royaume du maroc

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royaume du maroc
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES EAUX ET FORETS
---------ORMVAO
PROGRAMME DES NATIONS UNIES
POUR LE DEVELOPPEMENT
(PNUD)
---------UNITE DU PROJET
__________________________________________________________
PROJET DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
PAR LA TRANSHUMANCE DANS LE VERSANT SUD DU HAUT
ATLAS
(MOR 99/G33/A/1G/99)
ANNEXES
RAPPORT SUR LE STATUT JURIDIQUE
DES TERRES COLLECTIVES AU MAROCET LES INSTITUTIONS
COUTUMIERES ET LOCALES DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA
EL ALAOUI Mohammed, consultant
Avril 2002
ANNEXES I
COMPTES RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN
DANS LES SITES DES AIT SEDRATE, DES
IMGOUNE ET DES IMEGHRANE
-1-
I
COMPTES-RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN
SUR LE SITE DES « AIT SEDRATE »
-2-
COMPTE-RENDU DES
REUNIONS DE TRAVAIL (GROUPE I ET II) DU
26 JANVIER 2002 (AIT SEDRATE JBEL)
I – PRESENTS AUX REUNIONS :
I.1. Réunion I (douar Jida) :
-
Mohamed Lamnaouar, président de la Commune Rurale Aït youl ;
El Houssaïn Ouhrouch, Cheïkh de Tougha Zouli;
Ahmed Aït Ali, représentant de tribu;
Mohamed Moujane, représentant de tribu ;
Ali Atkou, représentant de tribu ;
El Hayani Brahim, Naïb de Terres Collectives;
Ahmed El Hakim, vice-président de la Commune Rurale Aït Youl ;
Aït Ahmed Lahcen, Naïb de Terres Collectives ;
Ouali Mohamed, Naïb de Terres Collectives.
I.2. Réunion II (douar Jida) :
-
Oujmame Moha, Naïb des Terres Collectives ;
Moqaddem du douar Jida ;
3 éleveurs ;
Plusieurs notables du douar.
I.3.Réunion III (douar Tamelalt) :
- Hassni Ali, Naïb des Terres Collectives ;
- Ahrouch El Haj Mohamed, Cheïkh;
- Taloukf Brahim, éleveur.
II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES :
- Toutes les tribus de la confédération Aït Atta utilisent en commun les
parcours collectifs de la confédération. Il en est de même des éleveurs du
douar Tamelalt (Aït Sedrate)(1).
(1) Il semble cependant que, selon les éleveurs Aït Atta et Aït Sedrate enquêtés, ces parcours sont
de plus en plus dégradés du fait de longues périodes de sécheresse. D’où sédentarisation des
éleveurs, exode rural et émigration vers l’Europe.
-3-
- Une commission d’éleveurs veille à la gestion des parcours ;
- Quant aux terres agricoles, situées généralement le long de l’oued Dadès,
elles sont exploitées directement, par leurs propres propriétaires, à titre
d’héritages légués de père en fils depuis fort longtemps. Ces terres agricoles,
probablement collectives à l’origine, ne font plus l’objet de distribution
périodique, à l’instar des terres collectives de culture d’autres régions du
Maroc, car elles sont en fait définitivement melkisées ;
- Enfin, celles des terres qui ne sont à vocation ni agricole ni pastorale, et qui
sont situées généralement dans les environs immédiats des douars, elles sont
réservées à la construction d’habitats individuels (1) moyennant autorisation
du Naïb des terres collectives ou encore, et le cas échéant, comme assise
foncière pour des projets divers de développement (écoles, centres de santé,
marchés, activités touristiques,….).
III – AXES DE TRANSHUMANCE EMPRUNTES PAR LES ELEVEURS
ENQUETES :
Celles des personnes Aït Atta qui exercent encore l’élevage pastoral
transhumant utilisent le parcours de Anbed en hiver et celui de Magedeg en été ;
un parcours situé à la frontière de la province d’Azilal.
IV – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE :
IV.1. Origine de la population :
- Le douar Jida comporte 60 foyers soit environ 300 habitants. Cette
population, originaire de la tribu Aït Ouallal, elle-même faisant partie de la
confédération Aït Atta, est issue des ethnies Aït Kou et Aït Saïd relevant des
Aït Ouallal.
- Quant à la population du douar de Tamelalt, elle est issue de 5 ethnies (Aït
Ali, Aït Hmad, Aït Khouya, Aït Iddir,…) appartenant à la tribu Aït Sedrate
(Jbel).
IV.2. Jmaâ de douar et son rôle :
- La jmaâ du douar est composée d’une dizaine de notables à raison de 2
représentants par ethnic existant au douar. Cependant selon les personnes
enquêtées, les membres de la jmaâ ne sont pas désignées de façon définitive ;
(1) En principe, il s’agit de lots de 250 m2 par habitat.
-4-
- Le rôle de la jmaâ consiste à sauvegarder le patrimoine collectif, à collecter des
fonds pour rémunérer le fquih, à résoudre les conflits entre membres du douar,
etc. Cependant, et depuis ces dernières décennies, ce rôle de la jmaâ a été
marginalisé au fur et à mesure d’un développement important du rôle des
associations créées (associations pour le développement, associations pour
l’adduction de l’eau potable ,…).
IV.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- Le Naïb des Terres Collectives est désigné selon une procédure précise
(Attestation établie et signée par 12 personnes toutes membres de la
collectivité ethnique concernée, authentification de cette attestation par un
acte odoulaire, et ce, après accord de l’autorité locale sur le choix du candidat
à la fonction de Naïb,…) ;
- Le choix et la désignation du Naïb des Terres Collectives obeït à des critères
tels que l’âge, la compétence, la capacité financière pour faire face aux
dépenses qu’implique l’exercice de la fonction de Naïb, etc.
- La fonction de Naïb des Terres Collectives est gratuite et le mandat de Naïb
est d’une durée illimitée sauf cas de force majeure (maladies,…) ;
- Le rôle du Naïb des Terres Collectives est de « sauvegarder les terrains
collectifs de toute jouissance illégale c’est-à-dire non conforme aux
dispositions du dahir du 27 Avril 1919 organisant la tutelle administrative
des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens
collectifs. Ce rôle est partagé avec la jmaâ et exercé sous le droit de regard
des représentants de l’autorité locale (Caïd, Cheïkh, moqaddem).
IV.4. Ayant-droit :
- Selon les enquêtés, est ayant-droit toute personne originaire du douar
(appartenance ethnique) et y résidant de longue date ;
- L’étranger à la collectivité ethnique est considéré ayant-droit « s’il est marié
dans le douar et s’il y réside depuis longtemps ».
- La femme veuve est considérée ayant-droit et, à ce titre, peut bénéficier d’un
lot de terrain collectif pour y construire son habitat.
-5-
COMPTE-RENDU DES
REUNIONS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2002
AUX DOUARS AIT HAMMOU OU SAID (AIT MELOUANEAIT TOUKHSSINE) ET AIT IDDIR (SOUK)
I – PRESENTS A LA REUNION :
I.1. REUNION I (Douar Aït Hammou ou Saïd) :
-
Hammou Ben Moh, éleveur ;
Brahim Lahcen, éleveur ;
Oumari Lahcen, éleveur ;
El Hajouji Moha, éleveur ;
Charif Brahim, éleveur ;
Ouhami Saïd, Naïb des Terres Collectives ;
Baroudi Lahcen, éleveur ;
Baroch Lahcen, éleveur ;
Omar Hsssaïn, éleveur ;
Brahimi M’hamed, éleveur.
I.2. Réunion II (Souk hebdomadaire Aït Iddir) :
- Eleveurs transhumants rencontrés au souk de Aït iddir en début d’après-midi.
(environ une quinzaine de personnes)
II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES :
II.1. Terres collectives de parcours :
- Libre accès et libre déplacement sur les parcours collectifs sans limitation
aucune ;
- Les éleveurs des douars Aït Hammou, Tizguine, Tilout, Amougue, Aït Arbi
et Boumardoul fréquentent les parcours de Iferghass en été et du Saghro en
hiver. Tandis que les éleveurs transhumants rencontrés au souk de Aït Iddir
ont déclaré fréquenter les parcours de Iferghass et Tizi N’Mkouna en été et
les parcours du Saghro, de Inebdi et de Akka N’Tassminte en hiver ;
-6-
- La gestion des parcours est assurée par un groupe d’éleveurs transhumants
avec la participation du Naïb des Terres Collectives. Il en est de même des
points d’eau destinés à l’abreuvement des troupeaux et qui sont utilisés à tour
de rôle(1) depuis que la sécheresse a commencé à sévir au niveau des
parcours de la zone ;
- Pratique d’agdal, autrefois, sur le parcours Amandar. Les éleveurs enquêtés
au souk Aït Iddir déclarent vouloir rétablir la pratique d’agdal car elle
comporte de nombreux avantages. Les éleveurs ont décidé, en notre
présence, de créer très prochainement une commission qui sera chargée
d’étudier les modalités de rétablissement du système de gestion Agdal ;
- Quant à l’état actuel des parcours, tous les éleveurs enquêtés constatent
unanimement qu’ils sont fortement dégradés, qu’ils manquent de points
d’eau(2) pour abreuver les troupeaux et que la sécheresse permanente n’est
pas étrangère à cette situation.
II.2. Autres terres :
- Les terres agricoles sont déjà toutes melkisées et exploitées directement par
leurs propriétaires ;
- Quant aux terres collectives réservées à la construction d’habitats individuels,
elles continuent de faire l’objet d’attribution en lots de terrain(3) à des
ayants-droit moyenant autorisation de la part des Naïbs de Terres Collectives.
III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE :
III.1. Jmaâs des douars et leur rôle :
Dans le cas des douars représentés par les éleveurs enquêtés lors des deux
réunions tenues le 27 Janvier 2002, la composition et le rôle des jmaâs de ces
douars obeïssent aux mêmes règles coutumières en vigueur partout ailleurs chez
les Aït Sedrate (cf. cas du douar Jida examiné précédemment).
III.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- Ici, la désignation du Naïb des Terres Collectives s’effectue en présence de
tous les membres de la tribu. Elle doit être approuvée, par ailleurs, par
l’autorité locale ;
(1)Sauf en cas de litige et auquel cas le droit d’abreuveent est accordée en priorité à celui des éleveurs
qui arrive en premier au point d’eau.
(2)Le nombre de points d’eau a fortement diminué pour cause de sécheresse.
(3) la superficie du lot attribué est fixée à environ 300 m2.
-7-
- Quant aux critères de désignation, les éleveurs enquêtés ont insisté sur le fait
que le candidat à la fonction de Naïb des Terres Collectives doit avoir un
certain « poids » dans la tribu, un âge avancé et rallier toute la tribu à sa
candidature ;
- La fonction de Naïb, qui est là-aussi gratuite et d’une durée indéterminée,
consiste à représenter, défendre et sauvegarder les intérêts de la collectivité
ethnique.
III.3. Ayant-droit :
- La notion d’ayant-droit s’applique à toute personne résidant depuis 2 à 5 ans
au sein de la tribu et qui, en outre, participe aux dépenses de la tribu ;
- La femme est considérée ayant-droit si elle est veuve ou si son mari est
absent. De ce fait, elle peut prétendre à un lot de terre collective pour
construction d’habitat.
IV – DE QUELQUES ATTENTES ET PROPOSITIONS DES ELEVEURS
ENQUETES :
IV.1. Attentes :
- Création de structures pilotes technico-administratives pour l’encadrement, le
conseil et le suivi en matière d’élevage pastoral transhumant ;
- Mise en œuvre de programmes de formation destinés aux Naïbs de Terres
Collectives ;
- Limitation de la responsabilité des Naïbs de Terres Collectives et contrôle de
leurs activités ;
- Octroi d’indemnités aux Naïbs de Terres Collectives.
IV.2. Propositions visant l’amélioration de l’état et de la gestion des
parcours :
- Aménagement et entretien de puits ;
- Organisation des éleveurs en coopératives pastorales à l’instar de ce qui a été
fait dans le Maroc Oriental ;
- Institutionnalisation du statut d’agdal ;
- Mise en place d’un comité de gestion et de contrôle des parcours ;
- Organisation temporaire de la transhumance, pour les périodes de sécheresse.
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COMPTE-RENDU DES
REUNIONS DE TRAVAIL DU 28 JANVIER 2002
AUX DOUARS TARGUIENE ET IKADARNE (AIT SEDRATE
S’HAL EL GHARBIA) AIT BOUKAIDOUR ET AMAYACHE
(AIT SEDRATE S’HAL CHARKIA) ET AIT GMAT - AIT YAHYA
I – PRESENTS AUX REUNIONS :
I.1. (Douars Tirguiène et Ikadarne) :
-
Ameskane Lahcen, moqaddem ;
Bougra Lhaj Lahcen;
Ajoua Lhaj Mohamed;
Boutmazguine Lafdail;
Karou Brahim;
Bouighil El houcine;
Aït Brahim mohamed;
Azine Lhaj Lahcen.
I.2. (Douars Boukaidour et Amayach) :
-
Choukri mohamed, moqaddem ;
Fadel Ouhamou, cheïkh;
El Ouali lhoucine, Naïb des Terres Collectives ;
Khouya mohamed, éleveur ;
Président de la commure rurale de Aït Sedrate charkia
Ilkourdi youssef, cheïkh Aït 401 ;
Choukri Abdeslam, membre de jmaâ ;
Issoufi mohamed, Naïb Timsklet ;
Bassidi Lhaj M’Barek, Naïb;
Bousnani Moh, moqaddem de Taourirt;
Zouini mohamed, Naïb de Tazakht ;
I.3. Douars Aït Gmat, Aït Yahya :
-
Moujoud El Houcine, Naïb des Terres Collectives ;
Haddou, notable ;
Jaï Brahim, notable ;
Hasnaoui mohamed, moqaddem.
-9-
II – UTILISATION DES TERRES COLLECTIVES :
II.1. Terres de parcours :
- Libre accès et libre déplacements pour les éleveurs ayants-droit pour faire
pâturer leurs troupeaux sur les terrains collectifs de parcours, et ce, sans
limitation aucune ;
- Dans un passé loitain, les éleveurs transhumants s’organisaient en petits
groupes de 10 à 15 éleveurs (groupes appelés « Azdou ») pour se déplacer
sur les parcours en groupes dont les membres et les familles restaient unis et
solidaires ;
- Les éleveurs enquêtés déclarent fréquenter les parcours de Saghro voire
même ceux situés dans la province de Figuig-Bouarfa, et ce, en hiver d’une
part et, d’autre part, les parcours des Aït Sedrate Jbel y compris Magedeg et
Iferghass, et ce, en été.
- Là aussi les parcours sont très dégradés, pour cause de surpâturage, et
manquent de points d’eau ;
- Les parcours fréquentés sont l’objet de conflits avec les autres tribus
(Imgoune,…) pour diverses raisons :
• Limitation des voies de passage des troupeaux ;
• Empiètement sur les parcours du Saghro ;
• Non respect, par les Imgoune, des éleveurs ayants-droit de Saghro ;
• Développement des parcelles agricoles sur les terrains de parcours ; ce
qui en réduit d’autant la superficie disponible pour le pâturage
(exemple : terrains de parcours appartenant au douar Boukaïdour dans le
Saghro).
II.2. Terres agricoles et terrains à bâtir :
- Les terres agricoles, généralement situées le long de l’oued Dadès, sont
propriété privée et donc exploitées directement par leurs propriétaires sans
contrôle aucun. Les terres agricoles des douars Targuiène et Ikadarn sont
irriguées grâce aux séguias aménagées pour desservir aussi 12 autres douars
(Aït Gmat, Zaouïet, Taourirt, Aït Ridi Taounit, El Hart Tizi, Aït Ouali, Aït
Ouadar, Aït Issi Timicha, Il Kamte, Ibranhme Azro, N’Aït amar ou Moh) ;
- Quant aux terrains collectifs situés dans les environs immédiats des douars,
ils font l ‘objet d’attribution en lots de 300 m2 au maximu au profit d’ayantsdroit désireux d’y construire leur habitation.
- 10 -
III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE :
III.1. Origine des populations des douars enquêtés :
- Douars Targuiène et ikadarne : environ 500 habitants originaires des Aït
Sedrate S’hal Gharbia ;
- Douar Aït Boukaïdour : environ 1200 à 1400 habitants originaires des Aït
Sedrate S’hal charkia ;
- Douar Aït Gmat Aït yahya : environ 1200 à 1400 habitants originaires des
Aït Sedrate S’hal Gharbia (fraction Aït Taleb, Aït Ali, Aït Ali ouhamou,…) ;
III.2. Jmaâs de douars et leur rôle :
- Les mêmes règles coutumières, examinées précédemment, régissent là aussi
la composition et le rôle des jmaâs de douars.
- - A noter cependant que le rôle de la jmaâ du douar Boukaidour se limite aux
seules affaires à caractère religieux (mosquée, fquih). Elle n’a jamais pu
résoudre les conflits avec les autres tribus (Imgoune,…).
III.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- La désignation et le rôle du Naïb des Terres Collectives sont, là aussi, régis
par les mêmes règles coutumières déjà examinées. Toutefois, dans les douars
Targuiène et Ikadarne, le candidat à la fonction de Naïb des Terres
Collectives doit, en plus des qualités habituellement exigées, bénéficier du
respect de toute la population et connaître parfaitement le territoire de la
collectivité ethnique dont il fait partie ;
- Parfois, cependant, les Naïbs (ainsi que la jmaâ de douar) doivent consulter
toute la population de leur ressort avant la prise de toute décision (exemple :
douar Targuiène et Ikadarne).
III.4. Ayant-droit :
- Selon les éleveurs enquêtés des douars Targuiène et Ikardane la qualité
d’ayant-droit est reconnue à toute personne originaire de la collectivité
ethnique concernée, ayant un bien immeuble melk au sein de la tribu et
participant aux dépenses de cette tribu (aménagement de séguia, indemnité
du fquih,…) ;
- Quant à l’étranger à la collectivité ethnique, il peut bénéficier de la qualité
d’ayant-droit s’il a résidé pendant 10 ans au sein de la collectivité ethnique
d’accueil et s’il participe aux dépenses de cette collectivité ;
- 11
-
- Enfin, la femme veuve, même n’ayant pas d’enfants, est considéré comme
ayant-droit notamment pour l’acquisition d’un lot de terrain collectif en vue
de la construction de son habitation.
IV – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS ENQUETES :
- Instituer une commission (comité ou cellule) technique chargée d’appuyer les
Naïbs de Terres Collectives et les jmaâs de tribu, de fraction de tribu ou de
douar dans leurs missions de représentantation et de défense des intérêts des
collectivités ethniques et de gestion de leur patrimoine collectif ;
- Mettre en œuvre des programmes de formation destinés aux Naïbs des Terres
Collectives.
- 12 -
COMPTE RENDU DES
REUNIONS DE TRAVAIL DE 29 JANVIER 2002
AUX DOUARS TAGMOUTE ET IMIN LOUH
(AIT SEDRATE S’HAL CHARKIA)
I- PRESENTS AUX REUNIONS :
I.1- Douar Tagmoute:
-
Banour ali, éleveur;
Amgane M’hamed, éleveur ;
Moh ou lahcen, éleveur ;
Aït Taleb Ahmed, éleveur
Banour El Arbi, éleveur ;
Barouch Lahcen, éleveur ;
I.2- Douar Imin Louh :
-
Brahim ouadi, éleveur ;
Hamdane M’hamed, éleveur ;
Ben Ali Mohamed, éleveur ;
Hamdaoui Saïd, éleveur ;
Oucha Saïd, éleveur ;
Massaoudi, éleveur ;
Azif Mohamed, éleveur ;
Aït Ali Ali, éleveur .
