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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS ---------ORMVAO PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) ---------UNITE DU PROJET __________________________________________________________ PROJET DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE PAR LA TRANSHUMANCE DANS LE VERSANT SUD DU HAUT ATLAS (MOR 99/G33/A/1G/99) ANNEXES RAPPORT SUR LE STATUT JURIDIQUE DES TERRES COLLECTIVES AU MAROCET LES INSTITUTIONS COUTUMIERES ET LOCALES DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA EL ALAOUI Mohammed, consultant Avril 2002 ANNEXES I COMPTES RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN DANS LES SITES DES AIT SEDRATE, DES IMGOUNE ET DES IMEGHRANE -1- I COMPTES-RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN SUR LE SITE DES « AIT SEDRATE » -2- COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL (GROUPE I ET II) DU 26 JANVIER 2002 (AIT SEDRATE JBEL) I – PRESENTS AUX REUNIONS : I.1. Réunion I (douar Jida) : - Mohamed Lamnaouar, président de la Commune Rurale Aït youl ; El Houssaïn Ouhrouch, Cheïkh de Tougha Zouli; Ahmed Aït Ali, représentant de tribu; Mohamed Moujane, représentant de tribu ; Ali Atkou, représentant de tribu ; El Hayani Brahim, Naïb de Terres Collectives; Ahmed El Hakim, vice-président de la Commune Rurale Aït Youl ; Aït Ahmed Lahcen, Naïb de Terres Collectives ; Ouali Mohamed, Naïb de Terres Collectives. I.2. Réunion II (douar Jida) : - Oujmame Moha, Naïb des Terres Collectives ; Moqaddem du douar Jida ; 3 éleveurs ; Plusieurs notables du douar. I.3.Réunion III (douar Tamelalt) : - Hassni Ali, Naïb des Terres Collectives ; - Ahrouch El Haj Mohamed, Cheïkh; - Taloukf Brahim, éleveur. II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES : - Toutes les tribus de la confédération Aït Atta utilisent en commun les parcours collectifs de la confédération. Il en est de même des éleveurs du douar Tamelalt (Aït Sedrate)(1). (1) Il semble cependant que, selon les éleveurs Aït Atta et Aït Sedrate enquêtés, ces parcours sont de plus en plus dégradés du fait de longues périodes de sécheresse. D’où sédentarisation des éleveurs, exode rural et émigration vers l’Europe. -3- - Une commission d’éleveurs veille à la gestion des parcours ; - Quant aux terres agricoles, situées généralement le long de l’oued Dadès, elles sont exploitées directement, par leurs propres propriétaires, à titre d’héritages légués de père en fils depuis fort longtemps. Ces terres agricoles, probablement collectives à l’origine, ne font plus l’objet de distribution périodique, à l’instar des terres collectives de culture d’autres régions du Maroc, car elles sont en fait définitivement melkisées ; - Enfin, celles des terres qui ne sont à vocation ni agricole ni pastorale, et qui sont situées généralement dans les environs immédiats des douars, elles sont réservées à la construction d’habitats individuels (1) moyennant autorisation du Naïb des terres collectives ou encore, et le cas échéant, comme assise foncière pour des projets divers de développement (écoles, centres de santé, marchés, activités touristiques,….). III – AXES DE TRANSHUMANCE EMPRUNTES PAR LES ELEVEURS ENQUETES : Celles des personnes Aït Atta qui exercent encore l’élevage pastoral transhumant utilisent le parcours de Anbed en hiver et celui de Magedeg en été ; un parcours situé à la frontière de la province d’Azilal. IV – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE : IV.1. Origine de la population : - Le douar Jida comporte 60 foyers soit environ 300 habitants. Cette population, originaire de la tribu Aït Ouallal, elle-même faisant partie de la confédération Aït Atta, est issue des ethnies Aït Kou et Aït Saïd relevant des Aït Ouallal. - Quant à la population du douar de Tamelalt, elle est issue de 5 ethnies (Aït Ali, Aït Hmad, Aït Khouya, Aït Iddir,…) appartenant à la tribu Aït Sedrate (Jbel). IV.2. Jmaâ de douar et son rôle : - La jmaâ du douar est composée d’une dizaine de notables à raison de 2 représentants par ethnic existant au douar. Cependant selon les personnes enquêtées, les membres de la jmaâ ne sont pas désignées de façon définitive ; (1) En principe, il s’agit de lots de 250 m2 par habitat. -4- - Le rôle de la jmaâ consiste à sauvegarder le patrimoine collectif, à collecter des fonds pour rémunérer le fquih, à résoudre les conflits entre membres du douar, etc. Cependant, et depuis ces dernières décennies, ce rôle de la jmaâ a été marginalisé au fur et à mesure d’un développement important du rôle des associations créées (associations pour le développement, associations pour l’adduction de l’eau potable ,…). IV.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle : - Le Naïb des Terres Collectives est désigné selon une procédure précise (Attestation établie et signée par 12 personnes toutes membres de la collectivité ethnique concernée, authentification de cette attestation par un acte odoulaire, et ce, après accord de l’autorité locale sur le choix du candidat à la fonction de Naïb,…) ; - Le choix et la désignation du Naïb des Terres Collectives obeït à des critères tels que l’âge, la compétence, la capacité financière pour faire face aux dépenses qu’implique l’exercice de la fonction de Naïb, etc. - La fonction de Naïb des Terres Collectives est gratuite et le mandat de Naïb est d’une durée illimitée sauf cas de force majeure (maladies,…) ; - Le rôle du Naïb des Terres Collectives est de « sauvegarder les terrains collectifs de toute jouissance illégale c’est-à-dire non conforme aux dispositions du dahir du 27 Avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs. Ce rôle est partagé avec la jmaâ et exercé sous le droit de regard des représentants de l’autorité locale (Caïd, Cheïkh, moqaddem). IV.4. Ayant-droit : - Selon les enquêtés, est ayant-droit toute personne originaire du douar (appartenance ethnique) et y résidant de longue date ; - L’étranger à la collectivité ethnique est considéré ayant-droit « s’il est marié dans le douar et s’il y réside depuis longtemps ». - La femme veuve est considérée ayant-droit et, à ce titre, peut bénéficier d’un lot de terrain collectif pour y construire son habitat. -5- COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2002 AUX DOUARS AIT HAMMOU OU SAID (AIT MELOUANEAIT TOUKHSSINE) ET AIT IDDIR (SOUK) I – PRESENTS A LA REUNION : I.1. REUNION I (Douar Aït Hammou ou Saïd) : - Hammou Ben Moh, éleveur ; Brahim Lahcen, éleveur ; Oumari Lahcen, éleveur ; El Hajouji Moha, éleveur ; Charif Brahim, éleveur ; Ouhami Saïd, Naïb des Terres Collectives ; Baroudi Lahcen, éleveur ; Baroch Lahcen, éleveur ; Omar Hsssaïn, éleveur ; Brahimi M’hamed, éleveur. I.2. Réunion II (Souk hebdomadaire Aït Iddir) : - Eleveurs transhumants rencontrés au souk de Aït iddir en début d’après-midi. (environ une quinzaine de personnes) II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES : II.1. Terres collectives de parcours : - Libre accès et libre déplacement sur les parcours collectifs sans limitation aucune ; - Les éleveurs des douars Aït Hammou, Tizguine, Tilout, Amougue, Aït Arbi et Boumardoul fréquentent les parcours de Iferghass en été et du Saghro en hiver. Tandis que les éleveurs transhumants rencontrés au souk de Aït Iddir ont déclaré fréquenter les parcours de Iferghass et Tizi N’Mkouna en été et les parcours du Saghro, de Inebdi et de Akka N’Tassminte en hiver ; -6- - La gestion des parcours est assurée par un groupe d’éleveurs transhumants avec la participation du Naïb des Terres Collectives. Il en est de même des points d’eau destinés à l’abreuvement des troupeaux et qui sont utilisés à tour de rôle(1) depuis que la sécheresse a commencé à sévir au niveau des parcours de la zone ; - Pratique d’agdal, autrefois, sur le parcours Amandar. Les éleveurs enquêtés au souk Aït Iddir déclarent vouloir rétablir la pratique d’agdal car elle comporte de nombreux avantages. Les éleveurs ont décidé, en notre présence, de créer très prochainement une commission qui sera chargée d’étudier les modalités de rétablissement du système de gestion Agdal ; - Quant à l’état actuel des parcours, tous les éleveurs enquêtés constatent unanimement qu’ils sont fortement dégradés, qu’ils manquent de points d’eau(2) pour abreuver les troupeaux et que la sécheresse permanente n’est pas étrangère à cette situation. II.2. Autres terres : - Les terres agricoles sont déjà toutes melkisées et exploitées directement par leurs propriétaires ; - Quant aux terres collectives réservées à la construction d’habitats individuels, elles continuent de faire l’objet d’attribution en lots de terrain(3) à des ayants-droit moyenant autorisation de la part des Naïbs de Terres Collectives. III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE : III.1. Jmaâs des douars et leur rôle : Dans le cas des douars représentés par les éleveurs enquêtés lors des deux réunions tenues le 27 Janvier 2002, la composition et le rôle des jmaâs de ces douars obeïssent aux mêmes règles coutumières en vigueur partout ailleurs chez les Aït Sedrate (cf. cas du douar Jida examiné précédemment). III.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle : - Ici, la désignation du Naïb des Terres Collectives s’effectue en présence de tous les membres de la tribu. Elle doit être approuvée, par ailleurs, par l’autorité locale ; (1)Sauf en cas de litige et auquel cas le droit d’abreuveent est accordée en priorité à celui des éleveurs qui arrive en premier au point d’eau. (2)Le nombre de points d’eau a fortement diminué pour cause de sécheresse. (3) la superficie du lot attribué est fixée à environ 300 m2. -7- - Quant aux critères de désignation, les éleveurs enquêtés ont insisté sur le fait que le candidat à la fonction de Naïb des Terres Collectives doit avoir un certain « poids » dans la tribu, un âge avancé et rallier toute la tribu à sa candidature ; - La fonction de Naïb, qui est là-aussi gratuite et d’une durée indéterminée, consiste à représenter, défendre et sauvegarder les intérêts de la collectivité ethnique. III.3. Ayant-droit : - La notion d’ayant-droit s’applique à toute personne résidant depuis 2 à 5 ans au sein de la tribu et qui, en outre, participe aux dépenses de la tribu ; - La femme est considérée ayant-droit si elle est veuve ou si son mari est absent. De ce fait, elle peut prétendre à un lot de terre collective pour construction d’habitat. IV – DE QUELQUES ATTENTES ET PROPOSITIONS DES ELEVEURS ENQUETES : IV.1. Attentes : - Création de structures pilotes technico-administratives pour l’encadrement, le conseil et le suivi en matière d’élevage pastoral transhumant ; - Mise en œuvre de programmes de formation destinés aux Naïbs de Terres Collectives ; - Limitation de la responsabilité des Naïbs de Terres Collectives et contrôle de leurs activités ; - Octroi d’indemnités aux Naïbs de Terres Collectives. IV.2. Propositions visant l’amélioration de l’état et de la gestion des parcours : - Aménagement et entretien de puits ; - Organisation des éleveurs en coopératives pastorales à l’instar de ce qui a été fait dans le Maroc Oriental ; - Institutionnalisation du statut d’agdal ; - Mise en place d’un comité de gestion et de contrôle des parcours ; - Organisation temporaire de la transhumance, pour les périodes de sécheresse. -8- COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL DU 28 JANVIER 2002 AUX DOUARS TARGUIENE ET IKADARNE (AIT SEDRATE S’HAL EL GHARBIA) AIT BOUKAIDOUR ET AMAYACHE (AIT SEDRATE S’HAL CHARKIA) ET AIT GMAT - AIT YAHYA I – PRESENTS AUX REUNIONS : I.1. (Douars Tirguiène et Ikadarne) : - Ameskane Lahcen, moqaddem ; Bougra Lhaj Lahcen; Ajoua Lhaj Mohamed; Boutmazguine Lafdail; Karou Brahim; Bouighil El houcine; Aït Brahim mohamed; Azine Lhaj Lahcen. I.2. (Douars Boukaidour et Amayach) : - Choukri mohamed, moqaddem ; Fadel Ouhamou, cheïkh; El Ouali lhoucine, Naïb des Terres Collectives ; Khouya mohamed, éleveur ; Président de la commure rurale de Aït Sedrate charkia Ilkourdi youssef, cheïkh Aït 401 ; Choukri Abdeslam, membre de jmaâ ; Issoufi mohamed, Naïb Timsklet ; Bassidi Lhaj M’Barek, Naïb; Bousnani Moh, moqaddem de Taourirt; Zouini mohamed, Naïb de Tazakht ; I.3. Douars Aït Gmat, Aït Yahya : - Moujoud El Houcine, Naïb des Terres Collectives ; Haddou, notable ; Jaï Brahim, notable ; Hasnaoui mohamed, moqaddem. -9- II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES : II.1. Terres de parcours : - Libre accès et libre déplacements pour les éleveurs ayants-droit pour faire pâturer leurs troupeaux sur les terrains collectifs de parcours, et ce, sans limitation aucune ; - Dans un passé loitain, les éleveurs transhumants s’organisaient en petits groupes de 10 à 15 éleveurs (groupes appelés « Azdou ») pour se déplacer sur les parcours en groupes dont les membres et les familles restaient unis et solidaires ; - Les éleveurs enquêtés déclarent fréquenter les parcours de Saghro voire même ceux situés dans la province de Figuig-Bouarfa, et ce, en hiver d’une part et, d’autre part, les parcours des Aït Sedrate Jbel y compris Magedeg et Iferghass, et ce, en été. - Là aussi les parcours sont très dégradés, pour cause de surpâturage, et manquent de points d’eau ; - Les parcours fréquentés sont l’objet de conflits avec les autres tribus (Imgoune,…) pour diverses raisons : • Limitation des voies de passage des troupeaux ; • Empiètement sur les parcours du Saghro ; • Non respect, par les Imgoune, des éleveurs ayants-droit de Saghro ; • Développement des parcelles agricoles sur les terrains de parcours ; ce qui en réduit d’autant la superficie disponible pour le pâturage (exemple : terrains de parcours appartenant au douar Boukaïdour dans le Saghro). II.2. Terres agricoles et terrains à bâtir : - Les terres agricoles, généralement situées le long de l’oued Dadès, sont propriété privée et donc exploitées directement par leurs propriétaires sans contrôle aucun. Les terres agricoles des douars Targuiène et Ikadarn sont irriguées grâce aux séguias aménagées pour desservir aussi 12 autres douars (Aït Gmat, Zaouïet, Taourirt, Aït Ridi Taounit, El Hart Tizi, Aït Ouali, Aït Ouadar, Aït Issi Timicha, Il Kamte, Ibranhme Azro, N’Aït amar ou Moh) ; - Quant aux terrains collectifs situés dans les environs immédiats des douars, ils font l ‘objet d’attribution en lots de 300 m2 au maximu au profit d’ayantsdroit désireux d’y construire leur habitation. - 10 - III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE : III.1. Origine des populations des douars enquêtés : - Douars Targuiène et ikadarne : environ 500 habitants originaires des Aït Sedrate S’hal Gharbia ; - Douar Aït Boukaïdour : environ 1200 à 1400 habitants originaires des Aït Sedrate S’hal charkia ; - Douar Aït Gmat Aït yahya : environ 1200 à 1400 habitants originaires des Aït Sedrate S’hal Gharbia (fraction Aït Taleb, Aït Ali, Aït Ali ouhamou,…) ; III.2. Jmaâs de douars et leur rôle : - Les mêmes règles coutumières, examinées précédemment, régissent là aussi la composition et le rôle des jmaâs de douars. - - A noter cependant que le rôle de la jmaâ du douar Boukaidour se limite aux seules affaires à caractère religieux (mosquée, fquih). Elle n’a jamais pu résoudre les conflits avec les autres tribus (Imgoune,…). III.