le premier fascicule de communication sur les CVL « EPO,
tes vacances en province Nord » a été édité en début d’année. Il a créé une réelle
dynamique entre les associations participantes.
Chiffres clés
92
Centre de vacances à Koohnê (Koné)
En fin d’année ces acteurs ont décidé de se fédérer par la création du collectif associatif
pour l’enfance, la jeunesse et l’éducation populaire en province Nord ou CAEJEP-PN.
Les Points Information Jeunesse (PIJ) sont des lieux où les jeunes voire le « tout public »
trouvent des informations dans tous les domaines souhaités, tels que la formation,
les loisirs, les démarches administratives, etc. Pour cela, ils disposent d’une large
documentation alimentée par le Centre de Ressources Information Jeunesse (CRIJ)
provincial situé à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), et le Centre Information Jeunesse de la
Nouvelle Calédonie. Les services de consultation par internet, de réalisation d’un CV et
d’une lettre de motivation ou d’affichage d’une information sont gratuits pour les jeunes.
Le public visé est la tranche des « 16-30 ans » mais ils
sont ouverts à tous. De fait, les « plus de 30 ans » et
les « moins de 16 » ont représenté 44 % des visiteurs
cette année. Les salariés puis les demandeurs d’emplois
forment le public majoritaire.
Chiffre clé PIJ
8 236 accueils réalisés
En fin d’année, 7 PIJ étaient opérationnels, 3 communaux et 4 associatifs. Un autre était
en attente d’un recrutement pour ré-ouvrir au public.
L’accompagnement provincial porte sur les aides à l’emploi, à la formation des agents
d’accueil et à l’équipement. Il consiste aussi à coordonner le réseau et à entretenir la
dynamique par des visites régulières et par l’organisation de regroupements.
93
PROVINCE NORD
s
e
c
n
a
c
a
v
Epo tes e Nord
*
c
en provin
Edition 2014
* Epo = Enfant
Brochure d’information « Epo »
L’accompagnement de l’association pour
la valorisation de la jeunesse en province
Nord (AVJPN) se poursuit.
Le financement d’un permanent permet
de démultiplier le travail des bénévoles
du bureau. Elle a entamé une tournée
d’information auprès des nouvelles équipes
communales. La création de conseils
communaux de jeunes n’a cependant pas
connu d’évolution au cours de l’année et
seul celui de Dau Ar (Bèlep) est constitué.
Enfin, la province a confié à la fédération
d’éducation populaire CEMEA Pwara
Waro l’accompagnement de groupes de
jeunes afin de les aider à se structurer et à
faire émerger des projets.
La mise en œuvre de la politique sportive
et en faveur des jeunes s’appuie sur
un important réseau d’acteurs dont les
associations d’intérêt provincial suivantes.
Principaux acteurs par domaine d’intervention
Socio-Educatif et jeunesse
Développement sportif
Assoc. Omnisports de Népwî (Népoui)
Office Municipal des Sports de Koohnê (Koné)
Assoc. Pwara Waro
Assoc. Handi-sport adapté du Nord
Fédération Ape Publiques/Privées de Waa wi Luu (Houailou)
Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)
Office Municipal des Sports de Koumac
Hienghène sports
Assoc. pour la Valorisation de la Jeunesse en Province Nord (AVJPN)
Jeunesse sportive des espadons de Dau Ar (Bèlep)
Assoc. Formation Animation Culturelle et Socio-Educative Club Hippique La Crinière
Guides de Canala Sporting Club De Koohnê
Assoc. Pour l’Initiative et l’Animation de Tuo Cèmuhî (Touho)
Assoc. des cavaliers du Nord-Ouest
Développement sportif
Club Provincial Nord Sports et Loisirs - JIC
Comité prov. Nord des Sports et Loisirs
Jeunesse Sportive de Tiéta
Comité prov. Olympique et Sportif Nord
Les toiles du lagon de Koumac
Comité prov. Nord football Amicale croix bleue Nèkö (Poya)
Comité prov. Nord de tennis Entente Athlétique VKP
Comité prov. Nord de Handball Comité prov. Nord de Basket Ball
94
7. La culture
Les finalités de la direction sont de
promouvoir et valoriser la culture kanak
et de favoriser l’expression de la diversité
culturelle du pays.
•Développer les pratiques ar tistiques
dans tous les domaines
•Augmenter l’accès de la population
à la culture
•Protéger et mettre en valeur le
patrimoine historique et culturel
•Corriger les déséquilibres territoriaux
Nord/Sud d’offre ar tistique et culturelle
•Promouvoir les échanges internationaux
Programme
Montant dépensé
Développement culturel 1 104
Equipements culturels 472
Valorisation du patrimoine 195
Autres 1
Total budget DC
1 722
Rappel 2013
1 772
Le développement culturel et du
patrimoine repose sur le soutien
à un réseau de 23 associations et
établissements publics qui œuvrent sur le
territoire provincial et mettent en œuvre
la politique culturelle chacun dans son
domaine. Ils s’inscrivent dans l’un des
quatre programmes culturels :
• « Patrimoine de pays »
•
« Art en mouvement »
• « Livre et édition »
•
« Multimédia, cinéma et audiovisuel »
Au total, les dépenses de
Répartition des dépenses de fonctionnement
fonctionnement se sont
Livre et
élevées à 1,4 milliard
édition
F.CFP dont la répartition
10%
Patrimoine de
est précisée sur la figure. Il
pays
faut souligner que les quatre
13%
Multimédia,
établissements de la
cinéma et
Nouvelle-Calédonie
audiovisuel
décentralisés en province
43%
Nord : le Conservatoire
Art en
mouvement
de Musique et de Danse,
34%
la Bibliothèque Bernheim,
l’Agence de Développement
de la Culture Kanak – Centre
Culturel Tjibaou et l’Institut
Archéologique de Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP) ont bénéficié de 403
millions F.CFP.
95
PARTIE II : 7. La culture
Le programme «patrimoine de pays»
Les trois axes d’actions en faveur du patrimoine sont l’inventaire, la sauvegarde et la
valorisation.
Ventilation des dépenses en faveur du
Dans
le
domaine
de
patrimoine
l’Institut
l’archéologie,
Restauration
Autre
Archéologique (IANCP) a
du
Do-Neva
5%
patrimoine
conduit des fouilles et des
5%
7%
Valorisation du
prospections dans le cadre de
patrimoine
Thiébaghi
son partenariat conventionné
8%
avec la province. Une deuxième
phase de travail a été réalisée
Ecomusée du
sur le site de Tao en vue de
café
sa valorisation. Une mission a
ADCK
17%
48%
été conduite sur la presqu’ile
de Bogota à Canala pour
Archéologie
Sauvegarde du
10%
inventorier des pétroglyphes,
patrimoine
les sentiers traditionnels et
anciens chemins ruraux et
identifier de nouveaux sites archéologiques. D’autre part, des études d’impacts sont
effectuées en amont de la mise en place de chantiers ou de projets économiques, c’est
dans ce cadre que l’institut est intervenu à Webwihoon (Gatope).