II – UTILISATION DES PARCOURS PAR LES ELEVEURS
ENQUETES :
- Libre accès et libre déplacement des éleveurs ayants droit sur les parcours
collectifs sans limitation aucune, ni dans l’espace, ni dans le temps, ni
dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales. D’où une
dégradation accélérée des terrains de parcours.
- 13
-
- Développement considérable des parcelles agricoles dans les terrains de
parcours collectifs dans le Saghro, et ce, du fait de la pression
démographique dans les foyers d’éleveurs (1), de l’absence de contrôle
visant à maintenir la vocation pastorale des terrains de parcours, de la
baisse de production et de rentabilité de l’élevage pastoral transhumant
pour cause de sécheresses sévères et répétitives, etc. De ce fait, le
développement d’exploitations agricoles dans les parcours est considéré
par les éleveurs comme une alternative au déclin de l’élevage pastoral ou
comme une activité économique complémentaire à cet élevage en
régression
- Les éleveurs de Tagmoute enquêtés déclarent fréquenter les parcours du
Saghro en hiver et ceux des Aït Sedrate Jbel en été.
III – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE LOCALE :
III.1- Origine des populations :
- Les populations des douars Imin Louh, Aït Toukhssine, Aït Iddir, Aït
Tougha, Aït Oufi, Tanssikht et Aït Boukaïdour font partie de la tribu Aït
Sedrate Jbel. Le nombre des transhumants est d’environ 300éleveurs.
III.2- Jmaâs de douars et Naïbs des terres collectives :
- Les mêmes règles coutumières examinées précédemment régissent ces
institutions traditionnelles locales.
IV – DE QUELQUES PROPOSITIONS ET ATTENTES DES ELEVEURS
ENQUETES :
- Aménagement de points d’eau au niveau des parcours et entretien des
points d’eau existants ;
- Approvisionnement en produits vétérinaires et en aliments de bétail ;
- Aménagement de pistes pour désenclaver les douars (2);
- Création d’organisations professionnelles d’éleveurs ;
- Encourager les jeunes fils d’éleveurs à pratiquer l’élevage pastoral
transhumant sans quoi ils continueront à s’en détacher.
__________________________
(1)Avec, comme conséquence, des besoins de plus en plus accrus en produits alimentaires de base, en
éducation, en soins de santé, etc.
(2) A signaler que la piste de 45 Km de long desservant le douar de Tagmoute dans le Saghro a été
aménagée par les populations locales elles-mêmes sous forme de Touiza entre douars concernés.
- 14 -
II
COMPTES –RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN
SUR LE SITE DES « IMGOUNE »
- 15 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 2 FEVRIER 2002
AU SIEGE DE LA COMMUNE RURALE DE IGHIL
N’OUMGOUN (FRACTION AIT OUASSIF)
I – PRESENTS A LA REUNION :
- Azéroual mohamed, naïb des Terres Collectives des fractions des Imgoune,
membre du Conseil communal de Aït Ouassif ;
- Ouâssou Hammou, éleveur, douar Tighermatine ;
- Aït Hmed ou Saïd, éleveur, douar Tighermatine ;
- Lhaj Ali Ben Hammou, éleveur, douar Azro ;
- Aït Ouârbi Idir Benaïssa, éleveur, douar tighermatine ;
- Aït Ammi Moh Ben Saïd, éleveur, douar Tighermatine ;
- Aît Ouârbi Moh, éleveur, douar Tighermatine ;
- Aït Tougla mohamed, éleveur ;
- Aït Tagha Ahmed ou Lahcen, éleveur ;
- Aguenaou Ali Ben moh, éleveur.
II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES :
II.1. Parcours d’été :
Il s’agit, en plus des propres parcours de ces éleveurs, des parcours
d’Amssod, des Aït Bouguemmaz, de Zaouïet Ahansal, de Semrir et des Aït
Sedrate.
II.2. Parcours d’hiver :
Ce sont les parcours des Aït Hammou, de Aguercif, de Saghro, de
Ouamlile et des Aït Zekri.
III – UTILISATION DES PARCOURS :
III.1. Parcours d’Ouzighimte :
- Libre accès aux parcours et libre déplacement des troupeaux sur les terrains
de parcours de la fraction Aït Ouassif, et ce, sans limitation dans les espèces
animales ;
- Prélèvement de bois de chauffe ;
- 16
-
- Les éleveurs des Aït Bouguemmaz et des Aït Atta peuvent utiliser les
parcours des Imgoune.
III.2. Périodes et durée des pâturages :
- Pâturage en été, durant 4 à 5 mois, dans les parcours d’Ouzighimte ;
- Pâturage en hiver, durant 3 à 4 mois, dans les parcours de Saghro, d’Aguercif
et d’Imlile.
IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS :
- Axe 1 : Eleveurs d’Ouzighimte Î Semrir Î Amssod ;
- Axe 2 : Eleveurs des Aït Mraou et des Aït Oussaka Î Semrir et Zaouïet
Ahansal ;
- Axe 3 : Eleveurs des Aït Ouassif, des Aït Hro et des Aït Hmad Î
Bouguemmaz.
V – CONFLITS AU NIVEAU DES PARCOURS :
V.1. Lieux et causes des conflits :
Les éleveurs signalent l’existence de conflits :
- au Saghro à cause des zones mises en culture et de leur extension progressive
mais continue ainsi que des voies de passage des troupeaux ;
- à Alatagh Imassinine à cause des points d’eau et des voies de passage des
troupeaux ;
- entre les Imgoune et les Aït Zekri (Inoghrane) à cause de l’absence de
délimitation de l’espace pastoral respectif.
V.2. Tentatives de règlement des conflits :
- En 2000, un accord, initié par l’autorité locale avec l’appui de 12 personnes
(notables) proposées par chaque fraction de tribu concernée (Imgoune et Aït
Zekri), a été établi par procès-verbal, prévoyant que les zones mises en
culture et plantées devraient être délimitées, entourées de murettes et situées
loin des points d’eau ;
- Cependant, un tel accord n’a pu être appliqué en raison, semble-t-il, de la
sécheresse ayant sévi ces dernières années ; c’est-à-dire une période non
propice au respect d’un tel accord.
- 17 -
VII – RATIONALISATION DE L’UTILISATION DES PARCOURS :
- Du point de vue des éleveurs enquêtés et notamment de celui du Naïb des
Terres Collectives des Imgoune, le système coutumier n’est plus adéquat
pour rationaliser l’utilisation des parcours ;
- L’idée même d’instituer un « Cheïkh des pâturages », comme cela existait
anciennement chez les Aït Atta ou comme cela existe actuellement au niveau
des agdals chez les Aït Kantola (éleveurs du douar Asmekh), ne semble
manifestement pas intéresser les éleveurs enquêtés ;
- En année normalement humide, donnant lieu à une herbe relativement
abondante, l’utilisation des parcours par tous et sans limitation d’effectifs
animaux ne pose pas de problème ;
- Et s’il y a des conflits entre éleveurs de fractions différentes, c’est
uniquement à cause des voies de transhumance (passage de troupeaux) et des
points d’eau.
VIII – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS ENQUETES :
- Concernant les zones mises en culture en terrains de parcours, il conviendrait
de les dénombrer, d’en arrêter l’extension et d’interdir leur accroissement en
nombre. Et s’il fallait réglementer la pratique de la mise en culture de
parcelles en terres de parcours autant en faire profiter les seules ayants-droit
de ces terres.
- Concernant l’appui à assurer aux Naïb de Terres Collectives pour qu’ils
jouent au mieux leur rôle, il serait souhaitable de faire bénéficier ces naïbs de
programmes de sensibilisation – information – formation sur les missions qui
sont les leurs ou qu’ils sont appelés à jouer à l’avenir. Par ailleurs, ces Naïbs
devraient bénéficier d’indemnités de fonction ou, à tout le moins, d’une
compensation de leurs dépenses (déplacements, paiement de droits de timbre
et d’enregistrement, honoraires d’avocats commis par les Naïbs pour
défendre la cause de collectivités ethniques et de leurs biens collectifs,…) ;
- Concernant l’activité pastorale, il conviendrait de créer des structures
technico-administratives de proximité pour l’encadrement, le conseil et le
suivi des éleveurs transhumants.
- 18
-
COMPTE – RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 3 FEVRIER 2002
AU DOUAR IGHREM AKDIM (FRACTION AIT MRAOU)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Aït Kassi Ali, Naïb des Terres Collectives, douar Tizguine ;
Ben Haknir Hammou, Naïb des Terres Collectives; douar Ighrem Akdim;
Aït bouhcine Moh ou Lahcen, éleveur, douar ighrem Akdim ;
Farès Ali, éleveur, moqaddem de Ighrem Akdim ;
Hssaïn Brahim, Naïb des Terres Collectives, membre du conseil communal
rural de Ighlil N’oumgoune, douar Ighrem Akdim ;
- Aguenaou Hamid, Naïb des Terres Collectives, douar Tizguine ;
- Haddou Aït Chaouch, éleveur, douar Tizguine.
II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES ET
LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
-
Mégedègue (points d’eau) ;
Anzig (points d’eau) ;
Tiliouine (points d’eau) ;
Azoughar ;
Argouioune (points d’eau, parcelles agricoles),
Inoghrane ;
Iferkhass ;
Anmiter ;
Issekfissen (points d’eau);
Tiferdjanine (points d’eau) ;
Taghiouine ;
Asgher.
II.2. parcours d’hiver :
-
Issil N’Imgegarn ;
Taltfraout ;
Aguercif;
Tabart;
- 19 -
-
Saghro (points d’eau, parcelles agricoles);
Tamda ;
Akka N’Isselba ;
Taguelzit Melloulne,
Ouazargane;
Afella N’Saghro;
Aman d’Igdad;
Akka N’Semlilne.
III – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès et libre déplacement des troupeaux dans les terrains de parcours
habituels des éleveurs enquêtés(1) ;
- Diverses espèces animales (ovins, caprins) y pâturent sans limite d’effectif ;
- Prélèvement de bois de chauffe ;
- Pratique de l’association en élevage pastoral, même avec des étrangers à la
collectivité ethnique ;
- Des listes d’ayants-droits éleveurs sont tenues et actualisées par les personnes
chargées de la gestion des agdals.
IV – CONFLITS AU NIVEAU DES PARCOURS :
- Les conflits, signalés par les éleveurs enquêtés, ont lieu dans le Saghro pour
cause d’existence de zones mises en culture et où pénétrent des troupeaux.
Certains conflits ont pour causes l’empêchement, par des éleveurs de
collectivités ethniques propriétaires de parcours, de l’accès aux points d’eau
et aux voies de passage des troupeaux appartenant à des éleveurs étrangers à
ces collectivités ethniques propriétaires ;
- Le règlement de ces conflits ponctuels résulte des arbitrages des jmaâs
concernées et en cas d’échec les parties au conflit recourent à l’autorité
locale.
(1) Chaque membre de la collectivité ethnique a un droit d’usage sur tous les parcours collectifs
appartenant à sa collectivité. Les éleveurs étrangers à la collectivité peuvent accéder, mais
temporairement, à ces parcours pour y se reposer la nuit et pour y faire pâturer leurs troupeaux
le temps de traverser ces parcours. Toutefois, ils doivent laisser à la fraction hôte le fumier
produit par leurs troupeaux. Les éleveurs de la fraction hôte creusent, d’ailleurs, des cavernesabris (appelées Izghane ou Ifrène) pour y déposer ce fumier, qui leur appartient désormais.
- 20 -
V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DE LA FRACTION
AIT MRAOU :
V.1. Adams et douars de la fraction Aït Mraou :
- Quatre âdams composent la fraction Aït Mraou à savoir Ikouyat, Aït yacoub,
Aït Khyar et idouyough ;
- Dix douars composent cette fraction à savoir Boutaghrar, Aznague, Lhote,
Timguelouna, Tizguine, Ighrem Akdim, Imi N’Ouakka, Issoumer, Aguerzega
et Tighanimine ;
- Et chaque douar est composé de familles issues de tel ou tel âdam. Le tableau
suivant donne la composition des douars en familles issues des âdams :
Nom du douar
Boutaghrar
Aznague
Lhote
Timguelouna
Tizguine
Ighrem Akdim
Imi N’Ouakka
Issoumer
Aguerzega
Tighanimine
Nom des âdams dont sont issues les familles du douar
Imkouyat, Aït yacoub, Aït Khyar, Idouyough
Imkouyat, Aït yacoub
Imkouyat,
Idouyough
Imkouyat, idouyough
Imkouyat, Aït yacoub, Aït Khar, Idouyough
Aït Khyar
Imkouyat, Aït yacoub
Aït Khyar, Idouyough
Aït Khyar, Idouyough
V.2. Jmaâ de fraction et son rôle :
- La jmaâ de la fraction Aït Mraou est composée des représentants des 4 âdams
constituant la fraction, à raison de 1 représentant par âdam ; ce représentant
étant choisi par tirage au sort ;
- Le rôle de la jmaâ de fraction est de :
• Distributuer de l’orge dans le cadre des campagnes et actions de l’Etat
pour la sauvegarde du cheptel ;
• Collecter des fonds pour la construction de la mosquée, de gabions pour
le renforcement des berges d’oueds, de pistes, etc ;
- 21 -
• Désigner des représentants pour le gadiennage d’agdals, de parcelles
agricoles, de forêt ou encore pour la gestion de la distribution de l’eau,
etc, et ce, à raison de 1 représentant par âdam ;
• Arbitrer les conflits.
V.3. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- Le Naïb des Terres Collctives, et généralement tout représentant (Naïb), est
choisi compte tenu de son savoir-faire en relations publiques pour résoudre
avec facilité les problèmes de la collectivité ethnique, de son âge
relativement avancé et surtout de sa capacité financière lui permettant de
faire face à des dépenses que requiert ou qu’implique la défense des intérêts
matériels et moraux de la collectivité ethnique ;
- Le Naïb des Terres Collectives est désigné à vie sauf cas d’infraction à la
réglementation relatives aux terres collectives ou encore d’empêchement
pour cause de maladie ou d’incapacité physique ;
- Le rôle du Naïb des Terres Collectives se limite à l’octroi de lots de terrain
collectif à des ayants-droit en vue d’y construire leurs habitations(1), à la
défense et à la protection des biens collectifs et à l’arbitrage de litiges ou au
recours au juge.
(1) Selon les éleveurs enquêtés, est ayant-droit toute personne résidant au sein du douar. La
femme veuve est considérée ayant-droit et peut donc prétendre à un lot de terre collective pour
y construire son habitation. D’un autre côté, un étranger à la collectivité ethnique, mais
résidant en son sein, peut bénéficier d’un lot de terre collective pour y construire son
habitation.
- 22 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2002
AU DOUAR AGUERZEGA (FRACTION AIT MRAOU)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Aït Ougouraz Hammou Ichou, éleveur, douar Aguerzega ;
Aït Ougouraz Ahmed Ben Amer, agriculteur, douar Aguerzega ;
Aït haddou Ichou ou ahmed, éleveur, douar aguerzega ;
Aït Ougourag Mohamed, éleveur, douar Aguerzega ;
Ourghouss mohamed, éleveur, douar igherm Izder Ouzighimte.
II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES :
II.1. Parcours d’été habituels :
-
Mimounte ;
Issil N’Imjgarne ;
Timerdal N’Ounmiter;
Tifourna (points d’eau);
Talat Issouflat (points d’eau) ;
Azerfghil (points d’eau) ;
Ouaoufna (points d’eau ;
Boutright ;
Tifroudjanine ;
Tissekakine ;
Azig (points d’eau);
Izoughar ;
Mejdeg (points d’eau).
II.2. Parcours d’été avec agdal :
-
Inoghrane ;
Tiguematine (points d’eau) ;
Tizi N’Toudat (points d’eau) ;
Talat N’Igouradane (points d’eau) ;
Afella N’Taliouine (points d’eau) ;
Arguiyoune (points d’eau, parcelles agricoles).
- 23 -
II.3. Parcours d’hiver habituels :
Ce sont des terrains de parcours du Saghro.
III – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès et libre déplacement des troupeaux des ayants-droit éleveurs(1)
dans les terrains de parcours de la fraction ;
- Diverses espèces animales (ovins, caprins) y pâturent ;
- Prélèvement libre de bois de chauffe ;
- Organisation et utilisation de l’agdal(2) des Aït Mraou :
• Désignation, par chaque âdam, d’une personne pour constituer une
commission chargée de la gestion de l’agdal. Les noms des membres de
cette commission sont enregistrés auprès de l’autorité locale. Ces
membres, appelés amghars N’Agdal, sont remplacés chaque année ;
• L’agdal est fermé du 17 Mars au 1er Août. A l’ouverture de l’agdal, les
éleveurs accèdent librement aux terrains de parcours de leur choix pour y
faire pâturer leurs troupeaux mais en respectant les zones qui sont mises
en culture à l’intérieur de l’agdal. Aucun éleveur étranger n’est admis à
faire pâturer ses troupeaux dans l’agdal. Les éleveurs Aït Atta et Aït
Sedrate ne sont autorisés qu’à traverser, avec leurs troupeaux, l’agdal des
Imgoune pour rejoindre leurs propres parcours ;
• En cas de violation de l’agdal (entrée de troupeaux dans l’agdal durant
sa fermeture), l’amghar N’Agdal oblige le propriétaire du troupeau en
infraction à payer immédiatement, et sur place, une amende de 250 DH.
En cas de refus de paiement, l’amende est portée à 500 DH et doit être
acquittée directement à l’autorité locale. Le produit de cette amende est
versé à la collectivité ethnique concernée, après déduction des frais de
dossier.
(1) Selon les éleveurs enquêtés, est ayant-droit toute personne originaire de la fraction. Cela étant,
aucune liste d’ayants-droit éleveurs n’est tenue.
(2) Cet agdal porte sur les terrains de parcours Talat N’Igordane, Afella N’Tiliouine, Tizi
N’Toudate, Arguiouine, Tigmatine.
- 24 -
IV – CONFLITS DANS LE SAGHRO :
IV.1. Conflits relatifs à des voies de passage, à des points d’eau et à des
terrains de parcours :
- Du temps du Protectorat, il n’y avait pas, semble-t-il, de conflits entre
éleveurs car il n’y avait pas de zones mises en culture.
- Par ailleurs, une convention établie entre les imgoune et les Aït Sedrate
stipulait que les éleveurs Imguone avaient le droit de faire pâturer leurs
troupeaux dans le Saghro à condition d’y laisser sur place le fumier produit
par ces troupeaux, et ce, jusqu’à fin décembre environ. Jusqu’à cette date, les
ayants-droit Aït Sedrate pouvaient prélever ce fumier pour l’utiliser comme
engrais sur leurs parcelles agricoles ;
- Les conflits entre les éleveurs Imgoune et les Aït Sedrate ont commencé à
surgir à partir du moment où des éleveurs Aït Sedrate ont commencé à se
sédentariser, à cultiver des terrains de parcours et à interdir aux éleveurs
Imgoune l’accès à des voies de passage, comme celles de Magaz et d’Aman
N’Igdade, ainsi qu’aux points d’eau ;
- D’autres conflits entre les Imgoune et les Aït Sedrate portent sur la propriété
des terrains de parcours de Aman N’Igdade, Tagmout, Timedghass, El Mers,
N’Aït Mansour, Tafoghalt, idmouadil, Boulouah et Bouzergane ; les Aït
Sedrate ne reconnaissant aux Imgoune aucun droit de propriété sur ces
terrains. Ainsi, par exemple, les Aït Sedrate avaient interdit, en 2001, aux
éleveurs Imgoune de faire pâturer leurs troupeaux sur le terrain de parcours
de Tagmout.