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle : - La désignation et le rôle du Naïb des Terres Collectives sont, là aussi, régis par les mêmes règles coutumières déjà examinées. Toutefois, dans les douars Targuiène et Ikadarne, le candidat à la fonction de Naïb des Terres Collectives doit, en plus des qualités habituellement exigées, bénéficier du respect de toute la population et connaître parfaitement le territoire de la collectivité ethnique dont il fait partie ; - Parfois, cependant, les Naïbs (ainsi que la jmaâ de douar) doivent consulter toute la population de leur ressort avant la prise de toute décision (exemple : douar Targuiène et Ikadarne). III.4. Ayant-droit : - Selon les éleveurs enquêtés des douars Targuiène et Ikardane la qualité d’ayant-droit est reconnue à toute personne originaire de la collectivité ethnique concernée, ayant un bien immeuble melk au sein de la tribu et participant aux dépenses de cette tribu (aménagement de séguia, indemnité du fquih,…) ; - Quant à l’étranger à la collectivité ethnique, il peut bénéficier de la qualité d’ayant-droit s’il a résidé pendant 10 ans au sein de la collectivité ethnique d’accueil et s’il participe aux dépenses de cette collectivité ; - 11 - - Enfin, la femme veuve, même n’ayant pas d’enfants, est considéré comme ayant-droit notamment pour l’acquisition d’un lot de terrain collectif en vue de la construction de son habitation. IV – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS ENQUETES : - Instituer une commission (comité ou cellule) technique chargée d’appuyer les Naïbs de Terres Collectives et les jmaâs de tribu, de fraction de tribu ou de douar dans leurs missions de représentantation et de défense des intérêts des collectivités ethniques et de gestion de leur patrimoine collectif ; - Mettre en œuvre des programmes de formation destinés aux Naïbs des Terres Collectives. - 12 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DE TRAVAIL DE 29 JANVIER 2002 AUX DOUARS TAGMOUTE ET IMIN LOUH (AIT SEDRATE S’HAL CHARKIA) I- PRESENTS AUX REUNIONS : I.1- Douar Tagmoute: - Banour ali, éleveur; Amgane M’hamed, éleveur ; Moh ou lahcen, éleveur ; Aït Taleb Ahmed, éleveur Banour El Arbi, éleveur ; Barouch Lahcen, éleveur ; I.2- Douar Imin Louh : - Brahim ouadi, éleveur ; Hamdane M’hamed, éleveur ; Ben Ali Mohamed, éleveur ; Hamdaoui Saïd, éleveur ; Oucha Saïd, éleveur ; Massaoudi, éleveur ; Azif Mohamed, éleveur ; Aït Ali Ali, éleveur . II – UTILISATION DES PARCOURS PAR LES ELEVEURS ENQUETES : - Libre accès et libre déplacement des éleveurs ayants droit sur les parcours collectifs sans limitation aucune, ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales. D’où une dégradation accélérée des terrains de parcours. - 13 - - Développement considérable des parcelles agricoles dans les terrains de parcours collectifs dans le Saghro, et ce, du fait de la pression démographique dans les foyers d’éleveurs (1), de l’absence de contrôle visant à maintenir la vocation pastorale des terrains de parcours, de la baisse de production et de rentabilité de l’élevage pastoral transhumant pour cause de sécheresses sévères et répétitives, etc. De ce fait, le développement d’exploitations agricoles dans les parcours est considéré par les éleveurs comme une alternative au déclin de l’élevage pastoral ou comme une activité économique complémentaire à cet élevage en régression - Les éleveurs de Tagmoute enquêtés déclarent fréquenter les parcours du Saghro en hiver et ceux des Aït Sedrate Jbel en été. III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE : III.1- Origine des populations : - Les populations des douars Imin Louh, Aït Toukhssine, Aït Iddir, Aït Tougha, Aït Oufi, Tanssikht et Aït Boukaïdour font partie de la tribu Aït Sedrate Jbel. Le nombre des transhumants est d’environ 300éleveurs. III.2- Jmaâs de douars et Naïbs des terres collectives : - Les mêmes règles coutumières examinées précédemment régissent ces institutions traditionnelles locales. IV – DE QUELQUES PROPOSITIONS ET ATTENTES DES ELEVEURS ENQUETES : - Aménagement de points d’eau au niveau des parcours et entretien des points d’eau existants ; - Approvisionnement en produits vétérinaires et en aliments de bétail ; - Aménagement de pistes pour désenclaver les douars (2); - Création d’organisations professionnelles d’éleveurs ; - Encourager les jeunes fils d’éleveurs à pratiquer l’élevage pastoral transhumant sans quoi ils continueront à s’en détacher. __________________________ (1)Avec, comme conséquence, des besoins de plus en plus accrus en produits alimentaires de base, en éducation, en soins de santé, etc. (2) A signaler que la piste de 45 Km de long desservant le douar de Tagmoute dans le Saghro a été aménagée par les populations locales elles-mêmes sous forme de Touiza entre douars concernés. - 14 - II COMPTES –RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN SUR LE SITE DES « IMGOUNE » - 15 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 2 FEVRIER 2002 AU SIEGE DE LA COMMUNE RURALE DE IGHIL N’OUMGOUN (FRACTION AIT OUASSIF) I – PRESENTS A LA REUNION : - Azéroual mohamed, naïb des Terres Collectives des fractions des Imgoune, membre du Conseil communal de Aït Ouassif ; - Ouâssou Hammou, éleveur, douar Tighermatine ; - Aït Hmed ou Saïd, éleveur, douar Tighermatine ; - Lhaj Ali Ben Hammou, éleveur, douar Azro ; - Aït Ouârbi Idir Benaïssa, éleveur, douar tighermatine ; - Aït Ammi Moh Ben Saïd, éleveur, douar Tighermatine ; - Aît Ouârbi Moh, éleveur, douar Tighermatine ; - Aït Tougla mohamed, éleveur ; - Aït Tagha Ahmed ou Lahcen, éleveur ; - Aguenaou Ali Ben moh, éleveur. II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES : II.1. Parcours d’été : Il s’agit, en plus des propres parcours de ces éleveurs, des parcours d’Amssod, des Aït Bouguemmaz, de Zaouïet Ahansal, de Semrir et des Aït Sedrate. II.2. Parcours d’hiver : Ce sont les parcours des Aït Hammou, de Aguercif, de Saghro, de Ouamlile et des Aït Zekri. III – UTILISATION DES PARCOURS : III.1. Parcours d’Ouzighimte : - Libre accès aux parcours et libre déplacement des troupeaux sur les terrains de parcours de la fraction Aït Ouassif, et ce, sans limitation dans les espèces animales ; - Prélèvement de bois de chauffe ; - 16 - - Les éleveurs des Aït Bouguemmaz et des Aït Atta peuvent utiliser les parcours des Imgoune. III.2. Périodes et durée des pâturages : - Pâturage en été, durant 4 à 5 mois, dans les parcours d’Ouzighimte ; - Pâturage en hiver, durant 3 à 4 mois, dans les parcours de Saghro, d’Aguercif et d’Imlile. IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS : - Axe 1 : Eleveurs d’Ouzighimte Î Semrir Î Amssod ; - Axe 2 : Eleveurs des Aït Mraou et des Aït Oussaka Î Semrir et Zaouïet Ahansal ; - Axe 3 : Eleveurs des Aït Ouassif, des Aït Hro et des Aït Hmad Î Bouguemmaz. V – CONFLITS AU NIVEAU DES PARCOURS : V.1. Lieux et causes des conflits : Les éleveurs signalent l’existence de conflits : - au Saghro à cause des zones mises en culture et de leur extension progressive mais continue ainsi que des voies de passage des troupeaux ; - à Alatagh Imassinine à cause des points d’eau et des voies de passage des troupeaux ; - entre les Imgoune et les Aït Zekri (Inoghrane) à cause de l’absence de délimitation de l’espace pastoral respectif. V.2. Tentatives de règlement des conflits : - En 2000, un accord, initié par l’autorité locale avec l’appui de 12 personnes (notables) proposées par chaque fraction de tribu concernée (Imgoune et Aït Zekri), a été établi par procès-verbal, prévoyant que les zones mises en culture et plantées devraient être délimitées, entourées de murettes et situées loin des points d’eau ; - Cependant, un tel accord n’a pu être appliqué en raison, semble-t-il, de la sécheresse ayant sévi ces dernières années ; c’est-à-dire une période non propice au respect d’un tel accord. - 17 - VII – RATIONALISATION DE L’UTILISATION DES PARCOURS : - Du point de vue des éleveurs enquêtés et notamment de celui du Naïb des Terres Collectives des Imgoune, le système coutumier n’est plus adéquat pour rationaliser l’utilisation des parcours ; - L’idée même d’instituer un « Cheïkh des pâturages », comme cela existait anciennement chez les Aït Atta ou comme cela existe actuellement au niveau des agdals chez les Aït Kantola (éleveurs du douar Asmekh), ne semble manifestement pas intéresser les éleveurs enquêtés ; - En année normalement humide, donnant lieu à une herbe relativement abondante, l’utilisation des parcours par tous et sans limitation d’effectifs animaux ne pose pas de problème ; - Et s’il y a des conflits entre éleveurs de fractions différentes, c’est uniquement à cause des voies de transhumance (passage de troupeaux) et des points d’eau. VIII – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS ENQUETES : - Concernant les zones mises en culture en terrains de parcours, il conviendrait de les dénombrer, d’en arrêter l’extension et d’interdir leur accroissement en nombre. Et s’il fallait réglementer la pratique de la mise en culture de parcelles en terres de parcours autant en faire profiter les seules ayants-droit de ces terres. - Concernant l’appui à assurer aux Naïb de Terres Collectives pour qu’ils jouent au mieux leur rôle, il serait souhaitable de faire bénéficier ces naïbs de programmes de sensibilisation – information – formation sur les missions qui sont les leurs ou qu’ils sont appelés à jouer à l’avenir. Par ailleurs, ces Naïbs devraient bénéficier d’indemnités de fonction ou, à tout le moins, d’une compensation de leurs dépenses (déplacements, paiement de droits de timbre et d’enregistrement, honoraires d’avocats commis par les Naïbs pour défendre la cause de collectivités ethniques et de leurs biens collectifs,…) ; - Concernant l’activité pastorale, il conviendrait de créer des structures technico-administratives de proximité pour l’encadrement, le conseil et le suivi des éleveurs transhumants. - 18 - COMPTE – RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 3 FEVRIER 2002 AU DOUAR IGHREM AKDIM (FRACTION AIT MRAOU) I – PRESENTS A LA REUNION : - Aït Kassi Ali, Naïb des Terres Collectives, douar Tizguine ; Ben Haknir Hammou, Naïb des Terres Collectives; douar Ighrem Akdim; Aït bouhcine Moh ou Lahcen, éleveur, douar ighrem Akdim ; Farès Ali, éleveur, moqaddem de Ighrem Akdim ; Hssaïn Brahim, Naïb des Terres Collectives, membre du conseil communal rural de Ighlil N’oumgoune, douar Ighrem Akdim ; - Aguenaou Hamid, Naïb des Terres Collectives, douar Tizguine ; - Haddou Aït Chaouch, éleveur, douar Tizguine. II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Mégedègue (points d’eau) ; Anzig (points d’eau) ; Tiliouine (points d’eau) ; Azoughar ; Argouioune (points d’eau, parcelles agricoles), Inoghrane ; Iferkhass ; Anmiter ; Issekfissen (points d’eau); Tiferdjanine (points d’eau) ; Taghiouine ; Asgher. II.2. parcours d’hiver : - Issil N’Imgegarn ; Taltfraout ; Aguercif; Tabart; - 19 - - Saghro (points d’eau, parcelles agricoles); Tamda ; Akka N’Isselba ; Taguelzit Melloulne, Ouazargane; Afella N’Saghro; Aman d’Igdad; Akka N’Semlilne. III – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès et libre déplacement des troupeaux dans les terrains de parcours habituels des éleveurs enquêtés(1) ; - Diverses espèces animales (ovins, caprins) y pâturent sans limite d’effectif ; - Prélèvement de bois de chauffe ; - Pratique de l’association en élevage pastoral, même avec des étrangers à la collectivité ethnique ; - Des listes d’ayants-droits éleveurs sont tenues et actualisées par les personnes chargées de la gestion des agdals. IV – CONFLITS AU NIVEAU DES PARCOURS : - Les conflits, signalés par les éleveurs enquêtés, ont lieu dans le Saghro pour cause d’existence de zones mises en culture et où pénétrent des troupeaux. Certains conflits ont pour causes l’empêchement, par des éleveurs de collectivités ethniques propriétaires de parcours, de l’accès aux points d’eau et aux voies de passage des troupeaux appartenant à des éleveurs étrangers à ces collectivités ethniques propriétaires ; - Le règlement de ces conflits ponctuels résulte des arbitrages des jmaâs concernées et en cas d’échec les parties au conflit recourent à l’autorité locale. (1) Chaque membre de la collectivité ethnique a un droit d’usage sur tous les parcours collectifs appartenant à sa collectivité. Les éleveurs étrangers à la collectivité peuvent accéder, mais temporairement, à ces parcours pour y se reposer la nuit et pour y faire pâturer leurs troupeaux le temps de traverser ces parcours. Toutefois, ils doivent laisser à la fraction hôte le fumier produit par leurs troupeaux. Les éleveurs de la fraction hôte creusent, d’ailleurs, des cavernesabris (appelées Izghane ou Ifrène) pour y déposer ce fumier, qui leur appartient désormais. - 20 - V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DE LA FRACTION AIT MRAOU : V.1. Adams et douars de la fraction Aït Mraou : - Quatre âdams composent la fraction Aït Mraou à savoir Ikouyat, Aït yacoub, Aït Khyar et idouyough ; - Dix douars composent cette fraction à savoir Boutaghrar, Aznague, Lhote, Timguelouna, Tizguine, Ighrem Akdim, Imi N’Ouakka, Issoumer, Aguerzega et Tighanimine ; - Et chaque douar est composé de familles issues de tel ou tel âdam. Le tableau suivant donne la composition des douars en familles issues des âdams : Nom du douar Boutaghrar Aznague Lhote Timguelouna Tizguine Ighrem Akdim Imi N’Ouakka Issoumer Aguerzega Tighanimine Nom des âdams dont sont issues les familles du douar Imkouyat, Aït yacoub, Aït Khyar, Idouyough Imkouyat, Aït yacoub Imkouyat, Idouyough Imkouyat, idouyough Imkouyat, Aït yacoub, Aït Khar, Idouyough Aït Khyar Imkouyat, Aït yacoub Aït Khyar, Idouyough Aït Khyar, Idouyough V.2. Jmaâ de fraction et son rôle : - La jmaâ de la fraction Aït Mraou est composée des représentants des 4 âdams constituant la fraction, à raison de 1 représentant par âdam ; ce représentant étant choisi par tirage au sort ; - Le rôle de la jmaâ de fraction est de : • Distributuer de l’orge dans le cadre des campagnes et actions de l’Etat pour la sauvegarde du cheptel ; • Collecter des fonds pour la construction de la mosquée, de gabions pour le renforcement des berges d’oueds, de pistes, etc ; - 21 - • Désigner des représentants pour le gadiennage d’agdals, de parcelles agricoles, de forêt ou encore pour la gestion de la distribution de l’eau, etc, et ce, à raison de 1 représentant par âdam ; • Arbitrer les conflits. V.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle : - Le Naïb des Terres Collctives, et généralement tout représentant (Naïb), est choisi compte tenu de son savoir-faire en relations publiques pour résoudre avec facilité les problèmes de la collectivité ethnique, de son âge relativement avancé et surtout de sa capacité financière lui permettant de faire face à des dépenses que requiert ou qu’implique la défense des intérêts matériels et moraux de la collectivité ethnique ; - Le Naïb des Terres Collectives est désigné à vie sauf cas d’infraction à la réglementation relatives aux terres collectives ou encore d’empêchement pour cause de maladie ou d’incapacité physique ; - Le rôle du Naïb des Terres Collectives se limite à l’octroi de lots de terrain collectif à des ayants-droit en vue d’y construire leurs habitations(1), à la défense et à la protection des biens collectifs et à l’arbitrage de litiges ou au recours au juge. (1) Selon les éleveurs enquêtés, est ayant-droit toute personne résidant au sein du douar. La femme veuve est considérée ayant-droit et peut donc prétendre à un lot de terre collective pour y construire son habitation. D’un autre côté, un étranger à la collectivité ethnique, mais résidant en son sein, peut bénéficier d’un lot de terre collective pour y construire son habitation. - 22 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2002 AU DOUAR AGUERZEGA (FRACTION AIT MRAOU) I – PRESENTS A LA REUNION : - Aït Ougouraz Hammou Ichou, éleveur, douar Aguerzega ; Aït Ougouraz Ahmed Ben Amer, agriculteur, douar Aguerzega ; Aït haddou Ichou ou ahmed, éleveur, douar aguerzega ; Aït Ougourag Mohamed, éleveur, douar Aguerzega ; Ourghouss mohamed, éleveur, douar igherm Izder Ouzighimte. II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES : II.1. Parcours d’été habituels : - Mimounte ; Issil N’Imjgarne ; Timerdal N’Ounmiter; Tifourna (points d’eau); Talat Issouflat (points d’eau) ; Azerfghil (points d’eau) ; Ouaoufna (points d’eau ; Boutright ; Tifroudjanine ; Tissekakine ; Azig (points d’eau); Izoughar ; Mejdeg (points d’eau). II.2. Parcours d’été avec agdal : - Inoghrane ; Tiguematine (points d’eau) ; Tizi N’Toudat (points d’eau) ; Talat N’Igouradane (points d’eau) ; Afella N’Taliouine (points d’eau) ; Arguiyoune (points d’eau, parcelles agricoles). - 23 - II.3. Parcours d’hiver habituels : Ce sont des terrains de parcours du Saghro. III – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès et libre déplacement des troupeaux des ayants-droit éleveurs(1) dans les terrains de parcours de la fraction ; - Diverses espèces animales (ovins, caprins) y pâturent ; - Prélèvement libre de bois de chauffe ; - Organisation et utilisation de l’agdal(2) des Aït Mraou : • Désignation, par chaque âdam, d’une personne pour constituer une commission chargée de la gestion de l’agdal. Les noms des membres de cette commission sont enregistrés auprès de l’autorité locale. Ces membres, appelés amghars N’Agdal, sont remplacés chaque année ; • L’agdal est fermé du 17 Mars au 1er Août. A l’ouverture de l’agdal, les éleveurs accèdent librement aux terrains de parcours de leur choix pour y faire pâturer leurs troupeaux mais en respectant les zones qui sont mises en culture à l’intérieur de l’agdal. Aucun éleveur étranger n’est admis à faire pâturer ses troupeaux dans l’agdal. Les éleveurs Aït Atta et Aït Sedrate ne sont autorisés qu’à traverser, avec leurs troupeaux, l’agdal des Imgoune pour rejoindre leurs propres parcours ; • En cas de violation de l’agdal (entrée de troupeaux dans l’agdal durant sa fermeture), l’amghar N’Agdal oblige le propriétaire du troupeau en infraction à payer immédiatement, et sur place, une amende de 250 DH. En cas de refus de paiement, l’amende est portée à 500 DH et doit être acquittée directement à l’autorité locale. Le produit de cette amende est versé à la collectivité ethnique concernée, après déduction des frais de dossier. (1) Selon les éleveurs enquêtés, est ayant-droit toute personne originaire de la fraction. Cela étant, aucune liste d’ayants-droit éleveurs n’est tenue. (2) Cet agdal porte sur les terrains de parcours Talat N’Igordane, Afella N’Tiliouine, Tizi N’Toudate, Arguiouine, Tigmatine. - 24 - IV – CONFLITS DANS LE SAGHRO : IV.1. Conflits relatifs à des voies de passage, à des points d’eau et à