La province apporte un soutien global à l’ADCK-CCT pour la mise en œuvre de ses
activités avec un volet spécifique qui est l’antenne décentralisée à Koohnê (Koné) du
département « Recherches et Patrimoine ». Ce « pôle oralité » a les missions suivantes :
-Assurer une meilleure coordination des enquêtes auprès des aires coutumières
Hoot ma Whaap, Paicî-Cèmùhî, Ajië-Aro ;
-Asseoir le réseau de collecte sur les zones non pourvues en collecteurs ;
- Conforter le partenariat avec les conseils coutumiers par des actions de médiations,
conférences,
participation
aux
projets culturels ;
- Conforter
les
partenariats
avec
les institutions en
proposant des actions
de médiation mettant
en valeur le réseau de
collecte ainsi que les
personnes ressources
à destination des
pôles culturels ;
Résidence de sculpteurs à Pomémie
96
Elle effectue un travail
de proximité auprès
de
la
population
depuis son ouverture
en 2012. Le travail
de fond est constitué
par
la
réalisation
d’enquêtes culturelles.
Cependant le travail de
médiation (conférence,
interventions scolaires,
etc.)
prend
une
importance croissante,
ce qui permet d’élargir
le public touché par
les restitutions des
enquêtes.
Nouveau bâtiment du musée de Hienghène
L’inventaire du patrimoine se poursuit. Il consiste à établir un état des lieux d’un bâti
classé ou que l’on souhaiterait proposer au classement, c’est-à-dire d’en réaliser l’état
sanitaire et d’en évaluer le coût de restauration. Sont pris en compte les bâtiments
coloniaux, pénitentiaires, industriels, religieux ou encore des sites kanak qui « …
peuvent être considérés comme essentiels au regard de l’identité et de la mémoire
collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie… »4.
L’ancienne école de Tiébaghi a bénéficié de travaux de restauration et une étude a été
conduite pour la demi-lune de Pwëbuu (Pouembout).
La mise en valeur du patrimoine s’articule autour de sites
historiques et d’événements.
Les associations « Sauvegarde du Patrimoine Minier et
Historique du Nord Calédonien » (SPMHNC), « Patrimoine et
Histoire de Voh » (PHV) et « Réhabilitation du Patrimoine de Do
Neva» (ARP), sont les acteurs les plus importants. PHV assure
la gestion l’écomusée du café ouvert en permanence au public
et met en œuvre une programmation basée sur des expositions
et des journées d’animation.
Calendrier des principales manifestations patrimoniales
Nom
Nuit des musées
Organisateur
PHV
SPMHNC Mois du patrimoine
(thématiques différentes
7 associations
selon les lieux)
4
Lieu
Date
Vook (Voh) Koumac
16 mai
23 mai
Waa wi Luu (Houailou), Vook (Voh),
Pwëbuu (Pouembout), Canala,
Koumac
Septembre
Octobre
Article 220-1 du code de l’environnement
97
Le programme «ar t en mouvement»
Les centres culturels et des écoles de
musique sont les supports privilégiés
de ce programme pour la formation,
Centres culturels
la diffusion, la création ainsi que la
provinciaux
promotion de la musique, de la danse,
11,6%
du théâtre et des arts plastiques et
Koohnê
visuels.
11,6%
L’amélioration
du
réseau
Danse
1,2%
d’infrastructures s’est poursuivie. Le
Théâtre
centre culturel de Koohnê (Koné) a
4,3%
rouvert ses portes au public en juin
Musique
avec une nouvelle salle d’exposition
68,9%
ainsi qu’un espace scénique extérieur.
Arts de la scène
Les études pour l’extension du centre
culturel de Hienghène sont en cours
tandis que la construction de l’école de musique de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) a débuté.
Enfin, dans l’objectif de compléter le réseau par l’implantation d’un équipement dans
chacune des aires coutumières, un groupement de maitrise d’œuvre a été retenu pour
le centre culturel de Canala à l’issue d’un concours d’architecte et un programme est
établi pour celui de Waa wi Luu (Houailou).
Ventilation des dépenses
de fonctionnement
Aide projets
scolaires et
communaux
2,0%
Arts plastique
et visuel
0,4%
Hienghène
Durant leur période de travaux, les centres de Hienghène et de Pomémie à Koohnê
(Koné) sont restés fermés au public toute l’année pour le premier, et partiellement pour
le second. Cependant, les associations gestionnaires : Doo Huny et Poa Boa Vi Thila ont
maintenu une programmation délocalisée dans les communes et tribus de leur zone de
rayonnement. La préparation de l’exposition « l’art est passage » à Pomémie a donné
lieu à 5 résidences d’artistes entre août 2013 et juin 2014. Une vingtaine d’artistes
du Nord y ont participé dans les domaines de la sculpture, la vannerie, la peinture, la
gravure sur bambou, la photo,
l’art décoratif, l’audiovisuel, et
le dessin.
Le développement de la
pratique musicale s’appuie
sur cinq structures : trois
centres de pratiques musicales associatifs localisés
à Waa wi Luu (Houailou),
et Pweevo (Pouébo) et deux
antennes du conservatoire
de musique et de danse à
Koumac et de Koohnê (Koné)
gérées
par
l’Association
98
Réouverture du centre culturel de Pomèmie
de Formation des Musiciens Itinérants (AFMI). L’AFMI apporte également un soutien
logistique aux autres centres et organise des événements. L’antenne de Koohnê (Koné)
accueille aussi le département de musique traditionnelle kanak et de chant polyphonique
océanien.
Une saison culturelle a pu être proposée au complexe culturel de Koohnê (Koné).
Calendrier des principales manifestations musicales
Nom
Organisateur
DK festival
Dubaan Kâbe
Pweevo (Pouébo) du 15 au 09 mai
AFMI
Koohnê (Koné)
Canala
30 juillet
1er août
Kaa Wi Paa (Kouaoua)
Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
21 octobre
22 octobre
25 octobre
Fête de la musique
Jazz en tribu
AFMI
Lieu
Date
Festival des moins grands Mêrê a’ Gaara
du 20 au 25 octobre
Kanekawipa
Mêrê a’ Gaara
du 13 au 15 novembre
Dans le domaine des arts de la scène, « Le Chapitô » est un acteur privilégié pour
développer une offre culturelle au plus près de la population. Le partenariat noué avec
cet opérateur lui a permis de s’installer cette année dans quatre communes pour des
périodes d’une ou deux semaines : Kaa Wi Paa (Kouaoua), Pweevo (Pouébo), Hienghène
et Waa wi Luu (Houailou).