IV.2. Tentative de règlement des conflits :
- L’autorité locale n’intervient immédiatement pour régler les conflits de
pâturage que dans la mesure où ces conflits constituent une sérieuse menace
pour l’ordre public et la paix sociale ;
- C’est ainsi que, par exemple, l’autorité locale a dû intervenir d’urgence pour
régler le conflit opposant les Imgoune et les Aït Sedrate à propos d’une voie
de passage revendiquée à la fois par ces deux tribus et empruntée à la fois par
les éleveurs de ces tribus. Pour résoudre ce conflit dans l’immédiat, l’autorité
locale a décidé de dévier cette voie litigieuse, et ce, en attendant qu’une
commission se réunisse en 2000 pour étudier et régler l’ensemble des
problèmes entre les Imgoune et les Aït Sedrate.
- 25 -
Aux travaux de cette commission devaient participer 12 personnes représentant
les Imgoune et 12 personnes représentant les Aït Sedrate. Or, étant donné le
lourd contentieux existant depuis longtemps entre les Imgoune et les Aït Sedrate
à propos des parcours, les représentants respectifs de ces deux tribus ne se sont
pas reconnus mutuellement dans leur statut respectif de représentant du fait
d’une méfiance réciproque. Ainsi, la commission de règlement des conflits entre
les Imgoune et les Aît Sedrate n’a jamais pu se réunir, à ce jour.
V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DU DOUAR
AGUERZEGA :
- Ce douar est constitué de familles issues d’un seul âdam, celui de Aït Khyar,
à l’exception d’une seule famille issue, quant à elle, de l’âdam Idouyough ;
- Quant à la jmaâ du douar, elle est constituée de 8 à 10 membres auxquels
s’ajoutent les 2 Naïbs de Terres Collectives. Cette jmaâ est cependant très
informelle car ses membres sont interchangeables au gré du problème à
résoudre, à l’exception toutefois des Naïbs de Terres Collectives.
VI – PERSPECTIVES D’ORGANISATION DE TYPE MODERNE :
- Les éleveurs enquêtés n’ignorent pas l’idée et la nécessité d’organisation
professionnelle des éleveurs ;
- Cependant, la nécessité de devoir payer des cotisations dissuade les éleveurs
– souvent démunis – à constituer des organisations professionnelles
d’éleveurs ;
- Aussi suggèrent-ils que l’Etat prenne l’initiative de réaliser une action
concrète d’appui aux éleveurs afin de les encourager à s’organiser. C’est
ainsi que, selon les éleveurs enquêtés, la création d’organisations
professionnelles pourrait s’amorcer.
- 26 -
COMPTE – RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2002
AU SIEGE DE LA COMMUNE RURALE DE
IGHIL N’OUMGOUNE/OUZIGHIMTE
I – PRESENTS A LA REUNION :
- Abbassi Lahcen, moqaddem, douar Aït Youb ;
- Aït Bou Hssaïn Ichou, éleveur, douar Tichki Ouzighimte ;
- Ouzemmad Lahcen, éleveur, Naïb des Terres Collectives, douar Ighrem Izder
Ouzighimte ;
- Aït Amar Saïd, éleveur, douar Tichki Ouzighimte,
- Ouhra Hammou, éleveur, douar Ouaouchkid Ouzighimte ;
- Oubarda Mohamed, Cheïkh de Ouzighimte ;
- Ouzahouch Addi, moqaddem, douar Taghreft ouzighimte ;
- Aït Issa Mouh, éleveur, moqaddem, douar Ighrem Izdern ;
- Ouissa Mohamed, éleveur, Naïb des Terres Collectives, douar Taghreft.
II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES ET
LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été (Ouzighimte) :
-
Inoghrane (pratique d’agdal d’Avril à Août)
Tizi N’Toudat (point d’eau) ;
Tifroudjanine (terrain litigieux) ;
Ameska (point d’eau, terrain litigieux) ;
Mejdeg (point d’eau) ;
Tiliouine (point d’eau) ;
Azaghar (point d’eau) ;
Tighboula N’Ismane (pratique d’agdal d’Avril à août) ;
Adiss (pratique d’agdal du 17 mars à Avril) ;
Taoulzit (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
Zregane Tanoud Oudmene (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17
Mai) ;
- Ifri N’Hamadi (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
- Boulaghza (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
- 27 -
-
Anrou (point d’eau pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
Boufaâga (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
Ifrete (pratique d’agdal d’Avril au 17 mai) ;
Tastifte (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai) ;
Mimounte (point d’eau, pratique d’agdal d’Avril au 17 mai) ;
Ouaounoute (pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai).
II.2. Parcours d’hiver (Saghro) :
-
Amssoune (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ;
Akantfsa (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges)
Amzaouro (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ;
Hmad ou Daoud (points d’eau, zone de litiges) ;
Tidikline (parcelles agricoles, zone de litiges)
Makaz (parcelles agricoles, zone de litiges) ;
Tafghalte (points d’eau, zone de litiges) ;
Aman N’Gazate (points d’eau, zone de litiges) ;
Bouzakarne (points d’eau, parcelles agricoles, zone de litiges) ;
Taoulzite malloulne (points d’eau, zone de litiges) ;
Issil Nba (points d’eau, parcelles agricoles , zone de litiges) ;
Tamda (points d’eau, zone de litiges) ;
Aman Aloun, (points d’eau, zone de litiges) ;
Tizi N’Tlaghchit (point d’eau) ;
Iroui (points d’eau) ;
isras (zone de litiges) ;
Tirkt ;
Anbad (points d’eau) ;
Mzoute (zone de litiges) ;
Aguercif (point d’eau, zone de litiges)..
III – UTILISATION DES PARCOURS PAR LES ELEVEURS
ENQUETES :
- Libre accès et libre déplacement des éleveurs ayants-droit(1) pour faire
pâturer leurs troupeaux ;
___________________________
(1) Est ayant –droit, la personne appartenant à l’ethnic et qui réside au sein d cette ethnic.
- 28 -
- Eleveurs étrangers ont un droit d’accès aux terrains de parcours
d’Ouzighimte mais à condition de respecter les ressources pastorales
existantes ;
- Pratique d’agdal au niveau des parcours de :
• Inoghrane ;
• Adiss et tighboula N’Isman ;
• Igdamoun ;
• Taoulzit, Ifri Hmad et tizi Taârabt ;
• Issouka et Mimount.
- Pratique de l’association en élevage pastoral a tendance à régresser pour cause
de sécheresses.
IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS ENQUETES :
Il existe 2 axes :
- Axe 1 : Ouzighimte Î Tizi N’Toudate.
A partir de Tizi N’Toudate, les éleveurs vont :
• soit à Boumalne puis à Saghro ou encore à Aguercif Î Taglia N’Aït
Hammouden Î Saghro ;
• soit à Aït S’hak Î Mzoute Î Saghro.
- Axe 2 : Ouzighimte Î Tizi N’Aït Hamd Î Amlile Î Ouled Sfel Î Saghro.
V – CONFLITS DE PATURAGE :
- Au niveau des parcours Ouzighimte, les conflits entre les Imgoune et les Aït
Atta concernent le pâturage et l’accès aux points d’eau notamment à Anzig
tandis que les conflits entre les Imgoune et les Aït Sedrate portent à la fois
sur les points d’eau, les parcelles agricoles et les voies de passage des
troupeaux notamment à Tifroudjanine ;
- Ces conflits sont généralement réglés par les jmaâs de tribus en présence de
l’autorité locale. Toutefois, pour régler définitivement ces conflits, les
éleveurs enquêtés proposent des mesures telles que l’arrêt de l’extension des
zones mises en culture, la mise en place de cordons de pierres autour des
parcelles agricoles déjà existantes et le respect des voies de passage pour les
troupeaux ainsi que des points d’eau.
- 29 -
VI – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE :
- La jmaâ de douar est composée de représentants des âdams existant dans le
douar, et ce, à raison de 1 à 2 représentants par âdam. Ainsi, par exemple, la
jmaâ du douar Tighreft est composée de 8 membres représentant chacun son
âdam (Aît Mahhou, Aït Moh, Ichbanitem, Aït Aïssa, Aït Bou Issa, Aït Bassou,
Aït khouya Ali, Aït Baha), tandsique la jmaâ du douar Ighrem Izdern est
composée de 5 membres représentant chacun son âdam (ifrilane, Aït Sidi
Rahhou, aït Ouissrane, Iharrate, Aït Ouahou) ;
- Le rôle de la jmaâ est de :
• Désigner les amghar d’agdal, de séguias et de parcelles agricoles ;
• Désigner les représentants de la collectivité ethnique auprès de
l’Administration (autorité locale,…)
• Arbitrer les conflits entre membres de douar ainsi que entre tribus.
- Il y a une dizaine d’années environ, selon les éleveurs enquêtés, une
commission, composée de 5 personnes désignées par la jmaâ des Imgoune,
avait été instituée pour représenter et défendre les intérêts de la collectivité
ethnique auprès des autorités (aménagement d’une piste allant des douars
d’Ouzighimte à Ameskar,…). Aujourd’hui, cette commission est tombée en
veilleuse du fait que ce sont les conseillers communaux ruraux qui jouent en
fait, ce rôle de représentation et de défense des intérêts de la collectivité
ethnique ;
- Enfin, la collectivité ethnique connaît une profonde transformation sociale du
fait que les valeurs et principes de base, qui alimentaient la cohésion sociale,
sont en perte de vitesse. D’un côté, la zone connaît un exode des personnes
riches Imgoune qui vont s’installer à Casa, Rabat, Ouarzazate,… Et de
l’autre, « les jeunes ne respectent plus les vieux ».
- 30 -
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2002
AU DOUAR AMESKAR AL FOUKANI
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Akjid Mohamed Ben Addi, Naïb des Terres Collectives ;
Aït Bakmou Mohamed, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Boulahcen Brahim, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Idir Saïd, éleveur, douar Ameskar al Foukani ;
Addi Aït Nacer, éleveur, douar Tichki ;
Aït Boulahcen Saïd, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Lakjidi mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Richa Abdellah, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Richa Mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Skouri Mohamed, éleveur, douar Ameskar Al Foukani ;
Aït Boulahcen Mohamed, éleveur, Amghar d’agdal, douar Ameskar Al
Foukani ;
II – PARCOURS UTILISES PAR LES ELEVEURS ENQUETES :
II.1- Parcours d’été :
- Ouzighimte (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai)
- Issoumer (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai)
- Asselda
II.2- Parcours d’hiver :
-
Imaoune
Alatagh (parcelles agricoles bour)
Timassinine
Imlile
Parcours du saghro
- 31 -
III – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès et libre déplacement pour les troupeaux des éleveurs ayants
droit.
- Pratique d’agdal dans les parcours d’Ouzighimte et de Issoumer, et ce,
sous la surveillance d' un amghar N’Agdal désigné par les éleveurs.
- Pratique de diverses formes d’associations en élevage pastoral entre
éleveurs de la même tribu mais aussi entre éleveurs de tribus différentes :
• Location (durée : 1 an ; parfois 1 mois) :
- Bailleur achète le troupeau et le confie, en location à un éleveur
preneur
moyennant paiement, à celui-ci d’un loyer en nature (2 têtes de bétail
/an + une partie de la laine).
- Preneur fournit sa force de travail et garde le lait et le beurre.
• Association au 1/3 (durée : 3à 6 ans)
- Bailleur achète le troupeau et perçoit, à la fin de l’association, les 2/3
du troupeau, les 2/3 du croît du troupeau et les 2/3 de la laine.
- Preneur fournit sa force de travail et perçoit, à la fin de l’association,
le 1/3 du troupeau, 1/3 du croît du troupeau et le 1/3 de la laine.
• Autres types d’associations pratiquées
- Association à moitié d’une durée de 3 à 6 ans.
- Association au 1/4 d’une durée de 3 à 6 ans.
IV – AXES DE TRANSHUMANCE EMPRUNTES PAR LES ELEVEURS
ENQUETES :
- Axe 1 : Ouzighimte Î Tizi N’Toudate.
A partir de Tizi N’Toudate les éleveurs se dirigent :
• Soit vers Aït S’hak Î Mazoute Î Saghro.
• soit vers Boumalne Î Aguercif Î Taghya N’Aït Hammouden.
- 32 -
Et à partir de Boumalne ou de Aguercif, ils peuvent rejoindre le Saghro.
- Axe 2 : Ouzighimte Î Tizi N’Aït Hamd Î Imlile Î Ouatsfal Î Saghro.
- Au niveau des parcours d’été les déplacements ont lieu :
• De Asselda vers Ouzeghimte ou Issoumer ;
• De Issoumer vers Asselda ou Ouzeghimte ;
• De Ouzeghimte vers Asselda ou Issoumer.
- Au niveau des parcours d’hiver, et en partant du douar Ameskar Al Foukani,
les éleveurs se déplacent vers :
• Soit Imaoune, Alatagh, Timassinine et Imlile ;
• soit Saghro.
V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE AU DOUAR
AMESKAR :
- La jmaâ du douar continue de jouer un rôle important dans la satisfaction
des besoins des habitants.
- C’est ainsi que, à titre d’exemple, les jmaâ des douars Ameskar Al
Foukani et Ameskar Tahtani ont réuni leurs moyens humains (maind’œuvre) et matériels pour réaliser, dans des conditions topographiques
très difficiles, une piste d’environ 10 Km allant de Al Mdoun à Ameskar,
et ce, sans la participation financière de la commune rurale concernée.
- 33 -
III
COMPTES-RENDUS DES ENQUETES DE TERRAIN
SUR LE SITE DES « IMEGHRANE »
- 34 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2002
AU DOUAR ALLIGH N’TARGA (FRACTION AIT OUTFAOU)
I – PRESENTS A LA REUNION :
- Lhssaïn Mohamed Ben Hamma, éleveur, cheïkh douar Alligh
N’Targa ;
- Kassaoui Mohammed, éleveur, Naïb des Terres Collectives, Trésorier
de l’Association des Usagers de l’Eau Agricole de Alligh N’Targa ;
- Boullouz Ali, éleveur, douar Alligh N’Targa ;
- Lhssaïni Lhoucine, éleveur, Vice-Prsédient de l’Association des
usagers de l’eau Agricole de Alligh N’Targa ;
- Oumassay Mohamed, éleveur, douar alligh N’Targa ;
- Karim M’hand, éleveur, douar Taourirt;
- Karim Brahim, éleveur, douar Taourirt.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT OUTFAOU ET LEURS
CARACTERISTIQUES :
-
Imlile (sources)
Amastsif
Lahfert (sources)
Itti (réservoir d’eau enterré appelé matfia)
Amerdoul N’ouassaye (sources)
Tafraout N’Iferdou (sources)
Tarfaout N’Atta (sources)
Ouzlifen (sources)
Tililte (sources)
Taourirt Taouraght (sources)
Tamast (sources)
- 35 -
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ALLIGH N’TARGA :
Il s’agit des parcours d’été suivants :
- Aklim (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Mai) des Aït Kantola ;
- Talguedide (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juillet) des Aït
Kantola ;
- Tanguejt (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17
Mars à Juin) des Aït Kantola ;
- Taguenousti (puits, pratique d’agdal du 17 Mars à Juillet) des Aït
Affane ;
- Afella N’Iil (sources) des Aït Affane ;
- Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Kantola.
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces
animales(1) ;
- Pratique de plusieurs formes d’associations en élevage pastoral
(association moitié , association 1/3/2/3,…). La location de troupeau
est également pratiquée (le locataire peut percevoir jusqu’à 10.000 DH
par an pour un troupeau de 350 à 400 têtes). Les bergers sont
originaires de Tames Toucht et Aït Affane. Mais leur nombre diminue
de plus en plus. Il semble aussi qu’il n’y a plus d’éleveurs
transhumants chez les Aït Outfaou, pour cause de sécheresses sévères
et répétitives.
- Dans les agdals des autres fractions, auxquels les éleveurs Aït Outfaou
ont libre accès, les gardiens d’agal (appelés amghar N’Ougazdou) sont
choisis par les éleveurs en présence des membres de la jmaâ. Les
infractions commises au niveau de ces agdals sont sanctionnées d’une
amende (ghrama) de 50 DH, voire même de 500 DH en cas de refus,
par l’auteur de l’infraction, de payer ces 50 DH. Le produit des
amendes sert à couvrir les frais de gardiennage des agdals ainsi que
ceux de la fraction.
(1) Les éleveurs du douar Alligh N’Targa (Aït Outfaou) utilisent d’avantage les parcours des autres
fractions notamment ceux des Aït Kantola et Aït Affane (y compris les agdals) et en
contrepartie, tolèrent le pâturage des troupeaux de ces 2 fractions sur leurs propres parcours.
- 36 -
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
ALLIGH N’TARGA :
Lorsque la transhumance était encore pratiquée les axes empruntés par les
éleveurs étaient les suivants :
- Axe 1 : Départ de parcours d’hiver Î Tamassint Î Ouaousedremt Î Aklim
Î Tanguejt Î Talguédide ;
- Axe 2 : Départ de parcours d’hiver Î Imin Oulaouane Î Tasdoute Î Afella
N’Iile Î Taguenousti.
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT OUTFAOU ET DES FRACTIONS
VOISINES :
- Avec les Aït Kantola : Conflit relatif à l’abreuvement des troupeaux
des Aït kantola, d’une part et, d’autre part, à l’interdiction faite, par les
Aït Kantola, aux femmes Aït Outfaou de prélever de l’ « agri » (espèce
fourragère) et du bois de chauffe ;
- Avec les Aït Zekri : Conflit relatif aux limites entres les terres
respectives des 2 fractions (aït Outfaou et Aït Zekri). Ces limites ont
été précisées par une convention datant de 1983.
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT OUTFAOU
VI.1 – Douars de la fraction :
- Tassougaït, Tasga, Amerzo, Ifelladen, Taourirt, Alligh N’Targa, Sidi
Jaâfar, Zaouïet Agralioune, Agralioune, Tiflit, Aït Ali ou Issa ;
- Selon le cheïkh Aguenid Mohamed de Aït Affane, les Aït Outfaou
constitue un Khoms des Imeghrane ; les quatre autres Khoms étant les
Aït Igartane (Aït Affane + Aït Kantola), les Aït Zaghar, les Aït Zekri +
Aït Toundoute, et les Aït Ougrour auquel il faut ajouter Iguernane.
- 37 -
VI.2 - Jmaâ de douar :
- La jmaâ du douar Alligh N’Targa est composée de représentants des 9
âdams existant dans le douar à savoir Aït Hssaïn, Aït Brame, Aït Kassi,
Aït Lhssaïne, Chorfa, Aït Massay, Aït Oufkir, Aït Ichou, Aït Moussa ;
- Les membres de la jmaâ sont désignés compte tenu de divers critères
(âge avancé, honorabilité, capacité financière pour faire face aux
dépenses qu’implique l’exercice des tâches de la Jmaâ,…) ;
- Avant 1994, la durée du mandat de membre de la jmaâ n’était pas
limitée. A partir de 1994, c’est-à-dire à la suite de la création de
l’AUEA d’Alligh N’Targa, les fonctions de la jmaâ sont, de fait,
celles-là mêmes de l’AUEA et les membres de la jmaâ sont devenus
ceux-là mêmes du Conseil de l’AUEA. Il s’est opéré donc une
substitution de l’AUEA en lieu et place de la jmaâ traditionnelle du
douar, et ce, tant au niveau des membres de la jmaâ que de ses
fonctions ;
- Cela étant, la jmaâ coutumière de douar a eu à son actif un certain
nombre de réalisations (mise en place d’un groupe électrogène en
1981, construction d’un château d’eau, creusement d’un puit et
installation de conduites d’eau, et ce, avec l’aide financière de bien
faiteurs ; amenée d’eau d’irrigation aux agriculteurs de chaque âdam
selon un tour d’eau en 7 jours, chaque âdam ayant droit à 24 heures
d’irrigation ; entretien des séguias ; participation financière à
l’organisation de festivités d’accueil de représentants de jmaâ d’autres
douars ;…).