des terrains de parcours : - Du temps du Protectorat, il n’y avait pas, semble-t-il, de conflits entre éleveurs car il n’y avait pas de zones mises en culture. - Par ailleurs, une convention établie entre les imgoune et les Aït Sedrate stipulait que les éleveurs Imguone avaient le droit de faire pâturer leurs troupeaux dans le Saghro à condition d’y laisser sur place le fumier produit par ces troupeaux, et ce, jusqu’à fin décembre environ. Jusqu’à cette date, les ayants-droit Aït Sedrate pouvaient prélever ce fumier pour l’utiliser comme engrais sur leurs parcelles agricoles ; - Les conflits entre les éleveurs Imgoune et les Aït Sedrate ont commencé à surgir à partir du moment où des éleveurs Aït Sedrate ont commencé à se sédentariser, à cultiver des terrains de parcours et à interdir aux éleveurs Imgoune l’accès à des voies de passage, comme celles de Magaz et d’Aman N’Igdade, ainsi qu’aux points d’eau ; - D’autres conflits entre les Imgoune et les Aït Sedrate portent sur la propriété des terrains de parcours de Aman N’Igdade, Tagmout, Timedghass, El Mers, N’Aït Mansour, Tafoghalt, idmouadil, Boulouah et Bouzergane ; les Aït Sedrate ne reconnaissant aux Imgoune aucun droit de propriété sur ces terrains. Ainsi, par exemple, les Aït Sedrate avaient interdit, en 2001, aux éleveurs Imgoune de faire pâturer leurs troupeaux sur le terrain de parcours de Tagmout. IV.2. Tentative de règlement des conflits : - L’autorité locale n’intervient immédiatement pour régler les conflits de pâturage que dans la mesure où ces conflits constituent une sérieuse menace pour l’ordre public et la paix sociale ; - C’est ainsi que, par exemple, l’autorité locale a dû intervenir d’urgence pour régler le conflit opposant les Imgoune et les Aït Sedrate à propos d’une voie de passage revendiquée à la fois par ces deux tribus et empruntée à la fois par les éleveurs de ces tribus. Pour résoudre ce conflit dans l’immédiat, l’autorité locale a décidé de dévier cette voie litigieuse, et ce, en attendant qu’une commission se réunisse en 2000 pour étudier et régler l’ensemble des problèmes entre les Imgoune et les Aït Sedrate. - 25 - Aux travaux de cette commission devaient participer 12 personnes représentant les Imgoune et 12 personnes représentant les Aït Sedrate. Or, étant donné le lourd contentieux existant depuis longtemps entre les Imgoune et les Aït Sedrate à propos des parcours, les représentants respectifs de ces deux tribus ne se sont pas reconnus mutuellement dans leur statut respectif de représentant du fait d’une méfiance réciproque. Ainsi, la commission de règlement des conflits entre les Imgoune et les Aît Sedrate n’a jamais pu se réunir, à ce jour. V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DU DOUAR AGUERZEGA : - Ce douar est constitué de familles issues d’un seul âdam, celui de Aït Khyar, à l’exception d’une seule famille issue, quant à elle, de l’âdam Idouyough ; - Quant à la jmaâ du douar, elle est constituée de 8 à 10 membres auxquels s’ajoutent les 2 Naïbs de Terres Collectives. Cette jmaâ est cependant très informelle car ses membres sont interchangeables au gré du problème à résoudre, à l’exception toutefois des Naïbs de Terres Collectives. VI – PERSPECTIVES D’ORGANISATION DE TYPE MODERNE : - Les éleveurs enquêtés n’ignorent pas l’idée et la nécessité d’organisation professionnelle des éleveurs ; - Cependant, la nécessité de devoir payer des cotisations dissuade les éleveurs – souvent démunis – à constituer des organisations professionnelles d’éleveurs ; - Aussi suggèrent-ils que l’Etat prenne l’initiative de réaliser une action concrète d’appui aux éleveurs afin de les encourager à s’organiser. C’est ainsi que, selon les éleveurs enquêtés, la création d’organisations professionnelles pourrait s’amorcer. - 26 - COMPTE – RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2002 AU SIEGE DE LA COMMUNE RURALE DE IGHIL N’OUMGOUNE/OUZIGHIMTE I – PRESENTS A LA REUNION : - Abbassi Lahcen, moqaddem, douar Aït Youb ; - Aït Bou Hssaïn Ichou, éleveur, douar Tichki Ouzighimte ; - Ouzemmad Lahcen, éleveur, Naïb des Terres Collectives, douar Ighrem Izder Ouzighimte ; - Aït Amar Saïd, éleveur, douar Tichki Ouzighimte, - Ouhra Hammou, éleveur, douar Ouaouchkid Ouzighimte ; - Oubarda Mohamed, Cheïkh de Ouzighimte ; - Ouzahouch Addi, moqaddem, douar Taghreft ouzighimte ; - Aït Issa Mouh, éleveur, moqaddem, douar Ighrem Izdern ; - Ouissa Mohamed, éleveur, Naïb des Terres Collectives, douar Taghreft. II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été (Ouzighimte) : - Inoghrane (pratique d’agdal d’Avril à Août) Tizi N’Toudat (point d’eau) ; Tifroudjanine (terrain litigieux) ; Ameska (point d’eau, terrain litigieux) ; Mejdeg (point d’eau) ; Tiliouine (point d’eau) ; Azaghar (point d’eau) ; Tighboula N’Ismane (pratique d’agdal d’Avril à août) ; Adiss (pratique d’agdal du 17 mars à Avril) ; Taoulzit (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; Zregane Tanoud Oudmene (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; - Ifri N’Hamadi (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; - Boulaghza (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; - 27 - - Anrou (point d’eau pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; Boufaâga (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; Ifrete (pratique d’agdal d’Avril au 17 mai) ; Tastifte (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ; Mimounte (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 mai) ; Ouaounoute (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai). II.2. Parcours d’hiver (Saghro) : - Amssoune (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ; Akantfsa (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) Amzaouro (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ; Hmad ou Daoud (points d’eau, zone de litiges) ; Tidikline (parcelles agricoles, zone de litiges) Makaz (parcelles agricoles, zone de litiges) ; Tafghalte (points d’eau, zone de litiges) ; Aman N’Gazate (points d’eau, zone de litiges) ; Bouzakarne (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ; Taoulzite malloulne (points d’eau, zone de litiges) ; Issil Nba (points d’eau, parcelles agricoles , zone de litiges) ; Tamda (points d’eau, zone de litiges) ; Aman Aloun, (points d’eau, zone de litiges) ; Tizi N’Tlaghchit (point d’eau) ; Iroui (points d’eau) ; isras (zone de litiges) ; Tirkt ; Anbad (points d’eau) ; Mzoute (zone de litiges) ; Aguercif (point d’eau, zone de litiges).. III – UTILISATION DES PARCOURS PAR LES ELEVEURS ENQUETES : - Libre accès et libre déplacement des éleveurs ayants-droit(1) pour faire pâturer leurs troupeaux ; ___________________________ (1) Est ayant –droit, la personne appartenant à l’ethnic et qui réside au sein d cette ethnic. - 28 - - Eleveurs étrangers ont un droit d’accès aux terrains de parcours d’Ouzighimte mais à condition de respecter les ressources pastorales existantes ; - Pratique d’agdal au niveau des parcours de : • Inoghrane ; • Adiss et tighboula N’Isman ; • Igdamoun ; • Taoulzit, Ifri Hmad et tizi Taârabt ; • Issouka et Mimount. - Pratique de l’association en élevage pastoral a tendance à régresser pour cause de sécheresses. IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS ENQUETES : Il existe 2 axes : - Axe 1 : Ouzighimte Î Tizi N’Toudate. A partir de Tizi N’Toudate, les éleveurs vont : • soit à Boumalne puis à Saghro ou encore à Aguercif Î Taglia N’Aït Hammouden Î Saghro ; • soit à Aït S’hak Î Mzoute Î Saghro. - Axe 2 : Ouzighimte Î Tizi N’Aït Hamd Î Amlile Î Ouled Sfel Î Saghro. V – CONFLITS DE PATURAGE : - Au niveau des parcours Ouzighimte, les conflits entre les Imgoune et les Aït Atta concernent le pâturage et l’accès aux points d’eau notamment à Anzig tandis que les conflits entre les Imgoune et les Aït Sedrate portent à la fois sur les points d’eau, les parcelles agricoles et les voies de passage des troupeaux notamment à Tifroudjanine ; - Ces conflits sont généralement réglés par les jmaâs de tribus en présence de l’autorité locale. Toutefois, pour régler définitivement ces conflits, les éleveurs enquêtés proposent des mesures telles que l’arrêt de l’extension des zones mises en culture, la mise en place de cordons de pierres autour des parcelles agricoles déjà existantes et le respect des voies de passage pour les troupeaux ainsi que des points d’eau. - 29 - VI – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE : - La jmaâ de douar est composée de représentants des âdams existant dans le douar, et ce, à raison de 1 à 2 représentants par âdam. Ainsi, par exemple, la jmaâ du douar Tighreft est composée de 8 membres représentant chacun son âdam (Aît Mahhou, Aït Moh, Ichbanitem, Aït Aïssa, Aït Bou Issa, Aït Bassou, Aït khouya Ali, Aït Baha), tandsique la jmaâ du douar Ighrem Izdern est composée de 5 membres représentant chacun son âdam (ifrilane, Aït Sidi Rahhou, aït Ouissrane, Iharrate, Aït Ouahou) ; - Le rôle de la jmaâ est de : • Désigner les amghar d’agdal, de séguias et de parcelles agricoles ; • Désigner les représentants de la collectivité ethnique auprès de l’Administration (autorité locale,…) • Arbitrer les conflits entre membres de douar ainsi que entre tribus. - Il y a une dizaine d’années environ, selon les éleveurs enquêtés, une commission, composée de 5 personnes désignées par la jmaâ des Imgoune, avait été instituée pour représenter et défendre les intérêts de la collectivité ethnique auprès des autorités (aménagement d’une piste allant des douars d’Ouzighimte à Ameskar,…). Aujourd’hui, cette commission est tombée en veilleuse du fait que ce sont les conseillers communaux ruraux qui jouent en fait, ce rôle de représentation et de défense des intérêts de la collectivité ethnique ; - Enfin, la collectivité ethnique connaît une profonde transformation sociale du fait que les valeurs et principes de base, qui alimentaient la cohésion sociale, sont en perte de vitesse. D’un côté, la zone connaît un exode des personnes riches Imgoune qui vont s’installer à Casa, Rabat, Ouarzazate,… Et de l’autre, « les jeunes ne respectent plus les vieux ». - 30 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2002 AU DOUAR AMESKAR AL FOUKANI I – PRESENTS A LA REUNION : - Akjid Mohamed Ben Addi, Naïb des Terres Collectives ; Aït Bakmou Mohamed, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Boulahcen Brahim, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Idir Saïd, éleveur, douar Ameskar al Foukani ; Addi Aït Nacer, éleveur, douar Tichki ; Aït Boulahcen Saïd, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Lakjidi mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Richa Abdellah, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Richa Mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Skouri Mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ; Aït Boulahcen Mohamed, éleveur, Amghar d’agdal, douar Ameskar Al Foukani ; II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES : II.1- Parcours d’été : - Ouzighimte (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) - Issoumer (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) - Asselda II.2- Parcours d’hiver : - Imaoune Alatagh (parcelles agricoles bour) Timassinine Imlile Parcours du saghro - 31 - III – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès et libre déplacement pour les troupeaux des éleveurs ayants droit. - Pratique d’agdal dans les parcours d’Ouzighimte et de Issoumer, et ce, sous la surveillance d' un amghar N’Agdal désigné par les éleveurs. - Pratique de diverses formes d’associations en élevage pastoral entre éleveurs de la même tribu mais aussi entre éleveurs de tribus différentes : • Location (durée : 1 an ; parfois 1 mois) : - Bailleur achète le troupeau et le confie, en location à un éleveur preneur moyennant paiement, à celui-ci d’un loyer en nature (2 têtes de bétail /an + une partie de la laine). - Preneur fournit sa force de travail et garde le lait et le beurre. • Association au 1/3 (durée : 3à 6 ans) - Bailleur achète le troupeau et perçoit, à la fin de l’association, les 2/3 du troupeau, les 2/3 du croît du troupeau et les 2/3 de la laine. - Preneur fournit sa force de travail et perçoit, à la fin de l’association, le 1/3 du troupeau, 1/3 du croît du troupeau et le 1/3 de la laine. • Autres types d’associations pratiquées - Association à moitié d’une durée de 3 à 6 ans. - Association au 1/4 d’une durée de 3 à 6 ans. IV – AXES DE TRANSHUMANCE EMPRUNTES PAR LES ELEVEURS ENQUETES : - Axe 1 : Ouzighimte Î Tizi N’Toudate. A partir de Tizi N’Toudate les éleveurs se dirigent : • Soit vers Aït S’hak Î Mazoute Î Saghro. • soit vers Boumalne Î Aguercif Î Taghya N’Aït Hammouden. - 32 - Et à partir de Boumalne ou de Aguercif, ils peuvent rejoindre le Saghro. - Axe 2 : Ouzighimte Î Tizi N’Aït Hamd Î Imlile Î Ouatsfal Î Saghro. - Au niveau des parcours d’été les déplacements ont lieu : • De Asselda vers Ouzeghimte ou Issoumer ; • De Issoumer vers Asselda ou Ouzeghimte ; • De Ouzeghimte vers Asselda ou Issoumer. - Au niveau des parcours d’hiver, et en partant du douar Ameskar Al Foukani, les éleveurs se déplacent vers : • Soit Imaoune, Alatagh, Timassinine et Imlile ; • soit Saghro. V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE AU DOUAR AMESKAR : - La jmaâ du douar continue de jouer un rôle important dans la satisfaction des besoins des habitants. - C’est ainsi que, à titre d’exemple, les jmaâ des douars Ameskar Al Foukani et Ameskar Tahtani ont réuni leurs moyens humains (maind’œuvre) et matériels pour réaliser, dans des conditions topographiques très difficiles, une piste d’environ 10 Km allant de Al Mdoun à Ameskar, et ce, sans la participation financière de la commune rurale concernée. - 33 - III COMPTES-RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN SUR LE SITE DES « IMEGHRANE » - 34 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2002 AU DOUAR ALLIGH N’TARGA (FRACTION AIT OUTFAOU) I – PRESENTS A LA REUNION : - Lhssaïn Mohamed Ben Hamma, éleveur, cheïkh douar Alligh N’Targa ; - Kassaoui Mohammed, éleveur, Naïb des Terres Collectives, Trésorier de l’Association des Usagers de l’Eau Agricole de Alligh N’Targa ; - Boullouz Ali, éleveur, douar Alligh N’Targa ; - Lhssaïni Lhoucine, éleveur, Vice-Prsédient de l’Association des usagers de l’eau Agricole de Alligh N’Targa ; - Oumassay Mohamed, éleveur, douar alligh N’Targa ; - Karim M’hand, éleveur, douar Taourirt; - Karim Brahim, éleveur, douar Taourirt. II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT OUTFAOU ET LEURS CARACTERISTIQUES : - Imlile (sources) Amastsif Lahfert (sources) Itti (réservoir d’eau enterré appelé matfia) Amerdoul N’ouassaye (sources) Tafraout N’Iferdou (sources) Tarfaout N’Atta (sources) Ouzlifen (sources) Tililte (sources) Taourirt Taouraght (sources) Tamast (sources) - 35 - III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ALLIGH N’TARGA : Il s’agit des parcours d’été suivants : - Aklim (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Mai) des Aït Kantola ; - Talguedide (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juillet) des Aït Kantola ; - Tanguejt (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17 Mars à Juin) des Aït Kantola ; - Taguenousti (puits, pratique d’agdal du 17 Mars à Juillet) des Aït Affane ; - Afella N’Iil (sources) des Aït Affane ; - Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Kantola. