SLA50 LIVRET D`ACCUEIL SAVS V7.pub
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Service d’Accompagnement à la Vie Sociale S.A.V.S. ADAPEI des Alpes de Haute Provence A.D.A.P.E.I. LIVRET D’ACCUEIL Réf. : Loi n°2002 du 2 janvier 2002 - Article 8 Circulaire n°138 DGAS du 24 mars 2004 "Un livret d’accueil doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l’accueil." 21 Bis Rue Paul Cézanne 04600 SAINT AUBAN Tél./Fax : 04.92.64.28.89 Email : [email protected] SLA50 Version 7 Rue des Tourelles 04100 MANOSQUE Tél./Fax : 04.92.87.56.85 Email : [email protected] Février 2014 NOTRE ASSOCIATION : L’A.D.A.P.E.I. 04 L’Association Départementale de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes de Haute Provence A.D.A.P.E.I. fut créée en 1964, par la volonté d’un groupe de Parents et d’Amis. Elle figure au titre des associations pionnières du mouvement parental en faveur des personnes handicapées. Elle a pour objectif de : - Promouvoir l’accueil, la solidarité et la convivialité entre les familles marquées par cette communauté de destin. - Défendre les droits des personnes déficientes intellectuelles. - Mettre en œuvre les moyens nécessaires au développement moral, physique et intellectuel des enfants et des adultes handicapés. - Créer, gérer et développer les établissements et services spécialisés nécessaires à l’accomplissement de ces objectifs. Elle représente 170 familles. Elle accueille 315 enfants et adultes handicapés mentaux. Elle gère 12 établissements et services. Vos contacts : M. Emmanuel CHAROT, Président de l’A.D.A.P.E.I. M. Gérard CAILLOL, Directeur Général de l’A.D.A.P.E.I. Pour nous contacter : 04.92.64.96.00 2 SOMMAIRE Notre Association : l’A.D.A.P.E.I. 04 P. 2 Le mot d’accueil P. 4 Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale P. 5 1. Notre secteur d’action 2. Le cadre juridique du S.A.V.S. 3. Les missions du S.A.V.S. 4. . Notre dispositif 5. Comment fonctionne le S.A.V.S. ? 6. Comment faire appel au service Procédure d’admission P. 7 Serai-je consulté ? P. 7 Le Projet Individualisé P. 8 Fonctionnement P. 8 Engagements réciproques P. 9 Vos ressources P. 10 Que payer ? P. 10 Pensez à ces formalités P. 10 1. La constitution de votre dossier 2. L’assurance Responsabilité Civile 3. L’adhésion à l’A.D.A.P.E.I. Notre équipe P. 11 Plan d’accès P. 12 3 LE MOT D’ACCUEIL Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale accompagne pas à pas les personnes handicapées mentales ou psychiques dans leur vie de citoyen adulte, en proposant un accompagnement de qualité et un soutien au quotidien. Forts de l’éthique d’une Association de parents, forts de 25 ans d’expérience et de technicité, nous construirons ensemble votre projet, respectueux de votre personnalité, de vos possibilités et de vos souhaits. ALPES DE HAUTE PROVENCE Travail S.A.V.S. Saint Auban C.A.T. Saint Auban e Vi c so lle mi Fa e ial ur jo Sé -A s mi a ac sv es nc Usager Domicile s in So S.A.V.S. Manosque Ac sa te r st ini dm at ifs C.A.T. Manosque Travail 4 Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale 1. Notre secteur d’action Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’A.D.A.P.E.I. a une vocation départementale, il est destiné aux personnes résidant sur l’ensemble du département des Alpes de Haute Provence et des zones limitrophes. À ce jour, le S.A.V.S. est principalement destiné aux travailleurs de C.A.T. Mais il peut également s’adresser à toute personne reconnue "handicapée" par la C.D.A. Ce service s’adresse prioritairement aux personnes vivant en autonomie dans leur propre domicile. 2. Le cadre juridique du S.A.V.S. Décret n°2005-223 du 11 mars 2005, relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés. "Les services d’accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté, favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels, et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité." 3. Les missions du S.A.V.S. Ce service propose des interventions personnalisées pour tenter d’aider, de soutenir, d’accompagner chaque personne dans son projet de vie. À l’écoute des attentes, des besoins et des demandes de la personne, le service s’engage à construire avec elle, en tenant compte des possibilités et des limites de chacun, un dispositif d’accompagnement qui tend vers : Un équilibre personnel, respectueux de la personnalité et des particularités de la personne. Une vie sociale la plus adaptée et la plus riche possibles, respectueuse de la personne et de son environnement. Ces interventions peuvent donc porter sur des aspects personnels (équilibre de vie, autonomie dans la vie quotidienne, éducation, prévention et supervision, en matière de santé…), professionnels (aide pour l’accès et l’adaptation au travail adapté ou en milieu ordinaire) ou sociaux (soutien relationnel, loisirs, vacances, insertion, citoyenneté…). 