VI.3 – Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- Le Naïb des Terres Collectives est désigné selon une procédure
précise(1) ;
- La fonction de ce Naïb est gratuite mais implique beaucoup de
dépenses et d’effort pour celui qui en a la charge. Aussi, l’actuel Naïb
réclame-t-il une compensation financière ou mieux encore un salaire
mensuel ainsi que des sessions de formation sur les attributions et le
rôle des Naïb de Terres Collectives, formation complétée par l’octroi à
chaque Naïb d’un guide pédagogique concernant le rôle du Naïb.
- 38 -
VII – INSTITUTIONS LOCALES :
- Il existe une coopérative de concassage d’amandes qui regroupe les
producteurs d’amandes de toute la zone d’Imeghrane y compris
quelques producteurs d’amandes du douar Alligh N’Targa ;
- Cette coopérative est actuellement en sommeil.
VIII – DE QUELQUES PROPOSITIONS DES ELEVEURS POUR
DYNAMISER L’ELEVAGE PASTORAL TRANSHUMANT :
-
Aide aux éleveurs ;
Approvisionnement en aliments de bétail ;
Aménagement de points d’eau dans les parcours ;
Interdiction du prélèvement de bois de chauffe et recherche de solution
alternative ;
- Amélioration génétique de la race ovine RAHHALI de parcours ;
- Délimitation des parcours et respect des lieux de pâturage ;
- Expérimentation, au niveau du parcours Lahfart (qui dispose déjà d’un
point d’eau), d’une mise en défens sur une parcelle(2) de 60 Ha et y
semer du jujubiser et du caprier.
(1) Désignation par la jmaâ avec l’accord de l’autorité locale
(2) Parcelle située entre le territoire des Aït Zekri et celui des Aït Outfaou .
- 39 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2002
(matinée) AU DOUAR ASMEKH (FRACTION AIT KANTOLA)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Moujid Hmad, éleveur ;
Maâtouki Mohamed, agriculteur ;
Moujid Mohamed, agriculteur;
El Maâtouki Mohamed, éleveur, moqaddem, douar Asmekh;
El Maâtouki Mokhtar, éleveur;
El Atifi Si El Madani, Fquih ; douar Asmekh ;
Maâtouki Hassan, éleveur ;
El Ayoubi Mohamed, éleveur ;
Morchek Omar, éleveur.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT KANTOLA ET LEURS
CARACTERISTIQUES :
II.1 – Parcours d’été :
-
Talguedide (sources, parcelles agricoles)
Tanguejte (sources, parcelles agricoles)
Aguerd N’Ouaklim (sources, parcelles agricoles)
Aklim.
II.2 - Parcours d’hiver :
-
Azaghar N’Igur (puits, parcelles agricoles bour)
Timganine ;
Bounagar ;
Anbed N’Tamassinte ;
Iguelan (oued);
Isfoula;
Tamlilte;
Ighdiss;
Tamjote;
- 40 -
-
Ifensa (parcelles agricoles bour);
Itti ;
Tililte ;
Tamassinte ;
Ouaougliote ;
Tanoute Ijjane (sources) ;
Ouzlifen ;
Amerdoul N’Ouassaye ;
Tadaout.
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ASMEKH :
Les éleveurs du douar Asmekh utilisent les parcours d’été des fractions
Aït Booli, Imgoune et Aït zekri, ainsi que des parcours d’hiver dans le Saghro.
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes :
• Agdal Aklim est fermé en Mars et ouvert en Mai ;
• Agdal Aguard N’Ouaklim est fermé en Mars et ouvert en Mai ;
• Agdal Tanguejt est fermé en Mars et ouvert en Juin ;
• Talguedide est fermé en Mars et ouvert en Juillet.
- Utilisation des parcours d’été (agdals) :
• Les Cheïkhs de pâturages, désignés par les éleveurs, désignent par
tirage au sort les parcours devant être utilisés par les éleveurs ;
• En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de l’infraction
est astreint au paiement d’une amende de 50 DH. Et en cas de
refus de paiement, l’amende est portée à 500 DH et doit être payée
au Caïdat.
- 41 -
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
ASMEKH :
• Axes habituels d’été :
- Axe 1 : Azaghar N’Iguer Î Oum Rbia Î Aklim Î Tifernine Î
Garzoli Î Aguerd N’Ouaklim Î Tanguejte Î Talguedide ;
- Axe 2 : Azaghar N’Iguer Î Isfoula Î Ideghrane Î Aklim Î
Aguerd N’Ouaklim Î Tanguejte Î Talguedide.
• Axe habituel d’hiver : Iguelzane Î Itti Î Amerdoule N’Ouassaye Î Talilte
ou Tamareght Î Ouaousadremte Î Azaghar N’Iguer.
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT KANTOLA ET DES FRACTIONS
VOISINES :
Un conflit a existé entre les Aït Kantola et les Aït Outfaou concernant le
parcours Amerdoule N’Ouassaye. Les Aït Kantola y font pâturer et abreuver
leurs troupeaux et y utilisent les abris pour animaux. Tandis que les Aït Outfaou
y prélèvent le fumier, et ce, jusqu’au jour où les Aït outfaou ont refusé aux
éleveurs Aït Kantola d’abreuver leur animaux sous pretexte que l’eau devrait
servir à l’irrigation des terres mises en culture (par les Aït Outfaou). D’où conflit
dont le règlement a nécessité l’intervention directe du juge, il y a environ deux
ans, au bénéfice des Aït Kantola.
VIII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT
KANTOLA :
VII.1 – Douars constituant les Aït Kantola :
Asmekh, Tighouzirine, Tamkazert, Ighil Aghraye, Aït Chaïb, Ifouzaren,
Ikhen Taourirt, Azilal, Imkoussa, Tatrarart Lemtiek, Ighir, Timerdal, Aït Soual,
Tarbat, Timlilt, Timighirt, Ouartiguioune.
- 42 -
VII.2. Adams constituant les Aït Kantola :
Aït Hza, Aït Ichou, Aït Sidi Ali, Aït Ali Tighourine, Aït Ouiâzarn , Aït
M’hand, Aït Taleb, Aït Zouli, Imerraden, Aït Méri, Aït Moussa, Aït Ouaziz, Aït
Lahcen, Ifenzara, Aït Brahim, Aït Saïd ou Ahmed, Aït Mohamed, Aït Haddou,
Aït Guiâzzane, Aït Ali ou Brahim, Aït Oukhalfen, Aït Ali N’Aït Zoli, Aït
Ouhand, Aït Ihassaban, Aït Imekkoussa, Aït Issa, Aït Haddou Youssef, Aït
Taleb Tadrart, Aït Yahya, Aït Ikken, Aït Nacer, Aït Mansour, Aït Outlkadi, Aït
Bibich, Aït Lahcen ou Amer, El Maâtouki, Aït Hssaïn.
VII.3 Jmaâ de la fraction Aït Kantola :
- La jmaâ de fraction est composée de représentants des douars
constituant les Aït Kantola, à raison de 1 représentant par douar ;
- Cette jmaâ de fraction a pour rôle de régler tout problème vis-à-vis de
l’extérieur ;
- Quant aux problèmes internes à chaque douar, c’est le représentant du
douar qui intervient pour les résoudre ;
- A l’actif de la jmaâ de fraction, il convient de signaler les réalisations
ci-après :
• Aménagement de séguias ;
• Creusement de puits ;
• Construction d’un bassin ;
• Protection de parcelles agricoles par la construction de gabions ;
• aménagement d’une piste de 13 Km reliant Lamtik à
Taghouzirine ;
• Construction d’une mosquée.
VIII – INSTITUTIONS LOCALES :
Existence :
- D’une Association pour l’Approvisionnement en Eau Potable à
Asmekh, appuyée pour l’UNICEF ;
- D’une Association pour le Développement « SAADA » à Ighir,
appuyée par l’UNICEF ;
- D’une Association Féminine à Ighir, appuyée par l’UNICEF ;
- D’autres associations à Tighizrine, Assaka d’Aït Zolé.
- 43 -
COMPTE –RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 14 FEVRIER 2002
(après-midi) AU DOUAR DE TAOUJGALTE (FRACTION AIT ZEKRI)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Aït Ali Hammou, éleveur, douar Taoujgalte ;
Adardour Lahcen, éleveur, douar Taoujgalte ;
Moqaddem Mohamed, éleveur, douar Taoujgalte ;
Aharsi M’hamed, éleveur, membre de la Commune Rurale de Ighil
N’Oumgoune ;
- Aguenaou Lhoussaïn, éleveur, douar Taoujgalte ;
- Aït El maqaddem Hassan, entrepreneur (creusement de puits).
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT ZEKRI ET LEURS
CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
- Tiguitine (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Mai) ;
- Marate (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juin) près de la
frontière avec la province d’Azilal ;
- Aklim Al Foukani (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à Juin).
II.2. Parcours d’hiver :
- Saghro (puits, utilisation des parcours d’Octobre à Mars en cas d’année
pluvieuse) ;
- Azaghar N’Iguer (puits) utilisé comme voie de passage : Mais pratique
d’agdal sur une partie de ce parcours, et ce, du 17 Mars à Avril.
- Aklim Tahtani (puits, parcelles agricoles, pratique d’agdal du 17 Mars
à Avril).
III – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obeit aux régles suivantes :
- 44 -
• Les Aït Kantola peuvent faire pâturer leurs troupeaux dans les agdals
des Aït Zekri, à l’ouvertture de ces agdals ;
• Quant aux Aït Zekri, il ne sont pas autorisés à faire pâturer leurx
troupeaux dans les parcours des Aït Booli et Bouguemmaz en raison,
d’une part, de l’exiguité de ces parcours qui suffisent à peine aux
troupeaux des Aït Booli et Bouguemmaz et, d’autre part, en raison de
la présence de la forêt toute proche mais contrôlée par les gardes
forestiers ;
• En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de l’infraction
encourt une sanction pécuniaire de 100 DH. En cas de refus de
paiement, l’amende est portée à 1.000 DH.
IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
TAOUJGALTE :
Axe habituel : Saghro Î Sidi Flah Î Imlile Î Timassimine Î Azaghar
N’Iguer Î Aklim.
A partir de Aklim, trois sont possibles :
• Soit aller à Tiguitine, si les effectifs d’animaux sont importants ;
• Soit aller à Marate, si les effectifs d’animaux sont important ;
• Soit aller à à Tiguitine et ensuite à Marate si les effectifs d’animaux sont
faibles.
V – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT ZEKRI :
V.1. Douars des Aït Zkri jbel :
Taoujgalte, Amassine, Aït youb, Aoujkar, Aït Moussa ou Daoud, Aït
Daoud.
V.2. Douars des Aïts Zekri plaine :
Taghzoute, Imassine, Tameszaout, bouigba, Assaka, Sidi Flah, Afra El
Braber.
- 45 -
V.3. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar :
- La jmaâ de la fraction Aït Zekri est composée de 8 représentants à
raison de 4 représentants pour les Aït Zekri jbel et 4 représentants pour
les Aït Zekri plaine. Ces représentants sont choisis compte tenu de leur
âge, de leur moralité, de leur sérieux et de leur capacité financière à
prendre à leur charge les dépenses qu’exige la fonction de défense des
intérêts de la fraction.
- Quant à la jmaâ du douar Taoujgalte, elles est composée de 4
représentants des 4 âdams existant dans le douar à savoir Aït El
Moqaddem, Aït Haddou, Aït Baddou et Iglioua. Selon les éleveurs
enquêtés, cette jmaâ est informelle. Elle se constitue et se réunit
seulement en cas de besoin.
- 46 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 15 FEVRIER 2002
AU DOUAR ASSAKA (FRACTION AIT AFFANE EST)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Aït Tissiksiou Ali, éleveur, douar Assaka ;
Aït Kassi Saïd, éleveur, douar Assaka ;
Aït M’hand ou Hssaïn Ali, douar Assaka ;
Outizguine M’hand, Naïb des Terres Collectives, membre de la
Commune rurale Imin Oulaoune ;
- Ali Ben Saïd, Aït M’Hnd ou Hssaïn, éleveur, douar Assaka ;
- Aït Ihssaïni Mohamed Ben Lahcen, éleveur, moqaddem, douar
Imedrass.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT AFFANE EST ET LEURS
CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
-
Talguedide (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Tanguecht (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Tichki (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Afella N’Ougmerte (sources, parcelles agricoles irriguées).
II.2. Parcours d’automne :
-
Agueni N’Ouz rag (sources) ;
Agueni Zougaghne (sources) ;
Aguerd N’Iguig (sources) ;
Akka N’Haddou (sources) ;
Tassoujga (sources) ;
Tagounite (sources).
II.3. Parcours d’hiver :
-
Agueni Zougaghne
Imaoune N’Ougjade (sources)
Aguerd N’Tighig (sources)
Tijisga (sources)
- 47 -
-
Talat Zougaghte (sources)
Iguerdane (sources)
Agueni Moussa (Othmane (sources)
Afella N’Ouguarte (sources) ;
Afella N’Iile (sources) ;
Taskift (sources) ;
Ifelou Amlale (sources);
Azeguigh (sources) ;
Tiouraghine (sources).
A noter que, en cas d’année pluvieuse (normale), les éleveurs Aït Affane
Est utilisent aussi les parcours du Saghro, de Tifernine, d’Imlile et d’Azaghar
N’Iguer.
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR ASSAKA :
III.1. Parcours d’été :
- Arouste, Amzguik, Tizite, Imin Ouakka N’Ouani et Nig Ifri N’Aït
Khalf Allah des Aït Booli (Province d’Azilal) ;
- Marate, Tiguitine et Tanguejte des Aït Zekri ;
III.2. Parcours d’hiver :
- Azaghar N’Iguer, Imlile, Imin Taghya Laâker, Afoud, Azougagh,
Tamassinte, Aïffale et Aguerd N’Ouklim des Aït Kantola ;
- Hayane, Tazoulte et Aklile 2 des Aït Zaghar ;
- Ighefnou Kaïwa, Tafraout N’Ouferdou, Ouitizi, Ighf N’Oumlale,
Amenghezgarne et Tililte des Aït Outfaou.
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes :
• Désignation des amghar N’Agdal par les éleveurs en accord avec les
membres de la jmaâ. La fonction d’amghar N’Agdal est gratuite ;
- 48 -
• Il existe 4 amghar N’Agdal dans le parcours de Talguedide et 3
amghar N’Agdal dans les autres parcours ;
• A l’ouverture des agdals chaque éleveur accède à son Ifren privé
(caverne-abri). Mais si un propriétaire n’utilise pas son Ifren, celui-ci
peut être utilisé par tout autre éleveur ;
• En cas d’infraction aux règles de l’agdal, l’auteur de cette infraction
est astreint à payer 50DH. En cas de refus l’amende est portée à 1.000
DH et doit être acquittée à l’autorité locale.
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
ASSAKA :
Axe habituel : Talghedide Î Tizi N’Talguedide Î Tichki et Tanguijte :
• A partir de Tichki et Tanguejte, les éleveurs se dirigent vers l’un ou
l’autre des parcours suivants : Akan Haddou, Tassouijka, Aguard
N’Iguig, Taguenite, Agueni, N’Ouznague, Agueni Zougaghne ;
• A partir de l’un ou l’autre des parcours ci-dessus, les éleveurs se
dirigent :
- soit vers les parcours voisins du douar en cas de sécheresse ;
- soit vers les parcours Azaghar N’Iguer Î Imlile Î Saghro jusqu’à
Tifernine, et ce, en cas d’année pluvieuse (normale).
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT AFFANE (EST) ET DES FRACTIONS
VOISINES :
- Avec les Aït Zekri : Il s’agit d’un conflit concernant le prélèvement d’alfa
opéré par les éleveurs d’Assaka dans les parcours des Aït Zekri. Les éleveurs
d’Assaka ont finalement reconnu leur tort et le conflit a été réglé d’un commun
accord par les jmaâ respectives du douar Assaka et des Aît Zekri.
- Avec les Aït Kantola : Il s’agit d’un conflit portant sur le parcours Azaghar
N’Iguer. Les Aït Kantola reventiquent, pour eux seuls, la propriété de ce
parcours et y pratiquent l’agriculture par endroit. Or, d’après le Cheïk Aguenid
Mohamed, le parcours Azaghar N’Iguer appartenait, pour moitié, à la fois aux
Aït Affane et aux Aït Kantola, et ce, jusqu’en 1985.
- 49 -
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT AFFANE
(EST) :
VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar(1) :
- Les Aït Affane (EST) sont constitués des âdams de : Aït Mimoun, Aït
Ouahmane, Aït Saïd, Aït Marzoug, Aït Guemmi et Aït Gazmine ;
- Chaque âdam désigne son représentant à la jmaâ de la fraction Aït Affane
(EST). La jmaâ de fraction a pour rôle de représenter et de défendre les intérêts
généraux de l’ensemble de la fraction et d’intervenir pour résoudre les conflits à
l’amiable.
- Quant à la jmaâ de douar, elle est constituée de représentants des âdams
existant dans le douar. C’est ainsi que, dans le douar d’Assaka par exemple, la
jmaâ de ce douar est composée de représentants des âdams de Aït Ouahmane,
Aït Saïd, Aït Gazmine et Aït Guemmi. Les fonctions de la jmaâ du douar Assaka
sont nombreuses et diverses :
• Désignation de l’amghar N’Agdal ;
• Fixation de l’amende pour infraction aux règles de l’agdal, et ce, en
accord avec le Cheïkh ;
• Résolution de conflits à l’amiable ;
• Désignation de l’aiguadier ;
• Organisation des travaux d’entretien de séguia ;
• Aménagement de la piste reliant Assaka à Tighermatine ;
• Collecte de fonds ou de produits au profit du Fquih (rémunération) ;
• Plus généralement, étudier et traiter toutes affaires concernant le douar.
VII.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
Selon les éleveurs enquêtés le rôle du Naïb des Terres Collectives se
limite à la participation de ce Naïb à la fixation des dates de fermeture et
d’ouverture de l’agdal d’une part et à octroyer, d’autre part, des autorisations
pour l’acquisition de lots de terrain collectifs en vue de la construction d’habitats
individuels.
________________________________________
(1) Il exite, au total, 15 douars dans la fraction Aït Affane (Est et Ouest) à savoir : Imin Oulaoune,
Anmiter, Ameksou, Imedrass, Amassine, Tizguine, Tamezrit, Tighli, Amezri,
Tassaguioualte/Tassaout, Tagzert, Taghra, Assamdo, Tiglatine, Taounit N’Kourchaou.
- 50 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2002
AU DOUAR AMEZRI (FRACTION AIT AFFANE OUEST)
I – PRESENTS A LA REUNION :
- Harir Mohamed, éleveur, Naïb des Terres Collectives du douar
Amezri, président de l’Association des Eleveurs de Amezri ;
- Faouzi Mohamed, éleveur, membre de la Commune Rurale, Imin
Oulaoune, Vice-secrétaire de l’Association des Eleveurs de Amezri ;
- Aguenid Mohamed, éleveur, Cheikh de Tassaout/Aït Affane Ouest ;
- Bakmou Mohamed, membre de la jmaâ du douar Amezri ;
- Oujana Lahcen, éleveur, membre de la jmaâ du douar Amezri.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT AFFANE OUEST ET
LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
-
Taguenousti (puits, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Juin) ;
Agueraz ;
Ani (sources, pratique d’agdal du 1er Mai au 17 Juin) ;
Tizi N’Aït Bodi (sources) ;
Imin Ifri N’Aït Draâ (sources)
Afalaline (sources) ;
Tizi N’Oualoulne (sources) ;
Tizi N’Tarrahaline (sources) ;
Azrif (oued Tassaout) ;
Idmamène (sources, parcelles agricoles irriguées);
Aguerd N’Ighil (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Almoun (sources) ;
Ouintisdnane (sources) ;
Ighl N’Oumjoute (sources).