Des spectacles de danse et de théâtre ont également été soutenus. C’est le cas de dix
projets à vocation de création, de diffusion ou encore d’interventions en milieu scolaire
portés par des associations. Parmi eux, il faut noter la création « Liumoros » associant la
compagnie Nyian et les
musiciennes d’eau des
Iles Banks au Vanuatu.
Par ailleurs, depuis 3
ans, le développement
du théâtre repose
sur le dramaturge
Pierre Gope, localisé
au
complexe
de
Koumac, qui a pour
missions la mise en
place d’ateliers, de
formations ainsi que
l’écriture et la création
d’une pièce par an.
Concert au centre culturel de Pomémie
99
Le programme «livre et éditions»
Le développement de la lecture publique repose sur les deux piliers que sont les
médiathèques du Nord à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et celle de l’Ouest à Koohnê
(Koné). Toutes deux sont gérées par la bibliothèque Bernheim.
L’établissement de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) dispose d’un fonds destiné à alimenter en
ouvrages un réseau d’écoles, de points lectures et de bibliothèques locales. C’est ainsi
que cinq bibliothèques municipales empruntent des documents pour compléter leurs
collections : Canala, Pweevo (Pouébo), Vook (Voh), Koumac et Pwëbuu (Pouembout).
D’autre part, le bibliobus permet de desservir Hienghène et Pwäräiriwâ (Ponérihouen)
une fois par mois.
Avec plus de 2 400
Inscriptions 2014
adhérents comptabilisés,
la fréquentation s’est
Total dont :
redressée après deux
Enfants et jeunes
années d’érosion. Le
lectorat réellement actif
Adultes est estimé à environ 1
Classes, crèches,
900 personnes. L’autre
associations
part est inscrite pour
bénéficier des autres
services tels qu’internet ou les chèques culture.
Med Nord
Med Ouest
1 050
1 394
44 % 43 %
52 %
44 %
4 %
13 %
Les médiathèques mettent également en œuvre un programme d’animation diversifié :
spectacles, contes, projections, concours d’écriture, conférences, etc. y compris pour
les tout-petits avec des séances « bébé lecteur » organisées pour familiariser les petits
enfants avec le livre. La semaine du livre s’est déroulée à Koohnê (Koné) du 22 au 26
avril pour s’achever par la fête des bibliothèques.
Le dispositif de soutien à l’édition et à la publication de livres a bénéficié à trois projets
qui ont été agréés pour
une aide globale de 1,2
million F.CFP.
Au titre des éditions
provinciales,
deux
nouvelles histoires pour
enfants sous la forme
de livrets accordéons
ont été édités en 13
langues et les cinq
premiers numéros de la
collection « Kaan Falik »
consacrés à la région
de Hienghène, ont été
réédités.
Fresque murale réalisé par l’EMI à Koohnê (Koné)
100
Le programme
«multimédia, cinéma et audiovisuel»
Depuis le lancement de la
Ventilation des dépenses de fonctionnement
chaine télévisuelle NCTV, la
Aide à la
Espace public
production
télévision représente une part
numérique
audiovisuelle
importante du programme en
5%
Evénementiel
4%
7%
termes de financement. Après
le démarrage de la diffusion
EMI
sur la TNT le 8 décembre 2013,
11%
NCTV est devenue visible sur
Canal Sat le 11 mars 2014.
Télévision
73%
2014 a ainsi été la première
année de plein exercice de
NCTV. L’équipe actuelle est
composée de 30 personnes
dont 16 journalistes et reporters
d’images. De nouvelles formations ont été mises en place pour étoffer ses ressources
humaines. La STR installera son nouveau local dans la zone artisanale de Bako. Il
comprendra un studio d’enregistrement, une régie, un plateau et un espace administratif.
Dans le domaine du cinéma, le 8ème festival international du cinéma des Peuples,
Ânûû-rû âboro du 17 au 25 octobre, demeure l’événement phare de l’année. L’édition
2014 a comptabilisé près de 11 000 entrées comme l’année précédente, dont 3 300
au cours de projections décentralisées dans d’autres communes. Ce succès est dû
à une programmation de qualité et à l’implication de la population de Pwêêdi Wiimîâ
(Poindimié). 51 films de 36 pays étaient retenus pour cette édition. En parallèle au
festival, une formation à la production de documentaire a été organisée à l’échelle du
pays.
La création audiovisuelle est soutenue par des aides financières accordées aux
producteurs. 17 projets ont été agréés pour une aide globale d’environ 20 millions F.CFP,
dont 91 % au bénéfice de producteurs locaux.
Festival Ânûû-rû âboro
Le démocratisation de
l’usage du numérique
repose sur un réseau
d’espaces
publics
numériques (EPN) fixes
et mobiles. Cependant
les opérateurs principaux
du réseau ont connu
d’importantes difficultés
cette année et seule
deux structures ont été
en mesure de fonctionner
à Pwëbuu (Pouembout)
et Canala.
101
L’école du multimédia
et de l’image (EMI)
installée à Koohnê
(Koné) a poursuivi sa
mission de formation
et
d’apprentissage.
Elle préfigure l’antenne
Nord de la future école
d’art du Pays. Les
stagiaires de l’EMI ont
en particulier participé
à un projet de fresque
murale pour la mairie
de Koohnê (Koné) sur
le thème « océanien,
urbain, multiethnique ».
Fresque par les éléves de l’EMI
Principaux partenaires
Agence de Développement de la Culture Kanak – Centre Culturel Tjibaou (ADCK-CCT)
Institut Archéologique de Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP)
Conservatoire de Musique et de Danse
Bibliothèque Bernheim
Assoc. Poa Boa Vi Thila (centre culturel)
Assoc. Doo Huny (centre culturel)
Assoc. de Formation des Musiciens Intervenants
Assoc. Dubaan Kabe (Musique - Pweevo (Pouébo))
Assoc. Airi Jawe (Musique - Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié))
Assoc. Mêrê a’ Gaarâ (Musique - Waa wi Luu (Houailou)
Assoc. Anûû-rû-Aboro
Assoc. Le Châpito
Assoc. pour la Sauvegarde du Patrimoine Minier et Historique du Nord Calédonien
Assoc. de Réhabilitation du Patrimoine de Do Neva
Assoc. Patrimoine et Histoire de Vook (Voh)
A.F.O.C.A.L (Espace numérique)
Assoc. Pwara Waro (Espace numérique)
Assoc. Terraventure Nord (Espace numérique)
Ecole du Multimédia et de l’Image
Assoc. Bébé Lecture
Assoc. Tagade (conteurs)
Syndicat d’initiative de Canala
102
8. L’amélioration de la condition féminine
Les finalités de la mission de la femme
sont de contribuer à éliminer toutes
formes de discrimination à l’égard des
femmes et de valoriser le rôle et la place
des femmes en tant qu’actrices dans la
vie économique et sociale.
