Politique nationale en éducation publique

Préambule
L’éducation sera toujours basée sur des fondements portant sur :
l’accessibilité des personnes à des services éducatifs;
la qualité des divers encadrements éducatifs (régimes pédagogiques,
curriculums, politiques, programmes d’intervention);
l’égalité des chances et l’adaptabilité des offres de service;
la performance du système en termes de résultats obtenus.
Depuis le rapport Parent, le système éducatif québécois a contribué, de façon
évidente, à l’évolution de notre société, et ce, du point de vue de l’accessibilité aux
services et de la scolarisation de la population. S’accorder un temps d’analyse de
notre système, c’est parier, par conviction, sur la capacité de celui-ci à évoluer dans
une perspective de simplification, d’ouverture à une nouvelle synergie, par souci
d’amélioration du développement des personnes.
La méconnaissance du système ainsi que la complexité qui s’en dégage
convainquent de l’importance de l’élaboration d’une politique nationale en
éducation publique qui implique une réflexion collective visant à clarifier le
domaine, à le renouveler et à le valoriser.
La présente proposition est inspirée d’une collaboration volontaire de partenaires
(parents, syndicats, associations, organismes scolaires, municipaux et
communautaires) regroupés dans le but de partager acquis, orientations à privilégier,
enjeux et défis à réaliser, et ce, afin de favoriser une qualité accrue de notre projet
d’éducation.
Cette réflexion, conséquemment, comporte une recherche évidente d’une vision à
partager, d’obligations et d’engagements à réaliser, de collaborations à mieux définir
et d’une imputabilité à renouveler. Notre système d’éducation a un besoin évident
d’une planification à long terme dans son développement, mais cet exercice
comporte ses exigences et rigueurs.
Vision
La Politique nationale en éducation publique au Québec doit s’ancrer sur l’idée que
l’éducation est d’abord et avant tout un projet social de développement et, en ce
sens, réfère à une responsabilité et une solidarité collectives.
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Cette référence privilégie l’accentuation de liens et de rapports entre les personnes et
les communautés afin de donner une perspective multidirectionnelle et adaptée aux
besoins et projets.
Valeurs à privilégier
Le respect et la valorisation des fondements favorisant le développement des
personnes, de la mission, des responsabilités et des expertises des divers
organismes et intervenants en privilégiant ainsi un partenariat de solidarité.
L’équité dans le traitement des besoins de développement des personnes et du
réseau qui s’exprime notamment par des mesures et conditions adaptées aux
situations (rigueur et justice).
La transparence en vue d’une cohérence continue dans le développement des
différents programmes gouvernementaux d’intervention (exemples : Agir
autrement, École en forme et en santé, etc.).
Objectifs à poursuivre par la politique
Clarifier de manière rigoureuse et critique l’ensemble des divers
encadrements du système (lois, règlements, curriculums, politiques, directives et
mesures), et ce, en vue d’une plus grande cohérence du système.
Promouvoir un processus d’interaction entre l’ensemble des instances associées
dans une dynamique de respect des responsabilités et pouvoirs, de
solidarisation des partenaires, de cohérence dans l’action et d’engagement à
la réussite éducative.
Simplifier la gestion du système afin de créer un environnement éducatif
durable au sens de sa pérennité et de sa stabilité.
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Principes
Principe 1
L’accessibilité à des services éducatifs diversifiés et de qualité.
Enjeux
L’accessibilité à des services éducatifs est garantie par la LIP pour « instruire,
socialiser et qualifier ». Un premier enjeu concerne la démocratisation de l’offre de
service en termes de programmes, d’environnements d’apprentissage, d’adaptation
des encadrements aux besoins des clientèles visées et aux caractères spécifiques des
différents milieux de développement. La présence d’une éducation disponible, tout
au long de la vie, un souci constant d’innovation et une proximité des services
constituent des enjeux de taille.