II.2. Parcours d’hiver :
- Aghrod ;
- Idmamène (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
- Aguerd N’Ighil (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
- 51 -
-
Ouine Hssaïn ;
Aguerd N’Tourirte ;
Ikiss
Azrif (oued Tassaout) ;
Agouriate;
Ikariassène.
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR AMEZRI :
III.1. Parcours d’été :
-
Azrif N’Aït Toundoute (sources) ;
Aguerd N’Ououle des Aït Toundoute,
Iglgane des Aït Zaghar ;
Afella N’Iile (sources) ;
Iminikiss (Province d’Azilal) ;
Ibellozen (sources) (Province d’Azilal) ;
Imzi (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Akka N’Ifira (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Akouchtine (sources) des Aït Booli ;
Taoujirt ;
Igordane (sources, parcelles agricoles irriguées).
III.2. Parcours d’hiver :
- Iminikiss (oued) ;
- Parcours des Aït Zaghar (oued, parcelles agricoles irriguées)
- Talmaghte (sources, parcelles agricoles irriguées).
III.3. Autres parcours très éloignés utilisés par les éleveurs du douar
Amezri :
-
Sbaâ Chaâb de Ghassat ;
Saghro des Aït Zekri ;
Tiferninine des Aït Saoune;
Tissili et Bachkoune à Tazenaght ;
Iguer N’Tfernine à Blida ;
Bouazan à tazenakht ;
Bani à Foum Zquid.
- 52 -
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obeit aux régles suivantes :
• Au niveau du parcours Taguenousti :
- Un moqaddem N’Agdal est désigné et rémunéré par les éleveurs. La
rémunération (appelée Taourout) est fixée à 25 DH/an et par éleveur.
Mais les fonds sont collectés par la jmaâ du douar ;
- Ce moqaddem est chargé du gardiennage de l’agdal ;
- En cas d’infraction commise par un éleveur, le moquaddem N’Agdal
en informe la fraction. L’amende est fixée à 100 DH. En cas de refus
de paiement de cette amende, l’auteur de l’infraction doit payer 1000
DH à l’autorité locale qui, après avoir déduit les frais de dossier et de
procédure impliqués, verse le solde à la commune rurale.
• Au niveau du parcours Ani :
- L’agdal Ani est en association entre les Aït Affane et les Aït Booli par
une convention très ancienne ;
- Chacune de ces deux fraction désigne son moqaddem N’Agdal qui
veille chacun au gardiennage de l’agdal ;
- En cas d’infraction aux règles de l’agdal, la tradition consistait,
anciennement, à obliger l’auteur de l’infraction à donner une jeune tête
de bétail (ovin ou caprin) aux autres éleveurs pour en faire leur repas.
C’est ce que l’on appelle « Tamegdalte ». Cette pratique n’existe plus
aujourd’hui. Après arbitrage, l’auteur de l’infraction doit payer la
somme convenue à l’amiable. En cas de refus, il est obligé à payer
1000 DH à l’autorité locale qui, après déduction des frais de procédure
et de dossier, en verse le solde à la Commune Rurale.
V – AXE DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
AMEZRI :
Les axes de transhumance signalés par les éleveurs sont les suivants :
Axe 1 : Taguenausti Î Ikariassine Î Aghrode Î Amezri Î Iminikiss Î
Aguerd N’Ououle Î Ghassat Î Taguenousti.
- 53 -
Axe 2 : Amezri Î Almo Î Tizi N’Oulalne Î Istgane Î Talghozerte Î
Tamassinte Î Ghassat Sbaâ Chaâb Î Amezri.
Axe 3 : Taguenousti Î Taoujirte Î Ifelou N’Aït M’goun Î Tagought Î
Iguernane Î Daou Tfraout Î Assaghmo Ghassat Î Sbaâ chaâb Î
N’Imangoug (Ouarzate) Î Tifernine Aït Saoune Î Taguenousti.
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT AFFANE OUEST ET DES
FRACTIONS VOISINES :
- Avec les Aït Booli : Il s’agit d’un conflit éclaté en 1957 à la suite de
l’expulsion d’éleveurs du douar Amezri par des éleveurs Aït Booli. Ce
conflit n’est pas sans rappeler celui ayant éclaté, au temps de la siba,
entre les Aït Affane et les Aït Booli ayant donné lieu à une véritable
hécatombe au niveau des deux fractions, à en croire les éleveurs
enquêtés. A la suite du conflit de 1957, une convention entre les Aït
Affane et les Aït Booli a été initiée par l’autorité locale ;
- Avec les Aït Zaghar (particulièrement les éleveurs du douar
Ichebbaken) : Il s’agit d’un conflit né suite au refus des Ichebbaken de
laisser passer les éleveurs Aït Affane par l’axe de passage du parcours
Taguenousti au parcours Taoujirt, et ce, afin que les éleveurs Aït
Affane n’aillent pas faire pâturer leurs troupeaux sur le parcours
Taoujirt.
- Avec les Aît Zekri dans le Saghro : Les Aït Zekri interdisent aux
éleveurs Aït Affane d’aller au-delà du pont de Sidi Flah pour faire
pâturer leurs troupeaux ;
- Avec les Aït Saoune : Entre agdz et Ouarzazate, les éleveurs Aït
Affane se heurtent au problème qu’ils ont avec les Aït Zekri.
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT AFFANE :
- A l’origine, les Aït Affane n’étaient constitués, semble-t-il, que de 2
âdams à savoir Aït Outidir et Aït Saïd ;
- Aujourd’hui, 8 âdams composent la fraction Aït Affane à savoir Aït
Kassi ou Ali, Aït Boullkhokh, Aït Ourjdale, Aït Kantdolte, Aït
Lahcine, Aït Khartoumouch, Aït Hmiddouch et Aït Youss ;
- Chacun de ses âdams désigne son représentant à la jmaâ de fraction ;
- 54 -
- La jmaâ de fraction a diverses fonctions (aménagement de pistes,
construction de mosquée, désignation de parcours à réserver à l’agdal,
désignation de moqaddems N’Agdal et de gardiens de parcelles
agricoles, aménagement de séguias, désignation de l’aiguadier,
arbitrage de conflits,…) ;
- A l’actif de la jmaâ des Aït Affane, il convient de signaler plusieurs
réalisations (contribution financière à des réceptions officielles,
aménagement de séguia par tronçons de 200 à 300 mètres avec une
aide en nature de l’ORMVA de Ouarzazate, curage de séguia, entretien
de la piste) ;
- Quant au Naïb des Terres Collectives, il est désigné par consensus par
la jmaâ, particulièrement par 12 témoins parmi les membres de la
fraction. Cette désignation est, par la suite, authentifiée par acte
adoulaire et approuvée par l’autorité locale. La fonction principale du
Naïb des Terres Collectives semble se limiter, aujourd’hui, à l’octroi
d’autorisation aux ayants-droit désireux de construire leur habitat sur
un lot de terre collective.
VIII – INSTITUTIONS LOCALES :
- Pour le moment, seule une association d’éleveurs existe à Amezri ;
- Cette association a été créée à l’initiative d’un notable éleveur (Faouzi
Mohamed) de Amezri, désireux de faire bénéficier les éleveurs de son
douar des aides financières (subventions) prévues par le Fonds de
Développement Agricole (FDA)(1) ;
- L’objet de cette association est diversifié (approvisionnement des
éleveurs en aliments de bétail, construction d’abris pour animaux,
aménagement de points d’eau équipés de bassins et d’abreuvoirs
notamment au niveau du parcours de Taguenousti, aménagement et
entretien de pistes, construction d’un pont sur l’oued Tassaout(2),
centre d’affourragement, acquisition et distribution de produits
vétérinaires adduction d’eau potable,…) ;
- Le capital de cette association ne dépasse guère, à l’heure actuelle,
quelques 8.600 DH.
(1) A la question de savoir pourquoi les éleveurs de Amezri ont opté pour la formule associative et non
pas coopérative les éleveurs enquêtés ont répondu que l’expérience de la cooopérative Imin Oulaoune,
à laquelle ils avaient pourtant adhéré dans le passé moyennant une cotisation de 100 DH par part
sociale, n’a pas été conclunte à leur avis ; cette copérative n’ayant rien fait pour les éleveurs de Amezri
particulièrement en matière d’approvisionnement en aliments de bétail.
(2) Pont non encore achevé au moment de notre passage à Amezri le 16 Février 2002.
- 55 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2002
AU DOUAR AZDEL (FRACTION AIT ZAGHAR EST)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Boudadem Ahmed, éleveur, douar Azdel ;
Boussmou Mohamed Ben Brahim, éleveur, douar Azdel ;
Outmgharte Ahmed, Naïb des Terres Collectives, douar Imin Ouarg ;
Aguezzoune Ahmed, éleveur, moqaddem du douar Azdel ;
Baïdou Abdellah, douar Azdel, membre de la commune rurale Imin
Oulaoune ;
- Zaher Omar, éleveur, douar Azdel ;
- Hamma Mohamed Ben Bar, éleveur, douar Azdel ;
- Azegzaou Mohamed Ben Mohamed, éleveur, douar Azdel.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS AIT ZAGHAR
ET LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
-
Amazir N’Tazolte (oued, pratique d’agdal du 17 mars au 17 Mai) ;
Tasfalout N’Oufella (oued, pratique d’agdal du 17 mars au 17 Mai) ;
Askaoune (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
Talmatiorte (oued, pratique d’agdal du 17 Mais au 17 Mai) ;
Tasvaste (oued, pratique d’agdal du 17 Mars en 17 Mai)
Imi N’Ounguiss N’Oualigh (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17
Mai) ;
Timzraouine (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
Tizi N’Oughri (oued, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
Assalne N’Aït Daoud (sources) ;
Aguerd N’Ouguelzi (sources) ;
Agueni N’Inksaouène ;
Daou Tirit ;
Tafraout N’Oussalne ;
Aghri (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Agueni N’Brghène
(sources, parcelles agricoles) ;
- 56 -
- Amazir N’Tarikt (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai)
- Amazir N’Tangourte (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17
Mai) ;
- Aguerd N’Aït Lahcen (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique
d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
- Daout Houna (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal
du 17 Mars au 17 Mai) ;
- Aguerd N’Tekniouine (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai)
- Aghrod Azougagh (pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
- Tiguenatine (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
- Lakber N’Oughial (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai) ;
II .2. Parcours d’hiver :
-
Tiferquiouine (oued, parcelles agricoles irriguées) ;
Amélimi (oued, parcelles agricoles irriguées) ;
Tiguert (oued, parcelles agricoles irriguées) ;
Akka ou Haddou ou Ali (oued, parcelles agricoles irriguées) ;
Afadna (sources) ;
Izrane (Imelalne (sources) ;
Taourirt N’Aït Boulmane (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Ouriouroug (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Aguerd N’Oumd (sources) ;
Boutamerte (sources, parcelles agricoles irriguées) ; Tizgui N’Baïddou
(sources, parcelles agricoles irriguées) ;
- Izarifen (sources, parcelles agricoles irriguées).
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR AZDEL :
III.1. Parcours d’été :
- Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles), Talguedide (puits) et
Azeguigh des Aït Kantola ;
- Iouraghise des Aït Outfaou ;
- Ibellozen (sources et Taguenousti (puits) des Aït Booli ;
- Azerza (oued) et Iguerdane Aït Oumloul (oued) des Aït Ali ou moussa
(Aït Ougrour – Ghassat) ;
- Azrif et Asferial (oued) des Fatwaka .
- 57 -
III.2. Parcours d’hiver :
- Ansif, Ighf N’Oumlale, Wintizi, Touya et El Mangoug des Aït
Outfaou ;
- Daou Ifraoute (sources, parcelles agricoles), Taourirt N’Ouaouf,
Timerrizga, Boutmalaline, Bouako, Ifri Amlal (sources) ;
Bougherdaïne, Ighfen N’louah (barrage mansour Eddahbi), Ighf
N’Ousaksar des Aït Ougzour/Ghassat ;
- Taourirt N’Izem, Tafza (parcelles agricoles bour), Abderhil, Tinkit
Ahagour, Aghbalou N’Tmassinte des Aït Toundoute ;
- Iguer (sources, parcelles agricoles irriguées), Ifri N’Ouzrif et Ifri
N’Taraste (sources, parcelles agricoles irriguées) des Fatwaka
(Province d’Azilal) ;
- Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Zekri .
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales.
Toutefois, les abris pour animaux (appelés Imizer) qui sont construits à
titre privé sont utilisés par leurs propriétaires seuls. Dans le cas où ces
abris ne sont pas utilisés par leurs propriétaires, ils restent alors à la
disposition d’autres éleveurs.
- Pratique de l’agdal obéit aux règles suivantes :
• Désignation pour une année d’un amghar N’Ougdal par les éleveurs
avec l’accord de la jmaâ du douar, et ce, à tour de rôle selon les 4
âdams existant dans la douar ;
• L’amaghar N’Ougdal embauche et rémunère lui-même des gardiens
pour l’aider dans sa tâche ;
• L’amghar N’Ougdal est rémunéré en nature par chaque foyer (1/2
abra d’amandes ou de noix en cas de bonne récolte) ;
• En plus de la tâche de gardiennage de l’agdal, l’amghar N’Ougdal
assure l’entretien des pistes et des séguias ainsi que le gardiennage
des parcelles agricoles ;
- 58 -
• En cas d’infraction aux règles d’utilisation de l’agdal l’auteur de
l’infraction est astreint à payer une amende de 200 DH à l’amghar
N’Ougdal. Cette amende peut être réduite à 100 DH voire même 20
DH selon l’appréciation de l’amghar N’Ougdal. Mais en cas de refus
de paiement de cette amende, l’auteur de l’infraction s’expose à payer
500 DH à l’autorité locale.
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
AZDEL :
• Axe 1 : Tiferkiouine Î Amalini Î Azdel.
A partir de Azdel 3 voies possibles :
• Ansif Î Saghro des Aït zekri Î Azdel ;
• El Mangoug Î Tifanine Î Azdel;
• Tamassint Î Daou Tafraout Î Azdel ou encore Tamassint Î
Taourirt N’Ououf Î Azdel ;
• Axe 2 : Aguerd n’Oumda Î Tizgui Î Azdel. A partir de Azdel 3 voies
possibles :
• Ansif Î Saghro des Aït Zekri Î Azdel ;
• El Mangoug Î Tifanine Î Azdel;
• Tamassint Î Daou Tafraout Î Azdel ou encore Tamassint Î
Taourirt N’Ououf Î Azdel.
- 59 -
• Axe 3 : Boutamarte Î Azdel :
• Interrogés au hasard deux éleveurs ont signalé les itinéraires
suivants :
- Pour le premier éleveur (Bousmouh Lhasssan), sont itinéraire est le
suivant :
• Départ de Tiferkiouine Î Amalimi Î Azdel Î Tamassint Î
Sbaâ Chaâb Î El Mangoug Î Tifernine Î Bouljir Î
Tiferkiouine.
- Pour le second éleveur (bousmou Mohamed, Ben Brahim), sont
itinéraire est le suivant :
• Départ de Aghri Î Tiferkiouine Î Amalini Î Azdel Î
Tamassint Î Taourirt N’Ououf Î Taniguerte Î Boulouh Î
Boutemda Î Amkasshou Î Aghri.
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT ZAGHAR ET DES FRACTIONS
VOISINES :
- Avec les Aït Kantola : Il s’agit de conflits, dans le parcours Azaghar
N’Iguer, à cause des parcelles agricoles et des points d’eau des Aït
Kantola ;
- Avec les Aït Booli (Province d’Azilal) : Il s’agit de conflits à propos
de points d’eau dans les parcours Ibellozen et Taguenousti.
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMI7RE DES AÏT ZAGHAR :
- Le douar de Azdel est composé de 4 âdams à savoir Aït Aârab, Aït
Daoud, Aït Boussmou, Aït Saïd et Aît M’Hand ;
- Chaque âdam désigne son représentant à la jmâa du douar ;
- Les fonctions habituelles de la jmaâ consistent, pour l’essentiel, à
défendre les intérêts des habitants, à chercher à en satisfaire les besoins
(aménagement de séguias, de pistes,…), à désigner l’amghar N’Ougdal
et à arbitrer les conflits internes au douar ;
- 60 -
- A l’actif de la jmaâ du douar Azdel, plusieurs réalisations (entretien et
réparation d’une séguia de 1260 mètres de longueur avec une aide en
nature de l’ORMVA de Ouarzazate, entretien de sources, construction
d’un bassin, réalisation d’une piste de 16 Km de longueur reliant Azdel
à Tiferkiouine, creusement d’un puit et construction d’un château
d’eau avec l’aide de l’UNICEF, construction des blocs sanitaires de la
mosquée est de l’école, construction d’un mur-enceinte autour de
l’école).
VIII – INSTITUTIONS LOCALES :
Il existe au niveau du douar :
- Une Association des Usagers de l’Eau Agricole d’«Azgdel ») ;
- Une Association de Développement Socio-Economique d’«Azdel »,
appuyée par l’UNICEF (construction de l’Ecole, construction d’un
château d’eau potable,…).
- 61 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 18 FEVRIER 2002
AU DOUAR LAHOUANET (FRACTION IGUERNANE)
I – PRESENTS A LA REUNION :
- Ouissa M’hand, éleveur, douar Lahouanet ;
- Aït Oussafer El Hassan, éleveur, douar Lahouanet ;
- Ouissa Ahmed, éleveur, 1er Vice-Président de la Commune Rurale de
Ghassat ;
- Belakhzine Oulaïd, éleveur, douar Lahouanet ;
- Ouissa Mohamed, éleveur, douar Lahouanet ;
- Ahouri oulaïd, éleveur, douar Taghya ;
- Iguenane Abdoullah Ben Mohamed, éleveur, douar Tassamert ;
- Houssaïn Aït Youss, éleveur, douar Tassamert.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DE IGUERNANE
ET LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
Inorgha (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ;
Aguerd N’Ouaklim (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 17 Mai) ;
Taglizte (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ;
Taghandroute (sources, pratiques d’agdal du 14 Mars au 1er Juin) ;
Aguerd N’Tniouelte (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er
Juin) ;
- Dar Si Bounjib (sources, pratique d’agdal du 14 Mars au 1er Juin).
-
II.2. Parcours d’hiver :
-
Abideli (sources) ;
Imadriouène (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Aman Zarkioène (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Aguerghrane (sources) ;
Taddite (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Talat N’Iguernane (sources) ;
Azzig (sources) ;
Tilemsi (sources).
- 62 -
III – PARCOURS APPARTENANT A DES FRACTIONS VOISINES
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR LAHOUANET :
III.1. Parcours d’été :
- Tadoumalte (sources) et N’Ighboula des Fatwaka (Province d’Azilal).
III.2. Parcours d’hiver :
- Boughedrour (sources), Daw Affa Ounezzid (sources), Azaghar N’Issi
(sources), El Mangoug (puits), Tifratine N’Igherdoïne (barrage) et
Tamerzghten (puits) de la fraction de Ghassat ;
- Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées) des Aït Zkri.