•Valoriser les savoirs et les savoir-faire
des femmes
•Prendre en charge les femmes
victimes de violences conjugales et
domestiques
•A méliorer la prise en compte de la
condition et des droits des femmes
Les interventions de l’année
Programme
Montant dépensé
Aides à la condition féminine
64
Rappel 2013
54
La ventilation des dépenses par axe
du plan d’action est indiquée dans le
graphique ci-contre.
Autre
8%
Promotion et
valorisation
de l'artisanat
20%
Soutien et
structuration
du réseau
associatif
42%
La promotion bénéficie du support de communication
Lutte contre
les violences
« Pala Hin Hnémo » (parole aux femmes) dont quatre
et les discrinuméros ont été publiés en 2014.
minations
30%
Quatre grands événements ont rythmé l’année.
Le conseil des femmes du Nord est l’organisateur
des deux premières manifestations provinciales avec le soutien de la collectivité. Ces
journées culturelles et thématiques constituent des lieux de promotion des savoir-faire.
Nom
Date
Lieu
Journée Internationale
de la Femme (Opération pays)
7 au 9 mars
Journée des femmes de la province Nord
6 et 7 avril
Hienghène
Fête de la Robe Mission et de la Vannerie
27 au 28 juin
Néouyo - Waa wi Luu (Houailou)
Journée de lutte contre les violences
faites aux femmes
22 novembre
27 novembre
Pum (Poum)
L’accompagnement du réseau associatif est un axe clé de l’intervention provinciale
car c’est un lieu essentiel d’expression et de prise de responsabilité pour les femmes. Il
s’exprime par :
•
Le soutien financier au conseil des femmes du Nord dans ses missions de
représentation, de coordination du réseau et d’organisation d’événements ;
•
Le soutien financier auprès des fédérations communales dont 14 sur les 17
existantes ont bénéficié cette année ;
103
PARTIE II : 8. L’amélioration de la condition féminine
•
L’aide à la réalisation de projets par d’autres
associations de femmes (équipement d’un local,
achat de matériel, etc.).
•
La mise en œuvre d’un programme de formations.
Quatre formations ont porté sur la gestion associative
à destination des déléguées communales. De plus,
286 personnes ont participé aux activités de couture,
de peinture sur tissu ou encore à la fabrication de
confitures au cours de 21 sessions.
Une délégation de 14 personnes est partie en mission à
Fidji en décembre. Les rencontres et les visites étaient
ciblées sur trois thèmes : les violences, l’artisanat et
l’organisation des réseaux.
Réunion du groupe de femmes de Yambé pour tresser ensemble
Défilé à Wa wi Luu
La prise en charge et l’accompagnement des femmes
en difficultés a été notablement renforcée. Le Centre
d’Accueil des Femmes en Difficultés (CAFED) a obtenu
l’agrément du comité d’organisation sanitaire et sociale
de la Nouvelle-Calédonie (COSS) en mars. Le centre
d’hébergement a ainsi pu ouvrir ses portes. Un partenariat
a été formalisé avec l’ASEANC pour l’accueil à la maison
Kabar de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Désormais,
la capacité d’accueil est de deux lits à Kawewath
(Témala) et huit lits à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Une
commission d’admission est mise en place et se réunit
mensuellement depuis mai pour statuer sur les situations
et les placements. 16 femmes ont été accueillies au cours
de l’année dans ce dispositif.
Des « points d’accès au droit » sont opérationnels. Un « point d’accès au droit » (PAD) est
un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une écoute, une information de proximité
sur leurs droits et/ou devoirs, un accompagnement et une orientation aux personnes
ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Les permanences
effectuées par une juriste dans six communes
(Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout), Pwêêdi
Wiimîâ (Poindimié), Vook (Voh), Koumac et
Canala) à raison d’une ou deux fois par mois
depuis avril ont accueilli 244 personnes dont 2/3
de femmes.
Dans le même temps, le partenariat avec
l’association femmes et violences conjugales
a été renouvelé pour assurer une formation à
la primo écoute auprès des relais violence des
communes et pour participer à des campagnes
de sensibilisation aux violences dans les
établissements scolaires et les communautés.
Inauguration du CAFED
104
9. Le par tenariat avec les communes
La finalité du par tenariat est
d’organiser une complémentarité
stratégique en matière de politiques
publiques entre les communes et la
province dans le respect de leurs
compétences respectives.
Il a pour objectifs de :
• A ccompagner financièrement
les investissements des
communes
• O uvrir un espace de dialogue
permanent avec les Maires
Sur le plan de l’aide financière, 25 nouvelles
opérations ont été agréées cette année.
Elles représentent 2,08 milliards F.CFP
d’investissement et elles ont obtenu un
concours provincial de 977 millions FCFP. Le
taux moyen de subvention est de 47 %. La
répartition géographique des subventions est
indiquée dans la figure.
Subventions votées au bénéfice des communes en
2014
Sud minier
144 MF
Côte
Océanienne
267 MF
Espaces de
Grand Nord
l'Ouest
Les bâtiments scolaires et les
392 MF
174 MF
routes représentent la moitié
des opérations et 62 % des
investissements soutenus.
Les plus importantes opérations sont :
• L
a construction du groupe scolaire Bwadouvalan à Koumac,
• la réhabilitation de la route Nord à Bélep,
• la construction du dock municipal de Tuo Cèmuhî (Touho),
• l’assainissement du sud du village de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et l’équipement
pour le traitement des déchets ménagers à Canala.
Déchetterie de Pum (Poum)
105
PARTIE II : 9. Le par tenariat avec les communes
Pweevo (Pouébo)
Dans le cadre du partenariat province-communes, deux réunions avec les maires
ont été organisées les 4 juillet et 7 novembre. Suite au renouvellement des conseils
municipaux en mars, la première rencontre a été mise à profit pour présenter le
dispositif aux nouveaux élus. Ce dialogue régulier et ouvert avec les communes aborde
de nombreux sujets d’intérêt commun, bien au-delà du partenariat financier. Au cours
de ces réunions, les principaux points à l’ordre du jour ont porté sur le schéma directeur
des déchets, les réglementations relatives aux nuisances sonores et au régime des
boissons, la dématérialisation des marchés publics, les manifestations publiques, les
guichets uniques, le projet du gouvernement de case numérique communale ainsi que
le recensement général de la population.