La mise en œuvre de ce principe présente deux grands défis pour le réseau public :
L’adaptation de l’offre de service aux besoins de la clientèle et aux particularités
des milieux.
L’organisation des services à proximité de la clientèle pour faciliter
l’accessibilité et soutenir la persévérance scolaire et la réussite.
Résultats attendus pour le réseau public
Au niveau de l’offre de service :
Le MELS assure la cohérence et la continuité de l’offre de service, d’une part
par une plus grande flexibilité au regard des voies de formation, des passerelles
et des programmes quant au cheminement de formation intersecteurs, interordres
et, d’autre part, à une planification à long terme établie en étroite concertation
avec le réseau.
L’équité de l’offre, d’un milieu à l’autre, et non l’uniformité, est assurée par les
commissions scolaires.
Le diplôme en formation professionnelle (DEP) est reconnu en tant que
formation de base au même titre que le diplôme d’études secondaires (DES).
La carte des enseignements en formation professionnelle comporte un caractère
tant de développement de la personne que de développement régional; elle
assure ainsi une plus grande proximité des services et une complémentarité
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d’une offre globale de formation. Cette orientation est mise en œuvre par une
concertation dynamique des acteurs locaux.
Au niveau de l’organisation des services :
La stabilité des grands encadrements doit être maintenue, mais les stratégies
d’actions et les modes d’organisation doivent être souples, adaptés aux besoins
et laissés à l’initiative et l’expertise locales.
Le financement de l’éducation privilégie des enveloppes globales plutôt que des
enveloppes fermées aux projets; une question de transférabilité.
Le maintien des écoles de village, dans le respect des différences, est assuré sur
tout le territoire québécois.
La qualité des infrastructures est assurée par des plans de mise à jour du
patrimoine mobilier et immobilier du réseau public.
Principe 2
La réussite éducative, une obligation incontournable de notre système.
Enjeux
Essentiellement, ce principe s’inscrit dans une perspective de gestion axée sur les
résultats. Et en éducation, les seuls résultats vraiment reconnus sont les résultats
des élèves. Les grands enjeux consistent donc à établir un consensus social sur le
concept même de réussite éducative, à disposer de données fiables sur la réussite
des élèves, à établir les priorités pédagogiques sur la base de ces données, à assurer
le développement pédagogique par l’intégration de la recherche en pédagogie et par
la formation continue du personnel, à fournir aux élèves et au personnel
l’encadrement et l’appui nécessaires.
La mise en œuvre de cette orientation présente deux grands défis, soit :
Une approche par priorité de mise en œuvre des grands encadrements et
programmes.
Une rigueur nécessaire et adaptée dans la mise en œuvre de l’organisation des
activités d’apprentissage.
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Résultats attendus pour le réseau public
Au niveau d’une approche par priorités :
Une concentration plus efficace des efforts et des ressources sur la réussite
éducative doit être favorisée en simplifiant, de façon significative,
l’administration à tous les paliers.
Le maintien et l’amélioration des bilans de performance du système est
nécessaire pour les intervenants et répond aux attentes du public.
La mise en œuvre de projets de recherche appliquée associés aux
problématiques observées est essentielle.
L’élaboration et la mise en œuvre des différents modes d’organisation scolaire
dans les établissements doivent privilégier clairement des approches liées aux
activités d’apprentissage des élèves.
Rigueur de mise en œuvre :
Une vision claire et partagée de l’éducation, jeunes et adultes, se doit d’être
formulée en suivi à une réflexion collective sur la notion de réussite éducative.
Le réseau dispose de données fiables sur la réussite des élèves, jeunes et adultes,
pour tous les ordres d’enseignement, tous les secteurs d’enseignement et tous les
programmes d’études; le tout appuyé par des conventions de partenariat et des
conventions de gestion et de réussite éducative.
La détermination des programmes d’intervention et l’actualisation des approches
pédagogiques suscitées s’appuient sur un suivi rigoureux des résultats et
l’expertise développée par les intervenants.