4. Notre dispositif Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comporte deux antennes : Fonctionnement et heures de permanence : Manosque : Saint Auban : La Direction et le secrétariat se situent sur Manosque. Contacter : Mme Emmanuelle FERRER, Chef de Service, au : 04.92.72.19.73 Mme Erica CAYUELA, Assistante Sociale, au : 06.73.22.20.43 5 5. Comment fonctionne le S.A.V.S. ? L’accompagnement, finalisé par le Projet Individualisé, est assuré par une équipe pluridisciplinaire regroupée autour de différents pôles : Le pôle éducatif : Éducateurs spécialisés. Le pôle administratif : Direction, secrétariat. Le pôle social : Assistante sociale. Le pôle soignant : Psychiatre, psychologue. Ce sont essentiellement des personnels éducatifs (professionnels du secteur médicosocial), qui peuvent intervenir selon diverses modalités, en fonction de vos attentes et de vos besoins: il s’agit donc d’un accompagnement personnalisé, qui peut prendre la forme d’informations, de conseils, d’évaluation de vos besoins, de prévention, d’aide dans les démarches, de soutiens divers, de propositions concrètes, d’activités ponctuelles, de groupes d’expression… Une assistante sociale peut aider à l’entrée dans la démarche (contacts, constitution des dossiers…). Ce service intervient sous la responsabilité d’un directeur, garant du projet de service. En fonction de vos demandes et avec votre accord (ou celui du représentant légal), le service peut être amené à travailler en partenariat avec d’autres personnes (représentants légaux ou médicaux, familles, autres professionnels ) ou d’autres organismes ou services ( équipes d’insertion professionnelle, secteur hospitalier, services d’aide à domicile, organismes H.L.M., associations…). Nota : Aucune participation financière n’est demandée aux personnes suivies par le S.A.V.S. puisque ce service est entièrement financé par le Conseil Général des Alpes de Haute Provence. 6. Comment faire appel au service ? Selon votre situation géographique dans le département ou votre lieu de travail, vous pouvez vous adresser directement au S.A.V.S., à l’une des deux antennes, à SAINT AUBAN ou à MANOSQUE, par téléphone/fax (Cf. page de garde). Une rencontre vous est alors proposée par un membre de l’équipe. Cette rencontre nous permet d’évaluer quelles sont vos attentes et vos besoins, et dans quelle mesure nous pouvons y répondre. Elle vous permet aussi de décider de faire appel ou non à notre service, par la suite. Si nous avons eu vos coordonnées par une personne qui pensait que le S.A.V.S. pouvait vous venir en aide (représentant légal, professionnel, médecin, famille, M.D.P.H.,…), après évaluation par l’équipe, un de ses membres vous contactera pour vous proposer une rencontre selon les mêmes modalités. À l’issue d’un premier entretien, et s’il y a accord entre la personne et le service, nous proposons un temps d’évaluation d’environ deux mois pour apprendre à se connaître et décider ensemble de la façon dont vous pourrez être accompagné(e) par le S.A.V.S. 6 PROCÉDURE D’ADMISSION Au préalable, la personne doit justifier : - De sa reconnaissance de personne handicapée par la C.D.A.P.H. Le dossier réputé complet du demandeur est étudié par le Responsable du S.A.V.S., qui peut se faire assister par des professionnels de la structure. Cette étude se fera en deux phases : - L’étude du dossier. - Un entretien avec le demandeur, éventuellement accompagné de sa famille et/ou de son représentant légal et/ou des personnes à l’origine de l’orientation vers le S.A.V.S. Éclairé de cet avis et de cet entretien, le Responsable du S.A.V.S. prononce : - Soit l’admission (accompagnement durable dans votre projet de vie). - Soit votre maintien en accompagnement ou séquentiel. - Soit le refus de la demande. Une déclaration sera effectuée auprès de la C.D.A. pour validation de l’accompagnement par le S.A.V.S. SERAI-JE CONSULTÉ ? Vous serez constamment associé(e), avec votre représentant légal, le cas échéant, au projet individualisé : Dans sa conception, Dans sa réalisation, Dans son évaluation. Vous serez sollicités afin d’évaluer la qualité du service rendu, au moyen de questionnaires. En cas de difficultés avec le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, deux types de médiation peuvent être envisagés : Une médiation interne, avec la Direction du S.A.V.S. et une personne de votre choix, Une médiation externe : "Toute personne prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie...". Art. 9 - Loi du 2 janvier 2002 Vous pourrez joindre le médiateur au : (dans l’attente de nomination) Ses coordonnées sont : 7 LE PROJET PERSONNALISE Il constitue l’axe fondamental du projet de service du S.A.V.S. C’est un référentiel de