106
10. L’accompagnement de l’usine du Nord
La finalité de la cellule Koniambo est d’aider à élaborer et de mettre en œuvre
la stratégie provinciale d’accompagnement de l’usine du Nord.
•Eclairer la décision des élus et de l’exécutif dans leurs choix stratégiques
• Assurer la coordination entre les collectivités, l’industriel et les par tenaires
•Préparer et planifier l’aménagement et le développement à moyen et long terme
de la zone VKP y compris sur les terres coutumières
•Accompagner les entreprises et les populations locales à accéder aux
oppor tunités offer tes par l’usine et le développement de VKP
•Accompagner la préparation des acteurs économiques locaux (entreprises
et salariés) à l’après construction
Le Comité Koniambo associe les partenaires
institutionnels : gouvernement de la NouvelleCalédonie, province Nord, Etat, communes de
VKP, Sénat coutumier, SMSP, KNS, Sofinor,
ICAP, Comité Environnemental Koniambo, leur
permettant d’être informés des avancées du
projet et la prise en compte chacun à son niveau
de son accompagnement. Il s’est réuni à deux
reprises en avril et en septembre 2014.
La « Conférence Main d’Œuvre Etrangère » coanimée par la Cellule Koniambo et la Direction
du Travail et de l’Emploi (DTE), a continué à
tenir des réunions régulières afin d’examiner
les demandes de main d’œuvre étrangères
exprimées par l’industriel et maximiser le
recours à la main d’œuvre locale. A l’issue de
9 réunions, 774 autorisations
Inauguration de l’usine du Nord le 17 novembre
ont
été
renouvelées
et
Emplois sur site au 31 décembre 2014 (source KNS)
264
nouvelles
délivrées.
Ces prolongations sont en
Catégorie
Effectifs Part relative
particulier la conséquence des
Total :
3 063
travaux supplémentaires sur
la centrale électrique et des
Dont personnel NC
2 600
84,9%
tests sur les installations de
Dont personnel PN :
2 100
68,6%
production.
Les effectifs constatés en fin
dont personnel VKP
1 640
78,1%
d’année, de l’ordre de 3 000
dont personnel reste PN
460
21,9%
emplois sont demeurés stables
107
PARTIE II : 10. L’accompagnement de l’usine du Nord
par rapport à l’année précédente. Par contre, le
nombre d’employés calédoniens a notablement
augmenté passant de 65 à 85 %.
Remerciement des autorités coutumières de la région, le 11 novembre à Vook
(Voh)
Les entreprises locales ont participé à la
construction de l’usine du Nord. Elles sont
également présentes dans la phase d’exploitation.
Le tableau ci-contre précise les montants des
retombées auprès des entreprises depuis le
début de la construction, selon leur origine
géographique. Il valorise également les retombées
Opérations qui matérialisent la transition vers la
production à proprement parler de l’usine.
Retombées économiques au 31 décembre 2014 (source KNS)
Etapes
Origine
Valeur totale (milliards F.CFP)
Part relative
Entreprises calédoniennes182,9
Construction
Entreprises VKP
70,9
39%
Entreprises PN hors VKP 18,4
10%
Entreprises Hors PN
93,6
51%
Opérations
Entreprises calédoniennes
136,6
Le plan REACTION (pour « REussir
l’Après construcTION ») s’est
achevé au 31 décembre.
Il avait pour objectif d’accompagner
la démobilisation des entreprises et de leurs salariés locaux. Il s’est appuyé sur
une bonne coordination des moyens et l’utilisation d’outils innovants, sans mise
en œuvre de mesures exceptionnelles afin de ne pas créer de distorsion entre le
public démobilisé de l’usine et les autres publics.
La mise en œuvre se fondait sur les partenaires en place : KNS, CAP EMPLOI,
la MLIJ-PN, CIS, la CCI et la CMA et il s’est doté de moyens spécifiques : le
Relais Information Conseil (RIC) à Vavouto, le guichet « diagnostic d’entreprise »
au sein de la Maison de l’Entreprise, une personne dédiée à la cellule Koniambo
et un rapprochement entre CCI et CMA. Il avait été validé lors du 17éme comité
Koniambo en juillet 2011 puis lancé officiellement en décembre 2011. Après trois
ans d’activité, son bilan est le suivant.
Sur la période, 2 407 salariés et 79 entreprises différentes ont été rencontrés.
Cela représente 96 % des salariés et 55 % des entreprises potentiellement
concernés. Parmi eux, 34 % des salariés et 25 % des entreprises ont été
volontaires pour bénéficier d’un suivi comme le montrent les graphiques.
108
Quant aux entreprises suivies,
9 d’entre-elles ont bénéficié
d’un diagnostic.
2500
2000
1500
Salariés
rencontrés
1000
Dont inscrits
au RIC
500
0
Nombre d'entreprises
Nombre de salariés
Les deux « Forum » en novembre
2012 et 2013 ont été des
moments d’accélération du travail
d’identification, d’orientation et de
mise en relation.
Le public inscrit au RIC était
originaire de la province Nord
à 78 %, féminin à 61 % et son
âge moyen était de 36 ans. 93 %
exerçait une profession d’employé
ou d’ouvrier. Ils étaient issus de
80 entreprises différentes et CIS
(gestionnaire de la base vie) en
représentait plus de la moitié. 633
personnes inscrites, soit 77 %, ont
effectivement été démobilisées.
Parmi elles, 367 personnes
ont pu obtenir une solution
correspondante à ses souhaits
à la fin de l’année, soit 58 %
(71 % si l’on prend en
compte le chômage comme
une solution). Le détail est
présenté dans le graphique.
80
60
40
Entreprises
rencontrées
20
Dont suivies
0
Taux de solutions constatés fin 2014
En formation
4%
Projets de vie
23%
Embauche
29%
Création
d'entreprises
2%
En attente de
solution 29%
Inscription au
chômage 13%
Le partenariat noué avec la Cellule Economique (CELECO) du BTP fonctionne
désormais « en routine ». L’outil de programmation « Prométhée », développé par
CELECO-BTP dans ce cadre, est mis à jour en permanence et donne une prospective
à un an. Les entreprises qui le souhaitent ont accès à toute l’information : volume et
valeur des travaux, localisation, etc.
Les études prospectives conduites ou enrichies par la Cellule Koniambo permettent
d’éclairer les décisions et d’accompagner les projets structurants.
109
PARTIE II : 10. L’accompagnement de l’usine du Nord
Description des études 2014
Desserte aérienne
Recensement des besoins des collectivités, entreprises et de la population en matière de
desserte aérienne en province Nord. Réalisée en collaboration avec AIRCAL - Livraison en 2015
Prospective Emploi dans le BTP Projection des emplois par secteurs et principaux corps de métiers du BTP en province Nord,
en fonction des programmes de travaux et du PPI. Réalisée par CELECO-BTP - Livraison en 2015
SDAU VKPP
Actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la zone VKPP :
Rendu du diagnostic et démarrage de la phase « Plan d’aménagement et d’évolution de zone ».