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales(1) ; - Pratique de plusieurs formes d’associations en élevage pastoral (association moitié , association 1/3/2/3,…). La location de troupeau est également pratiquée (le locataire peut percevoir jusqu’à 10.000 DH par an pour un troupeau de 350 à 400 têtes). Les bergers sont originaires de Tames Toucht et Aït Affane. Mais leur nombre diminue de plus en plus. Il semble aussi qu’il n’y a plus d’éleveurs transhumants chez les Aït Outfaou, pour cause de sécheresses sévères et répétitives. - Dans les agdals des autres fractions, auxquels les éleveurs Aït Outfaou ont libre accès, les gardiens d’agal (appelés amghar N’Ougazdou) sont choisis par les éleveurs en présence des membres de la jmaâ. Les infractions commises au niveau de ces agdals sont sanctionnées d’une amende (ghrama) de 50 DH, voire même de 500 DH en cas de refus, par l’auteur de l’infraction, de payer ces 50 DH. Le produit des amendes sert à couvrir les frais de gardiennage des agdals ainsi que ceux de la fraction. (1) Les éleveurs du douar Alligh N’Targa (Aït Outfaou) utilisent d’avantage les parcours des autres fractions notamment ceux des Aït Kantola et Aït Affane (y compris les agdals) et en contrepartie, tolèrent le pâturage des troupeaux de ces 2 fractions sur leurs propres parcours. - 36 - V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR ALLIGH N’TARGA : Lorsque la transhumance était encore pratiquée les axes empruntés par les éleveurs étaient les suivants : - Axe 1 : Départ de parcours d’hiver Î Tamassint Î Ouaousedremt Î Aklim Î Tanguejt Î Talguédide ; - Axe 2 : Départ de parcours d’hiver Î Imin Oulaouane Î Tasdoute Î Afella N’Iile Î Taguenousti. VI – CONFLITS ENTRE LES AIT OUTFAOU ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Kantola : Conflit relatif à l’abreuvement des troupeaux des Aït kantola, d’une part et, d’autre part, à l’interdiction faite, par les Aït Kantola, aux femmes Aït Outfaou de prélever de l’ « agri » (espèce fourragère) et du bois de chauffe ; - Avec les Aït Zekri : Conflit relatif aux limites entres les terres respectives des 2 fractions (aït Outfaou et Aït Zekri). Ces limites ont été précisées par une convention datant de 1983. VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT OUTFAOU VI.1 – Douars de la fraction : - Tassougaït, Tasga, Amerzo, Ifelladen, Taourirt, Alligh N’Targa, Sidi Jaâfar, Zaouïet Agralioune, Agralioune, Tiflit, Aït Ali ou Issa ; - Selon le cheïkh Aguenid Mohamed de Aït Affane, les Aït Outfaou constitue un Khoms des Imeghrane ; les quatre autres Khoms étant les Aït Igartane (Aït Affane + Aït Kantola), les Aït Zaghar, les Aït Zekri + Aït Toundoute, et les Aït Ougrour auquel il faut ajouter Iguernane. - 37 - VI.2 - Jmaâ de douar : - La jmaâ du douar Alligh N’Targa est composée de représentants des 9 âdams existant dans le douar à savoir Aït Hssaïn, Aït Brame, Aït Kassi, Aït Lhssaïne, Chorfa, Aït Massay, Aït Oufkir, Aït Ichou, Aït Moussa ; - Les membres de la jmaâ sont désignés compte tenu de divers critères (âge avancé, honorabilité, capacité financière pour faire face aux dépenses qu’implique l’exercice des tâches de la Jmaâ,…) ; - Avant 1994, la durée du mandat de membre de la jmaâ n’était pas limitée. A partir de 1994, c’est-à-dire à la suite de la création de l’AUEA d’Alligh N’Targa, les fonctions de la jmaâ sont, de fait, celles-là mêmes de l’AUEA et les membres de la jmaâ sont devenus ceux-là mêmes du Conseil de l’AUEA. Il s’est opéré donc une substitution de l’AUEA en lieu et place de la jmaâ traditionnelle du douar, et ce, tant au niveau des membres de la jmaâ que de ses fonctions ; - Cela étant, la jmaâ coutumière de douar a eu à son actif un certain nombre de réalisations (mise en place d’un groupe électrogène en 1981, construction d’un château d’eau, creusement d’un puit et installation de conduites d’eau, et ce, avec l’aide financière de bien faiteurs ; amenée d’eau d’irrigation aux agriculteurs de chaque âdam selon un tour d’eau en 7 jours, chaque âdam ayant droit à 24 heures d’irrigation ; entretien des séguias ; participation financière à l’organisation de festivités d’accueil de représentants de jmaâ d’autres douars ;…). VI.3 – Naïb des Terres Collectives et son rôle : - Le Naïb des Terres Collectives est désigné selon une procédure précise(1) ; - La fonction de ce Naïb est gratuite mais implique beaucoup de dépenses et d’effort pour celui qui en a la charge. Aussi, l’actuel Naïb réclame-t-il une compensation financière ou mieux encore un salaire mensuel ainsi que des sessions de formation sur les attributions et le rôle des Naïb de Terres Collectives, formation complétée par l’octroi à chaque Naïb d’un guide pédagogique concernant le rôle du Naïb. - 38 - VII – INSTITUTIONS LOCALES : - Il existe une coopérative de concassage d’amandes qui regroupe les producteurs d’amandes de toute la zone d’Imeghrane y compris quelques producteurs d’amandes du douar Alligh N’Targa ; - Cette coopérative est actuellement en sommeil. VIII – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS POUR DYNAMISER L’ELEVAGE PASTORAL TRANSHUMANT : - Aide aux éleveurs ; Approvisionnement en aliments de bétail ; Aménagement de points d’eau dans les parcours ; Interdiction du prélèvement de bois de chauffe et recherche de solution alternative ; - Amélioration génétique de la race ovine RAHHALI de parcours ; - Délimitation des parcours et respect des lieux de pâturage ; - Expérimentation, au niveau du parcours Lahfart (qui dispose déjà d’un point d’eau), d’une mise en défens sur une parcelle(2) de 60 Ha et y semer du jujubiser et du caprier. (1) Désignation par la jmaâ avec l’accord de l’autorité locale (2) Parcelle située entre le territoire des Aït Zekri et celui des Aït Outfaou . - 39 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2002 (matinée) AU DOUAR ASMEKH (FRACTION AIT KANTOLA) I – PRESENTS A LA REUNION : - Moujid Hmad, éleveur ; Maâtouki Mohamed, agriculteur ; Moujid Mohamed, agriculteur; El Maâtouki Mohamed, éleveur, moqaddem, douar Asmekh; El Maâtouki Mokhtar, éleveur; El Atifi Si El Madani, Fquih ; douar Asmekh ; Maâtouki Hassan, éleveur ; El Ayoubi Mohamed, éleveur ; Morchek Omar, éleveur. II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT KANTOLA ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1 – Parcours d’été : - Talguedide (sources, parcelles agricoles) Tanguejte (sources, parcelles agricoles) Aguerd N’Ouaklim (sources, parcelles agricoles) Aklim. II.2 - Parcours d’hiver : - Azaghar N’Igur (puits, parcelles agricoles bour) Timganine ; Bounagar ; Anbed N’Tamassinte ; Iguelan (oued); Isfoula; Tamlilte; Ighdiss; Tamjote; - 40 - - Ifensa (parcelles agricoles bour); Itti ; Tililte ; Tamassinte ; Ouaougliote ; Tanoute Ijjane (sources) ; Ouzlifen ; Amerdoul N’Ouassaye ; Tadaout. III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ASMEKH : Les éleveurs du douar Asmekh utilisent les parcours d’été des fractions Aït Booli, Imgoune et Aït zekri, ainsi que des parcours d’hiver dans le Saghro. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes : • Agdal Aklim est fermé en Mars et ouvert en Mai ; • Agdal Aguard N’Ouaklim est fermé en Mars et ouvert en Mai ; • Agdal Tanguejt est fermé en Mars et ouvert en Juin ; • Talguedide est fermé en Mars et ouvert en Juillet. - Utilisation des parcours d’été (agdals) : • Les Cheïkhs de pâturages, désignés par les éleveurs, désignent par tirage au sort les parcours devant être utilisés par les éleveurs ; • En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de l’infraction est astreint au paiement d’une amende de 50 DH. Et en cas de refus de paiement, l’amende est portée à 500 DH et doit être payée au Caïdat. - 41 - V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR ASMEKH : • Axes habituels d’été : - Axe 1 : Azaghar N’Iguer Î Oum Rbia Î Aklim Î Tifernine Î Garzoli Î Aguerd N’Ouaklim Î Tanguejte Î Talguedide ; - Axe 2 : Azaghar N’Iguer Î Isfoula Î Ideghrane Î Aklim Î Aguerd N’Ouaklim Î Tanguejte Î Talguedide. • Axe habituel d’hiver : Iguelzane Î Itti Î Amerdoule N’Ouassaye Î Talilte ou Tamareght Î Ouaousadremte Î Azaghar N’Iguer. VI – CONFLITS ENTRE LES AIT KANTOLA ET DES FRACTIONS VOISINES : Un conflit a existé entre les Aït Kantola et les Aït Outfaou concernant le parcours Amerdoule N’Ouassaye. Les Aït Kantola y font pâturer et abreuver leurs troupeaux et y utilisent les abris pour animaux. Tandis que les Aït Outfaou y prélèvent le fumier, et ce, jusqu’au jour où les Aït outfaou ont refusé aux éleveurs Aït Kantola d’abreuver leur animaux sous pretexte que l’eau devrait servir à l’irrigation des terres mises en culture (par les Aït Outfaou). D’où conflit dont le règlement a nécessité l’intervention directe du juge, il y a environ deux ans, au bénéfice des Aït Kantola. VIII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT KANTOLA : VII.1 – Douars constituant les Aït Kantola : Asmekh, Tighouzirine, Tamkazert, Ighil Aghraye, Aït Chaïb, Ifouzaren, Ikhen Taourirt, Azilal, Imkoussa, Tatrarart Lemtiek, Ighir, Timerdal, Aït Soual, Tarbat, Timlilt, Timighirt, Ouartiguioune. - 42 - VII.2. Adams constituant les Aït Kantola : Aït Hza, Aït Ichou, Aït Sidi Ali, Aït Ali Tighourine, Aït Ouiâzarn , Aït M’hand, Aït Taleb, Aït Zouli, Imerraden, Aït Méri, Aït Moussa, Aït Ouaziz, Aït Lahcen, Ifenzara, Aït Brahim, Aït Saïd ou Ahmed, Aït Mohamed, Aït Haddou, Aït Guiâzzane, Aït Ali ou Brahim, Aït Oukhalfen, Aït Ali N’Aït Zoli, Aït Ouhand, Aït Ihassaban, Aït Imekkoussa, Aït Issa, Aït Haddou Youssef, Aït Taleb Tadrart, Aït Yahya, Aït Ikken, Aït Nacer, Aït Mansour, Aït Outlkadi, Aït Bibich, Aït Lahcen ou Amer, El Maâtouki, Aït Hssaïn. VII.3 Jmaâ de la fraction Aït Kantola : - La jmaâ de fraction est composée de représentants des douars constituant les Aït Kantola, à raison de 1 représentant par douar ; - Cette jmaâ de fraction a pour rôle de régler tout problème vis-à-vis de l’extérieur ; - Quant aux problèmes internes à chaque douar, c’est le représentant du douar qui intervient pour les résoudre ; - A l’actif de la jmaâ de fraction, il convient de signaler les réalisations ci-après : • Aménagement de séguias ; • Creusement de puits ; • Construction d’un bassin ; • Protection de parcelles agricoles par la construction de gabions ; • aménagement d’une piste de 13 Km reliant Lamtik à Taghouzirine ; • Construction d’une mosquée. VIII – INSTITUTIONS LOCALES : Existence : - D’une Association pour l’Approvisionnement en Eau Potable à Asmekh, appuyée pour l’UNICEF ; - D’une Association pour le Développement « SAADA » à Ighir, appuyée par l’UNICEF ; - D’une Association Féminine à Ighir, appuyée par l’UNICEF ; - D’autres associations à Tighizrine, Assaka d’Aït Zolé. - 43 - COMPTE –RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2002 (après-midi) AU DOUAR DE TAOUJGALTE (FRACTION AIT ZEKRI) I – PRESENTS A LA REUNION : - Aït Ali Hammou, éleveur, douar Taoujgalte ; Adardour Lahcen, éleveur, douar Taoujgalte ; Moqaddem Mohamed, éleveur, douar Taoujgalte ; Aharsi M’hamed, éleveur, membre de la Commune Rurale de Ighil N’Oumgoune ; - Aguenaou Lhoussaïn, éleveur, douar Taoujgalte ; - Aït El maqaddem Hassan, entrepreneur (creusement de puits). II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT ZEKRI ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Tiguitine (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Mai) ; - Marate (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juin) près de la frontière avec la province d’Azilal ; - Aklim Al Foukani (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juin). II.2. Parcours d’hiver : - Saghro (puits, utilisation des parcours d’Octobre à Mars en cas d’année pluvieuse) ; - Azaghar N’Iguer (puits) utilisé comme voie de passage : Mais pratique d’agdal sur une partie de ce parcours, et ce, du 17 Mars à Avril. - Aklim Tahtani (puits, parcelles agricoles, pratique d’agdal du 17 Mars à Avril). III – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obeit aux régles suivantes : - 44 - • Les Aït Kantola peuvent faire pâturer leurs troupeaux dans les agdals des Aït Zekri, à l’ouvertture de ces agdals ; • Quant aux Aït Zekri, il ne sont pas autorisés à faire pâturer leurx troupeaux dans les parcours des Aït Booli et Bouguemmaz en raison, d’une part, de l’exiguité de ces parcours qui suffisent à peine aux troupeaux des Aït Booli et Bouguemmaz et, d’autre part, en raison de la présence de la forêt toute proche mais contrôlée par les gardes forestiers ; • En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de l’infraction encourt une sanction pécuniaire de 100 DH. En cas de refus de paiement, l’amende est portée à 1.000 DH. IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR TAOUJGALTE : Axe habituel : Saghro Î Sidi Flah Î Imlile Î Timassimine Î Azaghar N’Iguer Î Aklim. A partir de Aklim, trois sont possibles : • Soit aller à Tiguitine, si les effectifs d’animaux sont importants ; • Soit aller à Marate, si les effectifs d’animaux sont important ; • Soit aller à à Tiguitine et ensuite à Marate si les effectifs d’animaux sont faibles. V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT ZEKRI : V.1. Douars des Aït Zkri jbel : Taoujgalte, Amassine, Aït youb, Aoujkar, Aït Moussa ou Daoud, Aït Daoud. V.2. Douars des Aïts Zekri plaine : Taghzoute, Imassine, Tameszaout, bouigba, Assaka, Sidi Flah, Afra El Braber. - 45 - V.3. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar : - La jmaâ de la fraction Aït Zekri est composée de 8 représentants à raison de 4 représentants pour les Aït Zekri jbel et 4 représentants pour les Aït Zekri plaine. Ces représentants sont choisis compte tenu de leur âge, de leur moralité, de leur sérieux et de leur capacité financière à prendre à leur charge les dépenses qu’exige la fonction de défense des intérêts de la fraction. - Quant à la jmaâ du douar Taoujgalte, elles est composée de 4 représentants des 4 âdams existant dans le douar à savoir Aït El Moqaddem, Aït Haddou, Aït Baddou et Iglioua. Selon les éleveurs enquêtés, cette jmaâ est informelle. Elle se constitue et se réunit seulement en cas de besoin. - 46 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 15 FEVRIER 2002 AU DOUAR ASSAKA (FRACTION AIT AFFANE EST) I – PRESENTS A LA REUNION : - Aït Tissiksiou Ali, éleveur, douar Assaka ; Aït Kassi Saïd, éleveur, douar Assaka ; Aït M’hand ou Hssaïn Ali, douar Assaka ; Outizguine M’hand, Naïb des Terres Collectives, membre de la Commune rurale Imin Oulaoune ; - Ali Ben Saïd, Aït M’Hnd ou Hssaïn, éleveur, douar Assaka ; - Aït Ihssaïni Mohamed Ben Lahcen, éleveur, moqaddem, douar Imedrass. II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT AFFANE EST ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Talguedide (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Tanguecht (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Tichki (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Afella N’Ougmerte (sources, parcelles agricoles irriguées). II.2. Parcours d’automne : - Agueni N’Ouz rag (sources) ; Agueni Zougaghne (sources) ; Aguerd N’Iguig (sources) ; Akka N’Haddou (sources) ; Tassoujga (sources) ; Tagounite (sources). II.3. Parcours d’hiver : - Agueni Zougaghne Imaoune N’Ougjade (sources) Aguerd N’Tighig (sources) Tijisga (sources) - 47 - - Talat Zougaghte (sources) Iguerdane (sources) Agueni Moussa (Othmane (sources) Afella N’Ouguarte (sources) ; Afella N’Iile (sources) ; Taskift (sources) ; Ifelou Amlale (sources); Azeguigh (sources) ; Tiouraghine (sources). A noter que, en cas d’année pluvieuse (normale), les éleveurs Aït Affane Est utilisent aussi les parcours du Saghro, de Tifernine, d’Imlile et d’Azaghar N’Iguer. III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ASSAKA : III.1. Parcours d’été : - Arouste, Amzguik, Tizite, Imin Ouakka N’Ouani et Nig Ifri N’Aït Khalf Allah des Aït Booli (Province d’Azilal) ; - Marate, Tiguitine et Tanguejte des Aït Zekri ; III.2. Parcours d’hiver : - Azaghar N’Iguer, Imlile, Imin Taghya Laâker, Afoud, Azougagh, Tamassinte, Aïffale et Aguerd N’Ouklim des Aït Kantola ; - Hayane, Tazoulte et Aklile 2 des Aït Zaghar ; - Ighefnou Kaïwa, Tafraout N’Ouferdou, Ouitizi, Ighf N’Oumlale, Amenghezgarne et Tililte des Aït Outfaou. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes : • Désignation des amghar N’Agdal par les éleveurs en accord avec les membres de la jmaâ. La fonction d’amghar N’Agdal est gratuite ; - 48 - • Il existe 4 amghar N’Agdal dans le parcours de Talguedide et 3 amghar N’Agdal dans les autres parcours ; • A l’ouverture des agdals chaque éleveur accède à son Ifren privé (caverne-abri). Mais si un propriétaire n’utilise pas son Ifren, celui-ci peut être utilisé par tout autre éleveur ; • En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de cette infraction est astreint à payer 50DH. En cas de refus l’amende est portée à 1.000 DH et doit être acquittée à l’autorité locale. V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR ASSAKA : Axe habituel : Talghedide Î Tizi N’Talguedide Î Tichki et Tanguijte : • A partir de Tichki et Tanguejte, les éleveurs se dirigent vers l’un ou l’autre des parcours suivants : Akan Haddou, Tassouijka, Aguard N’Iguig, Taguenite, Agueni, N’Ouznague, Agueni Zougaghne ; • A partir de l’un ou l’autre des parcours ci-dessus, les éleveurs se dirigent : - soit vers les parcours voisins du douar en cas de sécheresse ; - soit vers les parcours Azaghar N’Iguer Î Imlile Î Saghro jusqu’à Tifernine, et ce, en cas d’année pluvieuse (normale). VI – CONFLITS ENTRE LES AIT AFFANE (EST) ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Zekri : Il s’agit d’un conflit concernant le prélèvement d’alfa opéré par les éleveurs d’Assaka dans les parcours des Aït Zekri. Les éleveurs d’Assaka ont finalement reconnu leur tort et le conflit a été réglé d’un commun accord par les jmaâ respectives du douar Assaka et des Aît Zekri. - Avec les Aït Kantola : Il s’agit d’un conflit portant sur le parcours Azaghar N’Iguer. Les Aït Kantola reventiquent, pour eux seuls, la propriété de ce parcours et y pratiquent l’agriculture par endroit. Or, d’après le Cheïk Aguenid Mohamed, le parcours Azaghar N’Iguer appartenait, pour moitié, à la fois aux Aït Affane et aux Aït Kantola, et ce, jusqu’en 1985. - 49 - VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT AFFANE (EST) : VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar(1) : - Les Aït Affane (EST) sont constitués des âdams de : Aït Mimoun, Aït Ouahmane, Aït Saïd, Aït Marzoug, Aït Guemmi et Aït Gazmine ; - Chaque âdam désigne son représentant à la jmaâ de la fraction Aït Affane (EST). La jmaâ de fraction a pour rôle de représenter et de défendre les intérêts généraux de l’ensemble de la fraction et d’intervenir pour résoudre les conflits à l’amiable. - Quant à la jmaâ de douar, elle est constituée de représentants des âdams existant dans le douar. C’est ainsi que, dans le douar d’Assaka par exemple, la jmaâ de ce douar est composée de représentants des âdams de Aït Ouahmane, Aït Saïd, Aït Gazmine et Aït Guemmi. Les fonctions de la jmaâ du douar Assaka sont nombreuses et diverses : • Désignation de l’amghar N’Agdal ; • Fixation de l’amende pour infraction aux règles de l’agdal, et ce, en accord avec le Cheïkh ; • Résolution de conflits à l’amiable ; • Désignation de l’aiguadier ; • Organisation des travaux d’entretien de séguia ; • Aménagement de la piste reliant Assaka à Tighermatine ; • Collecte de fonds ou de produits au profit du Fquih (rémunération) ; • Plus généralement, étudier et traiter toutes affaires concernant le douar. VII.