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obéït aux règles suivantes :
. Fermeture et ouverture des agdals sont décidées par les représentants
des douars de Lahouanet, Taghya et Tassamert ainsi que par le Naïb
des Terres Collectives et le moqaddem ;
. Le gros bétail (bovins, mulets, ânes,…) est autorisé à pâturer pendant
la fermeture de l’agdal sous la surveillance d’un gardien désigné, pour
une année seulement, par les réprésentants des 3 douars. Les
propriétaires de gros bétails paient, chacun, 25 DH/mois au gardien de
l’agdal. Cette formule a été adoptée à partir de 1986 suite au décès du
Raïs N’Oudrar (équivalent de l’Amghar N’Ougdal) ;
. En cas d’infraction aux règles de l’agdal, la « Tamougdalte » était
pratiquée avant 1986 et consistait, pour l’auteur de l’infraction, à
sacrifier une bête (ovin ou caprin) au profit des représentants des
douars de Tassamert (soit 4 personnes), de Tighya (soit 4 personnes) et
de Lahouanet (soit 8 personnes). Depuis 1986, la pratique de la
« Tamougdalte » a été supprimée et remplacée par une amende de 500
DH perçue par le douar auquel appartient l’auteur de l’infraction .
- Pratique d’associations en élevage : Il s’agit essentiellement
d’association de gardiennage et où le berger perçoit, pour l’année,
2500 à 3000 DH pour un troupeau de plus de 100 têtes, 5 sacs de
farine, 5 paquets de sucre, 3 Kg de thé, 3 Kg de café, 10 litres d’huile
ainsi que des vêtements.
- 63 -
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
LAHOUANATE :
• Il existe 4 axes de transhumance :
Axe 1 : Inorgha Î Aguerd N’Ouaklim Î Imadriouène Î Abli Î
Bouguedrour Î Daw Falzite Î El Mangoug Î Inorgha.
Axe 2 : Inorgha Î Aman Zerkiouène Î Aguerghrane Î Taddaïete Î Izzig
Î El Mangoug Î Inorgha.
Axe 3 : Abidli Î Azaghar N’Issi Î Sbaâ Chaâb Î Idelssam Î Saghro Î
Abidli.
Axe 4 : Aguerd N’Ouaklim Î Aman Zouggaghnine Î Tineghrine Î
Agueni Î Agueni N’Tekjdite Î Aman Zerkouiène Î Assaoun
N’Ougueddim Î Aguerd N’Tniouelte.
• Les critères de choix de tel ou tel axe de déplacement sont nombreux et
divers (existence d’imizer c’est-à-dire d’abris pour animaux, points
d’eau, état de la végétation,….).
VI – CONFLITS ENTRE LES IGUERNANE ET DES FRACTIONS
VOISINES :
- Avec les Aït Zekri dans le Saghro : Il s’agit d’empiètement de
troupeaux sur des parcelles agricoles appartenant à des Aït Zekri. Dans
ce cas, les propriétaires des troupeaux dédommagent les propriétaires
des parcelles agricoles ;
- Avec les Fatwaka : Il s’agit, ici, de conflit entre des éleveurs du douar
Tamezrite des Iguernane et des éleveurs du douar Aït Tighfest des
Fatwaka au niveau du parcours Aguensou N’Teghfest. La cause de ce
conflit réside dans le fait que les Iguernane possèdent dans le parcours
Aguensou N’Teghfest des imizer (abris pour animaux), et ce, du temp
même du Protectorat. Or les Fatwaka refusent aux éleveurs Iguernane
l’accès à ce parcours, les privant ainsi d’y faire pâturer leurs troupeaux
et d’utiliser leurs imizer. En 2001, les Iguernane ont porté le litige
devant le juge. En attendant le jugement, le conflit continue de donner
lieu à de violentes agressions commises par des éleveurs Fatwaka
contre des éleveurs Iguernane.
- 64 -
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES IGUERNANE :
- Le douar Lahouanat est compposé de 5 âdams à savoir Iwlilène Aït
Issa, Aït Hssaïn, Aït Saïd, Aït Takassète et Aït Lghazi ;
- Chaque âdam désigne 2 représentants à la jmaâ du douar ;
- La jmaâ du douar a pour rôle de :
• Faire entretenir la mosquée du douar ;
• Désigner l’aiguadier (appelé Amal N’Targa) qui veille à la
répartition de l’eau des 4 séguias existantes ;
• Désigner le gardien des champs (appelé Andof) ;
• D’arbitrer les conflits internes au douar ;
• Désigner le gardien d’agdal, chargé de surveiller le gros bétail.
- A l’actif de la jmaâ du douar Lahouanet, il convient de signaler de
nombreuses et importantes réalisations d’intérêt collectif (construction
de la mosquée avec une contribution financière de bienfaiteurs,
construction d’un château d’eau par une main-d’œuvre fournie par le
douar, entretien de la piste desservant le douar, aménagement de 4
séguias avec une aide en nature fournie par l’ORMVA de Ouarzazate).
- 65 -
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2002
AU DOUAR DE IMIDER (FRACTION AIT OUGROUR)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Mansouri Lahcen, agriculteur, Cheïkh de Aït Ougrour Est ;
Ouochen Lhoussaïn, éleveur, douar Aït Ali ou Moussa ;
Mansouri Abderrahmane, agriculteur, douar Tamenagroute ;
Zihi Mohamed, éleveur, douar Imider ;
Arif Mohamed, éleveur, douar Imider ;
Aouhal Ahmed, éleveur, douar Imider ;
Zihi Saïd, éleveur, douar Aït Ali ou Moussa.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DES AIT
OUGROUR ET LEURS CARCTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
-
Amazir N’Tazolte (sources) ;
Azarza (sources) ;
Tilemsine (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Tamerdoulte N’Ougarde (oued) ;
Imin N’Tmarkounte (sources);
Akka N’Taârben (oued) ;
Idiss N’Izdi (sources).
II.2. parcours d’hiver :
-
Aguerd N’Tazaghte ;
Tighboula (sources) ;
Timechdine ;
Izghi N’tzirighte (sources) ;
Aguerd N’Ougaddim ;
Amazir N’Grissafen ;
Afella N’Ighil ;
Issil N’Aït Zaghar ;
- 66 -
-
Tizghatine ‘Aït Namouss;
Tafraoute (sources, parcelles agricoles irriguées);
Igli N’Aït Abdi (sources, parcelles agricoles irriguées) ;
Taourirt N’Ouassouf ;
Anou N’Tameste (puits) ;
Tizghatine N’Aït Issa (point d’eau en cours de construction)
Boolgo ;
Ferkass (parcelles agricoles bour) ;
Ighf N’Ounkess.
III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET
UTILISES PAR LES ELEVEURS DE IMIDER :
III.1. Parcours d’été :
- Tamassinte (sources) des Aït Toundoute ;
- Amda Zider (sources, Aghbalou N’Tammasinte (sources) ;
- Ighil Moun et Madri Skoura des Aït Outfaou.
III.2. Parcours d’hivers :
- Tamassinte des Aït Toundoute ;
- Les mêmes parcours que ceux d’été des Aït Out faou ;
- Les mêmes parcours que ceux d’été des Madri Skoura.
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni l’effectif des animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique d’agdal obeit aux règles suivantes :
• Désignation d’un gardien d’agdal (appelé Andof) par les habitants du
douar le plus proche du terrain de parcours faisant l’objet d’agdal. Ce
choix porte, à tour de rôle, sur les habitants du douar ;
• Fermeture de l’agdal du 17 Mars au 17 Mai ;
• Rémunération du gardien d’agdal sur le produit des amendes
infligées en cas d’infraction aux règles régissant l’agdal. Le montant
de l’amende est fixé entre 25 et 50 DH à l’amiable. En cas de refus
de paiement, ce montant est porté à 500 DH.
- 67 -
V – CONFLITS ENTRE LES AIT OUGROUR ET DES FRACTIONS
VOISINES :
Il semble que ces conflits ont lieu essentiellement avec les éleveurs Aït
Zaghar, et ce, à l’occasion de l’ouverture des Agdals de Azarza, Akka
N’Iaâraben et Afella N’Ighil.
En effet, il existe des imizer (abri d’animaux) dans les 3 parcours Azarza,
et dans chacun de ces parcours il existe une zone appartenant aux Aït Ougrour et
une zone appartenant aux Aït Zaghar. Si, à l’ouverture des agdals, les éleveurs
de l’une et l’autre fraction arrivent en même temps, il n’y a pas de conflit de
priorité d’accès aux parcours. En revanche, si des éleveurs Aït Ougrour
précèdent ceux de Aït Zaghar ou inversement les conflits sont alors inévitables.
VI – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT OUGROUR :
VI. 1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar :
- Les Aït Ougrour sont constitués des douars de Aït Ali ou Moussa,
Abrach, Amsoule, Timsale, Tamenagroute et Imider.
- Chacun de ces douars désigne 2 représentants à la jmaâ de la fraction à
l’exception du douar Abrach qui n’y désigne qu’un seul représentant ;
- La jmaâ de fraction organise et prend à sa charge les réceptions
officielles, arbitre les conflits, fait aménager et entretenir la séguia et
organise le moussem de Sidi Boumesri. A l’actif de la jmaâ des Aït
Ougrour, la réalisation de la piste allant de Imider à Skoura (avec
l’aide de la commune rurale) et l’entretien des pistes ;
- Quant à la jmaâ du douar Imider, elle est composée de représentants
des âdams existant au douar à savoir Aït Issa, Aït Ouaziz, Ifilal, Aït
Hammou, Aït Zihi, Aït Nacer, Aït Drâ et iguernane. Parmi les
réalisations à l’actif de cette jmaâ de douar, il convient de signaler la
construction d’une mosquée, le creusement d’un puit et la construction
d’un bassin pour l’approvisionnement du douar en eau potable ainsi
que la construction, en cours, d’une séguia.
- 68 -
VI.2. Naïb des Terres collectives et son rôle :
- Le rôle du Naïb des Terres collectives semble avoir été limité au seuil
partage des terres collectives entre douars en vue de leur mise en
culture ;
- Encore que ce partage n’ait pas été effectué dans des conditions
irréprochables ; certains ayants-droit influents de par leur fonction
d’autorité ayant pu obtenir une terre dans le douar Imider alors que
leur lieu d’habitation se situe au douar Tamenagroute c’est-à-dire à 3
Km de Imider.
VII – INSTITUTIONS LOCALES :
Il existe diverses associations dans les Aït Ougrour :
-
Association de Développement de Tamenagroute ;
Association de Développement de Amsoule appuyée par l’UNICEF ;
Association des usagers de l’Eau Agricole du douar Imider ;
Association pour l’Eau Potable de Timsale.
- 69 -
COMPTE – RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 20 FEVRIER 2002
AU CMV DE TOUNDOUTE/CAS DU DOUAR
DE IFERKHANE
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Saâd Ahmed, éleveur, Cheikh de Aït Toundoute ;
Tizi Mohamed Ben Saïd, éleveur, moqaddem de Iferkhane ;
Saâd Mohamed Ben Lahcen, Naïb des Terres Collectives de Iferkhane;
Oukassi hassan Ben Hammou, éleveur.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX ELEVEURS DES DOUAR
IFERKHANE ET LEURS CARACTERISTIQUES :
II.1. Parcours d’été :
- Jbel Toundoute ou Azrif (sources, parcelles agricoles irriguées).
Il s’agit des parcours : Aguerd Nououl, Tiftecht, Asférial, Ifret N’Aït El
Hâd, Tarmatiourte, Tasvate, Ankraram, Tagounite, Anbed, Aguerd N’Ouguelzé,
Assen, Asseddaghss, Taltmesna.
II.2. Parcours d’hiver :
- Aouragh Toundoute ;
- Tamassinte. Il s’agit des parcours de : Boutirkt, Imi N’Ouandé,
Taourirt N’Izem, Abderhil, Tafza, Tinkit, Ahagour, Daou Azvegue,
Abhir, N’imelne, Tafernente.
III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR IFERKHANE :
En fait, il ne s’agit que de parcours d’hiver à savoir :
- Sbaâ Chaâb et Taouya des Aït Ougrour ;
- Ansif des Aït Outfaou ;
- Parcours de Saghro des Aït Zekri.
- 70 -
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Libre accès aux parcours sans limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs, ni dans les espèces animales(1) ;
- Pratique de l’agdal obeit aux règles suivantes :
• Chaque année, désignation de 1 ou 2 gardiens d’agdal par les
éleveurs, et ce, avec l’accord de la jmaâ de Aït Toundoute ;
• Rémunération des gardiens d’agdal sur le produit des amendes
infligées en cas d’infraction aux règles de l’agdal ;
• L’amende, en cas d’infraction aux règles de l’agdal, est fixée à 200
DH pour l’auteur, originaire de Aït Toundoute et à 500 DH si
l’auteur de l’infraction est étranger aux Aït Taoundoute ;
• En fait tous les parcours d’été (Azrif) sont des agdals qui sont fermés
du 1er Janvier au 17 Mai.
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
IFERKHANE :
Aguerd Nououl Î Aguerd N’Ougolzé Î Taourirt N’Izem (dans le
parcours de Tamassinte). A partir de Taourirt N’Izem, il existe deux voies :
• Soit Sbaâ chaâb Î Touya ;
• Soit Ansif Î Saghro.
VI – CONFLITS ENTRE LES ELEVEURS DE IFERKHANE ET DES
FRACTIONS VOISINES :
Le seul conflit signalé est celui qui existe avec les éleveurs de Ichebbaken
Aït Zaghar à cause des infractions que ces derniers commettent dans les agdals
des iferkhane.
__________________
(1) Les éleveurs enquêtés signalent la pratique d’association en élevage. Il s’agit notamment
d’associations de gardiennage conclues avec des bergers ainsi que d’associations par moitié.
L’association de gardiennage est conclue oralement et porte sur des effectifs de 200 à 600 animaux. Sa
durée est variable (1 année voire 10 à 20 ans). L’associé berger est rémunéré à raison de 30 DH/an/tête
et perçoit des avantages en nature (2 quintaux de blé, 4 paquets de thé par mois, du sucre et des
vêtements, selon la durée de l’association). Quant à l’association à moitié, elle dure une année à l’issue
de laquelle l’associé preneur reçoit le 1/8 du troupeau initial et la moitié du croît des animaux ; la laine
faisant l’objet de clauses particulières selon la convention.
- 71 -
VII – ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT
TOUNDOUTE :
VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar :
- les Aït Toundoute sont constitués des douars de El Hara, Iferkhane,
Tensift, El Haddada, Tighert, Temsoulte, Tinzar, Zouïet Loula,
Ighreme Toundoute. Ces douars désignent leurs représentants à la jmaâ
de la fraction (soit 1 à 6 représentants) ;
- Cette jmaâ de fraction a pour fonction de défendre les intérêts de la
fraction, d’arbitrer les conflits et de décider des sanctions (en cas
d’infraction aux règles régissant les agdals par exemple) ;
- Quant à la jmaâ de douar, elle est composée de représentants des
âdams existant dans le douar(1). Chaque âdam est donc représenté par
un membre.
VII.2. Naïb des Terres Collectives et son rôle :
- En plus de la défense des terres collectives, le rôle du Naïb des Terres
Collectives semble se limiter à l’octroi d’autorisations pour la
construction d’habitat, et ce, au profit des demandeurs ayants-droits, en
respectant la procédure ci- après :
• Etablissement et signature de l’autorisation par le Naïb ;
• Signature de l’autorisation par 12 témoins membres de la fraction
ainsi que par le Cheïkh ;
• Dépôt de cette autorisation au Caïdat pour que le Caïd donne un
accord provisoire ;
• Etablissement d’un document définitif signé par 2 personnes
parmi les 12 témoins ainsi que par le Naïb des Terres Collectives,
le Cheïkh et le Caïd ;
_____________________
(1) Ainsi, par exemple, le douar de Iferkhane est constitué par les âdams de Aït Saïd, Aït Lhassaïn, Aït
Bahssaïne, Aït Bram ou Nacer, Aït Hammou ou Saïd, Aît Ali N’Iferkhane. Ce douar dispose donc de 6
représentants à la jmaâ des Aït Tounedoute.
- 72 -
• Demandeur bénéficiaire doit faire établir un plan de construction
de son futur habitat ;
• Dépôt de ce plan au siège de la Commune Rurale concernée pour
visa ;
• Envoi, à la Province, du plan de construction comportant visa du
service compétent de la Commune Rurale ;
• Contrôle, par les techniciens urbanistes, des opérations de
construction de l’habitat en question.
A noter qu’un étranger à la fraction, ayant résidé pendant 10 à 20 ans au
sein de la fraction et ayant participé aux dépenses de celle-ci, peut obtenir la
qualité d’ayant-droit et prétendre à un lot de terre collective pour y construire un
habitat. Quant à la femme qui fait partie de la fraction, elle a droit, elle aussi, à
un lot de terre collective pour un construire un habitat quand bien même seraitelle mariée à un étranger à la fraction dont elle fait partie.
- 73
-
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 27 FEVRIER 2002 AU DOUAR
IMARIGHENE / IMASSINE
I – PRESENTS A LA REUNION
- Aït Baba Addi Ben Lahcen, éleveur fixe, douar Taghzout Imassine
- Mezdou Moh Ben Brahim, éleveur, douar Taghzout Imassine
- Bouimdouga Lahcen Ben Moh, éleveur, moqaddem du douar Boukba
Imassine
II- PARCOURS APPARTENANT AUX AIT ZKRI ET LEURS
CARACTERISQUES
- Tiguitine (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 1er Mars
au 15 Mai).
- Marate (sources, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 1er Mars au
15 Mai)
- Taghyiouine de Aït Zekri (oued, parcelles agricoles irriguées)
- Alclim (sources, parcelles agricoles irriguées).
- Iferden N’Imkadouout (oued, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai)
- Azaghar N’Iguer (puits, pratique d’agdal du 1er Mars au 15 Mai)
- Timassinine (sources, parcelles agricoles irriguées)
- Imlile (puits, parcelles agricoles irriguées)
II.1- Parcours d’hiver
-
Tafernante (puits, parcelles agricoles)
Idili (sources, parcelles agricoles)
Amsiouène (sources, parcelles agricoles)
Tamounzreft (sources, puits, parcelles agricoles irriguées)
Taloudate (sources, puits, parcelles agricoles irriguées)
Ferdante (sources)
Amerdoule Aouragh (sources, puits, parcelles agricoles irriguées)
Akka Lemdafaâ (sources, puits, parcelles agricoles irriguées)
Azaghar N’Oughial (sources, puits, parcelles agricoles)
Tifriouine N’Aït Ouiâzzane (puits, parcelles agricoles)
Tidakline (sources)
- 74 -
-
Bouimarine (sources, puits, parcelles agricoles)
Dfart (sources, parcelles agricoles)
Bouimesmarene (puits, sources, parcelles agricoles)
Tanzite (sources, puits, parcelles agricoles)
Bouikchad (sources, puits, parcelles agricoles)
III- PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET
UTILISES PAR LES ELEVEURS AIT ZEKRI
-
Amzaourou, Akhanchouch et Imlile des Aït Sedrate
Oued Tensift, Azgzaout des Aït Saoune
Tifernine et Amam N’Zougart des Aït Saoune
Kchaïte et Tadart N’Ouguelmouss de Tarmikte Ouarzazate
Idermi, Ahezgane et Tirktmelloulne des Idelssan
Issil Lououna des Skoura
Imeder N’Oujlifen et Timizight N’Oukantola des Aït hutfaou
Tizi N’Aït Ouriaât des Aït Bouguemmez et Aït Bosli
Ouzighimte des Imgoune
IV- UTILISATION DES PARCOURS
- Liberté d’accès aux parcours sous limitation ni dans l’espace, ni dans le
temps, ni dans les effectifs d’animaux , ni dans les espèces animales.
- Pratique de l’agdal obeït aux règles suivantes :
• Un amghar N’Ougdal est désigné à la fois par la fraction et les
éleveurs pour une durée d’une année, renouvelable, pour veiller au
respect, par les éleveurs, des règles d’utilisation de l’agdal.
• En cas d’infraction, la sanction , pour l’auteur de cette infraction,
consiste à donner une tête d’ovin aux autres éleveurs pour qu’il la
mangent. C’est ce que l’on appelle « Tamougdale ». En cas de refus,
l’auteur de l’infraction est traduit devant le juge communal qui statue
conformément à la solution proposée par la jmaâ.
