L`affectation patrimoniale : fiducie et trust.
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L`affectation patrimoniale : fiducie et trust.
Personnalité morale, patrimoine d’affectation, fiducie-sûreté en droit français et américain : (3-a) : L’affectation patrimoniale : fiducie et trust. . Le très britannique "trust" est-il lié à l’"identité anglo-saxonne" ? . En France, la "fiducie" est dépendante du concept abstrait de propriété, ce droit « le plus absolu. ». L’une des fonctions de la fiducie la rattache à la propriété, cette « reine des sûretés » dans les procédures collectives (sauvegarde). . L’objectif de la fiducie-sûreté est de confier la gestion d’un bloc d’actifs à un tiers (banquier, avocat) en les faisant échapper à tous les créanciers autres que ceux qui sont liés à cette gestion. Ainsi ni les créanciers du constituant, ni ceux du fiduciaire (gestionnaire), ni même ceux du bénéficiaire (destinataire final) ne peuvent les saisir au cours de l’opération. Ils ne sont le gage, en principe, que des créanciers dont les droits sont nés de la conservation de ce "patrimoine". D’où la question en suspens de l’unité ou de la dualité des propriétés sur de tels biens, subséquentes ou concomitantes. Elle est exacerbée par la reconnaissance en France des sukuks de la finance islamique.