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle : Selon les éleveurs enquêtés le rôle du Naïb des Terres Collectives se limite à la participation de ce Naïb à la fixation des dates de fermeture et d’ouverture de l’agdal d’une part et à octroyer, d’autre part, des autorisations pour l’acquisition de lots de terrain collectifs en vue de la construction d’habitats individuels. ________________________________________ (1) Il exite, au total, 15 douars dans la fraction Aït Affane (Est et Ouest) à savoir : Imin Oulaoune, Anmiter, Ameksou, Imedrass, Amassine, Tizguine, Tamezrit, Tighli, Amezri, Tassaguioualte/Tassaout, Tagzert, Taghra, Assamdo, Tiglatine, Taounit N’Kourchaou. - 50 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2002 AU DOUAR AMEZRI (FRACTION AIT AFFANE OUEST) I – PRESENTS A LA REUNION : - Harir Mohamed, éleveur, Naïb des Terres Collectives du douar Amezri, président de l’Association des Eleveurs de Amezri ; - Faouzi Mohamed, éleveur, membre de la Commune Rurale, Imin Oulaoune, Vice-secrétaire de l’Association des Eleveurs de Amezri ; - Aguenid Mohamed, éleveur, Cheikh de Tassaout/Aït Affane Ouest ; - Bakmou Mohamed, membre de la jmaâ du douar Amezri ; - Oujana Lahcen, éleveur, membre de la jmaâ du douar Amezri. II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT AFFANE OUEST ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Taguenousti (puits, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Juin) ; Agueraz ; Ani (sources, pratique d’agdal du 1er Mai au 17 Juin) ; Tizi N’Aït Bodi (sources) ; Imin Ifri N’Aït Draâ (sources) Afalaline (sources) ; Tizi N’Oualoulne (sources) ; Tizi N’Tarrahaline (sources) ; Azrif (oued Tassaout) ; Idmamène (sources, parcelles agricoles irriguées); Aguerd N’Ighil (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Almoun (sources) ; Ouintisdnane (sources) ; Ighl N’Oumjoute (sources). II.2. Parcours d’hiver : - Aghrod ; - Idmamène (sources, parcelles agricoles irriguées) ; - Aguerd N’Ighil (sources, parcelles agricoles irriguées) ; - 51 - - Ouine Hssaïn ; Aguerd N’Tourirte ; Ikiss Azrif (oued Tassaout) ; Agouriate; Ikariassène. III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR AMEZRI : III.1. Parcours d’été : - Azrif N’Aït Toundoute (sources) ; Aguerd N’Ououle des Aït Toundoute, Iglgane des Aït Zaghar ; Afella N’Iile (sources) ; Iminikiss (Province d’Azilal) ; Ibellozen (sources) (Province d’Azilal) ; Imzi (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Akka N’Ifira (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Akouchtine (sources) des Aït Booli ; Taoujirt ; Igordane (sources, parcelles agricoles irriguées). III.2. Parcours d’hiver : - Iminikiss (oued) ; - Parcours des Aït Zaghar (oued, parcelles agricoles irriguées) - Talmaghte (sources, parcelles agricoles irriguées). III.3. Autres parcours très éloignés utilisés par les éleveurs du douar Amezri : - Sbaâ Chaâb de Ghassat ; Saghro des Aït Zekri ; Tiferninine des Aït Saoune; Tissili et Bachkoune à Tazenaght ; Iguer N’Tfernine à Blida ; Bouazan à tazenakht ; Bani à Foum Zquid. - 52 - IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obeit aux régles suivantes : • Au niveau du parcours Taguenousti : - Un moqaddem N’Agdal est désigné et rémunéré par les éleveurs. La rémunération (appelée Taourout) est fixée à 25 DH/an et par éleveur. Mais les fonds sont collectés par la jmaâ du douar ; - Ce moqaddem est chargé du gardiennage de l’agdal ; - En cas d’infraction commise par un éleveur, le moquaddem N’Agdal en informe la fraction. L’amende est fixée à 100 DH. En cas de refus de paiement de cette amende, l’auteur de l’infraction doit payer 1000 DH à l’autorité locale qui, après avoir déduit les frais de dossier et de procédure impliqués, verse le solde à la commune rurale. • Au niveau du parcours Ani : - L’agdal Ani est en association entre les Aït Affane et les Aït Booli par une convention très ancienne ; - Chacune de ces deux fraction désigne son moqaddem N’Agdal qui veille chacun au gardiennage de l’agdal ; - En cas d’infraction aux règles de l’agdal, la tradition consistait, anciennement, à obliger l’auteur de l’infraction à donner une jeune tête de bétail (ovin ou caprin) aux autres éleveurs pour en faire leur repas. C’est ce que l’on appelle « Tamegdalte ». Cette pratique n’existe plus aujourd’hui. Après arbitrage, l’auteur de l’infraction doit payer la somme convenue à l’amiable. En cas de refus, il est obligé à payer 1000 DH à l’autorité locale qui, après déduction des frais de procédure et de dossier, en verse le solde à la Commune Rurale. V – AXE DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR AMEZRI : Les axes de transhumance signalés par les éleveurs sont les suivants : Axe 1 : Taguenausti Î Ikariassine Î Aghrode Î Amezri Î Iminikiss Î Aguerd N’Ououle Î Ghassat Î Taguenousti. - 53 - Axe 2 : Amezri Î Almo Î Tizi N’Oulalne Î Istgane Î Talghozerte Î Tamassinte Î Ghassat Sbaâ Chaâb Î Amezri. Axe 3 : Taguenousti Î Taoujirte Î Ifelou N’Aït M’goun Î Tagought Î Iguernane Î Daou Tfraout Î Assaghmo Ghassat Î Sbaâ chaâb Î N’Imangoug (Ouarzate) Î Tifernine Aït Saoune Î Taguenousti. VI – CONFLITS ENTRE LES AIT AFFANE OUEST ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Booli : Il s’agit d’un conflit éclaté en 1957 à la suite de l’expulsion d’éleveurs du douar Amezri par des éleveurs Aït Booli. Ce conflit n’est pas sans rappeler celui ayant éclaté, au temps de la siba, entre les Aït Affane et les Aït Booli ayant donné lieu à une véritable hécatombe au niveau des deux fractions, à en croire les éleveurs enquêtés. A la suite du conflit de 1957, une convention entre les Aït Affane et les Aït Booli a été initiée par l’autorité locale ; - Avec les Aït Zaghar (particulièrement les éleveurs du douar Ichebbaken) : Il s’agit d’un conflit né suite au refus des Ichebbaken de laisser passer les éleveurs Aït Affane par l’axe de passage du parcours Taguenousti au parcours Taoujirt, et ce, afin que les éleveurs Aït Affane n’aillent pas faire pâturer leurs troupeaux sur le parcours Taoujirt. - Avec les Aît Zekri dans le Saghro : Les Aït Zekri interdisent aux éleveurs Aït Affane d’aller au-delà du pont de Sidi Flah pour faire pâturer leurs troupeaux ; - Avec les Aït Saoune : Entre agdz et Ouarzazate, les éleveurs Aït Affane se heurtent au problème qu’ils ont avec les Aït Zekri. VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT AFFANE : - A l’origine, les Aït Affane n’étaient constitués, semble-t-il, que de 2 âdams à savoir Aït Outidir et Aït Saïd ; - Aujourd’hui, 8 âdams composent la fraction Aït Affane à savoir Aït Kassi ou Ali, Aït Boullkhokh, Aït Ourjdale, Aït Kantdolte, Aït Lahcine, Aït Khartoumouch, Aït Hmiddouch et Aït Youss ; - Chacun de ses âdams désigne son représentant à la jmaâ de fraction ; - 54 - - La jmaâ de fraction a diverses fonctions (aménagement de pistes, construction de mosquée, désignation de parcours à réserver à l’agdal, désignation de moqaddems N’Agdal et de gardiens de parcelles agricoles, aménagement de séguias, désignation de l’aiguadier, arbitrage de conflits,…) ; - A l’actif de la jmaâ des Aït Affane, il convient de signaler plusieurs réalisations (contribution financière à des réceptions officielles, aménagement de séguia par tronçons de 200 à 300 mètres avec une aide en nature de l’ORMVA de Ouarzazate, curage de séguia, entretien de la piste) ; - Quant au Naïb des Terres Collectives, il est désigné par consensus par la jmaâ, particulièrement par 12 témoins parmi les membres de la fraction. Cette désignation est, par la suite, authentifiée par acte adoulaire et approuvée par l’autorité locale. La fonction principale du Naïb des Terres Collectives semble se limiter, aujourd’hui, à l’octroi d’autorisation aux ayants-droit désireux de construire leur habitat sur un lot de terre collective. VIII – INSTITUTIONS LOCALES : - Pour le moment, seule une association d’éleveurs existe à Amezri ; - Cette association a été créée à l’initiative d’un notable éleveur (Faouzi Mohamed) de Amezri, désireux de faire bénéficier les éleveurs de son douar des aides financières (subventions) prévues par le Fonds de Développement Agricole (FDA)(1) ; - L’objet de cette association est diversifié (approvisionnement des éleveurs en aliments de bétail, construction d’abris pour animaux, aménagement de points d’eau équipés de bassins et d’abreuvoirs notamment au niveau du parcours de Taguenousti, aménagement et entretien de pistes, construction d’un pont sur l’oued Tassaout(2), centre d’affourragement, acquisition et distribution de produits vétérinaires adduction d’eau potable,…) ; - Le capital de cette association ne dépasse guère, à l’heure actuelle, quelques 8.600 DH. (1) A la question de savoir pourquoi les éleveurs de Amezri ont opté pour la formule associative et non pas coopérative les éleveurs enquêtés ont répondu que l’expérience de la cooopérative Imin Oulaoune, à laquelle ils avaient pourtant adhéré dans le passé moyennant une cotisation de 100 DH par part sociale, n’a pas été conclunte à leur avis ; cette copérative n’ayant rien fait pour les éleveurs de Amezri particulièrement en matière d’approvisionnement en aliments de bétail. (2) Pont non encore achevé au moment de notre passage à Amezri le 16 Février 2002. - 55 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2002 AU DOUAR AZDEL (FRACTION AIT ZAGHAR EST) I – PRESENTS A LA REUNION : - Boudadem Ahmed, éleveur, douar Azdel ; Boussmou Mohamed Ben Brahim, éleveur, douar Azdel ; Outmgharte Ahmed, Naïb des Terres Collectives, douar Imin Ouarg ; Aguezzoune Ahmed, éleveur, moqaddem du douar Azdel ; Baïdou Abdellah, douar Azdel, membre de la commune rurale Imin Oulaoune ; - Zaher Omar, éleveur, douar Azdel ; - Hamma Mohamed Ben Bar, éleveur, douar Azdel ; - Azegzaou Mohamed Ben Mohamed, éleveur, douar Azdel. II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS AIT ZAGHAR ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Amazir N’Tazolte (oued, pratique d’agdal du 17 mars au 17 Mai) ; Tasfalout N’Oufella (oued, pratique d’agdal du 17 mars au 17 Mai) ; Askaoune (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; Talmatiorte (oued, pratique d’agdal du 17 Mais au 17 Mai) ; Tasvaste (oued, pratique d’agdal du 17 Mars en 17 Mai) Imi N’Ounguiss N’Oualigh (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; Timzraouine (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; Tizi N’Oughri (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; Assalne N’Aït Daoud (sources) ; Aguerd N’Ouguelzi (sources) ; Agueni N’Inksaouène ; Daou Tirit ; Tafraout N’Oussalne ; Aghri (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Agueni N’Brghène (sources, parcelles agricoles) ; - 56 - - Amazir N’Tarikt (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) - Amazir N’Tangourte (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; - Aguerd N’Aït Lahcen (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; - Daout Houna (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; - Aguerd N’Tekniouine (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) - Aghrod Azougagh (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; - Tiguenatine (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; - Lakber N’Oughial (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ; II .2. Parcours d’hiver : - Tiferquiouine (oued, parcelles agricoles irriguées) ; Amélimi (oued, parcelles agricoles irriguées) ; Tiguert (oued, parcelles agricoles irriguées) ; Akka ou Haddou ou Ali (oued, parcelles agricoles irriguées) ; Afadna (sources) ; Izrane (Imelalne (sources) ; Taourirt N’Aït Boulmane (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Ouriouroug (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Aguerd N’Oumd (sources) ; Boutamerte (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Tizgui N’Baïddou (sources, parcelles agricoles irriguées) ; - Izarifen (sources, parcelles agricoles irriguées). III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR AZDEL : III.1. Parcours d’été : - Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles), Talguedide (puits) et Azeguigh des Aït Kantola ; - Iouraghise des Aït Outfaou ; - Ibellozen (sources et Taguenousti (puits) des Aït Booli ; - Azerza (oued) et Iguerdane Aït Oumloul (oued) des Aït Ali ou moussa (Aït Ougrour – Ghassat) ; - Azrif et Asferial (oued) des Fatwaka . - 57 - III.2. Parcours d’hiver : - Ansif, Ighf N’Oumlale, Wintizi, Touya et El Mangoug des Aït Outfaou ; - Daou Ifraoute (sources, parcelles agricoles), Taourirt N’Ouaouf, Timerrizga, Boutmalaline, Bouako, Ifri Amlal (sources) ; Bougherdaïne, Ighfen N’louah (barrage mansour Eddahbi), Ighf N’Ousaksar des Aït Ougzour/Ghassat ; - Taourirt N’Izem, Tafza (parcelles agricoles bour), Abderhil, Tinkit Ahagour, Aghbalou N’Tmassinte des Aït Toundoute ; - Iguer (sources, parcelles agricoles irriguées), Ifri N’Ouzrif et Ifri N’Taraste (sources, parcelles agricoles irriguées) des Fatwaka (Province d’Azilal) ; - Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Zekri . IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales. Toutefois, les abris pour animaux (appelés Imizer) qui sont construits à titre privé sont utilisés par leurs propriétaires seuls. Dans le cas où ces abris ne sont pas utilisés par leurs propriétaires, ils restent alors à la disposition d’autres éleveurs. - Pratique de l’agdal obéit aux règles suivantes : • Désignation pour une année d’un amghar N’Ougdal par les éleveurs avec l’accord de la jmaâ du douar, et ce, à tour de rôle selon les 4 âdams existant dans la douar ; • L’amaghar N’Ougdal embauche et rémunère lui-même des gardiens pour l’aider dans sa tâche ; • L’amghar N’Ougdal est rémunéré en nature par chaque foyer (1/2 abra d’amandes ou de noix en cas de bonne récolte) ; • En plus de la tâche de gardiennage de l’agdal, l’amghar N’Ougdal assure l’entretien des pistes et des séguias ainsi que le gardiennage des parcelles agricoles ; - 58 - • En cas d’infraction aux règles d’utilisation de l’agdal l’auteur de l’infraction est astreint à payer une amende de 200 DH à l’amghar N’Ougdal. Cette amende peut être réduite à 100 DH voire même 20 DH selon l’appréciation de l’amghar N’Ougdal. Mais en cas de refus de paiement de cette amende, l’auteur de l’infraction s’expose à payer 500 DH à l’autorité locale. V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR AZDEL : • Axe 1 : Tiferkiouine Î Amalini Î Azdel. A partir de Azdel 3 voies possibles : • Ansif Î Saghro des Aït zekri Î Azdel ; • El Mangoug Î Tifanine Î Azdel; • Tamassint Î Daou Tafraout Î Azdel ou encore Tamassint Î Taourirt N’Ououf Î Azdel ; • Axe 2 : Aguerd n’Oumda Î Tizgui Î Azdel. A partir de Azdel 3 voies possibles : • Ansif Î Saghro des Aït Zekri Î Azdel ; • El Mangoug Î Tifanine Î Azdel; • Tamassint Î Daou Tafraout Î Azdel ou encore Tamassint Î Taourirt N’Ououf Î Azdel. - 59 - • Axe 3 : Boutamarte Î Azdel : • Interrogés au hasard deux éleveurs ont signalé les itinéraires suivants : - Pour le premier éleveur (Bousmouh Lhasssan), sont itinéraire est le suivant : • Départ de Tiferkiouine Î Amalimi Î Azdel Î Tamassint Î Sbaâ Chaâb Î El Mangoug Î Tifernine Î Bouljir Î Tiferkiouine. - Pour le second éleveur (bousmou Mohamed, Ben Brahim), sont itinéraire est le suivant : • Départ de Aghri Î Tiferkiouine Î Amalini Î Azdel Î Tamassint Î Taourirt N’Ououf Î Taniguerte Î Boulouh Î Boutemda Î Amkasshou Î Aghri. VI – CONFLITS ENTRE LES AIT ZAGHAR ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Kantola : Il s’agit de conflits, dans le parcours Azaghar N’Iguer, à cause des parcelles agricoles et des points d’eau des Aït Kantola ; - Avec les Aït Booli (Province d’Azilal) : Il s’agit de conflits à propos de points d’eau dans les parcours Ibellozen et Taguenousti. VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMI7RE DES AÏT ZAGHAR : - Le douar de Azdel est composé de 4 âdams à savoir Aït Aârab, Aït Daoud, Aït Boussmou, Aït Saïd et Aît M’Hand ; - Chaque âdam désigne son représentant à la jmâa du douar ; - Les fonctions habituelles de la jmaâ consistent, pour l’essentiel, à défendre