Par ailleurs, la Cellule Koniambo est le référent ou le coordinateur provincial pour des
dossiers spécifiques, au nombre desquels on compte : Les résidences jeunes travailleurs,
le comité de gestion de l’eau VKP, les grappes d’entreprises AMD et Synergie, la
desserte aérienne du Nord par Aircal ainsi que le comité technique de la SAEML VKP.
Un comité logement a été créé afin d’objectiver la situation du logement. Il vise à
augmenter la production de logements sur VKP afin de mettre en adéquation l’offre avec
la demande. Co-animé par la Cellule Koniambo et la Direction de l’Aménagement, il
permet un travail partenarial entre tous les acteurs. Le comité s’est réuni à trois reprises
depuis avril.
La création d’un établissement
pénitentiaire à Koohnê (Koné)
pour des peines aménagées et
de courtes peines a fait l’objet de
différentes réunions avec l’Etat et
les délégations de l’administration
pénitentiaire. Le choix de son
implantation sur un terrain
provincial a été entériné. La
province Nord a acté la cession
gracieuse du terrain et la prise en
charge des trois-quarts des coûts
de viabilisation de la voie d’accès.
La situation du SIVOM VKP
a conduit la province Nord à
voter une subvention et une
participation
remboursable
pour lui permettre de revenir à
l’équilibre financier. Un comité
Réunion d’information et préparation de la démobilisation à Vavouto
des partenaires du SIVOM est
mis en place.
Différentes initiatives en matière de communication sont menées pour faire connaître
la zone VKP, ses réalisations et ses potentiels et renforcer son attractivité.
Le site internet du guichet unique de VKP (www.guichet-unique-vkp.com) est
dorénavant disponible en version multilingue et fait l’objet de mises à jour régulières.
Une centaine d’article est disponible et il a reçu 5 500 visites au cours de l’année.
Deux rendez-vous économiques de la CCI ont été réalisés cette année et trois réunions
avec les banques se sont tenues.
110
11. La coopération régionale
L’établissement de relations avec les Pays
Dans le cadre de ses compétences,
de l’arc mélanésien est privilégié. Un soutien
la province Nord peut établir des
financier de 5,2 millions F.CFP a ainsi été
relations avec des collectivités
apporté à l’association de coopération en
Mélanésie dans le cadre de la présidence
locales étrangères ou leurs
du Groupe de Fer de Lance Mélanésien par
établissements. La province a opté
le FLNKS.
pour une démarche pragmatique
Les relations avec le Vanuatu sont les plus
consistant à identifier, avec ses
régulières, elles ont porté sur :
éventuels par tenaires, des besoins
•Le renouvellement du soutien financier
d’échanges réciproques pouvant
à la CCI du Vanuatu à hauteur de 1,5
aboutir à des actions concrètes.
millions F.CFP pour l’organisation de
la semaine du Vanuatu, la « Wik Blong
Vanuatu », en novembre à Nouméa. Il
s’agit d’une foire commerciale pour la
promotion de ce pays ;
•La poursuite de la collaboration relative à la gestion de la pêche aux holothuries.
Une représentation de la province Nord a participé début octobre à l’inauguration du
centre d’artisanat et d’exposition à Port-Vila réalisée par l’association ACTIV. Il avait
bénéficié d’une aide de 1 million F.CFP sur un coût global de 5,2 millions F.CFP. ACTIV
est un regroupement national d’associations, de coopératives, de petits producteurs.
Elle a trois branches pour accomplir ses missions : « ACTIV Forum » qui fait la promotion
des produits de l’archipel, « ACTIV Community » qui travaille avec les communautés
sur l’identification des moyens de générer des revenus et propose des formations et
« ACTIV Earth » qui cherche à améliorer les conditions de vie des communautés rurales.
Une délégation de personnes travaillant à l’amélioration de la condition féminine est
allée à Fidji du 8 au 15 décembre où elle a rencontré des organismes et des acteurs
dans les domaines de la lutte contre les violences, l’artisanat et le développement local
et de la structuration des réseaux des femmes.
Un accord province Nord / CPS a été signé, ce programme intitulé RESCCUE porte sur
l’environnement. D’autre part, pour la première fois, la province a participé à la réunion
annuelle de la commission culturelle de la CPS, qui a eu lieu à Fidji.
D’une façon plus globale, la collectivité apporte son
soutien aux initiatives de la Nouvelle-Calédonie portées
par la cellule de coopération régionale du gouvernement et
l’ADECAL. C’est notamment pour sa mission de délégation
économique dans les Pays du Pacifique que l’agence a
reçu un financement provincial.
Enfin, la province a exprimé sa solidarité auprès du conseil
général de la Réunion, victime du cyclone Bejisa en janvier
2014 par l’attribution d’une subvention de 2 millions F.CFP.
Coopération sur la gestion de la pêche à l’holothurie
111
ANNEXE : Etat des par ticipations de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2013
Annexe : Etat des par ticipations
de la province Nord dans les sociétés d’économie mixte - année 2013
Introduction
Les dirigeants des sociétés d’économie mixte rattachées à la province sont appelés,
chaque année, à présenter l’activité de leurs entreprises aux membres de l’assemblée
de province conformément aux dispositions de l’article 176-2 de la loi organique.
La présentation a eu lieu au cours de la séance plénière du 25 octobre 2014.
L’assemblée a également pris acte du rapport des élus de la province Nord représentants
la collectivité aux conseils d’administration des sociétés, par délibérations votées lors de
la séance publique du 18 décembre 2014.
Le présent rapport est une synthèse des informations extraites des rapports d’activité
restitués à cette occasion.
Ces rapports portent sur l’exercice clos en 2013. Il y a un décalage de calendrier
d’une année avec le rapport d’activités de la province. C’est pourquoi la
restructuration de la SOFINOR et la création de « Nord Avenir » ne sont pas
décrites dans cette annexe.
La par ticipation au développement économique
>
Les SAEML « ETH »
z Le contexte
-la province Nord recherche, en cas de carence de l’initiative privée, à maximiser
les retombées locales du développement économique attendu du projet
métallurgique et à assurer un développement équilibré de l’ensemble de la
province.