L’encadrement de tous les élèves, le soutien aux élèves en difficulté et
l’accompagnement professionnel sont systématisés.
Les interventions précoces (en amont) sont favorisées.
Le développement et l’intégration culturels et linguistiques des jeunes
Québécois ainsi que des nouveaux arrivants sont assurés.
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Principe 3
La reconnaissance de l’expertise professionnelle des ressources humaines.
Enjeux
En éducation, comme dans la plupart des secteurs d’activité humaine, c’est la
contribution des personnes qui fait la différence. Doter le réseau public du
personnel qualifié nécessaire dans toutes les régions du Québec est un premier
enjeu. Reconnaître l’expertise et la contribution des hommes et des femmes qui se
consacrent à l’éducation des élèves et soutenir leur motivation et mobilisation
constituent d’autres enjeux stratégiques.
La mise en œuvre de ce principe présente deux grands défis pour le réseau public :
La dotation en personnel qualifié.
La motivation et la mobilisation des ressources.
Résultats attendus pour le réseau public
Au niveau de la dotation en personnel qualifié :
Les besoins identifiés en ressources humaines qualifiées pour l’ensemble du
territoire sont comblés.
La sélection des candidates et candidats à la formation initiale est rigoureuse.
La formation initiale et continue tient compte de l’évolution du système
éducatif. La concertation entre les instances gouvernementales et les
responsables du réseau est indispensable.
Au niveau de la motivation et de la mobilisation des ressources :
La qualité de l’expertise des ressources humaines du réseau et l’engagement
professionnel de celles-ci sont reconnus.
La contribution des personnes à l’avancement de leur profession et de leurs
pratiques est mise en évidence et valorisée.
L’élaboration et la mise en œuvre de politiques en formation continue sont
actualisées dans une perspective d’association aux pratiques nécessitées et de
développement intégral pour l’ensemble des intervenants.
Une gestion participative est privilégiée et favorisée par l’organisation du
travail, et ce, à tous les niveaux du système au sens d’un leadership partagé.
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Principe 4
Une gouvernance démocratique et partenariale associée à une mission de bien
commun, en s’assurant de maintenir et de renforcer le rôle des commissions
scolaires.
Enjeux
Ce principe s’inscrit dans un souci de consolidation des acquis du système éducatif
québécois. Le caractère démocratique (représentation des citoyens) dans la
gouvernance et la participation contributive des parents à la mission sont des
incontournables dans une perspective de dynamique d’un réseau décentralisé.
Quant au caractère partenarial de la gouvernance mis en œuvre par souci de
complémentarité et d’enrichissement des services éducatifs, il doit être davantage
porté sur la place publique. La conclusion d’ententes, entre autres, avec les
différents organismes du milieu (municipalités, organismes de services, entreprises,
ministères, etc.) témoigne de cet intérêt public de l’éducation.
En conséquence, les principaux enjeux découlant de cette orientation concernent la
vitalité et l’importance de la démocratie scolaire et la capacité du réseau public à
générer la réussite éducative.
La mise en œuvre de cette orientation présente deux grands défis pour le réseau
public :
La reconnaissance d’une structure démocratique et ses fondements.
Les conditions nécessaires pour une performance accrue de ce réseau.
Résultats attendus par le réseau public
Au niveau de la reconnaissance d’une structure démocratique :
Les principes liés aux attributs d’une démocratie responsable, représentative des
citoyens, se doivent d’être affirmés.
Le partenariat développé avec les parents et les divers organismes représentant
les communautés et les régions (MRC, municipalités, conférences régionales des
élus, organismes de développement économique et social, organismes
communautaires, fondations) constitue une dynamique d’engagement à soutenir
et à privilégier pour les élus scolaires, et ce, à juste titre.
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Les conditions requises pour une performance accrue du réseau :
Les commissions scolaires ont de réelles marges de manœuvre en termes de
latitude au plan décisionnel et au plan de l’affectation des différentes ressources
(humaines, financières, etc.).