les intérêts des habitants, à chercher à en satisfaire les besoins (aménagement de séguias, de pistes,…), à désigner l’amghar N’Ougdal et à arbitrer les conflits internes au douar ; - 60 - - A l’actif de la jmaâ du douar Azdel, plusieurs réalisations (entretien et réparation d’une séguia de 1260 mètres de longueur avec une aide en nature de l’ORMVA de Ouarzazate, entretien de sources, construction d’un bassin, réalisation d’une piste de 16 Km de longueur reliant Azdel à Tiferkiouine, creusement d’un puit et construction d’un château d’eau avec l’aide de l’UNICEF, construction des blocs sanitaires de la mosquée est de l’école, construction d’un mur-enceinte autour de l’école). VIII – INSTITUTIONS LOCALES : Il existe au niveau du douar : - Une Association des Usagers de l’Eau Agricole d’«Azgdel ») ; - Une Association de Développement Socio-Economique d’«Azdel », appuyée par l’UNICEF (construction de l’Ecole, construction d’un château d’eau potable,…). - 61 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 18 FEVRIER 2002 AU DOUAR LAHOUANET (FRACTION IGUERNANE) I – PRESENTS A LA REUNION : - Ouissa M’hand, éleveur, douar Lahouanet ; - Aït Oussafer El Hassan, éleveur, douar Lahouanet ; - Ouissa Ahmed, éleveur, 1er Vice-Président de la Commune Rurale de Ghassat ; - Belakhzine Oulaïd, éleveur, douar Lahouanet ; - Ouissa Mohamed, éleveur, douar Lahouanet ; - Ahouri oulaïd, éleveur, douar Taghya ; - Iguenane Abdoullah Ben Mohamed, éleveur, douar Tassamert ; - Houssaïn Aït Youss, éleveur, douar Tassamert. II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DE IGUERNANE ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : Inorgha (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ; Aguerd N’Ouaklim (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 17 Mai) ; Taglizte (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ; Taghandroute (sources, pratiques d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ; Aguerd N’Tniouelte (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ; - Dar Si Bounjib (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin). - II.2. Parcours d’hiver : - Abideli (sources) ; Imadriouène (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Aman Zarkioène (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Aguerghrane (sources) ; Taddite (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Talat N’Iguernane (sources) ; Azzig (sources) ; Tilemsi (sources). - 62 - III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR LAHOUANET : III.1. Parcours d’été : - Tadoumalte (sources) et N’Ighboula des Fatwaka (Province d’Azilal). III.2. Parcours d’hiver : - Boughedrour (sources), Daw Affa Ounezzid (sources), Azaghar N’Issi (sources), El Mangoug (puits), Tifratine N’Igherdoïne (barrage) et Tamerzghten (puits) de la fraction de Ghassat ; - Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Zkri. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obéït aux règles suivantes : . Fermeture et ouverture des agdals sont décidées par les représentants des douars de Lahouanet, Taghya et Tassamert ainsi que par le Naïb des Terres Collectives et le moqaddem ; . Le gros bétail (bovins, mulets, ânes,…) est autorisé à pâturer pendant la fermeture de l’agdal sous la surveillance d’un gardien désigné, pour une année seulement, par les réprésentants des 3 douars. Les propriétaires de gros bétails paient, chacun, 25 DH/mois au gardien de l’agdal. Cette formule a été adoptée à partir de 1986 suite au décès du Raïs N’Oudrar (équivalent de l’Amghar N’Ougdal) ; . En cas d’infraction aux règles de l’agdal, la « Tamougdalte » était pratiquée avant 1986 et consistait, pour l’auteur de l’infraction, à sacrifier une bête (ovin ou caprin) au profit des représentants des douars de Tassamert (soit 4 personnes), de Tighya (soit 4 personnes) et de Lahouanet (soit 8 personnes). Depuis 1986, la pratique de la « Tamougdalte » a été supprimée et remplacée par une amende de 500 DH perçue par le douar auquel appartient l’auteur de l’infraction . - Pratique d’associations en élevage : Il s’agit essentiellement d’association de gardiennage et où le berger perçoit, pour l’année, 2500 à 3000 DH pour un troupeau de plus de 100 têtes, 5 sacs de farine, 5 paquets de sucre, 3 Kg de thé, 3 Kg de café, 10 litres d’huile ainsi que des vêtements. - 63 - V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR LAHOUANATE : • Il existe 4 axes de transhumance : Axe 1 : Inorgha Î Aguerd N’Ouaklim Î Imadriouène Î Abli Î Bouguedrour Î Daw Falzite Î El Mangoug Î Inorgha. Axe 2 : Inorgha Î Aman Zerkiouène Î Aguerghrane Î Taddaïete Î Izzig Î El Mangoug Î Inorgha. Axe 3 : Abidli Î Azaghar N’Issi Î Sbaâ Chaâb Î Idelssam Î Saghro Î Abidli. Axe 4 : Aguerd N’Ouaklim Î Aman Zouggaghnine Î Tineghrine Î Agueni Î Agueni N’Tekjdite Î Aman Zerkouiène Î Assaoun N’Ougueddim Î Aguerd N’Tniouelte. • Les critères de choix de tel ou tel axe de déplacement sont nombreux et divers (existence d’imizer c’est-à-dire d’abris pour animaux, points d’eau, état de la végétation,….). VI – CONFLITS ENTRE LES IGUERNANE ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Zekri dans le Saghro : Il s’agit d’empiètement de troupeaux sur des parcelles agricoles appartenant à des Aït Zekri. Dans ce cas, les propriétaires des troupeaux dédommagent les propriétaires des parcelles agricoles ; - Avec les Fatwaka : Il s’agit, ici, de conflit entre des éleveurs du douar Tamezrite des Iguernane et des éleveurs du douar Aït Tighfest des Fatwaka au niveau du parcours Aguensou N’Teghfest. La cause de ce conflit réside dans le fait que les Iguernane possèdent dans le parcours Aguensou N’Teghfest des imizer (abris pour animaux), et ce, du temp même du Protectorat. Or les Fatwaka refusent aux éleveurs Iguernane l’accès à ce parcours, les privant ainsi d’y faire pâturer leurs troupeaux et d’utiliser leurs imizer. En 2001, les Iguernane ont porté le litige devant le juge. En attendant le jugement, le conflit continue de donner lieu à de violentes agressions commises par des éleveurs Fatwaka contre des éleveurs Iguernane. - 64 - VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES IGUERNANE : - Le douar Lahouanat est compposé de 5 âdams à savoir Iwlilène Aït Issa, Aït Hssaïn, Aït Saïd, Aït Takassète et Aït Lghazi ; - Chaque âdam désigne 2 représentants à la jmaâ du douar ; - La jmaâ du douar a pour rôle de : • Faire entretenir la mosquée du douar ; • Désigner l’aiguadier (appelé Amal N’Targa) qui veille à la répartition de l’eau des 4 séguias existantes ; • Désigner le gardien des champs (appelé Andof) ; • D’arbitrer les conflits internes au douar ; • Désigner le gardien d’agdal, chargé de surveiller le gros bétail. - A l’actif de la jmaâ du douar Lahouanet, il convient de signaler de nombreuses et importantes réalisations d’intérêt collectif (construction de la mosquée avec une contribution financière de bienfaiteurs, construction d’un château d’eau par une main-d’œuvre fournie par le douar, entretien de la piste desservant le douar, aménagement de 4 séguias avec une aide en nature fournie par l’ORMVA de Ouarzazate). - 65 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2002 AU DOUAR DE IMIDER (FRACTION AIT OUGROUR) I – PRESENTS A LA REUNION : - Mansouri Lahcen, agriculteur, Cheïkh de Aït Ougrour Est ; Ouochen Lhoussaïn, éleveur, douar Aït Ali ou Moussa ; Mansouri Abderrahmane, agriculteur, douar Tamenagroute ; Zihi Mohamed, éleveur, douar Imider ; Arif Mohamed, éleveur, douar Imider ; Aouhal Ahmed, éleveur, douar Imider ; Zihi Saïd, éleveur, douar Aït Ali ou Moussa. II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DES AIT OUGROUR ET LEURS CARCTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Amazir N’Tazolte (sources) ; Azarza (sources) ; Tilemsine (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Tamerdoulte N’Ougarde (oued) ; Imin N’Tmarkounte (sources); Akka N’Taârben (oued) ; Idiss N’Izdi (sources). II.2. parcours d’hiver : - Aguerd N’Tazaghte ; Tighboula (sources) ; Timechdine ; Izghi N’tzirighte (sources) ; Aguerd N’Ougaddim ; Amazir N’Grissafen ; Afella N’Ighil ; Issil N’Aït Zaghar ; - 66 - - Tizghatine ‘Aït Namouss; Tafraoute (sources, parcelles agricoles irriguées); Igli N’Aït Abdi (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Taourirt N’Ouassouf ; Anou N’Tameste (puits) ; Tizghatine N’Aït Issa (point d’eau en cours de construction) Boolgo ; Ferkass (parcelles agricoles bour) ; Ighf N’Ounkess. III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET UTILISES PAR LES ELEVEURS DE IMIDER : III.1. Parcours d’été : - Tamassinte (sources) des Aït Toundoute ; - Amda Zider (sources, Aghbalou N’Tammasinte (sources) ; - Ighil Moun et Madri Skoura des Aït Outfaou. III.2. Parcours d’hivers : - Tamassinte des Aït Toundoute ; - Les mêmes parcours que ceux d’été des Aït Out faou ; - Les mêmes parcours que ceux d’été des Madri Skoura. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni l’effectif des animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes : • Désignation d’un gardien d’agdal (appelé Andof) par les habitants du douar le plus proche du terrain de parcours faisant l’objet d’agdal. Ce choix porte, à tour de rôle, sur les habitants du douar ; • Fermeture de l’agdal du 17 Mars au 17 Mai ; • Rémunération du gardien d’agdal sur le produit des amendes infligées en cas d’infraction aux règles régissant l’agdal. Le montant de l’amende est fixé entre 25 et 50 DH à l’amiable. En cas de refus de paiement, ce montant est porté à 500 DH. - 67 - V – CONFLITS ENTRE LES AIT OUGROUR ET DES FRACTIONS VOISINES : Il semble que ces conflits ont lieu essentiellement avec les éleveurs Aït Zaghar, et ce, à l’occasion de l’ouverture des Agdals de Azarza, Akka N’Iaâraben et Afella N’Ighil. En effet, il existe des imizer (abri d’animaux) dans les 3 parcours Azarza, et dans chacun de ces parcours il existe une zone appartenant aux Aït Ougrour et une zone appartenant aux Aït Zaghar. Si, à l’ouverture des agdals, les éleveurs de l’une et l’autre fraction arrivent en même temps, il n’y a pas de conflit de priorité d’accès aux parcours. En revanche, si des éleveurs Aït Ougrour précèdent ceux de Aït Zaghar ou inversement les conflits sont alors inévitables. VI – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT OUGROUR : VI. 1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar : - Les Aït Ougrour sont constitués des douars de Aït Ali ou Moussa, Abrach, Amsoule, Timsale, Tamenagroute et Imider. - Chacun de ces douars désigne 2 représentants à la jmaâ de la fraction à l’exception du douar Abrach qui n’y désigne qu’un seul représentant ; - La jmaâ de fraction organise et prend à sa charge les réceptions officielles, arbitre les conflits, fait aménager et entretenir la séguia et organise le moussem de Sidi Boumesri. A l’actif de la jmaâ des Aït Ougrour, la réalisation de la piste allant de Imider à Skoura (avec l’aide de la commune rurale) et l’entretien des pistes ; - Quant à la jmaâ du douar Imider, elle est composée de représentants des âdams existant au douar à savoir Aït Issa, Aït Ouaziz, Ifilal, Aït Hammou, Aït Zihi, Aït Nacer, Aït Drâ et iguernane. Parmi les réalisations à l’actif de cette jmaâ de douar, il convient de signaler la construction d’une mosquée, le creusement d’un puit et la construction d’un bassin pour l’approvisionnement du douar en eau potable ainsi que la construction, en cours, d’une séguia. - 68 - VI.2. Naïb des Terres collectives et son rôle : - Le rôle du Naïb des Terres collectives semble avoir été limité au seuil partage des terres collectives entre douars en vue de leur mise en culture ; - Encore que ce partage n’ait pas été effectué dans des conditions irréprochables ; certains ayants-droit influents de par leur fonction d’autorité ayant pu obtenir une terre dans le douar Imider alors que leur lieu d’habitation se situe au douar Tamenagroute c’est-à-dire à 3 Km de Imider. VII – INSTITUTIONS LOCALES : Il existe diverses associations dans les Aït Ougrour : - Association de Développement de Tamenagroute ; Association de Développement de Amsoule appuyée par l’UNICEF ; Association des usagers de l’Eau Agricole du douar Imider ; Association pour l’Eau Potable de Timsale. - 69 - COMPTE – RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 20 FEVRIER 2002 AU CMV DE TOUNDOUTE/CAS DU DOUAR DE IFERKHANE I – PRESENTS A LA REUNION : - Saâd Ahmed, éleveur, Cheikh de Aït Toundoute ; Tizi Mohamed Ben Saïd, éleveur, moqaddem de Iferkhane ; Saâd Mohamed Ben Lahcen, Naïb des Terres Collectives de Iferkhane; Oukassi hassan Ben Hammou, éleveur. II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DES DOUAR IFERKHANE ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1. Parcours d’été : - Jbel Toundoute ou Azrif (sources, parcelles agricoles irriguées). Il s’agit des parcours : Aguerd Nououl, Tiftecht, Asférial, Ifret N’Aït El Hâd, Tarmatiourte, Tasvate, Ankraram, Tagounite, Anbed, Aguerd N’Ouguelzé, Assen, Asseddaghss, Taltmesna. II.2. Parcours d’hiver : - Aouragh Toundoute ; - Tamassinte. Il s’agit des parcours de : Boutirkt, Imi N’Ouandé, Taourirt N’Izem, Abderhil, Tafza, Tinkit, Ahagour, Daou Azvegue, Abhir, N’imelne, Tafernente. III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR IFERKHANE : En fait, il ne s’agit que de parcours d’hiver à savoir : - Sbaâ Chaâb et Taouya des Aït Ougrour ; - Ansif des Aït Outfaou ; - Parcours de Saghro des Aït Zekri. - 70 - IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs, ni dans les espèces animales(1) ; - Pratique de l’agdal obeit aux règles suivantes : • Chaque année, désignation de 1 ou 2 gardiens d’agdal par les éleveurs, et ce, avec l’accord de la jmaâ de Aït Toundoute ; • Rémunération des gardiens d’agdal sur le produit des amendes infligées en cas d’infraction aux règles de l’agdal ; • L’amende, en cas d’infraction aux règles de l’agdal, est fixée à 200 DH pour l’auteur, originaire de Aït Toundoute et à 500 DH si l’auteur de l’infraction est étranger aux Aït Taoundoute ; • En fait tous les parcours d’été (Azrif) sont des agdals qui sont fermés du 1er Janvier au 17 Mai. V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR IFERKHANE : Aguerd Nououl Î Aguerd N’Ougolzé Î Taourirt N’Izem (dans le parcours de Tamassinte). A partir de Taourirt N’Izem, il existe deux voies : • Soit Sbaâ chaâb Î Touya ; • Soit Ansif Î Saghro. VI – CONFLITS ENTRE LES ELEVEURS DE IFERKHANE ET DES FRACTIONS VOISINES : Le seul conflit signalé est celui qui existe avec les éleveurs de Ichebbaken Aït Zaghar à cause des infractions que ces derniers commettent dans les agdals des iferkhane. __________________ (1) Les éleveurs enquêtés signalent la pratique d’association en élevage. Il s’agit notamment d’associations de gardiennage conclues avec des bergers ainsi que d’associations par moitié. L’association de gardiennage est conclue oralement et porte sur des effectifs de 200 à 600 animaux. Sa durée est variable (1 année voire 10 à 20 ans). L’associé berger est rémunéré à raison de 30 DH/an/tête et perçoit des avantages en nature (2 quintaux de blé, 4 paquets de thé par mois, du sucre et des vêtements, selon la durée de l’association). Quant à l’association à moitié, elle dure une année à l’issue de laquelle l’associé preneur reçoit le 1/8 du troupeau initial et la moitié du croît des animaux ; la laine faisant l’objet de clauses particulières selon la convention. - 71 - VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT TOUNDOUTE : VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar : - les Aït Toundoute sont constitués des douars de El Hara, Iferkhane, Tensift, El Haddada, Tighert, Temsoulte, Tinzar, Zouïet Loula, Ighreme Toundoute. Ces douars désignent leurs représentants à la jmaâ de la fraction (soit 1 à 6 représentants) ; - Cette jmaâ de fraction a pour fonction de défendre les intérêts de la fraction, d’arbitrer les conflits et de décider des sanctions (en cas d’infraction aux règles régissant les agdals par exemple) ; - Quant à la jmaâ de douar, elle est composée de représentants des âdams existant dans le douar(1). Chaque âdam est donc représenté par un membre. VII.