- 75 -
V- AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
IMARIGHENE (AÏT ZEKRI)
V.1. Des parcours d’hivers vers les parcours d’été :
- Tafernente Î Tamounzreft Î Sidi Flazh Î Tizi N’Tadart Î Tinka Î
Amerdoule N’Ouassaye Î Daouzerg Î Timassinine Î Azaghar
N’Iguer Î Aklim Î Taghyiouine Î Asselda Î Tguitine Î Marate Î
Tafernente.
V.2. Des parcours d’été vers le parcours d’hiver :
- Asselda ÎIzghane Î N’mouhamlalÎ Imi N’TarselteÎ Tizi N’Imdrne
Î Imerdouane zougaghnine Î Tizi N’Aït Ikko Î Saghro.
A partir de Saghro, deux voies possibles
- soit un déplacement vers Bouimarine
- soit un déplacement vers Tiferouine N’Aït Ouizane Î El Borj
N’Imaghrite Î Anvoug Î Aâfri Î Tizi Tazazaoute Î Anbed
N’Tfirnonte Î Tarit El Kissane Î Ighreme Azougagh Î Amerdoule
N’Taâlite Î Tiferouine N’Aït Ouizane Î Saghro.
V3. Axes de transhumance dans les parcours des fractions voisines
Saghro Î Imlile Skoura. A partir de Imlile Skoura, 3 voies possibles :
- soit vers Issil N’Ououna
- soit vers Tinka Î Amerdoule N’Ouassaye Î Daouzveg Î Timassinine
(Anmerd)
- soit vers Tizi N’Aït Ikko Î Tazga Î Tizi N’Imdale Î Imi N’Tarsalte
Î Tizi N’Aït Hamd et à partir de là, soit vers Marate, soit vers
Ouzighimte.
- 76 -
VI- CONFLITS ENTRE LES AIT ZEKRI ET DES FRACTIONS
VOISINES
- Avec les AÏT SEDRATE :
• Il existe un conflit entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de Boumalne à
propos du parcours de Bouskour revendiqué à la fois par les Aït Zekri et les Aït
Sedrate.
• Un deuxième conflit existe entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de
Tamezmoute, portant sur la limite d’un terrain collectif de parcours. Il s’agit
d’un terrain délimité, à l’origine, au nom des Aït Zekri (cf. élimitation
administrative N° 364) Le conflit, à propos de la limite de ce terrain, ne
concerne en fait qu’une famille (les Aït Khayoussef) des Aït Sedrate de
Tamezmoute, selon laquelle la limite dndit terrain existe à Tamouzreft et non
pas à l'emplacement indiqué par le document D.A n° 364. Par contre, pour les
Aït Zekri, la limite existe là où le précise la D.A N° 364 ainsi que l’acte
adoulaire établi conformément à la D.A N° 364. Ce conflit a donc été porté
devant le juge à Ouarzazate. En attendant le jugement, un accord est intervenu
en 1999 entre les Aït Zekri et les Aït Sedrate de Tameznoute aux termes duquel
la famille Aït Khayoussef pouvait continuer d’exploiter des terres situées à
Taloudate mais sans empiéter sur les terrains voisins appartenant aux Aït Zekri.
A cet effet, un couloir de 400m de largeur, allant jusqu’au Saghro, a donc été
délimité. Les Aït Zekri et les Aït Sedrate sont autorisés à faire pâturer leurs
troupeaux de chaque côte de ce couloir avec interdiction, pour les deux
fractions, de creuser des puits et de cultiver les terres dans ce couloir.
- Avec les Imgoune :
Depuis le temps du Protectorat, les éleveurs Imgoune ont toujours voulu
faire pâturer, de force, leurs troupeaux sur des terrains appartenant aux Aït
Zekri. Devant la gravité de ce conflit qui perdurait, l’autorité locale a
initié une convention aux termes de laquelle les éleveurs Imgoune
pouvaient faire pâturer leurs troupeaux sur les terrains de parcours des Aït
Zekri mais dans un rayon de 5 km au delà des exploitations agricoles et
des habitations des Aït Zekri.
- 77 -
VII- ORGANISATION SOCIALE COUTUMIERE DES AIT ZEKRI
VII.1. Jmaâ de fraction et jmaâ de douar :
Les Aït Zekri comportent 5 âdams composés eux-mêmes de divers douars :
- âdam Aït Yahya constitué des douars : Taghzout, Tamszaout, Ameskar ,
Amassine.
- âdam Aït Daoud constitué des douars : Bouikba, Aït Daoud Kbel,
Amerdoule Naâmoum
- âdam Aït Youb constitué des douars : Taoujgalte, Aït Gandou N’ouassif,
Tamesroute N’Ouassif, Assaka, Tanzit
- âdam Aït Moussa ou Daoud constitué des douars Aït Moussa ou Daoud,
Aguermougzen jbd
- âdam chorafa constitué des douars Aït M’hamd, Ifsene, Lbour.
Chaque âdam désigne un représentant pour être membre de la jmaâ de la
fraction. Cette jmaâ a pour mission de défendre l’intérêt général de l’ensemble
de la fraction.
Au niveau de chaque douar, il existe une jmaâ constituée de 1 à 2
représentants d’adams existant dans le douar.
VII.2- Naïb de Terres Collectives
Chez les Aït Zekri (plaine, Sghro), il existe 3 Naïb de Terres Collectives
qui sont MM. ZERAR (dit 110), MAGID Moulay Lahcen et LHAFIDI
Mohamed Ben Ali, tous désignés par la fraction selon une procédure
administrative précise authentifiant leur choix (par la fraction) et leur mission
(1).
Interrogés sur leur mission, certains Naïb semblent en ignorer le contenu
exacte et la portée, réduisant cette mission à la seule question de savoir qui est
ou non ayant –droit et ce, pour servir et valoir ce que de droit au profit du
bénéficiaire de l’attestation du Naïb des Terres Collectives.
______________________________
(1) Selon les enquêtés cette procédure comporte les étapes suivantes :
- 12 témoinsd membres de la fraction, représentantes des âdams, proposent le nom du candidat à la
fonction de Naïb,
- attestation administrative établie par le Caïd
- attestation adoulaire de désignation du Naïb
- enregistrement auprès du tribunal dont le Naïb garde du copie
- copie du dossier déposée à la Division des Affaires Rurales (Province de Ouarzazate) ainsi qu’à la
Direction des Affaires Rurales / Ministère de l’Intérieur – Rabat.
- 78 -
VIII – INSTITUTIONS LOCALES
- Coopérative des éleveurs des Aït Zekri mais actuellement dissoute pour
cause de conflits entre les éleveurs membres,
- Association d’usagers de l’eau agricole « IMASSINE »,
- Association de développement « IMASSINE »
- Association pour l’eau potable « IMASSINE »
- Une association pour l’eau potable créée au douar Assaka
- 79 -
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2002
AU DOUAR TAMOUNZREFT (FRACTION AÏT ZEKRI)
I -PRESENTS A LA REUNION :
I-
Ouhammou Lhaj Brahim, éleveur, douar Tamounzreft
Mektoub Mohamed Ben Ahmed, éleveur et agriculteur, douar Tamounzreft
Souheil Mohamed, éleveur, douar Tamounzreft
Mektoub Ahmed Ben Brahim, éleveur, douar Tamounzreft
Ouhammou Mohamed Ben Brahim, éleveur, douar Tamounzreft
Lamkaddem mohamed, éleveur, douar Tamounzreft
Ouali Addi, éleveur, douar Tamounzreft
Amlal Mohamed, éleveur, douar Tamounzreft
Aït Ben Saïd Lahcen, éleveur, douar Tamounzreft
PARCOURS APPARTENANT AUX AÏT ZEKRI ET LEURS
CARACTERISTIQUES (1)
II.1- Parcours d’été :
-
Marate (sources, pratique d’adgal du 17 Mars au 17 Mai)
Tiguitime (sources, pratique d’agdal du 17 Mars au 17 Mai)
Aklim (sources, pratique d’agdal du 17 Mars à fin Avril)
Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées, pratique d’agdal du 17
Mars au 17 Avril ou fin Avril).
II.2- Parcours d’hiver :
- Timassinine (sources)
- Imlile (parcours de) (puits)
- Saghro (parcours de )
_____________________________
(1) En fait les éleveurs de Tamounzerft (Aït Zekri) utilisent bien d’autres parcours à savoir : Agourram
N’Ikchad (sources, parcelles agricoles irriguées), Tizza N’Issegh, Tridakline, Bouskour (oued,
parcelles agricoles irriguées), Amsioune, Taramelloulne,Tafernente, Tagmoute ou Azoughmine
(oued), Out Bahaddou, Ferdente, Taloudate, Imched (oued), Taloudate N’Aït Guelmouss, Izilalne,
Taddart N’Guelmouss, Maouste (oued, parcelles agricoles irriguées, puits), Takbalte (oued),
Marwouze, Azaghar N’Oughial (puits, nombreuses parcelles agricoles), Tighorfatine, Akka Lmedafaâ
(oued, puits, parcelles agricoles irriguées), Tanzit (sources, parcelles agricoles irriguées), Tamounzreft
(puits, parcelles agricoles irriguées), Tichichte, Toufaynouze, Imedouane, Zougaghnine (puits),
Tarseght (sources), Amerdoule N’Ouassaye, Issil N’Ououna, Itti N’Imerdoulte (bassin) Timassinine
(sources, parcelles agricoles irriguées).
- 80 -
II -PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET
UTILISES PAR LES ELEVEURS DE TAMOUNZREFT (AÏT ZEKRI)
III.1- Parcours d’été :
- Ouzighimte des Imgoune ;
- Aoujgal et Asselda des Aït Toumert ;
- Akelmouss et Tinaghmatine des Aït Booli ;
- Targueddide, Tanguejt et Azaghar N’Iguer des Aït Kantola.
II.2. Parcours d’hiver :
- Ouzlifes et Lahfert des Aït Outfaou ;
- Imadri et Taourirt M’hamed ou Messaoud des Skoura ;
- Tifernine des Aït Saoune ;
- Lfaïja et Tensift des Aït Draâ ;
- Tadaout N’Saghro des Aït Sedrate..
IV – UTILISATION DES PARCOURS :
- Liberté d’accès aux parcours snas limitation ni dans l’espace, ni dans
l’effectif des animaux, ni dans les espèces animales ;
- Pratique de l’agdal obeït aux règles suivantes :
• La fermeture et l’ouverture de l’agdal sont décidées par les seuls
éleveurs eux-mêmes ; la jmaâ n’intervenant pas ;
• L’utilisation de l’agdal donnait lieu, autrefois, à tirage au sort pour
répartir les parcours comportant des azibs collectifs (abris) comme
dans les parcours de Marate et de Tiguitine ;
• Durant les périodes de sécheresse, l’agdal n’est pas pratiqué ;
• Un Amghar N’Ougdal (appelé aussi Amghar N’Igzdou) , désigné
par les éleveurs, pour une année renouvelable, veille au respect, par
les éleveurs, des règles d’utilisation de l’agdal. En cas d’infraction,
l’auteur de cette infraction est astreint à payer une amende de 500
DH à l’Amghar N’Ougdal . Celui-ci met ainsi le produit de cette
amende à la disposition de la jmaâ.
- 81 -
V – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR
TAMOUNEREFT (AIT ZKRI) :
V.1. Un axe habituel de transhumance :
Marate Î Tizi N’Talguedide Î Tanguejte Î Tiguitime Î Aklim
ÎAzaghar N’Iguer Î Timassinine Î Imlile Î Saghro.
V.2. Axes de transhumance au niveau des parcours des autres fractions
voisines :
Saghro (Tidaklime) Î Tadaout N’Saghro chez les Aït Sedrate ;
Marate Î Ouzighimte chez les Imgoune ;
Talguedide Î Tanguejte chez les Imgoune Î Tiguitine chez les Aït Zekri ;
Tiguitine Î Aoujgalte Î Asselda chez les Aït Toumert ;
Tamounzreft Î Izilal Î Tifernine chez les Aït Saoune ;
Marate Î Akemouss Î Tinghmatine chez les Aït Booli ;
Tarseght Î Ouzlifen ou encore Itti N’Tmardoulte Î lahferte des Aït
Outfaou ;
- Itti N’Tamardoulte Î Lahferte Î Imedri Î Taourirt Mohamed ou
Messaoud chez les Skoura ;
- Tamounzreft Î Taramelloulne Î Tamemnougalte Î Lfaïja chez les Aït
Draâ.
-
V.3. Critères de choix des itinéraires :
L’état de la végétation, la présence de points d’eau, l’existence d’abris
pour animaux et surtout l’état de santé physique des animeaux sont les
principaux critères qui fondent le choix de tel ou tel itinéraire par les éleveurs.
Ainsi sont retenus les itinéraires conseilés par les éleveurs prospecteurs
préalablement envoyés à cet effet.
- 82 -
VI – CONFLITS ENTRE LES AIT ZEKRI ET DES FRACTIONS
VOISINES :
- Avec les Aït Sedrate : En 1966, des éleveurs Aït Sedrate avaient commencé à
creuser des puits dans des parcours de Tamouzreft. Des éleveurs Aït Zekri les
en ont empêché. Les autorités locales de Zagora et de Ouarzazate ont dû
intervenir pour mettre fin au conflit, et ce, en recourant à une délimitation
administrative des terrains litigieux ;
- Avec les Imgoune : Les Aït Zekri et les Imgoune avaient conclu, dans le
passé, une convention aux termes de laquelle les Aït Zekri accordaient aux
éleveurs Imgoune un parcours situé entre Agourram N’Igouchad et Akka
Lmedfaâ pour y faire pâturer leurs troupeaux. Ce parcours s’est révelé trop
exigu pour les troupeaux, à effectifs trop importants, détenus par les éleveurs
Imgoune. Ces derniers ont donc été contraints de faire pâturer leurs
troupeaux sur d’autres terrains de parcours des Aît Zekri, violant ainsi la
convention. D’où conflit ;
- Avec les Aït Saoune : Cette collectivité ethnique interdit purement et
simplement le pâturage sur ses terres aux éleveurs Aït Zekri ;
- Avec les Aït Booli : Cette collectivité ethnique interdit le pâturage sur ses
parcours aux éleveurs Aït Zekri au motif que ces parcours sont trop exigus.
- 83 -
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE TRAVAIL DU 1ER MARS 2002
AU C.M.V. 602 DE SKOURA
(FRACTION DE AIT OUTFAOU ET DE AMZAOUROU AARAB)
I – PRESENTS A LA REUNION :
-
Laâsri Mohamed, éleveur, douar Sidi Flah, Aït Outfaou.
Ben Taleb Thjami, agriculteur, douar Sidi Flah, Aït Outfaou.
Saïdi Mohamed, éleveur, douar Sidi Flah, Amzaourou Aârab
Oulad Mouloud Brahim, éleveur, douar Sidi Flah, Amzaourou Aârab
Oulad Mouloud Lkhadir, agriculteur, Naïb des terres collectives, douar
Sidi Flkah, Amzaourou Aârab.
NB : Absence d’éleveurs Aït Zekri.
II – PARCOURS APPARTENANT AUX AIT OUTFAOU ET LEURS
CARACTERISTIQUES :
II.1- Parcours d’été :
-
Azaghar N’Iguer (puits, parcelles agricoles irriguées)
Aklim (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai)
Tanguejte (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai)
Talguedide (sources, pratique d’agdald’Avril au 17 Mai).
II.2- Parcours d’hiver :
-
Iguelzane (puits, parcelles agricoles irriguées)
Melouste
Afadna (puits, parcelles agricoles irriguées)
Tin Itti
- 84 -
III – PARCOURS APPARTENANT AUX FRACTIONS VOISINES ET
UTILISES PAR LES ELEVEURS DU DOUAR SIDI FLAH (AIT
OUTFAOU) :
III.1-Parcours appartenant aux Aït Zekri :
- Tiguitine (sources, pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai), été
- Aklim (sources,pratique d’agdal d’Avril au 17 Mai),été
- Azaghar N’Iguer (sources, parcelles agricoles irriguées), été
- Imazigher (puits, parcelles agricoles irriguées), hiver
- Saghro (puits, parcelles agricoles irriguées), hiver.
III.2- Parcours apartenant aux Aït Affane :
- Affela N’Iile (sources), été
- Taguenousti (sources),été
III.3- Parcours appartenant aux Aït Outfaou :
- Sebaâ chaab (puits),hiver
IV – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS DU DOUAR SIDI
FLAH (AIT OUTFAOU) :
IV.1- Un axe long :
Sidi Flah Î Akhiam Î Tin Aït Raho Î Taghya N’Iguiya Î Ihrirou Î
Bouïgheriane Î Ifrin Ali ou Moussa Î Afkhfakh Î Imi N’Tarsekht Î
Bouarmass Î Boutloghmine Î Ifri N’Tinka Î Sidid Flah
IV.2- Des axes courts avec aller et retour la même journée :
-
Sidi Flah Î Tin Itti
Sidi Flah Î Iguelzane
Sidi Flah Î Melouste
Sidi Flah Î Afadna
- 85 -
V – PARCOURS APPARTENANT AUX AMZAOUROU AARAB ET
LEURS CARACTERISTIQUES :
V.1- Parcours en commun avec les Aït Zekri :
-
Tasket N’Oûbid
Aferouane (puits, parcelles agricoles irriguées)
Mmih elMaleh (puits, parcelles agricoles irriguées)
Talat N’Isfrane (puits, parcelles agricoles irriguées)
Akka N’Ouchen
V.2- Parcours appartenant à des fractions voisines utilisées par les éleveurs
Amzaourou Aârab du douar Sidi Flah :
V.2.1- Parcours appartenant aux Aït zekri dans le Saghro :
- Addar (puits, parcelles agricoles irriguées)
- Tamounzreft (puits, parcelles agricoles irriguées)
- Azaghar N’Oughial (puits, parcelles irriguées)
V.2.2- Parcours appartenant aux Imloule :
- Tasket N’Oûbid
VI – AXES DE TRANSHUMANCE DES ELEVEURS AMZAOUROU
AARAB DU DOUAR SIDI FALH :
-
Sidi Flah Î Iferouane Î sidi Flah
Issil Î Iferouane Î sidi Flah
sidi Flah Î Amazir TollaÎ Mmih El MalehÎ sidi Flah
sidi Flah Î Loughilat Î Boulouh Î Akka N’Ouchen Î sidi Flah
- 86 -
VII – CONFLIT CONTRE LES AMZAOUROU AARAB ET LES AIT
OUTFAOU DE SIDI FLAH :
Ce conflit porte sur l’utilisation de l’eau de l’oued Kelaâ de Megouna, en
période de sécheresse. Les Amzaourou Aârab et les Aït Zekri irriguent en
premier leurs terres à partir de leur barrage traditionnel (ougoug) situé à Taghya,
et ce, en utilisant toute l’eau de l’oued en application du principe coutumier de
la priorité de l’amont sur l’aval. En cas d’abondance d’eau l’application de ce
principe ne pose pas problème particulier pour les agriculteurs Aït Outfaou dont
les terres sont situées à l’aval du barrage des Amzaourou Aârab et des Aït Zekri.
Mais durant ces dernières années de sécheresse, les agriculteurs Aït Outfaou
semblent subir un préjudice du fait que les agriculteurs Amzaourou Aârab et Aït
Zekri utilisent toute l’eau disponible. Aussi réclament-ils le partage de cette eau
à moitié. Chose que contestent les agriculteurs Amzaourou Aârab au motif qu’il
ne peut être porté atteinte au principe coutumier de la priorité de l’amont sur
l’aval. D’où conflit ayant amené les Aït Outfaou à intenter récemment une
action judiciaire contre les Amzaourou Aârab ; particulièrement 5 personnes
concernées par ce différend.