-Les sociétés anonyme d’économie mixte locales ou SAEML constituent l’un
des dispositifs de soutien à l’initiative économique pour les projets importants
(> 100 millions d’investissement) en complément des autres mesures d’aide à
l’investissement des entreprises.
z Les objectifs
-l’objectif des quatre SAEML est de participer au financement d’actifs immobiliers
et d’équipements lourds qui seront ensuite confiés en exploitation à des
opérateurs privés de manière à leur permettre de réaliser des projets qu’ils
n’auraient pas pu faire aboutir seuls.
-
A terme, ces actifs immobiliers et équipements lourds ont vocation à être
rétrocédés à l’exploitant, sous réserve que celui-ci ait fait la preuve de sa
capacité à gérer ces investissements lourds.
112
z Description
Il existe quatre SAEML pour privilégier l’action de proximité et associer l’ensemble des
communes. Les SAEML rassemblent la province Nord qui est majoritaire, les communes
d’une zone géographique et des partenaires privés.
Les quatre SAEML ont racheté les parts détenues parts de l’ICAP dans la le capital de
la SOFINOR par une augmentation de capital. La province Nord a autorisé les sociétés
à acquérir ces actions et elle a décidé de participer à ces augmentations de capital. Les
communes ont également la possibilité de souscrire à ces augmentations de capital. Au
31 mars 2013, les participations provinciales sont les suivantes.
Montant du
Nom
Zone géographique
capital (F.CFP)
Capital détenu
par la
province Nord
Part de capital
détenu par la
province Nord
Référence de
la délibération
provinciale
SAEML
« côte
océanienne »
Hienghène, Tuo Cèmuhî
(Touho), Pwêêdi Wiimîâ
158 200 000
126 460 000
79.94 %
(Poindimié) et Ponérihouen
(Pwäräiriwâ)
N° 44/2004APN du
22/04/2004
SAEML
« grand nord »
Kaala-Gomen, Koumac,
Pum (Poum), Bélep
163 710 000
88 050 000
53.78 %
(Dau Ar), Pweevo (Pouébo)
et Ouégoa
N° 108/2004APN du
26/08/2004
Nèkö (Poya), Pwëbuu
(Pouembout), Koohnê
158 750 000
95 580 000
60.21 %
(Koné) et Vook (Voh) N° 108/2004APN du
26/08/2004
Waa Wi Luu (Houailou),
159 680 000
99 100 000
62.06 %
et Canala
N° 193/2004APN du
22/10/2004
SAEML
« espaces
de l’ouest »
SAEML
« sud minier »
z Le rôle de l’Institut CAlédonien de Participation (ICAP)
Confiée par convention de prestations de service, l’ICAP dispose d’une délégation
de pouvoirs du Président pour exécuter les décisions du Conseil d’Administration et
administrer la société.
z Les activités de l’exercice 2012-2013 (clos au 31/03/2013)
Nom
SAEML « côte océanienne »
Décisions d’intervention dans
de nouveaux projets prises sur l’exercice
Nombre total de projets depuis origine
0
7
SAEML « grand nord » 1
10
SAEML « espaces de l’ouest » 2
8
SAEML « sud minier » 4
0
113
z Les aides allouées par la province Nord sur l’exercice
SAEMLObjet
Extension Gîte - Hienghène
SAEML « côte océanienne » Création d’une station-service Montant alloué
Référence délibération
(F.CFP)
Hienghène
Collecte et traitement des déchets
AEML « espaces de l’ouest »
S
ménagers et industriels - Koohnê (Koné) SAEML « sud minier »
Station-service et alimentation
générale - Canala
Total
4
30 000 000
2012-464/APN du 20/12/2012
35 425 000
2013-32/APN du 28/02/2013
40 000 000
2013-34/APN du 28/02/2013
100 000 000
2012-117/APN du 27/04/2012
205 425 000
> La SOFINOR
z Le contexte
La société de financement et d’investissement de la province Nord (SOFINOR) a été
créée par acte notarié le 17 septembre 1990 et immatriculée au registre du commerce
de Nouméa le 25 septembre 1990.
Le préambule des statuts initiaux expose que l’assemblée de la province Nord a décidé
de participer à la société en raison de l’intérêt général pour elle de :
•
« Mettre en œuvre un dispositif qui permet véritablement à la communauté
mélanésienne de se familiariser à la gestion d’entreprises commerciales, minières,
artisanales, etc.
•
développer une politique harmonieuse de structures d’accueil économiques et
touristiques de la province et réaliser les équipements collectifs nécessaires à ces
activités ;
•disposer d’un outil financier propre à lui assurer dans les meilleures conditions, le
bénéfice des dispositions législatives et réglementaires prises en faveur de la politique
de développement et d’investissements économiques en Nouvelle-Calédonie »
z La participation de la province
Le rachat des parts détenues par l’ICAP dans SOFINOR (24,64 % du capital) a
été réalisé au cours de cet exercice. Les 4 SAEML « ETH » sont rentrées au capital à
hauteur de 14,99 % et la participation de la province Nord a été porté à 85 % (contre
75,35 % précédemment).
Montant du capital (F.CFP)
114
564 050 000
Capital détenu par
la province Nord (mi-2013)
Part du capital détenu
par la province Nord
Référence de la
délibération provinciale
479 400 000
85 %
n°205/90 APN du 12 juillet 1990
La réflexion sur la réorganisation de SOFINOR a été engagée sur l’exercice. Elle répond
à une nécessaire séparation des activités et des entreprises entre :
-Une activité minière et métallurgique portée par SOFINOR un acteur du nickel sur la
scène internationale ;
-Des activités de diversification à l’échelle de l’économie locale portées par une
nouvelle société « NORD AVENIR ».
La province a pris la décision de participer à la création de la SAEML NORD AVENIR
par délibération 2013/404/APN du 5/12/2013.
z L’organisation de la Sofinor
La SOFINOR est une société de portefeuille (ou holding) qui a progressivement mis en
place un groupe actuellement constitué de cinq pôles :
-le pôle minier et métallurgique autour de la SMSP et de ses filiales, notamment
KNS pour l’usine du Nord et les deux sociétés créées pour le projet POSCO en
Corée du Sud (SNNC et NMC) ;
-
le pôle aménagement : porté par SOGENOR II et la SODEAN réalise des
opérations de viabilisation, de construction dans l’immobilier résidentiel et
d’entreprises ;
- le pôle sociétés de services concerne essentiellement le secteur de la mine :
extraction, roulage, maintenance industrielle, activité portuaire et chalandage
minier ;
- le pôle tourisme et hôtellerie est formé par les filiales de la compagnie
d’investissement touristique (CIT) composés de 6 hôtels regroupés sous la
marque commerciale Grand Hôtel de Nouvelle-Calédonie et d’une agence de
voyage ;
- le pôle agroalimentaire est constitué au sein de la sous-holding FINAGRO
dans différentes filières de production (élevage de crevettes, pêche hauturière,
élevages porcins et ovins), la provende (SICA), la transformation de produits
agricoles et la boulangerie.