qualité dans l’accompagnement de la personne accueillie. Ce projet s’élabore avec la personne, le représentant légal, et éventuellement sa famille et/ou les intervenants impliqués dans son accompagnement. Il peut recouvrir d’accompagnement. et impliquer toutes les dimensions Le but du Projet Personnalisé est de définir des objectifs réalisables adaptés aux besoins et aux potentialités de la personne, en fonction de sa problématique et de sa demande. La nature et les moyens d’accompagnement utilisés pour atteindre ces objectifs sont précisés dans l’élaboration du Projet Individualisé, ainsi que la mise en place d’un calendrier de suivi permettant d’évaluer régulièrement la mise en œuvre et la pertinence du projet. Celui-ci est finalisé par un Document Individuel d’Accompagnement. Il est réévalué chaque année. Le Projet Personnalisé s’inscrit pleinement dans les exigences de qualité de suivi de la personne, en référence à la Loi du 2 janvier 2002. Enfin, le Projet Personnalisé est, par définition, interactif, c’est -à-dire qu’il implique continuellement un va-et-vient entre sa conception et sa réalisation. Il est évolutif et toujours en lien avec le projet de service. 8 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Un membre de l’équipe sera désigné "référent" de la personne handicapée. Il sera le contact privilégié pour l’accueil et l’accompagnement de la personne, ainsi que celui de sa famille et/ou du tuteur légal. 1. Nos engagements L’application des textes de référence : Loi du 2 janvier 2002 n°2002-2. La Charte des Droits et Libertés des Personnes Accueillies. La Charte de l’A.D.A.P.E.I. L’éthique de l’A.D.A.P.E.I. La déontologie des professionnels. Nous avons le devoir de secret professionnel. Vous avez un droit d’accès aux informations médicales vous concernant (Loi du 4 mars 2002). Votre dossier est confidentiel. Les données feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions légales. La mise en œuvre d’un Projet Individualisé. Le respect du Projet d’Établissement. 2. Vos engagements La personne, son représentant légal et sa famille sont tenus de respecter le Règlement de Fonctionnement du service qui sera remis lors de l’admission. La personne accompagnée s’engage notamment à : Respecter le Projet Personnalisé . Participer à toute réunion proposée par le S.A.V.S. Effectuer les démarches demandées par le S.A.V.S. et déterminées dans le cadre du projet individualisé. Tenir informé le S.A.V.S. de toute évolution de sa situation. Transmettre au S.A.V.S. tout document administratif nécessaire. 9 QUE PAYER ? Le financement du S.A.V.S. Ce service est entièrement financé par le Conseil Général des Alpes de Haute Provence. Aucune participation financière n’est demandée. PENSEZ À CES FORMALITÉS 1. La constitution de votre dossier Pour son étude : Notification de la C.D.A.P.H. reconnaissant votre qualité de personne handicapée. Mesures de protection légale. Pour l’accompagnement : Déclaration conjointe à la C.D.A.P.H. 2. Assurance Responsabilité Civile La personne accueillie demeure responsable de ses actes et de leurs conséquences. Une assurance Responsabilité Civile est nécessaire. Le Service Social peut vous renseigner sur : L’assurance de Responsabilité Civile "Vie Privée" de l’U.N.A.P.E.I. qui garantit : - Responsabilité civile. - Indemnités contractuelles. - Protection juridique. L’assurance de Responsabilité Civile des tuteurs et curateurs bénévoles. Le Contrat de Rente Survie. 3. Adhésion A.D.A.P.E.I. Participer à la vie de l’Association, c’est faire progresser la cause, les droits des enfants et des adultes handicapés. Nous avons besoin de votre adhésion à notre Association, au mouvement parental. 10 NOTRE ÉQUIPE Service administratif Secrétaire Éducateur 1 : Saint Auban Service éducatif Handicap mental Éducateur 2 : Saint Auban Éducateur 3 : Manosque Éducateur 4 : Manosque Chef de Service Emmanuelle FERRER Service éducatif Éducateur 1 : Départemental Handicap psychique Service social Personnes ressources Assistante sociale Psychologue Psychiatre 11 COMMENT NOUS TROUVER ? SAINT AUBAN SESSAD ADAPEI Manosque Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Vi nce nt Ou glo f Rue Pau lC Hôtel Villiard Route Nationale 96 Château Arnoux LM Immobilier Centre Ville Saint Auban Ru e C.A.T. "Les Ateliers du Fournas" Centre Médico-Social éza nne Aérodrome Les moyens d’accès Autoroute : A51, Sortie Les Mées - Peyruis. Gare S.N.C.F. : Saint Auban. Autocars : Payan, S.C.A.L. MANOSQUE Sisteron Centre eyran Ville oure lles Porte So ub Rue des T Porte Saunerie Service d’Accompagnement À la Vie Sociale Valensole Zone industrielle Autoroute A51 Hôpital Aix -Marseille Les moyens d’accès Autoroute : A51, sortie Manosque. Gare S.N.C.F. : Manosque. Autocars : Brémond, Somatrav, Boudouard. 12