- 87 -
ANNEXE II
LISTE D’ANCIENS CONFLITS RELATIFS AUX
PARCOURS COLLECTIFS DE LA ZONE DU PROJET
CBTHA
- 88 -
ANCIENS CONFLITS DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA(1)
•
Conflit, relatif à la transhumance, entre la fraction AIT MRAOU de la tribu
IMGOUNE et la fraction AIT HAKENE de la tribu AIT BOUGUEMMAZ ; conflit
qui a été réglé par un accord du 6 Juin 1935 ;
•
Conflit entre la fraction AIT AHMED d’une part, et d’autre part, les fractions AIT
MRAOU et AIT OUASSIF. Ces 3 fractions appartiennent toutes à la même tribu, les
IMGOUNE ; conflit réglé par jugement du Cadi le 10 Octobre 1939 ;
•
Conflit, au sujet de pâturage dans le Saghro, entre les AIT SEDRATE et les
IMOUGOUNE ; conflit règlé par un accord intervenu le 9 Janvier 1942 ;
•
Conflit, au sujet de certaines parcelles de culture et de pâturage (Amouguer), entre la
tribu AIT TOUKHSINE et la tribu AIT ATTA ; conflit réglé par un accord intervenu
le 12 Août 1944 ;
•
Conflit entre la tribu AIT ZEKRI et la tribu IMGOUNE au sujet de terrain de parcours
appartenant aux AIT ZEKRI dans le Saghro et de terrains de parcours de
TIMASSININE appartenant soit aux AIT ZEKRI, soit aux IMGOUNE ; conflit réglé
par un accord conclu le 15 Juin 1950 ;
•
Conflit entre les AIT SEDRATE et les IMGOUNE au sujet de la transhumance sur les
terres de parcours situés sur les terrains collectifs communs aux AIT SEDRATE de la
montagne, de la plaine et du Draâ ; conflit réglé par un accord conclu le 18 Janvier
1957 ;
•
Conflit entre les AIT SEDRATE et les AITA au sujet de terrains situés sur l’axe Imi
N’Louh – Tizi N’Oufrache, et ce, au lieu dit Afella N’ougoulzi N’imi N’Louh ; conflit
réglé par les Caïds de Tazarine, d’Agdz et de Boumalne le 20 octobre 1957 ;
•
Conflit entre les AIT ZEKRI de l’annexe de Skoura et les IMGOUNE de l’Annexe
d’El Kelaâ au sujet de transhumance ; conflit réglé par un accord conclu le 11 Octobre
1978 ;
•
Conflits entre les AIT OUNIR de la tribu AIT ATTA et les AIT SEDRATE au sujet
du terrain de parcours Tafraout Anebou Waghyay dans le caïdat de Kelaâ Mgouna ;
conflit réglé par un accord intervenu le 24 Mai 1974 ;
•
Conflit entre les AIT MOUTED et les TOUGHA ZOULI de la fraction AIT YOUL au
sujet d’un tronçon de piste (5 à 6 Km) muletière qui suit le parcours de la chaâba de
Taltafraoute jusqu’à Boutaghrar. Ce conflit, qui durait de 1965, a été finalement réglé
le 17 Septembre 1974 ;
___________________
(1) cf. Archives de la DAR/Province de Ouarzazate : « Registre des Accords, Droits Coutumiers de
Propriété, Procès-Verbaux sanctionnant des accords ».
- 89 -
ANNEXE III
PARCOURS COLLECTIFS FREQUENTES PAR
LES ELEVEURS ENQUETES ET LEURS
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
- 90 -
Parcours fréquentés par les éleveurs Aït Sedrate enquêtés :
Douars des éleveurs
enquêtés
. Jida
. Tamelalt
. Aït Hammou ou Saïd
Parcours utilisés
. Parcours collectifs de la
confédération Aït Atta.
. parcours Anbed en hiver et
Magedeg en été (à la
frontière de la province de
Azilal).
. Iferghas et Tizi M’mkouna
en été.
. Sarghro, Inebdi et Akka
N’Tassmint en hiver.
. Autrefois, pratique d’agdal
sur le parcours Amandar.
Axes de transhumance
. Anbed→ Magedeg→ Anbed.
. Saghro→Iferghass→Saghro.
. Tirguiène
. Ikadarne
. Boukaïdar
. Amayach
. Aït Gmat
. Aït Yahya.
. Saghro (voire même les
parcours de la province de
Figuig – Bouarfa) en hiver
. Parcours des Aït Sedrate
Jbel (y compris Magedeg et
Iferghass) en été
. Saghro→Magedeg/Iferghass
→Saghro.
. Tagmoute
. Imi N’houh
. Saghro en hiver.
. Parcours des Aït Sedrate
Jbel en été.
. Saghro→Parcours de
montagne des Aït Sedrate
Jbel.
Source : Enquête
- 91 -
Parcours fréquentés par les éleveurs Imgoune enquêtés
Nom des douars
des
éleveurs
enquêtés
. Tighermatine
. Azro
. Ighrem Akdim
. Tizguine
. Aguerzega
. Ighrem Izder
ouzighimte
. Aït youb
. Tichki
. Ouaouchkid
. Taghreft
. Ighrem Izder
Parcours utilisés
Axes de transhumance
.
Pour
les
éleveurs
d’Ouzighimte→Amssod.
. Pour les éleveurs des Aït
Mzaou
et
Aït
Oussaka→Semrir et Zaouïet
Ahansal.
. Pour les éleveurs des Aït
Ouassif, Aït Hro et Aït
Hmad→Bouguemmag.
. 24 parcours fréquentés dont 12 en été et . Des parcours d’hiver aux
12 en hiver (voir en annexe le compte parcours d’été.
rendu de l’enquête effectuée le 3 Février
2002 au douar Ighram Akdim).
. 13 parcours sans agdals et 6 parcours . Des parcours d’hiver du
Saghro aux parcours d’été et
avec agdals sont fréquentés en été.
. Terrains de parcours du Saghro sont aux agdals.
fréquentés en hiver.
. 7 parcours sans agdals et 13 parcours - Axe 1 :
avec agdals sont fréquntés en été par les . Ouzighimte→Tizi
éleveurs d’Ouzighimte.
N’Toudate puis
. 20 parcours fréquentés en hiver dans le déplacement vers soit
Saghro.
Boulmane ou Aguercif soit
Aït S’hak.
. Parcours d’Ouzighimte, durant 4 à 5
mois, en été/ automne.
. Parcours du Saghro, de Aguercif et de
Imlile, durant 3 à 4 mois, en hiver.
. Les éleveurs des Aït Bouguemaz et Aït
Atta peuvent utiliser les parcours des
Imgoune
- Axe 2 :
. Ouzighimte→Tizi N’Aït
Hmad→Amile→Ouled
Sfel→Saghro.
. Ameskar Al
Foukani
. Tichki
. 1 parcours sans agdal (Asselda) et 2
parcours
avec
agdal
(Ouzighimte
Issoumer) sont fréquentés en été.
. Les parcours du Saghro et les parcours
Imaoune, Alatagh, Timassinine et Imlile
sont fréquentés en hiver.
Idem
Source : Enquête
- 92 -
Parcours fréquentés par les éleveurs Imaghrane enquêtés :
Nom des douars des
éleveurs enquêtés
. Aligh N’Targa
. Taourirt
. Asemkh
Parcours utilisés
. 11 parcours appartenant
aux Aït Outfaou,
. 6 parcours d’été et
appartenant à d’autres
fractions (Aït Affane, Aït
Kantola).
. 18 parcours d’hiver et 4
parcours d’été appartenant
tous aux Aït Kantola.
. Parcours d’été des fractions
Aït Booli, Imgoune et Aït
Zekri ainsi que des
parcours d’hiver dans le
Saghro.
Axes de transhumance
- Axe 1 :
. Parcours d’hiver→
Tamasint→ouaoussedremt
→Aklim→Tanguejt→Talguedide
- Axe 2 :
. Parcours d’hiver→Tagdoute→
Afella N’Iile→Taguenousti
. 2 axes habituels sur les
parcours d’été.
1/ Azaghar N’Iguer→Oum Rbia
→Aklim→Tifernine→
Garzoli→Aguerd N’Ouaklim
→Tanguejte→Talguedide.
2/ Azagher N’Iguer→Isfoula→
Idegurane→Aklim→Aguerd
N’Ouaklim→Tamgueste→
Talguedide.
. Axe habituel sur les parcours
d’hiver :
Igherdane→Itti→Amerdoule
N’Ouassaye→Talilte ou
Tamaraght→Ouaoussadremte
→Azaghar N’Iguer.
. Taoujgalte
. Parcours appartenant aux
Aït Zekri au Saghro et les
parcours de Azaghar
N’Iguer et de Aklim
Tahtani, en hiver.
. Parcours appartenant aux
Aït Zekri (Tighitine,
Marate et Aklim Al
Foukani), en été.
. Axe habituel :
- Saghro→Sidi Flah→Imlile→
Timassinine→Azeghar
N’Iguer→Aklim.
- A partir de Aklim, les éleveurs
se dirigent :
. soit à Tiguitine ou à Marate si
les effectifs d’animaux sont
importants ;
. soit à Tiguitine puis à Marate si
ces effectifs sont faibles.
Source : Enquête
- 93 -
. Assaka
. Imedrass
. 13 parcours d’hiver, 4
parcours d’été et 6 parcours
d’automne, appartenant tous
aux Aït Affane Est.
. Si l’année est normalement
pluvieuse, les éleveurs Aït
Affane Est utilisent aussi les
parcours du Saghro, de
Tifernine, d’Imlile et de
Azaghar N’Iguer.
. Par ailleurs, les éleveurs de
Assaka utilisent aussi des
Parcours d’été des Aït Booli
et Aït Zekri et des parcours
d’hiver des Aït Outfaou.
. Axe habituel :
- Talguedide→Tizi
N’Talguedide→Tiehki et
Tanguejte Apartir de
Tichki et Tanguejte les
éleveurs se dirigent vers
l’un ou l’autre des
parcours suivants :
Akan haddou, Tassouijka, Aguerd
N’iguer,
Taguenite,
Agueni,
N’Ouznague, Agueni Zougaghne.
Et à partir de l’un ou l’autre de ces
parcours les éleveurs se dirigent :
. soit vers les parcours voisins du
douar en cas de sécheresse,
. soit vers les autres parcours
(Azaghar,N’Iguer→Imlile→Saghro
→Tifernine) en cas d’année
pluvieuse.
. Amezri
. 9 parcours d’hiver et 14 parcours
d’été appartenant tous aux Aït
Affane Ouest.
. Par ailleurs, les éleveurs Aït
Affane Ouest utilisent 3 parcours
d’hiver et 11 parcours d’été
appartenant à des fractions
voisines ainsi que d’autres
parcours très éloignés (Sbaâ
Chaab de Ghassat ; Saghro des Aït
Zkri ; Tifernine des Aït Saoune ;
Tissili, Bach Koum et Bouazen à
Tazenakht).
. Axe 1 :
Taguenousti→Ikariassine→
Aghrode→Amezri→Iminikiss
→Aguerde N’Ououle→
Ghassat→Taguenousti.
. Axe 2 :
Amezri→Almo→Tizi N’
Oulalne→Istgane→
Talghozerte→Tamassinte→
Ghassat Sbaâ Chaâb→
Amezri.
. Axe 3 :
Taguenousti→Taoujirte→
Ifelloun N’Aït Mgoune→
Tagought→Iguernane→
Daou Tfraout→Assaghmo
Ghassat→Sbaâ chaâb→
N’Imangoug→Tifernine
Aït Saoune→Taguenousti.
. Azdel
. Lahouanet
. 22 parcours d’été et 11
parcours d’hiver appartenant
tous aux Aït Zaghar Est.
. Par ailleurs, les éleveurs de
Azdel utilisent 5 parcours
d’été appartenant respectivement aux Aït Kantola, aux
Aït Outfaou, aux Aït Booli,
aux Aït Ali ou Moussa et
aux Fatwaka ainsi que 22
parcours d’hiver appartenant
respectivement aux Aït
Outfaou, aux Aït Ougrour,
aux Aït Toundoute, aux
Fatwaka et aux Aït Zekri.
. 6 parcours d’été et 8
parcours d’hiver appartenant
tous aux Iguernane.
. 2 parcours d’été appartenant
aux Fatwaka et 5 parcours
d’hiver appartenant à la
fraction Ghassat ainsi que
les parcours appartenant
aux Aït Zekri dans le Saghro
. Axe 1 :
Tiferkiouine→Amalini→
Azdel . A partir de Azdel
les éleveurs se dirigent soit à
Ansif (puis Saghro→Azdel)
soit à El Mangoug (puis
Tifanine→Azdel) soit à
Tamassint (puis Daou
Tafraout→Azdel ou encore
Taourirt N’Ououf→Azdel)
. Axe 2 :
Aguerd N’Oumda→Tizgui
→Azdel. A partir de Azdel,
les éleveurs se dirigent vers
soit Ansif, soit El Mangoug
soit Tamassint.
. Axe 3 :
Boutamarte→Azdel
. Axe 1 :
Inorgha→Aguerd N’
Ouaklim→Imadriouène→
Abli→Bougudrour→Daou
Falzite→El Mangoug→
Inorgha.
. Axe 2 :
Inorgha→Aman Zerkiouène
→Aguerghrane→Taddaïete
→Izzig→El mangoug→
Inorgha.
. Axe 3 :
Abidli→Azaghar N’Issi→
Sbaâ chaâb→Idelssam→
Saghro→Abidli ;
. Axe 4 :
Aguerd N’Ouaklim→Aman
Zouggaghnine→Tineghrine
→Agueni→Agueni N’Tekj
dite→Aman Zerkiouène→
Assaoune N’Ougueddim→
Aguerd N’Tniouelte.
- 95 -
. Imider
. Aït Ali ou Moussa
. iferkhane
. Imarighène Imassine,
. Taghzoute Imassine,
. Boukba Imassine
. 7 parcours d’été et 17
parcours d’hiver appartenant
tous aux Aït Ougrour.
. 5 parcours d’été appartenant
ND
respectivement aux Aït
Toundoute et aux Aït
Outfaou et 5 parcours
d’hiver appartenant à ces
mêmes fractions.
. 13 parcours d’été et 12
. Aguerd N’Ououl→Aguerd
parcours d’hiver apparteN’Ougolzi→Taourirt N’
nant tous aux Aït Toundoute Izem.
A partir de Taourirt N’Izem,
. 3 parcours d’hiver
les éleveurs se dirigent soit
appartenant respectivement
vers Sbaâ Chaâb (puis
aux aït Ougrour et Aït Outfa Touya) soit vers Ansif (puis
ou ainsi que les parcours
Saghro).
appartenant aux Aït Zekri
dans le Saghro.
. Axe 1 (Parcours d’hiver
. 8 parcours d’été et 16
parcours d’hiver appartenant vers parcours d’été)
aux Aït Zekri.
Tafernoute→Tamounzreft→
Sidi Flah→Tizi N’Tadart→
. 18 parcours appartenant resTinka→Amerdoule N’
pectivement aux Aït Sedrate, Ouassaye→Daouzerg→
aux Aït Saoune, aux Aït
Timassinine→Azaghar N’
Outfaou et aux Imgoune.
Iguer→Aklim→Taghyiouine→Asselda→Tiguitine→
Marate→Tafernout.
. Axe 2 : (Parcours d’été vers
parcours d’hiver) :
Asselda→Izghane→N’
mouhamlal→Imi N’Tarselte
Tizi N’Imderne→Imerdouane Zougaghnine→Saghro.
A partir de Saghro, les
Eleveurs se dirigent vers soit
Bouimarine soit Tiferouine
N’Aït Ouizane (puis El Borj
N’Imaghrite Anvoug, Aâfri,
Tizi Tazagaoute, Anbed N’
Tfernente, Tarit El Kissane,
Ighem Azougagh, Amerdoule
N’Taalite, Tiferouine N’Aït
Ouizanne, Saghro).
- 96 -
. Tamouzreft
. Sidi Flah
. (Aït Outfaou)
. 4 parcours d’été et 3 . Axe habituel :
parcours d’hiver appartenant Marate→Tizi N’Talfguedide
tous aux Aït Zkri.
→Tanguejte→Tiguitine→
. 4 parcours d’été appartenant Aklim→Azaghar N’Iguer→
respectivement aux Imgoun,e Timassinine→Imlile→
aux Aït Toumert, aux Aït
Saghro.
Booli et aux Aït kantola.
. Autres axes au niveau des
. 5 parcours d’hiver apparteparcours des fractions
nant respectivement aux Aït
voisines :
Outfaou, aux Aït Saoune, aux - Tidaklim→Tadaoute N’
Aït Draâ et aux Aït Sedrate.
Saghro.
- Marate→Ouzighimte.
- Talguedide→TanguejteTiguitine.
- Tiguitine→Aoujgalte
Asselda.
- Tamounzrefte→Izilal→
Tifernine.
- Marate→Akermouss-Tine
ghmatine.
- Tarseght→Ouzlifen→
Lahferte.
- Itti N’Tamardoulte→
Lahferte→Imedri→
Taourirt Mohamed ou
Messaoud.
- Tamounzreft→Taramelloulne→Tamemnougalte
→Lafaïja.
. Un axe long :
. 4 parcours d’été et 4
parcours d’hiver appartenant Sidi Flah→Akhiam→Tin
aux Aït Outfaou.
Aït Raho→Taghya
N’Iguiya→Ihrirou→
. 5 parcours appartenant aux
Bouïegheriane→Ifrin Ali ou
Aït Zekri et 2 parcours
Moussa→Afekhfakh→Imi
appartenant aux Aït Affane.
N’Tarsekht→Bouarmass→
Boutloghmine→Ifri N’Tinka
→Sidi Flah.
. Des axes courts avec aller
et retour dans la même
journée de Sidi Flah vers
Tin Itti, Iguelzane, Melouste
ou Afadna.
- 97 -
. Sidi Flah (Amzaourou
Aârab).
. 5 parcours appartenant en
commun aux Amzaourou
Aârab et aux Aït Zekri.
4 axes de transhumance :
- Sidi Flah→Iférouane→Sidi
Flah ;
. 3 parcours appartenant aux - Issil→Iférouane→Sidi Flah
Aït Zekri dans le Saghro et 1 - Sidi Flah→ Amazir Tolla→
parcour appartenant aux Aït
M’Ih El Maleh→Sidi Flah ;
Imloule.
- Sidi Flah→Loughilat→
Boulouh→Akka N’Ouchen
→Sidi Flah.
Source : Enquête
- 98 -
ANNEXE IV
QUELQUES EXEMPLES HISTORIQUES TYPES DE CONFLITS
RELATIFS AUX TERRAINS COLLECTIFS DE PARCOURS
DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA ET MODALITES
DE LEUR REGLEMENT
- 99 -
SOMMAIRE
Annexe I : Comptes-rendus des enquêtes de terrain………………………………..
1
I – Comptes-rendus des enquêtes de terrain sur le site des « Aït Sedrate »..
II – Comptes-rendus des enquêtes de terain sur le site des « Imgoune »……
III – Comptes-rendus des enquêtes de terrain sur le site des « Imaghrane »…
2
15
34
Annexe II : Liste d’anciens conflits relatifs en parcours collectifs de la zone du
projet CBTHA………………………………………………………….
88
Annexe III : Parcours collectifs fréquentés par les éleveurs enquêtés et leurs
Principales caractéristiques…………………………………………….
90
Annexe IV : Quelques exemples historiques types de conflits relatifs aux terrains
collectifs de parcours dans la zone du projet CBTHA et modalités de
leur réglement…………………………………………………………
99