Mi 2013, le groupe SOFINOR était constitué de 49 sociétés incluses dans son périmètre
de consolidation.
Centre d’affaires de Nord Avenir
115
zLes activités de l’exercice 2012-2013 (clos au 30/06/2013) - source : rapport
d’activités 2012/2013
Le chiffre d’affaires du groupe SOFINOR s’est élevé à 25 milliards F.CFP (22,4 milliards
F.CFP dans l’exercice précédent), sa répartition est :
Pôle
Effectifs
Montant du
Répartition du
consolidés chiffre d’affaires (*) chiffre d’affaires
Mine et métallurgie
975
20 456
81,7 %
Tourisme et hôtellerie
273
1 375
5,5 %
Agroalimentaire
133
2 142
8,6 %
Sociétés de services à la mine
43
562
2,2 %
Aménagement et construction,
Holding SOFINOR
35
505
2%
1 459
25 040
100 %
Total
(*) en millions F.CFP
z Les principaux événements qui ont marqué l’exercice :
•L’achèvement de l’usine du Nord et la 1ère coulée de le 1ère ligne de production ;
•Le lancement de la construction de la seconde ligne de production de l’usine de la
SNNC en Corée du sud ;
•La rénovation des hôtels Beaurivage et Malabou ;
•L’extension du lotissement « Les Cassis » à Koohnê (Koné) et la préparation des
travaux pour le centre d’affaire de Paiamboué qui accueillera le siège du groupe ;
•L’ouverture du centre commercial de Teari ;
•La réception de le 2éme tranche du lotissement résidentiel Samanéa à Koohnê (Koné) ;
•La mise en exploitation de la ferme aquacole de Ouazangou.
z Les aides accordées par la province Nord en soutien aux projets sur la période
Aucune subvention provinciale n’a été accordée par la collectivité au cours de cet
exercice
L’aménagement de la région Vook (Voh),
Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout)
z Le Contexte
La société anonyme d’économie mixte locale « Grand projet VKP » est née, en 2006,
de la nécessité de confier à un opérateur unique le rôle de coordination du processus
d’aménagement de la région de Vook, Koohnê et Pwëbuu (VKP). Ces trois communes
connaissent un fort développement, du fait de la construction puis de la mise en service
de l’usine de production de nickel du Koniambo. Suivant le consensus historique et
politique du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie, ce projet métallurgique d’envergure
internationale doit servir de levier à l’expansion de la zone VKP, elle-même destinée à
devenir le moteur économique et social de toute la province Nord.
116
z Ses missions
La SAEML Grand projet VKP :
•
assure la coordination technique de la maîtrise d’ouvrage des opérations
d’aménagement, pour le compte des collectivités locales.
•met en œuvre les programmes d’investissement et réalise les opérations aussi
bien pour le compte de partenaires publics que privés.
z
Description de la participation de la province
Montant
du capital (F.CFP)
300 000 000
Capital détenu par
la province Nord
Référence de la
96 000 000
32 %
N°249-2005/APN du 21/12/2005
Nouveau siège de la SAEML VKP
117
z Les activités de l’exercice 2013 pour le compte
de la Province et des communes de VKP
Type d’activités
Désignation
Centre culturel de Vook (Voh)
Centre culturel de Koohnê (Koné)
Groupe scolaire de Téari
Opérations livrées en 2013
Maternelle de Vook (Voh) (2éme tranche)
Résidence des travailleurs de Vook (Voh)
Assainissement de Koohnê (Koné)
Centre aquatique de VKP
Opérations dont
36 logements Green Acre
les travaux sont en cours
Maison de l’enfance
en 2013
Résidence des travailleurs de Koohnê (Koné)
Assainissement de Foaè (Foué)
Collège de Xapecedeaxate (Païamboué)
Centre de secours intercommunal de VKP
Centre commercial de Bako
Cinéma de Bako
Opérations à l’étude en 2013
Salle omnisport de Vook (Voh)
Demi-lune de Pwëbuu (Pouembout)
Centre d’hébergement et de loisir de la base nautique de Foaè (Foué)
Aménagement de la presqu’île de Foaè (Foué)
La SAEML gère également les opérations d’habitat intermédiaire (HIA et LLI) sur la
zone VKP pour le compte de la province.
D’autre part, la SAEML a construit ses bureaux à Bako, sur terres coutumières.
NCTV
z Le Contexte
La société anonyme d’économie mixte « Société et Télévision et de Radio » dite STR
est née en 2011, pour mettre en œuvre le projet de télévision publique de la province
Nord en réponse à l’appel à candidature émis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
(CSA).
118
Le calendrier :
-janvier 2011, appel à candidatures du CSA pour l’exploitation de deux fréquences
numériques hertziennes en NC
- mai 2011 : dépôt du dossier de candidature
- octobre 2011, audition devant le CSA pour présenter le projet
- octobre 2012 : ouverture d’un site web
- janvier 2013 : avis favorable du CSA
Le projet de télévision nommé NCTV ambitionne d’être :
•un espace dédié à l’expression et la rencontre de toutes les femmes et tous les
hommes, quelles que soient leurs origines, constituant le peuple citoyen de la
Nouvelle-Calédonie,
•le vecteur de la promotion et la valorisation de toutes les initiatives développées par
les calédoniens pour donner une réalité et un sens à la citoyenneté calédonienne et
au destin commun en construction,
•le témoin intéressé des mutations en cours dans le pays et de leur vécu par les
calédoniens.
L’engagement pris est de consacrer au moins 60 % de la programmation à la NouvelleCalédonie.
z Description de la participation de la province dans la STR
Montant
du
capital
(F.CFP)
5 000 000 Capital détenu par
la province Nord
Référence de la
4 200 000 84 % 2010-106/APN du 30/04/2010
z Les activités de l’exercice 2013
L’autorisation d’émettre du Comité Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour NCTV a été
obtenu le 22 janvier.
La diffusion sur la TNT a été lancée le 8 décembre au cours d’un événementiel retransmis
en direct qui a eu lieu à Koohnê (Koné) our présenter les productions locales et les
journalistes reporters d’images (JRI).
La STR a poursuivi sa structuration et ses équipements avec le soutien financier de la
province Nord.
Au 31 décembre, les effectifs salariés étaient de 25. Une nouvelle formation a permis
d’accroitre le nombre de JRI. Elle disposait de deux centres opérationnels couvrant
toute la Nouvelle-Calédonie : Le centre de production et régie publicitaire à Nouméa et
le centre de diffusion et de production à Koohnê (Koné).
119
por t d’activités des ser vices Année 2010

Rapport d`activités des services

Transcription

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