Décentralisation en France

Décembre 2004, mise à jour en août 2006
La décentralisation en France
Système d’organisation des structures administratives de l’Etat, la décentralisation
vise à donner aux collectivités locales des compétences propres de décision et de gestion, à faire
élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur
l’ensemble du territoire. En rapprochant le processus de décision des citoyens, la
décentralisation favorise l’émergence d’une démocratie de proximité.
Si la France fut d’abord un pays de centralisation administrative, des textes ont consacré
de nouvelles libertés locales, depuis le XIXème siècle : les lois du 10 août 1871 instituant l’élection
au suffrage universel des conseils généraux ou celle du 5 avril 1884 sur l'organisation
communale en sont des exemples. Mais ce n’est qu’à partir de 1982 qu’une véritable politique
de décentralisation voit le jour et connaît alors trois phases :
•
Adoption des lois Defferre en 1982-83 ;
•
Adoption de textes complétant les premières lois de décentralisation et intégrant la
décentralisation dans l'organisation territoriale ;
•
Réforme constitutionnelle adoptée en 2003 portant sur l'organisation décentralisée de la
République.
Cette dernière loi consacre de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en
inscrivant dans l'article premier de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation
de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux
côtés des communes et des départements et collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités
territoriales de la République énumérées dans la Constitution.
Cette réforme est complétée par quatre lois :
•
Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local : elle précise le
champ d’application du référendum local et détermine les conditions d’adoption des projets
de délibération et d’acte qui y sont soumis ;
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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•
Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les
collectivités territoriales : elle définit les modalités d’expérimentation ;
•
Loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des
collectivités territoriales : elle définit les ressources propres des collectivités territoriales et
fixe un plancher en deçà duquel la taux d’autonomie financière des collectivités ne peut pas
descendre.
•
Loi n° du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : elle précise
l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales.
Pour aller plus loin
SITES

Vie publique : la décentralisation - dossier
http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/decentralisation/index.shtml
Ce dossier fait notamment le point sur les différentes lois de décentralisation et montre le
fonctionnement concret de la décentralisation dans les secteurs de l’action sociale et des
interventions économiques des collectivités locales

Vie publique : qu’est-ce que la décentralisation ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q0.htm
Définition de la décentralisation, parcours législatif et explication des différentes réformes.

Assemblée nationale
- la décentralisation (1789- 2002)
http://www.assemblee-nat.fr/histoire/decentralisation.asp
Ce dossier retrace l’histoire de la décentralisation de 1789 à 2002.
- organisation décentralisée de la République
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/decentralisation.asp
Dossier législatif sur la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à
l'organisation décentralisée de la République.
BIBLIOGRAPHIE

Décentralisation, acte II : dernières réformes. – La Documentation française, collection
« Regards sur l’actualité », n°308, février 2005.

Décentralisation, Etat et territoires. – La Documentation française, collection « Cahiers
français », n°318, janvier/février 2004.

Décentralisation et expérimentations locales. – La Documentation française, collection
« Problèmes politiques et sociaux », n°895, décembre 2003.

Décentralisation. – La Documentation française, collection « Regards sur l’actualité »,
n°286, décembre 2002.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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