Créer et administrer son association étudiante

Créer et administrer son association étudiante
En tant que groupe d'étudiants de Paris Nanterre constitués en association ou ayant un projet de création
d'association, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement du Service Général de l'Action Culturelle et de
l'Animation du Campus (SGACAC) à plusieurs niveaux. Vous pouvez venir rencontrer les responsables de la vie
associative au Service Général de l'Action Culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC) au
rez-de-chaussée du bâtiment L ou à l'antenne du service, bureau R04 de la Maison de l’Étudiant, lors des
permanences.
Christelle TRAN, Responsable administrative adjointe, chargée de la CAPE et de la vie associative
é t u d i a n t e
[email protected]
/
01
40
97
74
18
Mélanie
MENDY,
coordination
[email protected] / 01 40 97 59 77
de
la
vie
associative
étudiante
Rubriques à consulter :
Créer et domicilier votre association à Paris Nanterre
Rédiger le bilan moral et financier de l'association
Documents ressources
Créer et domicilier votre association à Paris Nanterre
Créer et domicilier une association à l'Université s'effectue en plusieurs étapes :
1. Rédiger les statuts avec les personnes impliquées dans le projet (obligatoirement 2 personnes
minimum). ATTENTION: pour une domiciliation à l'Université, les statuts doivent mentionner l'adresse de
siège social suivante : Université Paris Nanterre, Maison de l'Etudiant (bâtiment R), 200 avenue de la
République, 92001 Nanterre Cedex
2. Réunir la première assemblée générale (constitutive) afin de voter les statuts et élire les membres
du bureau. Un procès-verbal devra être rédigé pour faire acte des décisions prises lors de cette
assemblée générale.
3. Transmettre auService Général de l'Action culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC)
les documents suivants : Une demande écrite adressée à la Présidence de l’Université ; le formulaire
de recensement du SGACAC rempli et accompagné des justificatifs (les statuts de l’association signés,
la copie des pièces d’identité et cartes étudiantes des membres du bureau, le procès-verbal de la
dernière assemblée générale). Votre demande est ensuite transmise à la Présidence de l’Université qui
est seule habilitée à autoriser la domiciliation.
4. Muni de l’autorisation de la Présidence, procéder à la déclaration de l’association à la Préfecture.
La Préfecture vous remet un récépissé de déclaration.
5. La création de l’association est publiée au Journal Officiel
6. Souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour l’association (obligatoire pour les
associations domiciliées à l'Université)
7. Fournir au SGACAC, dans les plus brefs délais, l'ensemble des documents nécessaires au
référencement de l'association (récépissé de déclaration en Préfecture, la référence du J.O. de
parution et la copie du contrat d’assurance RC...)
Les responsables de la vie associative peuvent vous recevoir sur rendez-vous pour finaliser votre dossier :
définir l'objet de l'association, finaliser la rédaction de vos statuts, identifier un lieu de domiciliation possible...
Page 1
- Télécharger la procédure au format pdf
- Télécharger le formulaire de recensement
Rédiger le bilan moral et financier de l'association
Les associations étudiantes domiciliées à l'Université, ou ayant obtenu des subventions de l'Université,
doivent fournir au Service Général de l'Action Culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC), chaque
année, un bilan moral et financier.
Des rendez-vous bilan sont organisés en fin d'année universitaire avec les responsables de la vie associative
étudiante afin de faire le point sur vos activités et démarches à l'Université.
Afin de préparer ce bilan, nous vous invitons à consulter le document préparatoire suivant :Guide Rédaction
Bilan Moral et Financier
Documents ressources
Réaliser l’ensemble de vos démarches administratives à la Préfecture (création, modification,
dissolution) en ligne sur : https://www.service-public.fr/associations.
Site Internet Préfecture des Hauts-de-Seine
Tarifs des publications au Journal Officiel
Mis à jour le 25 janvier 2017
http://culture.u-paris10.fr/associations/accompagnement-des-associations-etudiantes/creer-et-administrer-son-association
Page 2