Avis légal 01 12 2015 APA SET à SARL MALI

La société APPORTEUSE (société A): Société par Actions
Simplifiée (SAS) SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS,
société de droit français au capital de 24.309.315 Euros, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro 518 250 337, domiciliée à
RUEIL-MALMAISON (92500), 250 route de l’Empereur,
La société BENEFICIAIRE (société B) : Société à Responsabilité
Limitée (SARL), SAGEMCOM MALI SARL, société de droit malien
au capital de 1.000.000 de FCFA, immatriculée au Registre de
Bamako sous le numéro 2010.B 3682, domiciliée à Bamako
Hippodrome Rue 224 Porte 1630.
Par acte SSP en date du 23 novembre 2015, la société A et la société B, ont établi un projet
d’apport partiel d’actif par l’article L.236-22 du code de commerce.
Aux termes de ce projet, la société A, ferait apport à la société B de sa branche d’activité
complète et autonome au Mali, selon les modalités suivantes :
- actif total apporté : 4.512.513.842 francs CFA
- total du passif pris en charge: 3.598.410.453 francs CFA
- soit un actif net apporté de : 914.103.389 francs CFA
En rémunération de l’apport partiel d’actif, la société B, augmentera son capital social d’une
somme de 10 millions de francs CFA pour le porter à 11.000.000 francs CFA, au moyen de
la création de 1000 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10.000 francs CFA, attribuées à
la société A.
La différence entre la valeur des biens apportés et l’augmentation du capital de la société
bénéficiaire, soit une prime d’apport de 904.103.389 francs CFA, sera inscrite à un compte
« prime d’apport ».
Date d’effet 31/12/2015
Le projet d’apport a été déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 1er
décembre 2015 sous le numéro de dépôt n°38 850.