La participation des parents, indispensable au niveau d’une contribution
effective au projet de réussite, doit être signifiée et valorisée.
Les rôles, responsabilités et pouvoirs des différentes instances associées au
développement et à la gestion du réseau doivent être actualisés par souci
d’harmonisation et d’efficacité.
L’engagement de tous les intervenants auprès des élèves jeunes et adultes est à
privilégier.
La nécessité d’accroître une plus grande complémentarité dans les programmes
d’intervention en soutien à la réussite éducative est essentielle quant à la qualité
et à la pertinence des projets élaborés.
La contribution des différents ministères et organismes gouvernementaux
(ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Culture, ministère
de la Famille, DPJ, etc.) et des principaux acteurs de soutien à la mission
éducative se doit d’être affirmée en termes de collaboration significative et
nécessaire.
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Conclusion
La nécessité pour le gouvernement du Québec de se doter d’une politique nationale
en éducation publique est incontournable.
La valorisation de notre système éducatif devient ainsi essentielle par référence aux
acquis reconnus, aux initiatives prises et aux résultats obtenus.
L’adaptation des grands encadrements à consentir en fonction des besoins des
personnes, l’accessibilité à la réussite éducative pour tous et une flexibilité
significative dans la recherche d’une qualité citoyenne en sont des éléments
constitutifs.
L’apport significatif des parents et la contribution des divers intervenants (personnel
d’encadrement, enseignants, personnel professionnel et de soutien) se doivent d’être
reconnus pour le soutien engagé à la mission éducative.
Enfin, il est nécessaire de convenir de l’importance d’une gouvernance publique
issue de l’implication démocratique des communautés considérant la mission sociale
de l’éducation publique.
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Références consultées
Avis de la Fédération des comités de parents du Québec.
Avis du personnel de direction des établissements (AMDES, AQPDE, ADERS,
FQDE).
Consultations menées auprès des présidentes, présidents, directions générales
des commissions scolaires (PDG du 19 octobre 2012) et à deux reprises auprès
des commissions permanentes.
Avis du personnel de direction des centres et du personnel cadre scolaire
(ACSQ).
Avis de représentants syndicaux.
Avis de quelques commissions scolaires.
De la FCSQ :
Plan stratégique 2009-2014.
Déclaration en faveur de l’éducation publique au Québec.
Plan d’action national, régional et local 2011-2013.
Du Conseil supérieur de l’éducation :
Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2008-2010.
Avis intitulé Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple
question d’accès, de qualité et de continuité de services.
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Annexe
Principes adoptés dans le cadre de la Déclaration en faveur de l’éducation publique
au Québec
Premier principe
L’accessibilité à des services éducatifs diversifiés et de qualité
Nous affirmons que le droit d’accès des jeunes et adultes à des services éducatifs
adaptés à leurs besoins est le premier axe d’intervention des commissions scolaires et
de leurs partenaires.
Deuxième principe
La réussite éducative, une obligation incontournable de notre système public
d’éducation
Nous nous engageons à ce que la réussite éducative des jeunes et des adultes du
Québec soit le premier critère qui motive à la mobilisation des ressources et témoigne
de la réalisation de la mission d’un système public d’éducation essentiel au
développement de la société.
Troisième principe
La reconnaissance de l’expertise professionnelle des ressources humaines
Nous croyons que la qualité des ressources humaines constitue le fondement de
l’efficacité de notre système éducatif public prioritairement tourné vers la réussite de
tous les élèves.
Quatrième principe
Une gouvernance démocratique et partenariale associée à une mission de bien
commun, en s’assurant de maintenir et de renforcer le rôle des commissions
scolaires.
Nous soutenons que la gouvernance démocratique et partenariale du réseau des
commissions scolaires est essentielle pour mieux satisfaire les exigences sociales de
l’éducation publique et les attentes de la population en privilégiant une
communication continue avec les citoyens et en valorisant notre système public
d’éducation.
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