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle : - En plus de la défense des terres collectives, le rôle du Naïb des Terres Collectives semble se limiter à l’octroi d’autorisations pour la construction d’habitat, et ce, au profit des demandeurs ayants-droits, en respectant la procédure ci- après : • Etablissement et signature de l’autorisation par le Naïb ; • Signature de l’autorisation par 12 témoins membres de la fraction ainsi que par le Cheïkh ; • Dépôt de cette autorisation au Caïdat pour que le Caïd donne un accord provisoire ; • Etablissement d’un document définitif signé par 2 personnes parmi les 12 témoins ainsi que par le Naïb des Terres Collectives, le Cheïkh et le Caïd ; _____________________ (1) Ainsi, par exemple, le douar de Iferkhane est constitué par les âdams de Aït Saïd, Aït Lhassaïn, Aït Bahssaïne, Aït Bram ou Nacer, Aït Hammou ou Saïd, Aît Ali N’Iferkhane. Ce douar dispose donc de 6 représentants à la jmaâ des Aït Tounedoute. - 72 - • Demandeur bénéficiaire doit faire établir un plan de construction de son futur habitat ; • Dépôt de ce plan au siège de la Commune Rurale concernée pour visa ; • Envoi, à la Province, du plan de construction comportant visa du service compétent de la Commune Rurale ; • Contrôle, par les techniciens urbanistes, des opérations de construction de l’habitat en question. A noter qu’un étranger à la fraction, ayant résidé pendant 10 à 20 ans au sein de la fraction et ayant participé aux dépenses de celle-ci, peut obtenir la qualité d’ayant-droit et prétendre à un lot de terre collective pour y construire un habitat. Quant à la femme qui fait partie de la fraction, elle a droit, elle aussi, à un lot de terre collective pour un construire un habitat quand bien même seraitelle mariée à un étranger à la fraction dont elle fait partie. - 73 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 27 FEVRIER 2002 AU DOUAR IMARIGHENE / IMASSINE I – PRESENTS A LA REUNION - Aït Baba Addi Ben Lahcen, éleveur fixe, douar Taghzout Imassine - Mezdou Moh Ben Brahim, éleveur, douar Taghzout Imassine - Bouimdouga Lahcen Ben Moh, éleveur, moqaddem du douar Boukba Imassine II- PARCOURS APPARTENANT AUX AIT ZKRI ET LEURS CARACTERISQUES - Tiguitine (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai). - Marate (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai) - Taghyiouine de Aït Zekri (oued, parcelles agricoles irriguées) - Alclim (sources, parcelles agricoles irriguées). - Iferden N’Imkadouout (oued, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai) - Azaghar N’Iguer (puits, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai) - Timassinine (sources, parcelles agricoles irriguées) - Imlile (puits, parcelles agricoles irriguées) II.1- Parcours d’hiver - Tafernante (puits, parcelles agricoles) Idili (sources, parcelles agricoles) Amsiouène (sources, parcelles agricoles) Tamounzreft (sources, puits, parcelles agricoles irriguées) Taloudate (sources, puits, parcelles agricoles irriguées) Ferdante (sources) Amerdoule Aouragh (sources, puits, parcelles agricoles irriguées) Akka Lemdafaâ (sources, puits, parcelles agricoles irriguées) Azaghar N’Oughial (sources, puits, parcelles agricoles) Tifriouine N’Aït Ouiâzzane (puits, parcelles agricoles) Tidakline (sources) - 74 - - Bouimarine (sources, puits, parcelles agricoles) Dfart (sources, parcelles agricoles) Bouimesmarene (puits, sources, parcelles agricoles) Tanzite (sources, puits, parcelles agricoles) Bouikchad (sources, puits, parcelles agricoles) III- PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET UTILISES PAR LES ELEVEURS AIT ZEKRI - Amzaourou, Akhanchouch et Imlile des Aït Sedrate Oued Tensift, Azgzaout des Aït Saoune Tifernine et Amam N’Zougart des Aït Saoune Kchaïte et Tadart N’Ouguelmouss de Tarmikte Ouarzazate Idermi, Ahezgane et Tirktmelloulne des Idelssan Issil Lououna des Skoura Imeder N’Oujlifen et Timizight N’Oukantola des Aït hutfaou Tizi N’Aït Ouriaât des Aït Bouguemmez et Aït Bosli Ouzighimte des Imgoune IV- UTILISATION DES PARCOURS - Liberté d’accès aux parcours sous limitation ni dans l’espace, ni dans le temps, ni dans les effectifs d’animaux , ni dans les espèces animales. - Pratique de l’agdal obeït aux règles suivantes : • Un amghar N’Ougdal est désigné à la fois par la fraction et les éleveurs pour une durée d’une année, renouvelable, pour veiller au respect, par les éleveurs, des règles d’utilisation de l’agdal. • En cas d’infraction, la sanction , pour l’auteur de cette infraction, consiste à donner une tête d’ovin aux autres éleveurs pour qu’il la mangent. C’est ce que l’on appelle « Tamougdale ». En cas de refus, l’auteur de l’infraction est traduit devant le juge communal qui statue conformément à la solution proposée par la jmaâ. - 75 - V- AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR IMARIGHENE (AÏT ZEKRI) V.1. Des parcours d’hivers vers les parcours d’été : - Tafernente Î Tamounzreft Î Sidi Flazh Î Tizi N’Tadart Î Tinka Î Amerdoule N’Ouassaye Î Daouzerg Î Timassinine Î Azaghar N’Iguer Î Aklim Î Taghyiouine Î Asselda Î Tguitine Î Marate Î Tafernente. V.2. Des parcours d’été vers le parcours d’hiver : - Asselda ÎIzghane Î N’mouhamlalÎ Imi N’TarselteÎ Tizi N’Imdrne Î Imerdouane zougaghnine Î Tizi N’Aït Ikko Î Saghro. A partir de Saghro, deux voies possibles - soit un déplacement vers Bouimarine - soit un déplacement vers Tiferouine N’Aït Ouizane Î El Borj N’Imaghrite Î Anvoug Î Aâfri Î Tizi Tazazaoute Î Anbed N’Tfirnonte Î Tarit El Kissane Î Ighreme Azougagh Î Amerdoule N’Taâlite Î Tiferouine N’Aït Ouizane Î Saghro. V3. Axes de transhumance dans les parcours des fractions voisines Saghro Î Imlile Skoura. A partir de Imlile Skoura, 3 voies possibles : - soit vers Issil N’Ououna - soit vers Tinka Î Amerdoule N’Ouassaye Î Daouzveg Î Timassinine (Anmerd) - soit vers Tizi N’Aït Ikko Î Tazga Î Tizi N’Imdale Î Imi N’Tarsalte Î Tizi N’Aït Hamd et à partir de là, soit vers Marate, soit vers Ouzighimte. - 76 - VI- CONFLITS ENTRE LES AIT ZEKRI ET DES FRACTIONS VOISINES - Avec les AÏT SEDRATE : • Il existe un conflit entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de Boumalne à propos du parcours de Bouskour revendiqué à la fois par les Aït Zekri et les Aït Sedrate. • Un deuxième conflit existe entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de Tamezmoute, portant sur la limite d’un terrain collectif de parcours. Il s’agit d’un terrain délimité, à l’origine, au nom des Aït Zekri (cf. élimitation administrative N° 364) Le conflit, à propos de la limite de ce terrain, ne concerne en fait qu’une famille (les Aït Khayoussef) des Aït Sedrate de Tamezmoute, selon laquelle la limite dndit terrain existe à Tamouzreft et non pas à l'emplacement indiqué par le document D.A n° 364. Par contre, pour les Aït Zekri, la limite existe là où le précise la D.A N° 364 ainsi que l’acte adoulaire établi conformément à la D.A N° 364. Ce conflit a donc été porté devant le juge à Ouarzazate. En attendant le jugement, un accord est intervenu en 1999 entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de Tameznoute aux termes duquel la famille Aït Khayoussef pouvait continuer d’exploiter des terres situées à Taloudate mais sans empiéter sur les terrains voisins appartenant aux Aït Zekri. A cet effet, un couloir de 400m de largeur, allant jusqu’au Saghro, a donc été délimité. Les Aït Zekri et les Aït Sedrate sont autorisés à faire pâturer leurs troupeaux de chaque côte de ce couloir avec interdiction, pour les deux fractions, de creuser des puits et de cultiver les terres dans ce couloir. - Avec les Imgoune : Depuis le temps du Protectorat, les éleveurs Imgoune ont toujours voulu faire pâturer, de force, leurs troupeaux sur des terrains appartenant aux Aït Zekri. Devant la gravité de ce conflit qui perdurait, l’autorité locale a initié une convention aux termes de laquelle les éleveurs Imgoune pouvaient faire pâturer leurs troupeaux sur les terrains de parcours des Aït Zekri mais dans un rayon de 5 km au delà des exploitations agricoles et des habitations des Aït Zekri. - 77 - VII- ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT ZEKRI VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar : Les Aït Zekri comportent 5 âdams composés eux-mêmes de divers douars : - âdam Aït Yahya constitué des douars : Taghzout, Tamszaout, Ameskar , Amassine. - âdam Aït Daoud constitué des douars : Bouikba, Aït Daoud Kbel, Amerdoule Naâmoum - âdam Aït Youb constitué des douars : Taoujgalte, Aït Gandou N’ouassif, Tamesroute N’Ouassif, Assaka, Tanzit - âdam Aït Moussa ou Daoud constitué des douars Aït Moussa ou Daoud, Aguermougzen jbd - âdam chorafa constitué des douars Aït M’hamd, Ifsene, Lbour. Chaque âdam désigne un représentant pour être membre de la jmaâ de la fraction. Cette jmaâ a pour mission de défendre l’intérêt général de l’ensemble de la fraction. Au niveau de chaque douar, il existe une jmaâ constituée de 1 à 2 représentants d’adams existant dans le douar. VII.2- Naïb de Terres Collectives Chez les Aït Zekri (plaine, Sghro), il existe 3 Naïb de Terres Collectives qui sont MM. ZERAR (dit 110), MAGID Moulay Lahcen et LHAFIDI Mohamed Ben Ali, tous désignés par la fraction selon une procédure administrative précise authentifiant leur choix (par la fraction) et leur mission (1). Interrogés sur leur mission, certains Naïb semblent en ignorer le contenu exacte et la portée, réduisant cette mission à la seule question de savoir qui est ou non ayant –droit et ce, pour servir et valoir ce que de droit au profit du bénéficiaire de l’attestation du Naïb des Terres Collectives. ______________________________ (1) Selon les enquêtés cette procédure comporte les étapes suivantes : - 12 témoinsd membres de la fraction, représentantes des âdams, proposent le nom du candidat à la fonction de Naïb, - attestation administrative établie par le Caïd - attestation adoulaire de désignation du Naïb - enregistrement auprès du tribunal dont le Naïb garde du copie - copie du dossier déposée à la Division des Affaires Rurales (Province de Ouarzazate) ainsi qu’à la Direction des Affaires Rurales / Ministère de l’Intérieur – Rabat. - 78 - VIII – INSTITUTIONS LOCALES - Coopérative des éleveurs des Aït Zekri mais actuellement dissoute pour cause de conflits entre les éleveurs membres, - Association d’usagers de l’eau agricole « IMASSINE », - Association de développement « IMASSINE » - Association pour l’eau potable « IMASSINE » - Une association pour l’eau potable créée au douar Assaka - 79 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2002 AU DOUAR TAMOUNZREFT (FRACTION AÏT ZEKRI) I -PRESENTS A LA REUNION : I- Ouhammou Lhaj Brahim, éleveur, douar Tamounzreft Mektoub Mohamed Ben Ahmed, éleveur et agriculteur, douar Tamounzreft Souheil Mohamed, éleveur, douar Tamounzreft Mektoub Ahmed Ben Brahim, éleveur, douar Tamounzreft Ouhammou Mohamed Ben Brahim, éleveur, douar Tamounzreft Lamkaddem mohamed, éleveur, douar Tamounzreft Ouali Addi, éleveur, douar Tamounzreft Amlal Mohamed, éleveur, douar Tamounzreft Aït Ben Saïd Lahcen, éleveur, douar Tamounzreft PARCOURS APPARTENANT AUX AÏT ZEKRI ET LEURS CARACTERISTIQUES (1) II.1- Parcours d’été : - Marate (sources, pratique d’adgal du 17 Mars au 17 Mai) Tiguitime (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) Aklim (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à fin Avril) Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Avril ou fin Avril). II.2- Parcours d’hiver : - Timassinine (sources) - Imlile (parcours de) (puits) - Saghro (parcours de ) _____________________________ (1) En fait les éleveurs de Tamounzerft (Aït Zekri) utilisent bien d’autres parcours à savoir : Agourram N’Ikchad (sources, parcelles agricoles irriguées), Tizza N’Issegh, Tridakline, Bouskour (oued, parcelles agricoles irriguées), Amsioune, Taramelloulne,Tafernente, Tagmoute ou Azoughmine (oued), Out Bahaddou, Ferdente, Taloudate, Imched (oued), Taloudate N’Aït Guelmouss, Izilalne, Taddart N’Guelmouss, Maouste (oued, parcelles agricoles irriguées, puits), Takbalte (oued), Marwouze, Azaghar N’Oughial (puits, nombreuses parcelles agricoles), Tighorfatine, Akka Lmedafaâ (oued, puits, parcelles agricoles irriguées), Tanzit (sources, parcelles agricoles irriguées), Tamounzreft (puits, parcelles agricoles irriguées), Tichichte, Toufaynouze, Imedouane, Zougaghnine (puits), Tarseght (sources), Amerdoule N’Ouassaye, Issil N’Ououna, Itti N’Imerdoulte (bassin) Timassinine (sources, parcelles agricoles irriguées). - 80 - II -PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET UTILISES PAR LES ELEVEURS DE TAMOUNZREFT (AÏT ZEKRI) III.1- Parcours d’été : - Ouzighimte des Imgoune ; - Aoujgal et Asselda des Aït Toumert ; - Akelmouss et Tinaghmatine des Aït Booli ; - Targueddide, Tanguejt et Azaghar N’Iguer des Aït Kantola. II.2. Parcours d’hiver : - Ouzlifes et Lahfert des Aït Outfaou ; - Imadri et Taourirt M’hamed ou Messaoud des Skoura ; - Tifernine des Aït Saoune ; - Lfaïja et Tensift des Aït Draâ ; - Tadaout N’Saghro des Aït Sedrate.. IV – UTILISATION DES PARCOURS : - Liberté d’accès aux parcours snas limitation ni dans l’espace, ni dans l’effectif des animaux, ni dans les espèces animales ; - Pratique de l’agdal obeït aux règles suivantes : • La fermeture et l’ouverture de l’agdal sont décidées par les seuls éleveurs eux-mêmes ; la jmaâ n’intervenant pas ; • L’utilisation de l’agdal donnait lieu, autrefois, à tirage au sort pour répartir les parcours comportant des azibs collectifs (abris) comme dans les parcours de Marate et de Tiguitine ; • Durant les périodes de sécheresse, l’agdal n’est pas pratiqué ; • Un Amghar N’Ougdal (appelé aussi Amghar N’Igzdou) , désigné par les éleveurs, pour une année renouvelable, veille au respect, par les éleveurs, des règles d’utilisation de l’agdal. En cas d’infraction, l’auteur de cette infraction est astreint à payer une amende de 500 DH à l’Amghar N’Ougdal . Celui-ci met ainsi le produit de cette amende à la disposition de la jmaâ. - 81 - V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR TAMOUNEREFT (AIT ZKRI) : V.1. Un axe habituel de transhumance : Marate Î Tizi N’Talguedide Î Tanguejte Î Tiguitime Î Aklim ÎAzaghar N’Iguer Î Timassinine Î Imlile Î Saghro. V.2. Axes de transhumance au niveau des parcours des autres fractions voisines : Saghro (Tidaklime) Î Tadaout N’Saghro chez les Aït Sedrate ; Marate Î Ouzighimte chez les Imgoune ; Talguedide Î Tanguejte chez les Imgoune Î Tiguitine chez les Aït Zekri ; Tiguitine Î Aoujgalte Î Asselda chez les Aït Toumert ; Tamounzreft Î Izilal Î Tifernine chez les Aït Saoune ; Marate Î Akemouss Î Tinghmatine chez les Aït Booli ; Tarseght Î Ouzlifen ou encore Itti N’Tmardoulte Î lahferte des Aït Outfaou ; - Itti N’Tamardoulte Î Lahferte Î Imedri Î Taourirt Mohamed ou Messaoud chez les Skoura ; - Tamounzreft Î Taramelloulne Î Tamemnougalte Î Lfaïja chez les Aït Draâ. - V.3. Critères de choix des itinéraires : L’état de la végétation, la présence de points d’eau, l’existence d’abris pour animaux et surtout l’état de santé physique des animeaux sont les principaux critères qui fondent le choix de tel ou tel itinéraire par les éleveurs. Ainsi sont retenus les itinéraires conseilés par les éleveurs prospecteurs préalablement envoyés à cet effet. - 82 - VI – CONFLITS ENTRE LES AIT ZEKRI ET DES FRACTIONS VOISINES : - Avec les Aït Sedrate : En 1966, des éleveurs Aït Sedrate avaient commencé à creuser des puits dans des parcours de Tamouzreft. Des éleveurs Aït Zekri les en ont empêché. Les autorités locales de Zagora et de Ouarzazate ont dû intervenir pour mettre fin au conflit, et ce, en recourant à une délimitation administrative des terrains litigieux ; - Avec les Imgoune : Les Aït Zekri et les Imgoune avaient conclu, dans le passé, une convention aux termes de laquelle les Aït Zekri accordaient aux éleveurs Imgoune un parcours situé entre Agourram N’Igouchad et Akka Lmedfaâ pour y faire pâturer leurs troupeaux. Ce parcours s’est révelé trop exigu pour les troupeaux, à effectifs trop importants, détenus par les éleveurs Imgoune. Ces derniers ont donc été contraints de faire pâturer leurs troupeaux sur d’autres terrains de parcours des Aît Zekri, violant ainsi la convention. D’où conflit ; - Avec les Aït Saoune : Cette collectivité ethnique interdit purement et simplement le pâturage sur ses terres aux éleveurs Aït Zekri ; - Avec les Aït Booli : Cette collectivité ethnique interdit le pâturage sur ses parcours aux éleveurs Aït Zekri au motif que ces parcours sont trop exigus. - 83 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL DU 1ER MARS 2002 AU C.M.V. 602 DE SKOURA (FRACTION DE AIT OUTFAOU ET DE AMZAOUROU AARAB) I – PRESENTS A LA REUNION : - Laâsri Mohamed, éleveur, douar Sidi Flah, Aït Outfaou. Ben Taleb Thjami, agriculteur, douar Sidi Flah, Aït Outfaou. Saïdi Mohamed, éleveur, douar Sidi Flah, Amzaourou Aârab Oulad Mouloud Brahim, éleveur, douar Sidi Flah, Amzaourou Aârab Oulad Mouloud Lkhadir, agriculteur, Naïb des terres collectives, douar Sidi Flkah, Amzaourou Aârab. NB : Absence d’éleveurs Aït Zekri. II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT OUTFAOU ET LEURS CARACTERISTIQUES : II.1- Parcours d’été : - Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées) Aklim (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) Tanguejte (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) Talguedide (sources, pratique d’agdald’Avril au 17 Mai). II.2- Parcours d’hiver : - Iguelzane (puits, parcelles agricoles irriguées) Melouste Afadna (puits, parcelles agricoles irriguées) Tin Itti - 84 - III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR SIDI FLAH (AIT OUTFAOU) : III.1-Parcours appartenant aux Aït Zekri : - Tiguitine (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai), été - Aklim (sources,pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai),été - Azaghar N’Iguer (sources, parcelles agricoles irriguées), été - Imazigher (puits, parcelles agricoles irriguées), hiver - Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées), hiver. III.2- Parcours apartenant aux Aït Affane : - Affela N’Iile (sources), été - Taguenousti (sources),été III.3- Parcours appartenant aux Aït Outfaou : - Sebaâ chaab (puits),hiver IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR SIDI FLAH (AIT OUTFAOU) : IV.1- Un axe long : Sidi Flah Î Akhiam Î Tin Aït Raho Î Taghya N’Iguiya Î Ihrirou Î Bouïgheriane Î Ifrin Ali ou Moussa Î Afkhfakh Î Imi N’Tarsekht Î Bouarmass Î Boutloghmine Î Ifri N’Tinka Î Sidid Flah IV.2- Des axes courts avec aller et retour la même journée : - Sidi Flah Î Tin Itti Sidi Flah Î Iguelzane Sidi Flah Î Melouste Sidi Flah Î Afadna - 85 - V – PARCOURS APPARTENANT AUX AMZAOUROU AARAB ET LEURS CARACTERISTIQUES : V.1- Parcours en commun avec les Aït Zekri : - Tasket N’Oûbid Aferouane (puits, parcelles agricoles irriguées) Mmih elMaleh (puits, parcelles agricoles irriguées) Talat N’Isfrane (puits, parcelles agricoles irriguées) Akka N’Ouchen V.2- Parcours appartenant à des fractions voisines utilisées par les éleveurs Amzaourou Aârab du douar Sidi Flah : V.2.1- Parcours appartenant aux Aït zekri dans le Saghro : - Addar (puits, parcelles agricoles irriguées) - Tamounzreft (puits, parcelles agricoles irriguées) - Azaghar N’Oughial (puits, parcelles irriguées) V.2.2- Parcours appartenant aux Imloule : - Tasket N’Oûbid VI – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS AMZAOUROU AARAB DU DOUAR SIDI FALH : - Sidi Flah Î Iferouane Î sidi Flah Issil Î Iferouane Î sidi Flah sidi Flah Î Amazir TollaÎ Mmih El MalehÎ sidi Flah sidi Flah Î Loughilat Î Boulouh Î Akka N’Ouchen Î sidi Flah - 86 - VII – CONFLIT CONTRE LES AMZAOUROU AARAB ET LES AIT OUTFAOU DE SIDI FLAH : Ce conflit porte sur l’utilisation de l’eau de l’oued Kelaâ de Megouna, en période de sécheresse. Les Amzaourou Aârab et les Aït Zekri irriguent en premier leurs terres à partir de leur barrage traditionnel (ougoug) situé à Taghya, et ce, en utilisant toute l’eau de l’oued en application du principe coutumier de la priorité de l’amont sur l’aval. En cas d’abondance d’eau l’application de ce principe ne pose pas problème particulier pour les agriculteurs Aït Outfaou dont les terres sont situées à l’aval du barrage des Amzaourou Aârab et des Aït Zekri. Mais durant ces dernières années de sécheresse, les agriculteurs Aït Outfaou semblent subir un préjudice du fait que les agriculteurs Amzaourou Aârab et Aït Zekri utilisent toute l’eau disponible. Aussi réclament-ils le partage de cette eau à moitié. Chose que contestent les agriculteurs Amzaourou Aârab au motif qu’il ne peut être porté atteinte au principe coutumier de la priorité de l’amont sur l’aval. D’où conflit ayant amené les Aït Outfaou à intenter récemment une action judiciaire contre les Amzaourou Aârab ; particulièrement 5 personnes concernées par ce différend. - 87 - ANNEXE II LISTE D’ANCIENS CONFLITS RELATIFS AUX PARCOURS COLLECTIFS DE LA ZONE DU PROJET CBTHA - 88 - ANCIENS CONFLITS DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA(1) • Conflit, relatif à la transhumance, entre la fraction AIT MRAOU de la tribu IMGOUNE et la fraction AIT HAKENE de la tribu AIT BOUGUEMMAZ ; conflit qui a été réglé par un accord du 6 Juin 1935 ; • Conflit entre la fraction AIT AHMED d’une part, et d’autre part, les fractions AIT MRAOU et AIT OUASSIF. Ces 3 fractions appartiennent toutes à la même tribu, les IMGOUNE ; conflit réglé par jugement du Cadi le 10 Octobre 1939 ; • Conflit, au sujet de pâturage dans le Saghro, entre les AIT SEDRATE et les IMOUGOUNE ; conflit règlé par un accord intervenu le 9 Janvier 1942 ; • Conflit, au sujet de certaines parcelles de culture et de pâturage (Amouguer), entre la tribu AIT TOUKHSINE et la tribu AIT ATTA ; conflit réglé par un accord intervenu le 12 Août 1944 ; • Conflit entre la tribu AIT ZEKRI et la tribu IMGOUNE au sujet de terrain de parcours appartenant aux AIT ZEKRI dans le Saghro et de terrains de parcours de TIMASSININE appartenant soit aux AIT ZEKRI, soit aux IMGOUNE ; conflit réglé par un accord conclu le 15 Juin 1950 ; • Conflit entre les AIT SEDRATE et les IMGOUNE au sujet de la transhumance sur les terres de parcours situés sur les terrains collectifs communs aux AIT SEDRATE de la montagne, de la plaine et du Draâ ; conflit réglé par un accord conclu le 18 Janvier 1957 ; • Conflit entre les AIT SEDRATE et les AITA au sujet de terrains situés sur l’axe Imi N’Louh – Tizi N’Oufrache, et ce, au lieu dit Afella N’ougoulzi N’imi N’Louh ; conflit réglé par les Caïds de Tazarine, d’Agdz et de Boumalne le 20 octobre 1957 ; • Conflit entre les AIT ZEKRI de l’annexe de Skoura et les IMGOUNE de l’Annexe d’El Kelaâ au sujet de transhumance ; conflit réglé par un accord conclu le 11 Octobre 1978 ; • Conflits entre les AIT OUNIR de la tribu AIT ATTA et les AIT SEDRATE au sujet du terrain de parcours Tafraout Anebou Waghyay dans le caïdat de Kelaâ Mgouna ; conflit réglé par un accord intervenu le 24 Mai 1974 ; • Conflit entre les AIT MOUTED et les TOUGHA ZOULI de la fraction AIT YOUL au sujet d’un tronçon de piste (5 à 6 Km) muletière qui suit le parcours de la chaâba de Taltafraoute jusqu’à Boutaghrar. Ce conflit, qui durait de 1965, a été finalement réglé le 17 Septembre 1974 ; ___________________ (1) cf. Archives de la DAR/Province de Ouarzazate : « Registre des Accords, Droits Coutumiers de Propriété, Procès-Verbaux sanctionnant des accords ». - 89 - ANNEXE III PARCOURS COLLECTIFS FREQUENTES PAR LES ELEVEURS ENQUETES ET LEURS PRINCIPALES CARACTERISTIQUES - 90 - Parcours fréquentés par les éleveurs Aït Sedrate enquêtés : Douars des éleveurs enquêtés . Jida . Tamelalt . Aït Hammou ou Saïd Parcours utilisés . Parcours collectifs de la confédération Aït Atta. . parcours Anbed en hiver et Magedeg en été (à la frontière de la province de Azilal). . Iferghas et Tizi M’mkouna en été. . Sarghro, Inebdi et Akka N’Tassmint en hiver. . Autrefois, pratique d’agdal sur le parcours Amandar. Axes de transhumance . Anbed→ Magedeg→ Anbed. . Saghro→Iferghass→Saghro. . Tirguiène . Ikadarne . Boukaïdar . Amayach . Aït Gmat . Aït Yahya. . Saghro (voire même les parcours de la province de Figuig – Bouarfa) en hiver . Parcours des Aït Sedrate Jbel (y compris Magedeg et Iferghass) en été . Saghro→Magedeg/Iferghass →Saghro. . Tagmoute . Imi N’houh . Saghro en hiver. . Parcours des Aït Sedrate Jbel en été. . Saghro→Parcours de montagne des Aït Sedrate Jbel. Source : Enquête - 91 - Parcours fréquentés par les éleveurs Imgoune enquêtés Nom des douars des éleveurs enquêtés . Tighermatine . Azro . Ighrem Akdim . Tizguine . Aguerzega . Ighrem Izder ouzighimte . Aït youb . Tichki . Ouaouchkid . Taghreft . Ighrem Izder Parcours utilisés Axes de transhumance . Pour les éleveurs d’Ouzighimte→Amssod. . Pour les éleveurs des Aït Mzaou et Aït Oussaka→Semrir et Zaouïet Ahansal. . Pour les éleveurs des Aït Ouassif, Aït Hro et Aït Hmad→Bouguemmag. . 24 parcours fréquentés dont 12 en été et . Des parcours d’hiver aux 12 en hiver (voir en annexe le compte parcours d’été. rendu de l’enquête effectuée le 3 Février 2002 au douar Ighram Akdim). . 13 parcours sans agdals et 6 parcours . Des parcours d’hiver du Saghro aux parcours d’été et avec agdals sont fréquentés en été. . Terrains de parcours du Saghro sont aux agdals. fréquentés en hiver. . 7 parcours sans agdals et 13 parcours - Axe 1 : avec agdals sont fréquntés en été par les . Ouzighimte→Tizi éleveurs d’Ouzighimte. N’Toudate puis . 20 parcours fréquentés en hiver dans le déplacement vers soit Saghro. Boulmane ou Aguercif soit Aït S’hak. . Parcours d’Ouzighimte, durant 4 à 5 mois, en été/ automne. . Parcours du Saghro, de Aguercif et de Imlile, durant 3 à 4 mois, en hiver. . Les éleveurs des Aït Bouguemaz et Aït Atta peuvent utiliser les parcours des Imgoune - Axe 2 : . Ouzighimte→Tizi N’Aït Hmad→Amile→Ouled Sfel→Saghro. . Ameskar Al Foukani . Tichki . 1 parcours sans agdal (Asselda) et 2 parcours avec agdal (Ouzighimte Issoumer) sont fréquentés en été. . Les parcours du Saghro et les parcours Imaoune, Alatagh, Timassinine et Imlile sont fréquentés en hiver. Idem Source : Enquête - 92 - Parcours fréquentés par les éleveurs Imaghrane enquêtés : Nom des douars des éleveurs enquêtés . Aligh N’Targa . Taourirt . Asemkh Parcours utilisés . 11 parcours appartenant aux Aït Outfaou, . 6 parcours d’été et appartenant à d’autres fractions (Aït Affane, Aït Kantola). . 18 parcours d’hiver et 4 parcours d’été appartenant tous aux Aït Kantola. . Parcours d’été des fractions Aït Booli, Imgoune et Aït Zekri ainsi que des parcours d’hiver dans le Saghro. Axes de transhumance - Axe 1 : . Parcours d’hiver→ Tamasint→ouaoussedremt →Aklim→Tanguejt→Talguedide - Axe 2 : . Parcours d’hiver→Tagdoute→ Afella N’Iile→Taguenousti . 2 axes habituels sur les parcours d’été. 1/ Azaghar N’Iguer→Oum Rbia →Aklim→Tifernine→ Garzoli→Aguerd N’Ouaklim →Tanguejte→Talguedide. 2/ Azagher N’Iguer→Isfoula→ Idegurane→Aklim→Aguerd N’Ouaklim→Tamgueste→ Talguedide. . Axe habituel sur les parcours d’hiver : Igherdane→Itti→Amerdoule N’Ouassaye→Talilte ou Tamaraght→Ouaoussadremte →Azaghar N’Iguer. . Taoujgalte . Parcours appartenant aux Aït Zekri au Saghro et les parcours de Azaghar N’Iguer et de Aklim Tahtani, en hiver. . Parcours appartenant aux Aït Zekri (Tighitine, Marate et Aklim Al Foukani), en été. . Axe habituel : - Saghro→Sidi Flah→Imlile→ Timassinine→Azeghar N’Iguer→Aklim. - A partir de Aklim, les éleveurs se dirigent : . soit à Tiguitine ou à Marate si les effectifs d’animaux sont importants ; . soit à Tiguitine puis à Marate si ces effectifs sont faibles. Source : Enquête - 93 - . Assaka . Imedrass . 13 parcours d’hiver, 4 parcours d’été et 6 parcours d’automne, appartenant tous aux Aït Affane Est. . Si l’année est normalement pluvieuse, les éleveurs Aït Affane Est utilisent aussi les parcours du Saghro, de Tifernine, d’Imlile et de Azaghar N’Iguer. . Par ailleurs, les éleveurs de Assaka utilisent aussi des Parcours d’été des Aït Booli et Aït Zekri et des parcours d’hiver des Aït Outfaou. . Axe habituel : - Talguedide→Tizi N’Talguedide→Tiehki et Tanguejte Apartir de Tichki et Tanguejte les éleveurs se dirigent vers l’un ou l’autre des parcours suivants : Akan haddou, Tassouijka, Aguerd N’iguer, Taguenite, Agueni, N’Ouznague, Agueni Zougaghne. Et à partir de l’un ou l’autre de ces parcours les éleveurs se dirigent : . soit vers les parcours voisins du douar en cas de sécheresse, . soit vers les autres parcours (Azaghar,N’Iguer→Imlile→Saghro →Tifernine) en cas d’année pluvieuse. . Amezri . 9 parcours d’hiver et 14 parcours d’été appartenant tous aux Aït Affane Ouest. . Par ailleurs, les éleveurs Aït Affane Ouest utilisent 3 parcours d’hiver et 11 parcours d’été appartenant à des fractions voisines ainsi que d’autres parcours très éloignés (Sbaâ Chaab de Ghassat ; Saghro des Aït Zkri ; Tifernine des Aït Saoune ; Tissili, Bach Koum et Bouazen à Tazenakht). . Axe 1 : Taguenousti→Ikariassine→ Aghrode→Amezri→Iminikiss →Aguerde N’Ououle→ Ghassat→Taguenousti. . Axe 2 : Amezri→Almo→Tizi N’ Oulalne→Istgane→ Talghozerte→Tamassinte→ Ghassat Sbaâ Chaâb→ Amezri. . Axe 3 : Taguenousti→Taoujirte→ Ifelloun N’Aït Mgoune→ Tagought→Iguernane→ Daou Tfraout→Assaghmo Ghassat→Sbaâ chaâb→ N’Imangoug→Tifernine Aït Saoune→Taguenousti. . Azdel . Lahouanet . 22 parcours d’été et 11 parcours d’hiver appartenant tous aux Aït Zaghar Est. . Par ailleurs, les éleveurs de Azdel utilisent 5 parcours d’été appartenant respectivement aux Aït Kantola, aux Aït Outfaou, aux Aït Booli, aux Aït Ali ou Moussa et aux Fatwaka ainsi que 22 parcours d’hiver appartenant respectivement aux Aït Outfaou, aux Aït Ougrour, aux Aït Toundoute, aux Fatwaka et aux Aït Zekri. . 6 parcours d’été et 8 parcours d’hiver appartenant tous aux Iguernane. . 2 parcours d’été appartenant aux Fatwaka et 5 parcours d’hiver appartenant à la fraction Ghassat ainsi que les parcours appartenant aux Aït Zekri dans le Saghro . Axe 1 : Tiferkiouine→Amalini→ Azdel . A partir de Azdel les éleveurs se dirigent soit à Ansif (puis Saghro→Azdel) soit à El Mangoug (puis Tifanine→Azdel) soit à Tamassint (puis Daou Tafraout→Azdel ou encore Taourirt N’Ououf→Azdel) . Axe 2 : Aguerd N’Oumda→Tizgui →Azdel. A partir de Azdel, les éleveurs se dirigent vers soit Ansif, soit El Mangoug soit Tamassint. . Axe 3 : Boutamarte→Azdel . Axe 1 : Inorgha→Aguerd N’ Ouaklim→Imadriouène→ Abli→Bougudrour→Daou Falzite→El Mangoug→ Inorgha. . Axe 2 : Inorgha→Aman Zerkiouène →Aguerghrane→Taddaïete →Izzig→El mangoug→ Inorgha. . Axe 3 : Abidli→Azaghar N’Issi→ Sbaâ chaâb→Idelssam→ Saghro→Abidli ; . Axe 4 : Aguerd N’Ouaklim→Aman Zouggaghnine→Tineghrine →Agueni→Agueni N’Tekj dite→Aman Zerkiouène→ Assaoune N’Ougueddim→ Aguerd N’Tniouelte. - 95 - . Imider . Aït Ali ou Moussa . iferkhane . Imarighène Imassine, . Taghzoute Imassine, . Boukba Imassine . 7 parcours d’été et 17 parcours d’hiver appartenant tous aux Aït Ougrour. . 5 parcours d’été appartenant ND respectivement aux Aït Toundoute et aux Aït Outfaou et 5 parcours d’hiver appartenant à ces mêmes fractions. . 13 parcours d’été et 12 . Aguerd N’Ououl→Aguerd parcours d’hiver apparteN’Ougolzi→Taourirt N’ nant tous aux Aït Toundoute Izem. A partir de Taourirt N’Izem, . 3 parcours d’hiver les éleveurs se dirigent soit appartenant respectivement vers Sbaâ Chaâb (puis aux aït Ougrour et Aït Outfa Touya) soit vers Ansif (puis ou ainsi que les parcours Saghro). appartenant aux Aït Zekri dans le Saghro. . Axe 1 (Parcours d’hiver . 8 parcours d’été et 16 parcours d’hiver appartenant vers parcours d’été) aux Aït Zekri. Tafernoute→Tamounzreft→ Sidi Flah→Tizi N’Tadart→ . 18 parcours appartenant resTinka→Amerdoule N’ pectivement aux Aït Sedrate, Ouassaye→Daouzerg→ aux Aït Saoune, aux Aït Timassinine→Azaghar N’ Outfaou et aux Imgoune. Iguer→Aklim→Taghyiouine→Asselda→Tiguitine→ Marate→Tafernout. . Axe 2 : (Parcours d’été vers parcours d’hiver) : Asselda→Izghane→N’ mouhamlal→Imi N’Tarselte Tizi N’Imderne→Imerdouane Zougaghnine→Saghro. A partir de Saghro, les Eleveurs se dirigent vers soit Bouimarine soit Tiferouine N’Aït Ouizane (puis El Borj N’Imaghrite Anvoug, Aâfri, Tizi Tazagaoute, Anbed N’ Tfernente, Tarit El Kissane, Ighem Azougagh, Amerdoule N’Taalite, Tiferouine N’Aït Ouizanne, Saghro). - 96 - . Tamouzreft . Sidi Flah . (Aït Outfaou) . 4 parcours d’été et 3 . Axe habituel : parcours d’hiver appartenant Marate→Tizi N’Talfguedide tous aux Aït Zkri. →Tanguejte→Tiguitine→ . 4 parcours d’été appartenant Aklim→Azaghar N’Iguer→ respectivement aux Imgoun,e Timassinine→Imlile→ aux Aït Toumert, aux Aït Saghro. Booli et aux Aït kantola. . Autres axes au niveau des . 5 parcours d’hiver apparteparcours des fractions nant respectivement aux Aït voisines : Outfaou, aux Aït Saoune, aux - Tidaklim→Tadaoute N’ Aït Draâ et aux Aït Sedrate. Saghro. - Marate→Ouzighimte. - Talguedide→TanguejteTiguitine. - Tiguitine→Aoujgalte Asselda. - Tamounzrefte→Izilal→ Tifernine. - Marate→Akermouss-Tine ghmatine. - Tarseght→Ouzlifen→ Lahferte. - Itti N’Tamardoulte→ Lahferte→Imedri→ Taourirt Mohamed ou Messaoud. - Tamounzreft→Taramelloulne→Tamemnougalte →Lafaïja. . Un axe long : . 4 parcours d’été et 4 parcours d’hiver appartenant Sidi Flah→Akhiam→Tin aux Aït Outfaou. Aït Raho→Taghya N’Iguiya→Ihrirou→ . 5 parcours appartenant aux Bouïegheriane→Ifrin Ali ou Aït Zekri et 2 parcours Moussa→Afekhfakh→Imi appartenant aux Aït Affane. N’Tarsekht→Bouarmass→ Boutloghmine→Ifri N’Tinka →Sidi Flah. . Des axes courts avec aller et retour dans la même journée de Sidi Flah vers Tin Itti, Iguelzane, Melouste ou Afadna. - 97 - . Sidi Flah (Amzaourou Aârab). . 5 parcours appartenant en commun aux Amzaourou Aârab et aux Aït Zekri. 4 axes de transhumance : - Sidi Flah→Iférouane→Sidi Flah ; . 3 parcours appartenant aux - Issil→Iférouane→Sidi Flah Aït Zekri dans le Saghro et 1 - Sidi Flah→ Amazir Tolla→ parcour appartenant aux Aït M’Ih El Maleh→Sidi Flah ; Imloule. - Sidi Flah→Loughilat→ Boulouh→Akka N’Ouchen →Sidi Flah. Source : Enquête - 98 - ANNEXE IV QUELQUES EXEMPLES HISTORIQUES TYPES DE CONFLITS RELATIFS AUX TERRAINS COLLECTIFS DE PARCOURS DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA ET MODALITES DE LEUR REGLEMENT - 99 - SOMMAIRE Annexe I : Comptes-rendus des enquêtes de terrain……………………………….. 1 I – Comptes-rendus des enquêtes de terrain sur le site des « Aït Sedrate ».. II – Comptes-rendus des enquêtes de terain sur le site des « Imgoune »…… III – Comptes-rendus des enquêtes de terrain sur le site des « Imaghrane »… 2 15 34 Annexe II : Liste d’anciens conflits relatifs en parcours collectifs de la zone du projet CBTHA…………………………………………………………. 88 Annexe III : Parcours collectifs fréquentés par les éleveurs enquêtés et leurs Principales caractéristiques……………………………………………. 90 Annexe IV : Quelques exemples historiques types de conflits relatifs aux terrains collectifs de parcours dans la zone du projet CBTHA et modalités de leur réglement………………………………………………………… 99